Annonce N°977
NOJO : 056010000017079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art L 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE AMJ Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : Le Congre 56470 SAINT PHILIBERT 751 509 746 RCS LORIENT ET GUEGUEN Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : Le Congre 56470 SAINT PHILIBERT 751 354 952 RCS LORIENT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT PHILIBERT du 12/11/2020, La société AMJ, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Le Congre 56470 SAINT PHILIBERT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 509 746 RCS LORIENT, et la société GUEGUEN, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est Le Congre 56470 SAINT PHILIBERT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 354 952 RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMJ par la société GUEGUEN. La société AMJ ferait apport à la société GUEGUEN de la totalité de son actif, soit 351 688 euros, le passif pris en charge étant nul. La valeur nette des apports s'élèverait à 351 688 euros. En rémunération de cet apport net, 1850 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GUEGUEN à titre d'augmentation de son capital social de 18 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 333 188 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 parts de la société GUEGUEN pour 37 parts de la société AMJ. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMJ depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GUEGUEN. La société AMJ sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT au nom de la société AMJ le 16 novembre 2020 et au nom de la société GUEGUEN le 13 novembre 2020. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lorient 751 354 952
Dénomination : GUEGUENForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR