GUELLE & FUCHS - FORBACH

Marchés publics :

09/03/2022 : Marché subséquent

Objet : MS0 partie à BdC GUELLE FUCHS période 4
Classification : 39151000-

Numéro unique d’identification : 2000398650010620211512.3/000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 16/01/2021

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 03
Acheteur : METZ METROPOLE

Titulaire :
GUELLE ET FUCHS (39239175100022)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/2000 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

10/04/2000 : Succession

Prédécesseur : GUELLE & FUCHS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/08/1993

Dénomination : GUELLE & FUCHS

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GUELLE & FUCHS - Forbach (siège)GUELLE & FUCHS - Freyming-Merlebach (fermé)GUELLE & FUCHS - Freyming-Merlebach (fermé)GUELLE & FUCHS - Forbach (fermé)

Publications au Bodacc :

13/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : 0005752MYG41329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUELLE Didier Daniel Gilbert ; Directeur général : FUCHS Laurent ; Directeur général : FERRY Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICO FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : LIBAUD Philippe

29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3259
NOJO : 5752MYG41262000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2115
NOJO : 000000575266969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : GUELLE Didier, Daniel, Gilbert ; Directeur général : FUCHS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICO FRANCE (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : LIBAUD Philippe

20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9991
NOJO : 575267437000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/03/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1064
NOJO : 000005751158742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2021
Publication légale : les affiches moniteur, le 01/02/2022
Oppositions : 167 rue pasteur Musculus 57260 DIEUZE pour la validité et à la société GUELLE ET FUCHS, 18 avenue du Général Passaga 57600 FORBACH - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé, enregistré au SIE METZ, le 19/01/2022, dossier n° 2022 00002168 référence n° 5704P61 2022A 00176. Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC

Etablissement complémentaire :
Activité : exercice en commun de la profession de géomètre expert
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.

Adresse :
48C rue de Metz
57170 Château-Salins

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines Tj 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Montant du capital : 76500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 497 662 734
Dénomination : GEODATIS SELARL DE GEOMETRES EXPERTS

20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6384
NOJO : 575260494000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3711
NOJO : 575255759000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : 575251195000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2372
NOJO : 575246543000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

21/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1361
NOJO : 000000575244150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : GUELLE Didier, Daniel, Gilbert ; Administrateur : CAMINATI Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : FUCHS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICO FRANCE (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : LIBAUD Philippe

23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7127
NOJO : 017112300113196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : SELAFA

18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4737
NOJO : 016100600578178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : SELAFA

08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°791
NOJO : BDC15010300306C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.

03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1034
NOJO : BDC14008201402K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET ASSOCIES
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°587
NOJO : BDC13007500229Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET ASSOCIES
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.

06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°523
NOJO : BDC12008701188X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.

14/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1199
NOJO : BDC12001601273X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET FUCHS
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.

17/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°579
NOJO : BDC11004500793U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET ASSOCIES
Forme juridique : S.E.L.A.F.A

18/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°902
NOJO : BDC090096010512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET ASSOCIES
Forme juridique : S.E.L.A.F.A

Adresse :
18, rue du Général-Passaga,
57600 Forbach

29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1093
NOJO : BDC08009801273T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 392 391 751
Dénomination : GUELLE ET ASSOCIES
Forme juridique : S.E.L.A.F.A

Adresse :
18, rue du Général-Passaga,
57600 Forbach

Historique de l'unité légale :

05/08/2022 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non

28/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : GUELLE & FUCHS

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : GUELLE ET ASSOCIES

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Représentants légaux :

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Personne Physique

Nom : GUELLE Didier Daniel Gilbert
Né le 11/07/1965 à DIEUZE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue des Vergers
57200 Sarreguemines
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Personne Physique

Nom : FUCHS Laurent
Né le 29/01/1973 à COLMAR/68 (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Rue Théodoric
57200 Sarreguemines
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Personne Morale

