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de Charbonnières

GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS CLOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44316403300039 / Siren : 443164033 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 23 443164033
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/07/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS CLOS
Adresse :
RESIDENCE SAINT-ROCH
41 Rue STANISLAS GIRARDIN

76000 ROUEN
Liens de succession de l'établissement :
10/06/2020 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS CLOS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1973
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS CLOS
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2099
NOJO : 007608MYG298923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/07/2020
Date de commencement d'activité : 10/06/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rouen 443 164 033
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS CLOS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVILLAIN Philippe, Abel, Adolphe
Montant du capital : 22074.62 EUR
16/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1797
NOJO : 000000760154293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/11/2016
Date de commencement d'activité : 31/03/1973
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 443 164 033
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS CLOS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVILLAIN Philippe, Abel, Adolphe
Montant du capital : 22074.62 EUR
Historique de l'unité légale :
10/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Type : Personne Physique

Nom : LEVILLAIN Philippe, Abel, Adolphe
Né le 28/05/1941 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 rue d'Ecosse
76200 Dieppe
FRANCE
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Type : Personne Physique

Nom : LEVILLAIN Philippe, Abel, Adolphe
Né le 28/05/1941 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
74 rue d'Ecosse
76200 Dieppe
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Dépôt : N°1696 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Dépôt : N°1696 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Dépôt : N°1696 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : de 26 Quai du Havre 76000 Rouen (RCS Rouen) au 74 rue d'Ecosse 76200 Dieppe
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Dépôt : N°1696 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Dépôt : N°1696 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Dépôt : N°1696 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage de l'indivision
01/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Dépôt : N°1696 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2016D00181
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
74 rue d'Ecosse
76200 Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1973
Activité : Exploitation forestière
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège social et d'établissement principal (origine hors ressort) de 26 Quai du Havre 76000 Rouen (RCS Rouen) à compter du 01/09/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/10/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS CLOS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/03/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/03/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 22074.62
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 61 années

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