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GROUPEMENT FORESTIER DU PLANE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82172607200019 / Siren : 821726072 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 52 821726072
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/07/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU PLANE
Adresse :
660 Route DES MOISSEAUX
73200 MONTHION
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/2016
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PLANE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°971
NOJO : BXA16210003361T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/07/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 821 726 072
Dénomination : Groupement Forestier du PLANE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : PATEFFOZ Jean-Marc Gérant Associé indéfiniment responsable : FAVRE Marthe Renée Françoise
Montant du capital : 47832.00 EUR
Représentants légaux :
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016D00388
Type : Personne Physique

Nom : PATEFFOZ Jean-Marc
Né le 05/05/1960 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
660 Route des Moisseaux
73200 Monthion
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016D00388
Type : Personne Physique

Nom : PATEFFOZ Jean-Marc
Né le 05/05/1960 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
660 Route des Moisseaux
73200 Monthion
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016D00388
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE (PATEFFOZ ) Marthe Renée Françoise
Né le 16/04/1961 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
660 Route des Moisseaux
73200 Monthion
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016D00388
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE (PATEFFOZ ) Marthe Renée Françoise
Né le 16/04/1961 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
660 Route des Moisseaux
73200 Monthion
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016D00388
Dépôt : N°4685 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016D00388
Dépôt : N°4685 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016D00388
Type : Siège

Adresse :
660 Route des Moisseaux
73200 Monthion
FRANCE
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016D00388
Type : Etablissement principal

Adresse :
660 Route des Moisseaux
73200 Monthion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2016
Activité : Constitution et gestion de massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
28/07/2016 : Groupement Forestier du PLANE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou de parcelles boisées ou à boiser, propriétés du Groupement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 47832.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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