Nom : SOFICO FRANCE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue Antoine de Saint-Exupéry
57600 Forbach
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Personne Physique

Nom : LIBAUD Philippe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue Raymond Mondon
57120 Rombas
FRANCE

12/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Personne Physique

Nom : GUELLE Didier Daniel Gilbert
Né le 11/07/1965 à DIEUZE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
17 RUE DES VERGERS
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

12/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Personne Physique

Nom : FUCHS Laurent
Né le 29/01/1973 à COLMAR/68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 rue Théodoric
57200 Sarreguemines
FRANCE

12/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Personne Morale

Nom : SOFICO FRANCE
Siren : 786080176
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue Antoine de Saint-Exupéry
57600 Forbach
FRANCE

12/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Personne Physique

Nom : LIBAUD Philippe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 rue Raymond Mondon
57120 Rombas
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : GUELLE Didier Daniel Gilbert
Né le 11/07/1965 à DIEUZE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
17 RUE DES VERGERS
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : GUELLE Didier Daniel Gilbert
Né le 11/07/1965 à DIEUZE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 RUE DES VERGERS
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : GUELLE Didier Daniel Gilbert
Né le 11/07/1965 à DIEUZE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 RUE DES VERGERS
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Alain
Né le 13/08/1968 à FORBACH/57
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 RUE DES CHAMPS
ETZLING
57460 BEHREN LES FORBACH
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : FUCHS Laurent
Né le 29/01/1973 à COLMAR/68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
13 RUE THEODORIC
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : FUCHS Laurent
Né le 29/01/1973 à COLMAR/68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 RUE THEODORIC
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Morale

Nom : SOFICO FRANCE
Siren : 786080176
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue Antoine de Saint-Exupéry
57600 Forbach
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : LIBAUD Philippe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 rue Raymond Mondon
57120 Rombas
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : GUELLE Didier Daniel Gilbert
Né le 11/07/1965 à DIEUZE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
17 RUE DES VERGERS
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : GUELLE Didier Daniel Gilbert
Né le 11/07/1965 à DIEUZE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 RUE DES VERGERS
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : GUELLE Didier Daniel Gilbert
Né le 11/07/1965 à DIEUZE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 RUE DES VERGERS
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Alain
Né le 13/08/1968 à FORBACH/57
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 RUE DES CHAMPS
ETZLING
57460 BEHREN LES FORBACH
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : FUCHS Laurent
Né le 29/01/1973 à COLMAR/68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
13 RUE THEODORIC
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : FUCHS Laurent
Né le 29/01/1973 à COLMAR/68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 RUE THEODORIC
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Morale

Nom : SOFICO FRANCE
Siren : 786080176
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue Antoine de Saint-Exupéry
57600 Forbach
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Personne Physique

Nom : LIBAUD Philippe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 rue Raymond Mondon
57120 Rombas
FRANCE

Dépôts des actes :

05/08/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

05/08/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/08/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

05/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

05/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

05/08/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

05/08/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/08/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

05/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

05/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°3447 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°5366 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°5366 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°5366 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°2082 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2082 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2082 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1403 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1403 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1403 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1159 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET FUCHS Modification de la composition du conseil d'administration

11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1159 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET FUCHS Modification de la composition du conseil d'administration

11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1159 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET FUCHS Modification de la composition du conseil d'administration

25/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1159 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET FUCHS Modification de la composition du conseil d'administration

25/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1159 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET FUCHS Modification de la composition du conseil d'administration

25/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1159 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET FUCHS Modification de la composition du conseil d'administration

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1708 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1708 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1708 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1396 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

10/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1396 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

10/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1396 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

21/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1396 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

21/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1396 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

21/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1396 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°710 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°710 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°710 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°722 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU GENERAL PASSAGA A 57600 FORBACH Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°722 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU GENERAL PASSAGA A 57600 FORBACH Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°722 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU GENERAL PASSAGA A 57600 FORBACH Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

10/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°722 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU GENERAL PASSAGA A 57600 FORBACH Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

