GSM

Prédécesseur : GSM
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 13/06/2023
Date d'effet : 13/06/2023
Date de fin : 12/06/2027
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (0135)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GSM
Siret : 57216565202144
Code APE : 0812Z
Secteur : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037373
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) (0211)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GSM
Siret : 57216565202144
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 056 - Travail à temps partiel

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3908413
Date de dépôt : 27/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pierres naturelles, galets.
  

Déposant 1 : GSM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572165652
Adresse :
Les Technodes, BP 2
78930 GUERVILLE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme NIETO-FOULQUIER Laura
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808220
Date de demande : 11/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

N° national/d'enregistrement : 3197855
Date de dépôt : 05/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, Cédéroms, Dévédéroms, disques optiques compacts ; ces produits contenant des informations relatives aux matériaux de construction, à l'exploitation de carrières et aux granulats ; lunettes, lunettes de soleil, étuis pour lunettes. Porte clefs de fantaisie. Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques. Figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques. Vêtements, blousons, tee-shirts, casquettes.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 14
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 20
  
• N° de la classe : 25
  

Déposant 1 : GSM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572165652
Adresse :
4 Place des Saisons, Tour Alto
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme NIETO-FOULQUIER Laura
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 367884
Date de demande : 07/04/2003
N° de BOPI : 2003-19
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation Classe 9 : Supports d'enregistrement magnétiques, cédéroms, dévédéroms, disques optiques compacts ; ces produits contenant des informations relatives aux matériaux de construction, à l'exploitation de carrières et aux granulats ; lunettes, lunettes de soleil, étuis pour lunettes. Classe 14 : Porte clefs de fantaisie. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques. Classe 20 : Figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques. Classe 25 : Vêtements, blousons, tee-shirts, casquettes.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-02
Date du BOPI : 10/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2509930
Date de demande : 21/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826815
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3188350
Date de dépôt : 11/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles, granulats, ciment, béton, chaux, mortier.
  

Déposant 1 : GSM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572165652
Adresse :
Les Technodes, BP 2
78930 GUERVILLE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme NIETO-FOULQUIER Laura
Adresse :
63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-46
Date du BOPI : 15/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509931
Date de demande : 21/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821081
Date de demande : 12/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

N° national/d'enregistrement : 1424168
Date de dépôt : 25/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparation pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Matériaux de constructions non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques.Constructions d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformations de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice.Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits meunerie, etc...).Scierie, rabotage.Broderie, couture.Teinturerie.Découpage, polissage, revêtement métallique.Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement.Teinture de tissus ou vêtements.Traitements de tissus contre les mites.Imperméabilisation de tissus.Reliure de documents.Etamage. Purification et régénération de l'air.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  

Déposant 1 : GSM Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 572165652

Mandataire 1 : CABINET LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 238026
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090871
N° de BOPI : 1997-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2337795
Date de demande : 28/03/2007
N° de BOPI : 2008-20

Annonce N°16128
NOJO : 9201MYG18223040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3265
NOJO : 09201MYG1724382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 03/09/1928
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PILLON Bruno ; Directeur général : BERHAULT Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°3567
NOJO : 7803MYG88196900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3529
NOJO : 7803MYG80547600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4347
NOJO : 000008801162577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 18/12/2020
Publication légale : Le Paysan Vosgien, le 05/02/2021
Oppositions : Au siège de l'acquéreur - Société SAGRAM rue de la Prairie 88190 Golbey- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Achat par acte sous seing privé en date du 18/12/2020 enregistré par les services de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Epinal sous le numéro de dossier 2021 00002206 référence 8804P01 2021 A 00107 Propriété - jouissance : 18/12/2020 Siège précédent propriétaire : Les Technodes, BP 2, 78930 GUERVILLE Adresse de l'ancien propriétaire : rue Adjudant Jacquot 88150 Igney

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Numéro d'identification : RCS Epinal 304 951 718
Dénomination : SAGRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFIB (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : NEXIOM AUDIT ET ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 5000000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM

Annonce N°2650
NOJO : 007803MYG760064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PILLON Bruno ; Directeur général : BERHAULT Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°6752
NOJO : 7803MYG76009500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1509
NOJO : 007202MYG255863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 28/02/2020
Publication légale : Le Maine Libre, le 10/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 24/02/2020 enregistré au LE MANS le 28/02/2020 sous le numéro 2020A758 Adresse de l'ancien propriétaire les Technodes 78930 Guerville

