GUYENNE ET GASCOGNE

Entreprise

GUYENNE ET GASCOGNE
Dernière mise à jour : 29/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78013011803301 / Siren : 780130118 / NIC : 03301
N° de TVA : FR 71 780130118
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11D : Supermarchés
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
GUYENNE ET GASCOGNE
Adresse :
ZI
Route DE PARIS

14120 MONDEVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Préccession
Successeur : PHIMAPA
29/06/2018 : Succession
Prédécesseur : GUYENNE ET GASCOGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GUYENNE ET GASCOGNE - Mondeville (siège)GUYENNE ET GASCOGNE - CondomGUYENNE ET GASCOGNE - Valence-sur-Baïse (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - NéracGUYENNE ET GASCOGNE - TartasGUYENNE ET GASCOGNE - CondomGUYENNE ET GASCOGNE - LannemezanGUYENNE ET GASCOGNE - Villeneuve-de-Marsan (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - TarnosGUYENNE ET GASCOGNE - HagetmauGUYENNE ET GASCOGNE - MontréjeauGUYENNE ET GASCOGNE - PomarezGUYENNE ET GASCOGNE - Salies-de-BéarnGUYENNE ET GASCOGNE - PeyrehoradeGUYENNE ET GASCOGNE - LéonGUYENNE ET GASCOGNE - UrtGUYENNE ET GASCOGNE - PauGUYENNE ET GASCOGNE - Amendeuix-Oneix (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - TarbesGUYENNE ET GASCOGNE - BayonneGUYENNE ET GASCOGNE - Saint-Jean-Pied-de-PortGUYENNE ET GASCOGNE - Saint-Pierre-d'IrubeGUYENNE ET GASCOGNE - BayonneGUYENNE ET GASCOGNE - AuchGUYENNE ET GASCOGNE - Tarnos (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - HendayeGUYENNE ET GASCOGNE - CahorsGUYENNE ET GASCOGNE - Cambo-les-BainsGUYENNE ET GASCOGNE - Amendeuix-Oneix (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Valence-sur-Baïse (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Pouzac (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Villeneuve-de-Marsan (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Dax (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Tartas (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Aureilhan (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Vielle-Saint-Girons (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Labenne (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Paris (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Mimizan (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Lège-Cap-Ferret (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Amendeuix-Oneix (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Arudy (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Seignosse (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Seignosse (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Hendaye (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Lannemezan (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Saint-Jean-de-Luz (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Bidart (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Vielle-Saint-Girons (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Hélette (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Le Porge (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Lacanau (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Azur (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Lacanau (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Biscarrosse (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Andernos-les-Bains (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Tarnos (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Cahors (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Saint-Jean-de-Luz (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Labenne (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Bayonne (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Arudy (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Pouzac (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Montréjeau (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Ossès (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Lourdes (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Amou (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Aureilhan (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Gabarret (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Mimizan (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Bayonne (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Bayonne (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Ciboure (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Biarritz (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Bayonne (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Laruns (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Cambo-les-Bains (fermé)GUYENNE ET GASCOGNE - Biarritz (fermé) - Biarritz (fermé)
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1886
NOJO : 1402MYG33110500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°670
NOJO : 004001MYG180861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/04/2023
Publication légale : annonces-landaises.com, le 23/04/2023
Oppositions : Election de domicile : SELARL DE L'ATRIUM 145 Avenue Saint-Vincent de Paul Bp 30086 40102 Dax Cedex pour la validité et pour la correspondance : Me Stéphane CHAIX-VARIN Notaire 18 Place François Mitterrand 14100 Lisieux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 19/04/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville

Numéro d'identification : RCS Dax 949 757 496
Dénomination : YAZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
28/07/2022 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°917
NOJO : 006403MYG209259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 21/01/2022
Publication légale : lemoniteur.fr, le 15/07/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP SERE MOREAU TOUZAA 6 Avenue du Général de Gaulle 64000 Pau pour la validité et pour la correspondance : SCP CHANCE VARIN ET ASSOCIES 18 Place François Mitterrand 14100 Lisieux
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 12/07/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris 14120 Mondeville

Numéro d'identification : RCS Pau 842 764 144
Dénomination : SR2G
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTZAKIT
Montant du capital : 92480.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1318
NOJO : 1402MYG30899900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1596
NOJO : 1402MYG29156100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°1617
NOJO : 006401MYG295795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 23/06/2021
Date de commencement d'activité : 09/07/2021

Numéro d'identification : RCS Bayonne 900 721 267
Dénomination : LODEVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PROUVEZ Luc, Christophe
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
14/03/2021 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°485
NOJO : 003201MYG129701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 19/04/2017
Publication légale : La Voix du Gers, le 29/01/2021
Oppositions : Election de domicile : SARL David BOUYSSOU 11 Avenue du Général de Gaulle Bp 47 32100 Condomet pour la correspondance : Maître Raynald CHANCE 18 Place François Mitterand 14100 Lisieux
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 21/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris 14120 Mondeville

Numéro d'identification : RCS Auch 828 767 277
Dénomination : ALPHA DISTRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LINARD Nicolas, Jean ; Gérant : LINARD Charlotte, Lucile
Montant du capital : 291843.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
12/02/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1217
NOJO : 006401MYG288457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Pyrénées, le 09/02/2021
Oppositions : Election de domicile : scp XAVIER CLERISSE 20 Rue Maurice Goalard 64100 Bayonneet pour la correspondance : scp XAVIER CLERISSE 20 Avenue Maurice Goalard 64100 Bayonne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 03/02/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris 14120 Mondeville

Numéro d'identification : RCS Bayonne 851 567 552
Dénomination : LEHENBERRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTZAKIT ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Montant du capital : 400000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
12/11/2020 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°802
NOJO : 0004002MYG93968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2020
Publication légale : actu.fr, le 16/10/2019
Oppositions : Election de domicile : BAUDOIN MALRIC NOTAIRE 88 Avenue Président Kennedy 40000 Mont-de-Marsan
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique en date du 08/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris 14120 Mondeville

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 823 636 204
Dénomination : MENHIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL CLOAREC
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1747
NOJO : 1402MYG26814500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°310
NOJO : 004001MYG147270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 18/04/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 12/03/2020 enregistré au MONT DE MARSAN le 16/03/2020 sous le numéro Dossier 2020 00022864 référence 4004P01 2020A007698 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Croix Faron 93210 la plaine st-denis, Adresse du nouveau propriétaire: 919 Avenue du Marensin Zone Commerciale Parking du Carrefour Market 40550 Léon

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 592 033 930
Dénomination : PHOTOMATON
07/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°347
NOJO : 000003201124369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 12/03/2020
Publication légale : La Voix du Gers, le 24/04/2020
Oppositions : SCP LEBOUCHER& MAYNIE 1, rue Marcel Luquet CS 40096 32007 Auch- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : achat d'un fonds par acte sous seing privé en date du 12/03/2020, enregistré au service des impôts d'Auch le 15/04/2020, Dossier 2020 00012112, référence 2020 A 00653. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 592 033 930
Dénomination : PHOTOMATON
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2423
NOJO : 1402MYG25194200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2019 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°981
NOJO : 000004001155136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Publication légale : Courrier Français, le 19/04/2019
Oppositions : Au fonds cédé : route Nationale 10 40530 Labenne- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous-seing privé du 28/02/2019 enregistré au SPFE de Mont de Marsan le 15/04/2019 dossier 2019 00020863 référence 4004P01 2019 01071 Domicile du précédent propriétaire : ZI route de Paris 14120 Mondeville

Numéro d'identification : RCS Caen 428 240 287
Dénomination : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
02/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°302
NOJO : 001402MYG239620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIBELLO Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
02/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°303
NOJO : 001402MYG239621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 106260224.00 EUR
02/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°304
NOJO : 001402MYG239699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président : CARREFOUR FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1849
NOJO : 1402MYG23622800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°132
NOJO : 001402MYG233938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/08/2018
Date de commencement d'activité : 29/06/2018
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Caen 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIBELLO Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7796
NOJO : 640122852900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7578
NOJO : 640121377200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2015 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°715
NOJO : BXA15314000375M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Oppositions : Scp Brigitte Ardil-Soriano Et Pascal Vanderwalle (notaires) 91, boulevard Gambetta 46000 Cahors
Descriptif : Acte authentique du 30.09.2015 Précédent propriétaire : GUYENNE ET GASCOGNE SAS 60 Avenue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne Nouveau propriétaire : CARREFOUR BANQUE SA 1 Place Copernic 91080 COURCOURONNES

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8224
NOJO : 640120098200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°700
NOJO : BXA15264000490P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/08/2015
Publication légale : La Dépêche du Midi édition du Gers, le 11/09/2015
Oppositions : Sation Service CARREFOUR avenue du Corps Franc Pommiès route de Tarbes 32000 Auch

Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
29/09/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1043
NOJO : BXA15264001058I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/08/2015
Publication légale : PETITES AFFICHES BEARNAISES ET DES P.A., le 15/09/2015
Oppositions : CARREFOUR STATIONS SERVICE 20, Zone Industrielle du Jalday 64500 Saint-Jean-de-Luz

Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
27/09/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°720
NOJO : BXA152610005498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/08/2015
Publication légale : LES PETITES AFFICHES LANDAISES, le 12/09/2015
Oppositions : CARREFOUR STATIONS SERVICE 760, avenue du Maréchal Juin 40000 Mont-de-Marsan

Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
25/09/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°381
NOJO : BXA152600011982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/08/2015
Publication légale : Les petites affiches landaises, le 12/09/2015
Oppositions : au fonds cédé boulevard Jacques Duclos 40220 Tarnos

Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
08/09/2015 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°270
NOJO : BXA15243000507Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : les petites affiches landaises, le 09/04/2011
Oppositions : Me Carpanetti Marie-Christine, Huissier De Justice 7 rue du Mal. Bosquet - BP 195 40004 Mont-de-Marsan Cedex

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
12/08/2015 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°542
NOJO : BXA152170013735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : La Dépêche du Midi édition du Gers, le 20/07/2015
Oppositions : SCP VIGNEAUX - LAFONTAN - LEBOUCHER 8, rue Montebello BP. 40096 32002 Auch

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
02/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°792
NOJO : BXA152080007369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : Les petites affiches landaises, le 18/07/2015
Oppositions : SCP ADRILLON ET CASTAING - Huissiers de justice 98, avenue Georges Clémenceau 40100 Dax

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
02/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°793
NOJO : BXA15208000737B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : Les petites affiches landaises, le 18/07/2015
Oppositions : SCP ADRILLON ET CASTAING - Huissiers de justice 98, avenue Georges Clémenceau 40100 Dax

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
28/07/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1349
NOJO : BXA152020023593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2015
Publication légale : Semaine du pays basque, le 15/07/2015
Oppositions : Etude d'huissiers de justice DAGUERRE - MOREAU 102 rue Gambetta 64500 Saint Jean de luz

Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
19/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°398
NOJO : BXA14286000934S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion GUYENNE ET GASCOGNE SAS au capital de 106.384.752 eurosuros Siège social : 60 Avenue du Capitaine Resplandy 64100 BAYONNE RCS BAYONNE 780.130.118 Société absorbante SOMAFRE SAS au capital de 48.000 eurosuros Siège social : 60 Quai Mousserolles 64100 BAYONNE RCS BAYONNE 388.091.217 Société absorbée Date du projet de fusion : 07 Octobre 2014 Actif apporté : 769.069 eurosuros Passif pris en charge : 43.641 eurosuros Soit un actif net apporté de : 725.428 eurosuros Rapport d'échange de droits sociaux : la société GUYENNE ET GASCOGNE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société SOMAFRE renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et à aucun échange d'action de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société SOMAFRE, soit 725.428 euros, et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société GUYENNE ET GASCOGNE, soit 3.844.628 euros, constituera un mali de fusion de 3.119.200 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 08 octobre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE pour chacune des sociétés.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 106384752 EUR
19/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°399
NOJO : BXA14286000935U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion GUYENNE ET GASCOGNE SAS au capital de 106.384.752 eurosuros Siège social : 60 Avenue du Capitaine Resplandy 64100 BAYONNE RCS BAYONNE 780.130.118 Société absorbante GERFLO SAS au capital de 958.928 eurosuros Siège social : 60 Quai Mousserolles 64100 BAYONNE RCS BAYONNE 344.895.206 Société absorbée Date du projet de fusion : 07 Octobre 2014 Actif apporté : 6.994.971 eurosuros Passif pris en charge : 161.101 eurosuros Soit un actif net apporté de : 6.833.870 eurosuros Rapport d'échange de droits sociaux : la société GUYENNE ET GASCOGNE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société GERFLO renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et à aucun échange d'action de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société GERFLO, soit 6.833.870 euros, et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société GUYENNE ET GASCOGNE, soit 14.763.935 euros, constituera un mali de fusion de 7.930.065 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 08 octobre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE pour chacune des sociétés.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 106384752 EUR
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5711
NOJO : 640118568900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2090
NOJO : BXB132610000356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIBELLO Fabien Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10603
NOJO : 640117035700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2984
NOJO : BXB130520019827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : CIBELLO Fabien Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS) Président du conseil de surveillance : PRIOUX Noël Vice-président du conseil de surveillance : GAUVIN Alain Membre du conseil de surveillance : SIVIGNON Pierre, Jean Membre du directoire : BOZET Gilles
13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB13007000849V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : CIBELLO Fabien Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS) Président du Conseil de Surveillance : PRIOUX Noël Vice-Président du Conseil de Surveillance : GAUVIN Alain Directeur délégué : BOUTSOQUE Jean Membre du Conseil de Surveillance : SIVIGNON Pierre, Jean Membre du Directoire : BOZET Gilles
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2312
NOJO : BXB12263001494I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : CIBELLO Fabien Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS) Président du Conseil de Surveillance : PRIOUX Noël Vice-Président du Conseil de Surveillance : GAUVIN Alain Directeur délégué : BOUTSOQUE Jean Membre du Conseil de Surveillance : SIVIGNON Pierre, Jean Membre du Directoire : BOZET Gilles Membre du Directoire : MARTIN Christophe
26/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : BXB12233000753K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : CIBELLO Fabien Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS) Président du Conseil de Surveillance : PRIOUX Noël Vice-Président du Conseil de Surveillance : GAUVIN Alain Directeur délégué : BOUTSOQUE Jean Membre du Conseil de Surveillance : SIVIGNON Pierre, Jean Membre du Directoire : BOZET Gilles Membre du Directoire : LEGUILLETTE Marc Membre du Directoire : MARTIN Christophe
12/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : BXB122190003825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : CIBELLO Fabien Président du Conseil de Surveillance : PRIOUX Noël Vice-Président du Conseil de Surveillance : GAUVIN Alain Directeur délégué : BOUTSOQUE Jean Membre du Conseil de Surveillance : DE PONTAC Jacques Membre du Conseil de Surveillance : SIVIGNON Pierre, Jean Membre du Directoire : BOZET Gilles Membre du Directoire : LEGUILLETTE Marc Membre du Directoire : MARTIN Christophe Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FIGEOR Commissaire aux comptes suppléant : QUENNEPOIX Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Bruno
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9833
NOJO : BXC12202002451I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9834
NOJO : BXC12202002452K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : BXB11322000936C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du Directoire : DE MONTESQUIOU Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (SA) Président du Conseil de Surveillance : D'AUDIFFRET-PASQUIER Emmeline né(e) BEAU Directeur délégué : BOUTSOQUE Jean Commissaire aux comptes titulaire : FIGEOR Membre du Conseil de Surveillance : DE PONTAC Jacques Commissaire aux comptes suppléant : QUENNEPOIX Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Bruno Membre du Directoire : LEGUILLETTE Marc Vice-Président : HOLLARD Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BEAU Christian Membre du Conseil de Surveillance : MARINI Philippe Membre du Conseil de Surveillance : LE FOLL Jacques
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8639
NOJO : BXC11161003864B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
27/06/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8640
NOJO : BXC11161003865D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
09/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6288
NOJO : BXC101690200900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6891
NOJO : BXC10160008328Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
12/01/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°111
NOJO : BXA10005000399S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Publication légale : Sud Ouest, le 18/12/2009
Oppositions : Au Mandataire Etude de Me Laurent PIMPAUD 6 BD du 8 mai 1945 24100 BERGERAC pour la validité et pour la correspondance Office Notarial de Me CHAIX-BRYAN 11 place François Mitterand 14100 LISIEUX
Descriptif : 685000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 517 506 994
Dénomination : BERGEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Activité : supermarché avec station-service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
11 boulevard Auguste Comte
24100 Bergerac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
10/01/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°560
NOJO : BXA09365000854V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Publication légale : L'essor bigourdan, le 17/12/2009
Oppositions : Scp Albert Pujol-Capdevielle Et Benjamin Pujol-Capdevielle 28, place du Marché Brauhauban BP 836 65008 Tarbes et la correspondance en l'Etude de la SCP CHANCE - CHAIX-BRIAN - CHANCE Notaires associés, 11 place François Mitterand 14100 LISIEUX

Numéro d'identification : RCS Caen 440 283 752
Dénomination : C.S.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Supermarché avec station service.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 1200000 Euros.

Adresse :
lieu dit Broquères
65200 Pouzac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarbes 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Tarbes 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : BXB09338001989N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire
Montant du capital : 106384752 EUR
19/06/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6198
NOJO : BXC081660032135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6199
NOJO : BXC081660032147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
29/08/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°382
NOJO : BXA082350011431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2008
Publication légale : Le Petit Gersois, le 11/05/2008
Oppositions : GUYENNE ET GASCOGNE - Presse route des Pyrénées Galerie marchande de Carrefour 32000 Auch

Etablissement complémentaire :
Activité : Fonds de commerce de Journaux, Presse, Livres et papeterie.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.

Adresse :
route des Pyrénées
32000 Auch

Numéro d'identification : RCS Auch 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auch 445 386 931
Dénomination : BURRIEL PRESSE
03/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : BXB08179005086S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président : DE MONTESQUIOU BertrandPrésident : D'AUDIFFRET-PASQUIER Emmeline né(e) BEAU.
Directeur général : BOUTSOQUE Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : FIGEOR.
Membre du Conseil de Surveillance : DE PONTAC Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIAL Représentée Par Mr Bouilly.
Commissaire aux comptes suppléant : QUENNEPOIX Frédéric.
Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Bruno.
Membre du Directoire : LEGUILLETTE Marc.
Vice-Président : HOLLARD Vincent.
Membre du Conseil de Surveillance : BEAU Christian.
Membre du Conseil de Surveillance : MARINI Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : LE FOLL Jacques.

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6570
NOJO : BXC081640038864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
15/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6571
NOJO : BXC081640038876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 780 130 118
Dénomination : GUYENNE ET GASCOGNE SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2018 : code NIC
Code NIC : 03301
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/08/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
15/04/2010 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
03/04/2008 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev1 : 52.1F)
Représentants légaux :
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : CARREFOUR FRANCE
Siren : 672050085
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : CARREFOUR FRANCE
Siren : 672050085
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris-la-Défense
61 Rue Henri Régnault
Puteaux
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : CARREFOUR FRANCE
Siren : 672050085
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : CARREFOUR FRANCE
Siren : 672050085
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris-la-Défense
61 Rue Henri Régnault
Puteaux
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : CARREFOUR FRANCE
Siren : 672050085
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : CARREFOUR FRANCE
Siren : 672050085
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris-la-défense
61 Rue Henri Régnault
Puteaux
92075 Puteaux Cedex
FRANCE
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : CARREFOUR FRANCE
Siren : 672050085
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : CARREFOUR FRANCE
Siren : 672050085
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris-la-défense
61 Rue Henri Régnault
Puteaux
92075 Puteaux Cedex
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Personne Physique

Nom : CIBELLO Fabien
Né le 20/10/1964 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
99 rue de Landegrand
33290 Parempuyre
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Régnault
Paris-la-défense
92075 Puteaux
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Régnault
Tour Exaltis - Paris la Défense
92075 Puteaux
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22524 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
20/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22524 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
04/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22525 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22525 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22461 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
04/10/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22461 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22461 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
04/10/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22461 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°16962 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°16962 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°16962 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°16962 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°17757 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22460 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°16962 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°16962 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°16962 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°16962 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°17757 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°22460 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
11/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°13596 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
04/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°321 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
04/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°321 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°321 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion
29/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°321 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion
07/10/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4253 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
07/10/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4253 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVIENT SAS
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVIENT SAS
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3871 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3358 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3358 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires
31/01/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°701 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Directeur délégué partant
31/01/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°701 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Directeur délégué partant
30/10/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°5084 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
30/10/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°5084 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
06/08/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3651 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : membre du Directoire partant
06/08/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3651 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : membre du Directoire partant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3254 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : membre du conseil de surveillance partant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3254 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3254 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : membre du conseil de surveillance partant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3254 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3086 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
08/06/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3086 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
02/11/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4734 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
02/11/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4734 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
26/10/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4734 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/10/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4734 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4082 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
24/08/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4082 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2301 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2301 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2301 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2301 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3731 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3731 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2139 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2139 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°237 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
16/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°237 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital FUSION ABSORPTION AVEC LES STES SEMAR ET STARDIS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
19/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2598 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2598 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
07/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2598 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
07/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2598 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1622 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1622 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1774 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1774 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2028 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION - OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE :APPORT FUSION DE LA SA BASQUAISE DE DISTRIBUTION PAR LA GUYENNE ET GASCOGNE
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2029 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2029 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2029 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2028 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION - OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE :APPORT FUSION DE LA SA BASQUAISE DE DISTRIBUTION PAR LA GUYENNE ET GASCOGNE
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2029 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2029 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2029 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1651 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1651 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1736 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
22/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1736 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
27/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°690 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°690 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°835 déposé le 13/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°835 déposé le 13/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°805 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
30/01/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°805 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
24/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°803 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°803 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°108 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°13 déposé le 10/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°857 déposé le 16/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°963 déposé le 03/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1402 déposé le 19/08/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1653 déposé le 06/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2125 déposé le 27/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1253 déposé le 16/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1435 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1432 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2102 déposé le 18/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1458 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°803 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°803 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°805 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°805 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°835 déposé le 13/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°835 déposé le 13/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°690 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1736 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°25 déposé le 29/04/1996
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 24/04/96SUR REQUETE DU 12/04/96 NOMINATION DE MR DULON A (ANGLET) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS PRVERIFIER APPORTS FAITS PAR LA SOCIETE SOBADIS A LA GUYENNE ET GASCOGNE + RAPPOR
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1034 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION AVEC LA STE SOBADIS (RCS BAYONNE B 347 787 988) ENDATE DU 290496
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1112 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 07.05.1996 RAPPORT SUR LES BIENS APPORTES PAR LA STE BASQUAISE DE DISTRIBUTION SOBADISA LA STE GUYENNE ET GASOGNE LORS DE LA FUSION-ABSORPTION DE SOBADIS PAR G. & G.
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2300 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF EN DATE DU 09.10.1996 : DEPOT DE 2 EXEMPLAIRES DE STATUTS RECTIFIES SUITE A ERREUR MATERIELLE SUR CEUX DEPOSES LE 16.09.1996 SOUS LE NUMERO A-2029
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2300 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE 2 EXEMPLAIRES DE STATUTS RECTIFIES SUITE A ERREUR MATERIELLE SUR CEUX DEPOSES LE 16.09.1996 SOUS LE NUMERO A-2029
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1622 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2598 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 29 MARS 2004 SUR REQUETE DU 24 MARS 2004
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR JL SALLABERRY - BAYONNE - EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC PR MISSION DE VERIFIER LA VALEUR DU PATRIMOINE TRANSMIS A TITRE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR LES SOCIETES SEMAR, SOGALI, STARDI ET FRESO A LA GUYENNE ET GASCOGNE
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : ET D'EN FAIRE RAPPORT
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1231 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION EN DATE DU 16.04.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital FUSION ABSORPTION AVEC LES STES SEMAR ET STARDIS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital FUSION ABSORPTION AVEC LES STES SEMAR ET STARDIS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE COMMISSARIAT EN DATE DU 09.04.04 Augmentation de capital FUSION ABSORPTION AVEC LES STES SEMAR ET STARDIS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3731 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4082 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3358 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°108 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°13 déposé le 10/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°857 déposé le 16/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°963 déposé le 03/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1402 déposé le 19/08/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1653 déposé le 06/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2125 déposé le 27/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1253 déposé le 16/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1432 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1435 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2102 déposé le 18/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1458 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°803 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°803 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°805 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°805 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°805 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°805 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°835 déposé le 13/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°835 déposé le 13/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°690 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1736 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°25 déposé le 29/04/1996
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 24/04/96SUR REQUETE DU 12/04/96 NOMINATION DE MR DULON A (ANGLET) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS PRVERIFIER APPORTS FAITS PAR LA SOCIETE SOBADIS A LA GUYENNE ET GASCOGNE + RAPPOR
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1034 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION AVEC LA STE SOBADIS (RCS BAYONNE B 347 787 988) ENDATE DU 290496
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1112 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 07.05.1996 RAPPORT SUR LES BIENS APPORTES PAR LA STE BASQUAISE DE DISTRIBUTION SOBADISA LA STE GUYENNE ET GASOGNE LORS DE LA FUSION-ABSORPTION DE SOBADIS PAR G. & G.
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2300 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF EN DATE DU 09.10.1996 :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2300 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2300 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE 2 EXEMPLAIRES DE STATUTS RECTIFIES SUITE A ERREUR MATERIELLE SUR CEUX DEPOSES LE 16.09.1996 SOUS LE NUMERO A-2029
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1622 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2598 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2598 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 29 MARS 2004 SUR REQUETE DU 24 MARS 2004
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR JL SALLABERRY - BAYONNE - EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC PR MISSION DE VERIFIER LA VALEUR DU PATRIMOINE TRANSMIS A TITRE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR LES SOCIETES SEMAR, SOGALI, STARDI ET FRESO A LA GUYENNE ET GASCOGNE
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°18 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : ET D'EN FAIRE RAPPORT
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1231 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION EN DATE DU 16.04.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE COMMISSARIAT EN DATE DU 09.04.04
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION AVEC LES STES SEMAR ET STARDIS
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1981 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3731 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4082 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3358 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2018
Activité : toutes opérations commerciales, industrielles ou agricoles se rattachant à l'alimentation et aux approvisionnements en général
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
route de Bayonne
40300 Peyrehorade
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1913
Activité : Distribution alimentaire et non alimentaire
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
boulevard des Sports
boulevard Yves du Manoir
40100 Dax
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/1957
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
avenue Jacques Duclos
RN 10
40220 Tarnos
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1989
Activité : Hypermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
route des Lacs
CD 652
40550 Léon
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Acquisition par fusion
compter du 01/12/201 - récédent propriétair - ERFL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
place du Sablot
40300 Peyrehorade
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2001
Activité : Supermarché à dominante alimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
362 avenue de la Course Landaise
40360 Pomarez
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR CONTACT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2002
Activité : Alimentation générale type supermarché
Origine du fonds : Acquisition par fusion
compter du 01/12/201 - récédent propriétair - ERFL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
1 rue Gérard Philippe
40220 Tarnos
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR CONTACT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2005
Activité : Alimentation générale et vente de tous produits pouvant être vendus dans les magasins de type supermarché
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCRAT
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
le Claous
40400 Tartas
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2000
Activité : Commerce de produits à dominante alimentaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la société tarusate de distribution sas 408-629-517 Rcs Bayonne à compter du 25/05/200 - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
8 Boulevard Alsace-Lorraine
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR CONTACT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2019
Activité : supermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Edmond Rostand
64250 Cambo-les-Bains
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR CONTACT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2016
Activité : supermarché - station service
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UPERADOU
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
20 les Allées
64700 Hendaye
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1988
Activité : supermarché
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE LOTOISE DE DISTRIBUTION S
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Zone Industrielle de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1991
Activité : supermarché
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ORUM DEVELOPPEMENT SN
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Chemin d'Arancette
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1993
Activité : supermarché - station service
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Chemin de Jupiter
64990 Saint-Pierre-d'Irube
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1995
Activité : supermarché
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Route d'Hasparren
64120 Amendeuix-Oneix
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : Supermarché - station service
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Avenue du Jai Alai
64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1996
Activité : Supermaché - station service
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion le 07.06.1996 (précédemment reçu en location-gérance le 01.05.1995 - récédent propriétair - ASQUAISE DE DISTRIBUTION S
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu-Dit Lacroix
64240 Urt
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : Supermarché - station service
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - (Fonds précédemment exploité en location gérance de COFA absorbée par GERFLO puis la GUYENNE ET GASCOGNE le 30.11.2014) - récédent propriétair - ERFL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI
Route de Paris
14120 Mondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2018
Activité : toutes opérations commerciales, industrielles ou agricoles se rattachant à l'alimentation et aux approvisionnements en général
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route d'Eauze
32100 Condom
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1988
Activité : Supermarché, commerce de produits à dominante alimentaire.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - OCIETE LOTOISE DE DISTRIBUTIO
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route d'Auch
au Haut Régé
32310 Valence-sur-Baïse
FRANCE
Enseigne : CARREEFOUR CONTACT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : Supermarché à dominante alimentaire et sation service libre service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
avenue des Pyrénées
route de Tarbes
32000 Auch
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1991
Activité : Exploitation d'un hypermarché - jardinerie - Journaux, Presse, Livres et papeterie.
Origine du fonds : Achat
chat à l'origin - récédent propriétair - ORUM DEVELOPPEMEN
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60 avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations commerciales, industrielles ou agricoles se rattachant à l'alimentation étaux approvisionnements en général, vins, spiritueux, mercerie, articles de menage,bois et charbons (commerce sédentaire et ambulant).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard Alsace-Lorraine
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR CONTACT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2017
Activité : supermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Edmond Rostand
64250 Cambo-les-Bains
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2016
Activité : supermarché - station service
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - UPERADOU
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 les Allées
64700 Hendaye
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1988
Activité : SUPERMARCHE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE LOTOISE DE DISTRIBUTION S
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1991
Activité : supermarché
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ORUM DEVELOPPEMENT SN
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin d'Arancette
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1993
Activité : supermarché - station service
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin de Jupiter
64990 Saint-Pierre-d'Irube
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1995
Activité : supermarché
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route d'Hasparren
64120 Amendeuix-Oneix
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : Supermarché - station service
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue du Jai Alai
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1996
Activité : Supermaché - station service
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion le 07.06.1996 (précédemment reçu en location-gérance le 01.05.1995 - récédent propriétair - ASQUAISE DE DISTRIBUTION S
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit Lacroix
64240 Urt
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : Supermarché - station service
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - (Fonds précédemment exploité en location gérance de COFA absorbée par GERFLO puis la GUYENNE ET GASCOGNE le 30.11.2014) - récédent propriétair - ERFL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route de Bayonne
40300 Peyrehorade
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1913
Activité : Distribution alimentaire et non alimentaire
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
boulevard des Sports
boulevard Yves du Manoir
40100 Dax
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/1957
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route Nationale 10
40530 Labenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1986
Activité : Entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
avenue Jacques Duclos
RN 10
40220 Tarnos
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1989
Activité : Hypermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route des Lacs
CD 652
40550 Léon
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Acquisition par fusion
compter du 01/12/201 - récédent propriétair - ERFL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
place du Sablot
40300 Peyrehorade
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2001
Activité : Supermarché à dominante alimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
362 avenue de la Course Landaise
40360 Pomarez
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2002
Activité : Alimentation générale type supermarché
Origine du fonds : Acquisition par fusion
compter du 01/12/201 - récédent propriétair - ERFL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
1 rue Gérard Philippe
40220 Tarnos
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2005
Activité : Alimentation générale et vente de tous produits pouvant être vendus dans les magasins de type supermarché
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCRAT
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
rue Paul Lahargou
40100 Dax
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2005
Activité : Supermarché à dominante alimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
le Claous
40400 Tartas
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2000
Activité : Commerce de produits à dominante alimentaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la société tarusate de distribution sas 408-629-517 Rcs Bayonne à compter du 25/05/200 - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
760 avenue du Maréchal Juin
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1988
Activité : Exploitation de supermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route Samadet
40700 Hagetmau
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Exploitation de supermarché
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - AGETMAU DISTRIBUTIO
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
avenue Jean Jaures
40190 Villeneuve-de-Marsan
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Supermarché venté de carburants
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
boulevard Lacaussade
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Supermarché.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - LTI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route de la Barthe-de-Neste
Centre Commercial la Ramondia
65300 Lannemezan
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1995
Activité : Commerce de produits à dominante alimentaire
Origine du fonds : Achat
chat au prix de - récédent propriétair - OMEC - Gilber
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
avenue Kennedy
Angle avenue de l'Université
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1999
Activité : Toutes opérations se rattachant à l'alimentation et approvisionnement en général.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LTI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route d'Orthez
64270 Salies-de-Béarn
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2001
Activité : Supermarché et station service.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ERFL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
11 rue Alfred de Vigny
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1988
Activité : Supermarché et station service.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - TE LOTOISE DE DISTRIBUTION S
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route d'Oloron
64260 Arudy
FRANCE
Enseigne : Carrefour Market
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Supermarché et station service.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - OCIETE D'EXPLOITATION DES MAGASINS ARUDYEN
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
04/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1988B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
route de Toulouse
46000 Cahors
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1988
Activité : supermarché
Origine du fonds : Acquisition par fusion
bsorptio - récédent propriétaire exploitan - A SOLODIS (NON INCRITE
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
20/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980B80068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
Avenue du Nord
Landefrede
31210 Montréjeau
France
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1980
Activité : Exploitation d'un supermarché.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
rue de la Poste place du Forail
47600 Nérac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2016
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Prise en location-gérance
rise en location-gérance - Fonds donné en location géranc - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1252
Date d’ajout de l’observation : 05/06/1998
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE D'AUCH (32000) ROUTE DES PYRENEES CHANGEMENT D'ENSEIGNE : ANCIENNE ; MAMMOUTH NOUVELLE ; CARREFOUR A COMPTER DU 09/06/98
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2705
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2000
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ENSEIGNE : ANCIENNE ; S T O C NOUVELLE ; CHAMPION Date d'effet : 11/10/2000
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2891
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 26/09/2007 : ANCIENNE ADRESSE : BLD ST JACQUES 32100 CONDOM NOUVELLE ADRESSE : ROUTE D'EAUZE 32100 CONDOM
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2183
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2008
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement complémentaire situé route des Pyrénées - 32000 Auch à compter du 01/04/2008 Ancienne : SUPERMARCHE -COMMERCE DE PRODUITS A DOMINANTE ALIMENTAIRE - JARDINERIE Nouvelle : Supermarché -Commerce de produits à dominante alimentaire - Journaux, presse, livres, papeterie Acquisition d'un fonds à compter du 01/04/2008 : L'établissement complémentaire situé route des Pyrénées 32000 Auch est acquis par achat au prix stipulé de 330 000 Euros. Activité : Fonds de commerce de Journaux, Presse, Livres et papeterie. Précédent propriétaire : BURRIEL PRESSE, RCS Auch 445 386 931 Publication légale : Le Petit Gersois du 11/05/2008 Oppositions : GUYENNE ET GASCOGNE - Presse, route des Pyrénées - Galerie marchande de Carrefour 32000 Auch
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 586
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2011
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne, sur l'Ets de Condon (32100) route d'Eauze, à compter du 01/01/2011 : Ancienne : HYPER CHAMPION Nouvelle : CARREFOUR MARKET
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1184
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2011
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité sise sur le fonds secondaire avenue des Pyrénée - route de Trabes - 32000 Auch à compter du 01/03/2011 : Activité mise en location-gérance : stand financier dépendant du supermarché. Locataire gérant de la branche: CARREFOUR BANQUE, Rcs Evry 313 811 515. Publicité légale dans la Dépêche du Midi du 12/04/2011.
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé : route d'Auch - au Haut Régé 32310 Valence-sur-Baise, à compter du 06/06/2011.
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3513
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2013
Texte de l'observation : Notification Greffe de Bayonne (64) du 12/09/2013 : - Transformation de la société à compter du 01/08/2013 : Ancienne forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2404
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : --- Vente à l'exploitant d'une branche d'activité de l'établissement complémentaire situé avenue des Pyrénées - route de Tarbes - 32000 Auch à compter du 30/06/2015 (vente de la branche d'activité de stand financier au locataire-gérant, la SA CARREFOUR BANQUE, Rcs Evry 313 811 515) ---
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3292
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : --- Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/06/2015 --- Le fonds situé avenue des Pyrénées - route de Tarbes - 32000 Auch est donné en location-gérance à la SAS HYPERADOUR, Rcs808 597 769.
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3293
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : --- Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/06/2015 --- Le fonds situé route d'Eauze - 32100 Condom est donné en location-gérance à la SAS SUPERADOUR, Rcs 808 597 728
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3294
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : --- Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/06/2015 --- Le fonds situé route d'Auch - Haut Régé - 32310 Valence sur Baïse est donné en location-gérance à la société SAS SUPERADOUR, Rcs 808 597 728.
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3975
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : --- Vente d'une branche d'activité exploitée à l'établissement complémentaire sis route de Tarbes - avenue des Pyrénées - 32000 Auch à compter du 31/08/2015 --- Activité cédée : station service Acquéreur : SAS CARREFOUR STATIONS SERVICE, Rcs Caen 451 321 376
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1608
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant à compter du 19/04/2017 -- Ancien : SUPERADOUR, Rcs Caen 808 597 728 -- Nouveau : ALPHA DISTRI, Rcs Auch 828 767 277 pour le fonds complémentaire situé route d'Auch - au Haut Régé - 32310 Valence-sur-Baïse Changement d'enseigne à compter du 19/04/2017 -- Ancienne : CARREFOUR MARKET -- Nouvelle : CARREFOUR CONTACT pour le fonds complémentaire situé route d'Auch - au Haut Régé - 32310 Valence-sur-Baïse
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE A COURRIER DE LA MAIRIE DE BAYONNE EN DATE DU 23.04.04 LE 60 QUAI DE MOUSESEOLLES DEVIENT LE 60 AVENUE DU CAPITAINE RESPLANDY
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 760 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 420 759.29 EUR
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Réimmatriculée le 06/05/1955. Date du commencement de l'exploitation : Mai 1919
20/08/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : No DE GESTION BAYONNE 54 B 77 * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 521D SIRET 780 130 118 03186
20/08/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
02/08/2019 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations commerciales, industrielles ou agricoles se rattachant à l'alimentation et aux approvisionnements en général

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/08/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/08/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 106260224.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 54 années
18/04/2019 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1957

Economie sociale et solidaire : Non
17/04/2019 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1920

Economie sociale et solidaire : Oui
26/12/2018 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations commerciales, industrielles ou agricoles se rattachant à l'alimentation et aux approvisionnements en général

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/08/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/08/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 106260224.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 54 années
11/04/2017 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1989

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2017 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1920

Type de capital : Fixe
Capital : 106384752.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 152 années
02/02/2017 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1957

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2017 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1955

Economie sociale et solidaire : Non
28/10/2016 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1957

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2016 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1920

Economie sociale et solidaire : Non
04/11/2015 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1988

Economie sociale et solidaire : Non
20/08/2015 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1980

