GSE

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Prédécesseur : GSE
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004595
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 25/04/2023
Date de fin : 24/04/2024
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GSE
Siret : 48886236800039
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004384
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 07/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GSE
Siret : 48886236800039
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422004181
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 05/12/2025
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GSE
Siret : 48886236800039
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003874
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GSE
Siret : 48886236800039
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003751
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GSE
Siret : 48886236800039
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4274489
Date de dépôt : 24/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, routes et ponts - informations en matière de construction - supervision (direction) de travaux de construction - démolition de constructions.
  

Déposant 1 : GSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Karine ETIENNE
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4274489
Date de dépôt : 24/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, routes et ponts - informations en matière de construction - supervision (direction) de travaux de construction - démolition de constructions.
  

Déposant 1 : GSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Karine ETIENNE
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 776905
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 37 : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de voieries et réseau divers, services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4274489
Date de dépôt : 24/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, routes et ponts - informations en matière de construction - supervision (direction) de travaux de construction - démolition de constructions.
  

Déposant 1 : GSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Karine ETIENNE
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4274489
Date de dépôt : 24/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, routes et ponts - informations en matière de construction - supervision (direction) de travaux de construction - démolition de constructions.
  

Déposant 1 : GSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Karine ETIENNE
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4250929
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises et transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gestion de tous immeubles (services immobiliers) ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition et location de sites, installations, espaces et unités de stockage, d'entrepôts, et de conteneurs d'entreposage ; services de : stockage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, entreposage, emballage de produits, affrètement, camionnage, conditionnement de produits, emmagasinage ; services d'expédition, transport de marchandises (fret), informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées ; courtage de fret, services de transit, livraison de marchandises, services de commissionnaire de transport ; services de bourse de fret à savoir mise en relation commerciale en matière de transport ; transport aérien, courtage maritime, transport maritime, transport routier et ferroviaire, courtage de transports, manutention de marchandises, location de véhicules de transport, location de wagons, services de garde-meuble, déménagement d'entreprises et de services informatiques ; services de logistique en matière de transport et de stockage dans le domaine du déménagement, de l'entreposage libre-service et garde-meuble ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; services de bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; tous les services précités étant destinés à être rendu dans le domaine de l'entreposage libre-service.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Karine ETIENNE
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4250929
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers (service d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles), d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises et transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gestion de tous immeubles (services immobiliers) ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers (service d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles), assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers (services d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles) ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre (information en matière de construction) ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition (services d'entreposage) et location d'installations, espaces et unités de stockage, d'entrepôts, et de conteneurs d'entreposage ; services de : stockage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, entreposage, emballage de produits, affrètement, camionnage, conditionnement de produits, emmagasinage ; services d'expédition, transport de marchandises (fret), informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées ; courtage de fret, services de transit, livraison de marchandises ; services de bourse de fret ; transport aérien, courtage maritime, transport maritime, transport routier et ferroviaire, courtage de transports, manutention de marchandises, location de véhicules de transport, location de wagons, services de garde-meuble, déménagement d'entreprises et de services informatiques ; services de logistique en matière de transport et de stockage dans le domaine du déménagement, de l'entreposage libre-service et garde-meuble ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; services de bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; tous les services précités étant destinés à être rendu dans le domaine de l'entreposage libre-service.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
232, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 691770
Date de demande : 28/12/2016
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 39 : “ Services de : stockage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, entreposage, emballage de produits, affrètement, camionnage, conditionnement de produits, emmagasinage ; services d'expédition, transport de marchandises (fret), informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées ; courtage de fret, services de transit, livraison de marchandises, services de commissionnaire de transport ; services de bourse de fret à savoir mise en relation commerciale en matière de transport ; transport aérien, courtage maritime, transport maritime, transport routier et ferroviaire, courtage de transports, manutention de marchandises, location de véhicules de transport, location de wagons, services de garde-meuble, déménagement d'entreprises et de services informatiques ; services de logistique en matière de transport et de stockage dans le domaine du déménagement, de l'entreposage libre-service et garde-meuble ”.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 787838
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers (service d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles), d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises et transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gestion de tous immeubles (services immobiliers) ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers (service d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles), assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers (services d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles) ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ; Classe 37 : Services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, réglementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de Voieries et Réseau Divers ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre (information en matière de construction) ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ; Classe 39 : Mise à disposition (services d'entreposage) et location d'installations, espaces et unités de stockage, d'entrepôts, et de conteneurs d'entreposage ; Classe 42 : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; services de bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; tous les services précités étant destinés à être rendu dans le domaine de l'entreposage libre-service.
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4250929
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises et transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gestion de tous immeubles (services immobiliers) ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition et location de sites, installations, espaces et unités de stockage, d'entrepôts, et de conteneurs d'entreposage ; services de : stockage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, entreposage, emballage de produits, affrètement, camionnage, conditionnement de produits, emmagasinage ; services d'expédition, transport de marchandises (fret), informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées ; courtage de fret, services de transit, livraison de marchandises, services de commissionnaire de transport ; services de bourse de fret à savoir mise en relation commerciale en matière de transport ; transport aérien, courtage maritime, transport maritime, transport routier et ferroviaire, courtage de transports, manutention de marchandises, location de véhicules de transport, location de wagons, services de garde-meuble, déménagement d'entreprises et de services informatiques ; services de logistique en matière de transport et de stockage dans le domaine du déménagement, de l'entreposage libre-service et garde-meuble ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; services de bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; tous les services précités étant destinés à être rendu dans le domaine de l'entreposage libre-service.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Karine ETIENNE
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4250929
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers (service d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles), d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises et transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gestion de tous immeubles (services immobiliers) ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers (service d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles), assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers (services d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles) ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre (information en matière de construction) ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition (services d'entreposage) et location d'installations, espaces et unités de stockage, d'entrepôts, et de conteneurs d'entreposage ; services de : stockage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, entreposage, emballage de produits, affrètement, camionnage, conditionnement de produits, emmagasinage ; services d'expédition, transport de marchandises (fret), informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées ; courtage de fret, services de transit, livraison de marchandises ; services de bourse de fret ; transport aérien, courtage maritime, transport maritime, transport routier et ferroviaire, courtage de transports, manutention de marchandises, location de véhicules de transport, location de wagons, services de garde-meuble, déménagement d'entreprises et de services informatiques ; services de logistique en matière de transport et de stockage dans le domaine du déménagement, de l'entreposage libre-service et garde-meuble ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; services de bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; tous les services précités étant destinés à être rendu dans le domaine de l'entreposage libre-service.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
232, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 691770
Date de demande : 28/12/2016
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 39 : “ Services de : stockage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, entreposage, emballage de produits, affrètement, camionnage, conditionnement de produits, emmagasinage ; services d'expédition, transport de marchandises (fret), informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées ; courtage de fret, services de transit, livraison de marchandises, services de commissionnaire de transport ; services de bourse de fret à savoir mise en relation commerciale en matière de transport ; transport aérien, courtage maritime, transport maritime, transport routier et ferroviaire, courtage de transports, manutention de marchandises, location de véhicules de transport, location de wagons, services de garde-meuble, déménagement d'entreprises et de services informatiques ; services de logistique en matière de transport et de stockage dans le domaine du déménagement, de l'entreposage libre-service et garde-meuble ”.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4250929
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers (service d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles), d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises et transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gestion de tous immeubles (services immobiliers) ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers (service d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles), assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers (services d'agence immobilière en matière de vente et d'achat d'immeubles) ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre (information en matière de construction) ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; tous les services précités étant destinés à être rendus dans le domaine de l'entreposage libre-service ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition (services d'entreposage) et location d'installations, espaces et unités de stockage, d'entrepôts, et de conteneurs d'entreposage ; services de : stockage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, entreposage, emballage de produits, affrètement, camionnage, conditionnement de produits, emmagasinage ; services d'expédition, transport de marchandises (fret), informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées ; courtage de fret, services de transit, livraison de marchandises ; services de bourse de fret ; transport aérien, courtage maritime, transport maritime, transport routier et ferroviaire, courtage de transports, manutention de marchandises, location de véhicules de transport, location de wagons, services de garde-meuble, déménagement d'entreprises et de services informatiques ; services de logistique en matière de transport et de stockage dans le domaine du déménagement, de l'entreposage libre-service et garde-meuble ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; services de bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; tous les services précités étant destinés à être rendu dans le domaine de l'entreposage libre-service.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
232, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4201728
Date de dépôt : 04/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux et éléments de construction métallique ; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, en métal ; matériaux en métal à l'état brut et mi-ouvrés ; quincaillerie métallique ; écrous, verrous et attaches, en métal ; serrures et clés métalliques ; matériaux de soudage ; moules métalliques ; câbles, fils et chaînes métalliques ; portes, portails, fenêtres et revêtements métalliques ; structures métalliques et constructions transportables en métal ; enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires, en métal ; échelles et échafaudages métalliques ; chambre fortes et coffre-forts métalliques ; statues et oeuvre d'art en métaux communs ; récipients et articles de transport et d'emballage métalliques ; matériaux d'emballage, d'empaquetage et d'enliassage, en métal ; tous les produits précités étant notamment destinés à être utilisés en lien avec des systèmes de protection incendie ;
  
