GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SAULCY

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GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SAULCY
Dernière mise à jour : 24/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40076352000022 / Siren : 400763520 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 16 400763520
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SAULCY
Adresse :
5 Rue DE LA FORGE
08140 BREVILLY
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2014 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SAULCY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/03/1995
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SAULCY
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SAULCY - Brévilly (siège)GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SAULCY - Soize (fermé)
Publications au Bodacc :
28/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°116
NOJO : BXA14329001039J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/05/1995
Date de commencement d'activité : 24/06/2014
Date d'effet : 24 juin 2014
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Numéro d'identification : RCS Sedan 400 763 520
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SAULCY
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Associé indéfiniment responsable : Papin, Philippe, Associé indéfiniment responsable : Gilbert, Christine, nom d'usage : Papin, Associé indéfiniment responsable : Faglin, Corinne, nom d'usage : Papin, Associé indéfiniment responsable : Papin, Emmanuelle, nom d'usage : Romagny, Associé indéfiniment responsable : Papin, Marie-Laure, nom d'usage : Dufour, Associé indéfiniment responsable : Papin, Amandine, nom d'usage : Lantiez, Associé indéfiniment responsable : Papin, Nicolas, Associé indéfiniment responsable : Bon, Guillaume, Associé indéfiniment responsable : Bon, Justine, Gérant associé indéfiniment responsable : Bon, Denis, Gérant associé indéfiniment responsable : Wilbert, Colette, nom d'usage : Bon.

Montant du capital : 209282.01 EUR
Historique de l'unité légale :
24/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
17/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Type : Personne Physique

Nom : BON Guillaume
Né le 21/12/1996 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue la Forge
08140 Brevilly
France
17/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Type : Personne Physique

Nom : BON Justine
Né le 25/11/1992 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue la Forge
08140 Brevilly
France
17/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Type : Personne Physique

Nom : BON Denis
Né le 07/07/1962 à Mouzon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue la Forge
08140 Brevilly
France
17/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Type : Personne Physique

Nom : BON Denis
Né le 07/07/1962 à Mouzon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue la Forge
08140 Brevilly
France
17/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Type : Personne Physique

Nom : WILBERT (BON) Colette
Né le 11/05/1964 à Villers-Semeuse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue la Forge
08140 brevilly
France
17/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Type : Personne Physique

Nom : WILBERT (BON) Colette
Né le 11/05/1964 à Villers-Semeuse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue la Forge
08140 brevilly
France
Dépôts des actes :
24/06/2014 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Dépôt : N°2217 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
24/06/2014 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Dépôt : N°2217 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Dépôt : N°2217 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
17/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2014D00263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue de la Forge
08140 Brevilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2014
Activité : LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'ACQUISITION DE FORETS OU DE TERRAINS BOISES OU A BOISER, L'AQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION DE MASSIFS FORESTIERS LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'ACQUISITION DE FORETS OU DE TERRAINS BOISES OU A BOISER, L'AQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION DE MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2014 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2014
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
17/11/2014 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SAULCY
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'ACQUISITION DE FORETS OU DE TERRAINS BOISES OU A BOISER, L'AQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION DE MASSIFS FORESTIERS LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'ACQUISITION DE FORETS OU DE TERRAINS BOISES OU A BOISER, L'AQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION DE MASSIFS FORESTIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/05/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 209282.01
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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