Economie sociale et solidaire : Non
07/08/2015 : GUYENNE ET GASCOGNE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°6438 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°6671 déposé le 10/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2018B00983
Dépôt : N°6671 déposé le 10/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4678 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°5470 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°5470 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°6889 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°6889 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°5889 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°5889 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4809 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°4809 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3375 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3376 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°3375 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2162 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2163 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2162 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2065 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2276 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°2065 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1938 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1939 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1938 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1830 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1830 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1831 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1874 déposé le 25/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1874 déposé le 25/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1875 déposé le 25/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1553 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1554 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1553 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1550 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1550 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1831 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1831 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1332 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1332 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1229 déposé le 30/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1229 déposé le 30/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1361 déposé le 31/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1361 déposé le 31/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1337 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1337 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1326 déposé le 17/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1326 déposé le 17/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1329 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1329 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1152 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1152 déposé le 13/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1137 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1137 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1199 déposé le 21/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1199 déposé le 21/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1255 déposé le 28/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°1255 déposé le 28/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°927 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00077
Dépôt : N°927 déposé le 25/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5083 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00983
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 544 3408 412 646131 693331 775
AHFonds commercial37 329 2907 261 30230 067 98831 760 266
AJAutres immobilisations incorporelles2 998 859636 2832 362 5762 586 509
ANTerrains17 879 25417 879 25417 159 664
APConstructions193 369 721131 833 92861 535 79370 726 437
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 273 38651 132 6568 140 73010 834 033
ATAutres immobilisations corporelles3 589 2223 119 134470 088671 265
AVImmobilisations en cours3 218 4973 218 4973 107 188
AXAvances et acomptes300300300
CUAutres participations58 116 68358 116 68358 116 683
BHAutres immobilisations financières641 187641 187641 187
BJTOTAL (I)384 960 744202 395 952182 564 792195 935 311
BXClients et comptes rattachés924 680209 305715 374966 587
BZAutres créances9 030 811176 4828 854 32913 947 204
CHCharges constatées d’avance587 391
CJTOTAL (II)9 955 491385 7879 569 70415 501 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)394 916 235202 781 739192 134 496211 436 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 384 752106 384 752
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...511 940511 940
DDRéserve légale (1)10 829 33610 829 336
DGAutres réserves15 14115 141
DHReport à nouveau-11 265 924-8 079 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 330 335-3 186 529
DKProvisions réglementées20 217 02818 514 716
DLTOTAL (I)125 361 939124 989 962
DPProvisions pour risques389 936438 276
DQProvisions pour charges3 364 0012 687 823
DRTOTAL (III)3 753 9373 126 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 95868 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)431 979167 670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 3092 005 815
DYDettes fiscales et sociales636 8063 532 481
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279567 664
EAAutres dettes59 772 65376 650 944
EBProduits constatés d’avance (2)198 632327 665
ECTOTAL (IV)63 018 61983 320 431
EETOTAL GENERAL (I à V)192 134 496211 436 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an62 586 63983 152 761
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.77 95868 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises186 084 644
FDProduction vendue biens1 9401 94019 967 084
FGProduction vendue services18 772 15718 772 15712 468 620
FJChiffres d’affaires nets18 774 09818 774 098218 520 349
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 13611 927 776
FQAutres produits1 381 26311 618 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 897 498242 066 696
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)45 987116 135 823
FTVariation de stock (marchandises)46 753 255
FWAutres achats et charges externes4 123 09819 757 227
FXImpôts, taxes et versements assimilés436 6193 900 682
FYSalaires et traitements987 93034 182 705
FZCharges sociales437 09011 764 348
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 325 46612 297 140
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions304 523333 161
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions64 66091 686
GEAutres charges152 438696 993
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 877 814245 913 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 019 683-3 846 329
GJProduits financiers de participations2 728 805
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé434 829
GLAutres intérêts et produits assimilés4 048
GMReprises sur provisions et transferts de charges645
GPTotal des produits financiers (V)2 728 805439 523
GRIntérêts et charges assimilées102 085139 818
GUTotal des charges financières (VI)102 085139 818
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 626 719299 705
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 646 403-3 546 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 9436 339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 927559 577
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 088 9094 292 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 155 7794 858 467
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 375-4 482
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital472 51930 620
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 589 7515 537 551
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 276 6465 563 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 120 866-705 222
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-86 839830 771
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 287-1 896 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 782 083247 364 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 112 418250 551 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 330 335-3 186 529
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 426 590492 367870 0279 048 930
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles182 100 72310 833 09814 108 749178 825 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général191 527 31311 325 46614 978 777187 874 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 217 028
3ZTotal Provisions réglementées18 514 7162 260 037557 72520 217 028
4AProvisions pour litiges109 000
4NProvisions pour amendes et pénalités71 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires377 715
5VAutres provisions pour risques et charges3 196 222
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 126 0991 305 267677 4283 753 937
6Asur immobilisations – incorporelles5 639 7741 692 27870 7497 261 302
6Esur immobilisations – corporelles4 981 3625 396 8283 117 5437 260 646
6TSur comptes clients130 361128 04049 097209 305
6XAutres provisions pour dépréciation358 500176 482358 500176 482
7BTotal Provisions pour dépréciation11 109 9987 393 6293 595 89114 907 737
7CTOTAL GENERAL32 750 81410 958 9344 831 04538 878 703
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation369 183742 136
UJ- Exceptionnelles10 589 7514 088 909
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières641 187
VAClients douteux ou litigieux152 265
UXAutres créances clients772 414
VBT. V. A.235 420
VPDivers244 828
VCGroupe et associés6 263 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 286 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 596 6789 955 491641 187
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77 95877 958
8AEmprunts et dettes financières divers431 979
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 3091 338 309
8CPersonnel et comptes rattachés146 179146 179
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux115 352115 352
VWT.V.A.108 615108 615
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 658266 658
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279562 279
VIGroupe et associés59 457 96759 457 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)314 686314 686
8LProduits constatés d’avance198 632198 632
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 018 61962 586 639431 979
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7468 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 2018B00983
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 544 3408 412 646131 693331 775
AHFonds commercial37 329 2907 261 30230 067 98831 760 266
AJAutres immobilisations incorporelles2 998 859636 2832 362 5762 586 509
ANTerrains17 879 25417 879 25417 159 664
APConstructions193 369 721131 833 92861 535 79370 726 437
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 273 38651 132 6568 140 73010 834 033
ATAutres immobilisations corporelles3 589 2223 119 134470 088671 265
AVImmobilisations en cours3 218 4973 218 4973 107 188
AXAvances et acomptes300300300
CUAutres participations58 116 68358 116 68358 116 683
BHAutres immobilisations financières641 187641 187641 187
BJTOTAL (I)384 960 744202 395 952182 564 792195 935 311
BXClients et comptes rattachés924 680209 305715 374966 587
BZAutres créances9 030 811176 4828 854 32913 947 204
CHCharges constatées d’avance587 391
CJTOTAL (II)9 955 491385 7879 569 70415 501 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)394 916 235202 781 739192 134 496211 436 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 384 752106 384 752
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...511 940511 940
DDRéserve légale (1)10 829 33610 829 336
DGAutres réserves15 14115 141
DHReport à nouveau-11 265 924-8 079 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 330 335-3 186 529
DKProvisions réglementées20 217 02818 514 716
DLTOTAL (I)125 361 939124 989 962
DPProvisions pour risques389 936438 276
DQProvisions pour charges3 364 0012 687 823
DRTOTAL (III)3 753 9373 126 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 95868 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)431 979167 670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 3092 005 815
DYDettes fiscales et sociales636 8063 532 481
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279567 664
EAAutres dettes59 772 65376 650 944
EBProduits constatés d’avance (2)198 632327 665
ECTOTAL (IV)63 018 61983 320 431
EETOTAL GENERAL (I à V)192 134 496211 436 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an62 586 63983 152 761
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.77 95868 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises186 084 644
FDProduction vendue biens1 9401 94019 967 084
FGProduction vendue services18 772 15718 772 15712 468 620
FJChiffres d’affaires nets18 774 09818 774 098218 520 349
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 13611 927 776
FQAutres produits1 381 26311 618 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 897 498242 066 696
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)45 987116 135 823
FTVariation de stock (marchandises)46 753 255
FWAutres achats et charges externes4 123 09819 757 227
FXImpôts, taxes et versements assimilés436 6193 900 682
FYSalaires et traitements987 93034 182 705
FZCharges sociales437 09011 764 348
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 325 46612 297 140
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions304 523333 161
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions64 66091 686
GEAutres charges152 438696 993
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 877 814245 913 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 019 683-3 846 329
GJProduits financiers de participations2 728 805
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé434 829
GLAutres intérêts et produits assimilés4 048
GMReprises sur provisions et transferts de charges645
GPTotal des produits financiers (V)2 728 805439 523
GRIntérêts et charges assimilées102 085139 818
GUTotal des charges financières (VI)102 085139 818
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 626 719299 705
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 646 403-3 546 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 9436 339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 927559 577
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 088 9094 292 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 155 7794 858 467
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 375-4 482
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital472 51930 620
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 589 7515 537 551
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 276 6465 563 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 120 866-705 222
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-86 839830 771
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 287-1 896 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 782 083247 364 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 112 418250 551 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 330 335-3 186 529
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 426 590492 367870 0279 048 930
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles182 100 72310 833 09814 108 749178 825 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général191 527 31311 325 46614 978 777187 874 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 217 028
3ZTotal Provisions réglementées18 514 7162 260 037557 72520 217 028
4AProvisions pour litiges109 000
4NProvisions pour amendes et pénalités71 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires377 715
5VAutres provisions pour risques et charges3 196 222
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 126 0991 305 267677 4283 753 937
6Asur immobilisations – incorporelles5 639 7741 692 27870 7497 261 302
6Esur immobilisations – corporelles4 981 3625 396 8283 117 5437 260 646
6TSur comptes clients130 361128 04049 097209 305
6XAutres provisions pour dépréciation358 500176 482358 500176 482
7BTotal Provisions pour dépréciation11 109 9987 393 6293 595 89114 907 737
7CTOTAL GENERAL32 750 81410 958 9344 831 04538 878 703
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation369 183742 136
UJ- Exceptionnelles10 589 7514 088 909
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières641 187
VAClients douteux ou litigieux152 265
UXAutres créances clients772 414
VBT. V. A.235 420
VPDivers244 828
VCGroupe et associés6 263 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 286 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 596 6789 955 491641 187
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77 95877 958
8AEmprunts et dettes financières divers431 979
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 3091 338 309
8CPersonnel et comptes rattachés146 179146 179
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux115 352115 352
VWT.V.A.108 615108 615
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 658266 658
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279562 279
VIGroupe et associés59 457 96759 457 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)314 686314 686
8LProduits constatés d’avance198 632198 632
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 018 61962 586 639431 979
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4195 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2018B00983
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 544 3408 412 646131 693331 775
AHFonds commercial37 329 2907 261 30230 067 98831 760 266
AJAutres immobilisations incorporelles2 998 859636 2832 362 5762 586 509
ANTerrains17 879 25417 879 25417 159 664
APConstructions193 369 721131 833 92861 535 79370 726 437
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 273 38651 132 6568 140 73010 834 033
ATAutres immobilisations corporelles3 589 2223 119 134470 088671 265
AVImmobilisations en cours3 218 4973 218 4973 107 188
AXAvances et acomptes300300300
CUAutres participations58 116 68358 116 68358 116 683
BHAutres immobilisations financières641 187641 187641 187
BJTOTAL (I)384 960 744202 395 952182 564 792195 935 311
BXClients et comptes rattachés924 680209 305715 374966 587
BZAutres créances9 030 811176 4828 854 32913 947 204
CHCharges constatées d’avance587 391
CJTOTAL (II)9 955 491385 7879 569 70415 501 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)394 916 235202 781 739192 134 496211 436 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 384 752106 384 752
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...511 940511 940
DDRéserve légale (1)10 829 33610 829 336
DGAutres réserves15 14115 141
DHReport à nouveau-11 265 924-8 079 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 330 335-3 186 529
DKProvisions réglementées20 217 02818 514 716
DLTOTAL (I)125 361 939124 989 962
DPProvisions pour risques389 936438 276
DQProvisions pour charges3 364 0012 687 823
DRTOTAL (III)3 753 9373 126 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 95868 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)431 979167 670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 3092 005 815
DYDettes fiscales et sociales636 8063 532 481
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279567 664
EAAutres dettes59 772 65376 650 944
EBProduits constatés d’avance (2)198 632327 665
ECTOTAL (IV)63 018 61983 320 431
EETOTAL GENERAL (I à V)192 134 496211 436 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an62 586 63983 152 761
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.77 95868 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises186 084 644
FDProduction vendue biens1 9401 94019 967 084
FGProduction vendue services18 772 15718 772 15712 468 620
FJChiffres d’affaires nets18 774 09818 774 098218 520 349
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 13611 927 776
FQAutres produits1 381 26311 618 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 897 498242 066 696
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)45 987116 135 823
FTVariation de stock (marchandises)46 753 255
FWAutres achats et charges externes4 123 09819 757 227
FXImpôts, taxes et versements assimilés436 6193 900 682
FYSalaires et traitements987 93034 182 705
FZCharges sociales437 09011 764 348
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 325 46612 297 140
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions304 523333 161
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions64 66091 686
GEAutres charges152 438696 993
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 877 814245 913 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 019 683-3 846 329
GJProduits financiers de participations2 728 805
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé434 829
GLAutres intérêts et produits assimilés4 048
GMReprises sur provisions et transferts de charges645
GPTotal des produits financiers (V)2 728 805439 523
GRIntérêts et charges assimilées102 085139 818
GUTotal des charges financières (VI)102 085139 818
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 626 719299 705
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 646 403-3 546 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 9436 339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 927559 577
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 088 9094 292 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 155 7794 858 467
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 375-4 482
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital472 51930 620
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 589 7515 537 551
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 276 6465 563 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 120 866-705 222
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-86 839830 771
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 287-1 896 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 782 083247 364 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 112 418250 551 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 330 335-3 186 529
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 426 590492 367870 0279 048 930
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles182 100 72310 833 09814 108 749178 825 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général191 527 31311 325 46614 978 777187 874 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 217 028
3ZTotal Provisions réglementées18 514 7162 260 037557 72520 217 028
4AProvisions pour litiges109 000
4NProvisions pour amendes et pénalités71 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires377 715
5VAutres provisions pour risques et charges3 196 222
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 126 0991 305 267677 4283 753 937
6Asur immobilisations – incorporelles5 639 7741 692 27870 7497 261 302
6Esur immobilisations – corporelles4 981 3625 396 8283 117 5437 260 646
6TSur comptes clients130 361128 04049 097209 305
6XAutres provisions pour dépréciation358 500176 482358 500176 482
7BTotal Provisions pour dépréciation11 109 9987 393 6293 595 89114 907 737
7CTOTAL GENERAL32 750 81410 958 9344 831 04538 878 703
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation369 183742 136
UJ- Exceptionnelles10 589 7514 088 909
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières641 187
VAClients douteux ou litigieux152 265
UXAutres créances clients772 414
VBT. V. A.235 420
VPDivers244 828
VCGroupe et associés6 263 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 286 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 596 6789 955 491641 187
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77 95877 958
8AEmprunts et dettes financières divers431 979
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 3091 338 309
8CPersonnel et comptes rattachés146 179146 179
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux115 352115 352
VWT.V.A.108 615108 615
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 658266 658
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279562 279
VIGroupe et associés59 457 96759 457 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)314 686314 686
8LProduits constatés d’avance198 632198 632
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 018 61962 586 639431 979
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6438 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2018B00983
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 544 3408 412 646131 693331 775
AHFonds commercial37 329 2907 261 30230 067 98831 760 266
AJAutres immobilisations incorporelles2 998 859636 2832 362 5762 586 509
ANTerrains17 879 25417 879 25417 159 664
APConstructions193 369 721131 833 92861 535 79370 726 437
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 273 38651 132 6568 140 73010 834 033
ATAutres immobilisations corporelles3 589 2223 119 134470 088671 265
AVImmobilisations en cours3 218 4973 218 4973 107 188
AXAvances et acomptes300300300
CUAutres participations58 116 68358 116 68358 116 683
BHAutres immobilisations financières641 187641 187641 187
BJTOTAL (I)384 960 744202 395 952182 564 792195 935 311
BXClients et comptes rattachés924 680209 305715 374966 587
BZAutres créances9 030 811176 4828 854 32913 947 204
CHCharges constatées d’avance587 391
CJTOTAL (II)9 955 491385 7879 569 70415 501 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)394 916 235202 781 739192 134 496211 436 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 384 752106 384 752
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...511 940511 940
DDRéserve légale (1)10 829 33610 829 336
DGAutres réserves15 14115 141
DHReport à nouveau-11 265 924-8 079 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 330 335-3 186 529
DKProvisions réglementées20 217 02818 514 716
DLTOTAL (I)125 361 939124 989 962
DPProvisions pour risques389 936438 276
DQProvisions pour charges3 364 0012 687 823
DRTOTAL (III)3 753 9373 126 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 95868 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)431 979167 670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 3092 005 815
DYDettes fiscales et sociales636 8063 532 481
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279567 664
EAAutres dettes59 772 65376 650 944
EBProduits constatés d’avance (2)198 632327 665
ECTOTAL (IV)63 018 61983 320 431
EETOTAL GENERAL (I à V)192 134 496211 436 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an62 586 63983 152 761
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.77 95868 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises186 084 644
FDProduction vendue biens1 9401 94019 967 084
FGProduction vendue services18 772 15718 772 15712 468 620
FJChiffres d’affaires nets18 774 09818 774 098218 520 349
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 13611 927 776
FQAutres produits1 381 26311 618 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 897 498242 066 696
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)45 987116 135 823
FTVariation de stock (marchandises)46 753 255
FWAutres achats et charges externes4 123 09819 757 227
FXImpôts, taxes et versements assimilés436 6193 900 682
FYSalaires et traitements987 93034 182 705
FZCharges sociales437 09011 764 348
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 325 46612 297 140
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions304 523333 161
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions64 66091 686
GEAutres charges152 438696 993
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 877 814245 913 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 019 683-3 846 329
GJProduits financiers de participations2 728 805
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé434 829
GLAutres intérêts et produits assimilés4 048
GMReprises sur provisions et transferts de charges645
GPTotal des produits financiers (V)2 728 805439 523
GRIntérêts et charges assimilées102 085139 818
GUTotal des charges financières (VI)102 085139 818
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 626 719299 705
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 646 403-3 546 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 9436 339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 927559 577
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 088 9094 292 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 155 7794 858 467
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 375-4 482
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital472 51930 620
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 589 7515 537 551
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 276 6465 563 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 120 866-705 222
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-86 839830 771
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 287-1 896 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 782 083247 364 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 112 418250 551 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 330 335-3 186 529
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 426 590492 367870 0279 048 930
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles182 100 72310 833 09814 108 749178 825 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général191 527 31311 325 46614 978 777187 874 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 217 028
3ZTotal Provisions réglementées18 514 7162 260 037557 72520 217 028
4AProvisions pour litiges109 000
4NProvisions pour amendes et pénalités71 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires377 715
5VAutres provisions pour risques et charges3 196 222
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 126 0991 305 267677 4283 753 937
6Asur immobilisations – incorporelles5 639 7741 692 27870 7497 261 302
6Esur immobilisations – corporelles4 981 3625 396 8283 117 5437 260 646
6TSur comptes clients130 361128 04049 097209 305
6XAutres provisions pour dépréciation358 500176 482358 500176 482
7BTotal Provisions pour dépréciation11 109 9987 393 6293 595 89114 907 737
7CTOTAL GENERAL32 750 81410 958 9344 831 04538 878 703
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation369 183742 136
UJ- Exceptionnelles10 589 7514 088 909
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières641 187
VAClients douteux ou litigieux152 265
UXAutres créances clients772 414
VBT. V. A.235 420
VPDivers244 828
VCGroupe et associés6 263 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 286 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 596 6789 955 491641 187
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77 95877 958
8AEmprunts et dettes financières divers431 979
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 3091 338 309
8CPersonnel et comptes rattachés146 179146 179
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux115 352115 352
VWT.V.A.108 615108 615
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 658266 658
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279562 279
VIGroupe et associés59 457 96759 457 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)314 686314 686
8LProduits constatés d’avance198 632198 632
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 018 61962 586 639431 979
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6671 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2018B00983
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 544 3408 412 646131 693331 775
AHFonds commercial37 329 2907 261 30230 067 98831 760 266
AJAutres immobilisations incorporelles2 998 859636 2832 362 5762 586 509
ANTerrains17 879 25417 879 25417 159 664
APConstructions193 369 721131 833 92861 535 79370 726 437
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 273 38651 132 6568 140 73010 834 033
ATAutres immobilisations corporelles3 589 2223 119 134470 088671 265
AVImmobilisations en cours3 218 4973 218 4973 107 188
AXAvances et acomptes300300300
CUAutres participations58 116 68358 116 68358 116 683
BHAutres immobilisations financières641 187641 187641 187
BJTOTAL (I)384 960 744202 395 952182 564 792195 935 311
BXClients et comptes rattachés924 680209 305715 374966 587
BZAutres créances9 030 811176 4828 854 32913 947 204
CHCharges constatées d’avance587 391
CJTOTAL (II)9 955 491385 7879 569 70415 501 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)394 916 235202 781 739192 134 496211 436 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 384 752106 384 752
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...511 940511 940
DDRéserve légale (1)10 829 33610 829 336
DGAutres réserves15 14115 141
DHReport à nouveau-11 265 924-8 079 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 330 335-3 186 529
DKProvisions réglementées20 217 02818 514 716
DLTOTAL (I)125 361 939124 989 962
DPProvisions pour risques389 936438 276
DQProvisions pour charges3 364 0012 687 823
DRTOTAL (III)3 753 9373 126 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 95868 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)431 979167 670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 3092 005 815
DYDettes fiscales et sociales636 8063 532 481
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279567 664
EAAutres dettes59 772 65376 650 944
EBProduits constatés d’avance (2)198 632327 665
ECTOTAL (IV)63 018 61983 320 431
EETOTAL GENERAL (I à V)192 134 496211 436 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an62 586 63983 152 761
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.77 95868 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises186 084 644
FDProduction vendue biens1 9401 94019 967 084
FGProduction vendue services18 772 15718 772 15712 468 620
FJChiffres d’affaires nets18 774 09818 774 098218 520 349
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 13611 927 776
FQAutres produits1 381 26311 618 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 897 498242 066 696
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)45 987116 135 823
FTVariation de stock (marchandises)46 753 255
FWAutres achats et charges externes4 123 09819 757 227
FXImpôts, taxes et versements assimilés436 6193 900 682
FYSalaires et traitements987 93034 182 705
FZCharges sociales437 09011 764 348
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 325 46612 297 140
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions304 523333 161
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions64 66091 686
GEAutres charges152 438696 993
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 877 814245 913 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 019 683-3 846 329
GJProduits financiers de participations2 728 805
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé434 829
GLAutres intérêts et produits assimilés4 048
GMReprises sur provisions et transferts de charges645
GPTotal des produits financiers (V)2 728 805439 523
GRIntérêts et charges assimilées102 085139 818
GUTotal des charges financières (VI)102 085139 818
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 626 719299 705
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 646 403-3 546 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 9436 339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 927559 577
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 088 9094 292 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 155 7794 858 467
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 375-4 482
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital472 51930 620
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 589 7515 537 551
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 276 6465 563 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 120 866-705 222
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-86 839830 771
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 287-1 896 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 782 083247 364 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 112 418250 551 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 330 335-3 186 529
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 426 590492 367870 0279 048 930
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles182 100 72310 833 09814 108 749178 825 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général191 527 31311 325 46614 978 777187 874 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 217 028
3ZTotal Provisions réglementées18 514 7162 260 037557 72520 217 028
4AProvisions pour litiges109 000
4NProvisions pour amendes et pénalités71 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires377 715
5VAutres provisions pour risques et charges3 196 222
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 126 0991 305 267677 4283 753 937
6Asur immobilisations – incorporelles5 639 7741 692 27870 7497 261 302
6Esur immobilisations – corporelles4 981 3625 396 8283 117 5437 260 646
6TSur comptes clients130 361128 04049 097209 305
6XAutres provisions pour dépréciation358 500176 482358 500176 482
7BTotal Provisions pour dépréciation11 109 9987 393 6293 595 89114 907 737
7CTOTAL GENERAL32 750 81410 958 9344 831 04538 878 703
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation369 183742 136
UJ- Exceptionnelles10 589 7514 088 909
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières641 187
VAClients douteux ou litigieux152 265
UXAutres créances clients772 414
VBT. V. A.235 420
VPDivers244 828
VCGroupe et associés6 263 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 286 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 596 6789 955 491641 187
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77 95877 958
8AEmprunts et dettes financières divers431 979
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 3091 338 309
8CPersonnel et comptes rattachés146 179146 179
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux115 352115 352
VWT.V.A.108 615108 615
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 658266 658
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279562 279
VIGroupe et associés59 457 96759 457 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)314 686314 686
8LProduits constatés d’avance198 632198 632
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 018 61962 586 639431 979
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 4678 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1954B00077
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 544 3408 412 646131 693331 775
AHFonds commercial37 329 2907 261 30230 067 98831 760 266
AJAutres immobilisations incorporelles2 998 859636 2832 362 5762 586 509
ANTerrains17 879 25417 879 25417 159 664
APConstructions193 369 721131 833 92861 535 79370 726 437
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 273 38651 132 6568 140 73010 834 033
ATAutres immobilisations corporelles3 589 2223 119 134470 088671 265
AVImmobilisations en cours3 218 4973 218 4973 107 188
AXAvances et acomptes300300300
CUAutres participations58 116 68358 116 68358 116 683
BHAutres immobilisations financières641 187641 187641 187
BJTOTAL (I)384 960 744202 395 952182 564 792195 935 311
BXClients et comptes rattachés924 680209 305715 374966 587
BZAutres créances9 030 811176 4828 854 32913 947 204
CHCharges constatées d’avance587 391
CJTOTAL (II)9 955 491385 7879 569 70415 501 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)394 916 235202 781 739192 134 496211 436 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 384 752106 384 752
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...511 940511 940
DDRéserve légale (1)10 829 33610 829 336
DGAutres réserves15 14115 141
DHReport à nouveau-11 265 924-8 079 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 330 335-3 186 529
DKProvisions réglementées20 217 02818 514 716
DLTOTAL (I)125 361 939124 989 962
DPProvisions pour risques389 936438 276
DQProvisions pour charges3 364 0012 687 823
DRTOTAL (III)3 753 9373 126 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 95868 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)431 979167 670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 3092 005 815
DYDettes fiscales et sociales636 8063 532 481
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279567 664
EAAutres dettes59 772 65376 650 944
EBProduits constatés d’avance (2)198 632327 665
ECTOTAL (IV)63 018 61983 320 431
EETOTAL GENERAL (I à V)192 134 496211 436 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an62 586 63983 152 761
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.77 95868 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises186 084 644
FDProduction vendue biens1 9401 94019 967 084
FGProduction vendue services18 772 15718 772 15712 468 620
FJChiffres d’affaires nets18 774 09818 774 098218 520 349
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 13611 927 776
FQAutres produits1 381 26311 618 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 897 498242 066 696
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)45 987116 135 823
FTVariation de stock (marchandises)46 753 255
FWAutres achats et charges externes4 123 09819 757 227
FXImpôts, taxes et versements assimilés436 6193 900 682
FYSalaires et traitements987 93034 182 705
FZCharges sociales437 09011 764 348
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 325 46612 297 140
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions304 523333 161
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions64 66091 686
GEAutres charges152 438696 993
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 877 814245 913 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 019 683-3 846 329
GJProduits financiers de participations2 728 805
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé434 829
GLAutres intérêts et produits assimilés4 048
GMReprises sur provisions et transferts de charges645
GPTotal des produits financiers (V)2 728 805439 523
GRIntérêts et charges assimilées102 085139 818
GUTotal des charges financières (VI)102 085139 818
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 626 719299 705
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 646 403-3 546 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 9436 339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 927559 577
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 088 9094 292 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 155 7794 858 467
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 375-4 482
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital472 51930 620
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 589 7515 537 551
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 276 6465 563 690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 120 866-705 222
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-86 839830 771
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 287-1 896 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 782 083247 364 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 112 418250 551 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 330 335-3 186 529
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 426 590492 367870 0279 048 930
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles182 100 72310 833 09814 108 749178 825 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général191 527 31311 325 46614 978 777187 874 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 217 028
3ZTotal Provisions réglementées18 514 7162 260 037557 72520 217 028
4AProvisions pour litiges109 000
4NProvisions pour amendes et pénalités71 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires377 715
5VAutres provisions pour risques et charges3 196 222
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 126 0991 305 267677 4283 753 937
6Asur immobilisations – incorporelles5 639 7741 692 27870 7497 261 302
6Esur immobilisations – corporelles4 981 3625 396 8283 117 5437 260 646
6TSur comptes clients130 361128 04049 097209 305
6XAutres provisions pour dépréciation358 500176 482358 500176 482
7BTotal Provisions pour dépréciation11 109 9987 393 6293 595 89114 907 737
7CTOTAL GENERAL32 750 81410 958 9344 831 04538 878 703
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation369 183742 136
UJ- Exceptionnelles10 589 7514 088 909
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières641 187
VAClients douteux ou litigieux152 265
UXAutres créances clients772 414
VBT. V. A.235 420
VPDivers244 828
VCGroupe et associés6 263 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 286 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 596 6789 955 491641 187
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77 95877 958
8AEmprunts et dettes financières divers431 979
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 3091 338 309
8CPersonnel et comptes rattachés146 179146 179
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux115 352115 352
VWT.V.A.108 615108 615
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 658266 658
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 279562 279
VIGroupe et associés59 457 96759 457 967
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)314 686314 686
8LProduits constatés d’avance198 632198 632
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 018 61962 586 639431 979
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
06/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Guyenne et Gascogne S.A.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4674
Texte de l'annonce :

1204674

6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 106 384 752 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2011

 

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société GUYENNE ET GASCOGNE SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté de ses comptes, la société Guyenne et Gascogne SA est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et charges, dont :

  • actifs immobilisés incorporels : la note 1.2. de l’annexe expose les modalités de calcul de la dépréciation éventuelle ;
  • titres de participation tels que mentionnés à la note 1.4. Immobilisations financières de l’annexe ;
  • valorisation des stocks tels que décrits dans la note 1.5. de l’annexe ;
  • estimation des ristournes et avoirs à recevoir des fournisseurs figurant à la note 2.3 de l’annexe ;
  • provision pour engagements de retraite et avantages au personnel : les hypothèses retenues et modalités de calcul sont exposées à la note 1.7. de l’annexe.

Pour l’ensemble des éléments indiqués ci-dessus, nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes annexes ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci, la comparaison avec les périodes précédentes ainsi que la documentation disponible et nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des société contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Mérignac, le 20 mars 2012

Les Commissaires aux comptes

 

     FIGEOR    

 AUDIAL Expertise & Conseil

 Michel CHARPENTIER    

     Esmeralda GONZALEZ

  Associé 

       Associée

 

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2011

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Guyenne et Gascogne SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté de ses comptes consolidés, le groupe Guyenne et Gascogne SA est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment :

  • La valorisation des immobilisations corporelles et incorporelles. Les notes 3.3.2 et 3.3.3 de l’annexe prévoient les modalités d’évaluation et de dépréciation de ces actifs.
  • La comptabilisation des provisions commentée à la note 3.3.8 de l’annexe.
  • La valorisation des avantages du personnel présentée à la note 3.3.9 de l’annexe.

Pour l’ensemble des éléments ci-dessus, nous avons vérifié le caractère approprié des principes et méthodes comptables appliqués.

Nos travaux ont par ailleurs consisté à apprécier les données, les hypothèses et le caractère raisonnable sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe Guyenne et Gascogne, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner la documentation disponible.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Mérignac, le 20 mars 2012

Les Commissaires aux comptes

 

 FIGEOR

 AUDIAL Expertise & Conseil

   Michel CHARPENTIER    

    Esmeralda GONZALEZ

   Associé    

      Associée

 

    

 

1204674

15/06/2012 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne S.A.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4046
Texte de l'annonce :

1204046

15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 106 384 752 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

 

Avis de convocation 

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juin 2012 à 15 heures au Novotel Biarritz-Anglet-Aéroport, 65 avenue d’Espagne à Anglet (64600), à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

— Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;

 

— Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels ;

 

— Rapport du Président du conseil de surveillance ;

 

— Rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce ;

 

— Approbation des comptes sociaux ;

 

— Approbation des comptes consolidés ;

 

— Approbation des conventions réglementées;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Décès d’un membre du conseil de surveillance ;

 

— Ratification de la cooptation de Monsieur Noël Prioux en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

— Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Gauvin en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

— Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre-Jean Sivignon en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

— Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire ;

 

— Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire;

 

— Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 26 juin à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

— donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du code de commerce ;

 

— adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

— voter par correspondance.

 

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05 59 44 55 77. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.guyenneetgascogne.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.guyenneetgascogne.com).

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 25 juin. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05 59 44 55 77. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le directoire

 

1204046

25/05/2012 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3186
Texte de l'annonce :

1203186

25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 106 384 752 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juin 2012 à 15 heures au Novotel Biarritz-Anglet-Aéroport, 65 avenue d’Espagne à Anglet (64600), à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

1.  Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;

 

2.  Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels ;

 

3.  Rapport du Président du conseil de surveillance ;

 

4.  Rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce ;

 

5.  Approbation des comptes sociaux ;

 

6.  Approbation des comptes consolidés ;

 

7.  Approbation des conventions réglementées;

 

8.  Affectation du résultat ;

 

9.  Décès d’un membre du conseil de surveillance ;

 

10.  Ratification de la cooptation de Monsieur Noël Prioux en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

11.  Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Gauvin en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

12.  Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre-Jean Sivignon en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

13.  Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire ;

 

14.  Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire;

 

15.  Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ;

 

16.  Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ;

 

17.  Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Texte des projets de résolutions

 

 

Première résolution   (approbation des comptes sociaux de l’exercice).  

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport du Président du conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve :

 

  • les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 30.466.268 €,
  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans le rapport du directoire) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution   (approbation des comptes consolidés de l’exercice).  

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

  • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 24.948.000 €,
  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution   (approbation des conventions réglementées).  

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les dites conventions.

 

 

Quatrième résolution   (affectation du résultat).  

L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

 

Bénéfice de l’exercice    

    30.466.268 €

Report à nouveau    

     +19.331.842 €

Bénéfice distribuable    

    49.798.110 €

Acompte sur dividende réparti par décision du directoire du 11 mai 2012 (6.641.264 actions x 7 €)    

    - 46.488.848 €

Report à nouveau    

    3.309.262 €

 

Elle approuve, en tant que de besoin, la distribution de l’acompte sur dividende de 7 € à chacune des 6.641.264 actions existant au 31 décembre 2011 après déduction de 7.783 actions auto-détenues ne donnant pas droit au paiement de l’acompte sur dividende.

 

 

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

 

 

2010

2009

2008

Nombre d’actions rémunérées

6.649.047

6.649.047

6.768.335

Nominal

16,00 €

    16,00 €

    16,00 €

Dividende net

    4,80 €

    (2) 4,80 €

(1) 12,80 €

(1) dont 9 euros d’acompte sur dividende versé en mai 2008 

(2) dividende ordinaire     3,80 euros

+ dividende exceptionnel    1,00 euro

Total    4,80 euros 

 

 

 

Cinquième résolution   (Décès d’un membre du conseil de surveillance).  

L’assemblée générale prend acte du décès de Monsieur Jacques de Pontac, membre du conseil de surveillance, survenu le 26 avril 2012.

 

 

Sixième résolution   ( Ratification de la cooptation de Monsieur Noël Prioux en qualité de membre du conseil de surveillance)  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance, de Monsieur Noël Prioux en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Madame Emmeline d’Audiffret Pasquier, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant en 2014   sur les comptes du dernier exercice clos.

 

 

Septième résolution   (R atification de la cooptation de Monsieur Alain Gauvin en qualité de membre du conseil de surveillance)  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance, de Monsieur Alain Gauvin en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Vincent Hollard, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos

 

 

Huitième résolution   (Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre-Jean Sivignon en qualité de membre du conseil de surveillance)  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance, de Monsieur Pierre-Jean Sivignon en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Christian Beau, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

 

 

 

Neuvième résolution  (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire)  

L'assemblée générale, statuant en matière ordinaire, prend acte de la démission des Commissaires aux comptes et nomme, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire le Cabinet Mazars, domicilié 61, rue Henri Régnault (92075) Paris la Défense.

 

 

Dixième résolution   (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire)  

L'assemblée générale, statuant en matière ordinaire, prend acte de la démission des Commissaires aux comptes et nomme, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire le Cabinet KPMG Audit ID, domicilié 3 cours du Triangle, (92939) Paris la Défense.

 

 

Onzième résolution ( Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant)  

L'assemblée générale, statuant en matière ordinaire, prend acte de la démission des Commissaires aux comptes et nomme, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Mazars, Monsieur Thierry Colin, domicilié 61, rue Henri Régnault (92075) Paris la Défense.

 

 

Douzième résolution   (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant)  

L'assemblée générale, statuant en matière ordinaire, prend acte de la démission des Commissaires aux comptes et nomme, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet KPMG Audit ID, KPMG Audit IS domicilié 3 cours du Triangle, (92939) Paris la Défense.

 

 

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités).

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.

 

 

______________

 

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 26 juin à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

  1. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article
    L 225-106 du code de commerce ;
  2. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
  3. voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05 59 44 55 77. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05 59 44 55 77, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.guyenneetgascogne.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée. 

 

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.guyenneetgascogne.com) dès le 8 juin 2012.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 25 juin, tout actionnaire pourra adresser au Président du directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05 59 44 55 77. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Le directoire

 

 

1203186

30/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Guyenne et Gascogne SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3030
Texte de l'annonce :

1103030

30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 106 384 752 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2010

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la Société Guyenne et Gascogne SA, tels qu’ils sont présentés aux pages 68 à 82 et joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1.    Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2.    Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté de ses comptes, la société Guyenne et Gascogne SA est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et charges, dont :

 

  • actifs immobilisés incorporels : la note 1.2. de l’annexe expose les modalités de calcul de la dépréciation éventuelle ;
  • titres de participation tels que mentionnés à la note 1.4. Immobilisations financières de l’annexe ;
  • valorisation des stocks tels que décrits dans la note 1.5. de l’annexe ;
  • estimation des ristournes et avoirs à recevoir des fournisseurs figurant à la note 2.3 de l’annexe ;
  • provision pour engagements de retraite et avantages au personnel : les hypothèses retenues et modalités de calcul sont exposées à la note 1.7. de l’annexe.

 

Pour l’ensemble des éléments indiqués ci-dessus, nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes annexes ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci, la comparaison avec les périodes précédentes ainsi que la documentation disponible et nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3.    Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des société contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Mérignac, le 20 avril 2011

 

Les Commissaires aux comptes :

FIGEOR :

 AUDIAL Expertise & Conseil :

Michel CHARPENTIER, Associé ;

Esmeralda GONZALEZ, Associée.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2010

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

 

  • le contrôle des comptes consolidés de la Société Guyenne et Gascogne SA, tels qu’ils sont présentés aux pages 41 à 66 et joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1.    Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose une correction comptable.

 

2.    Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté de ses comptes consolidés, le groupe Guyenne et Gascogne SA est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment :

 

  • La valorisation des immobilisations corporelles et incorporelles. Les notes 3.3.2 et 3.3.3 de l’annexe prévoient les modalités d’évaluation et de dépréciation de ces actifs.
  • La comptabilisation des provisions commentée à la note 3.3.8 de l’annexe.
  • La valorisation des avantages du personnel présentée à la note 3.3.9 de l’annexe.

 

Pour l’ensemble des éléments ci-dessus, nous avons vérifié le caractère approprié des principes et méthodes comptables appliqués.

Nos travaux ont par ailleurs consisté à apprécier les données, les hypothèses et le caractère raisonnable sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe Guyenne et Gascogne, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner la documentation disponible.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3.    Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Mérignac, le 20 avril 2011.

 

Les Commissaires aux comptes :

FIGEOR :

AUDIAL Expertise & Conseil :

Michel CHARPENTIER, Associé ;

Esmeralda GONZALEZ, Associée.

 

                        

1103030

04/05/2011 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1785
Texte de l'annonce :

1101785

4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



  GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 106 384 752 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

  

AVIS DE CONVOCATION

 

 

 Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 20 mai 2011 à 15 heures au Novotel Biarritz-Anglet-Aéroport, 65 avenue d’Espagne à Anglet (64600), à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

Compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

1. Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;

 

2. Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels ;

 

3. Rapport de la Présidente du conseil de surveillance ;

 

4. Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce ;

 

5. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés ;

 

6. Approbation des conventions ;

 

7. Affectation du résultat ;

 

8. Autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du code de commerce.

 

 

Compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

9. Autorisation à conférer au directoire pour une réduction du capital par voie d’annulation d’actions auto-détenues.

  

10. Pouvoirs pour les formalités.

 

  

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 17 mai à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

a. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ;

b. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c. voter par correspondance.

 

Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05.59.44.55.77. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.guyenneetgascogne.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.guyenneetgascogne.com).

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 16 mai. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05.59.44.55.77. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le directoire

1101785

11/04/2011 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1191
Texte de l'annonce :

1101191

11 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 106 384 752 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

 

 Avis préalable à l'assemblée  

 

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale mixte le vendredi 20 mai 2011 à 15 heures au Novotel Biarritz-Anglet-Aéroport, 65 avenue d’Espagne à Anglet (64600), à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

Compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

— Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;

 

— Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels ;

 

— Rapport de la Présidente du conseil de surveillance ;

 

— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;

 

— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés ;

 

— Approbation des conventions ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

 

 

Compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

— Autorisation à conférer au directoire pour une réduction du capital par voie d’annulation d’actions auto-détenues.

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

  

 

Texte des projets de résolution

 

Résolutions à caractère ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice) . - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

 

— les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 31 037 171 €,

 

— les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans le rapport du directoire) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice) . - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

 

— les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 25 635 000 €,

 

— les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution  (Approbation des conventions réglementées) . - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les dites conventions.

 

 

Quatrième résolution (Affecation du résultat) . - L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

 

Bénéfice de l’exercice    

    31 037 171

Report à nouveau    

     +20 210 097

Montant à répartir    

    51 247 268

Dividende (6 649 047 x 4,80 €)    

    - 31 915 426

Report à nouveau    

    19 331 842

 

 

Elle décide la distribution d’un dividende de 4,80 € pour chacune des 6 649 047 actions existant au 31 décembre 2010, ce dividende sera payable le 31 mai 2011. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

  

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

 

 

2009

2008

2007

Nombre d’actions rémunérées

6 649 047

6 768 335

6 768 335

Nominal

    16,00 €

    16,00 €

16,00 €

Dividende net

    (2) 4,80 €

(1) 12,80 €

3,50 €

 

(1) dont 9 euros d’acompte sur dividende versé en mai 2008

(2) dividende ordinaire

 3,80 euros

     + dividende exceptionnel 

1,00 euro

     Total

4,80 euros

     

 

Cinquième résolution (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société) . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 332 452 actions.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2010.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

 

— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,

 

— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

 

étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 120 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 39 894 240 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Résolution à caractère extraordinaire

 

Sixième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . - L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

 

— donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédents, les actions que la société pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

 

— fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 20 mai 2013, la durée de validité de la présente autorisation ;

 

— donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

  

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.

 

 

————————

 

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 17 mai à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

— donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ;

 

— adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

— voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05.59.44.55.77. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05.59.44.55.77, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.guyenneetgascogne.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.guyenneetgascogne.com) dès le 11 avril 2011.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 16 mai, tout actionnaire pourra adresser au Président du directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante info@guyenneetgascogne.fr ou par fax au 05.59.44.55.77. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Le directoire

 

1101191

02/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2936
Texte de l'annonce :

1002936

2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 106 384 752 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

Les comptes sociaux au 31 décembre 2009, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoire du 12 avril 2010, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du jeudi 20 mai 2010.