• N° de la classe : 17
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles et matériaux d'isolation et de protection ; articles et matériaux d'étanchéité ; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, non en métal ; joints, produits d'étanchéité et garnitures ; articles et matériaux d'isolation thermique, électrique et acoustique ; articles et matériaux résistants au feu et de protection contre les incendies ; polyester ; fibres minérales ; élastomères ; matériaux d'absorption des chocs et emballages, amortisseurs de vibration ; rubans, bandelettes, bandes et films adhésifs ; tous les produits précités étant notamment destinés à être utilisés en lien avec des systèmes de protection incendie ; matières plastiques injectées ; statues et oeuvres d'art non en métal à savoir statuettes en caoutchouc ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux et éléments de construction non métalliques ; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, non en métal ; portes, portails, fenêtres et revêtements non métalliques ; structures et constructions transportables non métalliques ; enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires, non métalliques ; matériaux à l'état brut et mi-ouvrés, à savoir poix, goudrons, bitume et asphalte, pierre, roche, argile et minéraux, bois et bois artificiel ; vitraux ; verre de construction et verre isolant (construction) ; tous les produits précités étant notamment destinés à être utilisés en lien avec des systèmes de protection incendie ; statues et oeuvres d'art faites de matériaux comme la pierre, le béton et le marbre, compris dans la classe ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; location d'outils, d'installations et d'équipements pour la construction et la démolition ; services d'installation, nettoyage, réparation et entretien dans les domaines du bâtiment, des immeubles, de la construction et de l'industrie ; nettoyage et entretien de tissus, textiles, cuirs, fourrures et produits fabriqués en ces matières ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; tous les services précités étant notamment destinés à être rendus en lien avec de la protection contre les incendies ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des technologies de l'information ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services scientifiques et technologiques ; services architecturaux et d'urbanisme ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; tous les services précités étant notamment destinés à être rendus en lien avec de la protection contre les incendies ; services d'ingénierie et services de bureaux d'études de projets techniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de secours ; tous les services précités étant notamment destinés à être rendus en lien avec de la protection contre les incendies.
  

Déposant 1 : GSE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 Allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
232 Avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4201728
Date de dépôt : 04/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux et éléments de construction métallique ; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, en métal ; matériaux en métal à l'état brut et mi-ouvrés ; quincaillerie métallique ; écrous, verrous et attaches, en métal ; serrures et clés métalliques ; matériaux de soudage ; moules métalliques ; câbles, fils et chaînes métalliques ; portes, portails, fenêtres et revêtements métalliques ; structures métalliques et constructions transportables en métal ; enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires, en métal ; échelles et échafaudages métalliques ; chambre fortes et coffre-forts métalliques ; statues et oeuvre d'art en métaux communs ; récipients et articles de transport et d'emballage métalliques ; matériaux d'emballage, d'empaquetage et d'enliassage, en métal ; tous les produits précités étant notamment destinés à être utilisés en lien avec des systèmes de protection incendie ;
  
• N° de la classe : 17
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles et matériaux d'isolation et de protection ; articles et matériaux d'étanchéité ; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, non en métal ; joints, produits d'étanchéité et garnitures ; articles et matériaux d'isolation thermique, électrique et acoustique ; articles et matériaux résistants au feu et de protection contre les incendies ; polyester ; fibres minérales ; élastomères ; matériaux d'absorption des chocs et emballages, amortisseurs de vibration ; rubans, bandelettes, bandes et films adhésifs ; tous les produits précités étant notamment destinés à être utilisés en lien avec des systèmes de protection incendie ; matières plastiques injectées ; statues et oeuvres d'art non en métal à savoir statuettes en caoutchouc ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux et éléments de construction non métalliques ; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, non en métal ; portes, portails, fenêtres et revêtements non métalliques ; structures et constructions transportables non métalliques ; enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires, non métalliques ; matériaux à l'état brut et mi-ouvrés, à savoir poix, goudrons, bitume et asphalte, pierre, roche, argile et minéraux, bois et bois artificiel ; vitraux ; verre de construction et verre isolant (construction) ; tous les produits précités étant notamment destinés à être utilisés en lien avec des systèmes de protection incendie ; statues et oeuvres d'art faites de matériaux comme la pierre, le béton et le marbre, compris dans la classe ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; location d'outils, d'installations et d'équipements pour la construction et la démolition ; services d'installation, nettoyage, réparation et entretien dans les domaines du bâtiment, des immeubles, de la construction et de l'industrie ; nettoyage et entretien de tissus, textiles, cuirs, fourrures et produits fabriqués en ces matières ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; tous les services précités étant notamment destinés à être rendus en lien avec de la protection contre les incendies ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des technologies de l'information ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services scientifiques et technologiques ; services architecturaux et d'urbanisme ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; tous les services précités étant notamment destinés à être rendus en lien avec de la protection contre les incendies ; services d'ingénierie et services de bureaux d'études de projets techniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de secours ; tous les services précités étant notamment destinés à être rendus en lien avec de la protection contre les incendies.
  

