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de Mauzac

GUITTON FRERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42340207200023 / Siren : 423402072 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 55 423402072
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
GUITTON FRERES
Adresse :
12 Rue JEAN MOULIN
38640 CLAIX
Liens de succession de l'établissement :
06/12/2022 : Succession
Prédécesseur : GUITTON FRERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/1999
Dénomination : GUITTON FRERES
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GUITTON FRERES - Claix (siège)GUITTON FRERES - Claix (fermé)GUITTON FRERES - Claix (fermé)
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1485
NOJO : 380100006195130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1442
NOJO : 038010000613954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GUITTON Michel nom d'usage : GUITTON n'est plus gérant.
AVELENS Mickaël nom d'usage : AVELENS devient gérant
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4055
NOJO : 380100005742340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : 380100005408610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1018
NOJO : 380100005093540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1390
NOJO : 380100004705910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : 038010000444654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOLDING MICHEL GUITTON Société à responsabilité limitée RCS B 504192774, 10 BIS Rue Jean Moulin 38640 CLAIX.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7970.00 EUR
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1343
NOJO : 380100004347080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/06/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°480
NOJO : 038010000413613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 mai 2017, les sociétés :Dénomination sociale et, le cas échéant, sigle : GUITTON FRERESForme : SARLCapital social : 7 622€Siège social : 10 bis rue Jean Moulin 38640 CLAIXRCS GRENOBLE : 423 402 072Dénomination sociale et, le cas échéant, sigle : HOLDING MICHEL GUITTONForme : SARLCapital social : 100 020€Siège social : 10 bis rue Jean Moulin 38640 CLAIXRCS GRENOBLE : 504 192 774Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société HOLDING MICHEL GUITTON par la société GUITTON FRERES.Les modalités sont les suivantes :- Evaluation de l'actif et du passif de la société HOLDING MICHEL GUITTON dont la transmission à la société GUITTON FRERES est prévue :- l'actif total apporté s'élève à : 222 123€- le total du passif pris en charge s'établit à : 12 873€- l'actif net apporté est donc de : 209 250€- Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange retenue est de 5 001 parts sociales de la société HOLDING MICHEL GUITTON pour 500 parts sociales de la société GUITTON FRERES.- Augmentation de capital : la société GUITTON FRERES augmentera son capital social d'une somme de 7 970 € au moyen de la création de 523 parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de 15.24 €, en rémunération de l'apport de la société HOLDING MICHEL GUITTON. La différence entre l'actif net apporté et le montant de l'augmentation de capital formera prime de fusion à hauteur de 201 280 €.Réduction de capital : La société GUITTON FRERES se trouvant propriétaire de 500 de ses propres parts par suite de l'apport fait par la société HOLDING MICHEL GUITTON et en conséquence, procédera à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 parts soit 7 622 €. Le capital de la société GUITTON FRERES est ainsi ramené à 7 970 € divisé en 523 parts sociales. L'annulation des parts pour leur valeur d'apport soit 209 250 € s'imputera sur la prime de fusion et sur le poste " autres réserves " pour le solde. Date d'effet : 1er juillet 2017Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Grenoble, le 29 mai 2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2495
NOJO : 380100004026530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3903
NOJO : 380100003709350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3512
NOJO : 380100003409180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5186
NOJO : 380100003083340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3946
NOJO : BXC13004009699Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4321
NOJO : BXC12003008847X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3505
NOJO : BXC10319023643X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 rue Jean Moulin
38640 Claix
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2459
NOJO : BXC100210021461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 rue Jean Moulin
38640 Claix
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4385
NOJO : BXC08082002156U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 rue Jean Moulin
38640 Claix
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : BXC08078007560T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 rue Jean Moulin
38640 Claix
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2335
NOJO : BXB08073004697Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 402 072
Dénomination : GUITTON FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GUITTON Jean Claude nom d'usage : GUITTON Jean n'est plus gérant.
.

Historique de l'unité légale :
06/12/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
31/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Personne Physique

Nom : AVELENS Mickaël
Né le 03/01/1989 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 B Rue Victor Hugo
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Personne Physique

Nom : AVELENS Mickaël
Né le 03/01/1989 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 B Rue Victor Hugo
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Personne Physique

Nom : AVELENS Mickaël
Né le 03/01/1989 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 B Rue Victor Hugo
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Personne Physique

Nom : GUITTON Michel
Né le 01/11/1960 à Mont-de-Marsan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 BIS Rue Jean Moulin
38640 Claix
France
Dépôts des actes :
06/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001214 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
06/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001214 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
06/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001214 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
28/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012935 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012935 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012935 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
03/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
12/05/2017 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005211 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport fusion
12/05/2017 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
12/05/2017 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005211 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport fusion
12/05/2017 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
12/05/2017 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005211 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport fusion
12/05/2017 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
28/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001101 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001101 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001101 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001101 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005821 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005821 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005821 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005821 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005821 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005821 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005821 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°005821 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
25/06/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003507 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/06/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003507 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/06/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003507 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/06/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003507 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001101 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001101 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001214 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001101 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001214 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001101 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004111 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°004074 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001214 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
31/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Jean Moulin
38640 Claix
France
31/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Jean Moulin
38640 Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Transport de béton prêt à l'emploi
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GUITTON - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Jean Moulin
38640 Claix
France
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Jean Moulin
38640 Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Transport de béton prêt à l'emploi
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GUITTON - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Jean Moulin
38640 Claix
France
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Jean Moulin
38640 Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Transport de béton prêt à l'emploi
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GUITTON - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Siège

Adresse :
10 Rue Jean Moulin
38640 Claix
France
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue Jean Moulin
38640 Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Transport de béton prêt à l'emploi
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GUITTON - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 25.06.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 18.06.1999
31/03/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Octobre 1999 : Achat d'un fonds de commerce de transport de béton prêt à l'emploi appartenant à Mr GUITTON Jean Claude 423 402 072 RCS GRENOBLE et exploité au lieu de l'établissement principal à compter du 01.07.1999
31/03/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
31/03/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F18/007039
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - HOLDING MICHEL GUITTON 10 BIS Rue Jean Moulin 38640 CLAIX, 504 192 774 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 03/07/2017
31/03/2023 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F23/002673
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2023
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 10 Rue Jean Moulin 38640 CLAIX au 12 Rue Jean Moulin 38640 CLAIX à compter du 06/12/2022
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 25.06.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 18.06.1999
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Octobre 1999 : Achat d'un fonds de commerce de transport de béton prêt à l'emploi appartenant à Mr GUITTON Jean Claude 423 402 072 RCS GRENOBLE et exploité au lieu de l'établissement principal à compter du 01.07.1999
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F18/007039
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - HOLDING MICHEL GUITTON 10 BIS Rue Jean Moulin 38640 CLAIX, 504 192 774 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 03/07/2017
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F23/002673
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2023
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 10 Rue Jean Moulin 38640 CLAIX au 12 Rue Jean Moulin 38640 CLAIX à compter du 06/12/2022
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 25.06.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 18.06.1999
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Octobre 1999 : Achat d'un fonds de commerce de transport de béton prêt à l'emploi appartenant à Mr GUITTON Jean Claude 423 402 072 RCS GRENOBLE et exploité au lieu de l'établissement principal à compter du 01.07.1999
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F18/007039
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - HOLDING MICHEL GUITTON 10 BIS Rue Jean Moulin 38640 CLAIX, 504 192 774 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 03/07/2017
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F23/002673
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2023
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 10 Rue Jean Moulin 38640 CLAIX au 12 Rue Jean Moulin 38640 CLAIX à compter du 06/12/2022
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 25.06.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 18.06.1999
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Octobre 1999 : Achat d'un fonds de commerce de transport de béton prêt à l'emploi appartenant à Mr GUITTON Jean Claude 423 402 072 RCS GRENOBLE et exploité au lieu de l'établissement principal à compter du 01.07.1999
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
31/03/2023 : GUITTON FRERES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport de béton prêt à l'emploi

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7970.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/01/2022 : GUITTON FRERES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport de béton prêt à l'emploi

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7970.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/01/2022 : GUITTON FRERES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport de béton prêt à l'emploi

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7970.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2017 : GUITTON FRERES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport de béton prêt à l'emploi

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003951 déposé le 31/03/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001306 déposé le 24/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001306 déposé le 24/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001306 déposé le 24/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003995 déposé le 23/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003995 déposé le 23/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003995 déposé le 23/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003972 déposé le 18/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003972 déposé le 18/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°003972 déposé le 18/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001379 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001379 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°001379 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000242 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000242 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000242 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000443 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000443 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000443 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000443 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000265 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000265 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000265 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000265 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000809 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000809 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000809 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000809 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°016484 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°016484 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°016484 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°016484 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°015766 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°015766 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°015766 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°015766 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°015905 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°015905 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°015905 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°015905 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012010 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012010 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012010 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012010 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°019165 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°019165 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°019165 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°019165 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012374 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012374 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012374 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°012374 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000074 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000074 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000074 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°000074 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°010784 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°010784 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°010784 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°010784 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°011513 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°011513 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°011513 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°011513 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008651 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008651 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008651 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008651 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008574 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008574 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008574 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008574 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°007446 déposé le 08/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°007446 déposé le 08/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°007446 déposé le 08/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°007446 déposé le 08/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008368 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008368 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008368 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008368 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008383 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008383 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008383 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00679
Dépôt : N°008383 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/003951 du 31/03/2023
Numéro de gestion : 1999B00679
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/001306 du 24/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00679
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/003995 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 1999B00679
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/003972 du 18/03/2020
Numéro de gestion : 1999B00679
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/001379 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 1999B00679
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/000242 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 1999B00679
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/000443 du 17/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00679
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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