 

Les comptes consolidés publiés dans ledit bulletin sont identiques à ceux qui ont été présentés à l’assemblée générale du 20 mai 2010.

 

 

1002936

03/05/2010 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1734
Texte de l'annonce :

1001734

3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 106 384 752 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

 

    Le directoire de Guyenne et Gascogne convoque les actionnaires de la société

 

en assemblée générale mixte

pour le jeudi 20 mai 2010 à 15 heures

au Novotel Biarritz-Anglet-Aéroport, 65 avenue d’Espagne à Anglet (64600).

 

 

Ordre du jour de l’assemblée générale mixte

 

Compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

1. Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;

2. Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels ;

3. Rapport de la Présidente du conseil de surveillance ;

4. Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce ;

5. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés ;

6. Approbation des conventions ;

7. Affectation du résultat ;

8. Autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du code de commerce.

 

Compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

9. Augmentation du capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise

 

 ___________

 

 

10. Pouvoirs pour les formalités.

 

________________

 

Complément à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 44 du 12 avril 2010 n° 1001069

 

Le texte des projets de résolutions publié dans l’avis de réunion référencé ci-dessus a été complété afin de tenir compte d’un projet de résolution proposé par un actionnaire :

 

- résolution « A » déposée par les FCP Odyssée, Tocqueville Dividende et Ulysse (Tocqueville Finance 8, rue Lamennais 75008 PARIS),

conformément à l’article L. 225-105 du code de commerce. 

 

 

Résolution « A » (dividende exceptionnel proposé par un actionnaire et agréé par le directoire)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende exceptionnel, un montant exceptionnel de 1 euro par action, soit un montant global de 6,649 millions d’euros. Cette distribution s’imputerait sur le poste report à nouveau qui après paiement du dividende ordinaire (3,80 euros par action) et du dividende exceptionnel s’élèverait à 20,21 millions d’euros. Le dividende exceptionnel sera mis en paiement le 28 mai 2010.

 

Exposé des motifs :

La société Guyenne Gascogne dispose depuis de nombreuses années d’une importante trésorerie. Elle s’élevait à 39,5 millions à la fin de l’année 2009. Malgré la volonté affichée par la direction de développer le parc de magasins en propre, force est de constater que les opportunités sont rares, et peu consommatrice de cash. En outre, l’amélioration sensible de la rentabilité en 2009, dans une conjoncture économique particulièrement difficile, montre bien le caractère résilient de l’activité de la société mère, et donc sa capacité à continuer à se développer sur les ressources qu’elle génère.

De plus, dans l’hypothèse où notre société serait en position de réaliser une acquisition significative, elle pourrait toujours compter sur sa capacité d’endettement, naturellement renforcée par l’abondance de la trésorerie logée dans nos différentes filiales. Une remontée de ces liquidités renforcerait la capacité de développement ou de distribution de notre société.

 

Ces constats nous amènent une nouvelle fois à vous demander de bien vouloir inscrire une résolution concernant le versement d’un dividende exceptionnel à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 20 mai 2010.

 

Le texte de cette résolution « A » figure à la suite de la quatrième résolution.

 

________________________________

 

 

 

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

 

 

PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

 

 Résolutions à caractère ordinaire

 

 

Première résolution   (approbation des comptes sociaux de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

  • les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 29 775 281 €,
  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans le rapport du directoire) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

 

Deuxième résolution   (approbation des comptes consolidés de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

  • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 25 012 000 €,
  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution   (approbation des conventions réglementées). - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les dites conventions.

 

Quatrième résolution   (affectation du résultat). - L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

 

Bénéfice de l’exercice    

    29 775 281

Report à nouveau antérieur    

    27 350 242

Montant à répartir    

    57 125 523

 

 

Dividende (6 649 047 x 3,80 €)    

    25 266 379

Autres réserves    

    5 000 000

Report à nouveau    

    26 859 144

 

Elle décide la distribution d’un dividende de 3,80 € pour chacune des 6 649 047 actions existant au 31 décembre 2009, ce dividende sera payable le 28 mai 2010. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

 

 

 

2008

2007

2006

Nombre d’actions rémunérées

6 768 335

6 768 335

6 768 335

Nominal

16,00 €

16,00 €

16,00 €

Dividende net

* 12,80 €

3,50 €

3,20 €

 * dont 9 euros d’acompte sur dividende versé en mai 2008

 

 

Résolution « A » (dividende exceptionnel proposé par un actionnaire et agréé par le directoire)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende exceptionnel, un montant exceptionnel de 1 euro par action, soit un montant global de 6,649 millions d’euros. Cette distribution s’imputerait sur le poste report à nouveau qui après paiement du dividende ordinaire (3,80 euros par action et du dividende exceptionnel) s’élèverait à 20,21 millions d’euros. Le dividende exceptionnel sera mis en paiement le 28 mai 2010.

 

 

 

Cinquième résolution   (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 332 452 actions.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2009.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

  • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 29 920 680 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Résolution à caractère extraordinaire

 

Sixième résolution   (Augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise). - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et de l’affectation des sommes recueillies par le plan d’épargne d’entreprise à l’acquisition d’actions émises par la société, statuant en application des articles
L.225-129-6 al 2 du code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du code de travail, décide qu’il n’y a pas lieu de procéder à une augmentation du capital au bénéfice des personnes et dans les conditions qui sont prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail.

 

_______________________

 

 

Septième résolution   (Pouvoirs pour les formalités). - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.

  

 ___________________________

 

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 17 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire sus visé, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le lundi 17 mai 2010, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

 

  • les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

  • les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

 

  • l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

 

Le directoire

 

1001734

12/04/2010 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1069
Texte de l'annonce :

1001069

12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 106 384 752 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

Avis de réunion valant avis de convocation 

 

Le directoire de Guyenne et Gascogne convoque les actionnaires de la société en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 20 mai 2010 à 15 heures au Novotel Biarritz-Anglet-Aéroport, 65 avenue d’Espagne à Anglet (64600).

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte  

 

Compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

1. Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;

 

2. Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels ;

 

3. Rapport de la Présidente du conseil de surveillance ;

 

4. Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce ;

 

5. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés ;

 

6. Approbation des conventions ;

 

7. Affectation du résultat ;

 

8. Autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du code de commerce.

 

 

Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

9. Augmentation du capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise

 

10. Pouvoirs pour les formalités.

  

 

Projet des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte 

Résolutions à caractère ordinaire 

Première résolution  (approbation des comptes sociaux de l’exercice). - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

— les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 29 775 281 €,

— les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans le rapport du directoire) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution  (approbation des comptes consolidés de l’exercice). - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

— les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 25 012 000 €,

— les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution  (approbation des conventions réglementées). - L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les dites conventions.

 

 

Quatrième résolution  (affectation du résultat). - L’Assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire : 

Bénéfice de l’exercice    

29 775 281

Report à nouveau antérieur    

27 350 242

Montant à répartir    

57 125 523

Dividende (6 649 047 x 3,80 €)    

25 266 379

Autres réserves    

5 000 000

Report à nouveau    

26 859 144

 

 

 

Elle décide la distribution d’un dividende de 3,80 € pour chacune des 6 649 047 actions existant au 31 décembre 2009, ce dividende sera payable le 28 mai 2010. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

 

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

 

 

2008

2007

2006

Nombre d’actions rémunérées

6 768 335

6 768 335

6 768 335

Nominal

16,00 €

16,00 €

16,00 €

Dividende net

* 12,80 €

3,50 €

3,20 €

* dont 9 euros d’acompte sur dividende versé en mai 2008 

 

 

 

Cinquième résolution  (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société). - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 332 452 actions.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2009.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,

— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 29 920 680 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

Résolution à caractère extraordinaire 

Sixième résolution  (Augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise). - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et de l’affectation des sommes recueillies par le plan d’épargne d’entreprise à l’acquisition d’actions émises par la société, statuant en application des articles
L.225-129-6 al 2 du code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du code de travail, décide qu’il n’y a pas lieu de procéder à une augmentation du capital au bénéfice des personnes et dans les conditions qui sont prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail.

 

 

Septième résolution  (Pouvoirs pour les formalités). - L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.

 

——————

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 17 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire sus visé, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le lundi 17 mai 2010, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

 

— les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

 

— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du code de commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 sus-visé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets des résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission à J-3 par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

 

1001069

02/09/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6830
Texte de l'annonce :

0906830

2 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

 

Les comptes sociaux au 31 décembre 2008, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoire du 8 avril 2009, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du mercredi 20 mai 2009.

 

Les comptes consolidés publiés dans ledit bulletin sont identiques à ceux qui ont été présentés à l’assemblée générale du 20 mai 2009.

 

 

 

0906830

24/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5013
Texte de l'annonce :

0905013

24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

I. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2008).

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté de ses comptes, la société Guyenne et Gascogne SA est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et charges, dont :

 

  • actifs immobilisés incorporels : la note 1.2. de l’annexe expose les modalités de calcul de la dépréciation éventuelle ;
  • titres de participation et actions propres tels que mentionnés à la note 1.4. Immobilisations financières de l’annexe ;
  • valorisation des stocks tels que décrits dans la note 1.5. de l’annexe ;
  • estimation des ristournes et avoirs à recevoir des fournisseurs figurant à la note 2.3 de l’annexe ;
  • provision pour engagements de retraite et avantages au personnel : les hypothèses retenues et modalités de calcul sont exposées à la note 1.7. de l’annexe.

 

Pour l’ensemble des éléments indiqués ci-dessus, nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes annexes ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci, la comparaison avec les périodes précédentes ainsi que la documentation disponible et nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

 

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Mérignac, le 23 avril 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

FIGEOR :

AUDIAL :

Michel CHARPENTIER, Associé ;

Michel BOUILLY, Associé.

 

II. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2008).

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté de ses comptes consolidés, le groupe Guyenne et Gascogne SA est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment :

 

  • La valorisation des regroupements d’entreprise (fonds de commerce et écarts d’acquisition tels que décrits à la note 3.2.5 de l’annexe). Les notes 3.3.2 et 3.3.3 de l’annexe prévoient les modalités d’évaluation et de dépréciation de ces actifs ;
  • La comptabilisation des provisions commentée à la note 3.3.8 de l’annexe ;
  • La valorisation des avantages du personnel présentée à la note 3.3.9 de l’annexe.

 

Pour l’ensemble des éléments ci-dessus, nous avons vérifié le caractère approprié des principes et méthodes comptables appliqués.

 

Nos travaux ont par ailleurs consisté à apprécier les données, les hypothèses et le caractère raisonnable sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe Guyenne et Gascogne, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner la documentation disponible.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Mérignac, le 23 avril 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

FIGEOR :

AUDIAL :

Michel CHARPENTIER, Associé ;

Michel BOUILLY, Associé.

 

 

0905013

01/05/2009 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2596
Texte de l'annonce :

0902596

1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

 

 

Avis de convocation

 

 

    Le directoire de Guyenne et Gascogne convoque les actionnaires de la société en assemblée générale mixte pour le mercredi 20 mai 2009 à 15 heures au Novotel Biarritz-Anglet-Aéroport, 65 avenue d’Espagne à Anglet (64600).

 

 

 

Ordre du jour de l’assemblée générale mixte

 

 

 

Compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

 

— Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;

 

 

— Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels ;

 

 

— Rapport de la Présidente du conseil de surveillance ;

 

 

— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce et sur les engagements réglementés au bénéfice des trois membres du directoire ;

 

 

— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés ;

 

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés ;

 

 

— Affectation du résultat ;

 

 

— Autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L225-209 du code de commerce.

 

 

Compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

 

— Rapport des commissaires aux comptes et autorisation à conférer au directoire pour une réduction du capital par voie d’annulation d’actions auto-détenues ;

 

 

— Pouvoirs pour les formalités.

  

 

Complément de l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 42 du 8 avril 2009 n° 0901759

 

 

Le texte des projets de résolutions publié dans l’avis de réunion référencé ci-dessus a été complété afin de tenir compte de deux projets de résolutions :

 

 

- résolution « A » déposée par Tocqueville Finance 8, rue Lamennais 75008 PARIS,

 

 

- résolution « B » déposée par Amber Capital Investment Management 153 East 53rd Street (57th floor) Citigroup CenterNew York, NY 10022,

 

 

conformément à l’article L. 225-105 du code de commerce.

 

 

 

Résolution « A » (distribution d’un dividende exceptionnel proposée par un actionnaire, Tocqueville Finance 8, rue Lamennais 75008 PARIS, et non agréée par le directoire)

 

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende exceptionnel, un montant exceptionnel de 3,8 euros par action soit un montant de 25 719 673 euros. De ce fait, le report à nouveau serait ramené à 1 177 274 euros. Ce dividende exceptionnel sera payable le 29 mai 2009.

 

 

Exposé des motifs :

 

 

La société Guyenne Gascogne dispose depuis de nombreuses années d’une importante trésorerie. Elle s’élevait à 35,7 millions pour la société mère à la fin de l’exercice 2008, cela après décaissement de l’acompte sur dividende le 30 mai 2008. Celui-ci correspondait à la redistribution de la quote part des dividendes reçus de Centros Commerciales Carrefour par notre filiale Sogara. Depuis, notre société a encaissé 35 millions d’euros sur la cession d’un hypermarché détenu en copropriété avec Carrefour. La plus value réalisée sur cette opération est, certes, modeste, mais le produit de la cession peut être assimilé à un retour de bénéfices réinvestis il y a quelques années dans un actif immobilier. Comme nous vous l’avons indiqué lors de nos récents échanges, la redistribution aux actionnaires d’une part de ces liquidités nous parait justifiée. Elle est possible compte tenu de l’absence persistante de projet de développement significatif (ce que vous nous avez confirmé) et dans la mesure où elle n’affaiblit pas le bilan de notre société. Cette démarche s’inscrit d’ailleurs clairement dans le « projet pour l’actionnaire » mentionné lors de la présentation des résultats 2008 concernant la politique distribution. Vous y évoquez « une progression du dividende aussi régulière que possible, mais tenant compte aussi des remontées de trésorerie » et non pas des seuls bénéfices.

 

 

Le texte de cette résolution « A » figure à la suite de la septième résolution.

 

 

Résolution « B » (suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 34 des statuts relatifs à l’attribution de droits de vote double ; modification de l’article 34 proposée par un actionnaire, Amber Capital Investment Management 153 East 53rd Street (57th floor) Citigroup CenterNew York, NY 10022 , et non agréée par le directoire)

 

 

L’assemblée générale décide de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 34 des statuts concernant l’attribution de droits de vote double et de remplacer l’actuel article 34 des statuts par la rédaction suivante :

 

Article 34

 

VOTES

 

 

Chaque membre de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation, sous réserve de l’application des dispositions légales.

 

 

Les votes sont exprimés par tous les moyens prévus par la loi.

 

 

Exposé des motifs :

 

 

Nous proposons à l’assemblée générale de procéder à une modification statutaire afin de supprimer les droits de vote double.

 

 

En effet, la famille Beau détient 20 % du capital mais contrôle 32 % des droits de vote en assemblée générale.

 

 

Ainsi, la famille Beau gère la société, contrôle le conseil de surveillance et contrôle de fait les décisions de l’assemblée générale. Un contre-pouvoir est nécessaire dans une société afin d’assurer une bonne gouvernance et un contrôle devrait pouvoir s’exercer en assemblée.

 

 

Ce n’est pas le cas aujourd’hui chez Guyenne et Gascogne où un actionnaire minoritaire, la famille Beau, est en position de prendre toutes les décisions importantes concernant la société. Cela serait normal si la famille Beau avait le contrôle de droit de la société ; cela ne l’est pas avec seulement 20 % du capital.

 

 

Nous proposons donc de supprimer les droits de vote double afin que les votes exprimés en assemblée reflètent la réalité de la répartition du capital.

 

 

Le texte de cette résolution « B », à titre extraordinaire, figure après la neuvième résolution.

 

 

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

 

 

 

Projet des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte

 

 

Résolutions à caractère ordinaire

 

 

Première résolution   (approbation des comptes sociaux de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

 

 

— les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 94 740 620 €,

 

 

— les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans le rapport du directoire) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

 

Deuxième résolution   (approbation des comptes consolidés de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

 

 

— les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 31 775 000 €,

 

 

— les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

 

Troisième résolution   (approbation des conventions réglementées). - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les dites conventions.

 

 

 

Quatrième résolution   (approbation d’un engagement réglementé pris au bénéfice du Président du directoire). - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Bertrand de Montesquiou, Président du directoire, correspondant à une indemnité de départ en retraite susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions. Cette indemnité s’élève à 0,5 mois de la précédente rémunération annuelle du mandat par année de présence, dans une limite fixée à un an de rémunération, sous réserve de satisfaire au critère de performance fixé et contrôlé par le conseil de surveillance.

 

 

 

Cinquième résolution   (approbation d’un engagement réglementé pris au bénéfice d’un membre du directoire). - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Jean Boutsoque, Directeur Général, correspondant à une indemnité de départ en retraite susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions. Cette indemnité s’élève à 0,5 mois de la précédente rémunération annuelle du mandat par année de présence, dans une limite fixée à un an de rémunération, sous réserve de satisfaire au critère de performance fixé et contrôlé par le conseil de surveillance.

 

 

 

Sixième résolution   (approbation d’un engagement réglementé pris au bénéfice d’un membre du directoire). - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Marc Léguillette, Secrétaire Général, correspondant à une indemnité de départ en retraite susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions. Cette indemnité s’élève à 0,5 mois de la précédente rémunération annuelle du mandat par année de présence, dans une limite fixée à un an de rémunération, sous réserve de satisfaire au critère de performance fixé et contrôlé par le conseil de surveillance.

 

 

 

Septième résolution   (affectation du résultat). - L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

 

 

 

Bénéfice de l’exercice

  94 740 620

Report à nouveau antérieur

- 32 124 000

Montant à répartir

62 616 620

Dividende (6 768 335 x 12,80 €)

 86 634 688

- acompte sur dividende de 9 euros (6 768 335 x 9 €)

- 60 915 015

6 768 335 x 3,80 €

25 719 673

Autres réserves

10 000 000

Report à nouveau

26 896 947

 

 

 

Conformément à la décision du directoire en date du 20 mai 2008, il a déjà été versé un acompte sur dividende de 9 € par action. Le solde du dividende s’élève à 3,80 € pour chacune

 

 

des 6 768 335 actions existant au 31 décembre 2008, ce dividende sera payable le 29 mai 2009. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

 

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

 

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

 

 

 

 2007

 2006

 2005

Nombre d’actions rémunérées

6 768 335

 6 768 335

6 768 335

 Nominal

 16,00 €

 16,00 €

16,00 €

 Dividende net

 3,50 €

 3,20 €

2,65 €

 

 

Résolution « A » (distribution d’un dividende exceptionnel proposée par un actionnaire, Tocqueville Finance 8, rue Lamennais 75008 PARIS, et non agréée par le directoire)

 

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende exceptionnel, un montant exceptionnel de 3,8 euros par action soit un montant de 25 719 673 euros. De ce fait, le report à nouveau serait ramené à 1 177 274 euros. Ce dividende exceptionnel sera payable le 29 mai 2009.

 

 

 

Huitième résolution   (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 338 416 actions.

 

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2008.

 

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

 

 

— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,

 

 

— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

 

 

étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

 

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

 

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 30 457 440 euros.

 

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

 

Résolutions à caractère extraordinaire

 

 

Neuvième résolution   (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). - L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

 

 

— donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédents, les actions que la société pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

 

 

— fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 20 mai 2011, la durée de validité de la présente autorisation ;

 

 

— donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

 

Résolution « B » (suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 34 des statuts relatifs à l’attribution de droits de vote double ; modification de l’article 34 proposée par un actionnaire, Amber Capital Investment Management 153 East 53rd Street (57th floor) Citigroup CenterNew York, NY 10022 , et non agréée par le directoire)

 

 

L’assemblée générale décide de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 34 des statuts concernant l’attribution de droits de vote double et de remplacer l’actuel article 34 des statuts par la rédaction suivante :

 

Article 34

 

VOTES

 

 

Chaque membre de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation, sous réserve de l’application des dispositions légales.

 

 

Les votes sont exprimés par tous les moyens prévus par la loi.

  

 

 

Dixième résolution   (Pouvoirs pour les formalités). - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.

 

 

 

 

————————

 

 

 

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

 

Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 15 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

 

Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire habilité, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 15 mai 2009, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

 

Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

 

 

— les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

 

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

 

 

— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

 

Le directoire

 

 

 

 

0902596

08/04/2009 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1759
Texte de l'annonce :

0901759

8 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

Avis de réunion valant de convocation.

    Le directoire de Guyenne et Gascogne convoque les actionnaires de la société en assemblée générale mixte pour le mercredi 20 mai 2009 à 15 heures au Novotel Biarritz-Anglet-Aéroport, 65, avenue d’Espagne à Anglet (64600).

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 15 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire habilité, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 15 mai 2009, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

 

  • les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

  • les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

 

  • l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 sus-visé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets des résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission à J-3 par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

Ordre du jour de l’assemblée générale mixte :

 

Compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

1.    Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;

 

2.    Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels ;

 

3.    Rapport de la Présidente du conseil de surveillance ;

 

4.    Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et sur les engagements réglementés au bénéfice des trois membres du directoire ;

 

5.    Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés ;

 

6.    Approbation des conventions et engagements réglementés ;

 

7.    Affectation du résultat ;

 

8.    Autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

 

Compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

9.    Rapport des commissaires aux comptes et autorisation à conférer au directoire pour une réduction du capital par voie d’annulation d’actions auto-détenues ;

 

10.    Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet des résolutions de l'assemblée générale mixte.

Résolutions à caractère ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

 

  • les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 94 740 620 €,

 

  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans le rapport du directoire) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

 

  • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 31 775 000 €,

 

  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les dites conventions.

 

Quatrième résolution (Approbation d’un engagement réglementé pris au bénéfice du Président du directoire). - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Bertrand de Montesquiou, Président du directoire, correspondant à une indemnité de départ en retraite susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions. Cette indemnité s’élève à 0,5 mois de la précédente rémunération annuelle du mandat par année de présence, dans une limite fixée à un an de rémunération, sous réserve de satisfaire au critère de performance fixé et contrôlé par le conseil de surveillance.

 

Cinquième résolution (Approbation d’un engagement réglementé pris au bénéfice d’un membre du directoire). - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Jean Boutsoque, Directeur Général, correspondant à une indemnité de départ en retraite susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions. Cette indemnité s’élève à 0,5 mois de la précédente rémunération annuelle du mandat par année de présence, dans une limite fixée à un an de rémunération, sous réserve de satisfaire au critère de performance fixé et contrôlé par le conseil de surveillance.

 

Sixième résolution (Approbation d’un engagement réglementé pris au bénéfice d’un membre du directoire). - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Marc Léguillette, Secrétaire Général, correspondant à une indemnité de départ en retraite susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions. Cette indemnité s’élève à 0,5 mois de la précédente rémunération annuelle du mandat par année de présence, dans une limite fixée à un an de rémunération, sous réserve de satisfaire au critère de performance fixé et contrôlé par le conseil de surveillance.

 

Septième résolution (Affectation du résultat). - L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

 

Bénéfice de l’exercice

94 740 620

Report à nouveau antérieur

-32 124 000

Montant à répartir

62 616 620

Dividende (6 768 335 x 12,80 €)

86 634 688

- acompte sur dividende de 9 euros (6 768 335 x 9 €)

-60 915 015

6 768 335 x 3,80 €

25 719 673

Autres réserves

10 000 000

Report à nouveau

26 896 947

 

Conformément à la décision du directoire en date du 20 mai 2008, il a déjà été versé un acompte sur dividende de 9 € par action. Le solde du dividende s’élève à 3,80 € pour chacune des 6 768 335 actions existant au 31 décembre 2008, ce dividende sera payable le 29 mai 2009. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

 

 

2007

2006

2005

Nombre d’actions rémunérées

6 768 335

6 768 335

6 768 335

Nominal

16,00 €

16,00 €

16,00 €

Dividende net

3,50 €

3,20 €

2,65 €

 

Huitième résolution (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 338 416 actions.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2008.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

 

  • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,

 

  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

 

étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 30 457 440 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Résolution à caractère Extraordinaire

Neuvième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). - L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

 

1.    donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédents, les actions que la société pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

2.    fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 20 mai 2011, la durée de validité de la présente autorisation ;

3.    donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.

 

 

0901759

18/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10210
Texte de l'annonce :

0810210

18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne. 

Chiffres d’affaires comparés hors taxes.

(En milliers d’euros) 

  

2008

2007

1°) Société mère :

Premier trimestre…………………..……

Deuxième trimestre……………………..

 

Total au 30 juin

 

2°) Sogara :

Premier trimestre………………………..

Deuxième trimestre……………………..

 

Total au 30 juin

 

 

115 194

123 524

----------

238 718

 

 

354 053

362 209

----------

716 262

 

 

108 584

118 115

----------

226 699

 

 

348 988

365 617

----------

714 605

 

 

 

 

 

 

 

 

0810210

28/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7242
Texte de l'annonce :

0807242

28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

 

 

I. - Les comptes sociaux au 31 décembre 2007, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 14 avril 2008, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du mercredi 21 mai 2008.

 

Les comptes consolidés publiés dans ledit bulletin sont identiques à ceux qui ont été présentés à l’assemblée générale du 21 mai 2008.

 

II. - Rapport général des commissaires aux comptes

Exercice clos le 31 décembre 2007

 

Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté des comptes, la société Guyenne et Gascogne SA est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valorisation des titres de participation, les fonds de commerce, les provisions et avantages au personnel ainsi que les stocks. Nos travaux ont consisté à apprécier les données, les hypothèses et le caractère raisonnable sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société Guyenne et Gascogne SA, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner la documentation disponible.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

  

 

Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
  • La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ainsi qu’aux prises de participations vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Fait à Mérignac, le 25 avril 2008

Les Commissaires aux comptes

 

  FIGEOR    

   AUDIAL

   Michel CHARPENTIER    

 Michel BOUILLY 

 Associé 

   Associé

 

         

 

III. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2007

 

Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

 

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

 

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

  

 

Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté de ses comptes consolidés, le groupe Guyenne et Gascogne SA est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment :

  • La valorisation des regroupements d’entreprise (fonds de commerce et écarts d’acquisition). Les notes 3.3.2 et 3.3.3 de l’annexe prévoient les modalités d’évaluation et de dépréciation de ces actifs.
  • La comptabilisation des provisions commentée à la note 3.3.8 de l’annexe.
  • La valorisation des avantages du personnel présentée à la note 3.3.9 de l’annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données, les hypothèses et le caractère raisonnable sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe Guyenne et Gascogne SA, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner la documentation disponible.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

 

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à Mérignac, le 25 avril 2008

Les Commissaires aux comptes

 

    FIGEOR    

  AUDIAL

  Michel CHARPENTIER    

    Michel BOUILLY

  Associé    

  Associé 

 

 

  

0807242

18/04/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4118
Texte de l'annonce :

0804118

18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

Chiffres d’affaires comparés hors taxes.

(En milliers d’euros) 

 

2008

2007

Société mère :

 

 

    Premier trimestre

115 194

108 584

Sogara :

 

 

    Premier trimestre

354 053

348 988

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0804118

14/04/2008 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3646
Texte de l'annonce :

0803646

14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

  

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

    Le directoire de Guyenne et Gascogne convoque les actionnaires de la société pour le mercredi 21 mai 2008 à 15 heures à l’hôtel Mercure, Avenue Jean Rostand à Bayonne, en assemblée générale ordinaire.

 

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire

 

 

1/ Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe,

 

2/ Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels,

 

3/ Rapport de la Présidente du conseil de surveillance,

 

4/ Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce,

 

5/ Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des conventions,

 

6/ Affectation du résultat,

 

7/ Rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d’actions et autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce,

 

8/ Renouvellement d’un membre du conseil de surveillance,

 

9/ Renouvellement d’un membre du conseil de surveillance,

 

10/ Renouvellement d’un membre du conseil de surveillance,

 

11/ Nomination d’un membre du conseil de surveillance,

 

12/ Nomination d’un membre du conseil de surveillance,

 

13/ Nomination d’un membre du conseil de surveillance,

 

14/ Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance,

 

15/ Pouvoirs pour formalités.

 

 

 PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Première résolution   (approbation des comptes sociaux de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

  • les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 30 870 288 €,
  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans l’annexe) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution   (approbation des comptes consolidés de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

  • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 30 987 000 €,
  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution   (approbation des conventions règlementées). - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare en approuver les termes.

 

Quatrième résolution   (affectation du résultat). - L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

 

Bénéfice de l’exercice

Report à nouveau antérieur

Montant à répartir

Dividende (6 768 335 x 3,50 €)

Report à nouveau

30 870 288 €

20 882 249 €

51 752 537 €

23 689 172 €

28 063 365 €

 

Elle décide la distribution d’un dividende de 3,50 € pour chacune des 6 768 335 actions existant au 31 décembre 2007. Ce dividende sera payable le 30 mai 2008. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

  

Pour le cas où, au moment de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

 

 

 

2006

2005

2004

Nombre d’actions rémunérées

Nominal

Dividende net

6 768 335

16,00 €

3,20 €

6 768 335

16,00 €

2,65 €

6 768 335

16,00 €

2,50 €

 

 

Cinquième résolution   (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 338 416 actions.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2007.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

  • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 130 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 43 994 080 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Sixième résolution   (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). - L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Emmeline d’Audiffret-Pasquier pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Septième résolution   (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). - L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Vincent Hollard pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Huitième résolution   (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). - L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jacques de Pontac pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Neuvième résolution   (Nomination d’un membre du conseil de surveillance). - L’assemblée générale nomme Monsieur Philippe Marini en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Alexandre Delieuze qui n’a pas souhaité le renouvellement de son mandat. Monsieur Marini est nommé pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Dixième résolution   (Nomination d’un membre du conseil de surveillance). - L’assemblée générale nomme Monsieur Christian Beau en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Onzième résolution   (Nomination d’un membre du conseil de surveillance). - L’assemblée générale nomme Monsieur Jacques Le Foll en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Douzième résolution   (Fixation des jetons de présence). - L’assemblée générale fixe à 120 000 euros le montant annuel des jetons de présence qui sera réparti entre les membres du conseil de surveillance.

 

Treizième résolution   (Pouvoirs pour les formalités). - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.

 

————————

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 16 mai 2008 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire habilité, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 16 mai 2008, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

 

  • les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

  • les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

 

  • l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du code de commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 sus-visé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets des résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission à J-3 par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

 

 

0803646

28/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3135
Texte de l'annonce :

0803135

28 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.  

 

COMPTES AU 31 DECEMBRE 2007   

 

A.–COMPTES CONSOLIDES.  

I.–Bilan consolidé. 

II.–Compte de résultat consolidé. 

III.–Tableau des flux de trésorerie. 

IV.–Etat des profits et pertes comptabilisés. 

V.–Variation des capitaux propres consolidés. 

VI.–Notes annexes aux états financiers consolidés.

    1. – Entité présentant les états financiers.

    2. – Base de préparation.

    3. – Règles et méthodes comptables.

    4. – Notes sur les états financiers consolidés.

    5. – Autres informations.

    6. – Comptes de Sogara

    7. – Comptes de Centros Comerciales Carrefour

 

 

 

B.–COMPTES SOCIAUX.

 

I.–Bilan. 

II.–Compte de résultat. 

III.–Tableau de trésorerie. 

IV.–Projet d’affectation du résultat. 

V.–Participations. 

VI.–Résultats financiers. 

VII.–Annexe aux comptes sociaux.

    1. – Règles et méthodes comptables.

    2. – Notes sur les comptes sociaux.

    3. – Autres informations. 

 

 

 

A.–COMPTES CONSOLIDES.  

I.–Bilan consolidé.

(En milliers d’euros) 

Actif

Note

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles

4.1

114 657

100 518

Immobilisations incorporelles

4.2

43 243

40 844

Immeubles de placement

 

0

0

Participations dans les entreprises associées

4.3

276 027

279 481

Actifs financiers

4.4

240

175

Actifs d’impôt différé

 

547

974

    Total des actifs non courants

 

434 714

421 992

Stocks de marchandises

4.5

39 769

36 836

Clients et autres débiteurs

4.6

40 035

36 059

Autres actifs financiers

 

0

0

Créance d’impôt courant

 

227

110

Trésorerie et équivalents de trésorerie

4.7

19 138

31 996

Actifs détenus en vue d’être cédés

 

0

0

    Total des actifs courants

 

99 169

105 001

    Total des actifs

 

533 883

526 993

 

Passif

Note

31/12/2007

31/12/2006

Capital social

4.8

108 293

108 293

Prime d’émission

 

444

444

Réserves consolidées

 

292 070

268 589

Résultats non distribués

 

30 987

46 864

    Total des capitaux propres attribuable aux actionnaires de la société

 

431 794

424 190

Intérêts minoritaires

 

0

0

    Total des capitaux propres

 

431 794

424 190

Provisions à long terme

4.9

5 622

5 412

Passifs financiers

4.10

692

339

Impôt différé

 

256

247

    Total des passifs non courants

 

6 570

5 998

Découverts bancaires

4.7

7 340

12 033

Emprunts et dettes financières

 

125

51

Provisions à court terme

4.11

1 168

906

Dettes d’impôt

 

61

28

Fournisseurs et autres créditeurs

4.12

86 825

83 787

Passifs détenus en vue d’être cédés

 

0

0

    Total des passifs courants

 

95 519

96 805

    Total des capitaux propres et passifs

 

533 883

526 993

  

 

II–Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros)

 

Note

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Ventes hors taxes

4.13

496 031

482 513

461 332

Autres revenus

 

2 256

2 230

2 110

Prix de revient des ventes

4.14

-397 043

-383 007

-365 982

    Revenu commercial

 

101 244

101 736

97 460

Charges de personnel

4.15

-51 743

-50 109

-48 065

Charges externes

 

-28 519

-28 067

-27 395

Impôts et taxes

 

-7 308

-7 673

-7 147

Amortissements et pertes de valeur

4.16

-10 756

-10 379

-9 735

Autres produits opérationnels

4.17

747

1 567

1 733

Autres charges opérationnelles

4.17

-647

-1 326

-1 256

    Résultat opérationnel courant

 

3 018

5 749

5 595

Autres produits et charges

 

0

0

0

    Résultat opérationnel

 

3 018

5 749

5 595

Produits financiers

 

778

466

691

Charges financières

 

-479

-39

-148

    Résultat financier

4.18

299

427

543

Quote-part dans le résultat des entreprises associées :

4.3

 

 

 

Sogara

 

10 273

26 778

19 535

Centros Comerciales Carrefour

 

18 867

16 262

13 686

    Résultat avant impôt

 

32 457

49 216

39 359

Charge d’impôt

4.9

-1 470

-2 352

-2 503

    Résultat de la période

 

30 987

46 864

46 864

Attribuable aux :

 

 

 

 

Actionnaires de la société

 

30 987

46 864

36 856

Intérêts minoritaires

 

0

0

0

 

Données par action

 

Résultat de base par action (en euros)

 

4,58

6,92

5,45

Résultat dilué par action (en euros)

 

4,58

6,92

5,45

 

 

III.–Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros) 

 

Note

31/12/2007

31/12/2006

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

 

 

 

Résultat de la période avant impôt

 

32 457

49 216

Ajustements pour :

 

 

 

Amortissements des immobilisations

4.1 - 4.2

12 017

11 287

Pertes de valeur

 

0

0

Provisions à long terme

4.09

210

580

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

 

-29 140

-43 040

Dividendes reçus des entreprises associées

4.3

30 868

22 282

Résultat de cession d’immobilisations corporelles

 

-166

-134

Résultat opérationnel avant variation du besoin en fonds de roulement.

 

46 246

40 191

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

 

-2 204

-7 411

Trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

44 042

32 780

Impôt sur le résultat payé

 

-1 228

-1 628

Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles

 

42 814

31 152

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement :

 

 

 

Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)

4.1 - 4.2

-26 723

-20 718

Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise

 

-3 020

0

Produit de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles

 

584

1 145

Flux net de trésorerie provenant des activités d’investissement

 

-29 159

-19 573

Flux de trésorerie provenant des activités de financement :

 

 

 

Dividende versé aux actionnaires de la mère

 

-21 658

-17 936

Remboursements d’emprunts

 

-111

-81

Variation des prêts et dépôts

 

-51

-21

Flux net de trésorerie provenant des activités de financement

 

-21 820

-18 038

Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie

 

-8 165

-6 459

 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier

 4.7

 19 963

 26 422

     Trésorerie de clôture

 4.7

 11 798

 19 963

 (1) Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles

 

 -25 453

 -21 695

 Variation des dettes sur immobilisations

 

 -1 270

977

 Montant net des acquisitions d’immobilisations

 

 -26 723

20 718

  

 

IV.–Etat des profits et pertes comptabilisés.

(En milliers d’euros) 

 

2007

2006

Pertes actuarielles sur engagements de retraite

-1 726

-522

    Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

-1 726

-522

Résultat de la période

30 987

46 864

    Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période

29 261

46 342

Attribuables aux :

 

 

Actionnaires de la société mère

29 261

46 342

Intérêts minoritaires

0

0

    Total des produits et charges comptabilisés de la période

29 261

46 342

 

 

V.–Variations des capitaux propres.

(En milliers d’euros) 

 

 

Attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société

Note

Capital

Primes

Réserves et résultat consolidés

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2005

 

108 293

444

287 034

395 771

Variation des capitaux propres en 2006 :

 

 

 

 

 

Résultat comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

 

-522

-522

Résultat de la période

 

 

 

46 864

46 864

Total produits et charges comptabilisés en capitaux propres.

 

 

 

46 342

46 342

Dividende (1)

 

 

 

-17 936

-17 936

Autres affectations

 

 

 

13

13

Solde au 31 décembre 2006

 

108 293

444

315 453

424 190

Variation des capitaux propres en 2007 :

 

 

 

 

 

Résultat comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

 

-1 725

-1 725

Résultat de la période

 

 

 

30 987

30 987

Total produits et charges comptabilisés en capitaux propres

 

 

 

29 262

29 262

Dividende (1)

 

 

 

-21 658

-21 658

Autres affectations

 

 

 

0

0

Solde au 31 décembre 2007

4.8

108 293

444

323 057

431 794

 

dividende unitaire versé en 2006 : 2,65 euros

dividende unitaire versé en 2007 : 3,20 euros

dividende unitaire proposé pour 2008 : 3,50 euros

 

 

VI.–Notes annexes aux états financiers consolidés.

 

1. – Entité présentant les états financiers.

 

Guyenne et Gascogne S.A. est une entreprise de droit français dont le siège social est 60 avenue du Capitaine Resplandy - 64100 Bayonne.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 reflètent la situation comptable de Guyenne et Gascogne S.A. et ses filiales (ci après « le groupe »), ainsi que les intérêts du groupe dans les entreprises associées.

 

 

2. – Base de préparation.

 

Déclaration de conformité :

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Les états financiers ont été arrêtés par le directoire le 18 mars 2008.

 

Bases d’évaluation :

Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs issus de regroupement d’entreprises qui sont enregistrés à leur juste valeur.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

 

Monnaie fonctionnelle et de présentation :

Les états financiers consolidés sont présentés en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société. Toutes les données financières présentées en euros sont arrondies au millier d’euros le plus proche.

 

Recours à des estimations et aux jugements :

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

 

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue ; celles qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont décrites dans les notes suivantes :

- note 3.2.5 : Regroupement d’entreprises

- note 3.3.8 : Provisions

- note 3.3.9 : Avantages du personnel

 

 

3. – Règles et méthodes comptables.

 

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés et d’une manière uniforme par les entités du groupe.

 

3.1 - Périmètre de consolidation :

 

Liste des sociétés consolidées

% de

contrôle

%

 d’intérêt

Siège social

Siren

Guyenne et Gascogne (société mère)

 

 

 

 

Gerflo SA

100

99,96

60, quai Mousserolles 64100 Bayonne

344 895 206

Somafre SA

100

99,90

60, quai Mousserolles 64100 Bayonne

388 091 217

Sacir SAS

100

100

60, avenue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne

775 598 394

Sogara SAS

50

50

1 rue Jean Mermoz 91002 Evry

662 720 341

Sogara France SAS

50

50

1 rue Jean Mermoz 91002 Evry

397 509 647

Société nouvelle Sogara SAS

50

50

1 rue Jean Mermoz 91002 Evry

441 037 405

Centros Comerciales Carrefour

4,12

4,12

C/Campezo, 16 – 28022 Madrid

 

  

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 enregistre la sortie des sociétés SCI Les Pins et Hagetmau Distribution suite à la transmission universelle de leur patrimoine à la société mère en date du 7 novembre 2007 et du 10 décembre 2007. De même, la SCI Mérignac a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine à sa mère, Sogara SAS en date du 30 novembre 2007.

 

Le périmètre de consolidation enregistre également l’entrée de la société Sacir SAS acquise le 5 janvier 2007 et détenue à 100 % par la société mère.

 

3.2 - Principes de consolidation

 

3.2.1 Périmètre de consolidation :

 

Toutes les filiales et participations placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation.

Les sociétés dont l’importance est négligeable ne sont pas consolidées.

Les titres de ces sociétés non consolidées sont classés en tant qu’actifs non courants disponibles à la vente ; ils sont enregistrés à leur valeur d’acquisition lors de l’achat, puis évalués à leur juste valeur à la clôture de l’exercice.

