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de Champigny

GROUPEMENT FORESTIER ROITEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51493279700020 / Siren : 514932797 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 71 514932797
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER ROITEL
Adresse :
24 Rue CHARLES DE FOUCAULD
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
08/12/2018 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER ROITEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/08/2009
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER ROITEL
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1165
NOJO : 000006752299934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/10/2020
Date de commencement d'activité : 28/08/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 514 932 797
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER ROITEL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROITEL Pascal, Paul, Marie
Montant du capital : 205600 EUR
16/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°798
NOJO : BXA09282000637B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/09/2009
Date de commencement d'activité : 28/08/2009

Etablissement principal :
Activité : Constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion des massifs forestiers
Origine des fonds : Création

Adresse :
49 rue Général Leclerc
88140 Saint-ouen-les-Parey

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 932 797
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER ROITEL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : ROITEL Bernard Léon Marie
Montant du capital : 175600 EUR

Adresse :
49 rue Général Leclerc
88140 Saint-ouen-les-Parey
Historique de l'unité légale :
08/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Représentants légaux :
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL Jean-Pierre Marie
Né le 20/11/1967 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
300 QUAI DU PARQUET
74130 Bonneville
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL (FOURCADE) Véronique Marie
Né le 16/08/1964 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 rue DE SAINTINES
60410 Saint-Vaast-de-Longmont
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL Pascal Paul Marie
Né le 12/07/1960 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
27 rue CHARLES FOUCAULT
67000 Strasbourg
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL Pascal Paul Marie
Né le 12/07/1960 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 rue CHARLES FOUCAULT
67000 Strasbourg
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL Jean-Pierre Marie
Né le 20/11/1967 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
300 QUAI DU PARQUET
74130 Bonneville
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL (FOURCADE) Véronique Marie
Né le 16/08/1964 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 rue DE SAINTINES
60410 Saint-Vaast-de-Longmont
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL Pascal Paul Marie
Né le 12/07/1960 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
27 rue CHARLES FOUCAULT
67000 Strasbourg
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL Pascal Paul Marie
Né le 12/07/1960 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 rue CHARLES FOUCAULT
67000 Strasbourg
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT (ROITEL) Monique Pierrette
Né le 20/08/1934 à ARGONAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
49 rue Général Leclerc
88140 Saint-Ouen-les-Parey
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL Jean-Pierre Marie
Né le 20/11/1967 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
300 Quai du Parquet
74130 Bonneville
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL (FOURCADE) Véronique Marie
Né le 16/08/1964 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue de Saintines
60410 Saint-Vaast-de-Longmont
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL Pascal Paul Marie
Né le 12/07/1960 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 rue Charles de Foucault
67000 Strasbourg
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Type : Personne Physique

Nom : ROITEL Bernard Léon Marie
Né le 04/05/1934 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 rue Général Leclerc
88140 Saint-Ouen-les-Parey
FRANCE
Dépôts des actes :
11/03/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Dépôt : N°15768 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
08/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Dépôt : N°15768 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
08/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Dépôt : N°15768 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
08/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Dépôt : N°15768 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
28/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Dépôt : N°2455 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
04/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Dépôt : N°2416 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Dépôt : N°2416 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié du 04/08/09 et du 28/08/09
04/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Dépôt : N°2454 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
04/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Dépôt : N°2454 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié du 04/08/09 et du 28/08/09
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Dépôt : N°2455 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020D01432
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue CHARLES DE FOUCAULT
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2009
Activité : CONSTITUTION, EXPLOITATION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION DE MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Divers
ransfert du 49 Général Leclerc 88140 Saint-Ouen-les-Parey vers le 24 rue Charles de Foucault 67000 Strasbourg à compter du 08/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00258
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 rue Général Leclerc
88140 Saint-Ouen-les-Parey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2009
Activité : Constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion des massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4201
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 28/08/2009 : Nouveau : ROITEL Pascal Paul Marie, Associé Société Civil
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4203
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 28/08/2009 : Changement de qualité : ROITEL Bernard Léon Marie, Gérant associé devient Gérant(e)
Personnes morales :
29/10/2020 : GROUPEMENT FORESTIER ROITEL
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08/12/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/08/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 205600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/03/2014 : GROUPEMENT FORESTIER ROITEL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 175600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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