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 881 637 979
Dénomination : Exterieur DECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ADELYS Adèle ; Directeur général : LEVOYER Jean-Michel
Montant du capital : 30000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM

Annonce N°4808
NOJO : 007803MYG712876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PILLON Bruno ; Directeur général : BERHAULT Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°6286
NOJO : 317803455248847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°574
NOJO : 007202MYG246730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/06/2019
Publication légale : Agri72, le 09/08/2019
Oppositions : Election de domicile : au siège de la société CEMEX GRANULATS Lieu-Dit le Châtelet 72170 SégrieOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Achat de 3 fonds Acte en date du 28/06/2019 enregistré au SIE D'ORLEANS le 19/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00036159 Référence 4504p01 2019 a 03171 Adresse de l'ancien propriétaire 2 Rue Verseau Zone Silic 94150 Rungis

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établissement principal :
Activité : dépôts d'agrégats et granulats
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19018228.00 euros

Adresse :
La Lande des Butheaux
Le Bourg
72130 Saint-Léonard-des-Bois

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établissement secondaire :
Activité : dépôts d'agrégats et granulats
Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 19018228.00 euros

Adresse :
Lieu-Dit le Châtelet
72170 Ségrie

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Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18675840.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 552 005 969
Dénomination : CEMEX GRANULATS

Annonce N°1105
NOJO : 780317803435101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 18 Octobre 2001 ; Directeur général : GROUSSAUD Frédéric en fonction le 08 Juillet 2015 ; Président : JUNON Jean-Marc en fonction le 05 Août 2016

Annonce N°10881
NOJO : 317803426255774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5045
NOJO : 317803395309140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1214
NOJO : BXB16221001500R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 18 Octobre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 18 Octobre 2001 Directeur général : GROUSSAUD Frédéric en fonction le 08 Juillet 2015 Président : JUNON Jean-Marc en fonction le 05 Août 2016

Annonce N°8617
NOJO : 317803368122299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1263
NOJO : BXB16077001068E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 18 Octobre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 18 Octobre 2001 Directeur général : GROUSSAUD Frédéric en fonction le 08 Juillet 2015 Président : CARANTANI Francesco en fonction le 16 Mars 2016

Annonce N°979
NOJO : BXB15190001753S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 18 Octobre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 18 Octobre 2001 Président : SCHMIDT Serge modification le 19 Juin 2015 Directeur général : GROUSSAUD Frédéric en fonction le 08 Juillet 2015

Annonce N°2137
NOJO : BXB15163001398V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 18 Octobre 2001 Directeur général : DONIOL Philippe Michel Marie en fonction le 23 Décembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 18 Octobre 2001 Président : SCHMIDT Serge en fonction le 10 Juin 2015

Annonce N°14933
NOJO : 317803345967589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10189
NOJO : 317803321454788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9737
NOJO : BXC13164008941Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1625
NOJO : BXB13151002362G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 18 Octobre 2001 Directeur général : DONIOL Philippe Michel Marie en fonction le 23 Décembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno en fonction le 18 Octobre 2001 Président : LE DREFF Jean-Yves en fonction le 30 Mai 2013

Annonce N°13535
NOJO : BXC121520092079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12141
NOJO : BXC11138009744O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Technodes Bp 2
78930 Guerville

Annonce N°6726
NOJO : BXC10181007832V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Technodes Bp 2
78930 Guerville

Annonce N°9844
NOJO : BXC08146003823E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Technodes
Bp 2,
78930 Guerville

Annonce N°6735
NOJO : BXC08212011078M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 572 165 652
Dénomination : GSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Technodes
Bp 2,
78930 Guerville

Code NIC : 02144
Caractère employeur : Non

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : GSM

Dénomination : LES SABLIERES MODERNES

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Personne Physique

Nom : JUNON Jean-Marc
Né le 15/10/1956 à Mont-lès-Seurre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Les Technodes
78930 Guerville
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Personne Physique

Nom : GROUSSAUD Frédéric
Né le 09/10/1957 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Les Technodes
78930 Guerville
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Personne Physique

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue AUBER
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Bruno
Né le 03/12/1955 à NEW (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 Rue RAYMOND LOSSERAND
75014 Paris
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1163 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1163 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°16161 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°16161 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : d'apporten nature avec la société Compagnie des Ciments Belges France SAS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°13395 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°4838 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°10656 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°8920 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : a compter du 01/06/2015

