GUSTAVE COURBET - CAUMONT-SUR-AURE

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2019 : Succession

Prédécesseur : GUSTAVE COURBET
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/04/2023 : L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007321
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 02/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Siret : 38766215800022
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :

93

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1992

Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

Dénomination usuelle: AUVENCE RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GUSTAVE COURBET - Caumont-sur-Aure (siège)GUSTAVE COURBET - Caumont-sur-Aure (fermé)GUSTAVE COURBET - Caumont-sur-Aure (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1720
NOJO : 1402MYG33114500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : 1402MYG31045100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : 001402MYG293916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°909
NOJO : 1402MYG28740100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3260
NOJO : 1402MYG27122100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : 001402MYG270825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP

10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1087
NOJO : 1402MYG25728300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : 001402MYG257132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 01/06/1992
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Nom commercial : GUSTAVE COURBET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°395
NOJO : 1402MYG25482200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : 001402MYG242333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Nom commercial : GUSTAVE COURBET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 71399.00 EUR

18/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°189
NOJO : 001402MYG239097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP ; Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A

18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : 1402MYG23903500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°297
NOJO : 001402MYG233124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : 1. La société RESIDENCE BALLEROY et la société RESIDENCE VALLE DE L’AURE, sus-désignées, ont établi le 11 Juin 2018, par acte sous-seing privé à AUSSONNE (31), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société RESIDENCE BALLEROY ferait apport à titre de fusion-absorption à la société RESIDENCE VALLEE DE L’AURE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société RESIDENCE BALLEROY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société RESIDENCE BALLEROY devant être dévolue à la société RESIDENCE VALLEE DE L’AURE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société RESIDENCE BALLEROY et de la société RESIDENCE VALLEE DE L’AURE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à UN MILLION TROIS CENT QUARANTE NEUF MILLE CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS (1.349.183 €) et des éléments de passif pris en charge égale à QUATRE CENT TRENTE NEUF MILLE NEUF CENT SOIXANTE SEIZE EUROS (439.976 €), soit un actif net apporté égal à NEUF CENT NEUF MILLE DEUX CENT SEPT EUROS (909.207 €). La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3,15 actions de la société RESIDENCE BALLEROY pour 1 action de la société RESIDENCE VALLEE DE L’AURE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société RESIDENCE BALLEROY, la société RESIDENCE VALLEE DE L’AURE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de TRENTE TROIS MILLE DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF (33.279 €), par création de 1.746 actions nouvelles d’une valeur nominale de 19,06 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associée unique de la société absorbée. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société RESIDENCE BALLEROY et le montant de l'augmentation de capital, égale à HUIT CENT SOIXANTE QUINZE MILLE NEUF CENT VINGT HUIT EUROS (875.928 €), constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE VALLEE DE L’AURE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la décision de l’associée unique de la société RESIDENCE VALLEE DE L’AURE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions de l’associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société RESIDENCE BALLEROY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société RESIDENCE VALLEE DE L’AURE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société RESIDENCE BALLEROY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au Premier Janvier 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de la société RESIDENCE BALLEROY et de la société RESIDENCE VALLEE DE l’AURE, le 24 juillet 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38120.00 EUR

16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1031
NOJO : 140223531300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°547
NOJO : 140221773300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1771
NOJO : 140220101900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : BXB14275001099B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SARL)

17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°462
NOJO : 140218498600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : 140217032100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : BXC12324008198U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB12305000203G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL QUES (SARL)

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3921
NOJO : BXC11255006810W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14240 Caumont-l'eventé

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : BXB11054001024Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC Yvon Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PAQUIER & ASSOCIES (SAS)

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2909
NOJO : BXC10211013345L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14240 Caumont-l'eventé

28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB08054005046O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESAGE Lionel.
Commissaire aux comptes titulaire : CORFEC Yvon.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PAQUIER & ASSOCIES (SAS).

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1441
NOJO : BXC08294002540W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayeux 387 662 158
Dénomination : VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14240 Caumont-l'Eventé

12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°176
NOJO : BXB08280000745W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Bayeux 387 662 158
Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESAGE Lionel.
Commissaire aux comptes : SARL GERMAIN DUVAL (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : CORFEC Yvon.

