GROUPEMENT PASTORAL DES DEUX JUMEAUX

Entreprise

GROUPEMENT PASTORAL DES DEUX JUMEAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41098839800013 / Siren : 410988398 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 49 410988398
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT PASTORAL DES DEUX JUMEAUX
Adresse :
Lieu dit COUTERLOZ
73600 NOTRE-DAME-DU-PRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : GROUPEMENT PASTORAL DES DEUX JUMEAUX
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement pastoral
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1949
NOJO : 007301MYG440464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 988 398
Dénomination : GROUPEMENT PASTORAL DES DEUX JUMEAUX
Forme juridique : Société civile à capital variable

Administration :
Gérant : ROMANET Aimé ; Gérant : ROMANET François Aymeric ; Gérant : RIMBOUD Laëtitia
29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3626
NOJO : 007301MYG436280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 988 398
Dénomination : GROUPEMENT PASTORAL DES DEUX JUMEAUX
Forme juridique : Groupement pastoral

Administration :
Gérant : ROMANET Aimé ; Gérant : ROMANET François Aymeric ; Associé indéfiniment responsable : DES DEUX MOUZETS ; Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE COUTERLOZ ; Associé indéfiniment responsable : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU FRENELET
04/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1266
NOJO : BXB132400020867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 410 988 398
Dénomination : GROUPEMENT PASTORAL DES DEUX JUMEAUX
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Gérant : ROMANET Aimé Gérant : CHARLET Bernard Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE COUTERLOZ Associé indéfiniment responsable : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU FRENELET Associé indéfiniment responsable : CHARLET Bernard Associé indéfiniment responsable : RIMBOUD en fonction le 26 Août 2013
Historique de l'unité légale :
07/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement pastoral
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT PASTORAL DES DEUX JUMEAUX
Représentants légaux :
26/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Type : Personne Physique

Nom : ROMANET Aimé
Né le 23/08/1952 à MOUTIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit DIT COUTERLOZ
73600 Notre-Dame-du-Pré
FRANCE
26/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Type : Personne Physique

Nom : CHARLET Bernard
Né le 11/05/1946 à Notre-Dame-du-Pré
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
73600 Notre-Dame-du-Pré
FRANCE
26/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE COUTERLOZ
Siren : 383577442
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Couterloz
73600 Notre-Dame-du-Pré
FRANCE
26/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Type : Personne Morale

Nom : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU FRENELET
Siren : 418895249
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
73350 Feissons-sur-Salins
FRANCE
26/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Type : Personne Physique

Nom : CHARLET Bernard
Né le 11/05/1946 à Notre-Dame-du-Pré
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
73600 Notre-Dame-du-Pré
FRANCE
26/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Type : Personne Morale

Nom : RIMBOUD
Siren : 753844265
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Chef Lieu
73600 Notre-Dame-du-Pré
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°4924 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°4924 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé.
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°4924 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur André GOMBERT d'une part et l'EARL RIMBOUD d'autre part.
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°4924 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°4924 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°3003195 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : entre M. Henri BORLET d'une part et le GAEC DE COUTERLOZ.Retrait d'associé de Mme Odette GOMBERT épouse ABONDANCE et de M. Roger GOMBERT. . Apport de parts par Mme Marie-Rose CHARDOn épouse DESCHAMPS au GAEC DE FRENELET.
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°3003195 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°3003195 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
01/06/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°1100774 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Dépôt : N°1100774 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Couterloz
73600 Notre-Dame-du-Pré
FRANCE
26/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50286
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Couterloz
73600 Notre-Dame-du-Pré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1990
Activité : Exploitation en commun de paturages situés dans les régions d'économie montagnarde.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
26/08/2013 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1863 le 01/10/2002 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 20/09/2002
26/08/2013 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2002
Texte de l'observation : Montant du capital initial : 170 euros. Il peut être augmenté jusqu'à la somme de 2000 euros ou réduit de moitié par décision collective extraordinaire.
26/08/2013 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/10/2002 : - Complé‚ment d'information / forme juridique et capital : GROUPEMENT PASTORAL.
26/08/2013 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
26/08/2013 : GROUPEMENT PASTORAL DES DEUX JUMEAUX
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Activité principale : Exploitation en commun de paturages situés dans les régions d'économie montagnarde.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 170.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 28 années

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