10/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°722 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU GENERAL PASSAGA A 57600 FORBACH Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

10/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°722 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU GENERAL PASSAGA A 57600 FORBACH Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET ASSOCIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET ASSOCIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET ASSOCIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET ASSOCIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET ASSOCIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET ASSOCIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

16/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1622 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1622 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1622 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1465 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1465 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1465 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°699 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°699 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°699 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°699 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°699 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°699 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°885 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°885 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET ASSOCIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°722 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU GENERAL PASSAGA A 57600 FORBACH Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°710 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1396 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1159 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET FUCHS Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°885 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°885 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET ASSOCIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°722 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU GENERAL PASSAGA A 57600 FORBACH Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°710 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1396 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1159 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET FUCHS Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°885 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°885 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°790 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET ASSOCIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°722 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU GENERAL PASSAGA A 57600 FORBACH Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°710 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1396 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1159 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GUELLE ET FUCHS Modification de la composition du conseil d'administration

Etablissements :

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Rue du Général Passaga
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Exercice en commun de la profession de géomètre expert, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires - elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue du Maréchal Foch
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Enseigne : GUELLE ET FUCHS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Exercice en commun de la profession de géomètre expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2022 : Etablissement ouvert

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Siège

Adresse :
18 rue du Général Passaga
57600 Forbach
FRANCE

12/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue du Général Passaga
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Exercice en commun de la profession de géomètre expert, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires - elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue du Maréchal Foch
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Enseigne : GUELLE ET FUCHS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Exercice en commun de la profession de géomètre expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Siège

Adresse :
18 rue du Général Passaga
57600 Forbach
FRANCE

23/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue du Général Passaga
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Exercice en commun de la profession de géomètre expert, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires - elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue du Maréchal Foch
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Enseigne : GUELLE ET FUCHS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Exercice en commun de la profession de géomètre expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SOCIETE CIVILE IMMATRICULEE PAR ERREUR SOUS SOCIETE COMMERCIALE (Nø 93 B 290).

12/10/2022 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SOCIETE CIVILE IMMATRICULEE PAR ERREUR SOUS SOCIETE COMMERCIALE (Nø 93 B 290).

23/10/2020 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SOCIETE CIVILE IMMATRICULEE PAR ERREUR SOUS SOCIETE COMMERCIALE (Nø 93 B 290).

Personnes morales :

02/12/2022 : GUELLE ET FUCHS

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 76500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

12/10/2022 : GUELLE ET FUCHS

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 76500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

23/10/2020 : GUELLE ET FUCHS

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 76500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2374 déposé le 12/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2374 déposé le 12/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1457 déposé le 07/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1457 déposé le 07/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1893 déposé le 23/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1893 déposé le 23/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1893 déposé le 23/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1000 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1000 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1000 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°2808 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2808 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2808 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1975 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1975 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1975 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1943 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1943 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1943 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1428 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1428 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1428 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°2515 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2515 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2515 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1032 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1032 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1032 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1820 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1820 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1820 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1227 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1227 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1227 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1208 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1208 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1208 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1245 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1245 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1245 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1141 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1141 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1141 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°669 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°669 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°669 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°703 déposé le 14/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°703 déposé le 14/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°703 déposé le 14/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°1799 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1799 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°1799 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°600 déposé le 07/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°600 déposé le 07/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°600 déposé le 07/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°734 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°734 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°734 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°624 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°624 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°624 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2000D00081
Dépôt : N°2106 déposé le 23/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2106 déposé le 23/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2022B00479
Dépôt : N°2106 déposé le 23/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1457 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 2000D00081
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	98 066	97 283	782	267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	114 704	62 871	51 833	17 700
AT	Autres immobilisations corporelles	228 448	187 207	41 240	52 617
CU	Autres participations	3 200		3 200	3 200
BH	Autres immobilisations financières	7 100		7 100	7 100
BJ	TOTAL (I)	603 967	347 362	256 605	233 333
BL	Matières premières, approvisionnements	711		711	989
BP	En cours de production de services	54 879		54 879	79 495
BX	Clients et comptes rattachés	265 392	12 010	253 381	239 995
BZ	Autres créances	40 874		40 874	61 677
CF	Disponibilités	279 593		279 593	222 787
CH	Charges constatées d’avance	13 942		13 942	12 749
CJ	TOTAL (II)	655 392	12 010	643 380	617 692
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 259 360	359 373	899 986	851 028
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 500	76 500
DD	Réserve légale (1)	7 650	7 650
DG	Autres réserves	168 306	168 306
DH	Report à nouveau	339 790	302 366
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 953	37 423
DL	TOTAL (I)	628 200	592 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 919	44 875
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	467
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 334	48 758
DY	Dettes fiscales et sociales	141 994	159 984
EA	Autres dettes	1 070	5 161
EC	TOTAL (IV)	271 786	258 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	899 986	851 028
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	238 651	238 292

