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de Bois-d'Ennebourg

GROUPEMENT FORESTIER VATTIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45106392900017 / Siren : 451063929 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 89 451063929
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER VATTIER
Adresse :
66 Rue DU GENERAL LECLERC
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/2003
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER VATTIER
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Type : Personne Physique

Nom : GAUBERT Pierre Albert Jacques
Né le 14/10/1943 à LONLAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
La Gudière
61550 La Gonfrière
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Type : Personne Physique

Nom : GAUBERT Olivier Jean-Pierre
Né le 24/10/1971 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 rue de la Saussière - Appt 42
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Type : Personne Physique

Nom : VATTIER (MARTIN) Michèle Thérèse Andrée
Né le 13/09/1938 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
66 rue du Général Leclerc
76000 Rouen
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Type : Personne Physique

Nom : VATTIER (GAUBERT) Jeannine Adrienne Gabrielle
Né le 06/06/1943 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Croisette
Forges
61250 Écouves
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Dépôt : N°743 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Renonciation de la qualité d'associé de Mme Sophie GAUBERT - Modification de l'article 7 des statuts
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Dépôt : N°661 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
06/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Dépôt : N°743 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Mr et Mme Pierre GAUBERT au profit de Mr et Mme Olivier GAUBERT
07/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Dépôt : N°661 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 11 parts sociales de M. et Mme Pierre GAUBERT au profit de M. Olivier GAUBERT
23/10/2003 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Dépôt : N°4260 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Dépôt : N°661 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Dépôt : N°743 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00532
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
66 rue du Général Leclerc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2003
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion de massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
La Gudière
chez M. P. GAUBERT
61550 La Gonfrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Sylviculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/09/2016 : GROUPEMENT FORESTIER "VATTIER"
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 172000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/03/2011 : GROUPEMENT FORESTIER VATTIER
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

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