Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43474048600015 / Siren : 434740486 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 16 434740486
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
CHATEAU
62810 GIVENCHY-LE-NOBLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU L'HORITEL
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : BXB11140002208F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 434 740 486
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU L'HORITEL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE Antoine
Historique de l'unité légale :
31/01/2012 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
17/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Type : Personne Physique

Nom : JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE Antoine
Né le 11/08/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Vineuse
75016 Paris 16
FRANCE
17/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Type : Personne Physique

Nom : JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE DE FAUBOURNET DE MONTFERRAND Béatrice
Né le 04/12/1932 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 rue Nicolo
75016 Paris 16
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2010 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°2387 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
29/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°2386 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2007 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°2385 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°2390 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/03/2006 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°2383 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/03/2005 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°2382 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/2004 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°2381 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/02/2003 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°2380 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°1038 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°1038 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : COPIE DES STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Dépôt : N°2390 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
17/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
62810 Givenchy-le-Noble
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1976
Activité : Gestion d'un massif forestier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/05/2011 : GROUPEMENT FORESTIER DU L'HORITEL
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 117040.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années

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