GUY DUPARD

Entreprise

GUY DUPARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39765965700019 / Siren : 397659657 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 39 397659657
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
GUY DUPARD
Adresse :
27 Rue GAMBETTA
95320 SAINT-LEU-LA-FORET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1994 : Succession
Prédécesseur : GUY DUPARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1994
Dénomination : GUY DUPARD
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13394
NOJO : 217802371360438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13395
NOJO : 217802371360723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13396
NOJO : 217802371360965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2982
NOJO : BXA16172001995G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802371609669

Extrait de jugement du 10 juin 2016
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéros d'identification : RCS Pontoise 397 659 657 - 397 659 657 RM 78
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/07/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1473
NOJO : BXA14182001516D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802323980275

Extrait de jugement du 20 juin 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14849
NOJO : 217802323037419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14850
NOJO : 217802323037420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°3019
NOJO : BXA140560020193
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802316462867

Avis de dépôt du 17 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/06/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3086
NOJO : BXA131620015926
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802300139381

Jugement d'ouverture du 3 juin 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14187
NOJO : BXC11186009771K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14627
NOJO : BXC102360062141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
27 rue Gambetta
95320 Saint-Leu-la-Forêt
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9195
NOJO : BXC08161003893D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
27 rue Gambetta
95320 Saint-Leu-la-Forêt
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11115
NOJO : BXC08331002559H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Gambetta
95320 Saint-Leu-la-Forêt
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12141
NOJO : BXC08059001971A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 397 659 657
Dénomination : GUY DUPARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Gambetta
95320 Saint-Leu-la-Forêt
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
25/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Type : Personne Physique

Nom : PILLEAU Stéphane Gabriel
Né le 04/06/1972 à Épinay-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Chemin de l'ermitage
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE
25/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Type : Personne Physique

Nom : PILLEAU Stéphane Gabriel
Né le 04/06/1972 à Épinay-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Chemin de l'ermitage
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°8538 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°8538 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°5361 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°5361 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°3934 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
30/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°3934 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°1863 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°1863 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°1863 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°10040 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/07/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°5149 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
25/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Type : Siège

Adresse :
27 Rue GAMBETTA
95320 SAINT LEU LA FORET
FRANCE
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue GAMBETTA
95320 SAINT LEU LA FORET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1994
Activité : Centre de contrôle technique des véhicules
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - UPARD GUY -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14575
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 03/06/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00403 , date de cessation des paiements le 30/04/2013 désigne Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/12/2013 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 25887
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/11/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 27968
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 , mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 39786
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 03/06/2014
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 41548
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/06/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 560
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/06/2016 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 8654
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 26/09/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 13882
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 25/11/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25/11/2016 et a désigné Liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Personnes morales :
25/11/2016 : GUY DUPARD
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°5615 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°5614 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°5613 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°3175 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°3174 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°5877 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°9536 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°3211 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°11594 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°399 déposé le 11/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°11123 déposé le 20/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°10843 déposé le 29/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°10840 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°10733 déposé le 18/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°404 déposé le 09/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°8834 déposé le 30/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°7237 déposé le 18/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°798 déposé le 02/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°5338 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°3257 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°7993 déposé le 23/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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