GROUPEMENT FORESTIER D'OUYRE HAUTE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER D'OUYRE HAUTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/1967
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41765985100014 / Siren : 417659851 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 10 417659851
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER D'OUYRE HAUTE
Adresse :
OUYRE HAUTE
12360 CAMARES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1967 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/04/1967
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER D'OUYRE HAUTE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1967 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2002D70206
Type : Personne Physique

Nom : BERNAT Paul Henri Marie
Né le 20/05/1960 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
OUYRE HAUTE
12360 CAMARES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2002D70206
Type : Personne Physique

Nom : GAYRAUD Yves Louis Albert
Né le 06/07/1948 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35B BD. DE LA PERRUQUE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70650
Type : Personne Physique

Nom : GAYRAUD Yves Louis Albert
Né le 06/07/1948 à MONTPELLIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE RIGAUD
34000 MONTPELLIER
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70650
Type : Personne Physique

Nom : BERNAT Paul Henri Marie
Né le 20/05/1960 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
OUYRE HAUTE
12360 CAMARES
FRANCE
Dépôts des actes :
19/08/2008 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2002D70206
Dépôt : N°2132 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
19/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70650
Dépôt : N°120446 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2002D70206
Dépôt : N°1202744 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
14/04/1967 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70650
Dépôt : N°1202137 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2002D70206
Dépôt : N°1202744 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2002D70206
Dépôt : N°2132 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70650
Dépôt : N°1202137 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2002D70206
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
OUYRE HAUTE
12360 CAMARES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1967
Activité : SYLVICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70650
Type : Siège

Adresse :
OUYRE HAUTE
12360 CAMARES
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70650
Type : Etablissement principal

Adresse :
OUYRE HAUTE
12360 CAMARES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1967
Activité : PROPRIETAIRE FORESTIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE NAF : 020D SIRET : 417 659 851 00014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 13 620.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 076.36 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER D OUYRE HAUTE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1890.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER D'OUYRE HAUTE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2076.36
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années

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