GROUPEMENT FORESTIER DU LAC

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU LAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/1966
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41277633800011 / Siren : 412776338 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 60 412776338
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU LAC
Adresse :
MAIRIE
MAIRIE

81140 VAOUR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1966 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/1966
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU LAC
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2959
NOJO : 008101MYG107035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Albi 412 776 338
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU LAC
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : STEIL Jérémie
18/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2878
NOJO : BXB15316000524W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 412 776 338
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU LAC
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : SORIN Pascal, Alphonse
Historique de l'unité légale :
08/10/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1966 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Type : Personne Physique

Nom : SORIN Pascal, Alphonse
Né le 30/06/1957 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la Poste
81140 Vaour
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1836 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1836 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1836 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1836 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
11/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1283 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
04/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1283 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1283 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1283 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1109 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MR ET MME VIBES-RAYMOND BACHIN/COMMUNE DE VAOUR Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Dépôt : N°1109 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00228
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
81140 Vaour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/1966
Activité : Sylviculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3056
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 28/11/2014 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/11/2014 : Partant : BOUSQUET Georges Gérard Marceau, Gérant Nouveau : SORIN Pascal, Alphonse, Gérant
Personnes morales :
05/11/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DU LAC
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 884.5
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années

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