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°7879 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1246 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1246 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°9886 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°9886 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°3367 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°3076 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DES DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°3076 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PUR ET SIMPLE DE GSM A CARRIERES SET SABLIERES D ARMORIQUE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°16250 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : D APPORT EN NATURE PUR ET SIMPLE D LA STE GSM A CARRIERES ET SABLIERES D ARMORIQUE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°13165 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°5244 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°5244 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 2 DES STATUTS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11879 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11879 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11879 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11879 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11879 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : ET MAINTIEN DES COMMSSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11879 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°9053 déposé le 22/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°9053 déposé le 22/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°2306 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°2306 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°2306 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°2306 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE GSM ET DES STES GRANULATS ET SABLES DE MEDITERRANEE, GRANULATS ET SABLES DE MOSELLE, SOCIETE DES MESANGES, SOCIETE D EXPLOITATION DES CARRIERES LANGLOIS, SOCIETE REY-BELLEMERE,

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°15216 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14647 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14529 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE GRANULATS ET SABLES DE MEDITERRANEE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°2306 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°2306 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14732 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°10577 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12622 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLAC EMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12622 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADRESSE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12622 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : SUITE AU DECES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1183 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1183 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°47 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°47 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°13583 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14818 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°47 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°476 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°476 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D'UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PREVOYANT L'APPORT DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE PAR LA SOCIETE GSM AU PROFIT DE LA SOCIETE CARRIERES DES GRANDS CAOUS CGC

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°9199 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°10146 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°10146 déposé le 09/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°5009 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°3360 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12951 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12951 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°10369 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°8353 déposé le 24/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°8787 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE CALAIS BETON PAR LA STE GSM

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12951 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11407 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11407 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ?

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11407 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11407 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12950 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CALAIS BETON PAR LA SOCIETE GSM

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1735 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1735 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1735 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1735 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1735 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°10407 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°10407 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET D ADMINISTRATEUR, TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 78 CARRIERES SOUS POISSY 4 RUE DES FRERES TISSIER A 78930 GUERVILLE LES TECHNODES BP N 2, MODIFICATION DES STATUTS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14438 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°4649 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°4649 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE HSD CASTEL JACQUET QUI EST DEVENUE ERNEST ET YOUNG AUDIT RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE SAEC DEVENUE : ARENA

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°4649 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1731 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°6240 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°6240 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°6240 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14045 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12107 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11166 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°10442 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ADMINISTRATEUR.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°8983 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°8983 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION SE TROUVANT DEFINITIVEMENT REALISEE ET QUE LES SOCIETES LE GALET DE MER FRANCAIS ET GSM AISNE MARNE SE TROUVENT DISSOUTES ET LIQUIDEES.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14745 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°8983 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LES APPORTS.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°13278 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°13437 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°10257 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION FUSION DE LA VILLEGIERIN AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIREDE LA SOCIETE PAR H.S.D. CASTEL JACQUET CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°5373 déposé le 28/04/1992
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'EXPERT

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12319 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE SAIMP

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11806 déposé le 13/11/1991
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11806 déposé le 13/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°11806 déposé le 13/11/1991
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS. RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°4832 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DESIGNATION D'UN EXPERT CHARGE DE FIXER LE PRIX D'EMISSION DES ACTIONS A EMETTRE POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 351 ET 352 DE LA LOI N 66-537 DU 24/7/1966 MODIFIEE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°3969 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°3969 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°3969 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°5308 déposé le 28/05/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION EXPERT

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1453 déposé le 06/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1453 déposé le 06/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14123 déposé le 21/12/1989
Etat : Déposé
Décision : EN VUE DE L'APPORT FUSION DES SOCIETES LE SABLE DU BASSIN PARISIEN (S.B.P.) , L'IMMOBILIERE SUBILEAU ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DE LA SEINE (S.C.I.V.S.) A LA SOCIETE GSM

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1453 déposé le 06/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°12468 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DES SOCIETES LE SABLE DU BASSIN PARISIEN, L'IMMOBILIERE SUBILEAU ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DE LA SEINE A LA SOCIETE GSM

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1453 déposé le 06/02/1990
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DES STES LE SABLE DU BASSIN PARISIEN, IMMOBILIERE SUBILEAU, ET SCI DE LA VALLEE DE LA SEINE TRAITE DEFINITIF

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1408 déposé le 02/02/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE P.D.G

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°2926 déposé le 07/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°2926 déposé le 07/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°2926 déposé le 07/12/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°9110 déposé le 01/07/1988
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE CARRIERES DE FEUGUEROLLES

