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d'Oisy

GROUPEMENT FORESTIER SECRETANT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43159560200043 / Siren : 431595602 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 69 431595602
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER SECRETANT
Adresse :
2 Rue ALFRED DE VIGNY
73100 AIX-LES-BAINS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2017 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER SECRETANT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2000
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER SECRETANT
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°798
NOJO : 730117301405835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité..

Numéro d'identification : RCS Chambery 431 595 602
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER SECRETANT
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : SECRETANT Philippe ; Associé indéfiniment responsable : SECRETANT René Alphonse
Montant du capital : 1526.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
18/11/2004 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
21/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Type : Personne Physique

Nom : SECRETANT Philippe
Né le 06/06/1954 à Saint-Claude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue Alfred de Vigny
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
21/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Type : Personne Physique

Nom : SECRETANT Philippe
Né le 06/06/1954 à Saint-Claude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue Alfred de Vigny
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
21/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Type : Personne Physique

Nom : SECRETANT René Alphonse
Né le 12/10/1935 à Saint-Claude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 Chemin du Biollay
73100 Brison Saint-Innocent
FRANCE
21/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Type : Personne Physique

Nom : SECRETANT Philippe
Né le 06/06/1954 à Saint-Claude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue Alfred de Vigny
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
21/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Type : Personne Physique

Nom : SECRETANT Philippe
Né le 06/06/1954 à Saint-Claude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue Alfred de Vigny
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
21/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Type : Personne Physique

Nom : SECRETANT René Alphonse
Né le 12/10/1935 à Saint-Claude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 Chemin du Biollay
73100 Brison Saint-Innocent
FRANCE
19/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000D80109
Type : Personne Physique

Nom : SECRETANT Philippe
Né le 06/06/1954 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
296 Route DE L ECOLE DES JARDINS DE TACONNAZ
74310 Les Houches
France
Dépôts des actes :
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Dépôt : N°18612 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
16/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Dépôt : N°8305 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
22/08/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Dépôt : N°8301 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
08/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Dépôt : N°8301 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Dépôt : N°8301 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
18/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000D80109
Dépôt : N°080813 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
21/03/2000 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000D80109
Dépôt : N°081007 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000D80109
Dépôt : N°080813 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
21/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Alfred de Vigny
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
21/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00676
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Alfred de Vigny
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
19/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000D80109
Type : Siège

Adresse :
199 Chemin De la Croix des Pecles
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
19/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000D80109
Type : Etablissement principal

Adresse :
296 Route DE L ECOLE DES JARDINS DE TACONNAZ
74310 Les Houches
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2000
Activité : CONSTITUTION - AMELIORATION, EQUIIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 92373
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2017
Texte de l'observation : - Date de début d'activité à l'origine : 02/06/2000
19/04/2006 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/001297
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement NOUVELLE ADRESSE SIEGE SOCIAL : 199 CHEMIN DE LA CROIX DES PECLES 74400 CHAMONIX MONT BLANC ANCIENNE ADRESSE : 296 ROUTE DE L'ECOLE DES JARDINS DE TACCONAZ 74310 LES HOUCHES. SELON DECISION ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2004. date d'effet : 18/11/2004
19/04/2006 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
21/11/2017 : GROUPEMENT FORESTIER SECRETANT
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/06/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1526.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
19/04/2006 : GROUPEMENT FORESTIER SECRETANT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : CONSTITUTION - AMELIORATION, EQUIIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1526.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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