Tel est le cas pour la société EDSO, filiale à 20% de la société mère, et pour la société SOBERGA, filiale à 49% de Sogara SAS, qui sont exclues du périmètre de consolidation car leur intégration représente un intérêt négligeable par rapport aux capitaux propres du groupe.

 

3.2.2 Méthodes de consolidation :

 

Les sociétés dans lesquelles la société mère exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles la société mère exerce une influence notable ou un contrôle conjoint sont consolidées par mise en équivalence.

Les méthodes utilisées pour la consolidation au 31 décembre 2007 sont:

- intégration globale (contrôle exclusif) : Gerflo, Somafre et Sacir ;

- mise en équivalence (contrôle conjoint) de Sogara SAS et de sa filiale Sogara France qui font l'objet par ailleurs d'une intégration fiscale et de Société Nouvelle Sogara SAS ;

- mise en équivalence (influence notable) de Centros Comerciales Carrefour malgré un pourcentage de contrôle inférieur à 20%. L’influence notable de Guyenne et Gascogne est retenue en raison de sa participation au conseil d’administration de la filiale; la société mère est par ailleurs le seul actionnaire en dehors du groupe Carrefour.

 

3.2.3 Dates de clôture :

 

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

 

3.2.4 Opérations éliminées dans les états financiers consolidés :

 

Les soldes et les transactions intra-groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d’intérêt du groupe dans l’entreprise. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les gains latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.

 

3.2.5 Regroupement d’entreprises :

 

Lors de la prise de contrôle d'une nouvelle société, les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à leur juste valeur déterminée à cette date.

La différence positive existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisée comme écart d’acquisition à l’actif du bilan.(cf. paragraphe 3.3.2).

 

 

 

La différence négative existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisée directement en résultat.

 

3.3 – Principales méthodes comptables

 

3.3.1 Immobilisations corporelles :

 

Les immobilisations corporelles figurent à l'actif pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles. Aucun coût financier n’est incorporé dans la valeur des actifs.

L'estimation des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises peut donner lieu à l'évaluation complémentaire des constructions lors de leur entrée dans le périmètre.

Les contrats de location sont classés soit en tant que contrats de location-financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, soit en contrat de location simple :

- dans le cas de location-financement (contrat de crédit-bail immobilier), les immobilisations ainsi financées sont présentées à l’actif du bilan. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Les charges de location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La politique d’amortissement des actifs faisant l’objet d’un contrat de location financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles.

- dans le cas de location simple, les charges de location sont maintenues au poste charges externes du compte de résultat.

Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).

Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de chaque composant.

 

Les durées d’utilité sont les suivantes:

 

Type d’immobilisation

 

Constructions gros oeuvre

40 ans

Autres constructions

20 ans

Agencements et aménagements des constructions

10 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Matériel et outillage

3 à 6 ans

Matériel de transport

4 à 6 ans

Matériel de bureau

3 à 5 ans

Mobilier de bureau

10 ans

 

3.3.2 Immobilisations incorporelles :

 

Ecarts d’acquisition :

Afin de respecter la norme IAS 38, les fonds de commerce sont présentés dans le poste « écarts d’acquisition » en tant que parts de marché et ne font pas l’objet d’amortissement systématique mais de test de dépréciation annuels.

Les écarts d’acquisition (IAS 36 et 38) sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Des tests de dépréciation sont réalisés annuellement, ainsi que ponctuellement en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs.

S’agissant des entreprises mises en équivalence, la valeur comptable de l’écart d’acquisition est incluse dans la valeur comptable de la participation.

 

Autres immobilisations incorporelles :

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le groupe, ayant une durée d’utilité finie, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul de pertes de valeur. Leur amortissement est constaté dès que ces immobilisations sont prêtes à être mises en service et selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée. Il s’agit de logiciels dont la durée d’utilité est comprise entre 3 et 5 ans.

 

  

3.3.3 Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :

 

Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles sont examinées à chaque clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice de perte de valeur. Dans ce cas, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une estimation.

Pour les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.

Pour les écarts d’acquisition, la valeur de l’actif est comparée à un montant égal à quatre mois de chiffre d’affaires (hors carburant) de chaque unité génératrice de trésorerie (U.G.T.) afin d’identifier un indice de perte de valeur.

Les U.G.T sont définies de la manière suivante :

- pour les hypermarchés : chaque magasin est une U.G.T.,

- pour les supermarchés : une U.G.T. correspond à un ensemble de magasins regroupés par zone géographique (trois zones ont été définies).

Si la valeur comptable de l’actif excède quatre mois de chiffre d’affaires, alors la valeur recouvrable de cet actif est estimée à partir des flux futurs de trésorerie évalués sur une période de 5 ans. Le taux d’actualisation prévu pour cette approche est celui du marché à long terme majoré d’un coefficient de risque. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur recouvrable ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable de l’actif.

Lorsque la juste valeur d'une immobilisation incorporelle (hors écarts d'acquisition) ou corporelle s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

 

3.3.4 Stocks de marchandises :

 

Conformément à la norme IAS 2, la valeur brute des stocks constitués principalement de marchandises, comprend le coût d’achat et les coûts logistiques sous déduction des avantages différés :

- le coût d’achat correspond au dernier prix facturé: compte tenu de leur rotation rapide, cette valorisation est proche de la méthode "premier entré-premier sorti" ;

- les coûts logistiques incluent tous les frais jusqu’à la livraison des produits aux magasins ;

- les avantages différés reprennent les ristournes ainsi que les services facturés aux fournisseurs.

Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur de marché à la clôture de l'exercice.

 

3.3.5 Clients et autres débiteurs, fournisseurs et autres créditeurs :

 

Les créances et dettes commerciales et les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à leur valeur de transaction diminuée d’une éventuelle dépréciation.

La juste valeur de ces créances est déterminée à partir des risques identifiés et d’une appréciation au cas par cas.

 

3.3.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie :

 

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et des placements à court terme ayant une échéance de moins de trois mois et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s’ils sont significatifs.

 

3.3.7 Capital et réserves :

 

Rachat d’actions propres :

 

Lorsque la société mère rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres. Les actions ainsi rachetées sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « actions propres » jusqu’à ce qu’elles soient annulées.

Au cours de l’exercice 2007, la société mère n’est pas intervenue sur le marché boursier. Comme au 31 décembre 2006, elle ne détient aucune action propre au 31 décembre 2007.

 

3.3.8 Provisions :

 

En application de la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

Les hypothèses et les sources d’incertitudes concernant les estimations faites à la clôture de l’exercice ne présentent pas un risque important d’entraîner un ajustement significatif des provisions au cours de la période suivante. Le montant des provisions ne serait impacté qu’en cas de litige nouveau important.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

 

3.3.9 Avantages du personnel :

 

Conformément à la norme IAS 19 « avantages du personnel », les engagements de retraite et de médailles du travail sont évalués chez la société mère par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes:

- départs en retraite à l'initiative des salariés,

- âge de départ : dès que le salarié bénéficie d’une retraite à taux plein,

- taux de rotation décroissant par tranche d'âge,

- table de mortalité: INSEE 2001-2003,

- progression annuelle des salaires futurs: 3% (inflation comprise),

- taux de charges sociales : de 37 à 43 % selon les catégories de salariés,

- taux d'actualisation: 5,25 %.

En matière de médailles du travail, la société a évalué cet engagement selon les mêmes méthodes que pour les prestations de retraite. Le taux de revalorisation retenu est de 2%.

Chez Sogara, les engagements de retraite ont été également calculés à l'aide d'hypothèses actuarielles.

Les écarts actuariels de la période ont été comptabilisés directement par capitaux propres conformément à l’amendement de l’IAS 19.

En matière d’estimation, le montant des avantages au personnel ne serait modifié significativement qu’en cas de changement de règlementation.

 

3.3.10 Ventes :

 

Le montant des ventes correspond au chiffre d’affaires «  sorties de caisses » des magasins (ramené en valeur hors taxes) ainsi qu’aux ventes en gros de l’entrepôt. Il est minoré des réductions accordées aux clients.

 

3.3.11 Autres revenus :

 

Ils comprennent essentiellement des revenus locatifs (galeries marchandes) et des revenus annexes (services financiers…).

 

3.3.12 Opérations financières :

 

Les opérations financières comprennent le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie et les autres charges et produits financiers.

 

3.3.13 Impôt sur les résultats :

 

La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilancielle avec application du report variable

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de reversement de ces différences temporelles est contrôlé par le groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.

 

 

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

 

3.3.14 Résultat par action :

 

Le résultat de base par action est déterminé à partir du résultat net part du groupe.

Le nombre d'actions retenu est le nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2007, soit 6 768 335 actions, identique à celui du 31 décembre 2006.

Il n'y a aucun instrument dilutif pouvant modifier le résultat net et le nombre d’actions retenues.

 

3.3.15 Information sectorielle :

 

La structure du groupe exerce le métier de la grande distribution dans ses trois composantes :

- société mère (hypermarchés et supermarchés)

- Sogara (grands hypermarchés)

- Participation dans Centros Comerciales Carrefour (hypermarchés et supermarchés)

L’information sectorielle se limite à un seul secteur d’activité, celui de la grande distribution. Du fait de la mise en équivalence de Sogara et de Centros Comerciales Carrefour, l’information publiée ne concerne que l’activité de la société mère, localisée dans un seul secteur géographique, le grand Sud-Ouest de la France.

 

3.3.16 Nouvelles normes et interprétations :

 

De nouvelles normes, amendement de normes et interprétations ne sont pas encore d’application obligatoire à fin 2007.

Le groupe n’a pas retenu la possibilité de leur application anticipée.

 

 

4. - Notes sur les états financiers consolidés. (en milliers d’euros)

 

4.1 Immobilisations corporelles :

 

Tableau des mouvements en valeur brute

Valeurs brutes

Valeur brute

31/12/06

Accrois-sements

Cessions et sorties

Variations de périmètre

Virements poste à poste

Valeur brute

31/12/07

Terrains

34 568

4 384

-1 049

89

391

38 383

Constructions

137 545

12 848

-1 846

924

6 191

155 662

Installations techniques, matériel et outillage

56 030

6 057

-3 178

259

83

59 251

Autres immobilisations corporelles

7 437

587

-

-

-

8 024

Immobilisations en cours

6 961

1 371

-936

17

-6 665

748

    Total

242 541

25 247

-7 009

1 289

0

262 068

 

 

Tableau des mouvements des dotations aux amortissements et pertes de valeur

Amortissements et provisions

Montant au

31/12/06

Dotations

Diminutions

Variations de périmètre

Montant au

31/12/07

Terrains

12 537

972

-840

-

12 669

Constructions

81 551

5 714

-1 815

304

85 754

Installations techniques, matériel et outillage

41 874

4 302

-3 024

118

43 270

Autres immobilisations corporelles

6 061

555

-911

13

5 718

Immobilisations en cours

0

-

-

 

0

    Total

142 023

11 543

-6 590

435

147 411

Dont :

 

 

 

 

 

Amortissements

142 023

11 543

-6 590

435

147 411

Pertes de valeur

0

0

0

0

0

 

Total valeur nette des immobilisations corporelles

100 518

 

 

 

114 657

 

Biens faisant l’objet d’un contrat de location financement

 

Montant au 31/12/07

Montant au 31/12/06

Variation

Terrains

189

116

73

Constructions

956

271

685

Amortissements

-299

-116

-183

Total

846

271

575

 

4.2 Immobilisations incorporelles :

 

Tableau des mouvements en valeur brute

Valeurs brutes

Valeur brute

31/12/06

Acquisitions

Cessions et

sorties

Variations de

périmètre

Valeur brute

31/12/07

Ecarts d’acquisition (parts de marché).

39 627

-

-

2 666

42 293

Logiciels

9 029

203

-17

-

9 215

Autres immobilisations incorporelles

100

3

-

-

103

Total

48 756

206

-17

2 666

51 611

 

Tableau des mouvements des dotations aux amortissements et pertes de valeur

Amortissements et pertes de valeur

Montant au

31/12/06

Dotations

Diminutions

Variations de périmètre

Montant au

31/12/07

Logiciels

7 859

461

-17

-

8 303

Autres immobilisations incorporelles

53

12

-

-

65

Total

7 912

473

-17

0

8 368

Dont :

 

 

 

 

 

Amortissements

7 912

473

-17

-

8 368

Pertes de valeur

0

0

0

0

0

 

Total valeur nette des immobilisations incorporelles

40 844

 

 

 

43 243

 

 

 

4.3 Participations dans les entreprises associées :

 

 

Valeur au

31/12/06

Distribution

Résultat

Autres

Valeur au

31/12/07

Sogara (sous-groupe)

279 481

-30 868

29 140

(1) -1 726

276 027

    Total

279 481

-30 868

29 140

-1 726

276 027

Dont Centros Comerciales Carrefour...

108 534

(2) -85 938

18 867

-

41 463

 

(1) écarts actuariels relatifs à la provision pour départ en retraite directement comptabilisés en capitaux propres conformément à IAS 19.

 

(2) dividende sur résultat 2006

12 962

distribution exceptionnelle en décembre 2007

72 976

 

85 938

 

4.4 Actifs financiers :

 

Tableau des mouvements en valeur brute

Valeurs brutes

Valeur

brute

31/12/06

Accroissements

Cessions et

sorties

Virements

poste à poste

Valeur

brute

31/12/07

Participations non consolidées.

31

-

-

-

31

Autres titres immobilisés

42

-

-

-

42

Prêts

38

50

-4

-

84

Autres immobilisations financières

87

20

-

-

107

Total

198

70

-4

0

264

 

Tableau des mouvements des dotations aux provisions

Pertes de valeur

Valeur brute

31/12/06

Dotations

Reprises

utilisées

Virements

poste à poste

Valeur brute

31/12/07

Participations non consolidées

2

-

-

-

2

Autres titres immobilisés

0

-

-

-

0

Prêts

0

-

-

-

0

Autres immobilisations financières

21

1

-

-

22

Total

23

1

0

0

24

 

Total valeur nette des actifs financiers

175

-

-

-

240

 

4.5 Stocks de marchandises :

 

 

Valeur au 31/12/07

Valeur au 31/12/06

Valeurs brutes

40 585

37 833

Pertes de valeur

-816

-997

Total

39 769

36 836

 

4.6 Clients et autres débiteurs :

 

 

Valeur brute

Perte de

valeur

Valeur nette

31/12/07

Valeur nette

31/12/06

Clients

581

-85

496

515

Créances sociales et fiscales

4 400

-

4 400

3 980

Fournisseurs

32 580

-

32 580

28 408

Débiteurs divers

2 075

-211

1 864

2 585

Charges constatées d’avance

695

-

695

571

    Total

40 331

-296

40 035

36 059

 

4.7 Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires :

 

 

 

31/12/07

31/12/06

Valeur

comptable

Valeur

boursière

Valeur

comptable

Valeur

boursière

Sicav monétaires

3 388

3 392

15 668

15 804

Billets de trésorerie

5 000

5 000

4 110

4 110

    Total

8 388

8 392

19 778

19 914

Disponibilités

10 750

 

12 218

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

19 138

 

31 996

 

Découverts bancaires

- 7 118

 

- 11 916

 

Intérêts courus

- 222

 

- 117

 

    Découverts bancaires

7 340

 

12 033

 

    Trésorerie nette

11 798

 

19 963

 

 

4.8 Capitaux propres :

 

Capital social :

 

Le capital est composé de 6 768 335 actions ordinaires au nominal de 16 euros, entièrement libérées et représentant 108 293 milliers d’euros.

Le nombre d’actions en circulation est identique à celui de 2006.

 

Réserves consolidées :

 

 

Montant au 31/12/07

Montant au 31/12/06

Réserve légale société mère

10 829

10 829

Réserve de la société mère après retraitement de consolidation

123 697

110 849

Quote part revenant au groupe des capitaux propres retraités de chacune des filiale, diminués de la valeur des titres détenus :

 

 

- petites filiales françaises

1 207

1 019

- Sogara

197 832

117 710

- Centros Comerciales Carrefour

-41 495

28 182

Total

292 070

268 589

 

La distribution exceptionnelle effectuée en décembre 2007 par Centros Comerciales Carrefour a eu pour conséquence de diminuer les réserves consolidées de cette filiale pour un montant de 72 976 et d’augmenter d’autant celles de Sogara.

  

4.9 Provisions à long terme :

 

 

Montant au

31/12/06

Dotations

Reprises

utilisées

Montant au

31/12/07

Provision pour départ en retraite

4 949

223

-

5 172

Provision pour médailles du travail

380

-

-18

362

Provision pour impôt

83

5

-

88

Total

5 412

228

-18

5 622

 

Aucun mouvement sur ce poste n’a été enregistré au titre des opérations de regroupement d’entreprises.

 

Engagements de retraite et autres avantages au personnel long terme

 

Montant au 31/12/07

Montant au 31/12/06

Coûts des services rendus

267

254

Coût financier

200

194

Coût des services passés

248

372

Coût des prestations versées

-252

-113

Ecarts actuariels

-240

-52

Gains et pertes actuariels non reconnus

-

-

 

 

Données historiques des engagements de retraite

 

2007

2006

2005

2004

2003

Valeur actualisée de l’engagement

5 172

4 949

4 294

4 028

3 601

Juste valeur des actifs du régime

-

-

-

-

-

Déficit du régime

5 172

4 949

4 294

4 028

3 601

 

Données historiques des hypothèses actuarielles

 

2007

2006

2005

Ages de départ :

 

 

 

Employés

lorsque retraite

60 ans

60 ans

Cadres

à taux plein

62 ans

62 ans

Départ à l’initiative de l’employeur

0 %

50 %

50 %

Départ à l’initiative des salariés

100 %

50 %

50 %

Taux d’actualisation

5,25 %

4,50 %

4,25 %

Progression annuelle des salaires futurs

3,00 %

3,00 %

3,00 %

Taux de charges sociales

37% -43%

37% -43%

37% -43%

 

4.10 Passifs financiers :

 

Echéancier des passifs financiers

 

Valeur au

31/12/2007

Plus 1an -

moins 5 ans

Plus 5 ans

Valeur au

31/12/06

Emprunts auprès des établissements de crédit

407

294

113

69

Dépôts et cautionnement reçus

285

285

-

270

Total

692

579

113

339

 

 

4.11 Provisions à court terme :

 

 

Valeur au

31/12/06

Dotations

Reprises

utilisées

Valeur au

31/12/07

Provisions pour litiges

906

491

-229

1 168

Provisions autres risques

0

-

-

0

Total

906

491

-229

1 168

 

Les litiges faisant l’objet d’une provision sont soit des litiges commerciaux soit des litiges sociaux.

 

4.12 Fournisseurs et autres créditeurs :

 

 

31/12/07

31/12/06

Fournisseurs d’exploitation

64 252

63 190

Fournisseurs d’immobilisations

2 164

3 434

Dettes sociales et fiscales

16 865

15 449

Autres dettes

3 544

1 707

Produits constatés d’avance

-

7

    Total

86 825

83 787

 

4.13 Ventes hors taxes :

 

 

31/12/07

31/12/06

Hypermarchés Carrefour

274 646

267 653

Supermarchés Champion

222 960

215 435

Entrepôts (ventes en gros)

945

1 532

Ristournes accordées aux clients

-2 520

-2 107

    Total

496 031

482 513

 

4.14 Prix de revient des ventes :

 

 

31/12/07

31/12/06

Coût d’achats des marchandises vendues

385 306

371 913

Dépréciation des stocks

-90

75

Dépréciation des créances clients

-43

-61

Coûts logistiques

11 870

11 080

    Total

397 043

383 007

 

4.15 Charges de personnel :

 

 

31/12/07

31/12/06

Salaires et traitements

41 688

40 751

Charges sociales (1)

13 927

12 179

Provision départ à la retraite et médailles du travail

205

627

Provision litiges salariés

207

575

Personnel extérieur à l’entreprise

1 369

1 313

Charges de personnel (service logistique) incluses dans le prix de revient des ventes

-5 653

-5 336

    Total

51 743

50 109

(1) dont cotisations aux régimes de retraite

2 627

2 497

Effectif à la clôture de l’exercice

2 113

2 069

 

 

4.16 Amortissements et pertes de valeur :

 

 

31/12/07

31/12/06

Amortissements sur immobilisations incorporelles

473

593

Amortissements sur immobilisations corporelles

10 178

9 786

    Dotations aux amortissements

10 651

10 379

Pertes de valeur

105

0

    Amortissements et pertes de valeur

10 756

10 379

 

Total des amortissements et pertes de valeur comptabilisés en résultat opérationnel de la période (toutes rubriques confondues).

 

 

31/12/07

31/12/06

Dotation aux amortissements incluse dans le prix de revient des ventes

1 178

907

Dotation aux amortissements en résultat opérationnel courant

10 651

10 379

Dotation pertes de valeur incluse dans la ligne prix de revient des ventes

907

1 097

Reprise pertes de valeur incluse dans la ligne prix de revient des ventes

-1 040

-1 083

Dotation aux provisions pour pertes de valeur en résultat opérationnel courant

105

0

    Total dotation amortissements et pertes de valeur

11 801

11 300

 

4.17 Autres produits et charges opérationnels :

 

 

31/12/07

31/12/06

Autre produits opérationnels :

 

 

Produits de cession d’actifs immobilisés

584

1 145

Autres produits opérationnels

140

25

Reprises de provisions pour pertes de valeur

23

397

    Total

747

1 567

Autre charges opérationnelles :

 

 

Valeurs comptables nettes des actifs immobilisés cédés

-419

-1 011

Autres charges opérationnelles

-41

-62

Dotations aux provisions pour pertes de valeur

-187

-253

    Total

-647

-1 326

 

4.18 Résultat financier :

 

 

31/12/07

31/12/06

Produits financiers :

 

 

Intérêts sur placement court terme

281

175

Produits de cession de valeurs mobilières de placement

497

287

Reprises de provisions pour pertes de valeur

0

4

    Total

778

466

Charges financières :

 

 

Intérêts et charges

87

37

Dotations aux provisions pour pertes de valeur

3

2

Autres charges financières

389

-

    Total

479

39

    Résultat financier

299

427

 

 

4.19 Charge d’impôt :

 

 

31/12/07

31/12/06

Impôt figurant dans les comptes sociaux

1 044

1 655

Impôt né de la fiscalité différée

426

697

    Impôt sur les résultats

1 470

2 352

Preuve d’impôt :

 

 

Résultat avant impôt des sociétés intégrées

3 137

6 176

Charge d’impôt théorique au taux en vigueur pour la société mère

1 142

2 126

Impact des charges définitivement non déductibles (1)

579

684

Impact des charges ou produits non soumis à taxation

0

80

Crédits d’impôts et autres impôts

-251

-538

Charges d’impôt effective

1 470

2 352

(1) dont charge fiscale sur dividende Sogara

531

384

 

Solde d’impôts différés

 

31/12/2006

Incidence

résultat

Variation

périmètre

Valeur au

31/12/07

Impôts différés - Actif

974

-426

-

548

Impôts différés - Passif

-247

-

-9

-256

    Total

727

-426

-9

292

 

Répartition par nature d’impôt

 

31/12/2006

Incidence

résultat

Variation

périmètre

Valeur au

31/12/07

Impôts différés / différences temporaires

3 173

236

-

3 409

Impôts différés / retraitements fiscaux et d’harmonisation

-2 066

-642

-9

-2 717

Impôts différés / écarts d’évaluation

-449

15

-

-434

Activation de reports déficitaires

69

-35

-

34

Solde net d’impôts différés

727

-426

-9

292

 

Il n’y a pas de pertes fiscales ou crédit d’impôt pour lesquels un impôt différé n’aurait pas été comptabilisé.

 

4.20 Acquisitions de filiales :

 

Le 5 janvier 2007, le Groupe a acquis la totalité des actions de la société SACIR S.A.S pour un montant de 3 512 milliers d’euros.

La société est propriétaire d’un supermarché sis à Villeneuve de Marsan – Landes (40).

Entre la date d’acquisition et le 31 décembre 2007, la filiale contribue à hauteur de 94 milliers d’euros au résultat du Groupe. La direction estime que si l’acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2007, le résultat consolidé de la période aurait été très peu différent.

L’impact de cette acquisition sur les actifs et passifs du Groupe, à la date d’acquisition, est peu significatif. Le goodwill comptabilisé à la date d’acquisition porte sur la part de marché que représente cette entité et s’élève à 2 544 milliers d’euros.

 

 

5 – Autres informations

 

5.1 – Parties liées

 

5.1.1 Prêts aux mandataires sociaux :

 

Néant.

 

5.1.2 Rémunération des dirigeants :

 

En complément de leurs salaires, le groupe accorde des avantages en nature aux dirigeants. Par ailleurs, des indemnités de départ à la retraite pour les membres du directoire sont prévues.

 

 

31/12/07

31/12/06

Avantages à court terme (1)

813

793

Avantages postérieurs à l’emploi

0

0

Indemnités de fin de contrat de travail (2)

789

576

Autres avantages à long terme

0

0

Paiements fondés sur des actions

0

0

    Total

1 602

1 369

 

1. ces chiffres correspondent aux salaires et avantages en nature

2. cet engagement est compris dans la provision long terme « Provision pour départ en retraite » ; il est chiffré charges sociales incluses au 31 décembre 2007

 

5.1.3 Transactions avec les membres du directoire et du conseil de surveillance :

 

Certains membres du conseil de surveillance ont des participations dans des sociétés qui ont réalisé des transactions avec le Groupe au cours de l’exercice (ventes de marchandises).

Les montants des transactions et soldes bilantiels relatifs à ces opérations sont non significatifs.

Les termes et conditions de ces transactions n’ont pas été plus favorables que ceux des transactions similaires réalisées avec des entités non liées aux dirigeants et soumises à des conditions de concurrence normales.

 

5.1.4 Autres transactions avec les parties liées :

 

Les transactions et soldes avec Sogara et Centros Comerciales Carrefour correspondent à des ventes et achats de marchandises en gros pour les montant ci-dessous :

 

 

 

Transactions de l’exercice

Solde au 31 décembre

2007

2006

2007

2006

Ventes à Sogara

440

729

152

270

Achats à Sogara

6

47

4

41

Achats à Centros Comerciales Carrefour (Socomo)

230

83

19

2

 

5.2 – Actifs et passifs éventuels

 

Société mère et filiales contrôlées

Il n’y a pas d’actifs éventuels ou de passifs éventuels significatifs identifiés à la clôture de l’exercice.

Entreprises associées

Il n’y a pas d’actifs éventuels ou de passifs éventuels significatifs identifiés à la clôture de l’exercice pour lesquels la société mère serait conjointement et solidairement responsable. 

 

 

5.3 – Gestion du risque financier

 

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

L’exposition du groupe aux créances irrécouvrables n’est pas significative en raison du très faible volume des ventes à des clients qui bénéficient de conditions de paiement à crédit (grossistes) et du suivi régulier de leur solde.

Pour les placements, le groupe limite son exposition au risque de crédit en investissant uniquement dans des titres liquides, à caractère monétaire, et dont l’exposition maximale correspond à la valeur comptable des ces instruments (cf § 4.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie).

 

Risque de taux

Le groupe n’est pas exposé au risque de taux car son endettement est très faible. Les lignes d’endettement ne font pas l’objet de couverture.

Par ailleurs, le groupe ne dispose pas d’actifs financiers à taux variable à la clôture de l’exercice.

 

Risque de change

Le risque de change est très limité car la quasi-totalité des opérations commerciales et financières du groupe est réalisée en euros. Il n’existe pas d’opérations de couverture.

 

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes à leur échéance.

Ce risque est estimé limité en raison du faible endettement du groupe et des lignes de crédit bancaire et des liquidités suffisantes permettant de faire face aux dépenses opérationnelles.

 

Instruments de garantie

Le groupe n’a pas donné d’actifs financiers en garantie de passifs ou de passifs éventuels.

De même, le groupe ne détient aucune garantie (d’un actif financier ou non financier) qu’il serait autorisé à vendre ou à redonner en garantie.

 

Opérations de décomptabilisation

Il n’existe pas de transferts d’actifs financiers et donc d’obligation en matière de décomptabilisation d’actifs.

 

Risque sur actions

Occasionnellement, le groupe achète ses propres actions sur le marché boursier. Ces actions sont destinées à être annulées ou conservées pour les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Durant l’exercice, la société mère n’est pas intervenue sur le marché boursier de ses propres actions et, à la clôture de l’exercice, elle ne détient aucune action propre. Le groupe n’est donc pas exposé au risque sur action. 

 

 

5.4 – Engagements hors bilan

 

 

31/12/07

31/12/06

Engagements donnés :

 

 

Engagements liés aux contrats de location

5 632

6 359

Engagements d’achats et de travaux immobiliers

13 730

8 632

Cautions données

-

-

Nantissements sur immobilisations, stocks

-

-

    Total

19 362

14 991

Droits individuels à la formation acquis par les salariés et non exercés à la clôture de l’exercice (en nombre d’heures)

120 051

89 047

Engagements reçus :

 

 

Loyers de galeries marchandes à recevoir

10 432

9 829

Cautions reçues

185

185

    Total

10 617

10 014

 

5.5 – Evènements postérieurs à la clôture

 

Néant.

 

6. – Comptes Sogara (en milliers d’euros)

 

6.1 Bilan :

 

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles

154 122

142 690

Immobilisations incorporelles

57 414

57 422

Immeubles de placement

0

0

Participation Centros Comerciales Carrefour

128 181

128 181

Actifs financiers

90

72

Actifs d’impôts différés

4 270

7 006

    Total des actifs non courants

344 077

335 371

Stocks de marchandises

119 898

112 840

Clients et autres débiteurs (1)

438 184

299 724

Autres actifs financiers

0

0

Créance d’impôt courant

0

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

14 610

24 296

    Total des actifs courants

572 692

436 860

    Total des actifs

916 769

772 231

(1) Dont trésorerie placée en compte courant Carrefour

316 117

162 338

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Capital social

32 112

32 112

Prime d’émission

126 064

126 064

Réserves

418 587

258 339

Résultats

20 546

53 556

    Total des capitaux propres (part du groupe

597 309

470 071

Provisions à long terme

17 554

11 292

Passifs financiers

310

322

Impôts différés

0

0

    Total des passifs non courants

17 864

11 614

Découverts bancaires

744

228

Provisions à court terme

3 424

1 184

Dettes d’impôt

0

0

Fournisseurs et autres créditeurs

297 428

289 134

    Total des passifs courants

301 596

290 546

    Total des capitaux propres et passifs

916 769

772 231

 

 

6.2 Compte de résultat :

 

(hors dividende Centros Comerciales Carrefour)

31/12/2007

31/12/2006

Ventes hors taxes

1 505 766

1 481 724

Autres revenus

7 104

8 991

Prix de revient des ventes

-1 175 693

-1 149 252

    Revenu commercial

337 177

341 463

Charges de personnel

-163 162

-159 376

Charges externes

-75 086

-76 764

Impôts et taxes

-22 137

-19 293

Amortissements et provisions

-19 229

-18 334

Autres produits opérationnels

853

 

Autres charges opérationnelles

-1 138

 

    Résultat opérationnel courant

57 278

67 696

Autres produits et charges

0

(1) 16 074

    Résultat opérationnel

57 278

83 770

Produits financiers

6 431

3 784

Charges financières

-1 521

-699

    Résultat financier

4 910

3 085

    Résultat avant impôt

62 188

86 855

Charge d’impôt (2

-41 642

-33 299

    Résultat net

20 546

53 556

(1) Plus-values de cessions de galeries marchandes

 

16 162

(2) Dont :

 

 

-retenue à la source sur le dividende Centros Comerciales Carrefour

- 3 889

- 3 807

- retenue à la source sur la distribution exceptionnelle de Centros Comerciales Carrefour

- 15 274

 

- charge fiscale sur la distribution exceptionnelle

- 2 250

 

  

 

7. – Comptes Centros Comerciales Carrefour (en milliers d’euros)

 

7.1 Bilan :

 

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles

2 101 985

2 102 933

Immobilisations incorporelles

294 433

298 991

Immeubles de placement

96 475

100 229

Participations dans les entreprises associées

18 093

31 601

Actifs financiers

22 003

21 070

Actifs d’impôts différés

18 583

16 540

Autres actifs non courants

-

-

    Total des actifs non courants

2 551 572

2 571 364

Stocks de marchandises

1 086 698

1 002 366

Clients et autres débiteurs

1 714 621

1 355 253

Autres actifs financiers

1 252 481

1 475 393

Créance d’impôt courant

60 399

102 885

Trésorerie et équivalents de trésorerie

127 183

145 046

Autres actifs courants

14 929

15 623

    Total des actifs courants

4 256 311

4 096 566

    Total des actifs

6 807 883

6 667 930

 

Capitaux propres

31/12/2007

31/12/2006

Capital social

196 822

196 822

Autres réserves

57 568

725 984

Réserves consolidées

752 976

1 714 072

    Total des capitaux propres attribuable aux actionnaires de la société

1 007 366

2 636 878

Intérêts minoritaires

78 981

74 989

    Total des capitaux propres

1 086 347

2 711 867

Provisions à long terme

70 316

29 604

Passifs financiers

1 509 535

7 703

Impôts différés

56 872

45 433

    Total des passifs non courants

1 636 723

82 740

Découverts bancaires

19 290

40 087

Emprunts et dettes financières

-

-

Provisions à court terme

1 648

2 721

Dettes d’impôt

286 650

241 480

Fournisseurs et autres créditeurs

3 540 270

3 290 259

Autres passifs courants

236 955

298 776

    Total des passifs courants

4 084 813

3 873 323

    Total des capitaux propres et passifs

6 807 883

6 667 930

 

 

7.2 Compte de résultat :

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Ventes hors taxes

9 511 148

9 040 772

Autres revenus

238 880

190 896

Prix de revient des ventes

-7 455 431

-7 063 079

    Revenu commercial

2 294 597

2 168 589

Charges de personnel

-883 683

-819 502

Autres charges

-652 917

-624 364

Amortissements et provisions

-179 494

-161 833

    Résultat opérationnel courant

578 503

562 890

Autres produits opérationnels

67 467

18 275

Autres charges opérationnelles

-13 175

-8 172

    Résultat opérationnel

632 795

572 993

Produits financiers

52 685

37 984

Charges financières

-10 875

-5 631

    Résultat financier

41 810

32 353

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

1 835

4 349

    Résultat avant impôt

676 440

609 695

Charge d’impôt

-200 493

-192 121

    Résultat net avant résultat des activités arrêtées

475 947

417 574

Résultat net des activités arrêtées

-571

-6 028

    Résultat de la période

475 376

411 546

Intérêts minoritaires

-16 985

-16 459

    Résultat net part du groupe

458 391

395 087

 

B.–COMPTES SOCIAUX.

I.–Bilan.

(En milliers d’euros) 

 Actif

 Note

 2007

2006  

Montant brut

Amortissements

et provisions

Montant net

Montant net

Immobilisations incorporelles

 

34 341

8 360

25 981

25 974

Immobilisations corporelles

 

246 215

134 678

111 537

95 640

Immobilisations financières

 

112 888

24

112 864

111 702

    Total de l’actif immobilisé

2.1

393 444

143 062

250 382

233 316

Stocks :

 

 

 

 

 

Approvisionnement

 

32

0

32

37

Marchandises

2.2

40 553

816

39 737

36 799

Créances :

 

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

2.3

582

85

497

515

Autres créances

2.3

39 277

211

39 066

35 046

Divers :

 

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

2.4

8 388

0

8 388

19 779

Disponibilités

 

10 750

0

10 750

12 179

Charges constatées d’avance

2.3

679

0

679

568

    Total de l’actif circulant et des charges constatées d’avance

 

100 261

1 112

99 149

104 923

    Total général

 

493 705

144 174

349 531

338 239

 

Passif

Note

2007

2006

Capital social

2.6

108 293

108 293

Prime d’émission

 

659

444

Réserve légale

 

10 829

10 829

Autres réserves

 

65 341

65 341

Report à nouveau

 

20 883

21 253

Résultat de l’exercice

 

30 870

21 288

Provisions réglementées

2.7

5 944

4 145

    Total des capitaux propres

2.5

242 819

231 593

Provisions pour risques

 

1 148

884

Provisions pour charges

 

5 969

5 835

    Total des provisions pour risques et charges

2.7

7 117

6 719

Dettes financières :

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

7 396

12 142

Emprunts et dettes financières divers

 

5 479

4 105

Dettes d’exploitation :

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

 

64 190

63 115

Dettes fiscales et sociales

 

16 842

15 448

Dettes diverses :

 

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

2 161

3 431

Autres dettes diverses

 

3 527

1 680

    Total des dettes

2.8

99 595

99 921

Produits constatés d’avance

 

0

6

    Total général

 

349 531

338 239

 

 

II.–Compte de résultat.

(En milliers d’euros)

 

Note

31/12/2007

31/12/2006

Ventes de marchandises

2.9

496 031

482 513

Production vendue (biens et services)

2.10

3 512

3 367

Autres produits

2.11

394

490

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

2.12

1 643

1 515

    Total des produits d’exploitation

 

501 580

487 885

Achats consommés

 

386 326

376 440

Autres achats et charges externes

 

35 878

35 486

Impôts, taxes et versements assimilés

 

7 889

8 063

Charges de personnel

 

55 995

53 314

Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

11 603

10 796

Dotations aux provisions sur actif circulant

 

907

1 096

Dotations aux provisions pour risques et charges

 

697

1 254

    Total des charges d’exploitation

 

499 295

486 449

    Résultat d’exploitation

2.14

2 285

1 436

Quote-part de résultat des opérations faites en commun

 

0

-200

Produits financiers de participations

 

30 868

22 282

Autres produits financiers

 

805

931

    Total des produits financiers

 

31 673

23 013

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

3

2

Intérêts et charges assimilés

 

658

189

    Total des charges financières

 

661

191

Résultat financier

2.15

31 012

22 822

    Résultat courant avant impôt

 

33 297

24 258

Produits exceptionnels

 

729

1 260

Charges exceptionnelles

 

2 408

2 836

    Résultat exceptionnel

2.16

- 1 679

-1 576

Impôt sur les bénéfices

2.17

-748

-1 394

    Résultat de l’exercice

 

30 870

21 288

 

 

III.–Tableau de trésorerie.

(En milliers d’euros) 

 

31/12/2007

31/12/2006

Bénéfice net

30 870

21 288

Dotations aux amortissements

11 790

10 819

Variation des provisions

2 128

2 404

Résultat de cessions des immobilisations

-72

-179

    Autofinancement

44 716

34 332

Variation du besoin en fonds de roulement

-1 364

-4 115

    Flux de trésorerie généré par l’activité

43 352

30 217

Acquisitions d’immobilisations

-25 419

-21 183

Titres de participation

-3 513

-8

Cessions d’immobilisations

484

804

Cessions de titres immobilisés

-

-

Variation des dettes sur immobilisations

-1 270

1 518

    Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement

-29 718

-18 869

Dividende versé

-21 659

-17 936

Remboursement d’emprunts

-52

-48

Créances sur participations

15

172

Prêts accordés et dépôts versés

-102

-63

Encaissement sur prêts

39

41

    Flux de trésorerie lié aux opérations de financement

-21 759

-17 834

    Variation de la trésorerie

-8 125

-6 486

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

19 924

26 410

    Trésorerie à la clôture de l’exercice

11 799

19 924

 

 

IV.–Projet d’affectation du résultat.

(En milliers d’euros) 

 

31/12/2007

Origine :

 

Report à nouveau antérieur

20 882,3

Résultat de l’exercice

30 870,3

Dont résultat courant après impôt : 32 549,4

 

Prélèvement sur les réserves

 

 

51 752,6

Affectations :

 

Réserve légale

 

Réserve spéciale de plus-value à long terme

 

Autres réserves

 

Dividende

23 689,2

Autres répartition

 

 

23 689,2

Report à nouveau

28 063,4

 

V.–Participations.

(En milliers d’euros) 

 

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation

Quote-part du capital

Valeur des titres

Prêts et avances

Cautions et avals

Chiffre d’affaires hors taxes

Résultat du dernier exercice

Dividende encaissé par Guyenne et Gascogne

Sogara SAS 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 Evry Siren : 662 720 341

25 000

272 941

49,99 %

58 058

-

-

44 019

194 143

29 620

Société Nouvelle Sogara SAS 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 Evry Siren : 441 037 405

7 112

58 355

49,72 %

32 489

-

-

71 675

2 617

1 242

Gerflo SA 60, quai Mousserolles

64100 Bayonne

Siren : 344 895 206

959

3 511

99,96 %

14 741

-

-

611

391

-

Somafre SA 60, quai Mousserolles

64100 Bayonne

Siren : 388 091 217

48

80

99,90 %

3 845

-

-

118

106

-

Sacir SAS

60 avenue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne Siren : 775 598 394

73

820

100,00 %

3 513

-

-

150

65

-

Europa Discount Sud-Ouest 120 rue du Général Malleret Joinville 94405 Vitry-sur-Seine Siren : 389 956 932

150

2

20,00 %

30

-

-

-

-6

-

 

 

VI.–Résultats financiers.