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1506 déposé le 19/10/1988
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEURS, NON RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1507 déposé le 19/10/1988
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION VICE PRESIDENT

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1696 déposé le 08/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1696 déposé le 08/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°1696 déposé le 08/02/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL SUITE A L'APPORT FUSION DE LA SOCIETE LES CARRIERES DE SOUPPES, CHANGEMENT RAISON SOCIALE EN CELLE DE GSM (TRAITE DE FUSION DEFINITIF

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°15960 déposé le 11/12/1987
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE LA FU- SION ABSOPTION DE LA SOCIETE LES CARRIERES DE SOUPPES.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14692 déposé le 17/11/1987
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES CARRIERES DE SOUPPES PAR LES SABLIERES MODERNES.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Dépôt : N°14348 déposé le 09/11/1987
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE LES SABLIERES MODERNES ABSORBENT LES CARRIERES DE SOUPPES.

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B01190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
RTE DE WEYERSHEIM
67760 GAMBSHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : CARRIERE ET BUREAUX
Origine du fonds : Divers
USIO - récédent propriétair - SM ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B01190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
67610 LA WANTZENAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2016B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-dit Marché Goin
41240 Binas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2016
Activité : Extraction de sable et graviers
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2016B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Vallée de Bonpuits
41500 Mulsans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2019
Activité : Production et commercialisation de granulats
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - EMEX GRANULAT

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2010B00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
60112 Troissereux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Acquisition et création, contrôle ou gestion de toutes entreprises, placements de fonds, exploitation de carrières, transport public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue de la Rache 2ème Avenue du Port
59320 Haubourdin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2004
Activité : Exploitation de carrières traitement et négoce de matériaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
51300 Matignicourt-Goncourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : CARRIERE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2006B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Les Monards
17120 Barzan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Traitement et vente de granulats marins
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00123
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
49330 JUVARDEIL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : EXPLOITATION D'UN GISEMENT DE GRANULATS ALLUVIONNAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00123
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
LES GRANDES BIOUSSES
LES ALLEUDS
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, OBTENTION DE DROITS D'EXPLOITATION PROMOTION IMMOBILIERE CREATION CONTROLE OU GESTION DE TOUTES ENTREPRISES PLACEMENTS DE FONDS EXPLOITATION DE CARRIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Siège

Adresse :
LES TECHNODES
BP 2
78930 Guerville
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES TECHNODES
BP 2
78930 Guerville
FRANCE
Enseigne : GSM-GRANULATS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1928
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS OBTENTION DE DROITS D EXPLOITATION PROMOTION IMMOBILIERE CREATION CONTROLE OU GESTION DE TOUTES ENTREPRISES PLACEMENTS DE FONDS EXPLOITATION DE CARRIERES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LIEUDIT LE JEU DE BOULES
CHEMIN DE CORMEILLE
78360 Montesson
FRANCE
Enseigne : LES SABLIERES MODERNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Extraction et criblage d'agrégats
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE D'EXPLOITATION DES SABLIERES MODERNE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LIEUDIT LES BAUCHES
78260 Achères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : Extraction de sables et graviers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 701
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Technodes Batiment F.
78930 Guerville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2007
Activité : Acquisition et gestion de biens immobiliers, obtention de droits d'exploitation, promotion immobilière, création, contrôle ou gestion de toutes entreprises, placements de fonds, exploitation de carrières, commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 702
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue De La Mare Aux Canes
78260 Achères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Carriere
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue DES FRERES TISSIER
78300 Carrières-sous-Poissy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Acquisition et gestion de biens immobiliers obtention de droits d exploitation promotion immobilière création contrôlé ou gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 690
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78270 Mousseaux-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OCIETE D EXPLOITATION DE CARRIERES LANGLOI
Type d’exploitation : Location-gérance

Numéro unique d’identification : 700
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1979B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78840 Freneuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OCIETE D EXPLOITATION DE CARRIERES LANGLOI
Type d’exploitation : Location-gérance

