GROUPEMENT FORESTIER DU GARRAY DE SANNAY

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU GARRAY DE SANNAY
Dernière mise à jour : 09/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32623387100036 / Siren : 326233871 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 46 326233871
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU GARRAY DE SANNAY
Adresse :
39 Rue DE LA REPUBLIQUE
42600 MONTBRISON
Liens de succession de l'établissement :
09/01/2015 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU GARRAY DE SANNAY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/1982
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU GARRAY DE SANNAY
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°198
NOJO : BXA15057003954N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 326 233 871
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU GARRAY DE SANNAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé : MARREL Michaël
Montant du capital : 29727.56 EUR
Historique de l'unité légale :
25/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
27/10/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Type : Personne Physique

Nom : MARREL Michaël
Né le 19/03/1972 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Allée des Tilleuls
lotissement les Iris
42170 Saint Just Saint-Rambert
FRANCE
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Type : Personne Physique

Nom : MARREL Michaël
Né le 19/03/1972 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Allée des Tilleuls
lotissement les Iris
42170 Saint Just Saint-Rambert
FRANCE
29/12/1982 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983D00014
Type : Personne Physique

Nom : RIBON Bernard Jean
Né le 08/04/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue de la Paix
69500 Bron
France
29/12/1982 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983D00014
Type : Personne Physique

Nom : CHARON Thierry Francois Jean Pierre
Né le 09/03/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue Boursault
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
16/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/01/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
16/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
12/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/1982 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983D00014
Dépôt : N°008805 déposé le 29/12/1982
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1983D00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
LIEUDIT GARRAY DE SANNAY
43500 Chomelix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1982
Activité : GESTION MASSIFS FORESTIERS, CONSTITUTION,AMELIORATION,EQUIPEMENT ET CONSERVATION,ACQUISITION BOIS OU PARTS GROUPEMENT FORESTIER,TOUTES OPERATIONS RATTACHEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Type : Siège

Adresse :
39 Rue de la République
42600 Montbrison
FRANCE
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015D00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 Rue de la République
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1982
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion un ou plusieurs massifs forestiers - Acquisition bois ou parts groupement forestier - Toutes opérations rattachées directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Divers
- -
29/12/1982 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983D00014
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Paix
69500 Bron
France
29/12/1982 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983D00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de la Paix
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1982
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion un ou plusieurs massifs forestiers - Acquisition bois ou parts groupement forestier - Toutes opérations rattachées directement ou indirectement à l'objet social.
Observations :
29/12/1982 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
29/12/1982 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/010640
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE par suite du transfert du siège social de la Rue de la Paix 69500 BRON au 39 rue de la République 42600 MONTBRISON à compter du 9/01/2015 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE le 25/02/2015).
Personnes morales :
04/05/2017 : GROUPEMENT FORESTIER DU GARRAY DE SANNAY
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/10/1982

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DU GARRAY DE SANNAY
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 29727.56
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 67 années
29/12/1982 : GROUPEMENT FORESTIER DU GARRAY DE SANNAY
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion un ou plusieurs massifs forestiers - Acquisition bois ou parts groupement forestier - Toutes opérations rattachées directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 29727.56
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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