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de Montaillou

GROUPEMENT FORESTIER VERT BOCAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38094851300011 / Siren : 380948513 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 87 380948513
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/06/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER VERT BOCAGE
Adresse :
3 Rue PROSPER ESTIEU
09100 PAMIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/1990
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER VERT BOCAGE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
13/02/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Personne Physique

Nom : VERGNES Claude
Né le 19/07/1941 à Mazères (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Prosper Estieu
09100 Pamiers
France
Dépôts des actes :
13/02/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°010109 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Prosper Estieu
09100 Pamiers
France
13/02/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Prosper Estieu
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1990
Activité : CONSTITUTION D'UN MASSIF FORESTIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/1991 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION TERRES D'ARIEGE
13/02/1991 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/02/1991 : GROUPEMENT FORESTIER VERT BOCAGE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : CONSTITUTION D'UN MASSIF FORESTIER

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 365.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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