04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB080730016395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Bayeux 387 662 158
Dénomination : VALLEE DE L'AURE
Nom commercial : AUVENCE RESIDENCE VALLEE DE L'AURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

01/11/2019 : code NIC

Code NIC : 00022

30/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

24/06/2008 : dénomination

Dénomination : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

06/12/2007 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : AUVENCE RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

18/09/2007 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)

25/12/2001 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

14/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE

14/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE

30/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE

30/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66100 Perpignan
FRANCE

30/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE

30/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66100 Perpignan
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 avenue Jean Giono
66100 Perpignan
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 boulevard Kennedy
66100 Perpignan
FRANCE

Dépôts des actes :

07/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°7922 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°7630 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

01/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14809 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé

01/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14809 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14809 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé

01/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14809 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1497 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1497 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé

29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1497 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1497 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé

10/12/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°2211 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé

10/12/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°2211 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé

04/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°2211 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé

04/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°2211 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital suite à fusion absorption.

04/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°2211 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé

04/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°2211 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital suite à fusion absorption.

30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°21936 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°21936 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

18/06/2018 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14735 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société Résidence Balleroy (valeur des apports)

18/06/2018 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14735 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Rémunération des apports

18/06/2018 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14735 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société Résidence Balleroy (valeur des apports)

18/06/2018 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14735 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Rémunération des apports

11/06/2018 : Traité de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°15431 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SAS RESIDENCE BALLEROY

11/06/2018 : Traité de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°15431 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SAS RESIDENCE BALLEROY

27/03/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°6628 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

27/03/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°6628 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°9032 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé

08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°9032 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé

30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4496 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4496 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4765 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4496 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4496 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4765 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4496 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4496 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4765 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5411 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5411 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5411 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°895 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°895 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Suppression du nom commercial

01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°895 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°895 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Suppression du nom commercial

01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°895 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°895 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Suppression du nom commercial

29/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°709 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°709 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°709 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401468 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401468 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401468 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401468 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401468 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401468 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

06/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401581 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Adoption d'un nom commercial

06/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401581 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Adoption d'un nom commercial

06/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401581 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Adoption d'un nom commercial

18/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401501 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401501 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401501 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401381 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401381 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401381 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401292 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401292 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401292 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401292 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401292 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401292 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

04/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401313 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401313 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401313 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14015 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14015 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14015 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401445 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401445 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401445 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401336 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401336 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401336 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401178 déposé le 12/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401178 déposé le 12/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401178 déposé le 12/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/05/1992 : Acte notarié

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401152 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/05/1992 : Acte notarié

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401152 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/05/1992 : Acte notarié

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401152 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401152 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401178 déposé le 12/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401178 déposé le 12/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401445 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14015 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401313 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401242 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401292 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401381 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401468 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4765 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401152 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401178 déposé le 12/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401178 déposé le 12/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401445 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14015 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401313 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401242 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401292 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401381 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401468 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4765 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401152 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401178 déposé le 12/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401178 déposé le 12/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401445 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°14015 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401313 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401242 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401283 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401292 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401381 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401468 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4765 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

14/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Impasse Boscop
Caumont l Évente
14240 Caumont-sur-Aure
FRANCE
Nom commercial : GUSTAVE COURBET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Exploitation d'une résidence pour personnes âgées activité de restauration et vente à emporter la location de tous appareils ménagers et audiovisuels etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Impasse Boscop
Caumont l Évente
14240 Caumont-sur-Aure
FRANCE
Nom commercial : GUSTAVE COURBET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Exploitation d'une résidence pour personnes âgées activité de restauration et vente à emporter la location de tous appareils ménagers et audiovisuels etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Siège

Adresse :
Caumont-l'Eventé
14240 CAUMONT-SUR-AURE
FRANCE

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Caen
Caumont-l'Eventé
14240 CAUMONT-SUR-AURE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Exploitation d'une résidence pour personnes âgées activité de restauration et vente à emporter la location de tous appareils ménagers et audiovisuels etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/10/2021 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 706
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2001
Texte de l'observation : Modification autre FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SAS LES DEMEURES DE SAINTAVE Date d'effet : 01/08/2001

14/10/2021 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 894
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2007
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 18/09/2007 CONSENTIE A LA SOCIETE LES DEMEURES DE SAINTAVE, RCS BAYEUX 438.710.808. REPRISE D'ACTIVITE A COMPTER DU 18/09/2007. LA MANCHE LIBRE DU 29.09.2007.