Déposant 1 : GSE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 Allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
232 Avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 787830
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux et éléments de construction métallique ; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, en métal ; matériaux en métal à l'état brut et mi-ouvrés ; quincaillerie métallique ; écrous, verrous et attaches, en métal ; serrures et clés métalliques ; matériaux de soudage ; moules métalliques ; câbles, fils et chaînes métalliques ; portes, portails, fenêtres et revêtements métalliques ; structures métalliques et constructions transportables en métal ; enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires, en métal ; échelles et échafaudages métalliques ; chambres fortes et coffre-forts métalliques ; statues et oeuvre d'art en métaux communs ; récipients et articles de transport et d'emballage métalliques ; matériaux d'emballage, d'empaquetage et d'enliassage, en métal ; tous les produits précités étant notamment destinés à être utilisés en lien avec des systèmes de protection incendie ; Classe 17 : Articles et matériaux d'isolation et de protection ; articles et matériaux d'étanchéité ; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, non en métal ; joints, produits d'étanchéité et garnitures ; articles et matériaux d'isolation thermique, électrique et acoustique ; articles et matériaux résistants au feu et de protection contre les incendies ; polyester ; fibres minérales ; élastomères ; matériaux d'absorption des chocs et emballages, amortisseurs de vibration ; rubans, bandelettes, bandes et films adhésifs ; tous les produits précités étant notamment destinés à être utilisés en lien avec des systèmes de protection incendie ; matières plastiques injectées ; statues et oeuvres d'art non en métal à savoir statuettes en caoutchouc ; Classe 19 : Matériaux et éléments de construction non métalliques ; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, non en métal ; portes, portails, fenêtres et revêtements non métalliques ; structures et constructions transportables non métalliques ; enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires, non métalliques ; matériaux à l'état brut et mi-ouvrés, à savoir poix, goudrons, bitume et asphalte, pierre, roche, argile et minéraux, bois et bois artificiel ; vitraux ; verre de construction et verre isolant (construction) ; tous les produits précités étant notamment destinés à être utilisés en lien avec des systèmes de protection incendie ; statues et oeuvres d'art faites de matériaux comme la pierre, le béton et le marbre, compris dans la classe ; Classe 37 : Services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de Voieries et Réseau Divers ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; démolition ; location d'outils, d'installations et d'équipements pour la construction et la démolition ; services d'installation, nettoyage, réparation et entretien dans les domaines du bâtiment, des immeubles, de la construction et de l'industrie ; nettoyage et entretien de tissus, textiles, cuirs, fourrures et produits fabriqués en ces matières ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; tous les services précités étant notamment destinés à être rendus en lien avec de la protection contre les incendies ; Classe 42 : Services des technologies de l'information ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services scientifiques et technologiques ; services architecturaux et d'urbanisme ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; tous les services précités étant notamment destinés à être rendus en lien avec de la protection contre les incendies ; services d'ingénierie et services de bureaux d'études de projets techniques ; Classe 45 : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de secours ; tous les services précités étant notamment destinés à être rendus en lien avec de la protection contre les incendies.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4201731
Date de dépôt : 04/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de marché et de promotion de produits et services ; fournitures d'espace, de temps et de supports pour la publicité ; services de négociations commerciales et d'information de la clientèle ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; traitement de données administratives ; services de recrutement et de gestion de ressources humaines ; services de secrétariat ; service d'organisation de foire commerciale et d'expositions à des fins commerciales, services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gérance d'immeubles (services immobiliers) ; gestion de tous immeubles (services immobiliers), syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions financières sur immeubles et fonds de commerce ; gestion de produits immobiliers en zone de revitalisation rurale (services immobiliers) ; gestion immobilière de résidences hôtelières et de résidences de tourisme ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; recouvrement de loyers ; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers) ; recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers) ; services financiers et monétaires, services bancaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, instruction, formation, divertissement, loisirs et sports ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installation de loisirs ; publication et prêts de livres ; production et location de films ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de conférences, expositions et compétitions ; services de traduction et interprétation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception.
  

Déposant 1 : GSE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 Allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
232 Avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 696338
Date de demande : 16/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Services d'études de marché et de promotion de produits et services ; fournitures d'espace, de temps et de supports pour la publicité ; services de négociations commerciales et d'information de la clientèle ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; traitement de données administratives ; services de recrutement et de gestion de ressources humaines ; services de secrétariat ; service d'organisation de foire commerciale et d'expositions à des fins commerciales, services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; Classe 36 : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gérance d'immeubles (services immobiliers) ; gestion de tous immeubles (services immobiliers), syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions financières sur immeubles et fonds de commerce ; gestion de produits immobiliers en zone de revitalisation rurale (services immobiliers) ; gestion immobilière de résidences hôtelières et de résidences de tourisme ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; recouvrement de loyers ; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers) ; recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers) ; services financiers et monétaires, services bancaires ; Classe 37 : Construction et démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; Classe 41 : Divertissement, loisirs et sports ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installation de loisirs ; organisation de concours (divertissement) et compétitions ; tous les services précités étant rendus dans les domaines de la construction et de l'ingénierie ; Classe 42 : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; ces services n'étant pas rendus à des fins d'éducation, d'évaluation ou de tests.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 787839
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Services d'études de marché et de promotion de produits et services ; fournitures d'espace, de temps et de supports pour la publicité ; services de négociations commerciales et d'information de la clientèle ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; traitement de données administratives ; services de recrutement et de gestion de ressources humaines ; services de secrétariat ; service d'organisation de foire commerciale et d'expositions à des fins commerciales, services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; Classe 36 : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gérance d'immeubles (services immobiliers) ; gestion de tous immeubles (services immobiliers), syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions financières sur immeubles et fonds de commerce ; gestion de produits immobiliers en zone de revitalisation rurale (services immobiliers) ; gestion immobilière de résidences hôtelières et de résidences de tourisme ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; recouvrement de loyers ; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers) ; recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers) ; services financiers et monétaires, services bancaires ; Classe 37 : Services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de Voieries et Réseau Divers ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; Classe 41 : Divertissement, loisirs et sports ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installation de loisirs ; organisation de concours (divertissement) et compétitions ; tous les services précités étant rendus dans les domaines de la construction et de l'ingénierie ; Classe 42 : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; ces services n'étant pas rendus à des fins d'éducation, d'évaluation ou de tests.
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

N° national/d'enregistrement : 4201731
Date de dépôt : 04/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de marché et de promotion de produits et services ; fournitures d'espace, de temps et de supports pour la publicité ; services de négociations commerciales et d'information de la clientèle ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; traitement de données administratives ; services de recrutement et de gestion de ressources humaines ; services de secrétariat ; service d'organisation de foire commerciale et d'expositions à des fins commerciales, services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gérance d'immeubles (services immobiliers) ; gestion de tous immeubles (services immobiliers), syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions financières sur immeubles et fonds de commerce ; gestion de produits immobiliers en zone de revitalisation rurale (services immobiliers) ; gestion immobilière de résidences hôtelières et de résidences de tourisme ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; recouvrement de loyers ; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers) ; recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers) ; services financiers et monétaires, services bancaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, instruction, formation, divertissement, loisirs et sports ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installation de loisirs ; publication et prêts de livres ; production et location de films ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de conférences, expositions et compétitions ; services de traduction et interprétation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception.
  