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1993B00552
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 rue Modeste Goulet Z I les Clauzets
51100 REIMS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transports routiers, exploita- tion de grevières, vente et transports de greves et toutes opérations s'y rattachant.
Origine du fonds : Divers
CQUIS PAR FUSIO - -
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1993B00552
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
39 Quai de Marne
51200 Epernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1993
Activité : Extraction de sables et graviers, produits en béton, béton prêt à l'emploi, transports
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2016B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-dit Marché Goin
41240 Binas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2016
Activité : Extraction de sable et graviers
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B01365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Terminal Sablier de Cheviré
zone industrielle
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : sablière
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B01365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue du Charron impasse du Bourrelier
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : bureaux commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B01365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
44310 Saint-Colomban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : acquisition et gestion de biens immobilièrs - obtention de droits d'exploitation promotion immobilière création contrôle ou gestion de toutes entreprises placements de fonds exploitation de carrières transport public de...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B01365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
château de la Guibourgère
44440 Teillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2007
Activité : Acquisition et gestion de biens immobiliers obtention de droits d'exploitation promotion immobilière creation controle ou gestion de toutes entreprises placements de fonds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B01365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
3 rue du Charron
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : gestion de carrières et de biens immobiliers et obtention de droits d'exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B01365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-Dit la Coche
44680 Sainte-Pazanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2011
Activité : Exploitation de carrieres, production de sables et granulats
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - AINGEARD CARRIERES BETONS ET COMPAGNI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B01365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
4 La
pointe des Chemins
44640 Rouans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2011
Activité : Eploitation de carrières, production de sables et granulats
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - AINGEARD CARRIERES BETONS ET COMPAGNI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B01365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-Dit la Lande du Cens
44170 Vay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Extraction de sable et graviers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
15 Quai de Seine
ZA Bel Air
77000 La Rochette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1985
Activité : x
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NTREPRISES ROBERT GUIGNO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
LES PIECES DE PINCEVENT
77130 La Grande-Paroisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : EXPLOITATION DE CARRIERES EXTRACTION DE SABLES.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - NTREPRISES ROBERT GUIGNO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
49 ET 49 BIS AVENUE FRANKLIN
ROO SEVELT
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2000
Activité : x
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieudit le gros bois
77118 Balloy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Production de granulats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B00364
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-Dit Saint-Jean
21110 Rouvres-en-Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : Carrière et installations de Traitemen de matériaux alluvionnaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B00364
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
56 boulevard Saint-Georges
21250 Seurre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Carrières
Origine du fonds : Apport
CQUIS PAR APPORT MONTANT DE L'ACTIF NET APPORTE S'ELEVE A 204.418.939,75 FR - récédent propriétair - SM EST A HEILLECOURT 54) NON INSCRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B00364
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Carrière de Saint-Martin-Du-Mont
Lieu Dit la Casquette
21440 Saint-Martin-du-Mont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Extraction de sables et gravier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B04443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
162 Avenue du haut du Lévèque
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Production de sables et de granulats.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B04443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Allée des Flamands
33290 Blanquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1999
Activité : Négoce de matériaux provenant de l'extraction de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B04443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-dit le Hioue
33270 Illats
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2002
Activité : Négoce de matériaux provenant de l'extraction de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B04443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 à 10 Quai Deschamps
33100 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2005
Activité : Négoce de matériaux provenant de l'extraction de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B04443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-dit Courrejean
33140 Villenave d'Ornon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1992
Activité : Négoce de matériaux provenant de l'extraction de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
27940 Notre-Dame-de-l'Isle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2004
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00900
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue de l'Aiguillon ZI Bégaudière
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Activité administrative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2010B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
6 Allée de la Pépinière
Centre Oasis
80480 Dury
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Services annexes à la production de sables et de granulats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2010B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-dit Le Hourdel
Usine du Hourdel
80410 Cayeux-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2011
Activité : Tamissage de galets de silex concassés
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2010B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
94 Faubourg de Paris
2ème Port de Commerce
80200 Péronne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2011
Activité : négoce de granulats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2010B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Chemin de Barre Mer
Saint Firmin les Crotoy
80550 Le Crotoy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Site Administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieudit la Métairie Neuve
44780 Missillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : carrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-Dit la Princetière
44730 Saint-Michel-Chef-Chef
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Exploitation de carrières production de sables et granulats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994B00353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Berry-Bouy
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : ACTIVITE : EXPLOITATION DE CARRIERES -PROPRIETAIRE EXPLOITANTE -APPORT FUSION DE LA SOCIETE GSM OUEST PAYS DE LOIRE (ANCIENNE- MENT DENOMMME GSM BRETAGNE - R.DC.S. BOURGES B 572 170 520 93 B 77
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994B00353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
le Soubeau
le Subdray
18570 La Chapelle Saint-Ursin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : ACTIVITE : ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, OBTENTION DE DROITS D'EXPLOITATION, PROMOTION IMMOBILIERE, CREATION CONTROLE OU GESTION DE TOUTES ENTREPRISES, PLACEMENTS DE FONDS, EXPLOITATION DE CARRIERES, TRANS- PORT PUBLIC DE MARCHANDISES -PROPRIETAIRE EXPLOITANTE -APPORT FUSION DE LA SOCIETE GSM OUEST PAYS DE LOIRE (PRECEDEMMENT DENOMMEE GSM BRETAGNE) - NON INSCRITE AU RCS BOURGES POUR CE FONDS
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994B00353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
les Champs Rouges
18120 Preuilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2004
Activité : Carrières d'alluvions
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994B00353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Foëcy - le Bois Blanc
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : CARRIERES D'ALLUVIONS
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994B00353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieudit les Gris
18320 Beffes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Traitement de sables et graviers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00763
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Gsm Granulats
64320 Aressy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Extraction vente de matériaux provenant de l'extraction de sablières ou carrières fabrication de tous agglomérés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00763
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Gsm Granulats