14/10/2021 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

14/10/2021 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 2322
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 04/09/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : RESIDENCE BALLEROY, Société par actions simplifiée à associé unique, 61bis Rue du Sapin 14490 Balleroy-sur-Drôme (RCS Caen 388 424 210)

30/01/2020 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 706
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2001
Texte de l'observation : Modification autre FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SAS LES DEMEURES DE SAINTAVE Date d'effet : 01/08/2001

30/01/2020 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 894
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2007
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 18/09/2007 CONSENTIE A LA SOCIETE LES DEMEURES DE SAINTAVE, RCS BAYEUX 438.710.808. REPRISE D'ACTIVITE A COMPTER DU 18/09/2007. LA MANCHE LIBRE DU 29.09.2007.

30/01/2020 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

30/01/2020 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 2322
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 04/09/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : RESIDENCE BALLEROY, Société par actions simplifiée à associé unique, 61bis Rue du Sapin 14490 Balleroy-sur-Drôme (RCS Caen 388 424 210)

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 811
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1994
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 17/06/94

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 706
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2001
Texte de l'observation : Modification autre FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SAS LES DEMEURES DE SAINTAVE Date d'effet : 01/08/2001

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 894
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2007
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 18/09/2007 CONSENTIE A LA SOCIETE LES DEMEURES DE SAINTAVE, RCS BAYEUX 438.710.808. REPRISE D'ACTIVITE A COMPTER DU 18/09/2007. LA MANCHE LIBRE DU 29.09.2007.

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Personnes morales :

14/10/2021 : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 71399.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/01/2020 : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 71399.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/03/2017 : RESIDENCE VALLEE DE L'AURE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 38120.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5193 déposé le 05/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5858 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°9107 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°7979 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°9107 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°7979 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°7930 déposé le 10/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°7930 déposé le 10/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5876 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5876 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5170 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5170 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5170 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5646 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5646 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5646 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5085 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5085 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5085 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5323 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5323 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°5323 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°6609 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°6609 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°6609 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4245 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4245 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°4245 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°3184 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°3184 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°3184 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401656 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401656 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401656 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401466 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401466 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401466 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°140198 déposé le 24/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°140198 déposé le 24/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°140198 déposé le 24/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401108 déposé le 29/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401108 déposé le 29/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401108 déposé le 29/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401114 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401114 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401114 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401163 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401163 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401163 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°140171 déposé le 20/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°140171 déposé le 20/03/2002
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°140171 déposé le 20/03/2002
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401156 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401156 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401156 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401148 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401148 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401148 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401187 déposé le 08/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401187 déposé le 08/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401187 déposé le 08/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401216 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401216 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401216 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401114 déposé le 03/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401114 déposé le 03/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401114 déposé le 03/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401110 déposé le 03/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401110 déposé le 03/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401110 déposé le 03/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401242 déposé le 11/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401242 déposé le 11/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401242 déposé le 11/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401237 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401237 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401237 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401344 déposé le 01/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401344 déposé le 01/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1992B40043
Dépôt : N°1401344 déposé le 01/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5966 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1992B40043
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 804	10 408	1 396
AP	Constructions	46 177	36 260	9 918	15 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 158	145 197	59 961	74 355
AT	Autres immobilisations corporelles	164 444	120 269	44 175	58 428
AV	Immobilisations en cours	17 433		17 433	17 433
BF	Prêts	8 692		8 692	4 268
BJ	TOTAL (I)	453 709	312 134	141 575	169 738
BL	Matières premières, approvisionnements	9 122		9 122	10 272
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 027
BX	Clients et comptes rattachés	117 379	49 916	67 463	37 064
BZ	Autres créances	452 349		452 349	1 297 578
CF	Disponibilités	249 440		249 440	123 124
CH	Charges constatées d’avance	11 097		11 097	10 389
CJ	TOTAL (II)	839 387	49 916	789 471	1 479 454
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 293 096	362 050	931 045	1 649 192
CP	Parts à moins d’un an	8 692
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 120	38 120
DD	Réserve légale (1)	3 812	3 812
DG	Autres réserves		800 102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 417	132 903
DL	TOTAL (I)	211 349	974 937
DP	Provisions pour risques	38 934	45 179
DR	TOTAL (III)	38 934	45 179
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	640	5 622
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 341	878
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	288 542	268 777
DY	Dettes fiscales et sociales	242 391	213 884
EA	Autres dettes	145 848	139 916
EC	TOTAL (IV)	680 763	629 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	931 045	1 649 192
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	677 422	628 199
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	640	5 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 243	81 139
FQ	Autres produits			19	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 804 931	2 754 374
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 816	9 299
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			136 945	120 842
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 149	-1 544
FW	Autres achats et charges externes			1 078 284	1 067 922
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 019	64 385
FY	Salaires et traitements			978 184	961 772
FZ	Charges sociales			305 557	291 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 340	36 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 503	1 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				45 179
GE	Autres charges			70	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 646 868	2 597 526
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			158 063	156 847
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 546	14 987
GP	Total des produits financiers (V)			14 546	14 987
GR	Intérêts et charges assimilées			2 353	797
GU	Total des charges financières (VI)			2 353	797
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 192	14 190
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 255	171 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 822	162
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 822	162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	57 822	162
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	58 661	38 297
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 877 299	2 769 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 707 882	2 636 620
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 417	132 903
A1	Renvois : Transfert de charges	60 429	54 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 564	843		10 408
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	247 154	56 496	1 925	301 726
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	256 719	57 340	1 925	312 134
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				38 933
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 179		6 245	38 933
6T	Sur comptes clients	35 981	14 503	568	49 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 981	14 503	568	49 915
7C	TOTAL GENERAL	81 160	14 503	6 814	88 849
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 503	6 814
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	8 692	8 692
VA	Clients douteux ou litigieux	52 661
UX	Autres créances clients	64 717
UY	Personnel et comptes rattachés	54
VB	T. V. A.	98 120
VC	Groupe et associés	335 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 277
VS	Charges constatées d’avance	11 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	589 516	589 516
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	640	640
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	288 542	288 542
8C	Personnel et comptes rattachés	91 587	91 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	120 621	120 621
8E	Impôts sur les bénéfices	20 271	20 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 911	9 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 847	145 847
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	677 422	677 422

