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GUIGNARD ET COMPAGNIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77870207600036 / Siren : 778702076 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 47 778702076
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
GUIGNARD ET COMPAGNIE
Adresse :
22 Avenue PASTEUR
89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2014 : Succession
Prédécesseur : GUIGNARD ET COMPAGNIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : GUIGNARD ET COMPAGNIE
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6335
NOJO : 8903MYG10071600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7735
NOJO : 8903MYG92953000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9328
NOJO : 8903MYG88886000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6000
NOJO : 8903MYG81826000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3719
NOJO : 8903MYG81234000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12952
NOJO : 318903426794587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8087
NOJO : 318903399229534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7746
NOJO : 318903383808837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8780
NOJO : 318903349591396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12430
NOJO : 318903331243090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1652
NOJO : BXB14286002189Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GEMIN Stéphane modification le 10 Octobre 2014
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8068
NOJO : 318903304715968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10769
NOJO : BXC122860113145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sainfoins Route Nationale 6
89500 Villeneuve-sur-Yonne
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11650
NOJO : BXC11291002907V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sainfoins RN 6
89500 Villeneuve-sur-Yonne
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15754
NOJO : BXC10336007339W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2011
NOJO : BXB102230018504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 06/03/1963
Date d'effet : 2010-02-26
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité Nomination de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : GEMIN Stéphane Co-gérant : GEMIN Claude Jean Augustin
Montant du capital : 16769.39 EUR

Siège social :
Adresse :
les Sainfoins
RN 6
89500 Villeneuve-sur-Yonne

Etablissement principal :
Adresse :
les Sainfoins
RN 6
89500 Villeneuve-sur-Yonne
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11458
NOJO : BXC09338011359Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Sigle : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sainfoins RN 6
89500 Villeneuve-sur-Yonne
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7605
NOJO : BXC08351005848L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Joigny 778 702 076
Dénomination : GUIGNARD & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sainfoins RN 6
89500 Villeneuve-sur-Yonne
Historique de l'unité légale :
01/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00036
17/01/2011 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
14/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Type : Personne Physique

Nom : GEMIN Stéphane
Né le 03/06/1969 à Charenton-le-Pont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue Paul Bert
89250 Beaumont
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1367 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
26/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1367 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : de Les Sainfoins RN 6, 89500 VILLENEUVE SUR YONNE
26/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1367 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°3000958 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°3000958 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°3000958 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
27/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1102473 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
28/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1102473 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1106696 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1105947 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1105947 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
14/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue Pasteur
89330 Saint-Julien-du-Sault
FRANCE
14/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue Pasteur
89330 Saint-Julien-du-Sault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1963
Activité : Fabrication et recyclage de palettes et de caisses en bois. Entreprise de menuiserie, parquet, agencement en tous genres comprenant l'utilisation de tous matériaux, bois et aluminiun ainsi que leurs dérivés. Menuiserie isothermique, menuiserie industrielle Construction de maisons à ossature bois, la charpente, la couverture, la maçonnerie. Achat et vente de meubles réfrigérés, vente, achat, entretien d'équipement ménager, agencement de cuisines, électricté géné- rale, fabrication, achat, vente de matériel de bureau, meubles et fournitures ; Location de ma- tériel ainsi que l'outillage ayant un rapport avec les objets précédemment désignés, l'achat et la vente de bois au détail
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1963
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/05/1963 : Publicité de constitution : L'Yonne Républicaine
14/10/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
14/10/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Personnes morales :
14/10/2014 : GUIGNARD & CIE
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrication et recyclage de palettes et de caisses en bois. Entreprise de menuiserie, parquet, agencement en tous genres comprenant l'utilisation de tous matériaux, bois et aluminiun ainsi que leurs dérivés. Menuiserie isothermique, menuiserie industrielle Construction de maisons à ossature bois, la charpente, la couverture, la maçonnerie. Achat et vente de meubles réfrigérés, vente, achat, entretien d'équipement ménager, agencement de cuisines, électricté géné- rale, fabrication, achat, vente de matériel de bureau, meubles et fournitures ; Location de ma- tériel ainsi que l'outillage ayant un rapport avec les objets précédemment désignés, l'achat et la vente de bois au détail

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1963