Déposant 1 : GSE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 Allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
232 Avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 696338
Date de demande : 16/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Services d'études de marché et de promotion de produits et services ; fournitures d'espace, de temps et de supports pour la publicité ; services de négociations commerciales et d'information de la clientèle ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; traitement de données administratives ; services de recrutement et de gestion de ressources humaines ; services de secrétariat ; service d'organisation de foire commerciale et d'expositions à des fins commerciales, services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; Classe 36 : Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gérance d'immeubles (services immobiliers) ; gestion de tous immeubles (services immobiliers), syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions financières sur immeubles et fonds de commerce ; gestion de produits immobiliers en zone de revitalisation rurale (services immobiliers) ; gestion immobilière de résidences hôtelières et de résidences de tourisme ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; recouvrement de loyers ; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers) ; recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers) ; services financiers et monétaires, services bancaires ; Classe 37 : Construction et démolition ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles ; Classe 41 : Divertissement, loisirs et sports ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installation de loisirs ; organisation de concours (divertissement) et compétitions ; tous les services précités étant rendus dans les domaines de la construction et de l'ingénierie ; Classe 42 : Services des technologies de l'information ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études de projets techniques ; services architecturaux et d'urbanisme ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; tests, authentification et contrôle de qualité ; services de conception ; ces services n'étant pas rendus à des fins d'éducation, d'évaluation ou de tests.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

N° national/d'enregistrement : 4026785
Date de dépôt : 13/08/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/08/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'activités de l'aéroport, BP 51
84005 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ISOARD Carole
Adresse :
65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée
13006 Marseille
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672054
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 672055
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 776902
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Classe 37 : Services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, réglementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de Voieries et Réseau Divers ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs, services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Classe 42 : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-36
Date du BOPI : 06/09/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822901
Date de demande : 09/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

N° national/d'enregistrement : 3802263
Date de dépôt : 31/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 659947
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 659948
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 776933
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Classe 37 : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de voieries et réseau divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement] télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur personne à mobilité réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits, services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768613
Date de demande : 05/01/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3748836
Date de dépôt : 23/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de voieries et réseau divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensemble de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur personne à mobilité réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs, services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : GSE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 488862368

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE KARINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 659947
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 659948
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 776945
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Classe 37 : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de voieries et réseau divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensemble de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur personne à mobilité réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs, services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2746121
Date de demande : 22/04/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

N° national/d'enregistrement : 3746276
Date de dépôt : 15/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de Voieries et Réseau Divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement);
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques, architecture.
  

Déposant 1 : GSE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 488862368

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE KARINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 659947
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 659948
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 776923
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Affaires immobilières ; Classe 37 : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de Voieries et Réseau Divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; Classe 41 : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques, architecture.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2746120
Date de demande : 22/04/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

N° national/d'enregistrement : 3701560
Date de dépôt : 28/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations. Installation de chantier, construction de voieries et réseau divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur personne à mobilité réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 ALLEE DE LA CHARTREUSE PARC D'ACTIVITES DE L'AEROPORT
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
65 avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771600
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 776896
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Classe 37 : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations. Installation de chantier, construction de voieries et réseau divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur personne à mobilité réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2733499
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3638799
Date de dépôt : 23/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 659947
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 659948
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707540
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3638799
Date de dépôt : 23/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 659947
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 659948
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 776936
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Classe 37 : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de Voieries et Réseau Divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707540
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3631933
Date de dépôt : 23/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 659947
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 659948
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 776939
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Classe 37 : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de voieries et réseau divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur personne à mobilité réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-14
Date du BOPI : 03/04/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707528
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3631933
Date de dépôt : 23/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 659947
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 659948
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-14
Date du BOPI : 03/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707528
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3572982
Date de dépôt : 29/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 29/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ”.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale ”.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ”.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ”.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art ”.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 Allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE karine
Adresse :
232 avenue du prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719938
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 719939
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 776947
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Classe 37 : Services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d'exploitation), demandes d'autorisations, installation de chantier, construction de Voieries et Réseau Divers ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont aménagement extérieur et intérieur, aménagement des espaces verts, clôture, portails ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement] ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l'installation et l'équipement d'installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage et de fils électriques, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d'alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont précablage informatique, détection incendie, installation et équipement d'appareils de stockage de l'électricité, d'appareils photovoltaïques, d'appareils et instruments de régulation de l'électricité, d'appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d'appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d'appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d'appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d'appareils et instruments de transformation de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation et équipement d'appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d'appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité, de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d'ensembles de panneaux solaires, d'installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d'instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation, entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux d'électriciens dont installation, entretien et réparation de machines électriques utilisées dans le monde du bâtiment, installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la construction, l'installation et l'équipement de charpente quelque soit son matériau de conception ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d'étanchéité, la construction, l'installation et l'équipement de bardage ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l'installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, portes sectionales, quais niveleurs ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plomberie-électricité, de plomberie, d'installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d'économie d'énergie (installation et équipement) ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets, de brise soleil ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l'installation, la réparation et la maintenance de machines électriques (comme des chauffe-eau), d'outils à main et d'appareils et instruments électriques ; services de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts à savoir l'ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d'état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage, couture, imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679015
Date de demande : 16/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

N° national/d'enregistrement : 3572982
Date de dépôt : 29/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 29/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ”.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale ”.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ”.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ”.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art ”.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 Allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE karine
Adresse :
232 avenue du prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719938
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 719939
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679015
Date de demande : 16/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

N° national/d'enregistrement : 3462293
Date de dépôt : 13/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 13/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport.
  

Déposant 1 : GSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488862368
Adresse :
310 allée de la Chartreuse, Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 659947
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 659948
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : GSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631142
Date de demande : 27/10/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Annonce N°3749
NOJO : 8401MYG53861100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3750
NOJO : 8401MYG53861200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1140
NOJO : 008401MYG537809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAUL Roland ; Président du comité de surveillance : GOLDBECK Jan-Hendrik ; Membre du conseil de surveillance : KRINGS Benedikt Benjamin ; Membre du comité de surveillance : FRIEAUFF Hans Jörg ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°2095
NOJO : 008401MYG512203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.623.548 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse – Parc d’Activités de l’Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) VEMARQ Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 90.000 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse – Parc d’Activités de l’Aéroport Avignon (84000) 523 879 682 RCS Avignon (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté130.756,76 € Passif pris en charge2.282 € Actif net128.474,76 € Boni netnul Augmentation de capital : néant (la totalité du capital social de la société absorbée appartenant à la société absorbante). Rapport d’échange de droits sociaux : néant (la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société absorbée). En l’absence d’augmentation du capital social de la société absorbante, il n’y a pas de prime de fusion. Projet de fusion du 31 octobre 2022, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon le 14.11.2022 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon le 14.11.2022 2022. Les représentants légaux

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88623548.00 EUR

Annonce N°2096
NOJO : 008401MYG512206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.623.548 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse – Parc d’Activités de l’Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) EMMA 227 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse – Parc d’Activités de l’Aéroport Avignon (84000) 840 531 511 RCS Avignon (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté516.238,78 € Passif pris en charge523.285,12 € Actif net- 7.046,34 € Mali net- 7.146,34 € Augmentation de capital : néant (la totalité du capital social de la société absorbée appartenant à la société absorbante). Rapport d’échange de droits sociaux : néant (la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société absorbée). En l’absence d’augmentation du capital social de la société absorbante, il n’y a pas de prime de fusion. Projet de fusion du 31 octobre 2022, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon le 14.11. 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon le 14.11.2022. Les représentants légaux

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88623548.00 EUR

Annonce N°1843
NOJO : 008401MYG511449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAUL Roland ; Président du comité de surveillance : GOLDBECK Jan-Hendrik ; Membre du conseil de surveillance : KRINGS Benedikt Benjamin ; Membre du comité de surveillance : FRIEAUFF Hans Jörg ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°3152
NOJO : 8401MYG50134700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3153
NOJO : 8401MYG50134800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3832
NOJO : 8401MYG46210500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3831
NOJO : 8401MYG46210600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2200
NOJO : 008401MYG460191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE GSE SAS au capital de 88.623.548 € Siège social : 310 allée de la Chartreuse Parc d’activités de l’Aéroport 84000 AVIGNON 488.862.368 RCS AVIGNON ABSORBEE GSE REGIONS SAS au capital de 157.080 € Siège social : 310 allée de la Chartreuse Parc d’activités de l’Aéroport 84000 AVIGNON 450.810.221 RCS AVIGNON ACTIF : 48.854.845,52 € PASSIF : 46.473.896,37 € Actif net apporté : 2.380.949,15 € Le rapport d’échange de droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Mali de fusion : 12.949.050,85 € PROJET DE FUSION en date du 27 juillet 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON le 28 juillet 2021 au titre de chacune des sociétés.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88623548.00 EUR