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5193 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1992B40043
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 804	10 408	1 396
AP	Constructions	46 177	36 260	9 918	15 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 158	145 197	59 961	74 355
AT	Autres immobilisations corporelles	164 444	120 269	44 175	58 428
AV	Immobilisations en cours	17 433		17 433	17 433
BF	Prêts	8 692		8 692	4 268
BJ	TOTAL (I)	453 709	312 134	141 575	169 738
BL	Matières premières, approvisionnements	9 122		9 122	10 272
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 027
BX	Clients et comptes rattachés	117 379	49 916	67 463	37 064
BZ	Autres créances	452 349		452 349	1 297 578
CF	Disponibilités	249 440		249 440	123 124
CH	Charges constatées d’avance	11 097		11 097	10 389
CJ	TOTAL (II)	839 387	49 916	789 471	1 479 454
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 293 096	362 050	931 045	1 649 192
CP	Parts à moins d’un an	8 692
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 120	38 120
DD	Réserve légale (1)	3 812	3 812
DG	Autres réserves		800 102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 417	132 903
DL	TOTAL (I)	211 349	974 937
DP	Provisions pour risques	38 934	45 179
DR	TOTAL (III)	38 934	45 179
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	640	5 622
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 341	878
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	288 542	268 777
DY	Dettes fiscales et sociales	242 391	213 884
EA	Autres dettes	145 848	139 916
EC	TOTAL (IV)	680 763	629 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	931 045	1 649 192
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	677 422	628 199
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	640	5 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 243	81 139
FQ	Autres produits			19	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 804 931	2 754 374
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 816	9 299
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			136 945	120 842
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 149	-1 544
FW	Autres achats et charges externes			1 078 284	1 067 922
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 019	64 385
FY	Salaires et traitements			978 184	961 772
FZ	Charges sociales			305 557	291 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 340	36 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 503	1 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				45 179
GE	Autres charges			70	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 646 868	2 597 526
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			158 063	156 847
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 546	14 987
GP	Total des produits financiers (V)			14 546	14 987
GR	Intérêts et charges assimilées			2 353	797
GU	Total des charges financières (VI)			2 353	797
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 192	14 190
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 255	171 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 822	162
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 822	162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	57 822	162
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	58 661	38 297
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 877 299	2 769 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 707 882	2 636 620
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 417	132 903
A1	Renvois : Transfert de charges	60 429	54 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 564	843		10 408
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	247 154	56 496	1 925	301 726
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	256 719	57 340	1 925	312 134
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				38 933
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 179		6 245	38 933
6T	Sur comptes clients	35 981	14 503	568	49 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 981	14 503	568	49 915
7C	TOTAL GENERAL	81 160	14 503	6 814	88 849
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 503	6 814
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	8 692	8 692
VA	Clients douteux ou litigieux	52 661
UX	Autres créances clients	64 717
UY	Personnel et comptes rattachés	54
VB	T. V. A.	98 120
VC	Groupe et associés	335 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 277
VS	Charges constatées d’avance	11 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	589 516	589 516
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	640	640
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	288 542	288 542
8C	Personnel et comptes rattachés	91 587	91 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	120 621	120 621
8E	Impôts sur les bénéfices	20 271	20 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 911	9 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 847	145 847
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	677 422	677 422

