GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET
Dernière mise à jour : 01/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31742539500025 / Siren : 317425395 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 37 317425395
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET
Adresse :
RESIDENCE ANASTASIA
195 A AVEN VICTOR HUGO

26000 VALENCE
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/10/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°562
NOJO : 026020000322689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Romans 317 425 395
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET
Forme juridique : Groupement Forestier
11/08/2021 : Annulation

Annonce N°70 - annulation
Annule l'annonce N°257, numéro de parution 20200188, BODACC B publiée le 2020-09-27
NOJO : 0000702MYG29371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)

Numéro d'identification : RCS Aubenas 317 425 395
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET
27/09/2020 : Radiation

Annonce N°257
NOJO : 0000702MYG15317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aubenas 317 425 395
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 200927.80 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00025
Caractère employeur : Non
22/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1988 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/1979 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
29/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1979D80036
Type : Personne Physique

Nom : ROCHEGUDE Philippe
Né le 29/05/1939 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Avenue des Baumes
26000 Valence
France
29/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1979D80036
Type : Personne Physique

Nom : ROCHEGUDE Philippe
Né le 29/05/1939 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Avenue des Baumes
26000 Valence
France
29/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1979D80036
Type : Personne Physique

Nom : ROCHEGUDE Nicolas
Né le 06/10/1945 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
191 Route DE CRUSSOL
07500 Guilherand-Granges
France
29/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1979D80036
Type : Personne Physique

Nom : ROCHEGUDE Nicolas
Né le 06/10/1945 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
191 Route DE CRUSSOL
07500 Guilherand-Granges
France
29/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1979D80036
Type : Personne Physique

Nom : MEVEL (ROCHEGUDE) Anne Marie Joseph
Né le 07/07/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
191 Rue de Crussol
07500 Guilherand-Granges
France
Dépôts des actes :
25/09/2012 : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1979D80036
Dépôt : N°002934 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux associés
25/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1979D80036
Dépôt : N°002934 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux associés
Etablissements :
29/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1979D80036
Type : Siège

Adresse :
Le Besset
07520 Lalouvesc
France
29/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1979D80036
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Besset
07520 Lalouvesc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1979
Activité : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS SUR LES TERRAINS APPORTES OU SUR TOUS AUTRES TERRAINS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2012 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 318 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 200 927.80 EUR
29/11/2012 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
29/11/2012 : GROUPEMENT FORESTIER DU BESSET
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS SUR LES TERRAINS APPORTES OU SUR TOUS AUTRES TERRAINS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 200927.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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