Annonce N°4240
NOJO : 008401MYG447798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88623548.00 EUR

Annonce N°3131
NOJO : 008401MYG436178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAUL Roland ; Président du comité de surveillance : GOLDBECK Jan-Hendrik ; Membre du conseil de surveillance : KRINGS Benedikt Benjamin ; Membre du comité de surveillance : STROHMEIER Jörg Harald ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°3619
NOJO : 008401MYG429429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 86520366.00 EUR

Annonce N°4346
NOJO : 8401MYG42180600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1922
NOJO : 008401MYG416729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAUL Roland ; Président du comité de surveillance : GOLDBECK Jan-Hendrik ; Membre du conseil de surveillance : BRUNN Johabbes Ludwing ; Membre du comité de surveillance : STROHMEIER Jörg Harald ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°1120
NOJO : 008401MYG415847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GSE, société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros, dont le siège social est situé 310, allée de la Chartreuse, Parc d’Activités de l’Aéroport, 84000 Avignon, identifiée sous le numéro 488 862 368 R.C.S. Avignon (ci-après « GSE » ou l’« Absorbante »), et GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS, société par actions simplifiée au capital de 765.500 euros, dont le siège social est situé 310, allée de la Chartreuse, Parc d’Activités de l’Aéroport, 84000 Avignon, identifiée sous le numéro 508 656 071 R.C.S. Avignon (ci-après « GSE Actionnariat Salariés » ou l’« Absorbée »), ont, par acte sous seing privé en date du 25 mars 2020, établi un traité de fusion par voie d’absorption de GSE Actionnariat Salariés par GSE, aux termes duquel GSE Actionnariat Salariés transmet à GSE la totalité de son actif, évalué à 921.866 euros, à charge pour GSE de supporter la totalité du passif de GSE Actionnariat Salariés, s’élevant à 33.097 euros, soit un apport net positif de 888.769 euros. L’Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l’Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l’Absorbante. Les apports effectués par l’Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de l’Absorbante, il n’y a pas lieu, de ce fait, d’établir un rapport d’échange. En l’absence d’augmentation du capital social de l’Absorbante, il n’y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s’élève à 113.604,50 euros. Les créanciers de l’Absorbante et de l’Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l’Absorbée qui en résultera, sont soumises à la condition suspensive de l’expiration du délai dont les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante disposent pour faire opposition conformément aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. L’Absorbante aura la propriété et prendra possession du patrimoine qui lui sera transmis par l’Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, qui sera la date à laquelle la condition suspensive sera réalisée. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle l’opération prendra effet, conformément à l’article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l’Absorbée depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, devront être considérées comme accomplies par l’Absorbante. La fusion prendra ainsi effet sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2020. L’Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 25 mars 2020 et son dépôt a été effectué par voie dématérialisée le 27 mars 2020, au nom de l’Absorbante et au nom de l’Absorbée, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon, qui a constaté ce dépôt et en a délivré récépissé le 30 mars 2020. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292.00 EUR

Annonce N°1121
NOJO : 008401MYG415848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GSE, société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros, dont le siège social est situé 310, allée de la Chartreuse, Parc d’Activités de l’Aéroport, 84000 Avignon, identifiée sous le numéro 488 862 368 R.C.S. Avignon (ci-après « GSE » ou l’« Absorbante »), et GSE MANAGEMENT SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.128.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Garonne, 80, avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, identifiée sous le numéro 489 731 737 R.C.S. Paris (ci-après « GSE Management » ou l’« Absorbée »), ont, par acte sous seing privé en date du 25 mars 2020, établi un traité de fusion par voie d’absorption de GSE Management par GSE, aux termes duquel GSE Management transmet à GSE la totalité de son actif, évalué à 1.128.052 euros, à charge pour GSE de supporter la totalité du passif de GSE Management, s’élevant à 80.517 euros, soit un apport net positif de 1.047.535 euros. L’Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l’Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l’Absorbante. Les apports effectués par l’Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de l’Absorbante, il n’y a pas lieu, de ce fait, d’établir un rapport d’échange. En l’absence d’augmentation du capital social de l’Absorbante, il n’y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s’élève à 374.824 euros. Les créanciers de l’Absorbante et de l’Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l’Absorbée qui en résultera, sont soumises à la condition suspensive de l’expiration du délai dont les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante disposent pour faire opposition conformément aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. L’Absorbante aura la propriété et prendra possession du patrimoine qui lui sera transmis par l’Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, qui sera la date à laquelle la condition suspensive sera réalisée. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle l’opération prendra effet, conformément à l’article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l’Absorbée depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, devront être considérées comme accomplies par l’Absorbante. La fusion prendra ainsi effet sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2020. L’Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 25 mars 2020 et son dépôt a été effectué par voie dématérialisée le 27 mars 2020, au nom de l’Absorbante, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon, qui a constaté ce dépôt et en a délivré récépissé le 30 mars 2020, et, au nom de l’Absorbée, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, qui en a délivré récépissé le 30 mars 2020. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292.00 EUR

Annonce N°2554
NOJO : 000008401407816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse - Parc d'Activités de l'Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) VECOM Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 30 000 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse - Parc d'Activités de l'Aéroport Avignon (84000) 513 765 107 RCS Avignon (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté 30.643,07 € Passif pris en charge 282.815,64 € Actif net - 252.172,57 € Mali de fusion 552.181,57 € Augmentation de capital : néant (la totalité du capital de l'absorbée appartenant à l'absorbante). Projet de fusion du 18 octobre 2019, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 22 octobre 2019 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 22 octobre 2019. Les représentants légaux

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°1792
NOJO : 000008401398259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAUL Roland ; Membre du comité de surveillance : GOLDBECK JÔRG-UWE ; Membre du comité de surveillance : STROHMEIER JORG, HARALD ; Président du comité de surveillance : GOLDBECK JAN-HENDRIK ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

Annonce N°10642
NOJO : 840139465700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10643
NOJO : 840139465900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2171
NOJO : 000008401369856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GSE INGENIERIE, Société par actions simplifiée (SAS), (RCS ORLEANS (4502) 433 063 674)

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°8663
NOJO : 840136771100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8664
NOJO : 840136771300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1338
NOJO : 000008401358456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse - Parc d'Activités de l'Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) GSE INGENIERIE Société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 euros Siège social Parc d'activités du Moulin - 336 boulevard Duhamel du Monceau, bâtiment A Olivet (45160) 433 063 674 - RCS Orléans (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté 10.349.487,78 € Passif pris en charge 7.412.083,30 € Actif net 2.937.404,48 € Mali de fusion 5.125.595,52 € Augmentation de capital : néant (la totalité du capital de l'absorbée appartenant à l'absorbante). Projet de fusion du 17 avril 2018, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 18 avril 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans le 18 avril 2018.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°1994
NOJO : 000008401351162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 25/11/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GSE, Société par actions simplifiée (SAS), 310 allée de la Chartreuse Parc - d'Activités de l'Aéroport 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 488 862 368)

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°1081
NOJO : 000008401344784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : GSE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport 84000 Avignon Capital : 88.443.292 euros Numéro unique d'identification : 488 862 368 Lieu d'immatriculation : RCS AVIGNON Société absorbée : REDIM SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport 84000 Avignon Capital : Numéro unique d'identification : 522 271 840 Lieu d'immatriculation : RCS AVIGNON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 99.854,42 euros Passif : 9.262.444,16 euros Actif net : - 9.162.589,74 euros (attention, il s'agit d'un chiffre négatif) Rapport d'échange des droits sociaux : La société GSE détenant l'intégralité des actions de la société REDIM SAS, et renonçant à exercer tout droit à l'attribution de ses propres actions au titre des apports-fusion de cette dernière, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital en rémunération desdits apports. Aucun rapport d'échange n'a été établi. Montant prévu de la prime de fusion : La valeur nette négative des biens apportés soit 9.162.589,74 euros augmentée de la valeur nette comptable des 37.000 actions de la société REDIM SAS, soit 37.000 euros fait ressortir un mali de fusion de 9.199.589,74 euros. Date du projet commun de fusion : 13 octobre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société GSE, le 17 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce d'Avignon et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société REDIM SAS, le 17 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°2025
NOJO : 000008401342533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCEL KLEPFISCH (SARLU) ; Directeur général : PAUL Roland ; Directeur général délégué : SAS JEAN PIERRE HUGUES (SAS) ; Directeur général délégué : SAS MICHEL HUGUES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

Annonce N°12383
NOJO : 840133949500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12382
NOJO : 840133950000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1645
NOJO : 000008401320934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 18/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REDIMEN, Société par actions simplifiée (SAS), 310 allée de la Chartreuse Parc - d'Activités de l'Aéroport 84000 Avignon (RCS AVIGNON (8401) 508 307 295)

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°937
NOJO : BXA16258001658Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : GSE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 310 Allée de la Chartreuse - Parc d'activités de l'aéroport 84000 Avignon Capital : 88.443.292 euros Numéro unique d'identification : 488 862 368 00039 Lieu d'immatriculation : Avignon Société absorbée : REDIMEN SAS Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 310 Allée de la Chartreuse - Parc d'activités de l'aéroport 84000 Avignon Capital : 37.000 euros Numéro unique d'identification : 508 307 295 00016 Lieu d'immatriculation : Avignon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 121.793,18 euros Passif : 1.186.796,72 euros Actif net : (1.065.003,54) euros - Attention il s'agit d'un chiffre négatif Rapport d'échange des droits sociaux : La société GSE détenant la totalité des actions composant le capital de la société REDIMEN SAS renoncera à exercer tout droit à l'attribution de ses propres actions au titre des apports-fusion de sorte qu'il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital en rémunération desdits apports. Aucun rapport d'échange n'a été établi. Montant prévu de la prime de fusion : La valeur nette négative des biens apportés par la société REDIMEN SAS, soit (1.065.003,54) euros, augmentée de la valeur nette des 37.000 actions de la société REDIMEN SAS que détient la société GSE, soit 37.000 euros, est égale à un mali de fusion de 1.102.003,54 euros. Date du projet commun de fusion : 31/08/2016 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de traité de fusion a été déposé, pour le compte de la société GSE, au greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 09 Septembre 2016 et le dépôt du projet de traité de fusion a été déposé, pour le compte de la société REDIMEN SAS au greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 09 Septembre 2016.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°7065
NOJO : 840131180300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7064
NOJO : 840131214900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1584
NOJO : BXB16138000399A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCEL KLEPFISCH (SARLU) Directeur général : PAUL Roland Directeur général délégué : SAS JEAN PIERRE HUGUES (SAS) Directeur général délégué : SAS MICHEL HUGUES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

Annonce N°1872
NOJO : BXA153210033142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport - Avignon (84000) 488 862 368 - RCS AVIGNON (société absorbante) CCR Management Société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport - Avignon (84000) 498 670 207 - RCS AVIGNON (société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Actif apporté ... 953.042,92 euros Passif pris en charge168.694,06 euros Boni de fusion180.482,86 euros Augmentation de capital : néant (la totalité du capital de l'absorbée appartenant à l'absorbante). Projet de fusion en date du 12 NOVEMBRE 2015, Pour la société GSE : déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 12 NOVEMBRE 2015 Et Pour la société CCR Management : déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 12 NOVEMBRE 2015 Les représentants légaux

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°10732
NOJO : 840128101500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10733
NOJO : 840128101600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1452
NOJO : BXB15197001094Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Avignon 488 862 368
Dénomination : GSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCEL KLEPFISCH (SARLPU) Directeur général : PAUL Roland Directeur général délégué : SAS JEAN PIERRE HUGUES (SAS) Directeur général délégué : SAS MICHEL HUGUES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN AVIER SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SACA)
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°1607
NOJO : BXA15126002585K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GSE HOLDING SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Immeuble Garonne, 80 avenue des Terroirs de France 75012 Paris Capital : 88443292.00 EUR Numéro unique d'identification : 488862368 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Parc d' Activités de l' Aéroport, 310 ALL de la Chartreuse 84000 Avignon Capital : 6380963.00 EUR Numéro unique d'identification : 399272061 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 125375955.95 EUR - passif de 130681364.23 EUR. Montant du Mali de fusion / scission : 108638639.08 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GSE HOLDING SAS : 05.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GSE : 05.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Avignon).

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 399 272 061
Dénomination : GSE

Annonce N°14474
NOJO : 75012014S091064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14473
NOJO : 75012014S091066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°507
NOJO : BXA143110016384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : NAZCA (Société absorbée)Forme : SASAdresse du siège : 310 Allée de la Chartreuse Parc d'Activité de l'Aéroport 84005 AvignonCapital : 150.000 eurosNuméro unique d'identification : 502 063 241Lieu d'immatriculation : AvignonEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 96.752 eurosPassif : 23.067 eurosActif net : 73.685 eurosRapport d'échange des droits sociaux : La société GSE Holding SAS détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la société NAZCA, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société NAZCA contre des actions de la société GSE Holding SAS.Montant prévu de la prime de fusion : NEANTDate du projet commun de fusion : 30 octobre 2014Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de Fusion a été déposé le 03/11/2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour le compte de la société GSE Holding SAS et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 06/11/2014, pour le compte de la société NAZCA.

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS (Société absorbante)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°1316
NOJO : BXA143090040152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/10/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc pour la société Absorbée IF2E au RCS 508 816 618 relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : GSE HOLDING SASForme : SASAdresse du siège : Immeuble Garonne 80 avenue des Terroirs de France 75012 ParisCapital : 88 443 292 eurosNuméro unique d'identification : 488 862 368 Lieu d'immatriculation : ParisSociété absorbée : IF2EForme : SAS (Société à associé unique)Adresse du siège : 40 avenue Lingenfeld - Immeuble Le Botanic - Les Espaces de Torcy 77200 TorcyCapital : 37.000 eurosNuméro unique d'identification : 508 816 618Lieu d'immatriculation : MeauxEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.445.209 eurosPassif : 5.353.362 eurosActif net : - 3.908.154 eurosRapport d'échange des droits sociaux : La société GSE Holding SAS détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la société IF2E, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société IF2E contre des actions de la société GSE Holding SAS.Montant prévu de la prime de fusion : La différence négative entre la valeur du patrimoine de la société IF2E retenue pour l'opération, soit le montant de l'actif net au 31 décembre 2013, et la valeur nette comptable des actions de la société IF2E dans les écritures de la société GSE Holding SAS, représente le montant du mali de fusion de 3.908.154 euros.Date du projet commun de fusion : 30 octobre 2014Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de Fusion a été déposé le 03/11/2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour le compte de la société GSE Holding SAS et au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 04/11/2014, pour le compte de la société IF2E au numéro 2014R007396.

