GROUPEMENT FORESTIER LE PRESIDENT

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER LE PRESIDENT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48745538800016 / Siren : 487455388 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 93 487455388
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER LE PRESIDENT
Adresse :
Rue DU MOULIN N1
39380 MONT-SOUS-VAUDREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/2005
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LE PRESIDENT
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Représentants légaux :
08/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81088
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI André Joseph
Né le 06/02/1939 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue du Moulin
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
08/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81088
Type : Personne Physique

Nom : ORTELLI André Joseph
Né le 06/02/1939 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue du Moulin
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
08/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81088
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOLOME Yves Jean
Né le 23/06/1946 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Impasse Pierre Chevassus
39570 Gevingey
France
08/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81088
Type : Personne Physique

Nom : BOUYGUES Jean Marie Marcel
Né le 31/05/1941 à Lamativie (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue Sous les Vignes
39100 Choisey
France
08/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81088
Type : Personne Physique

Nom : BRIFFE René Marcel Léon
Né le 31/07/1934 à Ornans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Chemin Du Bois Sud
25220 Chalezeule
France
08/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81088
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Christian Gérard
Né le 11/01/1952 à Pouzols (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Avenue Rockefeller
39100 Dole
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81088
Dépôt : N°080841 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81088
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Moulin
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
08/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81088
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Moulin
39380 Mont-sous-Vaudrey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2005
Activité : Constitution, amélioration, acquisition, gestion de bois ou forêts, dépendances, terrains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2005 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
08/12/2005 : GROUPEMENT FORESTIER LE PRESIDENT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 170000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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