(Au cours des cinq derniers exercices)

(chiffres en euros) 

 

2007

2006

2005

2004

2003

Situation financière en fin d’exercice :

 

 

 

 

 

Capital social

108 293 360

108 293 360

108 293 360

108 293 360

27 073 340

Nombre d’actions émises

6 768 335

6 768 335

6 768 335

6 768 335

6 768 335

Nominal de l’action

16

16

16

16

4

Nombre d’obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

Résultat global des opérations effectuées :

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires hors taxes

496 031 168

482 512 596

461 331 905

450 567 690

453 380 321

Résultat avant impôt, amortissements et provisions

45 475 461

36 032 614

39 061 100

49 539 007

45 312 942

Impôt sur les bénéfices

747 630

1 394 403

1 986 722

4 530 959

4 487 517

Résultat après impôt, amortissements et provisions

30 870 288

21 288 427

24 616 116

31 751 250

26 548 748

Montant des bénéfices distribués

(1) 23 689 172

21 658 672

17 936 088

16 920 837

15 973 271

Résultat des opérations réduit à une seule action :

 

 

 

 

 

Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions

6,61

5,12

5,48

6,65

6,03

Résultat après impôt, amortissements et provisions

4,56

3,15

3,64

4,69

3,92

Dividende versé à chaque action

(1) 3,50

3,20

2,65

2,50

2,36

Avoir fiscal

-

-

-

-

1,18

Personnel :

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

2 113

2 069

2 048

1 983

2 032

Montant de la masse salariale

41 055 880

39 251 762

37 061 333

36 028 580

35 202 415

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

14 306 657

12 563 176

13 628 250

12 815 340

12 263 667

 (1) sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale 

 

VII.–Annexe aux comptes sociaux.

 

1. – Règles et méthodes comptables.

 

1.1 – Principes comptables :

 

Les comptes annuels sont établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

A compter de l’exercice 2006, les stocks de marchandises sont évalués en tenant compte de tous les coûts logistiques et tous les avantages différés obtenus des fournisseurs.

 

 

1.2 – Immobilisations incorporelles :

 

Les fonds commerciaux ont été soit acquis, soit apportés à la société à l’occasion de l’absorption des filiales. Ces fonds ne sont pas amortis ; ils font cependant l’objet d’une provision pour dépréciation si nécessaire, leur valeur étant estimée au niveau de chaque hypermarché ou de chaque groupe de supermarchés (3 zones définies) et appréciée en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

Les logiciels sont amortis sur une durée de trois à cinq ans. 

 

 

1.3 – Immobilisations corporelles :

 

Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus à compter du 1er janvier 2005), ou à leur valeur d’apport, à l’exception de celles acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l’objet de la réévaluation légale.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés sur la durée normale d’utilisation :

 

Constructions gros oeuvre

40 ans

Autres constructions

20 ans

Agencements et aménagements des constructions

10 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Matériel et outillage

3 à 6 ans

Matériel de transport

4 à 6 ans

Matériel de bureau

3 à 5 ans

Mobilier de bureau

10 ans

 

Les immobilisations sont amorties suivant le seul mode linéaire.

 

1.4 – Titres de participation et autres titres immobilisés :

 

Ils figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition, sauf pour la participation dans Sogara qui a été modifiée à l’occasion de la réévaluation légale au 31 décembre 1976. Ils font l’objet, éventuellement, d’une provision pour dépréciation tenant compte de la situation nette corrigée à la clôture de l’exercice et des perspectives de la société considérée.

 

1.5 – Stocks :

 

La valeur brute des stocks constitués principalement de marchandises comprend le coût d’achat et les coûts logistiques sous déduction des avantages différés.

Le coût d’achat correspond au dernier prix facturé ; compte tenu de leur rotation rapide, cette valorisation est proche de la méthode « premier entré - premier sorti ».

Les coûts logistiques incluent tous les frais jusqu’à la livraison des produits aux magasins.

Les avantages différés reprennent les ristournes ainsi que les services facturés aux fournisseurs.

Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur de marché à la clôture de l’exercice.

 

1.6 – Provisions réglementées :

 

Ce poste correspond aux amortissements dérogatoires. Il enregistre essentiellement l’écart d’amortissement sur les constructions (gros oeuvre) entre le calcul comptable sur 40 ans et le calcul fiscal sur 20 ans.

 

1.7 – Provisions pour risques et charges :

 

Le poste provisions pour risques correspond à des procédures contentieuses à caractère commercial et prud’homal.

Les provisions pour charges concernent les engagements de départ à la retraite, les engagements de médailles du travail et des impôts à décaissement différé.

Les engagements de retraite et de médailles du travail sont évalués par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées, cette obligation finale est ensuite actualisée. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

  • départs en retraite à l’initiative des salariés,
  • âge de départ : dés que le salarié bénéficie d’une retraite à taux plein,
  • taux de rotation décroissant par tranche d’âge,
  • table de mortalité : INSEE 2001-2003,
  • progression annuelle des salaires futurs : 3% (inflation comprise),
  • taux de charges sociales : de 37 à 43 % selon les catégories de salariés,
  • taux d’actualisation : 5,25%.

En matière de médailles du travail, la société a évalué cet engagement selon les mêmes méthodes que pour les prestations de retraite. Le taux de revalorisation retenu est de 2%.

 

 

2. – Notes sur les comptes sociaux. (en milliers d’euros)

 

2.1 – Etat de l’actif immobilisé :

Valeurs brutes

Valeur brute

31/12/06

(1) Fusion-absorption de filiales

Virements poste à poste

Augmen-tation

Diminu-tion

Valeur brute

31/12/07

Logiciels

9 020

1

-

203

17

9 207

Fonds commerciaux

23 639

1 392

-

-

-

25 031

Autres immobilisations incorporelles

1 218

-

-1 118

3

-

103

    Total des immobilisations incorporelles

33 877

1 393

-1 118

206

17

34 341

Terrains

32 309

593

486

4 353

1 049

36 692

Constructions

125 065

1 061

7 028

12 848

1 777

144 225

Installations techniques, matériel et outillage

54 188

72

83

6 056

3 144

57 255

Autres immobilisations corporelles

6 034

691

-

586

935

6 376

Immobilisations en cours

6 776

-

-6 479

1 370

-

1 667

    Total des immobilisations corporelles

224 372

2 417

1 118

25 213

6 905

246 215

Participations

110 802

-1 638

-

(2) 3 513

-

112 677

Créances rattachées à des participations

773

-695

-

-

78

0

Autres titres immobilisés

42

-

-

-

-

42

Prêts

39

-

-

83

39

83

Autres immobilisations financières

69

-

-

17

-

86

    Total des immobilisations financières

111 725

-2 333

0

3 613

117

112 888

    Total de l’actif immobilisé

369 974

1 477

0

29 032

7 039

393 444

 (1) Ces montants correspondent aux immobilisations apportées par les filiales Hagetmau Distribution et SCI Les Pins et aux titres de participation et créances annulés chez Guyenne et Gascogne.

(2) Acquisition des titres Sacir (supermarché de Villeneuve de Marsan).

 

 

Amortissements et provisions

Amortisse-ments

31/12/06

(1) Fusion-absorption de filiales

Augmenta-tion, dotations de l’exercice

Diminution, cessions, mises hors service

Amortisse-ments

31/12/07

Logiciels

7 850

1

462

17

8 296

Fonds commerciaux

53

-

11

-

64

    Total des immobilisations incorporelles

7 903

1

473

17

8 360

Terrains

12 161

8

948

840

12 277

Constructions

71 485

667

5 609

1 746

76 015

Installations techniques, matériel et outillage

40 048

70

4 272

2 996

41 394

Autres immobilisations corporelles.

5 038

377

488

911

4 992

    Total des immobilisations corporelles

128 732

1 122

11 317

6 493

134 678

Titres de participation

2

-

-

-

2

Autres immobilisations financières

21

-

1

-

22

Total des immobilisations financières

23

0

1

0

24

Total

136 658

1 123

11 791

6 510

143 062

 

 

Dotations linéaires

11 603

Dotations financières

1

Dotations exceptionnelles

187

Soit dotation globale de l’exercice

11 791

 (1) Ces montants correspondent aux amortissements des immobilisations apportées par les filiales Hagetmau Distribution et SCI Les Pins absorbées 

 

 

2.2 – Stocks de marchandises :

 

Valeur au 31/12/07

Valeur au 31/12/06

Valeurs brutes

40 553

37 796

Décote

-816

-997

    Valeurs nettes

39 737

36 799

 

Les stocks au 31 décembre 2007 ont été évalués comme indiqué en note 1.5 des règles et méthodes comptables.

 

2.3 – Etat des créances :

 

Valeur

brute

Moins

d’un an

Plus

d’un an

Provision

Valeur

nette

31/12/07

Valeur

nette

31/12/06

Clients et comptes rattachés

582

582

-

85

497

515

Fournisseurs (ristournes et avoirs à recevoir

32 580

32 580

-

-

32 580

28 408

Créances sociales et fiscales

3 852

3 852

-

-

3 852

4 042

Compte courant des filiales

0

-

-

-

0

181

Autres créances

2 845

2 845

-

211

2 634

2 415

    Total des créances de l’actif circulant

39 859

39 859

0

296

39 563

35 561

Charges constatées d’avance

679

467

212

-

679

568

    Total général

40 538

40 326

212

296

40 242

36 129

 

Postes du bilan où sont inclus des produits à recevoir

31/12/07

31/12/06

Clients et comptes rattachés

40

17

Fournisseurs (ristournes et avoirs à recevoir)

30 871

27 741

Créances sociales et fiscales

714

1 462

Autres créances

555

927

    Total général

32 180

30 147

 

2.4 – Valeurs mobilières de placement :

 

31/12/07

31/12/06

 

Valeur

comptable

Valeur

boursière

Valeur

comptable

Valeur

boursière

Sicav monétaires

3 388

3 392

15 668

15 804

Billets de trésorerie

5 000

5 000

4 110

4 110

    Total

8 388

8 392

19 778

19 914

 

2.5 – Evolution des capitaux propres :

Situation nette au 31 décembre 2006

210 305

Bénéfice de l’exercice 2006

21 288

    Capitaux propres au 31 décembre 2006

231 593

Distribution dividende

-21 659

Prime de fusion (absorption SCI Les Pins)

215

Provisions réglementées

1 800

Bénéfice exercice 2007

30 870

    Capitaux propres au 31 décembre 2007

242 819

 

 

 

2.6 – Composition du capital social :

 

Le capital est composé de 6 768 335 actions de 16 euros nominal.

Un droit de vote est attribué à toutes les actions inscrites sous la forme nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

La société ne détient pas d’actions Guyenne et Gascogne au 31 décembre 2007.

 

2.7 – Etat des provisions :

 

Montant au

31/12/06

(1) Fusion-absorption de filiales

Augmen-tation, dotations de l’exercice

Diminution, reprises de l’exercice

Montant au

31/12/07

Amortissements dérogatoires

4 145

70

1 771

42

5 944

    Total provisions réglementées

4 145

70

1 771

42

5 944

Pour risques

884

-

474

210

1 148

Pour charges (engagements de retraite)

4 949

-

223

-

5 172

Pour charges (médailles du travail)

380

-

-

18

362

Pour impôts (2)

379

-

-

32

347

Pour impôts (3)

127

-

-

39

88

    Total provisions pour risques et charges..

6 719

0

697

299

7 117

 (1) Montant provenant des filiales Hagetmau Distribution et SCI Les Pins absorbées

(2) Impôt sur la plus-value de fusion des filiales absorbées en 2004.

(3) Impôt sur la plus-value relative aux immobilisations détruites lors de l’incendie du siège social en 2003. 

 

Utilisation des provisions pour risques :

 

Reprises de l’exercice

Charges comptabilisées en 2007

Provisions devenues sans objet

Litiges salariés

85

12

73

Contentieux

20

4

16

Amendes

10

9

1

Désamiantage

95

-

95

    Total général

210

25

185

 

2.8 – Etat des dettes :

 

Degré de liquidité

 

Montant brut

Un an au plus

Un à cinq ans

Plus de cinq ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

7 396

7 396

-

-

Emprunts et dettes financières divers

5 479

5 479

-

-

Fournisseurs et comptes rattachés

64 190

64 190

-

-

Dettes fiscales et sociales

16 842

16 842

-

-

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

2 161

2 161

-

-

Autres dettes diverses

3 527

3 527

-

-

    Total des dettes

99 595

99 595

0

0

 

 

 

Postes du bilan où sont incluses des charges à payer

31/12/07

31/12/06

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

223

119

Fournisseurs et comptes rattachés

14 517

10 030

Dettes fiscales et sociales

9 488

9 844

Autres dettes diverses

3 027

1 252

    Total général

27 255

21 245

 

2.9 – Ventilation des ventes hors taxes par type d’activité :

 

31/12/07

31/12/06

Hypermarchés

274 646

267 653

Supermarchés

222 960

215 434

Entrepôts (ventes en gros)

945

1 532

    Recettes brutes

498 551

484 619

Réductions sur ventes accordées

-2 520

-2 106

    Recettes nettes

496 031

482 513

 

2.10 – Production vendue (biens et services) :

 

31/12/07

31/12/06

Ventes de déchets

183

121

Commissions perçues

836

825

Loyers galeries marchandes

2 203

2 153

Produits divers

290

268

    Total production vendue (services)

3 512

3 367

 

2.11 – Autres produits :

 

31/12/07

31/12/06

Subvention d’exploitation

369

337

Produits de gestion courante

25

153

    Total

394

490

 

2.12 – Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges :

 

31/12/07

31/12/06

Reprises de provisions d’exploitation

1 238

1 132

Transfert de charges

405

383

    Total

1 643

1 515

 

2.13 – Profits sur exercices précédents :

 

31/12/07

31/12/06

Avantages différés

-

747

Charges sociales (allègement « Fillon » 2006)

67

1 414

Dégrèvement taxe vidéogrammes (2003 et 2004)

90

-

Dégrèvement taxe sur les imprimés publicitaires (2002 à 2005)

71

-

    Total

228

2 161

 

2.14 – Résultat d’exploitation :

Il est rappelé que le résultat d’exploitation de l’exercice 2006 a été impacté défavorablement de 3 402 milliers d’euros du fait du changement de méthode de valorisation des stocks de marchandises.

 

 

2.15 – Résultat financier :

Les produits financiers de participation correspondent au dividende reçu de :

 

31/12/07

31/12/06

Sogara, Sogara France et Société Nouvelle Sogara......….

30 868

22 282

 

2.16 – Résultat exceptionnel :

 

31/12/07

31/12/06

Produits exceptionnels :

 

 

Sur opérations de gestion (1)

173

92

Sur opérations en capital (2)

484

818

Sur reprises de provisions et transferts de charges

72

350

    Total

729

1 260

Charges exceptionnelles :

 

 

Sur opérations de gestion

38

333

Sur opérations en capital (3)

412

616

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (4)

1 958

1 887

    Total

2 408

2 836

    Résultat exceptionnel

-1 679

-1 576

(1) dont dégrèvement d’impôt

161

-

(2) dont prix de cession d’immeubles

317

672

(3) dont valeurs des immeubles cédés

236

471

(4) dont dotation aux amortissements dérogatoires liée aux constructions « gros oeuvre 

1 715

1 768

 

2.17 – Calcul de l’impôt sur les bénéfices :

 

 

31/12/07

31/12/06

Résultat

imposable

Impôt

Résultat

imposable

impôt

Résultat courant comptable

33 297

 

24 259

 

Réintégrations (1)

7 099

 

7 308

 

Déductions

-5 544

 

-3 143

 

Dividende Sogara

-30 868

 

-22 282

 

Quote-part de frais et charges sur dividende Sogara

1 543

 

1 114

 

Base imposable sur résultat courant

5 527

1 833

7 256

2 437

Résultat exceptionnel

-1 679

 

-1 576

 

Réintégrations

11

 

12

 

Déductions

-

 

-

 

Base imposable sur résultat exceptionnel

-1 668

-553

-1 564

-525

Réduction d’impôt dons aux oeuvres

 

-532

 

-518

    Total IS à payer

 

748

 

1 394

 (1) dont charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI

 

 9

 10

 

 

 

2.18 – Allègement de la dette future d’impôt :

Nature des différences temporaires

31/12/07

31/12/06

Abattement complémentaire sur stock

3 602

3 109

Contribution sociale de solidarité

799

824

Taxes grandes surfaces

1 471

1 470

    Total

5 872

5 403

Allègement de la dette future d’impôt

2 022

1 860

 

 

3. – Autres informations. (en milliers d’euros)

 

3.1 – Engagements hors bilan :

 

31/12/07

31/12/06

Engagements donnés :

 

 

Engagements liés aux contrats de location

5 632

6 359

Engagements d’achats immobiliers

13 730

8 632

Cautions données

-

-

    Total

19 362

14 991

Droits individuels à la formation acquis par les salariés et non exercés à la clôture de l’exercice (en nombre d’heures)

120 068 heures

89 047 heures

Engagements reçus :

 

 

Loyers de galeries marchandes à recevoir

10 432

9 829

Cautions reçues

185

185

    Total

10 617

10 014

 

3.2 – Comptes consolidés :

Guyenne et Gascogne présente des comptes consolidés.

 

3.3 – Postes du bilan concernant les sociétés du groupe :

 

31/12/07

31/12/06

Actif :

 

 

Participations

112 676

110 802

Créances rattachées à des participations

-

773

Clients

152

270

Autres créances

1

181

Passif :

 

 

Emprunts et dettes financières divers

5 194

3 834

Fournisseurs

5

41

 

 

3.4 – Titres immobilisés :

 

Nombre d’actions

Pourcentage

détenu

Valeur brute

Valeur nette

Participations :

 

 

 

 

Sogara SAS

800 542

49,99 %

58 058

58 058

Sogara France SAS

1

NS

-

0

Société Nouvelle Sogara

35 360

49,72 %

32 489

32 489

Europa Discount Sud-Ouest

2 000

20,00 %

30

29

Gerflo SA

59 912

99,96 %

14 741

14 741

Somafre SA

2 997

99,90 %

3 845

3 845

Sacir SAS

4 800

100,00 %

3 513

3 513

    Total

 

 

112 676

112 675

Autres titres immobilisés :

 

 

 

 

Herrikoa

8 000

NS

20

20

Aquitaine création Investissement…

150

NS

22

22

    Total

 

 

42

42

 

3.5 – Effectif au 31 décembre :

 

31/12/07

31/12/06

Cadres

181

179

Agents de maîtrise et techniciens

280

272

Employés et ouvriers

1 652

1 618

    Total

2 113

2 069

 

3.6 – Rémunération des dirigeants :

 

2007

2006

Les rémunérations versées aux membres du directoire et du conseil de surveillance s’élèvent à

813

793

Dont au titre des jetons de présence

24

24

 

 

0803135

25/01/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 347
Texte de l'annonce :

0800347

25 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

Chiffres d’affaires comparés hors taxes.

(En milliers d’euros) 

 

2007

2006

Société mère :

 

 

    Premier trimestre

    108 584

    106 497

    Deuxième trimestre

    118 115

    115 975

    Troisième trimestre

    140 206

    140 199

    Quatrième trimestre

    131 646

    121 948

        Total au 31 décembre

    498 551

    484 619

Sogara :

 

 

    Premier trimestre

    348 988

    348 395

    Deuxième trimestre

    365 617

    357 987

    Troisième trimestre

    381 701

    384 329

    Quatrième trimestre

    433 869

    411 943

        Total au 31 décembre

    1 530 175

    1 502 654

 

 

 

 

 

0800347

22/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15825
Texte de l'annonce :

0715825

22 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne. 

Chiffres d’affaires comparés hors taxes.

(En milliers d’euros) 

 

 

2007

2006

Société mère

 

 

  Premier trimestre

    108 584

    106 497

  Deuxième trimestre

    118 115

    115 975

  Troisième trimestre

    140 206

    140 199

    Total au 30 septembre

    366 905

    362 671

Sogara

 

 

  Premier trimestre

    348 988

    348 395

  Deuxième trimestre

    365 617

    357 987

  Troisième trimestre

    381 701

    384 329

    Total au 30 septembre

    1 096 306

    1 090 711

 

 

 

 

0715825

05/09/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13946
Texte de l'annonce :

0713946

5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

GUYENNE ET GASCOGNE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 

 

 

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 

  

A.–COMPTES CONSOLIDES.  

I.–Bilan consolidé.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Note

30/06/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles

 

108 334

100 518

Immobilisations incorporelles

 

43 336

40 844

Immeubles de placement

 

0

0

Participations dans les entreprises associées

2.1

261 892

279 481

Actifs financiers

 

222

175

Actifs d’impôt différé

 

1 072

974

  Total des actifs non courants

 

414 856

421 992

Stocks de marchandises

 

42 435

36 836

Clients et autres débiteurs

2.2

38 449

36 059

Autres actifs financiers

 

0

0

Créance d’impôt courant

 

879

110

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2.3

18 841

31 996

Actifs détenus en vue d’être cédés

 

0

0

  Total des actifs courants

 

100 604

105 001

    Total des actifs

 

515 460

526 993

 

Passif

Note

30/06/2007

31/12/2006

Capital social

 

108 293

108 293

Prime d’émission

 

444

444

Réserves consolidées

 

293 802

268 589

Résultats non distribués

 

12 546

46 864

  Total des capitaux propres attribuable aux actionnaires de la société

 

415 085

424 190

Intérêts minoritaires

 

-

-

  Total des capitaux propres

 

415 085

424 190

Provisions à long terme

2.4

5 552

5 412

Passifs financiers

 

779

339

Impôt différé

 

296

247

  Total des passifs non courants.

 

6 627

5 998

Découverts bancaires

2.3

16 233

12 033

Emprunts et dettes financières

 

55

51

Provisions à court terme

 

1 026

906

Dettes d’impôt

 

27

28

Fournisseurs et autres créditeurs

2.5

76 407

83 787

Passifs détenus en vue d’être cédés

 

0

0

  Total des passifs courants

 

93 748

96 805

    Total des capitaux propres et passifs

 

515 460

526 993

 II–Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros)

 

 

Note

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Ventes hors taxes

2.6

225 415

221 252

482 513

Autres revenus

 

1 128

968

2 230

Prix de revient des ventes

2.7

-179 760

-176 192

-383 007

  Revenu commercial

 

46 783

46 028

101 736

Charges de personnel

2.8

-24 990

-23 937

-50 109

Charges externes

 

-13 707

-13 428

-28 067

Impôts et taxes

 

-3 822

-3 657

-7 673

Amortissements et provisions

 

-5 262

-5 113

-10 379

  Résultat opérationnel courant

 

-998

-107

5 508

Autres produits opérationnels

2.9

200

281

1 567

Autres charges opérationnelles

2.9

-149

-99

-1 326

  Résultat opérationnel

 

-947

75

5 749

 

 

 

 

 

Produits financiers

 

456

275

466

Charges financières

 

-55

-18

-39

  Résultat financier

 

401

257

427

Quote-part dans le résultat des entreprises associées :

2.1

 

 

 

Sogara

 

4 897

6 213

26 778

Centros Comerciales Carrefour

 

8 377

7 226

16 262

  Résultat avant impôt

 

12 728

13 771

49 216

Charge d’impôt

2.10

-182

-584

-2 352

  Résultat de la période

 

12 546

13 187

46 864

    Résultat net part du groupe

 

12 546

13 187

46 864

 

Données par action

 

Résultat de base par action (en euros)

 

1,85

1,95

6,92

Résultat dilué par action (en euros)

 

1,85

1,95

6,92

  III.–Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros)

 

 

 

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

 

 

 

Résultat de la période avant impôt

12 728

13 771

49 216

Ajustements pour 

 

 

 

Amortissements

5 892

5 573

11 287

Provisions

260

182

580

Pertes de valeur

0

0

0

Plus ou moins values de cession

-114

-118

-134

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

-13 274

-13 439

-43 040

Dividendes reçus des entreprises associées

30 868

22 283

22 282

  Résultat opérationnel avant variation du besoin en fonds de roulement

36 360

28 252

40 191

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

-12 650

-10 089

-7 411

  Trésorerie provenant des activités opérationnelles

23 710

18 163

32 780

Impôt sur le résultat payé

-1 137

-464

-1 628

  Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles

22 573

17 699

31 152

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement :

 

 

 

Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)

-15 254

-7 310

-20 718

Acquisition d’actifs financiers

0

0

0

Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise

-3 020

0

0

Produit de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles

133

138

1 145

Produits de cession d’actifs financiers

0

0

0

  Flux net de trésorerie provenant des activités d’investissement

-18 141

-7 172

-19 573

Flux de trésorerie provenant des activités de financement :

 

 

 

Dividende versé aux actionnaires de la mère

-21 658

-17 936

-17 936

Remboursements d’emprunts

-94

-63

-81

Variation des prêts et dépôts

-35

-33

-21

  Flux net de trésorerie provenant des activités de financement

-21 787

-18 032

-18 038

  Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie

-17 355

-7 505

-6 459

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de la période

19 963

26 422

26 422

Trésorerie de clôture

2 608

18 917

19 963

 

(1) Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles

12 699

5 202

19 741

Variation des dettes sur immobilisations

2 555

2 108

977

Montant net des acquisitions d’immobilisations

15 254

7 310

20 718

   

IV.–Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros)

 

 

 

Attribuables aux actionnaires de la société

Capital

Primes

Réserves consolidées et résultats non distribués

Total capitaux propres

Solde au 31 décembre 2005

108 293

444

287 034

395 771

Variation des capitaux propres au 30 juin 2006

 

 

 

 

Résultat comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

0

0

Résultat de la période

 

 

13 187

13 187

  Total produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

13 187

13 187

Dividende (1)

 

 

-17 936

-17 936

Augmentation de capital

 

 

0

0

Autres affectations

 

 

+11

+11

  Solde au 30 juin 2006

108 293

444

282 296

391 033

Solde au 31 décembre 2006

108 293

444

315 453

424 190

Variation des capitaux propres au 30 juin 2007

 

 

 

 

Résultat comptabilisé directement en capitaux propres

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

12 546

12 546

Total produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

12 546

12 546

Dividende (2)

 

 

-21 658

-21 658

Autres affectations

 

 

7

7

Solde au 30 juin 2007

108 293

444

306 348

415 085

 

(1) dividende unitaire versé en 2006 : 2,65 euros

(2) dividende unitaire versé en 2007 : 3,20 euros

 

 

V.–Notes annexes aux états financiers consolidés.

 

1. – Règles et méthodes comptables.

 

Guyenne et Gascogne S.A. est une société de droit français dont les titres sont cotés sur le marché Euronext Paris (Eurolist compartiment B).

Les états financiers consolidés au 30 juin 2007 reflètent la situation comptable de Guyenne et Gascogne S.A. et ses filiales (ci après « le groupe »), ainsi que les intérêts du groupe dans les entreprises associées.

Les états financiers ont été arrêtés par le directoire le 29 août 2007.

 

Déclaration de conformité :

 

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Ces états financiers intermédiaires résumés qui portent sur la période de 6 mois clos au 30 juin 2007 sont présentés conformément à la norme IAS 34. S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information reprise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels. Ils doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.

 

 Méthodes comptables :

 

Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2006. Ainsi :

 

- toutes les normes et interprétations d’application obligatoire en IFRS en 2007, ayant déjà été adoptées par l’Union Européenne, ont été appliquées dans les états financiers intermédiaires au 30 juin 2007 ;

- en revanche, le groupe n’a pas anticipé de normes et d’interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2007 et n’a pas l’intention, à la date d’établissement des états financiers semestriels, de les appliquer dans ses comptes annuels 2007.

 

Périmètre de consolidation :

 

Le périmètre de consolidation enregistre l’entrée de la société Sacir S.A.S. acquise le 5 janvier 2007 pour un montant de 3 512 milliers d’euros et détenue à 100 % par la société mère.

 

La sortie de trésorerie liée à l’acquisition de cette filiale s’analyse comme suit :

 

Montant en numéraire

3 512

Trésorerie et équivalents de trésorerie de la filiale acquise

-492

  Sortie nette de trésorerie

3 020

 

La comparaison de la juste valeur de cette filiale et du prix payé pour l’acquisition des titres a conduit à constater un goodwill (part de marché) d’un montant de 2 655 milliers d’euros.

 

 

 

2. - Notes sur les états financiers consolidés. (en milliers d’euros)

 

2.1 Participations dans les entreprises associées :

 

 

Valeur au 31/12/06

Distribution

Résultat

Autres

Valeur au 30/06/07

Sogara (sous-groupe)

279 481

-30 868

13 274

5

261 892

  Total

279 481

-30 868

13 274

5

261 892

Dont Centros Comerciales Carrefour...

108 534

-12 962

8 377

5

103 956

 

 

2.2 Clients et autres débiteurs :

 

 

Valeur brute

Moins d’un an

Plus d’un an

Perte de valeur

Valeur nette 30/06/07

Valeur nette 31/12/06

Clients

919

919

 

-84

835

515

Créances sociales et fiscales

4 308

4 308

 

 

4 308

3 980

Fournisseurs

30 267

30 267

 

 

30 267

28 408

Débiteurs divers

1 679

1 679

 

-215

1 464

2 585

Charges constatées d’avance

1 575

1 342

233

 

1 575

571

  Total

38 748

38 515

233

-299

38 449

36 059

  

2.3 Trésorerie, équivalents de trésorerie :

 

 

 

30/06/07

31/12/06

Valeur comptable

Valeur boursière

Valeur comptable

Valeur boursière

Sicav monétaires

7 192

7 209

15 668

15 804

Billets de trésorerie

0

0

4 110

4 110

  Total

7 192

7 209

19 778

19 914

Disponibilités

11 649

 

12 218

 

  Trésorerie et équivalents de trésorerie

18 841

 

31 996

 

Découverts bancaires

-16 007

 

-11 916

 

Intérêts courus

-226

 

-117

 

  Trésorerie nette

2 608

 

19 963

 

 

 

 

 

2.4 Provisions à long terme :

 

 

Montant au 31/12/06

Dotations

Reprises utilisées

Montant au 30/06/07

Provision pour départ en retraite

4 949

153

-

5 102

Provision pour médailles du travail

380

7

-

387

Provision pour impôt

83

-

20

63

  Total

5 412

160

20

5 552

 

 

 

 

2.5 Fournisseurs et autres créditeurs :

 

 

30/06/07

31/12/06

Fournisseurs d’exploitation

59 565

63 190

Fournisseurs d’immobilisations

879

3 434

Dettes sociales et fiscales

13 688

15 449

Autres dettes

2 164

1 707

Produits constatés d’avance

111

7

  Total

76 407

83 787

 

 

 

 

2.6 Chiffre d’affaires :

 

 

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Hypermarchés Carrefour

123 450

120 733

267 653

Supermarchés Champion

102 758

101 008

215 435

Entrepôts (ventes en gros)

491

737

1 532

Ristournes accordées aux clients

-1 284

-1 226

-2 107

  Total

225 415

221 252

482 513

  

 

2.7 Prix de revient des ventes :

 

 

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Coût d’achats des marchandises vendues

174 331

170 975

371 913

Variation de la dépréciation des stocks

-321

-155

75

Variation de la dépréciation des créances clients

-14

-56

-61

Coûts logistiques

5 764

5 428

11 080

  Total

179 760

176 192

383 007

 

 

2.8 Charges de personnel :

 

 

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Masse salariale (y compris charges sociales)

26 838

25 780

52 930

Charges de personnel (service logistique) incluses dans le prix de revient des ventes

-2 766

-2 599

-5 336

Personnel extérieur à l’entreprise

616

576

1 313

Variation des provisions pour indemnités de retraite et médailles du travail

160

161

627

Variation des provisions pour litiges salariés

142

19

575

  Total

24 990

23 937

50 109

Effectif à la clôture de l’exercice

2 090

2 058

2 069

 

 

2.9 Autres produits et charges opérationnels :

 

 

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Résultat de cession d’immobilisations

114

118

134

Autres charges et produits

-63

64

107

  Total

51

182

241

 

 

2.10 Impôt sur les bénéfices :

 

 

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Impôt figurant dans les comptes sociaux

268

464

1 655

Impôt né de la fiscalité différée

-86

120

697

  Charge d’impôt effective

182

584

2 352

 

 

2.11 Autres informations :

 

 

30/06/07

31/12/06

- Engagements d’achats immobiliers

6 875

8 632

- Evènements postérieurs à la clôture :

Aucun évènement majeur n’est intervenu depuis le 30 juin 2007

  

 

VI.–Compte de résultat de la filiale Sogara.

(En milliers d’euros)

 

(hors dividende Centros Comerciales Carrefour)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Ventes hors taxes

701 038

694 590

1 481 724

Autres revenus

3 323

4 083

8 991

Prix de revient des ventes

-551 736

-543 719

-1 149 252

  Revenu commercial

152 625

154 954

341 463

Charges de personnel

-77 284

-74 646

-159 376

Charges externes

-37 216

-37 245

-76 764

Impôts et taxes

-10 284

-9 408

-19 293

Amortissements et provisions

-9 136

-9 269

-18 334

  Résultat opérationnel courant

18 705

24 386

67 696

Autres produits et charges opérationnels

-75

-822

16 074

  Résultat opérationnel

18 630

23 564

83 770

Produits financiers

2 788

1 464

3 784

Charges financières

-645

-412

-699

  Résultat financier

2 143

1 052

3 085

Résultat avant impôt

20 773

24 616

86 855

Charge d’impôt

(1) -10 978

(2) -12 190

(2) -33 299

  Résultat net

9 795

12 426

53 556

 

(1) dont 3 889 de retenue à la source sur le dividende Centros Comerciales Carrefour

(2) dont 3 807 de retenue à la source sur le dividende Centros Comerciales Carrefour

 

VII.–Compte de résultat de la filiale Centros Comerciales Carrefour.

(En milliers d’euros)

 

 

30/06/2007

30/06/06 Comparable

30/06/2006 Publié

31/12/2006

Ventes hors taxes

4 416 350

4 190 674

4 235 050

9 040 772

Autres revenus

113 012

85 589

92 416

190 896

Prix de revient des ventes

-3 464 112

-3 271 441

-3 303 411

-7 063 079

  Revenu commercial

1 065 250

1 004 822

1 024 055

2 168 589

Charges de personnel

-424 782

-398 742

-398 742

-819 502

Autres charges

-322 932

-297 992

-327 510

-624 364

Amortissements et provisions

-87 638

-79 936

-79 936

-161 833

  Résultat opérationnel courant

229 898

228 152

217 867

562 890

Autres produits et charges opérationnels

58 575

14 051

14 050

10 103

  Résultat opérationnel

288 473

242 203

231 917

572 993

Produits financiers

25 490

18 248

28 888

37 984

Charges financières

-3 506

-2 718

-3 072

-5 631

  Résultat financier

21 984

15 530

25 816

32 353

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

1 071

1 440

1 440

4 349

  Résultat avant impôt

311 528

259 173

259 173

609 695

Charge d’impôt

-99 319

-73 341

-73 341

-192 121

  Résultat net avant résultat des activités arrêtées

212 209

185 832

185 832

417 574

Résultat net des activités arrêtées

-408

-3 461

-3 461

-6 028

  Résultat de la période

211 801

182 371

182 371

411 546

Intérêts minoritaires

-8 279

-6 820

-6 820

-16 459

  Résultat net part du groupe

203 522

175 551

175 551

395 087

 

 

 

B.–RAPPORT SEMESTRIEL.

 

 

En milliers d’euros

Premier semestre 2007

Premier semestre 2006 comparable

Premier semestre 2006 publié

Année 2006

 

Ventes hors taxes

225 415

 

221 252

482 513

GUYENNE ET GASCOGNE

Résultat opérationnel courant

-998

 

-107

5 508

Comptes consolidés

Quote-part du résultat Sogara

4 897

 

6 213

26 778

 

Quote-part du résultat Centros Comerciales Carrefour

8 377

 

7 226

16 262

 

Résultat net part du groupe

12 546

 

13 187

46 864

 

Ventes hors taxes

225 415

 

221 252

482 513

Guyenne et Gascogne

Résultat d’exploitation

-1 243

 

219

1 436

Société mère

Dividende Sogara

30 868

 

22 282

22 282

 

Résultat net

28 943

 

21 577

21 288

 

Ventes hors taxes

701 038

 

694 590

1 481 724

Sogara

Résultat opérationnel courant

18 705

 

24 386

67 696

 

Résultat net

9 795

 

12 426

53 556

 

Ventes hors taxes

4 416 350

4 190 674

4 235 050

9 040 772

Centros Comerciales

Résultat opérationnel courant

229 898

(*) 228 152

217 867

562 890

Carrefour (Espagne)

Résultat net

203 522

175 551

175 551

395 087

 

En consolidé, les ventes hors taxes et le résultat opérationnel courant correspondent à la seule société mère. Les filiales Sogara et Centros Comerciales Carrefour sont mises en équivalence, à hauteur respectivement de 50 % et de 4,1 %.

Les comptes de la société mère sont présentés en French Gaap alors que ceux de Sogara et de Centros Comerciales Carrefour sont présentés en IFRS.

(*)Les escomptes obtenus, qui figuraient au premier semestre 2006 dans le résultat financier, ont été reclassés dans le résultat opérationnel courant (incidence 10 285 milliers d’euros).

 

Dans un contexte général qui reste difficile, la résistance du résultat consolidé semestriel (- 4,9 %) vient conforter Guyenne et Gascogne dans sa stratégie de compétitivité et de développement.

 

  • Société mère

Grâce à la poursuite d’une politique de prix bas et à l’accentuation d’un programme promotionnel particulièrement soutenu, la société mère a atteint ses objectifs commerciaux et consolidé ses parts de marché. Comme prévu, cet important investissement dans les prix et les marges a logiquement affecté les résultats du premier semestre.

Deux opérations significatives de transfert-agrandissement de supermarchés interviendront avant la fin de l’année pour un accroissement de surface de vente de 2 200 m2.

 

  • Sogara

L’effort consenti sur les marges commerciales, afin d’assurer sur chaque site le meilleur positionnement tarifaire, a permis de maintenir la compétitivité de l’enseigne mais a pesé sur les résultats, d’autant que la base de comparaison était élevée.

Au mois de juillet 2007, le Carrefour d’Anglet BAB2 a bénéficié d’un agrandissement de 1 950 m2 et plusieurs extensions de ce type sont à l’étude.

 

  • Centros Comerciales Carrefour

En Espagne, la progression sensible de l’activité de Centros Comerciales Carrefour a permis de compenser l’agressivité tarifaire ; en outre, le résultat net a été favorablement impacté par une plus-value de cession intervenue à la suite de la vente de la participation dans la filiale Feu Vert.

Le programme d’expansion de l’exercice 2007 comporte la création de plusieurs supermarchés ainsi que celle de huit nouveaux hypermarchés.

 

Perspectives

 

En continuant de s’appuyer sur le dynamisme commercial des enseignes Carrefour, Champion et Carrefour Express, le groupe Guyenne et Gascogne entend pérenniser ses parts de marché dans un environnement où la pression concurrentielle ne se relâche pas.

Pour l’ensemble de l’exercice, l’investissement-prix demeure une priorité et, dans le prolongement du premier semestre, il aura un impact sur le résultat consolidé dont il faut rappeler, par ailleurs, qu’il bénéficiait l’an dernier d’une plus-value de cession intervenue chez Sogara.

 

 

 

C.–RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2007.

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société GUYENNE ET GASCOGNE SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Mérignac, le 29 août 2007

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

FIGEOR

AUDIAL Expertise & Conseil

Michel CHARPENTIER

Michel BOUILLY

 

 

D.–ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

 

« J’atteste, à ma connaissance :

- que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

- et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice ».

 

 

Fait à Bayonne, le 27 août 2007 

Marc LEGUILLETTE

Membre du directoire

 

 

 

0713946

01/08/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12024
Texte de l'annonce :

0712024

1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

 

1. Les comptes sociaux au 31 décembre 2006, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 16 avril 2007, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du mercredi 23 mai 2007.

 

Les comptes consolidés publiés dans ledit bulletin sont identiques à ceux qui ont été présentés à l’assemblée générale du 23 mai 2007.

 

2. Rapport général des commissaires aux comptes

Exercice clos le 31 décembre 2006

 

Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note « 1.1 Principes comptables » de l’annexe concernant un changement d’estimation dans l’évaluation des stocks.

 

Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

  • Ainsi qu’il est mentionné dans la première partie du présent rapport, la note « 1.1 Principes comptables » de l’annexe expose un changement d’estimation relatif à l’évaluation des stocks. Comme indiqué au point « 1.5 Stocks » de la même annexe, la société GUYENNE ET GASCOGNE applique à la valeur brute des marchandises comprenant le prix d’achat et les frais logistiques jusqu’à la livraison des produits aux magasins un abattement pour tenir compte de l’ensemble des avantages différés fournisseurs (ristournes et services).
  • Par ailleurs, lors de l’arrêté des comptes, la société GUYENNE ET GASCOGNE est conduite à formuler des estimations et hypothèses qui concernent notamment la valorisation des titres de participation, les fonds de commerce ainsi que les stocks.

 

Nos travaux qui ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues ainsi qu’à revoir les calculs effectués par la société nous ont permis de nous assurer du caractère raisonnable des modalités retenues pour les estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
  • La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Mérignac, le 26 avril 2007

Les Commissaires aux comptes

  FIGEOR

   AUDIAL

   Francis BASLY    

   Michel BOUILLY

 Associé

  Associé

 

3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2006

 

Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté de ses comptes consolidés, le groupe GUYENNE ET GASCOGNE est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment :

  • La valorisation des stocks : comme indiqué dans la note 3.3.4 de l’annexe, pour la valorisation des stocks la Société Guyenne et Gascogne applique à la valeur brute des marchandises comprenant le prix d’achat et les frais de logistique jusqu’à la livraison des produits aux magasins une diminution pour tenir compte de l’ensemble des avantages différés fournisseurs.
  • La valorisation des titres de participation mis en équivalence.
  • La valorisation des actifs incorporels (fonds de commerce et écarts d’acquisition). Les notes 3.3.2 et 3.3.3 de l’annexe prévoient les modalités d’évaluation et de dépréciation de ces actifs.

