GROUPEMENT FORESTIER PIBOULEAU

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER PIBOULEAU
Dernière mise à jour : 21/11/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38233002500026 / Siren : 382330025 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 7 382330025
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER PIBOULEAU
Adresse :
5 Rue DES ACACIAS
09330 MONTGAILHARD
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2014 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/06/1990
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER PIBOULEAU
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : 009010000021893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 382 330 025
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER PIBOULEAU
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
PIBOULEAU Henri nom d'usage : PIBOULEAU n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
19/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00026
21/11/2014 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Type : Personne Physique

Nom : PIBOULEAU Jean-Paul
Né le 26/05/1952 à Léran (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue des Acacias
09330 Montgaillard
France
Dépôts des actes :
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Dépôt : N°001561 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Dépôt : N°001561 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
01/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Dépôt : N°001561 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Dépôt : N°000854 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Dépôt : N°000854 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Dépôt : N°000854 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Dépôt : N°001561 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Dépôt : N°001561 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Dépôt : N°010426 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Type : Siège

Adresse :
5 Rue des Acacias
09330 Montgaillard
France
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00083
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue des Acacias
09330 Montgaillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1990
Activité : Constitution de massif forestiers, amélioration, équipement, gestion de massif forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION "TERRES D'ARIEGE"
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
22/11/2016 : GROUPEMENT FORESTIER PIBOULEAU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution de massif forestiers, amélioration, équipement, gestion de massif forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 51832.67
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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