GROUPEMENT FORESTIER MOULIN DE PUY LOUBEC

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER MOULIN DE PUY LOUBEC
Dernière mise à jour : 10/10/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32705982000016 / Siren : 327059820 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 28 327059820
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER MOULIN DE PUY LOUBEC
Adresse :
DOMAINE DE POUZAT
03700 SERBANNES
Historique de l'établissement :
10/10/2017 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/1982
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MOULIN DE PUY LOUBEC
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB12166001308D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 327 059 820
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN DE PUY LOUBEC
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : DEHE Henri, Abel, Raoul Gérant associé : DEHE Dominique, Eléonore né(e) HERTER
Historique de l'unité légale :
10/10/2017 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
04/09/2017 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MOULIN DE PUY LOUBEC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MOULIN PUY LOUBEC
Représentants légaux :
11/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : DEHE Henri Abel Raoul
Né le 03/07/1950 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE EMILE AUGIER
78110 LE VESINET
FRANCE
11/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : DEHE Henri Abel Raoul
Né le 03/07/1950 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 RUE EMILE AUGIER
78110 LE VESINET
FRANCE
11/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : HERTER (DEHE) Dominique, Eléonore
Né le 08/03/1948 à Zurich (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Emile Augier
78110 Le Vesinet
FRANCE
11/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : HERTER (DEHE) Dominique, Eléonore
Né le 08/03/1948 à Zurich (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Emile Augier
78110 Le Vesinet
FRANCE
11/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : DEHE Raoul, Henri, Jean
Né le 28/07/1982 à Morges (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
156 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris 10
FRANCE
11/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : DEHE Geoffroy, Pierre, Marie
Né le 14/09/1983 à Morges (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Emile Augier
78110 Le Vesinet
FRANCE
Dépôts des actes :
21/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°950 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°949 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de DEHE Isabelle à DEHE Henri
16/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°949 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de DEHE Isabelle à DEHE Geoffroy
16/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°949 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de DEHE Pierre à DEHE Henri
16/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°949 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de DEHE Pierre à DEHE Raoul
16/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°949 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de DEHE Richard à DEHE Henri
16/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°949 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de DEHE Richard à DEHE Dominique
16/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°949 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
02/07/2007 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°988 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/07/2006 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°939 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°475 déposé le 16/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°821 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
01/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°960 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN DE PUYLOUBEC
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°821 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°960 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°988 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
11/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Pouzat
03700 Serbannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1982
Activité : Propriété mise en valeur et administration des immeubles apportés sis commune d'Eygurande amélioration équipement conservation et gestion des massifs forestiers et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/06/2012 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
11/06/2012 : GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN DE PUY LOUBEC
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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