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5858 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1992B40043
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 804	10 408	1 396
AP	Constructions	46 177	36 260	9 918	15 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 158	145 197	59 961	74 355
AT	Autres immobilisations corporelles	164 444	120 269	44 175	58 428
AV	Immobilisations en cours	17 433		17 433	17 433
BF	Prêts	8 692		8 692	4 268
BJ	TOTAL (I)	453 709	312 134	141 575	169 738
BL	Matières premières, approvisionnements	9 122		9 122	10 272
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 027
BX	Clients et comptes rattachés	117 379	49 916	67 463	37 064
BZ	Autres créances	452 349		452 349	1 297 578
CF	Disponibilités	249 440		249 440	123 124
CH	Charges constatées d’avance	11 097		11 097	10 389
CJ	TOTAL (II)	839 387	49 916	789 471	1 479 454
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 293 096	362 050	931 045	1 649 192
CP	Parts à moins d’un an	8 692
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 120	38 120
DD	Réserve légale (1)	3 812	3 812
DG	Autres réserves		800 102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 417	132 903
DL	TOTAL (I)	211 349	974 937
DP	Provisions pour risques	38 934	45 179
DR	TOTAL (III)	38 934	45 179
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	640	5 622
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 341	878
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	288 542	268 777
DY	Dettes fiscales et sociales	242 391	213 884
EA	Autres dettes	145 848	139 916
EC	TOTAL (IV)	680 763	629 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	931 045	1 649 192
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	677 422	628 199
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	640	5 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 243	81 139
FQ	Autres produits			19	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 804 931	2 754 374
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 816	9 299
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			136 945	120 842
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 149	-1 544
FW	Autres achats et charges externes			1 078 284	1 067 922
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 019	64 385
FY	Salaires et traitements			978 184	961 772
FZ	Charges sociales			305 557	291 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 340	36 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 503	1 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				45 179
GE	Autres charges			70	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 646 868	2 597 526
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			158 063	156 847
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 546	14 987
GP	Total des produits financiers (V)			14 546	14 987
GR	Intérêts et charges assimilées			2 353	797
GU	Total des charges financières (VI)			2 353	797
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 192	14 190
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 255	171 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 822	162
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 822	162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	57 822	162
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	58 661	38 297
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 877 299	2 769 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 707 882	2 636 620
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 417	132 903
A1	Renvois : Transfert de charges	60 429	54 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 564	843		10 408
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	247 154	56 496	1 925	301 726
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	256 719	57 340	1 925	312 134
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				38 933
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 179		6 245	38 933
6T	Sur comptes clients	35 981	14 503	568	49 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 981	14 503	568	49 915
7C	TOTAL GENERAL	81 160	14 503	6 814	88 849
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 503	6 814
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	8 692	8 692
VA	Clients douteux ou litigieux	52 661
UX	Autres créances clients	64 717
UY	Personnel et comptes rattachés	54
VB	T. V. A.	98 120
VC	Groupe et associés	335 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 277
VS	Charges constatées d’avance	11 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	589 516	589 516
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	640	640
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	288 542	288 542
8C	Personnel et comptes rattachés	91 587	91 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	120 621	120 621
8E	Impôts sur les bénéfices	20 271	20 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 911	9 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 847	145 847
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	677 422	677 422