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 508 816 618
Dénomination : IF2E

Annonce N°1146
NOJO : BXA14309004723T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : IF2E (Société absorbée)Forme : SAS (Société à associé unique)Adresse du siège : 40 avenue Lingenfeld - Immeuble Le Botanic - Les Espaces de Torcy 77200 TorcyCapital : 37.000 eurosNuméro unique d'identification : 508 816 618Lieu d'immatriculation : MeauxEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.445.209 eurosPassif : 5.353.362 eurosActif net : - 3.908.154 eurosRapport d'échange des droits sociaux : La société GSE Holding SAS détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la société IF2E, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société IF2E contre des actions de la société GSE Holding SAS.Montant prévu de la prime de fusion : La différence négative entre la valeur du patrimoine de la société IF2E retenue pour l'opération, soit le montant de l'actif net au 31 décembre 2013, et la valeur nette comptable des actions de la société IF2E dans les écritures de la société GSE Holding SAS, représente le montant du mali de fusion de 3.908.154 euros.Date du projet commun de fusion : 30 octobre 2014Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de Fusion a été déposé le 03/11/2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour le compte de la société GSE Holding SAS et au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 04/11/2014, pour le compte de la société IF2E.

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS (Société absorbante)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°1000
NOJO : BXB13347001144G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°6865
NOJO : 75012013S034780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6866
NOJO : 75012013S034782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1376
NOJO : BXB13189001855H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Saddi, Karim, nomination du Président : MARCEL KLEPFISCH
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°892
NOJO : BXB13038000619D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 88443292 EUR

Annonce N°8245
NOJO : BXC12338024100K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
86 rue Regnault
75013 Paris

Annonce N°472
NOJO : BXA123130013778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée ou société scindée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GSE FINANCE SAS La forme : SAS Unipersonnelle L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 86 rue Regnault 75013 Paris Le montant du capital : 23.000.000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 488 820 341 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 145.403.483 EUR Passif : 115.612.663 EUR Actif net : 29.790.819 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société GSE Holding SAS, détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée GSE FINANCE SAS, il ne ressortira aucun rapport d'échange. Cette opération ne dégage aucune prime de fusion. La date du projet commun de fusion : 05/11/2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 07/11/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société GSE HOLDING SAS et le 07/11/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société GSE FINANCE SAS

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15512616 EUR

Annonce N°10042
NOJO : BXC11179013453X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
86 rue Regnault
75013 Paris

Annonce N°10043
NOJO : BXC11179013454Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
86 rue Regnault
75013 Paris

Annonce N°1031
NOJO : BXB111650014278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Blanc-Pantin, Christine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 15512616 EUR

Siège social :
Adresse :
86 rue Regnault
75013 Paris

Annonce N°5187
NOJO : BXC10194011261N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
86 R REGNAULT
75013 PARIS

Annonce N°5188
NOJO : BXC10194011262P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
86 R REGNAULT
75013 PARIS

Annonce N°9753
NOJO : BXC081900134425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
86 rue Regnault
75013 Paris

Annonce N°9754
NOJO : BXC081900134437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
86 rue Regnault
75013 Paris

Annonce N°958
NOJO : BXB08225000881Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15512616 EUR

Siège social :
Adresse :
86 rue Regnault
75013 Paris

Annonce N°6505
NOJO : BXC081800014309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
86 rue Regnault
75013 Paris

Annonce N°6506
NOJO : BXC08180001431B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Paris 488 862 368
Dénomination : GSE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
86 rue Regnault
75013 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Code NIC : 00039

Dénomination : GSE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Code NIC : 00021

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Type : Personne Morale

Nom : MARCEL KLEPFISCH
Siren : 520768821
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
175 rue de la combe caude
34090 Montpellier
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Type : Personne Physique

Nom : PAUL Roland
Né le 02/08/1965 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
443 chemin chemin de Cabanis
route d'Orange
84200 Carpentras
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Type : Personne Morale

Nom : SAS JEAN PIERRE HUGUES
Siren : 489709006
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
le Clos du Cardinal
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Type : Personne Morale

Nom : SAS MICHEL HUGUES
Siren : 489706242
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
627 route de la Roque-sur-Pernes la
Carichone
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue yBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
faubourg de l'Arche
11 all de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°9947 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°9947 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°6958 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°114 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°948 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°948 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°8133 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°3649 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°5156 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : 310 allée de la chartreuse parc d'activités de l'aéroport 84000 AVIGNON

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°5156 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°5156 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : gse

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°5156 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°40653 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion GSE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°10383 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°10391 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°10383 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°10391 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°102041 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion IF2E

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°102042 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion NAZCA

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°10383 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°10391 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°83999 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°83999 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°109631 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 86 RUE REGNAULT 75013 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°109631 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°57650 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°9497 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°9497 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°9497 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°9497 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°9497 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°14317 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°14317 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°9497 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°14317 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°102306 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion GSE FINANCE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°26554 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°26554 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°120193 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°53984 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°64420 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°64420 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°64420 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°64420 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°76699 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°76699 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31/12

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°76699 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°63302 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°44623 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°44623 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°44623 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°37745 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 1105

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°37745 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°44623 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°44623 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°35095 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°29326 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°21311 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°5156 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°5156 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°5156 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Type : Siège

Adresse :
310 allée de la Chartreuse Parc
d'Activités de l'Aéroport
84000 Avignon
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Type : Etablissement principal

Adresse :
310 allée de la Chartreuse
Parc d'Activités de l'Aéroport
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : conception et ou la réalisation de tout projet immobilier pour le compte de tiers ou por son propre compte la réalisation de toute mission d'ingénierie dans le domaine de la construction et de l'infrastructure visant à l'établissement de projet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B02715
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
10 Rue Albert Camus
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Conception et/ou réalisation de tout projet immobilier, réalisation de toute mission d'ingénierie dans le domaine de la construction et de l'infrastructure.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01732
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
11 rue John Hadley
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Conception et/ou réalisation de tous projet immobilier, réalisation de toute mission d'ingénierie dans domaine construction et de l'infrastructure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Immeuble Garonne
80 avenue des Terroirs de France
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2006
Activité : Conception et/ou réalisation tout projet immobilier, réalisation de toute mission d'ingénierie dans le domaine de construction et de l'infrastructure.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8495
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GSE, Société par actions simplifiée (SAS), 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 399 272 061) Transfert du siège social à compter du 30/06/2015 : Ancienne adresse : 80 avenue des Terroirs de France - Immeuble Garonne 75012 Paris Nouvelle adresse : 310 allée de la Chartreuse Parc - d'Activités de l'Aéroport 84000 Avignon

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 16786
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 18/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REDIMEN, Société par actions simplifiée (SAS), 310 allée de la Chartreuse Parc - d'Activités de l'Aéroport 84000 Avignon (RCS AVIGNON (8401) 508 307 295)

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GSE FINANCE SAS FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 86 rue Régnault 75013 Paris RCS 488 820 341 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : Fusion avec la société GSE FINANCE SAS à effet rétroactrif au 01-01-2012.

