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de Gourbit

GROUPEMENT FORESTIER DU GRABE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41776389300019 / Siren : 417763893 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 87 417763893
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU GRABE
Adresse :
LES BOUYCHETS
09130 CARLA-BAYLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/01/1998
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU GRABE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : 009010000035276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 417 763 893
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU GRABE
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
CAZANOBES Marcel nom d'usage : CAZANOBES n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
07/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
18/03/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00019
Type : Personne Physique

Nom : CAZANOBES Marcel
Né le 01/04/1915 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES BOUYCHETS
09130 Carla-Bayle
France
18/03/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00019
Type : Personne Physique

Nom : CAZANOBES (GALAUP) Maylis
Né le 03/01/1957 à Coblence (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Rue Brascassat
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
18/03/1998 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00019
Dépôt : N°080246 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00019
Dépôt : N°080246 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00019
Dépôt : N°080154 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
18/03/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00019
Type : Siège

Adresse :
LES BOUYCHETS
09130 Carla-Bayle
France
18/03/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00019
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES BOUYCHETS
09130 Carla-Bayle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/1998
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/03/1998 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 06/02/98
18/03/1998 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
18/03/1998 : GROUPEMENT FORESTIER DU GRABE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 229283.32
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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