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7979 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1992B40043
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 804	10 408	1 396
AP	Constructions	46 177	36 260	9 918	15 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 158	145 197	59 961	74 355
AT	Autres immobilisations corporelles	164 444	120 269	44 175	58 428
AV	Immobilisations en cours	17 433		17 433	17 433
BF	Prêts	8 692		8 692	4 268
BJ	TOTAL (I)	453 709	312 134	141 575	169 738
BL	Matières premières, approvisionnements	9 122		9 122	10 272
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 027
BX	Clients et comptes rattachés	117 379	49 916	67 463	37 064
BZ	Autres créances	452 349		452 349	1 297 578
CF	Disponibilités	249 440		249 440	123 124
CH	Charges constatées d’avance	11 097		11 097	10 389
CJ	TOTAL (II)	839 387	49 916	789 471	1 479 454
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 293 096	362 050	931 045	1 649 192
CP	Parts à moins d’un an	8 692
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 120	38 120
DD	Réserve légale (1)	3 812	3 812
DG	Autres réserves		800 102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 417	132 903
DL	TOTAL (I)	211 349	974 937
DP	Provisions pour risques	38 934	45 179
DR	TOTAL (III)	38 934	45 179
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	640	5 622
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 341	878
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	288 542	268 777
DY	Dettes fiscales et sociales	242 391	213 884
EA	Autres dettes	145 848	139 916
EC	TOTAL (IV)	680 763	629 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	931 045	1 649 192
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	677 422	628 199
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	640	5 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 243	81 139
FQ	Autres produits			19	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 804 931	2 754 374
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 816	9 299
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			136 945	120 842
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 149	-1 544
FW	Autres achats et charges externes			1 078 284	1 067 922
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 019	64 385
FY	Salaires et traitements			978 184	961 772
FZ	Charges sociales			305 557	291 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 340	36 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 503	1 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				45 179
GE	Autres charges			70	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 646 868	2 597 526
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			158 063	156 847
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 546	14 987
GP	Total des produits financiers (V)			14 546	14 987
GR	Intérêts et charges assimilées			2 353	797
GU	Total des charges financières (VI)			2 353	797
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 192	14 190
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 255	171 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 822	162
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 822	162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	57 822	162
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	58 661	38 297
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 877 299	2 769 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 707 882	2 636 620
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 417	132 903
A1	Renvois : Transfert de charges	60 429	54 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 564	843		10 408
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	247 154	56 496	1 925	301 726
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	256 719	57 340	1 925	312 134
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				38 933
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 179		6 245	38 933
6T	Sur comptes clients	35 981	14 503	568	49 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 981	14 503	568	49 915
7C	TOTAL GENERAL	81 160	14 503	6 814	88 849
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 503	6 814
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	8 692	8 692
VA	Clients douteux ou litigieux	52 661
UX	Autres créances clients	64 717
UY	Personnel et comptes rattachés	54
VB	T. V. A.	98 120
VC	Groupe et associés	335 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 277
VS	Charges constatées d’avance	11 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	589 516	589 516
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	640	640
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	288 542	288 542
8C	Personnel et comptes rattachés	91 587	91 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	120 621	120 621
8E	Impôts sur les bénéfices	20 271	20 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 911	9 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 847	145 847
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	677 422	677 422

