Entreprise


Dernière mise à jour : 01/09/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38325903300025 / Siren : 383259033 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 27 383259033
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LE BUISSON DE FAY
61380 MAHERU
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2019 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DU CERCUEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/09/1991
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DU CERCUEIL
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2902
NOJO : 000006101117188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Alençon 383 259 033
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DU CERCUEIL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : CAPPELAERE Marc
Historique de l'unité légale :
01/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1991D70037
Type : Personne Physique

Nom : BOUET Jacques
Né le 28/12/1926 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue du Panorama
95170 Deuil-la-barre
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2002 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1991D70037
Dépôt : N°6102124 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1991D70037
Dépôt : N°6102123 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/06/1991 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1991D70037
Dépôt : N°6102214 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1991D70037
Dépôt : N°6102124 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1991D70037
Dépôt : N°6102124 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : (ANNE LEVEILLE/ALAIN BOUET)
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1991D70037
Dépôt : N°6102123 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : (ANNE BOUET/ALAIN BOUET ET PHILIPPE BOUET)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1991D70037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de la Vicomte
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1991
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 528 000.00 FRF - Nouveau montant : 80 493.08 Eur.
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DU CERCUEIL
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 80493.08
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici