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de Champigny

GROUPEMENT FORESTIER LA CHENAIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43927961300020 / Siren : 439279613 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 52 439279613
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER LA CHENAIE
Adresse :
10 Chemin DES ECHAILLONS
21000 DIJON
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2021 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER LA CHENAIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/06/2001
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LA CHENAIE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°399
NOJO : 002104MYG350003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 06/06/2001
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 439 279 613
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LA CHENAIE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOVIAUX Simon Etienne Titus
20/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : 000002104258532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 439 279 613
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LA CHENAIE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOVIAUX Jacqueline né(e) BELIN
Montant du capital : 275000 EUR
Historique de l'unité légale :
02/11/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Personne Physique

Nom : FOVIAUX Simon Etienne Titus
Né le 26/12/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Chemin des Echaillons
21000 Dijon
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Personne Physique

Nom : FOVIAUX Simon Etienne Titus
Né le 26/12/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Chemin des Echaillons
21000 Dijon
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Personne Physique

Nom : FOVIAUX Bertrand Etienne Joseph
Né le 04/09/1965 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue Raoul de St Seine
21000 Dijon
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Personne Physique

Nom : FOVIAUX Camille Louise Rachel
Né le 03/11/1973 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
56 Rue Chapon
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Personne Physique

Nom : FOVIAUX Marianne
Né le 18/12/1967 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
284 Chemin des Demoiselles
34200 Sète
FRANCE
22/10/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Personne Physique

Nom : FOVIAUX Henri
Né le 02/11/1933 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RUE DE LA FONTAINE SAINTE ANNE
21000 DIJON
FRANCE
22/10/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Personne Physique

Nom : BELIN (FOVIAUX) Jacqueline
Né le 08/03/1934 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RUE DE LA FONTAINE SAINTE ANNE
21000 DIJON
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°9827 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°9827 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Ancien: 29 Rue de la Fontaine Sainte-anne 21000 Dijon
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°9827 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°9827 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Constat du décès de Mme Jacqueline FOVIAUX- Extinction de l'usufruit
18/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°6960 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°5223 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°5223 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°5223 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : entre MME Jacqueline BELIN et M Bertrand FOVIAUX, Mlle Marianne FOVIAUX, M Simon FOVIAUX, Mlle Camille FOVIAUX
06/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°3389 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°3389 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Dépôt : N°5223 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
25/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Chemin des Echaillons
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2001
Activité : Constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Siège

Adresse :
29 RUE DE LA FONTAINE SAINTE ANNE
21000 DIJON
FRANCE
22/10/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001D00432
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 RUE DE LA FONTAINE STE ANNE
21000 DIJON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2001
Activité : CONSTITUTION, EXPLOITATION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2021 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 275 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 923.48 EUR
22/10/2001 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 275 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 923.48 EUR
Personnes morales :
25/11/2021 : GROUPEMENT FORESTIER LA CHENAIE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 275000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/10/2001 : GROUPEMENT FORESTIER LA CHENAIE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 41923.48
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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