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1457 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 2022B00479
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	98 066	97 283	782	267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	114 704	62 871	51 833	17 700
AT	Autres immobilisations corporelles	228 448	187 207	41 240	52 617
CU	Autres participations	3 200		3 200	3 200
BH	Autres immobilisations financières	7 100		7 100	7 100
BJ	TOTAL (I)	603 967	347 362	256 605	233 333
BL	Matières premières, approvisionnements	711		711	989
BP	En cours de production de services	54 879		54 879	79 495
BX	Clients et comptes rattachés	265 392	12 010	253 381	239 995
BZ	Autres créances	40 874		40 874	61 677
CF	Disponibilités	279 593		279 593	222 787
CH	Charges constatées d’avance	13 942		13 942	12 749
CJ	TOTAL (II)	655 392	12 010	643 380	617 692
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 259 360	359 373	899 986	851 028
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 500	76 500
DD	Réserve légale (1)	7 650	7 650
DG	Autres réserves	168 306	168 306
DH	Report à nouveau	339 790	302 366
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 953	37 423
DL	TOTAL (I)	628 200	592 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 919	44 875
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	467
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 334	48 758
DY	Dettes fiscales et sociales	141 994	159 984
EA	Autres dettes	1 070	5 161
EC	TOTAL (IV)	271 786	258 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	899 986	851 028
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	238 651	238 292

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1893 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 2022B00479
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	98 066	97 283	782	267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	114 704	62 871	51 833	17 700
AT	Autres immobilisations corporelles	228 448	187 207	41 240	52 617
CU	Autres participations	3 200		3 200	3 200
BH	Autres immobilisations financières	7 100		7 100	7 100
BJ	TOTAL (I)	603 967	347 362	256 605	233 333
BL	Matières premières, approvisionnements	711		711	989
BP	En cours de production de services	54 879		54 879	79 495
BX	Clients et comptes rattachés	265 392	12 010	253 381	239 995
BZ	Autres créances	40 874		40 874	61 677
CF	Disponibilités	279 593		279 593	222 787
CH	Charges constatées d’avance	13 942		13 942	12 749
CJ	TOTAL (II)	655 392	12 010	643 380	617 692
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 259 360	359 373	899 986	851 028
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 500	76 500
DD	Réserve légale (1)	7 650	7 650
DG	Autres réserves	168 306	168 306
DH	Report à nouveau	339 790	302 366
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 953	37 423
DL	TOTAL (I)	628 200	592 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 919	44 875
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	467
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 334	48 758
DY	Dettes fiscales et sociales	141 994	159 984
EA	Autres dettes	1 070	5 161
EC	TOTAL (IV)	271 786	258 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	899 986	851 028
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	238 651	238 292