Nos travaux qui ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues ainsi qu’à revoir les calculs effectués par la société nous ont permis de nous assurer du caractère raisonnable des modalités retenues pour les estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

 

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à Mérignac, le 26 avril 2007

Les Commissaires aux comptes

 FIGEOR 

    AUDIAL

     Francis BASLY

  Michel BOUILLY

     Associé

    Associé

 

        

 

0712024

18/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10854
Texte de l'annonce :

0710854

18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne. 

 

Chiffres d’affaires comparés hors taxes.

(En milliers d’euros) 

  

2007

2006

 1°) Société mère :

 

 

  Premier trimestre 

108 584

 106 497

   Deuxième trimestre 

 118 115

 115 975

     Total au 30 juin

 226 699

 222 472

 2°) Sogara :

 

 

   Premier trimestre

 348 988

348 395

   Deuxième trimestre 

365 617

 357 987

     Total au 30 juin

 714 605

 706 382

 

 

 

 

 

 

 

0710854

04/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8131
Texte de l'annonce :

0708131

4 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne Cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne. 

 

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  SUR LES COMPTES ANNUELS   

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Fait à Mérignac, le 26 avril 2007.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES : 

 FIGEOR  :     

   AUDIAL :

   Francis Basly,

   Michel Bouilly,

  Associé ;

    Associé.

                   

 

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES   

Exercice clos le 31 décembre 2006

 

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  

 

 

Fait à Mérignac, le 26 avril 2007.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES : 

 

 FIGEOR : 

      AUDIAL :

    Francis Basly,

   Michel Bouilly,

   Associé ;

     Associé.

         

                                            

 

0708131

01/06/2007 : Avis divers (82)

Société : Guyenne et Gascogne
Numéro d'affaire : 7879
Texte de l'annonce :

0707879

1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Avis divers
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A. 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de : 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy - 64100 Bayonne.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.  

 

Droits de vote 

 

    En application de l’article L 233-8 du Code de Commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires que le nombre d'actions et de droits de vote existant au 23 mai 2007, date de l'assemblée générale mixte annuelle est de : 

  • Actions :    6 768 335
  • Voix :    8 236 043

 

 

 

 

 

 

--------------------------

 

0707879

07/05/2007 : Convocations (24)

Société : Guyenne et Gascogne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5609
Texte de l'annonce :

0705609

7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne Cedex.

780 130 118 R.C.S. Bayonne.

Avis de convocation.

(Avis de réunion paru au BALO du 16 avril 2007).

    Le directoire de Guyenne et Gascogne convoque les actionnaires de la société pour le mercredi 23 mai 2007 à 15 heures à l’hôtel Mercure, avenue Jean Rostand à Bayonne, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :
 

— de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

1. Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;

2. Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels ;

3. Rapport de la Présidente du conseil de surveillance ;

4. Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;

5. Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des conventions ;

6. Affectation du résultat ;

7. Autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

 

— de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

8. Délégation à conférer au directoire, en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

9. Aménagement de l’objet social ;

10. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales ou réglementaires récentes (admission aux assemblées, quorum en assemblée générale ordinaire) ;

11. Prorogation de la durée de la société ;

12. Augmentation du capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise.

 

13. Pouvoirs pour formalités.

 

PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE.

Résolutions à caractère ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

  • les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 21 288 427 € ;
  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans l’annexe) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

  • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 46 864 000 € ;
  • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation des conventions règlementées). - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare en approuver les termes.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat proposée par le directoire). - L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

 

Bénéfice de l’exercice

21 288 427 €

Report à nouveau antérieur

21 252 494 €

Montant à répartir

42 540 921 €

Dividende (6 768 335 x 3,20 €)

21 658 672 €

Report à nouveau

20 882 249 €

 

Elle décide la distribution d’un dividende de 3,20 € pour chacune des 6 768 335 actions existant au 31 décembre 2006. Ce dividende sera payable le 30 mai 2007. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

Pour le cas où, au moment de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

 

 

2005

2004

2003

Nombre d’actions rémunérées

6 768 335

6 768 335

6 768 335

Nominal

16,00 €

16,00 €

4,00 €

Dividende net

2,65 €

2,50 €

2,36 €

 

Résolution A (Affectation du résultat proposée par un actionnaire, Tocqueville Finance 8, rue Lamennais, 75008 Paris, et non agréée par le directoire). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2006.

 

Détermination du bénéfice distribuable :

 

Résultat de l’exercice

21 288 427 €

Report à nouveau antérieur

21 252 494 €

Montant à répartir

42 540 921 €

Affectations :

 

Dividendes

40 610 010 €

Report à nouveau

1 930 911 €

Total

42 540 921 €

 

Elle décide la distribution d’un dividende de 6 € pour chacune des 6 768 335 actions existant au 31 décembre 2006. Ce dividende sera payable le 30 mai 2007. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° du CGI.

Pour le cas où, au moment de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Cinquième résolution (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 338 416 actions.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2006.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

  • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire ;
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 50 762 400 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Résolutions à caractère extraordinaire.

Sixième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). - L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

 

1. donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital, soit 338 416 actions, les actions que la société pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

    2. fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 22 mai 2009, la durée de validité de la présente autorisation ;

      3. donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

         

        Septième résolution (Aménagement de l’objet social). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide d’aménager l’objet social et de substituer la nouvelle rédaction ci-dessous de l’article 2 – OBJET à la rédaction ancienne.

         

        Article 2 – Objet

        Ancienne rédaction

        Nouvelle rédaction

         

        La société a pour objet de faire elle-même, en participation ou pour le compte de tiers :

         

        Toutes opérations commerciales, industriel­les ou agricoles se rattachant à l’alimentation et aux approvisionnements en général.

         

        La fabrication, les achats et ventes de tous les articles d’alimentation et d’approvision-nements et de toutes les branches se rattachant à ces négoces.

         

        L’acquisition, l’exploitation, l’agrandis-sement sous toutes ses formes de tous fonds de fabrication et de commerce de produits alimentaires, d’approvisionnements et autres.

         

        La création ou acquisition de succursales, dépôts, usines, d’immeubles, marques et spé­cialités de produits alimentaires et d’approvisionnements.

         

         

        Elle pourra, soit directement, soit indirecte­ment, acquérir, représenter et exploiter tous brevets, licences, monopoles, effectuer toutes opérations agricoles, commerciales ou
        industrielles, mobilières, immobilières ou financières s’y rattachant.

         

        Le tout soit en France, soit en tous pays étrangers, et plus spécialement dans le sud-ouest de la France (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Hautes-Pyrénées et départements limitrophes).

         

         

         

         

         

         

        La société pourra réaliser cet objet de toutes les manières et suivant toutes les modalités qui paraîtront appropriées, sans aucune
        restriction, notamment en donnant son concours à tous les particuliers et à toutes associations ou sociétés déjà existantes et en constituant, soit seule, soit en participation avec des tiers, toutes associations ou sociétés nouvelles, sous quelque forme que ce soit, et en donnant ce concours suivant le mode qui lui conviendra, soit comme intermédiaire, soit par une intervention directe, soit par voie d’apport en nature, ou de cession, soit par voie de souscription.

        Les indications qui précèdent ne sont pas, d’ailleurs, limitatives, mais simplement énonciatives, les opérations de la société
        devant comprendre tout ce qui, dans l’acceptation la plus étendue, est considéré comme faisant partie généralement de toutes les opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières se rattachant à l’alimentation et l’approvisionnement et ce, dans le sens le plus large.

         

        La société a pour objet dans l’Union Européenne et principalement dans le Sud-Ouest de la France :

        • la création, l’achat, l’exploitation directe ou par mise en location-gérance, ou de toute autre manière, de tous magasins pour le commerce de tous articles,
          produits, denrées ou marchandises (y compris de véhicules terrestres à moteur et de tous objets d’occasion) et, accessoi-rement, la prestation dans le cadre de ces magasins, de tous services susceptibles d’intéresser la clientèle ;

         

        • et, d’une façon générale, toutes les
          opérations notamment commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

         

         

        Elle peut créer, acquérir, prendre à bail, exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de services, tous modèles
        et dessins, tous brevets et procédés de
        fabrication se rapportant à l’objet ci-dessus.

         

        Elle peut agir, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupe-ment de société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations dans son objet.

         

         

         

         

        Huitième résolution (Mise en harmonie des statuts). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de mettre les articles 31 et 38 des statuts en conformité avec les dispositions légales et règlementaires, en modifiant le texte comme suit :

         

        Article 31 – Admission aux assemblées – Représentation des actionnaires –

        Vote à distance

         

        Ancienne rédaction

        Nouvelle rédaction

         

        Alinéa 1 sans changement

         

        Alinéa 2 :

         

        Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, soit à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire, cinq jours au moins avant la réunion, soit à la transmission dans les mêmes délais, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur, inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

        La suite de l’article sans changement

         

        Alinéa 1 sans changement

         

        Alinéa 2 :

         

        Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, conformément aux dispositions légales, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres tenus par la société ou par un intermédiaire habilité.

         

         

        La suite de l’article sans changement

         

        Article 38 – Quorum

        Ancienne rédaction

        Nouvelle rédaction

         

        Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composé d’un nombre d’actionnaires représentant le quart au moins du capital social, ce quorum étant calculé après déduction des actions privées du droit de vote en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

         

        La suite de l’article sans changement

         

        Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit réunir le quorum prévu par la législation en vigueur, ce quorum étant calculé après déduction des actions privées du droit de vote en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

         

         

        La suite de l’article sans changement

         

        Neuvième résolution (Prorogation de la durée de la société). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de proroger pour soixante années la durée de la société et modifier en conséquence l’article 5 des statuts.

         

        Article 5 – Durée

        Ancienne rédaction

        Nouvelle rédaction

         

        La durée de la société est fixée à 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive, 2 décembre 1913, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents statuts.

         

        La durée de la société, fixée à 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive, 2 décembre 1913, a été prorogée pour soixante années par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, et expirera le 2 décembre 2072, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.

         

         

        Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise). - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et de l’affectation des sommes recueillies par le plan d’épargne d’entreprise à l’acquisition d’actions émises par la société, statuant en application des articles L.225-129-6 al 2 du Code de commerce et L.443-5 du Code de travail, décide qu’il n’y a pas lieu de procéder à une augmentation du capital au bénéfice des personnes et dans les conditions qui sont prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

         

        Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.

         

        ————————

         

        Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

         

        Conformément à l’article 136 modifié du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 18 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

         

        Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

         

        Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire habilité, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’assemblée, par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 18 mai 2007, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

         

        Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

        • les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;
        • les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;
        • l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

        Le directoire.

         

         

        0705609

        18/04/2007 : Publications périodiques (74C)

        Société : Guyenne et Gascogne SA
        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
        Numéro d'affaire : 4260
        Texte de l'annonce :

        0704260

        18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


        Publications périodiques
        ____________________

        Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
        ____________________



           GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

        Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

        Chiffres d’affaires comparés hors taxes.

        (En milliers d’euros)

         

         

        2007

        2006

        Société mère :

         

         

          Premier trimestre

        108 584

        106 497

        Sogara :

         

         

          Premier trimestre

        348 988

        348 395

         

         

         

         

         

         

         

        0704260

        16/04/2007 : Convocations (24)

        Société : Guyenne et Gascogne SA
        Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
        Numéro d'affaire : 4150
        Texte de l'annonce :

        0704150

        16 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


        Convocations
        ____________________

        Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
        ____________________



         

        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

        Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

        AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

            Le directoire de Guyenne et Gascogne convoque les actionnaires de la société pour le mercredi 23 mai 2007 à 15 heures à l’hôtel Mercure, Avenue Jean Rostand à Bayonne, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

         

        Ordre du jour

         

        de la compétence de l'assemblée générale ordinaire 

         

            1.    Rapport du directoire incluant le rapport de gestion du groupe,

            2.    Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et les comptes annuels,

            3.    Rapport de la Présidente du conseil de surveillance,

            4.    Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce,

            5.    Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des conventions,

            6.    Affectation du résultat,

            7.    Autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du code de commerce.

         

        de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 

         

            8.    Délégation à conférer au directoire, en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du code de commerce,

            9.    Aménagement de l’objet social,

            10.    Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales ou réglementaires récentes (admission aux assemblées, quorum en assemblée générale ordinaire),

            11.    Prorogation de la durée de la société,

            12.    Augmentation du capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise.

            13.    Pouvoirs pour formalités.

        PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

        Résolutions à caractère ordinaire

        Première résolution   (approbation des comptes sociaux de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

        • les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 21 288 427 €,
        • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

         

        L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans l’annexe) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

         

        Deuxième résolution   (approbation des comptes consolidés de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

        • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 46 864 000 €,
        • les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

         

        Troisième résolution   (approbation des conventions règlementées). - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare en approuver les termes.

         

        Quatrième résolution   (affectation du résultat). - L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

         

        Bénéfice de l’exercice

        Report à nouveau antérieur

        Montant à répartir

        Dividende (6 768 335 x 3,20 €)

        Report à nouveau

        21 288 427 €

        21 252 494 €

        42 540 921 €

        21 658 672 €

        20 882 249 €

         

        Elle décide la distribution d’un dividende de 3,20 € pour chacune des 6 768 335 actions existant au 31 décembre 2006. Ce dividende sera payable le 30 mai 2007. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

         

        Pour le cas où, au moment de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».

         

        Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

         

         

         

        2005

        2004

        2003

        Nombre d’actions rémunérées

        Nominal

        Dividende net

        6 768 335

        16,00 €

        2,65 €

        6 768 335

        16,00 €

        2,50 €

        6 768 335

        4,00 €

        2,36 €

         

        Cinquième résolution   (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 338 416 actions.

         

        Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2006.

         

        Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

        • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire,
        • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

         

        Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

         

        Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

         

        Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 50 762 400 euros.

         

        L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

        Résolutions à caractère extraordinaire

        Sixième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). - L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

         

        1. donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital, soit 338 416 actions, les actions que la société pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

         

        2. fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 22 mai 2009, la durée de validité de la présente autorisation,

         

        3. donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

         

        Septième résolution (Aménagement de l’objet social). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide d’aménager l’objet social et de substituer la nouvelle rédaction ci-dessous de l’article 2 – OBJET à la rédaction ancienne.

         

        Article 2 – Objet

         

        Ancienne rédaction

         

        La société a pour objet de faire elle-même, en participation ou pour le compte de tiers :

         

        Toutes opérations commerciales, industriel­les ou agricoles se rattachant à l’alimentation et aux approvisionnements en général.

         

        La fabrication, les achats et ventes de tous les articles d’alimentation et d’approvision-nements et de toutes les branches se rattachant à ces négoces.

         

        L’acquisition, l’exploitation, l’agrandis-sement sous toutes ses formes de tous fonds de fabrication et de commerce de produits alimentaires, d’approvisionnements et autres.

         

        La création ou acquisition de succursales, dépôts, usines, d’immeubles, marques et spé­cialités de produits alimentaires et d’approvisionnements.

         

         

        Elle pourra, soit directement, soit indirecte­ment, acquérir, représenter et exploiter tous brevets, licences, monopoles, effectuer toutes opérations agricoles, commerciales ou
        industrielles, mobilières, immobilières ou financières s’y rattachant.

         

        Le tout soit en France, soit en tous pays étrangers, et plus spécialement dans le sud-ouest de la France (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Hautes-Pyrénées et départements limitrophes).

         

        La société pourra réaliser cet objet de toutes les manières et suivant toutes les modalités qui paraîtront appropriées, sans aucune
        restriction, notamment en donnant son concours à tous les particuliers et à toutes associations ou sociétés déjà existantes et en constituant, soit seule, soit en participation avec des tiers, toutes associations ou sociétés nouvelles, sous quelque forme que ce soit, et en donnant ce concours suivant le mode qui lui conviendra, soit comme intermédiaire, soit par une intervention directe, soit par voie d’apport en nature, ou de cession, soit par voie de souscription.

         

        Les indications qui précèdent ne sont pas, d’ailleurs, limitatives, mais simplement énonciatives, les opérations de la société
        devant comprendre tout ce qui, dans l’acceptation la plus étendue, est considéré comme faisant partie généralement de toutes les opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières se rattachant à l’alimentation et l’approvisionnement et ce, dans le sens le plus large.

        Nouvelle rédaction

         

        La société a pour objet dans l’Union Européenne et principalement dans le Sud-Ouest de la France :

        • la création, l’achat, l’exploitation directe ou par mise en location-gérance, ou de toute autre manière, de tous magasins pour le commerce de tous articles,
          produits, denrées ou marchandises (y compris de véhicules terrestres à moteur et de tous objets d’occasion) et, accessoi-rement, la prestation dans le cadre de ces magasins, de tous services susceptibles d’intéresser la clientèle ;

         

        • et, d’une façon générale, toutes les
          opérations notamment commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

         

         

        Elle peut créer, acquérir, prendre à bail, exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de services, tous modèles
        et dessins, tous brevets et procédés de
        fabrication se rapportant à l’objet ci-dessus.

         

        Elle peut agir, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupe-ment de société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations dans son objet.

         

         

         

         

        Huitième résolution (Mise en harmonie des statuts). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de mettre les articles 31 et 38 des statuts en conformité avec les dispositions légales et règlementaires, en modifiant le texte comme suit :

         

        Article 31 – Admission aux assemblées – Représentation des actionnaires –

        Vote à distance

         

        Ancienne rédaction

         

        Alinéa 1 sans changement

         

        Alinéa 2 :

         

        Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, soit à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire, cinq jours au moins avant la réunion, soit à la transmission dans les mêmes délais, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur, inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

         

        La suite de l’article sans changement

        Nouvelle rédaction

         

        Alinéa 1 sans changement

         

        Alinéa 2 :

         

        Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, conformément aux dispositions légales, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres tenus par la société ou par un intermédiaire habilité.

         

         

         

        La suite de l’article sans changement

         

        Article 38 – Quorum

         

        Ancienne rédaction

         

        Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composé d’un nombre d’actionnaires représentant le quart au moins du capital social, ce quorum étant calculé après déduction des actions privées du droit de vote en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

         

        La suite de l’article sans changement

        Nouvelle rédaction

         

        Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit réunir le quorum prévu par la législation en vigueur, ce quorum étant calculé après déduction des actions privées du droit de vote en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

         

         

        La suite de l’article sans changement

         

        Neuvième résolution (Prorogation de la durée de la société). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de proroger pour soixante années la durée de la société et modifier en conséquence l’article 5 des statuts.

         

        Article 5 – Durée

         

        Ancienne rédaction

         

        La durée de la société est fixée à 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive, 2 décembre 1913, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents statuts.

        Nouvelle rédaction

         

        La durée de la société, fixée à 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive, 2 décembre 1913, a été prorogée pour soixante années par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, et expirera le 2 décembre 2072, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.

         

        Dixième résolution   (Augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise). - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et de l’affectation des sommes recueillies par le plan d’épargne d’entreprise à l’acquisition d’actions émises par la société, statuant en application des articles
        L 225-129-6 al 2 du code de commerce et L 443-5 du code de travail, décide qu’il n’y a pas lieu de procéder à une augmentation du capital au bénéfice des personnes et dans les conditions qui sont prévues à l’article L 443-5 du code du travail.

         

        Onzième résolution   (Pouvoirs pour les formalités). - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.

         

        —————————

         

        Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

         

        Conformément à l’article 136 modifié du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 18 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

         

        Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

         

        Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire habilité, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’assemblée, par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 18 mai 2007, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

         

        Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

         

        • les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;

         

        • les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

         

        • l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

         

        Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées pas les actionnaires dans les conditions prévues par les articles 128 et 130 modifiés du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.

         

        Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article 128 sus-visé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets des résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission à J-3 par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions.

         

        Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

         

        Le directoire.

         

         

         

         

         

         

         

         

        0704150

        26/03/2007 : Publications périodiques (74B)

        Société : Guyenne et Gascogne SA
        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
        Numéro d'affaire : 3327
        Texte de l'annonce :

        0703327

        26 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37


        Publications périodiques
        ____________________

        Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
        ____________________



         

         

         guyenne et gascogne sa 

        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

        Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

        Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 

         

        DOCUMENTS COMPTABLES AU 31 DECEMBRE 2006      

        A.–COMPTES CONSOLIDES.  

        I.–Bilan consolidé.

        (En milliers d’euros) 

        Actif

        Note

        31/12/2006

        31/12/2005

        Immobilisations corporelles

        4.1

        100 518

        90 574

        Immobilisations incorporelles

        4.2

        40 844

        41 392

        Immeubles de placement

         

        0

        0

        Participations dans les entreprises associées

        4.3

        279 481

        259 245

        Actifs financiers

        4.4

        175

        153

        Actifs d’impôts différés

         

        974

        1 663

            Total des actifs non courants

         

        421 992

        393 027

         

         

         

         

        Stocks de marchandises

        4.5

        36 836

        35 843

        Clients et autres débiteurs

        4.6

        36 059

        28 294

        Autres actifs financiers

         

        0

        0

        Créance d’impôt courant

         

        110

        847

        Trésorerie et équivalents de trésorerie

        4.7

        31 996

        34 328

        Actifs détenus en vue d’être cédés

         

        0

        0

            Total des actifs courants

         

        105 001

        99 312

            Total des actifs

         

        526 993

        492 339

         

        Capitaux propres

        Note

        31/12/2006

        31/12/2005

        Capital social

        4.8

        108 293

        108 293

        Prime d’émission

         

        444

        444

        Réserves consolidées

         

        268 589

        250 178

        Résultats non distribués

         

        46 864

        36 856

            Total des capitaux propres attribuable aux actionnaires de la société

         

        424 190

        395 771

        Intérêts minoritaires

         

         

         

            Total des capitaux propres

         

        424 190

        395 771

         

         

         

         

        Provisions à long terme

        4.9

        5 412

        4 832

        Passifs financiers

        4.10

        339

        462

        Impôts différés

         

        247

        213

            Total des passifs non courants

         

        5 998

        5 507

         

         

         

         

        Découverts bancaires

        4.7

        12 033

        7 906

        Emprunts et dettes financières

         

        51

        0

        Provisions à court terme

        4.11

        906

        643

        Dettes d’impôt

         

        28

        0

        Fournisseurs et autres créditeurs

        4.12

        83 787

        82 512

        Passifs détenus en vue d’être cédés

         

        0

        0

            Total des passifs courants

         

        96 805

        91 061

            Total des capitaux propres et passifs

         

        526 993

        492 339

          

         

        II–Compte de résultat consolidé.

        (En milliers d’euros) 

         

        Note

        31/12/2006

        31/12/2005

        Ventes hors taxes

        4.13

        482 513

        461 332

        Autres revenus

         

        2 230

        2 110

        Prix de revient des ventes

        4.14

        -383 007

        -365 982

            Revenu commercial

         

        101 736

        97 460

        Charges de personnel

        4.15

        -50 109

        -48 065

        Charges externes

         

        -28 067

        -27 395

        Impôts et taxes

         

        -7 673

        -7 147

        Amortissements et provisions

        4.16

        -10 379

        -9 735

            Résultat opérationnel courant

         

        5 508

        5 118

        Autres produits et charges opérationnels

        4.17

        241

        477

        Résultat opérationnel

         

        5 749

        5 595

         

         

         

         

        Produits financiers

         

        466

        691

        Charges financières

         

        -39

        -148

            Résultat financier

        4.18

        427

        543

        Quote-part dans le résultat des entreprises associées :

        4.3

         

         

        Sogara

         

        26 778

        19 535

        Centros Comerciales Carrefour

         

        16 262

        13 686

            Résultat avant impôt

         

        49 216

        39 359

        Charge d’impôt

        4.19

        -2 352

        -2 503

            Résultat de la période

         

        46 864

        36 856

            Résultat net part du groupe

         

        46 864

        36 856

         

         

         

        Données par action

         

        Résultat de base par action (en euros)

         

        6,92

        5,45

        Résultat dilué par action (en euros)

         

        6,92

        5,45

         

         

         

        III.–Tableau des flux de trésorerie.

        (En milliers d’euros)

         

         

         

        31/12/2006

        31/12/2005

        Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

         

         

         

        Résultat de la période avant impôt

         

        49 216

        39 359

        Ajustements pour amortissements des immobilisations

        4.1 4.2

        11 287

        9 773

        Pertes de valeur

         

        0

        0

        Provisions à long terme

        4.10

        580

        782

        Quote-part dans le résultat des entreprises associées

         

        -43 040

        -33 221

        Dividendes reçus des entreprises associées

        4.3

        22 282

        22 319

        Résultat de cession d’immobilisations corporelles

         

        -134

        -169

            Résultat opérationnel avant variation du besoin en fonds de roulement

         

        40 191

        38 843

        Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

         

        -7 411

        -9 614

            Trésorerie provenant de activités opérationnelles

         

        32 780

        29 229

        Impôt sur le résultat payé

         

        -1 628

        -2 248

            Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles

         

        31 152

        26 981

         

         

         

         

        Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement :

         

         

         

        Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)

        4.1 4.2

        -20 718

        -24 228

        Acquisition d’actifs financiers

         

        0

        0

        Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise

         

        0

        -3 714

        Produit de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles

         

        1 145

        1 371

        Produits de cession d’actifs financiers

         

        0

        98

            Flux net de trésorerie provenant des activités d’investissement

         

        -19 573

        -26 473

         

         

         

         

        Flux de trésorerie provenant des activités de financement :

         

         

         

        Dividende versé aux actionnaires de la mère

         

        -17 936

        -16 922

        Remboursements d’emprunts

         

        -81

        -516

        Variation des prêts et dépôts

         

        -21

        163

            Flux net de trésorerie provenant des activités de financement

         

        -18 038

        -17 275

            Variation nette de trésorerie et équivalents trésorerie

         

        -6 459

        -16 767

         

         

         

         

         Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier

         4.7

         26 422

         43 189

         Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre

         4.7

         19 963

         26 422

         (1) Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles

         

         -21 695

         25 673

         Variation des dettes sur immobilisations

         

         977

         -1 445

             Montant net des acquisitions d’immobilisations

         

         -20 718

         24 228

          

         

        IV.–Etat des profits et pertes comptabilisés.

        (En milliers d’euros) 

         

        2006

        2005

        Pertes actuarielles sur engagements de retraite

        -522

        0

            Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

        -522

        0

         

         

         

        Résultat de la période

        46 864

        36 856

            Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période

        46 342

        36 856

        Attribuables aux :

         

         

        Actionnaires de la société mère

        46 342

        36 856

        Intérêts minoritaires

        0

        0

            Total des produits et charges comptabilisés de la période

        46 342

        36 856

         

         

         

        V.–Variations des capitaux propres – transactions avec les actionnaires.

        (En milliers d’euros)

         

         

         2006

         2005

         Dividende (1)

         -17 936

         -16 921

         Augmentation de capital

         0

         0

         Mouvements capitaux propres Centros Comerciales Carrefour

         0

         2 126

         Autres affectations

        13

         13

             Total des produits et charges comptabilisés de la période

         -17 923

        -14 782

          (1) dividende unitaire versé en 2005 :     2,50 euros 

          dividende unitaire versé en 2006 :           2,65 euros 

          dividende unitaire à verser en 2007 :      3,20 euros 

         

         

         

        VI.–Notes annexes aux états financiers consolidés.

         

        1. – Entité présentant les états financiers.

         

        Guyenne et Gascogne S.A. est une entreprise de droit français dont le siège social est au 60 avenue du Capitaine Resplandy (64100) Bayonne.

        Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 reflètent la situation comptable de Guyenne et Gascogne S.A. et ses filiales (ci après « le groupe »), ainsi que les intérêts du groupe dans les entreprises associées.

         

        2. – Base de préparation.

         

        Déclaration de conformité :

        Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

        Les états financiers ont été arrêtés par le directoire le 20 mars 2007.

         

        Bases d’évaluation :

        Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs issus de regroupement d’entreprises qui sont enregistrés à leur juste valeur.

        Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

        Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

         

         

        Monnaie fonctionnelle et de présentation :

        Les états financiers consolidés sont présentés en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société. Toutes les données financières présentées en euros sont arrondies au millier d’euros le plus proche.

         

        Recours à des estimations et aux jugements :

        La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction d’effectuer des estimations et faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

         

        Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable, qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont décrites dans les notes suivantes :

        - note 3.2.5 : Regroupement d’entreprises

        - note 3.3.8 : Provisions

        - note 3.3.9 : Avantages du personnel

         

         

        3. – Règles et méthodes comptables.

         

        Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés et d’une manière uniforme par les entités du groupe.

         

        3.1 - Périmètre de consolidation :

         

         

         Liste des sociétés consolidées

         

        %

        de participation

        directe

        ou indirecte

        Siège social

        Siren

         Guyenne et Gascogne (société mère)

         

         

         

         Gerflo SA

         99,96

         60, quai Mousserolles 64100 Bayonne

         344 895 206

        Somafre SA

        99,90

        60, quai Mousserolles 64100 Bayonne

        388 091 217

        Hagetmau Distribution SA

        99,95

        Route de Samadet 40700 Hagetmau

        341 896 819

        Les Pins SCI

        100

        60 avenue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne

        328 960 232

        Sogara SAS

        50

        1 rue Jean Mermoz 91002 Evry

        662 720 341

        Sogara France SAS

        50

        1 rue Jean Mermoz 91002 Evry

        397 509 647

        Société nouvelle Sogara SAS

        50

        1 rue Jean Mermoz 91002 Evry

        441 037 405

        Mérignac SCI

        50

        La Velaine, route de Rochefort 17690 Angoulins-sur-Mer

        307 048 975

        Centros Comerciales Carrefour

        4,12

        C/Campezo, 16 – 28022 Madrid

         

         

         

         

        Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 enregistre la sortie de la SCI Cardax suite à la transmission universelle de son patrimoine à la société mère.

         

        3.2 - Principes de consolidation

         

        3.2.1 Périmètre de consolidation :

         

        Toutes les filiales et participations placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation.

        Les sociétés dont l’importance est négligeable ne sont pas consolidées.

        Les titres de ces sociétés non consolidées sont classés en tant qu’actifs non courants disponibles à la vente ; ils sont enregistrés à leur valeur d’acquisition lors de l’achat puis évalués à leur juste valeur à la clôture de l’exercice.

         

        Tel est le cas pour la société EDSO, filiale à 20% de la société mère, et pour la société SOBERGA, filiale à 49% de Sogara SAS, qui sont exclues du périmètre de consolidation car leur intégration représente un intérêt négligeable par rapport aux capitaux propres du groupe.

         

         

        3.2.2 Méthodes de consolidation :

         

        Les sociétés dans lesquelles la société mère exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

        Les sociétés sur lesquelles la société mère exerce une influence notable ou un contrôle conjoint sont consolidées par mise en équivalence.

        Les méthodes utilisées pour la consolidation au 31 décembre 2006 sont:

        - intégration globale (contrôle exclusif) : Gerflo, Somafre, Hagetmau Distribution, SCI Les Pins ;

        - mise en équivalence (contrôle conjoint) de Sogara SAS et de ses filiales (Sogara France SAS, SCI Mérignac) qui font l'objet par ailleurs d'une intégration fiscale et de Société Nouvelle Sogara SAS ;

        - mise en équivalence (influence notable) de Centros Comerciales Carrefour.

         

         

        3.2.3 Dates de clôture :

         

        Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

         

         

        3.2.4 Opérations éliminées dans les états financiers consolidés :

         

        Les soldes et les transactions intra-groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d’intérêt du groupe dans l’entreprise. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les gains latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.

         

         

        3.2.5 Regroupement d’entreprises :

         

        Lors de la prise de contrôle d'une nouvelle société, les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à leur juste valeur déterminée à cette date.

        La différence positive existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisée comme écart d’acquisition à l’actif du bilan.(cf. paragraphe 3.3.2)

        La différence négative existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisée directement en résultat.

         

         

        3.3 – Principales méthodes comptables

         

        3.3.1 Immobilisations corporelles :

         

        Les immobilisations corporelles figurent à l'actif pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles. Aucun coût financier n’est incorporé dans la valeur des actifs.

        L'estimation des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises peut donner lieu à l'évaluation complémentaire des constructions lors de leur entrée dans le périmètre.

         

         

        Les contrats de location sont classés soit en tant que contrats de location-financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, soit en contrat de location simple :

        - dans le cas de location-financement (contrat de crédit-bail immobilier), les immobilisations ainsi financées sont présentées à l’actif du bilan. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Les charges de location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La politique d’amortissement des actifs faisant l’objet d’un contrat de location financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles.

        - dans le cas de location simple, les charges de location sont maintenues au poste charges externes du compte de résultat.

        Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).

        Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de chaque composant.

         

        Les durées d’utilité sont les suivantes:

         

        Type d’immobilisation  

         

        Constructions gros oeuvre

        40 ans

        Autres constructions

        20 ans

        Agencements et aménagements des constructions 

        10 ans

        Installations techniques

        5 à 8 ans

        Matériel et outillage

        3 à 6 ans

        Matériel de transport

        4 à 6 ans

        Matériel de bureau

        3 à 5 ans

        Mobilier de bureau

        10 ans

         

         

         

        3.3.2 Immobilisations incorporelles :

         

        Ecarts d’acquisition :

        Afin de respecter la norme IAS 38, les fonds de commerce sont désormais présentés dans le poste « écarts d’acquisition » en tant que parts de marché et ne font pas l’objet d’amortissement systématique mais de test de dépréciation annuels.

        Les écarts d’acquisition (IAS 36 et 38) sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Des tests de dépréciation sont réalisés annuellement, ainsi que ponctuellement en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs.

        S’agissant des entreprises mises en équivalence, la valeur comptable de l’écart d’acquisition est incluse dans la valeur comptable de la participation.

         

        Autres immobilisations incorporelles :

        Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le groupe, ayant une durée d’utilité finie, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul de pertes de valeur. Leur amortissement est constaté dès que ces immobilisations sont prêtes à être mises en service et selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée. Il s’agit de logiciels dont la durée d’utilité est comprise entre 3 et 5 ans.

         

        3.3.3 Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :

         

        En application de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles, écarts d’acquisition, et immobilisations corporelles, est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

        Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs ou d’unités génératrices de trésorerie de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.

        Pour les immobilisations corporelles, ce test de valeur est réalisé lorsqu'il existe des indices internes ou externes de perte de valeur.

         

         

         

        Pour les écarts d’acquisitions et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, un test de valeur est systématiquement effectué chaque année calendaire.

        Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe indentifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Les unités génératrices de trésorerie (UGT) ont été définies comme étant chaque hypermarché d’une part, et comme étant un ensemble de supermarchés regroupés par zone géographique (3 zones définies) d’autre part.

        La valeur de ces UGT étant basée sur un ratio lié au chiffre d’affaires des magasins, si le chiffre d’affaires de référence se détériore, un test de valeur est mis en oeuvre sur la base de flux de trésorerie futurs, donnant lieu à la constatation d’une perte de valeur le cas échéant.

        Lorsque la juste valeur d'une immobilisation incorporelle (hors écarts d'acquisition) ou corporelle s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

         

        3.3.4 Stocks de marchandises :

         

        Conformément à la norme IAS 2, la valeur brute des stocks constitués principalement de marchandises, comprend le coût d’achat et les coûts logistiques sous déduction des avantages différés :

        - le coût d’achat correspond au dernier prix facturé: compte tenu de leur rotation rapide, cette valorisation est proche de la méthode "premier entré-premier sorti" ;

        - les coûts logistiques incluent tous les frais jusqu’à la livraison des produits aux magasins ;

        - les avantages différés reprennent les ristournes ainsi que les services facturés aux fournisseurs.

        Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur de marché à la clôture de l'exercice.

         

         

        3.3.5 Clients et autres débiteurs, fournisseurs et autres créditeurs :

         

        Les créances et dettes commerciales et les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à leur valeur de transaction diminuée d’une éventuelle dépréciation.

        La juste valeur de ces créances est déterminée à partir des risques identifiés et d’une appréciation au cas par cas.

         

         

        3.3.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie :

         

        Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et des placements à court terme ayant une échéance de moins de trois mois et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

        La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s’ils sont significatifs.

         

         

        3.3.7 Capital et réserves :

         

        Rachat d’actions propres :

         

        Lorsque la société mère rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres. Les actions ainsi rachetées sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « actions propres » jusqu’à ce qu’elles soient annulées.

        Au cours de l’exercice 2006, la société mère n’est pas intervenue sur le marché boursier. Elle ne détient aucune action propre au 31 décembre 2006.

         

         

        3.3.8 Provisions :

         

        En application de la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

        Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

         

         

        3.3.9 Avantages du personnel :

         

        Conformément à la norme IAS 19 « avantages du personnel », les engagements de retraites et de médailles du travail sont évalués chez la société mère par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

        Si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l’exercice précédent excèdent 10% du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime à la clôture (politique du corridor), une fraction de ces écarts actuariels est comptabilisée en produits ou charges.

        Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes:

        - départs en retraite à l'initiative des salariés (indemnités majorées des charges sociales) et mise en retraite à l’initiative de l’entreprise, le calcul final représentant 50% des deux méthodes ;

        - calcul effectué pour la totalité des salariés ;

        - âges de départ : 60 ans pour les employés et 62 ans pour les cadres ;

        - taux de rotation décroissant par tranche d'âge ;

        - table de mortalité: INSEE 1998-2000 ;

        - progression annuelle des salaires futurs: 3% (inflation comprise) ;

        - taux d'actualisation: 4,50 %.

        En matière de médailles du travail, la société a évalué cet engagement selon les mêmes méthodes que pour les prestations de retraite. Le taux de revalorisation retenu est de 2%.

         

        Chez Sogara, les engagements de retraite ont été également calculés à l'aide d'hypothèses actuarielles. Les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l’exercice précédent ont été comptabilisés en provision en 2006, directement par capitaux propres conformément à l’amendement de l’IAS 19.

         

         

        3.3.10 Ventes :

         

        Le montant des ventes correspond au chiffre d’affaires «  sorties de caisses » des magasins (ramené en valeur hors taxes) ainsi qu’aux ventes en gros de l’entrepôt. Il est minoré des réductions accordées aux clients.

         

         

        3.3.11 Autres revenus :

         

        Ils comprennent essentiellement des revenus locatifs et annexes (services financiers…)

         

         

        3.3.12 Opérations financières :

         

        Les opérations financières comprennent le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie et les autres charges et produits financiers.

         

        3.3.13 Impôt sur les résultats :

         

        La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilancielle avec application du report variable

        Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de reversement de ces différences temporelles est contrôlé par le groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.

        Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé.

        Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

        Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

         

         

        3.3.14 Résultat par action :

         

        Le résultat de base par action est déterminé à partir du résultat net part du groupe.

        Le nombre d'actions retenu est le nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2006, soit 6 768 335 actions.

        Il n'y a aucun instrument dilutif pouvant modifier le résultat net et le nombre d’actions retenu.

         

         

        3.3.15 Information sectorielle :

         

        La structure du groupe exerce le métier de la grande distribution dans ses trois composantes :

        - société mère (hypermarchés et supermarchés)

        - Sogara (grands hypermarchés)

        - Participation dans Centros Comerciales Carrefour (hypermarchés et supermarchés)

        L’information sectorielle se limite à un seul secteur du fait de la mise en équivalence de Sogara et de Centros Comerciales Carrefour.

         

         

        3.3.16 Nouvelles normes et interprétations :

         

        De nouvelles normes, amendement de normes et interprétations ne sont pas encore d’application obligatoire à fin 2006, mais leur application anticipée a néanmoins été prévue.

        Cependant le groupe n’a pas retenu cette possibilité car aucun de ces nouveaux textes ne s’avère applicable aux comptes consolidés du groupe.

         

         

        4. - Notes sur les états financiers consolidés. (en milliers d’euros)

         

        4.1 Immobilisations corporelles :

         

        Tableau des mouvements en valeur brute

         

        Valeurs brutes 

        Valeur brute   31/12/05 

        Accroissements

        Cessions et sorties 

        Variations de périmètre

        Virements poste à poste 

        Valeur brute   31/12/06 

        Terrains

        30 940

        3 889

        713

        -

        452

        34 568

        Constructions

        132 366

        5 681

        606

        -

        104

        137 545

        Installations techniques, matériel et outillage

        51 766

        5 197

        933

        -

        0

        56 030

        Autres immobilisations corporelles

        7 359

        452

        374

        -

        0

        7 437

        Immobilisations en cours

        1 157

        6 369

        9

        -

        -556

        6 961

            Total

        223 588

        21 588

        2 635

        0

        0

        242 541

         

         

         

        Tableau des mouvements des dotations aux amortissements

         

        Amortissements et provisions  

        Montant au 31/12/05 

        Dotations 

        Diminutions 

        Variations de périmètre 

        Montant au 31/12/06  

        Terrains

        11 642

        908

        13

        -

        12 537

        Constructions

        76 782

        5 193

        424

        -

        81 551

        Installations techniques, matériel et outillage

        38 834

        3 957

        917

        -

        41 874

        Autres immobilisations corporelles

        5 756

        638

        333

        -

        6 061

        Immobilisations en cours

        0

        -

        -

        -

        0

            Total

        133 014

        10 696

        1 687

        0

        142 023

         

        Total valeur nette des immobilisations incorporelles

        90 574

         

         

         

        100 518

         

         

         

         

        Biens faisant l’objet d’un contrat de location financement

         

        Montant au 31/12/06 

        Montant au 31/12/05  

        Terrains

        116

        930

        Constructions

        271

        8 454

        Amortissements

        -116

        -7 457

            Total

        271

        1 927

         

         

         

        Les chiffres 2006 et 2005 de ce tableau ne sont pas comparables car sa présentation a été modifiée :

        - les montants au 31 décembre 2006 correspondent aux seuls biens dont le contrat de location financement est en cours,

        - pour les exercices antérieurs, le tableau reprenait également les biens des contrats échus.

