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GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MARCHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38928380500023 / Siren : 389283805 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 42 389283805
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MARCHE
Adresse :
5 Rue SAINT PAUL
86000 POITIERS
Liens de succession de l'établissement :
22/10/2014 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MARCHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/1991
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MARCHE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1879
NOJO : BXB161460017803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 389 283 805
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARCHE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : LEULIER Anne Marie Jeanne Gérant : DE CORTA Dominique, Marie, Francois
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1880
NOJO : BXB161460017815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 389 283 805
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARCHE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : DE CORTA Dominique, Marie, Francois
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1885
NOJO : BXB16146001786F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 389 283 805
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARCHE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Associé : DE VASSELOT DE REGNE Artus Marie Augustin Benoît en fonction le 24 Mai 2016 Associé : DE VASSELOT DE REGNE Astrid Marie Joseph Sophie en fonction le 24 Mai 2016 Associé : DE VASSELOT DE REGNE en fonction le 24 Mai 2016 Associé : DE VASSELOT DE REGNE Anne-Laure Marie Joseph Robert en fonction le 24 Mai 2016 Associé : DE VASSELOT DE REGNE Chantal Marie-Thérèse Charlotte en fonction le 24 Mai 2016
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1886
NOJO : BXB16146001787H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 389 283 805
Dénomination : Groupement Forestier du Bois de la Marche
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant Associé : DE VASSELOT DE REGNE Artus Marie Augustin Benoît modification le 24 Mai 2016 Associé : DE VASSELOT DE REGNE Astrid Marie Joseph Sophie en fonction le 24 Mai 2016 Associé : DE VASSELOT DE REGNE en fonction le 24 Mai 2016 Associé : DE VASSELOT DE REGNE Anne-Laure Marie Joseph Robert en fonction le 24 Mai 2016 Associé : DE VASSELOT DE REGNE Chantal Marie-Thérèse Charlotte en fonction le 24 Mai 2016
Historique de l'unité légale :
24/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00023
22/10/2014 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MARCHE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
27/12/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARCHE
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Type : Personne Physique

Nom : DE VASSELOT DE REGNE Artus Marie Augustin Benoît
Né le 12/05/1956 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue Saint Paul
86000 Poitiers
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Type : Personne Physique

Nom : DE VASSELOT DE REGNE Artus Marie Augustin Benoît
Né le 12/05/1956 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Saint Paul
86000 Poitiers
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Type : Personne Physique

Nom : DE VASSELOT DE REGNE Astrid Marie Joseph Sophie
Né le 14/12/1996 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Saint Paul
86000 Poitiers
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Type : Personne Physique

Nom : DE VASSELOT DE REGNE Maïlys Marie Geneviève Odile
Né le 05/10/1994 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Saint Paul
86000 Poitiers
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Type : Personne Physique

Nom : DE VASSELOT DE REGNE Anne-Laure Marie Joseph Robert
Né le 09/07/1993 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Saint Paul
86000 Poitiers
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Type : Personne Physique

Nom : DE TOUZALIN (DE VASSELOT DE REGNE) Chantal Marie-Thérèse Charlotte
Né le 04/04/1954 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Saint Paul
86000 Poitiers
FRANCE
Dépôts des actes :
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2076 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2080 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2086 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2086 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2086 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2086 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
22/10/2014 : Acte notarié
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2082 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2014 : Acte notarié
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2082 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/10/2014 : Acte notarié
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2082 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2082 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
08/09/2014 : Acte notarié
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2080 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
08/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2080 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
07/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2079 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
07/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2079 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2079 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
08/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2078 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
19/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2077 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
01/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°2076 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
27/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°31893 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/12/1991 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°32040 déposé le 11/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Dépôt : N°32040 déposé le 11/12/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
24/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Saint Paul
86000 Poitiers
FRANCE
24/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992D00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Saint Paul
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1991
Activité : Exploitation forestière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/11/1992 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : LE COURRIER FRANCAIS
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
24/05/2016 : Groupement Forestier du Bois de la Marche
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Exploitation forestière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 152601.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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