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 9107 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 1992B40043
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 804	10 408	1 396
AP	Constructions	46 177	36 260	9 918	15 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 158	145 197	59 961	74 355
AT	Autres immobilisations corporelles	164 444	120 269	44 175	58 428
AV	Immobilisations en cours	17 433		17 433	17 433
BF	Prêts	8 692		8 692	4 268
BJ	TOTAL (I)	453 709	312 134	141 575	169 738
BL	Matières premières, approvisionnements	9 122		9 122	10 272
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 027
BX	Clients et comptes rattachés	117 379	49 916	67 463	37 064
BZ	Autres créances	452 349		452 349	1 297 578
CF	Disponibilités	249 440		249 440	123 124
CH	Charges constatées d’avance	11 097		11 097	10 389
CJ	TOTAL (II)	839 387	49 916	789 471	1 479 454
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 293 096	362 050	931 045	1 649 192
CP	Parts à moins d’un an	8 692
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 120	38 120
DD	Réserve légale (1)	3 812	3 812
DG	Autres réserves		800 102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 417	132 903
DL	TOTAL (I)	211 349	974 937
DP	Provisions pour risques	38 934	45 179
DR	TOTAL (III)	38 934	45 179
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	640	5 622
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 341	878
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	288 542	268 777
DY	Dettes fiscales et sociales	242 391	213 884
EA	Autres dettes	145 848	139 916
EC	TOTAL (IV)	680 763	629 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	931 045	1 649 192
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	677 422	628 199
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	640	5 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 243	81 139
FQ	Autres produits			19	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 804 931	2 754 374
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 816	9 299
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			136 945	120 842
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 149	-1 544
FW	Autres achats et charges externes			1 078 284	1 067 922
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 019	64 385
FY	Salaires et traitements			978 184	961 772
FZ	Charges sociales			305 557	291 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 340	36 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 503	1 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				45 179
GE	Autres charges			70	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 646 868	2 597 526
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			158 063	156 847
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 546	14 987
GP	Total des produits financiers (V)			14 546	14 987
GR	Intérêts et charges assimilées			2 353	797
GU	Total des charges financières (VI)			2 353	797
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 192	14 190
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 255	171 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 822	162
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 822	162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	57 822	162
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	58 661	38 297
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 877 299	2 769 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 707 882	2 636 620
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 417	132 903
A1	Renvois : Transfert de charges	60 429	54 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 564	843		10 408
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	247 154	56 496	1 925	301 726
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	256 719	57 340	1 925	312 134
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				38 933
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 179		6 245	38 933
6T	Sur comptes clients	35 981	14 503	568	49 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 981	14 503	568	49 915
7C	TOTAL GENERAL	81 160	14 503	6 814	88 849
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 503	6 814
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	8 692	8 692
VA	Clients douteux ou litigieux	52 661
UX	Autres créances clients	64 717
UY	Personnel et comptes rattachés	54
VB	T. V. A.	98 120
VC	Groupe et associés	335 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 277
VS	Charges constatées d’avance	11 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	589 516	589 516
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	640	640
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	288 542	288 542
8C	Personnel et comptes rattachés	91 587	91 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	120 621	120 621
8E	Impôts sur les bénéfices	20 271	20 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 911	9 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 847	145 847
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	677 422	677 422

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7930 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 1992B40043
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 804	10 408	1 396
AP	Constructions	46 177	36 260	9 918	15 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 158	145 197	59 961	74 355
AT	Autres immobilisations corporelles	164 444	120 269	44 175	58 428
AV	Immobilisations en cours	17 433		17 433	17 433
BF	Prêts	8 692		8 692	4 268
BJ	TOTAL (I)	453 709	312 134	141 575	169 738
BL	Matières premières, approvisionnements	9 122		9 122	10 272
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 027
BX	Clients et comptes rattachés	117 379	49 916	67 463	37 064
BZ	Autres créances	452 349		452 349	1 297 578
CF	Disponibilités	249 440		249 440	123 124
CH	Charges constatées d’avance	11 097		11 097	10 389
CJ	TOTAL (II)	839 387	49 916	789 471	1 479 454
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 293 096	362 050	931 045	1 649 192
CP	Parts à moins d’un an	8 692
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 120	38 120
DD	Réserve légale (1)	3 812	3 812
DG	Autres réserves		800 102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 417	132 903
DL	TOTAL (I)	211 349	974 937
DP	Provisions pour risques	38 934	45 179
DR	TOTAL (III)	38 934	45 179
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	640	5 622
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 341	878
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	288 542	268 777
DY	Dettes fiscales et sociales	242 391	213 884
EA	Autres dettes	145 848	139 916
EC	TOTAL (IV)	680 763	629 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	931 045	1 649 192
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	677 422	628 199
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	640	5 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 243	81 139
FQ	Autres produits			19	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 804 931	2 754 374
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 816	9 299
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			136 945	120 842
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 149	-1 544
FW	Autres achats et charges externes			1 078 284	1 067 922
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 019	64 385
FY	Salaires et traitements			978 184	961 772
FZ	Charges sociales			305 557	291 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 340	36 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 503	1 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				45 179
GE	Autres charges			70	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 646 868	2 597 526
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			158 063	156 847
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 546	14 987
GP	Total des produits financiers (V)			14 546	14 987
GR	Intérêts et charges assimilées			2 353	797
GU	Total des charges financières (VI)			2 353	797
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 192	14 190
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 255	171 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 822	162
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 822	162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	57 822	162
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	58 661	38 297
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 877 299	2 769 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 707 882	2 636 620
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 417	132 903
A1	Renvois : Transfert de charges	60 429	54 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 564	843		10 408
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	247 154	56 496	1 925	301 726
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	256 719	57 340	1 925	312 134
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				38 933
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 179		6 245	38 933
6T	Sur comptes clients	35 981	14 503	568	49 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 981	14 503	568	49 915
7C	TOTAL GENERAL	81 160	14 503	6 814	88 849
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 503	6 814
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	8 692	8 692
VA	Clients douteux ou litigieux	52 661
UX	Autres créances clients	64 717
UY	Personnel et comptes rattachés	54
VB	T. V. A.	98 120
VC	Groupe et associés	335 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 277
VS	Charges constatées d’avance	11 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	589 516	589 516
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	640	640
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	288 542	288 542
8C	Personnel et comptes rattachés	91 587	91 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	120 621	120 621
8E	Impôts sur les bénéfices	20 271	20 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 911	9 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 847	145 847
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	677 422	677 422