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1893 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 2000D00081
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	98 066	97 283	782	267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	114 704	62 871	51 833	17 700
AT	Autres immobilisations corporelles	228 448	187 207	41 240	52 617
CU	Autres participations	3 200		3 200	3 200
BH	Autres immobilisations financières	7 100		7 100	7 100
BJ	TOTAL (I)	603 967	347 362	256 605	233 333
BL	Matières premières, approvisionnements	711		711	989
BP	En cours de production de services	54 879		54 879	79 495
BX	Clients et comptes rattachés	265 392	12 010	253 381	239 995
BZ	Autres créances	40 874		40 874	61 677
CF	Disponibilités	279 593		279 593	222 787
CH	Charges constatées d’avance	13 942		13 942	12 749
CJ	TOTAL (II)	655 392	12 010	643 380	617 692
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 259 360	359 373	899 986	851 028
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 500	76 500
DD	Réserve légale (1)	7 650	7 650
DG	Autres réserves	168 306	168 306
DH	Report à nouveau	339 790	302 366
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 953	37 423
DL	TOTAL (I)	628 200	592 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 919	44 875
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	467
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 334	48 758
DY	Dettes fiscales et sociales	141 994	159 984
EA	Autres dettes	1 070	5 161
EC	TOTAL (IV)	271 786	258 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	899 986	851 028
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	238 651	238 292

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 4010 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2000D00081
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	98 066	97 283	782	267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	114 704	62 871	51 833	17 700
AT	Autres immobilisations corporelles	228 448	187 207	41 240	52 617
CU	Autres participations	3 200		3 200	3 200
BH	Autres immobilisations financières	7 100		7 100	7 100
BJ	TOTAL (I)	603 967	347 362	256 605	233 333
BL	Matières premières, approvisionnements	711		711	989
BP	En cours de production de services	54 879		54 879	79 495
BX	Clients et comptes rattachés	265 392	12 010	253 381	239 995
BZ	Autres créances	40 874		40 874	61 677
CF	Disponibilités	279 593		279 593	222 787
CH	Charges constatées d’avance	13 942		13 942	12 749
CJ	TOTAL (II)	655 392	12 010	643 380	617 692
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 259 360	359 373	899 986	851 028
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 500	76 500
DD	Réserve légale (1)	7 650	7 650
DG	Autres réserves	168 306	168 306
DH	Report à nouveau	339 790	302 366
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 953	37 423
DL	TOTAL (I)	628 200	592 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 919	44 875
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	467
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 334	48 758
DY	Dettes fiscales et sociales	141 994	159 984
EA	Autres dettes	1 070	5 161
EC	TOTAL (IV)	271 786	258 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	899 986	851 028
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	238 651	238 292

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1000 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 2022B00479
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	98 066	97 283	782	267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	114 704	62 871	51 833	17 700
AT	Autres immobilisations corporelles	228 448	187 207	41 240	52 617
CU	Autres participations	3 200		3 200	3 200
BH	Autres immobilisations financières	7 100		7 100	7 100
BJ	TOTAL (I)	603 967	347 362	256 605	233 333
BL	Matières premières, approvisionnements	711		711	989
BP	En cours de production de services	54 879		54 879	79 495
BX	Clients et comptes rattachés	265 392	12 010	253 381	239 995
BZ	Autres créances	40 874		40 874	61 677
CF	Disponibilités	279 593		279 593	222 787
CH	Charges constatées d’avance	13 942		13 942	12 749
CJ	TOTAL (II)	655 392	12 010	643 380	617 692
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 259 360	359 373	899 986	851 028
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 500	76 500
DD	Réserve légale (1)	7 650	7 650
DG	Autres réserves	168 306	168 306
DH	Report à nouveau	339 790	302 366
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 953	37 423
DL	TOTAL (I)	628 200	592 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 919	44 875
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	467
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 334	48 758
DY	Dettes fiscales et sociales	141 994	159 984
EA	Autres dettes	1 070	5 161
EC	TOTAL (IV)	271 786	258 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	899 986	851 028
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	238 651	238 292

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1000 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 2000D00081
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	98 066	97 283	782	267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	114 704	62 871	51 833	17 700
AT	Autres immobilisations corporelles	228 448	187 207	41 240	52 617
CU	Autres participations	3 200		3 200	3 200
BH	Autres immobilisations financières	7 100		7 100	7 100
BJ	TOTAL (I)	603 967	347 362	256 605	233 333
BL	Matières premières, approvisionnements	711		711	989
BP	En cours de production de services	54 879		54 879	79 495
BX	Clients et comptes rattachés	265 392	12 010	253 381	239 995
BZ	Autres créances	40 874		40 874	61 677
CF	Disponibilités	279 593		279 593	222 787
CH	Charges constatées d’avance	13 942		13 942	12 749
CJ	TOTAL (II)	655 392	12 010	643 380	617 692
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 259 360	359 373	899 986	851 028
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 500	76 500
DD	Réserve légale (1)	7 650	7 650
DG	Autres réserves	168 306	168 306
DH	Report à nouveau	339 790	302 366
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 953	37 423
DL	TOTAL (I)	628 200	592 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 919	44 875
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	467
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 334	48 758
DY	Dettes fiscales et sociales	141 994	159 984
EA	Autres dettes	1 070	5 161
EC	TOTAL (IV)	271 786	258 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	899 986	851 028
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	238 651	238 292

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2808 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2000D00081
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	98 066	97 283	782	267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	114 704	62 871	51 833	17 700
AT	Autres immobilisations corporelles	228 448	187 207	41 240	52 617
CU	Autres participations	3 200		3 200	3 200
BH	Autres immobilisations financières	7 100		7 100	7 100
BJ	TOTAL (I)	603 967	347 362	256 605	233 333
BL	Matières premières, approvisionnements	711		711	989
BP	En cours de production de services	54 879		54 879	79 495
BX	Clients et comptes rattachés	265 392	12 010	253 381	239 995
BZ	Autres créances	40 874		40 874	61 677
CF	Disponibilités	279 593		279 593	222 787
CH	Charges constatées d’avance	13 942		13 942	12 749
CJ	TOTAL (II)	655 392	12 010	643 380	617 692
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 259 360	359 373	899 986	851 028
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 500	76 500
DD	Réserve légale (1)	7 650	7 650
DG	Autres réserves	168 306	168 306
DH	Report à nouveau	339 790	302 366
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 953	37 423
DL	TOTAL (I)	628 200	592 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 919	44 875
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	467
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 334	48 758
DY	Dettes fiscales et sociales	141 994	159 984
EA	Autres dettes	1 070	5 161
EC	TOTAL (IV)	271 786	258 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	899 986	851 028
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	238 651	238 292

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2808 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2022B00479
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	98 066	97 283	782	267
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	114 704	62 871	51 833	17 700
AT	Autres immobilisations corporelles	228 448	187 207	41 240	52 617
CU	Autres participations	3 200		3 200	3 200
BH	Autres immobilisations financières	7 100		7 100	7 100
BJ	TOTAL (I)	603 967	347 362	256 605	233 333
BL	Matières premières, approvisionnements	711		711	989
BP	En cours de production de services	54 879		54 879	79 495
BX	Clients et comptes rattachés	265 392	12 010	253 381	239 995
BZ	Autres créances	40 874		40 874	61 677
CF	Disponibilités	279 593		279 593	222 787
CH	Charges constatées d’avance	13 942		13 942	12 749
CJ	TOTAL (II)	655 392	12 010	643 380	617 692
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 259 360	359 373	899 986	851 028
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 500	76 500
DD	Réserve légale (1)	7 650	7 650
DG	Autres réserves	168 306	168 306
DH	Report à nouveau	339 790	302 366
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 953	37 423
DL	TOTAL (I)	628 200	592 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 919	44 875
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	467
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 334	48 758
DY	Dettes fiscales et sociales	141 994	159 984
EA	Autres dettes	1 070	5 161
EC	TOTAL (IV)	271 786	258 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	899 986	851 028
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	238 651	238 292

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