64260 Rébénacq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Extraction vente de matériaux provenant de l'extraction de sablières ou carrières fabrication de tous agglomérés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Ballastière de la Ronce Alluyes
28800 Bonneval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Extractions et vente de granulats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
64270 Arancou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : acquisition et création contole ou gestion de toutes entreprises placements de fonds exploitation de carrières transports publics de marchandises
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03865
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route du Port
95820 Bruyères-sur-Oise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Exploitation de gravières et sablières. Extraction d'argiles et de kaolin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
35 Route De la seine
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Centre de négoce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1994B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
16110 La Rochette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : carrière calcaire
Origine du fonds : Divers
ONDS DE COMMERCE ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - -
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1994B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
16230 Maine-de-Boixe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Divers
ONDS REPRIS PAR ASSOCIE UNIQU - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1994B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
16140 Saint-Fraigne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Divers
ONDS REPRIS PAR ASSOCIE UNIQU - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1994B00700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue des Erables - Zone Industrielle
54180 Heillecourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Ateliers et bureaux
Origine du fonds : Divers
PPORT - ACTIF NET : 204.418.939,75 - récédent propriétaire exploitan - SM ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1994B00700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
54290 Velle-sur-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Recherche et exploitation de gisement de sables et graviers - fonds acquis par apport de la SA GSM EST (RCS NANCY B 757 800 271 ) exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1994B00700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
RN 57
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Carriere - fonds acquis par apport de la SA GSM EST (non inscrite pour ce fonds ) exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1994B00700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
54360 Vigneulles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Carriere - fonds acquis par apport de la SA GSM EST (non inscrite pour ce fonds ) - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1994B00700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
54200 Pierre-la-Treiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Carriere - fonds acquis par apport de la SA GSM EST (non inscrite pour ce fonds ) - Exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1994B00700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
54700 Loisy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : CARRIERE DE SABLES ET GRAVIERS - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1994B00700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieudit "grands Champs"
54410 Laneuveville devant Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : TRAITEMENT DE GRANULATS ALLUVIONNAIRES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Carrière les Autrey
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : extraction de sables et graviers d'alluvions
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - SM ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
sûr le Chauffour Voie des Maïs
88300 Bazoilles-sur-Meuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Gestion d'une carrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue de l'adjudant Jacquot
88150 Igney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Extraction de granulats.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Parc Saint-Jean ZAC du Mas de Grille
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1994
Activité : Acquisition et gestion de biens immobiliers obtention de droits d'Exploitation promotion immobilière création contrôle ou gestion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
chemin de Loupian
Lieudit la Réserve
34560 Poussan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Carrière
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
PPOR - récédent propriétair - SM LANGUEDO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Teyran
34160 Castries
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Exploitation et commercialisation de granulats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995B01042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Chemin des Melettes
30300 Beaucaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Carrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995B01042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Carrière de la Deveze
30820 Caveirac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995B01042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Quai les Coquettes RD 986
30490 Montfrin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995B01042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Chemin de Peyremalle
Carrière de Bagard - Montagne de Peyremalle
30140 Bagard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995B01042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Zone Industrielle Saint Cesaire
Chez Unibéton
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Gestion de carrières et de biens immobiliers et obtention de droits d'exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B40075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Rue DE VARENNES
55100 Charny-sur-Meuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Apport fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
57100 GARCHE KOEKING
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2003
Activité : EXPLOITATION D'UNE CARRIERE DE SABLE ET GRAVIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE LA MOSELLE - RUE DE L'INDUSTRIE
57970 YUTZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2006
Activité : EXPLOITATION D'UNE CARRIERE DE SABLES ET GRAVIERS ET D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES MATERIAUX EXTRAITS SUR LE SITE DE YUTZ ET SUR LES SITES DE LA SOCIETE DU BASSIN DE THIONVILLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
VELET
70100 GRAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : CARRIERES ET BUREAUX
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - SM ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Les Moinards
86130 Saint Georges Baillargeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : L'exploitation d'une activité d'extraction, de traitement et de vente de matériaux de carrières.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - té SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON C
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route de Poitiers
86160 Saint-Maurice-la-Clouère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : L'exploitation d'une activité d'extraction, de traitement et de vente de matériaux de carrières.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - té SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON C
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Longueville
37160 La Celle-Saint-Avant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : exploitation d'une activité d'extraction, de traitement et de vente de matériaux carrières
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2003B00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2 Voie Communale
02220 Vasseny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Extraction de sables et graviers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1994B00393
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
RUMERSHEIM
68740 FESSENHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : CARRIERE
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétaire exploitan - SM ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1995B50031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
chemin de Beautor Fargniers
02700 Tergnier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : acquisition et gestion de de biens immobiliers obtention de droits d'exploi tation promotion immobilière création contrôle ou gestion
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route DE HAUCONCOURT
PAR ZI DE TALANGE
57210 HAUCONCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : PRODUCTION ET NEGEOCE DE GRANULATS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route DE HAUCONCOURT
PAR ZI DE TALANGE
57210 HAUCONCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : PRODUCTION ET NEGEOCE DE GRANULATS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route DE HAUCONCOURT
PAR ZI DE TALANGE
57210 HAUCONCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : PRODUCTION ET NEGEOCE DE GRANULATS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1986B00409
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
carrière de Messy
77138 Luzancy
France
Enseigne : SABLIERES MODERNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1985
Activité : extraction sables et graviers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
LE BURG
SAINT LAURENT DES HOMMES
24400 SAINT LAURENT DES HOMMES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : EXTRACTION EXPLOITATION DE CARRIERES
Origine du fonds : Apport
USIO - récédent propriétair - SM SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 9705
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1994
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A 67810 HOLTZHEIM RUE DE LINGOLSHEIM ORIGINE DU FONDS : FUSION - ACTIVITE EXERCEE : CARRIERE A COMPTER DU 01.01.93

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 351
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1999
Texte de l'observation : nig du 11.1.99 TC VERSAILLES OUVERTURE ETS COMPLEMENTAIRE

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5130 0 Matignicourt-Goncourt : APPORT FUSION DE LA SOCI ETE GSM AISNE-MARNE SA B 716 780 366

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Les Monards 17120 Barzan : Concernant l'établissement secondaire situé à BARZAN (17120) il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds qui est une prise de location- gérance d'une durée d'une année à compter du 1er juin 2006 pour prendre fin le 31 mai 2007, renouvelable en suite par tacite reconduction d'année en année.

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6772
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2002
Texte de l'observation : INSCRIPTION MODIFICATIVE LE 21/08/2002 AU GTC DE VERSAILLES MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE SITUATION: ANO NOUVELLE SITUATION: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE : JUSQU'AU 02 SEPTEMBRE 2027

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1421
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1983
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 À dater du 21 décembre 1982.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 68142
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1997
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société calais béton société par actions simplifiée rue Clement Ader 62100 calais Rcs calais b701750416 (effet rétroactif au 1er janvier 1997)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12832
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GRANULATS ET SABLES DE MEDITERRANEE SAS B 421 197 583 / GRANULATS ET SABLES DE MOSELLE SAS B 421 186 099 / SOCIETE DES MESANGES SA B 391 614 260 / SOCIETE D EXPLOITATION DE CARRIERES LANGLOIS SA B 669 803 652 / SOCIETE REY-BELLEMERE Forme juridique SARL Siège social . Rcs B 411 381 650 EN DATE DU 31.12.2001

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/12/1993
Texte de l'observation : (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE VERSAILLES.

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Term inal Sablier de Cheviré Zone Industrielle 44300 Na ntes : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA STE GSM OUEST-PAYS DE LOIRE - NON INS CRITE A NANTES PUBLICITE : AFFICHES VERSAILLAISES DU 13.01.1994

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue du Charron impasse du Bourrelier 44800 Saint-Herbl ain : A COMPTER DU 1ER JUILLET 1999

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4431 0 Saint-Colomban : A COMPTER DU 01/09/2002

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/02/1986 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE VERSAILLES. FONDS RECU PAR APPORT DES ENTREPRISES ROBERT GUIGNON RC 79B192 MODIFIE PUBLICITE APPORT: LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 04.10.1985 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE: - PORT DE LA ROCHETTE, CHEMIN DU PET AU DIABLE. FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DES ENTREPRISES ROBERT GUIGNON, A COMPTER DU 27.09.1985 -

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2010
Texte de l'observation : : Réimmatriculation d'un etablissement secondaire radié par erreur

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2011
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Fermeture de l'etablissement sis à CAYEUX SUR MER Usine du Hourdel à compter du 29.4.2011 suite à la transmission universelle du patrimoine de la Société CHATELET RCS 775 710 916 à la Société GSM

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1995
Texte de l'observation : Historique : - MODIF. D'OFFICE du 5/11/1996 : Suiv ant NOTIFICA- TION du T.C. de VERSAILLES en date d u 23/09/1996, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL de CARRIER ES S/POISSY (78300) 4 rue des Frères Tissier, à l' adresse in- diquée ci-dessus.

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2002
Texte de l'observation : 120020020829 ********* Changement de forme Date d'effet de la formalité: 21/08/2002 Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : Société par actions simplifiée

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2011
Texte de l'observation : 965020110607 ********* Inscript.Complémentaire avec création ... Nouvel établissement secondaire : lieu-dit La Princetière 44730 SAINT MICHEL CHEF CHEF Activité : Exploitation de carrières production de sables et granulats

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5007
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2004
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement A COMPTER DU 20.09.04 OUVERTURE D'UN ETS SIS -18120 PREUILLY LES CHAMPS ROUGES ACTIVITE : CARRIERES D'ALLUVIONS DEBUT : 20.09.04 CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT Date d'effet : 20/09/2004

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 517
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 31.12.04 FERMETURE DU FONDS SIS -18300 COUARGUES LIEUDIT LA MARTINATERIE SUITE A SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 31/12/2004

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3808
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé la Beuvriere - Saint-Hilaire-de-Court 18100 Vierzon à compter du 01/10/2009

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3935
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Jarroy - Villeneuve-sur-Cher 18400 Saint-Florent-sur-Cher à compter du 01/10/2009

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3936
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Lieudit les Augerets - Villeneuve-sur-Cher 18400 Saint-Florent-sur-Cher à compter du 01/10/2009

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1353
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de Foëcy - le Bois Blanc 18100 Vierzon à compter du 01/01/1993

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3497
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieudit les Gris 18320 Beffes à compter du 01/06/2010

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Régularisation de l'immatriculation au 22/03/2010

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1993.

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12577
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1996
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 4 RUE DES FRERES TISSIER 78300 CARRIERES SOUS POISSY NOUVEAU : LES TECHNODES BP 2, 78930 GUERVILLE A COMPTER DU 23/09/96

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10193
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 21/08/2002

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS VERSAILLES 79 B 182

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F09/005971
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2009
Texte de l'observation : A compter du 01.10.2002 : Ouverture d'un établissement sis à NIMES (30900) - Chez Unibéton - Zone Industrielle Saint Cézaire

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 89
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1995
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS SABLIERES DE BONNAL - 70230 CHASSEY LES MONTBOZON SUR APPORT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR GSM EST RCS 757.800.271 Date d'effet : 01/01/1993

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 624
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1996
Texte de l'observation : LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE TRANSFERE A : - LES TECHNODES BP 2 78930 GUERVILLE

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1222
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2002
Texte de l'observation : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 21/08/2002

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 364
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement SABLIERE DE BONNAL A 70230 CHASSEY LES MONTBOZON Date d'effet : 31/12/2005

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2004
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2003
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES, N°RCS 1979B00182.

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1995
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TRIBUNA L DE COMMERCE DE VERSAILLES SOUS LE N° 79 B 182 Mo dification du 28.8.2002 * Transformation de SA en SAS

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO CHANGEMENT FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 21.08.2002

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO CHANGEMENT FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 21.08.2002

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO CHANGEMENT FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 21.08.2002

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1986
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DE VER- SAILLES. Mention du 27/08/2002 : TRAN SFORMATION DE LA SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SAS A COMPTER DU 21.08.2002.

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 124 505 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 980 756.36 EUR

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/04/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1979
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/12/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 18675840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 118 années

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1993

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1986

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/04/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non