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/05/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 16769.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°2321 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°994 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1572 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1312 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1600 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1452 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1858 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1499 déposé le 30/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°5851 déposé le 05/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°4971 déposé le 07/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°4358 déposé le 25/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°3788 déposé le 23/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°3183 déposé le 17/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°2385 déposé le 21/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1949 déposé le 10/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°1334 déposé le 04/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°706 déposé le 20/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°9169 déposé le 27/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°8634 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1963B70006
Dépôt : N°8100 déposé le 13/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 989 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1963B70006
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 9092 2867 6227 622
ANTerrains30 00030 00030 000
APConstructions125 00018 993106 006112 256
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 89438 74531 14838 504
ATAutres immobilisations corporelles114 96968 37646 59356 807
CUAutres participations757575
BDAutres titres immobilisés606060
BHAutres immobilisations financières482482482
BJTOTAL (I)350 390128 401221 989245 808
BLMatières premières, approvisionnements30 75530 75519 519
BXClients et comptes rattachés20 76120 76133 246
BZAutres créances11 05111 05111 754
CFDisponibilités8484427
CHCharges constatées d’avance774774671
CJTOTAL (II)63 42663 42665 618
COTOTAL GENERAL (0 à V)413 817128 401285 415311 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 76916 769
DDRéserve légale (1)1 3951 395
DGAutres réserves15 48215 482
DHReport à nouveau131 576113 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 12817 641
DLTOTAL (I)129 095165 224
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 79455 528
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 94717 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3967 292
DYDettes fiscales et sociales47 57437 919
EBProduits constatés d’avance (2)20 60728 360
ECTOTAL (IV)156 319146 202
EETOTAL GENERAL (I à V)285 415311 426
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 291100 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 525268
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens150 554150 554152 246
FGProduction vendue services19 62119 62120 096
FJChiffres d’affaires nets170 176170 176172 343
FOSubventions d’exploitation3 173
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 520
FQAutres produits231229
FRTotal des produits d’exploitation (I)179 102172 572
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00314 411
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-11 236-1 754
FWAutres achats et charges externes70 87771 925
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 0279 050
FYSalaires et traitements73 28268 013
FZCharges sociales28 93123 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 45823 734
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)214 347209 379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 244-36 807
GRIntérêts et charges assimilées1 5561 470
GUTotal des charges financières (VI)1 5561 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 556-1 470
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 801-38 278
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6738 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 320
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67359 394
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67358 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 657
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 12817 641
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 0065 006
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 2612 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 1963B70006
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 9092 2867 6227 622
ANTerrains30 00030 00030 000
APConstructions125 00018 993106 006112 256
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 89438 74531 14838 504
ATAutres immobilisations corporelles114 96968 37646 59356 807
CUAutres participations757575
BDAutres titres immobilisés606060
BHAutres immobilisations financières482482482
BJTOTAL (I)350 390128 401221 989245 808
BLMatières premières, approvisionnements30 75530 75519 519
BXClients et comptes rattachés20 76120 76133 246
BZAutres créances11 05111 05111 754
CFDisponibilités8484427
CHCharges constatées d’avance774774671
CJTOTAL (II)63 42663 42665 618
COTOTAL GENERAL (0 à V)413 817128 401285 415311 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 76916 769
DDRéserve légale (1)1 3951 395
DGAutres réserves15 48215 482
DHReport à nouveau131 576113 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 12817 641
DLTOTAL (I)129 095165 224
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 79455 528
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 94717 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3967 292
DYDettes fiscales et sociales47 57437 919
EBProduits constatés d’avance (2)20 60728 360
ECTOTAL (IV)156 319146 202
EETOTAL GENERAL (I à V)285 415311 426
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 291100 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 525268
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens150 554150 554152 246
FGProduction vendue services19 62119 62120 096
FJChiffres d’affaires nets170 176170 176172 343
FOSubventions d’exploitation3 173
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 520
FQAutres produits231229
FRTotal des produits d’exploitation (I)179 102172 572
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00314 411
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-11 236-1 754
FWAutres achats et charges externes70 87771 925
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 0279 050
FYSalaires et traitements73 28268 013
FZCharges sociales28 93123 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 45823 734
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)214 347209 379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 244-36 807
GRIntérêts et charges assimilées1 5561 470
GUTotal des charges financières (VI)1 5561 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 556-1 470
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 801-38 278
