GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Dernière mise à jour : 16/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38275743300034 / Siren : 382757433 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 85 382757433
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Adresse :
FERME DES BRULYS
77370 FONTAINS
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2019 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1991
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : 007702MYG370845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 757 433
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : BERNASCONI Bruno Henri René
Montant du capital : 888398.00 EUR
28/05/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1642
NOJO : 007702MYG348470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/05/2019
Date de commencement d'activité : 22/06/2018
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 757 433
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : BERNASCONI Bruno Henri René
31/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : 028010000031434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 382 757 433
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Forme juridique : Société Civile

Administration :
BERNASCONI Hélène nom d'usage : BERNASCONI n'est plus gérant
09/12/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°196
NOJO : 028010000026828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chartres 382 757 433
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Forme juridique : Société Civile
03/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1023
NOJO : BXB15177001130U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 382 757 433
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant partant : Bernasconi, Louis Eugene Henri, Gérant partant : Bernasconi, Rene Leon Jean, Gérant partant : Bernasconi, Jeanne Nathalie Mathilde, nomination du Gérant : Bernasconi, Bruno Henri René, nomination du Gérant : Bernasconi, Hélène Mathilde Andrée
Montant du capital : 336485.47 EUR
Historique de l'unité légale :
16/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/05/2019 : code NIC
Code NIC : 00034
22/06/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Type : Personne Physique

Nom : Bernasconi Bruno Henri René
Né le 25/11/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 place des Halles
28410 Bu
France
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Type : Personne Physique

Nom : Bernasconi Hélène Mathilde Andrée
Né le 17/08/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 avenue de Viarmes
60270 Gouvieux
France
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Type : Personne Physique

Nom : Leon (Bernasconi) Micheline Oro
Né le 22/09/1923 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
148 boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Type : Personne Physique

Nom : Bernasconi Bruno Henri René
Né le 25/11/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 place des Halles
28410 Bu
France
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Type : Personne Physique

Nom : Bernasconi Hélène Mathilde Andrée
Né le 17/08/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
61 avenue de Viarmes
60270 Gouvieux
France
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Type : Personne Physique

Nom : Coffinet Géraldine
Né le 16/12/1983 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 rue du Mont Cenis
75018 Paris
France
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Type : Personne Physique

Nom : Coffinet Vincent
Né le 07/05/1986 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 rue du Mont Cenis
75018 Paris
France
Dépôts des actes :
21/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Dépôt : N°108176 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
13/10/2015 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Dépôt : N°108176 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Dépôt : N°108176 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
06/10/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Dépôt : N°55278 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/10/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Dépôt : N°55278 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Dépôt : N°55278 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
31/07/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Dépôt : N°12033 déposé le 31/07/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE GROUPEMENT FORESTIER
Etablissements :
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Type : Siège

Adresse :
39 rue Saint-Georges
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, ET ACQUISITION DE FORETS OU TERRAINS A BOISER, AVEC LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES ET GENERALEMENT TOUS ACTES PREMETTANT LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991D02270
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 rue Saint-Georges
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, ET ACQUISITION DE FORETS OU TERRAINS A BOISER, AVEC LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES ET GENERALEMENT TOUS ACTES PREMETTANT LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
23/11/2015 : GROUPEMENT FORESTIER LES BRULYS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 336485.47
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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