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IF2E FORME JURIDIQUE SASU SIEGE SOCIAL 40 av Lingelfeld Imm le Botanic les Espaces de Torcy 77200 Torcy RCS 508816618 RCS MEAUX

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NAZCA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activité de l'Aéroport 84005 Avignon RCS 502063241 RCS AVIGNON

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 88443292.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°8880 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00764
Dépôt : N°5212 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°91064 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°91066 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°34780 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°34782 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°102237 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°32485 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°32486 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°29655 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°29656 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°24898 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°24899 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°20162 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°20163 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°28358 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°28360 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°58641 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B04831
Dépôt : N°63832 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13839 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00764
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	112 685	1 604	111 081	111 065
AT	Autres immobilisations corporelles	2 386	1 224	1 161	821
BH	Autres immobilisations financières	30 702	2 007	28 695	28 701
BJ	TOTAL (I)	145 773	4 835	140 937	140 587
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				36
BX	Clients et comptes rattachés	36 587	4 388	32 199	47 989
BZ	Autres créances	62 283	33 689	28 594	31 748
CF	Disponibilités	58 227		58 227	34 979
CH	Charges constatées d’avance	318		318	458
CJ	TOTAL (II)	157 416	38 077	119 339	115 210
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				82
CN	Ecarts de conversion actif (V)	115		115	110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 303	42 912	260 391	255 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	88 443	88 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50	50
DD	Réserve légale (1)	485	485
DH	Report à nouveau	-22 154	-26 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 432	4 563
DK	Provisions réglementées	87	80
DL	TOTAL (I)	69 343	66 904
DR	TOTAL (III)	18 461	16 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 254	59 723
DY	Dettes fiscales et sociales	13 554	14 977
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 631	42 321
EC	TOTAL (IV)	171 769	172 249
ED	(V)	818	501
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 391	255 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			181 820	152 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			181 820	152 314
FW	Autres achats et charges externes			-157 786	-137 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 155	-1 272
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 898	1 898
GJ	Produits financiers de participations			2 863	3 113
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-538	-218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-332	1 708
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-321	-198
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 724	1 373
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 432	4 563
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13840 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00764
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Société étrangère (21)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	112 685	1 604	111 081	111 065
AT	Autres immobilisations corporelles	2 386	1 224	1 161	821
BH	Autres immobilisations financières	30 702	2 007	28 695	28 701
BJ	TOTAL (I)	145 773	4 835	140 937	140 587
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				36
BX	Clients et comptes rattachés	36 587	4 388	32 199	47 989
BZ	Autres créances	62 283	33 689	28 594	31 748
CF	Disponibilités	58 227		58 227	34 979
CH	Charges constatées d’avance	318		318	458
CJ	TOTAL (II)	157 416	38 077	119 339	115 210
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				82
CN	Ecarts de conversion actif (V)	115		115	110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 303	42 912	260 391	255 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	88 443	88 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50	50
DD	Réserve légale (1)	485	485
DH	Report à nouveau	-22 154	-26 717
DK	Provisions réglementées	87	80
DL	TOTAL (I)	69 343	66 904
DR	TOTAL (IV)	18 461	16 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 254	59 723
DY	Dettes fiscales et sociales	13 554	14 977
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 631	42 321
EC	TOTAL (IV)	171 769	172 249
ED	(V)	818	501
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 391	255 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			181 820	152 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			181 820	152 314
FW	Autres achats et charges externes			-157 786	-137 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 155	-1 272
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 898	1 898
GJ	Produits financiers de participations			2 863	3 113
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-538	-218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-332	1 708
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-321	-198
HK	Impôts sur les bénéfices	1 724	1 373
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13003 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2015B00764
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	112 685	1 604	111 081	111 065
AT	Autres immobilisations corporelles	2 386	1 224	1 161	821
BH	Autres immobilisations financières	30 702	2 007	28 695	28 701
BJ	TOTAL (I)	145 773	4 835	140 937	140 587
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				36
BX	Clients et comptes rattachés	36 587	4 388	32 199	47 989
BZ	Autres créances	62 283	33 689	28 594	31 748
CF	Disponibilités	58 227		58 227	34 979
CH	Charges constatées d’avance	318		318	458
CJ	TOTAL (II)	157 416	38 077	119 339	115 210
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				82
CN	Ecarts de conversion actif (V)	115		115	110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 303	42 912	260 391	255 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	88 443	88 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50	50
DD	Réserve légale (1)	485	485
DH	Report à nouveau	-22 154	-26 717
DK	Provisions réglementées	87	80
DL	TOTAL (I)	69 343	66 904
DR	TOTAL (IV)	18 461	16 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 254	59 723
DY	Dettes fiscales et sociales	13 554	14 977
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 631	42 321
EC	TOTAL (IV)	171 769	172 249
ED	(V)	818	501
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 391	255 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			181 820	152 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			181 820	152 314
FW	Autres achats et charges externes			-157 786	-137 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 155	-1 272
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 898	1 898
GJ	Produits financiers de participations			2 863	3 113
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-538	-218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-332	1 708
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-321	-198
HK	Impôts sur les bénéfices	1 724	1 373
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4957 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00764
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	112 685	1 604	111 081	111 065
AT	Autres immobilisations corporelles	2 386	1 224	1 161	821
BH	Autres immobilisations financières	30 702	2 007	28 695	28 701
BJ	TOTAL (I)	145 773	4 835	140 937	140 587
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				36
BX	Clients et comptes rattachés	36 587	4 388	32 199	47 989
BZ	Autres créances	62 283	33 689	28 594	31 748
CF	Disponibilités	58 227		58 227	34 979
CH	Charges constatées d’avance	318		318	458
CJ	TOTAL (II)	157 416	38 077	119 339	115 210
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				82
CN	Ecarts de conversion actif (V)	115		115	110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 303	42 912	260 391	255 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	88 443	88 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50	50
DD	Réserve légale (1)	485	485
DH	Report à nouveau	-22 154	-26 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 432	4 563
DK	Provisions réglementées	87	80
DL	TOTAL (I)	69 343	66 904
DR	TOTAL (III)	18 461	16 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 254	59 723
DY	Dettes fiscales et sociales	13 554	14 977
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 631	42 321
EC	TOTAL (IV)	171 769	172 249
ED	(V)	818	501
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 391	255 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			181 820	152 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			181 820	152 314
FW	Autres achats et charges externes			-157 786	-137 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 155	-1 272
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 898	1 898
GJ	Produits financiers de participations			2 863	3 113
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-538	-218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-332	1 708
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-321	-198
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 724	1 373
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 432	4 563
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6138 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2015B00764
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	112 685	1 604	111 081	111 065
AT	Autres immobilisations corporelles	2 386	1 224	1 161	821
BH	Autres immobilisations financières	30 702	2 007	28 695	28 701
BJ	TOTAL (I)	145 773	4 835	140 937	140 587
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				36
BX	Clients et comptes rattachés	36 587	4 388	32 199	47 989
BZ	Autres créances	62 283	33 689	28 594	31 748
CF	Disponibilités	58 227		58 227	34 979
CH	Charges constatées d’avance	318		318	458
CJ	TOTAL (II)	157 416	38 077	119 339	115 210
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				82
CN	Ecarts de conversion actif (V)	115		115	110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 303	42 912	260 391	255 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	88 443	88 443
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50	50
DD	Réserve légale (1)	485	485
DH	Report à nouveau	-22 154	-26 717
DK	Provisions réglementées	87	80
DL	TOTAL (I)	69 343	66 904
DR	TOTAL (IV)	18 461	16 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	69 254	59 723
DY	Dettes fiscales et sociales	13 554	14 977
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 631	42 321
EC	TOTAL (IV)	171 769	172 249
ED	(V)	818	501
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 391	255 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			181 820	152 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			181 820	152 314
FW	Autres achats et charges externes			-157 786	-137 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 155	-1 272
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 898	1 898
GJ	Produits financiers de participations			2 863	3 113
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-538	-218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-332	1 708
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-321	-198
HK	Impôts sur les bénéfices	1 724	1 373
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste