10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 447
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1995
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 10 FEVRIER 1995
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 453
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/02/95 A COMPTER DU 10/02/95
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 797
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/95, MONSIEUR ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 10/03/95
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2063
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1995
Texte de l'observation : EN DATE DU 7 JUILLET 1995 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 7 JUILLET 1995
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2841
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : EN DATE DU 13/10/95 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 13 OCTOBRE 1995
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 409
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 09/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 09/02/96
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2520
Date d’ajout de l’observation : 22/08/1996
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1996 PROROGE LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 9 FEVRIER 1996
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2906
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1996
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/96, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/09/96 Date d'effet : 20/09/1996
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1768
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1997
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1997 AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REMBOURSEMENT A COMPTER DU 30 MAI 1997
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 900
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1999
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 26 MARS 1999
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 901
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1999
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RESOLUTION DU PLAN AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 2 MOIS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GILBERT OUILLAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEAN POURSINES LIQUIDATEUR :ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/03/99 A COMPTER DU 26/03/99 Date d'effet : 26/03/1999
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 945
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 10/03/2000, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/03/1999 A COMPTER DU 10/03/2000 Date d'effet : 10/03/2000
10/03/2004 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 952
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2004, MONSIEUR REGIS ANDRIEU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILBERT OUILLAC A COMPTER DU 05/03/2004 Date d'effet : 05/03/2004
29/03/2000 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 33046
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Castres prononce en date du 26 03 1999 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 03 1999 , désigne juge commissaire Monsieur Gilbert Ouillac , juge commissaire suppléant Monsieur jean Poursines , liquidateur Me Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
29/03/2000 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 50697
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 10 03 2000 , accorde un délai supplémentaire de 8 mois pour déposer la liste des créances.
17/03/2000 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION.
17/03/2000 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3-2878
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A DECLARE M REYNES GUY EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M OUILLAC GILBERT JUGE COMMISSAIRE M SAVENIER JEAN JACQUES ADMINISTRATEUR M MARIOTTI FABRICE REPRESENTANT DES CREANCIERS OAR JUGEMENT DU 7 JUILLET 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29 SEPTEMBRE 1995
17/03/2000 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3-4776
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 13 10 95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE REYNES GUY POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 12 01 96
17/03/2000 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3-1318
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU REDRESSEMEENT JUDICIAIRE DE REYNES GUY POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01 02 96
17/03/2000 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3-4118
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1996
Texte de l'observation : PAAR JUGEMENT DU 20 09 96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION DE M REYNES GUY ME SAVENIER A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
17/03/2000 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1798
Date d’ajout de l’observation : 20/04/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 26.03.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR REYNES GUY AVEC CONTINUATION D'ACTIVITE DE DEUX MOIS. ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 26/03/99
17/03/2000 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1899
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 26.03.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PROROGE LE DELAI DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES.