GROUPEMENT FORESTIER DU MARSAN

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU MARSAN
Dernière mise à jour : 01/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32311587300032 / Siren : 323115873 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 53 323115873
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU MARSAN
Adresse :
Lieu dit MOUTOUGUET
32240 MONGUILHEM
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU MARSAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1981
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MARSAN
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°299
NOJO : BXA13065001257A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/02/2013
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Auch 323 115 873
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MARSAN
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAMES Jean-François Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAMES Bruno
Montant du capital : 206424.49 EUR
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : BXB122780020081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 323 115 873
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MARSAN
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : CAMES Jean-François Gérant(e) : CAMES Bruno
Montant du capital : 206424.49 EUR
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°2024
NOJO : BXB12096001357B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 323 115 873
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MARSAN
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : CAMES Jean-François
Historique de l'unité légale :
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013D00050
Type : Personne Physique

Nom : CAMES Jean-François
Né le 30/07/1941 à Condom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
64450 Navailles-Angos
FRANCE
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013D00050
Type : Personne Physique

Nom : CAMES Jean-François
Né le 30/07/1941 à Condom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
le Bourg
64450 Navailles-Angos
FRANCE
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013D00050
Type : Personne Physique

Nom : CAMES Bruno
Né le 12/01/1964 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Vieux Péret
64450 Navailles-Angos
FRANCE
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013D00050
Type : Personne Physique

Nom : CAMES Bruno
Né le 12/01/1964 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Vieux Péret
64450 Navailles-Angos
FRANCE
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013D00050
Type : Personne Physique

Nom : FARBOS (CAMES) Marie, Bernadette
Né le 17/08/1939 à Lourdes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
le Bourg
64450 Navailles-Angos
FRANCE
Dépôts des actes :
06/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013D00050
Dépôt : N°373 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : et de l'établissement principal, de : Bougue (40090) route de Villeneuve - à - Monguilhem (32240) lieudit Moutouguet.
06/02/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013D00050
Dépôt : N°373 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
06/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013D00050
Dépôt : N°373 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
21/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013D00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit Moutouguet
32240 Monguilhem
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Constituer, améliorer la gestion des massifs Forectiers.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert du siège et établissement principal de : Bougue (40090) route de Villeneuve - à : - Monguilhem (32240) lieudit Moutouguet. - création dans le Gers - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/02/2013 : GROUPEMENT FORESTIER DU MARSAN
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constituer, améliorer la gestion des massifs Forectiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/03/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 206424.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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