         

        4.2 Immobilisations incorporelles :

         

        Tableau des mouvements en valeur brute

         

        Valeurs brutes 

        Valeur brute  

        31/12/05

        Acquisitions

        Cessions et sorties 

        Variations de périmètre 

        Valeur brute  

        31/12/06  

        Ecarts d’acquisition (parts de marché).

        39 627

        -

        -

        -

        39 627

        Logiciels

        9 094

        108

        173

        -

        9 029

        Autres immobilisations incorporelles

        100

        -

        -

        -

        100

        Total

        48 821

        108

        173

        0

        48 756

         

         

         

        Tableau des mouvements des dotations aux amortissements

         

        Amortissements et provisions

        Montant au

        31/12/05

        Dotations

        Diminutions

        Variations de périmètre

        Montant au

        31/12/06

        Logiciels

        7 387

        582

        110

        -

        7 859

        Autres immobilisations incorporelles

        42

        11

        -

        -

        53

            Total

        7 429

        593

        110

        0

        7 912

         

        Total valeur nette des immobilisations incorporelles

        41 392

         

         

         

        40 844

         

         

         

        4.3 Participations dans les entreprises associées :

         

         

        Valeur au

        31/12/05 

        Distribution 

        Résultat 

        (1) Autres 

        Valeur au

        31/12/06  

        Sogara (sous-groupe)

        259 245

        -22 282

        43 040

        -522

        279 481

            Total

        259 245

        -22 282

        43 040

        -522

        279 481

        Dont Centros Comerciales Carrefour...

        104 964

        -12 692

        16 262

        0

        108 534

         (1) amendement IAS 19 : les écarts actuariels correspondant à la provision pour départ en retraite non comptabilisés à la clôture de l’exercice précédent ont été directement imputés en capitaux propres.

         

         

         

        4.4 Actifs financiers :

         

        Tableau des mouvements en valeur brute

         

        Valeurs brutes 

        Valeur brute

        31/12/05 

        Accroissements 

        Cessions  et sorties  

        Virements poste à poste 

        Valeur brute 

        31/12/06  

        Participations non consolidées

        31

        -

        -

        -

        31

        Autres titres immobilisés

        42

        -

        -

        -

        42

        Prêts

        22

        -

        -

        16

        38

        Autres immobilisations financières

        83

        62

        42

        -16

        87

            Total

        178

        62

        42

        0

        198

         

         

         

        Tableau des mouvements des dotations aux provisions

         

        Pertes de valeur 

        Valeur brute    

        31/12/05  

        Dotations 

        Reprises utilisées 

        Virements poste à poste 

        Valeur brute    

        31/12/06  

        Participations non consolidées

        0

        2

        -

        -

        2

        Autres titres immobilisés

        4

        -

        -

        -4

        0

        Prêts

        0

        -

        -

        -

        0

        Autres immobilisations financières

        21

        -

        -

        -

        21

            Total

        25

        2

        0

        -4

        23

            Total valeur nette des actifs financiers

         153

         

         175

         

         

         

        4.5 Stocks de marchandises :

         

         

        Valeur au 31/12/06

        Valeur au 31/12/05

        Valeurs brutes

        37 833

        36 865

        Pertes de valeur

        -997

        -1 022

            Total

        36 836

        35 843

         

         

         

        4.6 Clients et autres débiteurs :

         

         

        Valeur brute  

        Moins d’un an 

        Plus d’un an 

        Perte de valeur 

        Valeur nette 31/12/06 

        Valeur nette  31/12/05  

        Clients

        608

        608

        -

        -93

        515

        369

        Créances sociales et fiscales

        3 980

        3 980

        -

        -

        3 980

        2 881

        Fournisseurs

        28 408

        28 408

        -

        -

        28 408

        21 541

        Débiteurs divers

        2 740

        2 740

        -

        -155

        2 585

        2 941

         Charges constatées d’avance

         571

         571

         -

        -

         571

         562

            Total

        36 307

        36 307

        0

        -248

        36 059

        28 294

         

         

         

        4.7 Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires :

         

         

        31/12/06  

        31/12/05  

         

        Valeur comptable  

        Valeur boursière 

        Valeur comptable  

        Valeur boursière  

        Sicav monétaires

        15 668

        15 804

        15 660

        15 700

        Billets de trésorerie

        4 110

        4 110

        8 500

        8 500

            Total

        19 778

        19 914

        24 160

        24 200

        Disponibilités

        12 218

         

        10 168

         

            Trésorerie et équivalents de trésorerie

        31 996

         

        34 328

         

         

         

         

         

         

        Découverts bancaires

        11 916

         

        7 824

         

        Intérêts courus

        117

         

        82

         

            Découverts bancaires

        12 033

         

        7 906

         

            Trésorerie nette

        19 963

         

        26 422

         

         

         

         

        4.8 Capitaux propres :

         

        Capital social :

         

        Le capital est composé de 6 768 335 actions ordinaires au nominal de 16 euros, entièrement libérées et représentant 108 293 milliers d’euros.

        Le nombre d’actions en circulation est identique à celui de 2005.

         

        Réserves consolidées :

         

         

        Montant au 31/12/05

        Montant au 31/12/06

        Réserve légale

        10 829

        10 829

        Autres réserves société mère

        65 341

        60 341

        Réserves consolidées

        192 419

        179 008

            Total

        268 589

        250 178

         

         

         

        4.9 Provisions à long terme :

         

         

        Montant au 31/12/05  

        Dotations 

        Reprises utilisées 

        Montant au 31/12/06  

        Provision pour départ en retraite

        4 294

        655

        -

        4 949

        Provision pour médailles du travail

        408

        -

        28

        380

        Provision pour impôt

        130

        -

        47

        83

        Total

        4 832

        655

        75

        5 412

         

         

         

        Engagements de retraite et autres avantages au personnel long terme

         

         

        Montant au 31/12/06  

        Montant au 31/12/05  

        Coûts des services rendus

        254

        283

        Coût financier

        194

        209

        Coût des services passés

        372

        -

        Coût des prestations versées

        -113

        -183

        Ecarts actuariels

        -52

        -43

        Gains et pertes actuariels non reconnus

        -

        -

         

         

         

        Données historiques des engagements de retraite

         

         

        2006  

        2005  

        2004  

        2003  

        Valeur actualisée de l’engagement

        4 949

        4 294

        4 028

        3 601

        Juste valeur des actifs du régime

        -

        -

        -

        -

            Déficit du régime

        4 949

        4 294

        4 028

        3 601

         

         

         

        Données historiques des hypothèses actuarielles

         

         

        2006 

        2005  

        Ages de départ :

         

         

        Employés

        60 ans

        60 ans

        Cadres

        62 ans

        62 ans

        Départ à l’initiative des salariés et à l’initiative de l’employeur

        oui

        oui

        Taux d’actualisation

        4,5 %

        4,25 %

        Progression annuelle des salaires futurs

        3,0 %

        3,0 %

         

         

         

        4.10 Passifs financiers :

         

        Echéancier des passifs financiers

         

        Valeur au 31/12/2006

        Plus 1an - moins 5 ans

        Plus 5 ans

        Valeur au 31/12/05

        Emprunts auprès des établissements de crédit

        69

        69

        -

        200

        Dépôts et cautionnement reçus

        270

        270

        -

        262

            Total

        339

        339

        0

        462

         

         

         

        4.11 Provisions à court terme :

         

         

        Valeur au 31/12/05

        Dotations

        Reprises utilisées

        Valeur au 31/12/06

        Provisions pour litiges

        643

        637

        374

        906

        Provisions autres risques

        0

        -

        -

        0

            Total

        643

        637

        374

        906

         

         

         

        Les litiges faisant l’objet d’une provision sont soit des litiges commerciaux soit des litiges sociaux.

         

         

        4.12 Fournisseurs et autres créditeurs :

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Fournisseurs d’exploitation

        63 190

        62 011

        Fournisseurs d’immobilisations

        3 434

        2 618

        Dettes sociales et fiscales

        15 449

        16 021

        Autres dettes

        1 707

        1 722

        Produits constatés d’avance

        7

        140

            Total

        83 787

        82 512

         

         

         

        4.13 Ventes hors taxes :

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Hypermarchés Carrefour

        267 653

        260 609

        Supermarchés Champion

        215 435

        200 327

        Entrepôts (ventes en gros)

        1 532

        1 663

        Ristournes accordées aux clients

        -2 107

        -1 267

            Total

        482 513

        461 332

         

         

         

        4.14 Prix de revient des ventes :

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Coût d’achats des marchandises vendues

        371 913

        355 362

        Dépréciation des stocks

        75

        -56

        Dépréciation des créances clients

        -61

        -85

        Coûts logistiques

        11 080

        10 761

            Total

        383 007

        365 982

         

         

         

        4.15 Charges de personnel :

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Masse salariale

        52 930

        51 678

        Charges de personnel (service logistique) incluses dans le prix de revient des ventes

        -5 336

        -5 170

        Personnel extérieur à l’entreprise

        1 313

        1 378

        Provision départ à la retraite et médailles du travail

        627

        277

        Provisions litiges salariés

        575

        -98

            Total

        50 109

        48 065

        Effectif à la clôture de l’exercice

        2 069

        2 048

         

         

         

        4.16 Amortissements et provisions :

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Amortissements sur immobilisations incorporelles

        593

        662

        Amortissements sur immobilisations corporelles

        9 786

        9 073

            Dotations aux amortissements

        10 379

        9 735

        Pertes de valeur

        0

        0

            Amortissements et provisions

        10 379

        9 735

         

         

         

        Total des amortissements et pertes de valeur comptabilisés en résultat opérationnel de la période (toutes rubriques confondues).

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Dotation aux amortissements inclus le prix de revient des ventes

        907

        746

        Dotation pertes de valeur incluses dans la ligne prix de revient des ventes

        1 097

        1 093

        Reprises perte de valeur incluses dans la ligne prix de revient des ventes

        -1 083

        -1 220

        Dotations aux amortissements en résultat opérationnel courant

        10 379

        9 735

        Dotations aux amortissements en produits et charges opérationnels

        0

        53

            Total dotation amortissements et pertes de valeur

        11 300

        10 407

         

         

         

        4.17 Autres produits et charges opérationnels :

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Résultat de cession d’immobilisations

        134

        357

        Autres charges et produits

        107

        120

            Total

        241

        477

         

         

         

        4.18 Résultat financier :

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Produits financiers :

         

         

        Intérêts sur placement court terme

        175

        366

        Produits de cession de valeurs mobilières de placement

        287

        325

        Reprises de provisions

        4

        -

            Total

        466

        691

        Charges financières :

         

         

        Intérêts et charges

        37

        44

        Dotations aux provisions

        2

        98

        Autres

        -

        6

            Total

        39

        148

            Résultat financier

        427

        543

         

         

         

        4.19 Charge d’impôt :

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Impôt figurant dans les comptes sociaux

        1 655

        2 248

        Impôt né de la fiscalité différée

        697

        255

            Impôt sur les résultats

        2 352

        2 503

        Preuve d’impôt :

         

         

        Résultat avant impôt des sociétés intégrées

        6 176

        6 138

         

         

         

        Charge d’impôt théorique au taux en vigueur pour la société mère

        2 126

        2 113

        Impact des charges définitivement non déductibles

        684

        368

        Impact des charges ou produits non soumis à taxation

        80

        52

        Déficits utilisés ou activés

        -

        2

        Crédits d’impôts et autres impôts

        -538

        -32

            Charges d’impôt effective

        2 352

        2 503

         

         

         

         

        5. – Autres informations

         

        5.1 Rémunérations des dirigeants

         

        Les rémunérations versées aux membres du directoire et du conseil de surveillance s’élèvent à 793 milliers d’euros pour 2006 (dont 24 milliers d’euros au titre des jetons de présence) contre respectivement 782 milliers d’euros et 24 milliers d’euros en 2005.

         

        Par ailleurs, le conseil de surveillance a fixé au cours de l’exercice le calcul des indemnités de départ en retraite des membres du directoire. L’engagement correspondant (576 milliers d’euros) est compris dans la provision globale de 4 949 milliers d’euros (note 4.9).

         

        5.2 Evènements postérieurs à la clôture

         

        Acquisition de la société Sacir S.A.S (supermarché à Villeneuve de Marsan).

         

        5.3 Engagements hors bilan

         

         

        31/12/06

        31/12/05

        Engagements donnés :

         

         

        Engagements liés aux contrats de location

        6 359

        6 575

        Engagements d’achats immobiliers

        8 632

        3 075

        Cautions données

        0

        0

            Total

        14 991

        9 650

        Droits individuels à la formation acquis par les salariés et non exercés à la clôture de l’exercice (en nombre d’heures)

        89 047

        53 719

        Engagements reçus :

         

         

        Loyers de galeries marchandes à recevoir

        9 829

        7 767

        Cautions reçues

        185

        185

            Total

        10 014

        7 952

         

         

         

        6. – Comptes Sogara (en milliers d’euros)

         

        6.1 Bilan :

         

        Actif

        31/12/2006

        31/12/2005

        Immobilisations corporelles

        142 690

        155 680

        Immobilisations incorporelles

        57 422

        60 134

        Immeubles de placement

        0

        0

        Participation Centros Comerciales Carrefour

        128 181

        128 181

        Actifs financiers

        72

        76

        Actifs d’impôts différés

        7 006

        8 252

            Total des actifs non courants

        335 371

        352 323

         

         

         

        Stocks de marchandises

        112 840

        116 430

        Clients et autres débiteurs (1)

        299 724

        247 611

        Autres actifs financiers

        0

        0

        Créance d’impôt courant

        0

        0

        Trésorerie et équivalents de trésorerie

        24 296

        19 106

            Total des actifs courants

        436 860

        383 147

            Total des actifs

        772 231

        735 470

        (1) Dont trésorerie placée en compte courant Carrefour

        162 338

        148 802

         

        Passif

        31/12/2006

        31/12/2005

        Capital social

        32 112

        32 112

        Prime d’émission

        126 064

        126 064

        Réserves

        258 339

        239 450

        Résultats

        53 556

        39 070

            Total des capitaux propres (part du groupe)

        470 071

        436 696

         

         

         

        Provisions à long terme

        11 292

        8 616

        Passifs financiers

        322

        628

        Impôts différés

        0

        0

            Total des passifs non courants

        11 614

        9 244

         

         

         

        Découverts bancaires

        228

        312

        Provisions à court terme

        1 184

        1 740

        Dettes d’impôt

        0

        0

        Fournisseurs et autres créditeurs

        289 134

        287 478

            Total des passifs courants

        290 546

        289 530

            Total des capitaux propres et passifs

        772 231

        735 470

         

         

         

         

        6.2 Compte de résultat :

         

        (hors dividende Centros Comerciales Carrefour)

        31/12/2006

        31/12/2005

        Ventes hors taxes

        1 481 724

        1 457 942

        Autres revenus

        8 991

        7 682

        Prix de revient des ventes

        -1 149 252

        -1 135 219

            Revenu commercial

        341 463

        330 405

        Charges de personnel

        -159 376

        -152 175

        Charges externes

        -76 764

        -79 119

        Impôts et taxes

        -19 293

        -18 671

        Amortissements et provisions

        -18 334

        -18 120

            Résultat opérationnel courant

        67 696

        62 320

        Autres produits et charges opérationnels

        16 074

        -1 462

            Résultat opérationnel

        83 770

        60 858

         

         

         

        Produits financiers

        3 784

        2 588

        Charges financières

        -699

        -945

            Résultat financier

        3 085

        1 643

            Résultat avant impôt

        86 855

        62 501

        Charge d’impôt

        (1) -33 299

        (2) -23 431

            Résultat net

        53 556

        39 070

         (1) dont 3 807 de retenue à la source sur le dividende Centros Comerciales Carrefour

         (2) dont 2 147 de retenue à la source sur le dividende Centros Comerciales Carrefour

         

         

           

          7. – Comptes Centros Comerciales Carrefour (en milliers d’euros)

           

          7.1 Bilan :

           

          Actif

          31/12/2006

          31/12/2005

          Immobilisations corporelles

          2 102 933

          2 018 302

          Immobilisations incorporelles

          298 991

          254 165

          Immeubles de placement

          100 229

          9 928

          Participations dans les entreprises associées

          31 601

          30 252

          Actifs financiers

          21 070

          21 503

          Actifs d’impôts différés

          16 540

          24 153

          Autres actifs non courants

          -

          93

              Total des actifs non courants

          2 571 364

          2 358 396

           

           

           

          Stocks de marchandises

          1 002 366

          981 189

          Clients et autres débiteurs

          1 355 253

          1 182 620

          Autres actifs financiers

          1 475 393

          1 584 006

          Créance d’impôt courant

          102 885

          96 587

          Trésorerie et équivalents de trésorerie

          145 046

          154 859

          Autres actifs courants

          15 623

          13 676

              Total des actifs courants

          4 096 566

          4 012 937

              Total des actifs

          6 667 930

          6 371 333

           

          Capitaux propres

          31/12/2006

          31/12/2005

          Capital social

          196 822

          196 822

          Autres réserves

          725 984

          725 984

          Réserves consolidées

          1 714 072

          1 627 339

              Total des capitaux propres attribuable aux actionnaires de la société

          2 636 878

          2 550 145

          Intérêts minoritaires

          74 989

          69 805

              Total des capitaux propres

          2 711 867

          2 619 950

           

           

           

          Provisions à long terme

          29 604

          50 443

          Passifs financiers

          7 703

          31 328

          Impôts différés

          45 433

          37 520

              Total des passifs non courants

          82 740

          119 291

           

           

           

          Découverts bancaires

          40 087

          31 575

          Emprunts et dettes financières

          -

          -

          Provisions à court terme

          2 721

          3 915

          Dettes d’impôt

          241 480

          282 919

          Fournisseurs et autres créditeurs

          3 290 259

          3 033 002

          Autres passifs courants

          298 776

          280 681

              Total des passifs courants

          3 873 323

          3 632 092

              Total des capitaux propres et passifs

          6 667 930

          6 371 333

           

           

           

          7.2 Compte de résultat :

           

           

          31/12/2006

          2005 Comparable

          2005 Publié

          Ventes hors taxes

          9 040 772

          8 909 498

          8 965 313

          Autres revenus

          190 896

          156 532

          162 872

          Prix de revient des ventes

          -7 063 079

          -6 933 468

          -6 964 815

              Revenu commercial

          2 168 589

          2 132 562

          2 163 370

          Charges de personnel

          -819 502

          -809 482

          -809 482

          Autres charges

          -624 364

          -615 983

          -665 034

          Amortissements et provisions

          -161 833

          -166 416

          -166 417

              Résultat opérationnel courant

          562 890

          540 681

          522 437

          Autres produits et charges opérationnels

          10 103

          50 906

          50 906

              Résultat opérationnel

          572 993

          591 587

          573 343

           

           

           

           

          Produits financiers

          37 984

          30 275

          (1) 49 321

          Charges financières

          -5 631

          -5 704

          -6 506

              Résultat financier

          32 353

          24 571

          42 815

          Quote-part dans le résultat des entreprises associées

          4 349

          4 758

          4 758

              Résultat avant impôt

          609 695

          620 916

          620 916

          Charge d’impôt

          -192 121

          -209 023

          -209 023

              Résultat net avant résultat des activités arrêtées

          417 574

          411 893

          411 893

          Résultat net des activités arrêtées

          -6 028

          -65 557

          -65 557

              Résultat de la période

          411 546

          346 336

          346 336

          Intérêts minoritaires

          16 459

          12 773

          12 773

              Résultat net part du groupe

          395 087

          333 563

          333 563

           (1) dont 19 044 d’escomptes obtenus maintenant reclassés dans la marge

           

            

          B. – COMPTES SOCIAUX.   

          I.–Bilan.

          (En milliers d’euros) 

            Actif 

           Note  

            Montant brut 

            2006 

           2005  

          Amortissements   et provisions 

           Montant net 

           Montant net  

          Immobilisations incorporelles

           

          33 877

          7 903

          25 974

          26 359

          Immobilisations corporelles

           

          224 372

          128 732

          95 640

          80 584

          Immobilisations financières

           

          111 725

          23

          111 702

          116 310

              Total de l’actif immobilisé

          2.1

          369 974

          136 658

          233 316

          223 253

           

           

           

           

           

           

          Stocks :

           

           

           

           

           

          Approvisionnement

           

          37

          0

          37

          6

          Marchandises

          2.2

          37 796

          997

          36 799

          39 239

          Créances :

           

           

           

           

           

          Clients et comptes rattachés

          2.3

          606

          91

          515

          332

          Autres créances

          2.3

          35 201

          155

          35 046

          27 751

          Divers :

           

           

           

           

           

          Valeurs mobilières de placement

          2.4

          19 779

          0

          19 779

          24 160

          Disponibilités

           

          12 179

          0

          12 179

          10 121

          Charges constatées d’avance

          2.3

          568

          0

          568

          560

              Total de l’actif circulant et des charges constatées d’avance.

           

          106 166

          1 243

          104 923

          102 169

              Total général

           

          476 140

          137 901

          338 239

          325 422

           

           Passif  

          Note 

          2006 

          2005 

          Capital social

          2.6

          108 293

          108 293

          Prime d’émission

           

          444

          444

          Réserve légale

           

          10 829

          10 829

          Autres réserves

           

          65 341

          60 341

          Report à nouveau

           

          21 253

          19 573

          Résultat de l’exercice

           

          21 288

          24 616

          Provisions réglementées

          2.7

          4 145

          2 268

              Total des capitaux propres

          2.5

          231 593

          226 364

           

           

           

           

          Provisions pour risques

           

          884

          643

          Provisions pour charges

           

          5 835

          5 319

              Total des provisions pour risques et charges

          2.7

          6 719

          5 962

           

           

           

           

          Dettes financières :

           

           

           

          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

           

          12 142

          8 028

          Emprunts et dettes financières divers

           

          4 105

          3 483

          Dettes d’exploitation :

           

           

           

          Fournisseurs et comptes rattachés

           

          63 115

          61 942

          Dettes fiscales et sociales

           

          15 448

          15 892

          Dettes diverses :

           

           

           

          Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

           

          3 431

          1 912

          Autres dettes diverses

           

          1 680

          1 699

              Total des dettes

          2.8

          99 921

          92 956

          Produits constatés d’avance

           

          6

          140

              Total général

           

          338 239

          325 422

            

          II.–Compte de résultat.

          (En milliers d’euros) 

           

          Note  

          31/12/2006  

          31/12/2005  

          Ventes de marchandises

          2.9

          482 513

          461 332

          Production vendue (biens)

           

          121

          113

          Production vendue (services)

          2.10

          3 246

          29 886

          Subventions d’exploitation

           

          337

          195

          Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

          2.11

          1 515

          1 757

          Autres produits

           

          153

          64

              Total des produits d’exploitation

           

          487 885

          493 347

           

           

           

           

          Achats consommés

           

          376 440

          382 434

          Autres achats et charges externes

           

          35 486

          34 587

          Impôts, taxes et versements assimilés

           

          8 063

          7 458

          Charges de personnel

           

          53 314

          51 866

          Dotations aux amortissements sur immobilisations

           

          10 796

          10 222

          Dotations aux provisions sur actif circulant

           

          1 096

          1 092

          Dotations aux provisions pour risques et charges

           

          1 254

          349

              Total des charges d’exploitation

           

          486 449

          488 008

              Résultat d’exploitation

          2.13

          1 436

          5 339

           

           

           

           

          Quote-part de résultat des opérations faites en commun

           

          -200

          -1

          Produits financiers de participations

           

          22 282

          22 498

          Autres produits financiers

           

          931

          750

              Total des produits financiers

           

          23 013

          23 247

           

           

           

           

          Dotations financières aux amortissements et provisions

           

          2

          203

          Intérêts et charges assimilés

           

          189

          135

              Total des charges financières

           

          191

          338

              Résultat financier

          2.14

          22 822

          22 909

              Résultat courant avant impôt

           

          24 258

          28 248

           

           

           

           

          Produits exceptionnels

           

          1 260

          1 338

          Charges exceptionnelles

           

          2 836

          2 983

              Résultat exceptionnel

          2.15

          -1 576

          -1 645

          Impôt sur les bénéfices

          2.16

          1 394

          1 987

              Résultat de l’exercice

           

          21 288

          24 616

           

           

           

          III.–Tableau de trésorerie.

          (En milliers d’euros) 

           

          31/12/2006  

          31/12/2005  

          Bénéfice net

          21 288

          24 616

          Dotations aux amortissements

          10 819

          10 237

          Variation des provisions

          2 404

          2 044

          Résultat de cessions des immobilisations

          -179

          -501

              Autofinancement

          34 332

          36 396

          Variation du besoin en fonds de roulement

          -4 115

          -7 786

              Flux de trésorerie généré par l’activité

          30 217

          28 610

           

           

           

          Acquisitions d’immobilisations

          -21 183

          -23 251

          Titres de participation

          -8

          -1 645

          Cessions d’immobilisations

          804

          1 176

          Cessions de titres immobilisés

          -

          -

          Variation des dettes sur immobilisations

          1 518

          742

              Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement

          -18 869

          -22 978

           

           

           

          Dividende versé

          -17 936

          -16 921

          Remboursement d’emprunts

          -48

          -44

          Créances sur participations

          172

          -5 411

          Prêts accordés et dépôts versés

          -63

          -37

          Encaissement sur prêts

          41

          30

              Flux de trésorerie lié aux opérations de financement

          -17 834

          -22 383

          Variation de la trésorerie

          -6 486

          -16 751

          Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

          26 410

          43 161

              Trésorerie à la clôture de l’exercice

          19 924

          26 410

           

           

           

          IV.–Projet d’affectation du résultat.

          (En milliers d’euros) 

           

          31/12/2006  

          Origine :

           

          Report à nouveau antérieur

          21 252,5

          Résultat de l’exercice

          21 288,4

          Dont résultat courant après impôt : 25 700,8

           

          Prélèvement sur les réserves

          -

           

          42 540,9

          Affectations :

           

          Réserve légale

          -

          Réserve spéciale de plus-value à long terme

          -

          Autres réserves

          -

          Dividende

          21 658,7

          Autres répartition

          -

           

          21 658,7

          Report à nouveau

          20 882,2

           

           

          V.–Participations.

          (En milliers d’euros)

           

           

          Capital 

          Réserves et report à nouveau avant affectation 

          Quote-part   du capital 

          Valeur des titres

          Prêts et avances 

          Cautions et avals 

          Chiffre d’affaires hors taxes 

          Résultat du dernier exercice 

          Dividende encaissé par Guyenne et Gascogne  

          Sogara SAS 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 Evry Siren : 662 720 341

          25 000

          273 518

          49,99 %

          58 058

          -

          -

          44 814

          59 178

          21 615

          Société Nouvelle Sogara SAS 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 Evry Siren : 441 037 405

          7 112

          58 223

          49,72 %

          32 489

          -

          -

          68 889

          2 629

          667

          Gerflo SA 60, quai Mousserolles

          64100 Bayonne

          Siren : 344 895 206

          959

          3 213

          99,96 %

          14 741

          -

          -

          620

          298

          -

          Somafre SA 60, quai Mousserolles

          64100 Bayonne

          Siren : 388 091 217

          48

          -14

          99,90 %

          3 845

          28

          -

          118

          94

          -

          Hagetmau Distribution SA Route de Samadet 40700 Hagetmau Siren : 341 896 819

          61

          542

          99,95 %

          1 639

          153

          -

          240

          38

           

          Les Pins SCI 60 avenue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne Siren : 328 960 232

          2

          227

          100,00 %

          0

          773

           

          90

          -12

          -

          Europa Discount Sud-Ouest 120 rue du Général Malleret Joinville 94405 Vitry-sur-Seine Siren : 389 956 932

          150

          2

          20,00 %

          30

          -

          -

          -

          -8

          -

           

           

           

           

          VI.–Résultats financiers.

          (Au cours des cinq derniers exercices)

          (chiffres en euros) 

           

           

          2006  

          2005  

          2004  

          2003  

          2002  

          Situation financière en fin d’exercice :

           

           

           

           

           

          Capital social

          108 293 360

          108 293 360

          108 293 360

          27 073 340

          27 073 340

          Nombre d’actions émises

          6 768 335

          6 768 335

          6 768 335

          6 768 335

          6 768 335

          Nominal de l’action

          16

          16

          16

          4

          4

          Nombre d’obligations convertibles en actions

          -

          -

          -

          -

          -

          Résultat global des opérations effectuées :

           

           

           

           

           

          Chiffre d’affaires hors taxes

          482 512 596

          461 331 905

          450 567 690

          453 380 321

          448 484 110

          Résultat avant impôt, amortissements et provisions

          36 032 614

          39 061 100

          49 539 007

          45 312 942

          57 383 481

          Impôt sur les bénéfices

          1 394 403

          1 986 722

          4 530 959

          4 487 517

          3 626 374

          Résultat après impôt, amortissements et provisions

          21 288 427

          24 616 116

          31 751 250

          26 548 748

          40 132 959

          Montant des bénéfices distribués

          (1) 21 658 672

          17 936 088

          16 920 837

          15 973 271

          13 536 670

          Résultat des opérations réduit à une seule action :

           

           

           

           

           

          Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions

          5,12

          5,48

          6,65

          6,03

          7,94

          Résultat après impôt, amortissements et provisions

          3,15

          3,64

          4,69

          3,92

          5,93

          Dividende versé à chaque action

          (1) 3,20

          2,65

          2,50

          2,36

          2,00

          Avoir fiscal

          -

          -

          -

          1,18

          1,00

          Personnel :

           

           

           

           

           

          Nombre de salariés

          2 069

          2 048

          1 983

          2 032

          1 992

          Montant de la masse salariale

          39 251 762

          37 061 333

          36 028 580

          35 202 415

          33 897 901

          Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

          12 563 176

          13 628 250

          12 815 340

          12 263 667

          11 655 241

           (1) sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale

           

            

           

          VII.–Annexe aux comptes sociaux.

           

          1. – Règles et méthodes comptables.

           

          1.1 – Principes comptables :

           

          Les comptes annuels sont établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

          A compter de l’exercice 2006, les stocks de marchandises sont évalués en tenant compte de tous les coûts logistiques et tous les avantages différés obtenus des fournisseurs. Cette nouvelle valorisation appliquée au stock initial fait apparaître une différence de 3 402 milliers d’euros impactant le résultat d’exploitation 2006.

           

           

          1.2 – Immobilisations incorporelles :

           

          Les fonds commerciaux ont été soit acquis, soit apportés à la société à l’occasion de l’absorption des filiales. Ces fonds ne sont pas amortis ; ils font cependant l’objet d’une provision pour dépréciation si nécessaire, leur valeur étant estimée au niveau de chaque hypermarché ou de chaque groupe de supermarchés (3 zones définies) et appréciée en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

          Les logiciels sont amortis sur une durée de trois à cinq ans.

           

           

          1.3 – Immobilisations corporelles :

           

          Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus à compter du 1er janvier 2005), ou à leur valeur d’apport, à l’exception de celles acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l’objet de la réévaluation légale.

          Les amortissements pour dépréciation sont calculés sur la durée normale d’utilisation :

           

           

           

          Constructions gros oeuvre

          40 ans

          Autres constructions

          20 ans

          Agencements et aménagements des constructions

          10 ans

          Installations techniques

          5 à 8 ans

          Matériel et outillage

          3 à 6 ans

          Matériel de transport

          4 à 6 ans

          Matériel de bureau

          3 à 5 ans

          Mobilier de bureau

          10 ans

           

           

           

          Les immobilisations sont amorties suivant le seul mode linéaire.

           

          1.4 – Titres de participation et autres titres immobilisés :

           

          Ils figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition, sauf pour la participation dans Sogara qui a été modifiée à l’occasion de la réévaluation légale au 31 décembre 1976. Ils font l’objet, éventuellement, d’une provision pour dépréciation tenant compte de la situation nette corrigée à la clôture de l’exercice et des perspectives de la société considérée.

           

           

          1.5 – Stocks :

           

          La valeur brute des stocks constitués principalement de marchandises comprend le coût d’achat et les coûts logistiques sous déduction des avantages différés.

          Le coût d’achat correspond au dernier prix facturé ; compte tenu de leur rotation rapide, cette valorisation est proche de la méthode « premier entré - premier sorti ».

          Les coûts logistiques incluent tous les frais jusqu’à la livraison des produits aux magasins.

          Les avantages différés reprennent les ristournes ainsi que les services facturés aux fournisseurs.

          Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur de marché à la clôture de l’exercice.

           

           

          1.6 – Provisions réglementées :

           

          Ce poste correspond aux amortissements dérogatoires. Il enregistre essentiellement l’écart d’amortissement sur les constructions (gros oeuvre) entre le calcul comptable sur 40 ans et le calcul fiscal sur 20 ans.

           

           

          1.7 – Provisions pour risques et charges :

           

          Le poste provisions pour risques correspond à des procédures contentieuses à caractère commercial et prud’homal.

           

          Les provisions pour charges concernent les engagements de départ à la retraite, les engagements de médailles du travail et des impôts à décaissement différé.

          - Les engagements de retraite sont calculés en conformité avec la norme IAS 19, en retenant les hypothèses suivantes :

          - départs en retraite à l'initiative des salariés (indemnités majorées des charges sociales) et mise en retraite à l’initiative de l’entreprise, le calcul final représentant 50% des deux méthodes ;

          - calcul effectué pour la totalité des salariés ;

          - âges de départ : 60 ans pour les employés et 62 ans pour les cadres ;

          - taux de rotation décroissant par tranche d'âge ;

          - table de mortalité: INSEE 1998-2000 ;

          - progression annuelle des salaires futurs: 3% (inflation comprise) ;

          - taux d'actualisation: 4,50 %.

          - En matière de médailles du travail, la société a évalué cet engagement selon les mêmes méthodes que pour les prestations de retraite. Le taux de revalorisation retenu est de 2%.

           

           

          2. – Notes sur les comptes sociaux. (en milliers d’euros)

           

          2.1 – Etat de l’actif immobilisé :

           

          Valeurs brutes 

           Valeur brute  31/12/05 

          (1)Fusion-absorption de filiales 

          Virements
          poste à poste
           

          Augmentation 

          Diminution

           Valeur brute 31/12/06 

          Logiciels

          9 085

          -

          -

          108

          173

          9 020

          Fonds commerciaux

          23 476

          163

          -

          -

          -

          23 639

          Autres immobilisations incorporelles

          1 218

          -

          -

          -

          -

          1 218

              Total des mmobilisations incorporelles..

          33 779

          163

          0

          108

          173

          33 877

           

           

           

           

           

           

           

          Terrains

          26 951

          1 612

          452

          3 807

          513

          32 309

          Constructions

          116 720

          3 231

          104

          5 434

          424

          125 065

          Installations techniques, matériel et outillage

          49 733

          191

          -

          5 197

          933

          54 188

          Autres immobilisations corporelles

          5 947

          -

          -

          452

          365

          6 034

          Immobilisations en cours

          1 157

          -

          -556

          6 184

          9

          6 776

              Total des immobilisations corporelles

          200 508

          5 034

          0

          21 074

          2 244

          224 372

           

           

           

           

           

           

           

          Participations

          110 846

          -52

          -

          8

          -

          110 802

          Créances rattachées à des participations

          5 556

          -4 961

          -

          178

          -

          773

          Autres titres immobilisés

          42

          -

          -

          -

          -

          42

          Prêts

          22

          -

          -

          58

          41

          39

          Autres immobilisations financières

          64

          -

          -

          5

          -

          69

              Total des immobilisations financières

          116 530

          -5 013

          0

          249

          41

          111 725

              Total de l’actif immobilisé

          350 817

          184

          0

          21 431

          2 458

          369 974

           (1) Ces montants correspondent aux immobilisations apportées par la filiale Cardax et aux titres de participation et créance annulés chez Guyenne

          et Gascogne.

           

          Amortissements 

          Amortissements 31/12/05 

          (1) Fusion-absorption de filiales  

          Augmentation 

          Diminution, cessions, mises hors service 

          Amortissements

          31/12/06 

          Logiciels

          7 378

          -

          582

          110

          7 850

          Fonds commerciaux

          42

          -

          11

          -

          53

              Total des immobilisations incorporelles

          7 420

          0

          593

          110

          7 903

           

           

           

           

           

           

          Terrains

          11 281

          79

          814

          13

          12 161

          Constructions

          66 812

          163

          4 934

          424

          71 485

          Installations techniques, matériel et outillage

          37 028

          22

          3 915

          917

          40 048

          Autres immobilisations corporelles

          4 803

          -

          563

          328

          5 038

              Total des immobilisations corporelles

          119 924

          264

          10 226

          1 682

          128 732

              Total

          127 344

          264

          10 819

          1 792

          136 635

           Dotations linéaires

           

           

           10 796

           

           

           Dotations exceptionnelles

           

           

           23

           

           

           Soit dotation globale de l’exercice

           

           

           10 819

           

           

           (1) Ces montants correspondent aux amortissements des immobilisations apportées par la filiale Cardax absorbée.

           

           

           

          2.2 – Stocks de marchandises :

           

           

          Valeur au 31/12/06 

           Valeur au 31/12/05  

          Valeurs brutes

          37 796

          40 261

          Décote

          -997

          -1 022

              Valeurs nettes

          36 799

          39 239

           

           

           

          Les stocks au 31 décembre 2006 ont été évalués comme indiqué en note 1.1 des règles et méthodes comptables.

          La même méthode appliquée aux stocks au 31 décembre 2005 aurait abouti à une valeur nette de 35 837 milliers d’euros, inférieure de 3 402 milliers d’euros à la valorisation comptabilisée au 31 décembre 2005.

           

          2.3 – Etat des créances :

           

           

          Valeur brute

           Moins  d’un an  

          Plus d’un an 

          Provision 

          Valeur nette 31/12/06 

          Valeur nette 31/12/05 

          Clients et comptes rattachés

          606

          606

          -

          91

          515

          332

          Fournisseurs (ristournes et avoirs à recevoir)

          28 408

          28 408

          -

          -

          28 408

          21 541

          Créances sociales et fiscales

          4 042

          4 042

          -

          -

          4 042

          2 972

          Compte courant des filiales

          181

          181

          -

          -

          181

          451

          Autres créances

          2 570

          2 570

          -

          155

          2 415

          2 786

              Total des créances de l’actif circulant

          35 807

          35 807

          0

          246

          35 561

          28 082

          Charges constatées d’avance

          568

          442

          126

          -

          568

          561

              Total général

          36 375

          36 249

          126

          246

          36 129

          28 643

           

           Postes du bilan où sont inclus des produits à recevoir  

          31/12/06 

          31/12/05 

          Clients et comptes rattachés

          17

          91

          Fournisseurs (ristournes et avoirs à recevoir)

          27 741

          20 849

          Créances sociales et fiscales (1)

          1 462

          35

          Autres créances

          927

          1 010

              Total général

          30 147

          21 985

          (1) dont 1 414 milliers d’euros à recevoir au titre des allègements « Fillon » des années 2003 à 2005.

           

           

           

          2.4 – Valeurs mobilières de placement :

           

           

           

           31/12/06  

          31/12/05 

           Valeur comptable 

          Valeur boursière 

           Valeur comptable  

          Valeur boursière 

          Sicav monétaires

          15 668

          15 804

          15 660

          15 700

          Billets de trésorerie

          4 110

          4 110

          8 500

          8 500

              Total

          19 778

          19 914

          24 160

          24 200

           

           

           

          2.5 – Evolution des capitaux propres :

           

          Situation nette au 31 décembre 2005

          201 748

          Bénéfice de l’exercice 2005

          24 616

              Capitaux propres au 31 décembre 2005

          226 364

          Distribution dividende

          -17 936

          Provisions réglementées

          1 877

          Bénéfice exercice 2006.

          21 288

              Capitaux propres au 31 décembre 2006

          231 593

           

           

           

          2.6 – Composition du capital social :

           

          Le capital est composé de 6 768 335 actions de 16 euros nominal.

          Un droit de vote est attribué à toutes les actions inscrites sous la forme nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

          La société ne détient pas d’actions Guyenne et Gascogne au 31 décembre 2006.

           

          2.7 – Etat des provisions :

           

           

           Montant  au 31/12/05 

           (1) Fusion-absorption  de filiales 

          Augmentation, dotations de l’exercice 

          Diminution, reprises de l’exercice 

          Montant au 31/12/06 

          Amortissements dérogatoires

          2 268

          33

          1 844

          -

          4 145

              Total provisions réglementées

          2 268

          33

          1 844

          0

          4 145

           

           

           

           

           

           

          Pour risques

          643

          -

          619

          378

          884

          Pour charges (engagements de retraite)

          4 294

          -

          655

          -

          4 949

          Pour charges (médailles du travail)

          408

          -

          -

          28

          380

          Pour impôts (2)

          411

          -

          -

          32

          379

          Pour impôts (3)

          206

          -

          -

          79

          127

              Total provisions pour risques et charges

          5 962

          0

          1 274

          517

          6 719

           (1) Montant provenant de la filiale Cardax absorbée.

           (2) Impôt sur la plus-value de fusion des filiales absorbées en 2004.

           (3) Impôt sur la plus-value relative aux immobilisations détruites lors de l’incendie du siège social en 2003.

