GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE ROSAY

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE ROSAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43311362800013 / Siren : 433113628 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 94 433113628
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE ROSAY
Adresse :
BOIS DE ROSAY

77390 YEBLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/2000
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE ROSAY
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1286
NOJO : BXB10005001297S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 16/03/2000
Date d'effet : 2002-02-14
Descriptif : départ de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Melun 433 113 628
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE ROSAY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DOMANGE Bruno Georges Marie Eugène
Montant du capital : 95433.08 EUR

Siège social :
Adresse :
Bois de Rosay
77390 Yèbles

Etablissement principal :
Adresse :
Bois de Rosay
77390 Yèbles
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : BXB10005001298U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 16/03/2000
Date d'effet : 2009-10-03
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Melun 433 113 628
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE ROSAY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DOMANGE Bruno Georges Marie Eugène
Montant du capital : 95433.08 EUR

Siège social :
Adresse :
Bois de Rosay
77390 Yèbles

Etablissement principal :
Adresse :
Bois de Rosay
77390 Yèbles
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
21/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Type : Personne Physique

Nom : DOMANGE Bruno Georges Marie Eugène
Né le 29/10/1948 à Paris
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Avenue Niel
75017 Paris
FRANCE
21/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Type : Personne Physique

Nom : DOMANGE Bruno Georges Marie Eugène
Né le 29/10/1948 à Paris
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Avenue Niel
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
29/10/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Dépôt : N°2906910 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconnaissance d'écriture
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Dépôt : N°2906911 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Dépôt : N°2906911 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
16/10/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Dépôt : N°2906911 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Dépôt : N°2906910 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
08/11/2001 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Dépôt : N°2906908 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/03/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Dépôt : N°2002723 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/12/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Type : Siège

Adresse :
Bois de Rosay
77390 Yèbles
FRANCE
21/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000D00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bois de Rosay
77390 Yèbles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2000
Activité : La construction, l'amélioration, l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs mas- sifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendan ces inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser, apportés et sur les autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
21/12/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/12/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE ROSAY
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La construction, l'amélioration, l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs mas- sifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendan ces inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser, apportés et sur les autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 95433.08
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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