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6738 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 320
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67359 394
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67358 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 657
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 12817 641
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 0065 006
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1275 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1963B70006
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 909 du 20/05/2020
Numéro de gestion : 1963B70006
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 981 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1963B70006
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 9092 2867 6227 622
ANTerrains30 00030 00030 000
APConstructions125 00018 993106 006112 256
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 89438 74531 14838 504
ATAutres immobilisations corporelles114 96968 37646 59356 807
CUAutres participations757575
BDAutres titres immobilisés606060
BHAutres immobilisations financières482482482
BJTOTAL (I)350 390128 401221 989245 808
BLMatières premières, approvisionnements30 75530 75519 519
BXClients et comptes rattachés20 76120 76133 246
BZAutres créances11 05111 05111 754
CFDisponibilités8484427
CHCharges constatées d’avance774774671
CJTOTAL (II)63 42663 42665 618
COTOTAL GENERAL (0 à V)413 817128 401285 415311 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 76916 769
DDRéserve légale (1)1 3951 395
DGAutres réserves15 48215 482
DHReport à nouveau131 576113 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 12817 641
DLTOTAL (I)129 095165 224
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 79455 528
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 94717 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3967 292
DYDettes fiscales et sociales47 57437 919
EBProduits constatés d’avance (2)20 60728 360
ECTOTAL (IV)156 319146 202
EETOTAL GENERAL (I à V)285 415311 426
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 291100 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 525268
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens150 554150 554152 246
FGProduction vendue services19 62119 62120 096
FJChiffres d’affaires nets170 176170 176172 343
FOSubventions d’exploitation3 173
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 520
FQAutres produits231229
FRTotal des produits d’exploitation (I)179 102172 572
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00314 411
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-11 236-1 754
FWAutres achats et charges externes70 87771 925
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 0279 050
FYSalaires et traitements73 28268 013
FZCharges sociales28 93123 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 45823 734
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)214 347209 379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 244-36 807
GRIntérêts et charges assimilées1 5561 470
GUTotal des charges financières (VI)1 5561 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 556-1 470
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 801-38 278
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6738 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 320
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67359 394
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67358 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 657
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 12817 641
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 0065 006
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1189 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1963B70006
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 9092 2867 6227 622
ANTerrains30 00030 00030 000
APConstructions125 00018 993106 006112 256
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 89438 74531 14838 504
ATAutres immobilisations corporelles114 96968 37646 59356 807
CUAutres participations757575
BDAutres titres immobilisés606060
BHAutres immobilisations financières482482482
BJTOTAL (I)350 390128 401221 989245 808
BLMatières premières, approvisionnements30 75530 75519 519
BXClients et comptes rattachés20 76120 76133 246
BZAutres créances11 05111 05111 754
CFDisponibilités8484427
CHCharges constatées d’avance774774671
CJTOTAL (II)63 42663 42665 618
COTOTAL GENERAL (0 à V)413 817128 401285 415311 426
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 76916 769
DDRéserve légale (1)1 3951 395
DGAutres réserves15 48215 482
DHReport à nouveau131 576113 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-36 12817 641
DLTOTAL (I)129 095165 224
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 79455 528
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 94717 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3967 292
DYDettes fiscales et sociales47 57437 919
EBProduits constatés d’avance (2)20 60728 360
ECTOTAL (IV)156 319146 202
EETOTAL GENERAL (I à V)285 415311 426
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 291100 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 525268
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens150 554150 554152 246
FGProduction vendue services19 62119 62120 096
FJChiffres d’affaires nets170 176170 176172 343
FOSubventions d’exploitation3 173
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 520
FQAutres produits231229
FRTotal des produits d’exploitation (I)179 102172 572
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00314 411
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-11 236-1 754
FWAutres achats et charges externes70 87771 925
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 0279 050
FYSalaires et traitements73 28268 013
FZCharges sociales28 93123 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 45823 734
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)214 347209 379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 244-36 807
GRIntérêts et charges assimilées1 5561 470
GUTotal des charges financières (VI)1 5561 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 556-1 470
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 801-38 278
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6738 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 320
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67359 394
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)67358 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 657
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-36 12817 641
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 0065 006
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