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5876 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 1992B40043
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 804	10 408	1 396
AP	Constructions	46 177	36 260	9 918	15 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 158	145 197	59 961	74 355
AT	Autres immobilisations corporelles	164 444	120 269	44 175	58 428
AV	Immobilisations en cours	17 433		17 433	17 433
BF	Prêts	8 692		8 692	4 268
BJ	TOTAL (I)	453 709	312 134	141 575	169 738
BL	Matières premières, approvisionnements	9 122		9 122	10 272
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 027
BX	Clients et comptes rattachés	117 379	49 916	67 463	37 064
BZ	Autres créances	452 349		452 349	1 297 578
CF	Disponibilités	249 440		249 440	123 124
CH	Charges constatées d’avance	11 097		11 097	10 389
CJ	TOTAL (II)	839 387	49 916	789 471	1 479 454
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 293 096	362 050	931 045	1 649 192
CP	Parts à moins d’un an	8 692
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 120	38 120
DD	Réserve légale (1)	3 812	3 812
DG	Autres réserves		800 102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 417	132 903
DL	TOTAL (I)	211 349	974 937
DP	Provisions pour risques	38 934	45 179
DR	TOTAL (III)	38 934	45 179
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	640	5 622
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 341	878
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	288 542	268 777
DY	Dettes fiscales et sociales	242 391	213 884
EA	Autres dettes	145 848	139 916
EC	TOTAL (IV)	680 763	629 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	931 045	1 649 192
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	677 422	628 199
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	640	5 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 737 669		2 737 669	2 673 208
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 243	81 139
FQ	Autres produits			19	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 804 931	2 754 374
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 816	9 299
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			136 945	120 842
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 149	-1 544
FW	Autres achats et charges externes			1 078 284	1 067 922
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			68 019	64 385
FY	Salaires et traitements			978 184	961 772
FZ	Charges sociales			305 557	291 430
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 340	36 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 503	1 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				45 179
GE	Autres charges			70	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 646 868	2 597 526
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			158 063	156 847
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 546	14 987
GP	Total des produits financiers (V)			14 546	14 987
GR	Intérêts et charges assimilées			2 353	797
GU	Total des charges financières (VI)			2 353	797
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 192	14 190
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 255	171 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 822	162
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 822	162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	57 822	162
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	58 661	38 297
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 877 299	2 769 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 707 882	2 636 620
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 417	132 903
A1	Renvois : Transfert de charges	60 429	54 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 564	843		10 408
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	247 154	56 496	1 925	301 726
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	256 719	57 340	1 925	312 134
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				38 933
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 179		6 245	38 933
6T	Sur comptes clients	35 981	14 503	568	49 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 981	14 503	568	49 915
7C	TOTAL GENERAL	81 160	14 503	6 814	88 849
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 503	6 814
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	8 692	8 692
VA	Clients douteux ou litigieux	52 661
UX	Autres créances clients	64 717
UY	Personnel et comptes rattachés	54
VB	T. V. A.	98 120
VC	Groupe et associés	335 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 277
VS	Charges constatées d’avance	11 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	589 516	589 516
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	640	640
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	288 542	288 542
8C	Personnel et comptes rattachés	91 587	91 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	120 621	120 621
8E	Impôts sur les bénéfices	20 271	20 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 911	9 911
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	145 847	145 847
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	677 422	677 422

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