           

           

           

          Utilisation des provisions pour risques :

           

           

          Diminution 2006 

          Charges comptabilisées en 2006 

          Provisions devenues sans objet 

          Litiges salariés

          24

          24

          -

          Contentieux

          350

          8

          342

          Charges galeries marchandes

          4

          -

          4

              Total général

          378

          32

          346

           
           

           

           

          2.8 – Etat des dettes :

           

           

           

           Degré de liquidité  

          Montant brut 

          Un an au plus  

          Un à cinq ans 

          Plus de cinq ans 

          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

          12 142

          12 087

          55

          -

          Emprunts et dettes financières divers

          4 105

          4 105

          -

          -

          Fournisseurs et comptes rattachés

          63 115

          63 115

          -

          -

          Dettes fiscales et sociales

          15 448

          15 448

          -

          -

          Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

          3 431

          3 431

          -

          -

          Autres dettes diverses

          1 680

          1 680

          -

          -

              Total des dettes

          99 921

          99 866

          55

          0

           

           Postes du bilan où sont incluses des charges à payer 

           31/12/06 

          31/12/05  

          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

          119

          85

          Fournisseurs et comptes rattachés

          10 030

          9 167

          Dettes fiscales et sociales

          9 844

          9 009

          Autres dettes diverses

          1 252

          1 011

              Total général

          21 245

          19 272

           

           

           

          2.9 – Ventilation des ventes hors taxes par type d’activité :

           

           

          31/12/06

          31 /12/05

          Hypermarchés

          267 653

          260 609

          Supermarchés

          215 434

          200 327

          Entrepôts (ventes en gros)

          1 532

          1 730

              Recettes brutes

          484 619

          462 666

          Réductions sur ventes accordées

          -2 106

          -1 334

              Recettes nettes

          482 513

          461 332

           

           

           

          2.10 – Production vendue (services) :

           

           

          31/12/06

          31/12/05

          Commissions

          825

          1 069

          Contrats fournisseurs (1)

          -

          26 554

          Loyers galeries marchandes

          2 153

          1 981

          Produits divers

          268

          282

              Total production vendue (services)

          3 246

          29 886

           (1) les contrats fournisseurs sont enregistrés à partir de 2006 en ristournes (en déduction des achats consommés)

           

           

           

          2.11 – Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges :

           

           

          31/12/06 

          31/12/05 

          Reprises de provisions d’exploitation

          1 132

          1 375

          Transfert de charges

          383

          382

              Total

          1 515

          1 757

           

           

           

          2.12 – Profits sur exercices précédents :

           

           

          31/12/06

          31/12/05

          Avantages différés en résultat d’exploitation

          747

          418

          Charges sociales (allègement « Fillon » 2003 à 2005)

          1 414

          -

              Total

          2 161

          418

           

           

           

          2.13 – Résultat d’exploitation :

           

          Le résultat d’exploitation de l’exercice 2006 est impacté défavorablement de 3 402 milliers d’euros du fait du changement de méthode de valorisation des stocks de marchandises, comme indiqué en note 1.1 des règles et méthodes comptables.

           

          2.14 – Résultat financier :

           

          Les produits financiers de participation correspondent au dividende reçu de :

           

          31/12/06

          31/12/05

          Sogara

          22 282

          22 498

           

           

           

          2.15 – Résultat exceptionnel :

           

           

          31/12/06

          31/12/05

          Produits exceptionnels :

           

           

          Sur opérations de gestion

          92

          45

          Sur opérations en capital (1)

          818

          1 231

          Sur reprises de provisions et transferts de charges

          350

          62

              Total

          1 260

          1 338

           

           

           

          Charges exceptionnelles :

           

           

          Sur opérations de gestion

          333

          225

          Sur opérations en capital (2)

          616

          676

          Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (3)

          1 887

          2 082

              Total

          2 836

          2 983

              Résultat exceptionnel

          -1 576

          -1 645

          (1) dont prix de cession d’immeubles

          672

          1 190

          (2) dont valeurs des immeubles cédés

          471

          643

          (3) dont dotation aux amortissements dérogatoires liée aux constructions « gros oeuvre »

          1 768

          1 936

           

           

           

          2.16 – Calcul de l’impôt sur les bénéfices :

           

           

          31/12/06  

          31/12/05 

           

          Résultat imposable 

          Impôt 

          Résultat imposable 

          Impôt 

          Résultat courant comptable

          24 259

           

          28 248

           

          Réintégrations

          7 308

           

          3 389

           

          Déductions

          -3 143

           

          -2 732

           

          Dividende Sogara

          -22 282

           

          -22 498

           

          Quote-part de frais et charges sur dividende Sogara

          1 114

           

          1 125

           

              Base imposable sur résultat courant

          7 256

          2 437

          7 532

          2 547

           

           

           

           

           

          Résultat exceptionnel

          -1 576

           

          -1 645

           

          Réintégrations

          12

           

          8

           

          Déductions

          -

           

          -20

           

              Base imposable sur résultat exceptionnel

          -1 564

          -525

          -1 657

          -560

          Réduction d’impôt dons aux oeuvres

           

          -518

           

          -

              Total IS à payer

           

          1 394

           

          1 987

           

           

           

          2.17 – Allègement de la dette future d’impôt :

           

           Nature des différences temporaires  

          31/12/06 

          31/12/05 

          Abattement complémentaire sur stocks

          3 109

          -

          Contribution sociale de solidarité

          824

          814

          Taxes grandes surfaces

          1 470

          1 462

             Total

          5 403

          2 276

          Allègement de la dette future d’impôt

          1 860

          795

           

           

           

          3. – Autres informations. (en milliers d’euros)

           

          3.1 – Engagements hors bilan :

           

           

          31/12/06 

          31/12/05 

          Engagements donnés :

           

           

          Engagements liés aux contrats de location

          6 359

          6 575

          Engagements d’achats immobiliers

          8 632

          3 075

          Cautions données

          -

          -

              Total

          14 991

          9 650

          Droits individuels à la formation acquis par les salariés et non exercés à la clôture de l’exercice (en nombre d’heures)

          89 047

          53 719

          Engagements reçus :

           

           

          Loyers de galeries marchandes à recevoir

          9 829

          7 767

          Cautions reçues

          185

          185

              Total

          10 014

          7 952

           

           

           

          3.2 – Comptes consolidés :

           

          Guyenne et Gascogne présente des comptes consolidés.

           

           

          3.3 – Postes du bilan concernant les sociétés du groupe :

           

            

           31/12/06 

          31/12/05  

          Actif :

           

           

          Participations

          110 802

          110 791

          Créances rattachées à des participations

          773

          5 411

          Clients

          270

          31

          Autres créances

          181

          451

          Passif :

           

           

          Emprunts et dettes financières divers

          3 834

          3 221

          Fournisseurs

          41

          34

           

           

          3.4 – Titres immobilisés :

           

           

          Nombre d’actions

           Pourcentage détenu  

           Valeur brute  

          Valeur nette

          Participations :

           

           

           

           

          Sogara SAS

          800 542

          49,99 %

          58 058

          58 058

          Sogara France SAS

          1

          NS

          -

          0

          Société Nouvelle Sogara

          35 360

          49,72 %

          32 489

          32 489

          Europa Discount Sud-Ouest

          2 000

          20,00 %

          30

          29

          Gerflo SA

          59 912

          99,96 %

          14 741

          14 741

          Somafre SA

          2 997

          99,90 %

          3 845

          3 845

          Hagetmau Distribution SA

          3 788

          99,95 %

          1 639

          1 639

          SCI Les Pins

          100

          100,00 %

           

           

              Total

           

           

          110 802

          110 801

          Autres titres immobilisés :

           

           

           

           

          Herrikoa

          8 000

          NS

          20

          20

          Aquitaine création Investissement…

          150

          NS

          22

          22

              Total

           

           

          42

          42

           

           

           

          3.5 – Effectif au 31 décembre :

           

           

          31/12/06

          31/12/05

          Cadres

          179

          167

          Agents de maîtrise et techniciens

          272

          288

          Employés et ouvriers

          1 618

          1 593

              Total

          2 069

          2 048

           

           

           

          3.6 – Rémunération des dirigeants :

           

           

          2006

          2005

          Les rémunérations versées aux membres du directoire et du conseil de surveillance s’élèvent à

          793

          782

          Dont au titre des jetons de présence

          24

          24

           

           

           

           

          0703327

          19/01/2007 : Publications périodiques (74C)

          Société : Guyenne et Gascogne SA
          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
          Numéro d'affaire : 303
          Texte de l'annonce :

          0700303

          19 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9


          Publications périodiques
          ____________________

          Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
          ____________________



           GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

          Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

          Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

          780 130 118 R.C.S. Bayonne.

            Chiffres d’affaires comparés hors taxes.

          (En milliers d’euros)

             

           

          2006

          2005

          Société mère :

           

           

            Premier trimestre

          106 497

          100 027

            Deuxième trimestre

          115 975

          109 021

            Troisième trimestre

          140 199

          134 363

            Quatrième trimestre

          121 947

          119 255

              Total au 31 décembre

          484 618

          462 666

          Sogara :

           

           

            Premier trimestre

          348 395

          333 801

            Deuxième trimestre

          357 987

          343 577

            Troisième trimestre

          384 329

          374 571

            Quatrième trimestre

          411 943

          422 443

              Total au 31 décembre

          1 502 654

          1 474 392

           

           

           

           

           

           

           

          0700303

          18/10/2006 : Publications périodiques (74C)

          Société : Guyenne et Gascogne
          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
          Numéro d'affaire : 15275
          Texte de l'annonce :

          0615275

          18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


          Publications périodiques
          ____________________

          Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
          ____________________



           

           

           

           

          GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

           

          Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

          Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

          780 130 118 R.C.S. Bayonne.

          Chiffres d’affaires comparés hors taxes.

          (En milliers d’euros)

           

           

          2006

          2005

          Société mère :

           

           

            Premier trimestre

          106 497

          100 027

            Deuxième trimestre

          115 975

          109 021

            Troisième trimestre

          140 199

          134 363

              Total au 30 septembre

          362 671

          343 411

          Sogara :

           

           

            Premier trimestre

          348 395

          333 801

            Deuxième trimestre

          357 987

          343 577

            Troisième trimestre

          384 329

          374 571

              Total au 30 septembre

          1 090 711

          1 051 949

           

           

           

           

           

           

           

          0615275

          29/09/2006 : Publications périodiques (74T)

          Société : Guyenne et Gascogne
          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
          Numéro d'affaire : 14654
          Texte de l'annonce :

          0614654

          29 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117


          Publications périodiques
          ____________________

          Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
          ____________________



           

           

          GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

          Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

          Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

          780 130 118 R.C.S. Bayonne.

          Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

           

           

          COMPTES CONSOLIDES RESUMES AU 30 JUIN 2006 .

          A. – COMPTES CONSOLIDES.

          I. – Bilan consolidé.

          II. – Compte de résultat consolidé.

          III. – Tableau de trésorerie.

          IV. – Variation des capitaux propres consolidés.

          V. – Annexe aux comptes consolidés.

          VI. – Compte de résultat de la filiale Sogara.

          VII. – Compte de résultat de la filiale Centros Comerciales Carrefour.

           

          B. – RAPPORT SEMESTRIEL

          C. – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.

           

          A. – COMPTES CONSOLIDES.

          I. – Bilan consolidé.

          (En milliers d’euros).

           

          Note

          30/06/2006

          31/12/2005

          Actifs non-courants

           

          383 709

          393 027

            Immobilisations incorporelles

           

          41 082

          41 392

            Immobilisations corporelles

           

          90 490

          90 574

            Immeubles de placement

           

          0

          0

            Participations dans les entreprises associées

          2.1

          250 401

          259 245

            Actifs financiers

           

          181

          153

            Actifs d’impôts différés

           

          1 555

          1 663

           

           

           

           

          Actifs courants

           

          99 752

          99 312

            Stocks

           

          40 110

          35 843

            Actifs d’impôts exigibles

           

          1 100

          847

            Clients et autres débiteurs

          2.2

          33 131

          28 294

            Autres actifs financiers

           

          0

          0

            Trésorerie et équivalents de trésorerie

          2.3

          25 411

          34 328

              Total des actifs

           

          483 461

          492 339

           

           

          Note

          30/06/2006

          31/12/2005

          Capitaux propres (part du groupe)

           

          391 033

          395 771

            Capital

           

          108 293

          108 293

            Prime d’émission

           

          444

          444

            Réserves consolidées

           

          269 109

          250 178

            Résultats non distribués

           

          13 187

          36 856

           

           

           

           

          Passifs non courants

           

          5 607

          5 507

            Provisions à long terme

          2.4

          4 986

          4 832

            Passifs financiers

           

          399

          462

            Impôts différés

           

          222

          213

           

           

           

           

          Passifs courants

           

          86 821

          91 061

            Provisions à court terme

           

          658

          643

            Dette d’impôt

           

          0

          0

            Fournisseurs et autres créditeurs

          2.5

          79 669

          82 512

            Autres passifs financiers

           

          6 494

          7 906

               Total des capitaux propres et passifs

           

          483 461

          492 339

          II. – Compte de résultat consolidé.

          (En milliers d’euros).

           

          Note

          30/06/2006

          30/06/2005 retraité

          30/06/2005 publié

          31/12/2005

          Ventes hors taxes

          2.6

          221 252

          208 470

          208 470

          461 332

          Autres revenus

           

          968

          947

          1 040

          2 110

          Prix de revient des ventes

          2.7

          -176 192

          -166 077

          -163 968

          -365 982

            Revenu commercial

           

          46 028

          43 340

          45 542

          97 460

          Charges de personnel

          2.8

          -23 937

          -22 874

          -22 552

          -48 065

          Charges externes

           

          -13 428

          -13 168

          -15 710

          -27 395

          Impôts et taxes

           

          -3 657

          -3 646

          -3 663

          -7 147

          Amortissements et provisions

           

          -5 113

          -4 691

          -4 781

          -9 735

            Résultat opérationnel courant

           

          -107

          -1 039

          -1 164

          5 118

          Autres produits et charges d’exploitation

           

          0

          0

          125

          0

          Autres produits et charges opérationnels

          2.9

          182

          374

          386

          477

            Résultat opérationnel

           

          75

          -665

          -653

          5 595

           

           

           

           

           

           

          Produits financiers

           

          275

          406

          432

          691

          Charges financières

           

          -18

          -125

          -163

          -148

            Résultat financier

           

          257

          281

          269

          543

          Quote-part dans le résultat des entreprises associées :

           

           

           

           

           

            Sogara

           

          6 213

          5 500

          5 401

          19 535

            Centros Comerciales Carrefour

           

          7 226

          5 243

          5 243

          13 686

              Résultat avant impôt

           

          13 771

          10 359

          10 260

          39 359

          Charge d’impôt

          2.10

          -584

          -299

          -299

          -2 503

            Résultat de la période

           

          13 187

          10 060

          9 961

          36 856

            Résultat net part du groupe

           

          13 187

          10 060

          9 961

          36 856

           

          Données par action :

           

          Résultat net par action de l’ensemble consolidé

           

          1,95

          1,49

          1,47

          5,45

          Résultat net par action dilué de l’ensemble consolidé.

           

          1,95

          1,49

          1,47

          5,45

          III. – Tableau de trésorerie.

          (En milliers d’euros).

           

          30/06/2006

          30/06/2005

          31/12/2005

          Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

           

           

           

            Résultat de la période avant impôt

          13 771

          10 359

          39 359

            Ajustements pour amortissements

          5 573

          5 163

          9 773

            Pertes de valeur

          182

          -132

          782

            Plus ou moins values de cession

          -118

          -278

          -169

            Quote-part dans le résultat des entreprises associées

          -13 439

          -10 743

          -33 221

            Dividendes reçus des entreprises associées

          22 283

          22 498

          22 319

              Résultat opérationnel avant variation du besoin en fonds de roulement

          28 252

          26 867

          38 843

          Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

          -10 089

          -17 131

          -9 614

            Trésorerie provenant de activités opérationnelles

          18 163

          9 736

          29 229

          Impôt sur le résultat payé

          -464

          -233

          -2 248

            Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles

          17 699

          9 503

          26 981

           

           

           

           

          Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement :

           

           

           

            Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)

          -7 310

          -12 506

          -24 228

            Acquisition d’actifs financiers

          0

          0

          0

            Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise

          0

          -3 671

          -3 714

            Produit de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles

          138

          1 098

          1 371

            Produits de cession d’actifs financiers

          0

          0

          98

              Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement

          -7 172

          -15 079

          -26 473

           

           

           

           

          Flux de trésorerie provenant des activités de financement :

           

           

           

            Dividende versé aux actionnaires de la mère

          -17 936

          -16 921

          -16 922

            Remboursements d’emprunts

          -63

          -488

          -516

            Prêts et dépôts

          -33

          0

          163

              Flux net de trésorerie provenant des activités de financement

          -18 032

          -17 409

          -17 275

              Variation nette de trésorerie et équivalents trésorerie

          -7 505

          -22 985

          -16 767

           

          Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de la période

          26 422

          43 189

          43 189

          Trésorerie de clôture

          18 917

          20 204

          26 422

           

          (1) Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles

          5 202

          12 133

          25 673

          Variation des dettes sur immobilisations

          2 108

          373

          -1 445

          Montant net des acquisitions d’immobilisations

          7 310

          12 506

          24 228

          IV. – Variation des capitaux propres consolidés.

          (En milliers d’euros).

          Attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société

           

          Capital

          Primes

          Réserves consolidées

          Total des capitaux propres

          Solde au 31 décembre 2004

          108 293

          444

          265 002

          373 739

          Variation des capitaux propres au 30 juin 2005 :

           

           

           

           

            Résultat comptabilisé directement en capitaux propres

           

           

           

          0

            Résultat de la période

           

           

          9 961

          9 961

              Total produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

           

           

          9 961

          9 961

          Dividende (1)

           

           

          -16 921

          -16 921

          Autres affectations

           

           

          184

          184

            Solde au 30 juin 2005

          108 293

          444

          258 226

          366 963

           

          Solde au 31 décembre 2005

          108 293

          444

          287 034

          395 771

          Variation des capitaux propres au 30 juin 2006 :

           

           

           

           

            Résultat comptabilisé directement en capitaux propres

           

           

           

          0

            Résultat de la période

           

           

          13 187

          13 187

              Total produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

           

           

          13 187

          13 187

          Dividende (2)

           

           

          -17 936

          -17 936

          Autres affectations

           

           

          11

          11

            Solde au 30 juin 2006

          108 293

          444

          282 296

          391 033

           

          (1) dividende unitaire versé en 2005 : 2,50 euros

          (2) dividende unitaire versé en 2006 : 2,65 euros

          V. – Annexe aux comptes consolidés.

          1. - Règles et méthodes comptables.  

          Guyenne et Gascogne S.A. est une société de droit français.

          Les états financiers consolidés au 30 juin 2006 reflètent la situation comptable de Guyenne et Gascogne S.A. et de ses filiales, ainsi que les intérêts du groupe dans les entreprises associées.

          Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

          Ces états financiers intermédiaires résumés portent sur la période de 6 mois clos au 30 juin 2006 et sont présentés conformément à la norme IAS 34. S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information reprise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

           

          Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2005. Ainsi :

          — toutes les normes et interprétations d’application obligatoire en IFRS en 2006, ayant déjà été adoptées par l’Union Européenne, ont été appliquées dans les états financiers intermédiaires au 30 juin 2006 ;

          — en revanche, le groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2006 et n’a pas l’intention, à la date d’établissement des états financiers semestriels, de les appliquer dans ses comptes annuels 2006.

           

          Le périmètre de consolidation n’a subi aucune modification depuis la clôture de l’exercice 2005. Les méthodes de consolidation sont identiques à celles du 31 décembre 2005 avec notamment la mise en équivalence de Sogara SAS et ses filiales et de Centros Comerciales Carrefour.

           

          2. - Notes sur les états financiers consolidés.

          Le compte de résultat consolidé du premier semestre 2005 publié en septembre 2005 fait l’objet d’une nouvelle présentation afin de mieux traduire les flux économiques consolidés. Le compte de résultat ainsi retraité est totalement comparable avec celui de l’exercice 2005 et celui du premier semestre 2006.

           

          Les modifications significatives ont porté sur : 

          — le prix de revient des ventes qui a été porté de 163 968 à 166 077 car certains frais logistiques n’avaient pas été pris en compte (incidence 2 109).

          — les charges externes qui ont été ramenées de 15 710 à 13 495 du fait des frais logistiques incorporés dans le prix de revient des ventes.

          — la suppression de la rubrique « Autres produits et charges d’exploitation » qui a été reclassée dans le résultat opérationnel courant.

          — la quote-part de résultat de la filiale Sogara qui a été légèrement modifiée (de 5 401 à 5 500) du fait d’un reclassement de charges en investissements.

           

          2.1 Participations dans les entreprises associées  :

           

          Titres mis en équivalence

          Valeur au 31/12/05

          Distribution

          Résultat

          Autres

          Valeur au 30/06/06

          Sogara

          154 281

          -9 591

          6 213

           

          150 903

          Centros Comerciales Carrefour

          104 964

          -12 692

          7 226

           

          99 498

            Total

          259 245

          -22 283

          13 439

          0

          250 401

            

          2.2 Clients et autres débiteurs :

           

           

          Valeur brute

          Moins d’un an

          Plus d’un an

          Déprécia-tion

          Valeur nette 30/06/06

          Valeur nette 31/12/05

          Clients

          716

          716

           

          -72

          644

          369

          Créances sociales et fiscales

          3 312

          3 312

           

           

          3 312

          2 881

          Fournisseurs

           

           

           

           

          0

          17

          Débiteurs divers

          27 953

          27 953

           

          -132

          27 821

          24 465

          Charges comptabilisées d’avance

          1 354

          1 235

          119

           

          1 354

          562

            Total

          33 335

          33 216

          119

          -204

          33 131

          28 294

            

          2.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie :

           

           

           

          30/06/06

          31/12/05

          Valeur comptable

          Valeur boursière

          Valeur comptable

          Valeur boursière

          Sicav monétaires

          6 711

          6 717

          15 660

          15 700

          Billets de trésorerie

          13 950

          13 950

          8 500

          8 500

            Total

          20 661

          20 667

          24 160

          24 200

          Disponibilités

          4 750

           

          10 168

           

            Trésorerie et équivalents de trésorerie

          25 411

           

          34 328

           

           

           

           

           

           

          Concours bancaires

          6 370

           

          7 824

           

          Intérêts courus

          124

           

          82

           

            Passifs financiers courants

          6 494

           

          7 906

           

          Trésorerie nette

          18 917

           

          26 422

           

            

          2.4 Provisions à long terme :

           

           

          Montant au 31/12/05

          Dotations

          Diminutions

          Montant au 30/06/06

          Provision pour départ en retraite

          4 294

          161

           

          4 455

          Provision pour médailles du travail

          408

           

           

          408

          Provision pour impôt

          130

           

          7

          123

            Total

          4 832

          161

          7

          4 986

            

          2.5 Fournisseurs et autres créditeurs :

           

           

          30/06/06

          31/12/05

          Fournisseurs d’exploitation

          62 763

          62 011

          Fournisseurs d’immobilisations

          511

          2 618

          Dettes sociales et fiscales

          14 332

          16 021

          Autres dettes

          1 916

          1 722

          Produits constatés d’avance

          147

          140

            Total

          79 669

          82 512

            

          2.6 Chiffre d’affaires :

           

           

          30/06/06

          30/06/05

          31/12/05

          Hypermarchés Carrefour

          120 733

          116 164

          260 609

          Supermarchés Champion

          101 008

          91 920

          200 327

          Entrepôts (ventes en gros)

          737

          965

          1 663

          Ristournes accordées aux clients

          -1 226

          -579

          -1 267

            Total

          221 252

          208 470

          461 332

            

          2.7 Prix de revient des ventes :

           

           

          30/06/06

          30/06/05

          31/12/05

          Coût d’achat des marchandises vendues

          170 975

          161 064

          355 362

          Variation de la dépréciation des stocks

          -155

          -229

          -56

          Variation de la dépréciation des créances clients

          -56

          51

          -85

          Coûts logistiques

          5 428

          5 191

          10 761

            Total

          176 192

          166 077

          365 982

            

          2.8 Charges de personnel :

           

           

          30/06/06

          30/06/05

          31/12/05

          Masse salariale (y compris charges sociales)

          25 780

          24 752

          51 678

          Charges de personnel (service logistique) incluses dans le prix de revient des ventes

          -2 599

          -2 530

          -5 170

          Personnel extérieur à l’entreprise

          576

          719

          1 378

          Variation des provisions indemnités retraite et médailles du travail

          161

          0

          277

          Variation des provisions litiges salariés

          19

          -67

          -98

            Total

          23 937

          22 874

          48 065

          Effectif à la clôture de l’exercice

          2 058

          2 006

          2 048

           

          2.9 Autres produits et charges opérationnels :

           

           

          30/06/06

          30/06/05

          31/12/05

          Résultat sur cession d’immobilisations

          118

          458

          357

          Autres charges et produits

          64

          -84

          120

            Total

          182

          374

          477

            

          2.10 Impôt sur les bénéfices :

           

           

          30/06/06

          30/06/05

          31/12/05

          Impôt figurant dans les comptes sociaux

          464

          233

          2 248

          Impôt né de la fiscalité différée

          120

          66

          255

            Charge d’impôt effective

          584

          299

          2 503

          VI. – Compte de résultat de la filiale Sogara.

          (Hors dividende Centros Comerciales Carrefour)

          30/06/2006

          30/06/2005 Retraité

          30/06/2005 Publié

          31/12/2005

          Ventes hors taxes

          694 590

          670 310

          670 310

          1 457 942

          Autres revenus

          4 083

          3 668

          3 940

          7 682

          Prix de revient des ventes

          -543 719

          -526 671

          -526 781

          -1 135 219

            Revenu commercial

          154 954

          147 307

          147 469

          330 405

          Charges de personnel

          -74 646

          -71 274

          -70 185

          -152 175

          Charges externes

          -37 245

          -37 699

          -39 701

          -79 119

          Impôts et taxes

          -9 408

          -9 248

          -9 709

          (3) -18 671

          Amortissements et provisions

          -9 269

          -8 845

          -8 812

          -18 120

            Résultat opérationnel courant

          24 386

          20 241

          19 062

          62 320

          Autres produits et charges opérationnels

          -822

          -307

          -1 414

          -1 462

            Résultat opérationnel

          23 564

          19 934

          17 648

          60 858

           

           

           

           

           

          Produits financiers

          1 464

          1 462

          1 298

          2 588

          Charges financières

          -412

          -526

          -524

          -945

          Résultat financier

          1 052

          936

          774

          1 643

          Résultat avant impôt

          24 616

          20 870

          18 422

          62 501

          Charge d’impôt

          (1) -12 190

          (2) -9 871

          -7 620

          (3) -23 431

            Résultat net

          12 426

          10 999

          10 802

          39 070

          (1) dont 3 807 de retenue à la source sur le dividende Centros Comerciales Carrefour.

          (2) dont 2 147 de retenue à la source sur le dividende Centros Comerciales Carrefour.

          (3) la retenue à la source sur le dividende Centros Comerciales Carrefour (2 147) qui figurait en impôts et taxes a
              été reclassée en charge d’impôt
          .

          VII. – Compte de résultat de la filiale Centros Comerciales Carrefour.

           

          30/06/2006

          30/06/2005

          31/12/2005

          Ventes hors taxes

          4 235 050

          4 185 974

          8 965 313

          Autres revenus

          92 416

          74 415

          162 872

          Prix de revient des ventes

          -3 303 411

          -3 268 607

          -6 964 815

            Revenu commercial

          1 024 055

          991 782

          2 163 370

          Charges de personnel

          -398 742

          -399 314

          -809 482

          Autres charges

          -327 510

          -330 432

          -665 034

          Amortissements et provisions

          -79 936

          -85 712

          -166 417

            Résultat opérationnel courant

          217 867

          176 324

          522 437

          Autres produits et charges opérationnels

          14 050

          1 814

          50 906

          Résultat opérationnel

          231 917

          178 138

          573 343

           

           

           

           

          Produits financiers

          28 888

          22 973

          49 321

          Charges financières

          -3 072

          -2 957

          -6 506

            Résultat financier

          25 816

          20 016

          42 815

           

           

           

           

          Quote-part dans le résultat des entreprises associées

          1 440

          1 287

          4 758

            Résultat avant impôt

          259 173

          199 441

          620 916

          Charge d’impôt

          -73 341

          -62 400

          -209 023

            Résultat net avant résultat des activités arrêtées

          185 832

          137 041

          411 893

          Résultat net des activités arrêtées

          -3 461

           

          -65 557

            Résultat de la période

          182 371

          137 041

          346 336

          Intérêts minoritaires

          6 820

          5 978

          12 773

            Résultat net

          175 551

          131 063

          333 563

          B.  – RAPPORT SEMESTRIEL.

           

          En milliers d’euros

          Premier semestre 2006

          Premier semestre 2005 retraité

          Premier semestre 2005 publié

          Année 2005

           

          Ventes hors taxes

          221 252

          208 470

          208 470

          461 332

          GUYENNE ET GASCOGNE

          Résultat opérationnel courant

          -107

          -1 039

          -1 164

          5 118

          Comptes consolidés (1)

          Quote-part du résultat Sogara

          6 213

          5 500

          5 401

          19 535

           

          Quote-part du résultat Centros Comerciales Carrefour

          7 226

          5 243

          5 243

          13 686

           

          Résultat net part du groupe

          13 187

          10 060

          9 961

          36 856

           

          Ventes hors taxes

          221 252

          208 470

          208 470

          461 332

          Guyenne et Gascogne

          Résultat d’exploitation

          219

          -436

          -436

          5 340

          Société mère

          Dividende Sogara

          22 282

          22 498

          22 498

          22 498

           

          Résultat net

          21 577

          21 632

          21 632

          24 616

           

          Ventes hors taxes

          694 590

          670 310

          670 310

          1 457 942

          Sogara (1)

          Résultat opérationnel courant

          24 386

          20 241

          19 062

          62 320

           

          Résultat net

          12 426

          10 999

          10 802

          39 070

           

          Ventes hors taxes

          4 235 050

          4 185 974

          4 188 535

          8 965 313

          Centros Comerciales Carrefour (1)

          Résultat opérationnel courant

          217 867

          176 324

          136 564

          522 437

           

          Résultat

          175 551

          131 063

          131 063

          333 563

           (1)    Les comptes consolidés sont établis selon les normes IFRS. La suppression de la méthode d’intégration
          proportionnelle conduit à consolider Sogara par mise en équivalence à hauteur de 50 %, Centros Comerciales Carrefour
          étant mis en équivalence à hauteur de 4,1 %. Ainsi, en consolidé, les ventes hors taxes et le résultat opérationnel courant correspondent à la seule société mère.

              Les comptes de Sogara et de Centros Comerciales Carrefour sont présentés en IFRS, la société mère en French Gaap.

              Dans la colonne « Premier semestre 2005 publié », il convient de noter que, pour Centros Comerciales Carrefour, il s’agit de ventes hors taxes « non IFRS » et de résultat d’exploitation « non IFRS ».

            

          Les baisses de prix et les investissements d’expansion ont permis une évolution favorable des chiffres d’affaires et des gains de parts de marché. Malgré une pression concurrentielle toujours forte, le résultat net consolidé se redresse vigoureusement : 13,19 millions d’euros, soit + 31,1 % par rapport à un premier semestre 2005 particulièrement difficile.

          Il convient néanmoins de rappeler que les résultats du 30 juin sont traditionnellement peu significatifs, l’essentiel de l’activité et des résultats se concentrant sur le deuxième semestre du fait de la saisonnalité des magasins. Ainsi, le bénéfice net consolidé attendu pour l’ensemble de l’exercice, tout en conservant une solide croissance à deux chiffres, devrait progresser dans une proportion moins forte que celle enregistrée au 30 juin 2006.

          L’objectif de croissance rentable reste toujours la priorité de Guyenne et Gascogne, aussi bien en France qu’en Espagne. Le groupe continue de s’appuyer sur le dynamisme de la politique commerciale Carrefour (élargissement des assortiments, amélioration de l’offre non-alimentaire, programmes de fidélisation, politique de prix bas…) et sur une démarche de création de nouveaux mètres carrés de surface de vente.

            

          -    Société mère :

          Les résultats semestriels traduisent une amélioration sur le 30 juin 2005 et se situent en ligne avec les objectifs annuels grâce à la progression des ventes, à la stabilité des marges commerciales et à la maîtrise des coûts de distribution.

          La société a acheté un nouveau supermarché en janvier et elle prépare le transfert-agrandissement d’un supermarché Champion pour la fin du mois de septembre.

           

          -    Sogara :

          L’activité soutenue des rayons alimentaires (produits de grande consommation et produits frais) contribue à la reprise de parts de marché et à la progression du résultat net (+ 13 % sur le semestre).

          Tous les magasins sont n° 1 ou n° 2 en prix sur leurs sites, et l’effort tarifaire ne se relâche pas.

          A fin août, Sogara avait obtenu des autorisations d’agrandissements significatifs pour deux hypermarchés.

           

          -    Centros Comerciales Carrefour :

          La très forte progression du résultat net semestriel (+ 33,9 %) s’explique par les bonnes performances des hypermarchés mais aussi par la restructuration des supermarchés antérieurement déficitaires.

          Depuis le début de l’année, il y a eu une création et six achats d’hypermarchés. Trois nouvelles créations devraient intervenir avant le 31 décembre 2006.

          Pour les supermarchés, l’objectif d’un réseau de 85 Carrefour Express en fin d’année est confirmé. 

          C. - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2006.

          En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

          — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société GUYENNE ET GASCOGNE SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

          — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

          Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

          Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

           

          Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

          Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

           

          Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

           

          Fait à Mérignac, le 19 Septembre 2006.

          LES COMMISSAIRES AUX COMPTES : 

          FIGEOR  :

          AUDIAL Expertise & Conseil :

          Francis BASLY ;

          Michel BOUILLY.

           

           

           

          0614654

          19/07/2006 : Publications périodiques (74C)

          Société : Guyenne et Gascogne
          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
          Numéro d'affaire : 11307
          Texte de l'annonce :

          0611307

          19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


          Publications périodiques
          ____________________

          Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
          ____________________



           

            

          GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

          Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

          Siège social : 60, avenue du capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

          780 130 118 R.C.S. Bayonne. 

          Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).

          (En milliers d’euros)

           

           

          2006

          2005

          1°) Société mère :

           

           

               Premier trimestre

           106 497

           100 027

               Deuxième trimestre

           115 975

           109 021

                   Total au 30 juin

           222 472

           209 048

           2°) Sogara :

           

           

               Premier trimestre

           348 395

           333 801

               Deuxième trimestre

           357 987

           343 577

                   Total au 30 juin

           706 382

           677 378

           

           

          0611307

          31/05/2006 : Avis divers (82)

          Société : Guyenne et Gascogne
          Numéro d'affaire : 8042
          Texte de l'annonce :

          0608042

          31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


          Avis divers
          ____________________



           

          GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

           

          Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 108 293 360 €

          Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy - 64100 BAYONNE

            780 130 118 R.C.S. BAYONNE

           

          Droits de vote

           

           

              En application de l’article L 233-8 du Code de Commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires que le nombre d'actions et de droits de vote existant au 23 mai 2006, date de l'assemblée générale mixte annuelle est de :

           

          • Actions :    6 768 335
          • Voix :    8 227 390

           

           

           

           

           

           

           

          --------------------------

           

          0608042

          19/04/2006 : Convocations (24)

          Société : Guyenne et Gascogne SA
          Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
          Numéro d'affaire : 3980
          Texte de l'annonce :

          0603980

          19 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


          Convocations
          ____________________

          Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
          ____________________



           

           

           

          GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

           

          Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

          Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

          780 130 118 R.C.S. Bayonne.

           

          Avis de réunion valant avis de convocation.

           

              Le directoire de Guyenne et Gascogne convoque les actionnaires de la société pour le mardi 23 mai 2006 à 15 heures à l’hôtel Mercure, Avenue Jean Rostand à Bayonne, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

           

          Ordre du jour.

          De la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

           

              1.    Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance,

              2.    Rapport de gestion du directoire incluant le rapport de gestion du groupe,

              3.    Observations du conseil de surveillance sur le rapport de gestion et les comptes annuels,

              4.    Rapport de la Présidente du conseil de surveillance,

              5.    Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions  visées à l’article L.225-86 du Code de Commerce,

              6.    Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des conventions,

              7.    Affectation du résultat,

              8.    Nomination d’un premier commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,

              9.    Nomination d’un second commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,

              10.  Autorisation à conférer au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du code de Commerce.

           

          De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

           

              11.  Délégation à conférer au directoire, en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du code de Commerce. 

              12.  Pouvoirs pour formalités.

          Projet de résolutions de l'assemblée générale mixte.

          Résolutions à caractère ordinaire.

          Première résolution (Ratification de la nomination d’un membre du conseil de surveillance).-L’assemblée générale ratifie la nomination de Mme Emmeline d’Audiffret-Pasquier en qualité de membre du conseil de surveillance, effectuée par le conseil lors de sa réunion du 16 décembre 2005, en remplacement de Mme Micheline Beau.

          Mme Emmeline d’Audiffret-Pasquier exercera ses fonctions pour la durée restant à courir sur le mandat de son prédécesseur, c’est à dire jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

           

          Deuxième résolution    (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

          - les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 24 616 114 €,

          - les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

             

            Troisième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

            - les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 36 856 000 €,

            - les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

               

              Quatrième résolution    (Approbation des conventions règlementées). - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare en approuver les termes.

               

              Cinquième résolution    (Affectation du résultat). - L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

              Bénéfice de l’exercice

              Report à nouveau antérieur

              Montant à répartir

                  Réserve légale

                  Réserve ordinaire

                  Dividende (6 768 335 x 2,65 €)

                  Report à nouveau

              24 616 114 €

              19 572 468 €

              44 188 582 €

              -

              5 000 000 €

              17 936 088 €

              21 252 494 €

               

              Elle décide la distribution d’un dividende de 2,65 € pour chacune des 6 768 335 actions existant au 31 décembre 2005. Ce dividende sera payable le 30 mai 2006. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

              Pour le cas où, au moment de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».

              Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

               

               

               

               

              2004

              2003

              2002

              Nombre d’actions rémunérées

              Nominal

              Dividende net

              6 768 335

              16,00 €

              2,50 €

              6 768 335

              4,00 €

              2,36 €

              6 768 335

              4,00 €

              2,00 €

               

              Sixième résolution    (Commissaires aux comptes). - L’assemblée générale, sur la proposition du conseil de surveillance :

              - renouvelle, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société Audial dont le siège est 21, avenue Ariane 33700 Bordeaux Mérignac, représentée par M. Michel Bouilly,

                - et renouvelle, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, M. Frédéric Quennepoix, 21 avenue Ariane 33700 Bordeaux Mérignac.

                Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2011.

                 

                Septième résolution    (Commissaires aux comptes). - L’assemblée générale, sur la proposition du conseil de surveillance :

                - renouvelle, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société Figeor dont le siège est 116, avenue du Truc 33700 Bordeaux Mérignac, représentée par M. Francis Basly,

                  - et nomme, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, M. Bruno Gauthier, 116 avenue du Truc 33700 Bordeaux Mérignac, en remplacement de M. Michel Charpentier.

                  Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

                   

                  Huitième résolution    (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 338.416 actions.

                  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2005.

                  Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

                  - procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire,

                    - conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

                    Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés. 

                    Le prix maximum d’achat est fixé à 120 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

                    Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 40.609.920 euros.

                    L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

                    Résolution à caractère extraordinaire.

                    Neuvième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). - L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

                      - donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital, soit 338.416 actions, les actions que la société pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

                      - fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 22 mai 2008, la durée de validité de la présente autorisation,

                        - donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 

                         

                        Dixième résolution   (Pouvoirs). - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes les formalités de dépôt et de publication.

                         

                         ——————

                         

                            Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale. Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des actions nominatives et, pour les actions au porteur, au dépôt au siège social de la société du certificat de l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte, de la date de ce dépôt jusqu'à celle de l'assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours avant la date de réunion de l'assemblée.

                         

                            Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires nominatifs.

                         

                            Les formulaires de vote par correspondance et leurs annexes seront remis ou adressés à tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande auprès du siège social de la société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

                         

                            Le texte des résolutions proposées à l’adoption de l'assemblée générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire.

                         

                            Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social de la société dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

                         

                            Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

                         

                         

                        0603980

                        24/03/2006 : Publications périodiques (74B)

                        Société : Guyenne et Gascogne SA
                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                        Numéro d'affaire : 2882
                        Texte de l'annonce :

                        0602882

                        24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


                        Publications périodiques
                        ____________________

                        Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
                        ____________________



                         

                         

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.

                        Siège social : 60, avenue du Capitaine-Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne cedex.

                        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

                        Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

                         

                        Documents comptables annuels

                         

                        A. -Comptes consolidés au 31 décembre 2005.

                        I. – Bilan consolidé (IFRS).

                        II. – Compte de résultat consolidé (IFRS).

                        III. – Tableau des flux de trésorerie (IFRS).

                        IV. – Variation des capitaux propres – Part du groupe.

                        V. – Annexe aux comptes consolidés.

                        1. – Règles et méthodes comptables.

                        2. – Notes sur les états financiers consolidés.

                        3. – Autres informations.

                        4. – Transition aux normes IFRS.

                        5. – Comptes de Sogara.

                        6. – Comptes de Centros Comerciales Carrefour.

                         

                        B. – Comptes sociaux au 31 décembre 2005.

                        I. – Bilan.

                        II. – Compte de résultat.

                        III. – Tableau de trésorerie.

                        IV. – Projet d’affectation du résultat.

                        V. – Participations.

                        VI. – Résultats financiers.

                        VII. – Annexe aux comptes sociaux.

                        1. – Règles et méthodes comptables.

                        2. – Informations relatives au bilan.

                        3. – Informations relatives au compte de résultat.

                        4. – Autres informations.

                         

                        A. -Comptes consolidés au 31 décembre 2005.

                        I. – Bilan consolidé (IFRS).

                        (En milliers d’euros.) 

                        Actif

                        Note

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Actifs non-courants    

                         

                        393 027 

                        361 912 

                          Immobilisations incorporelles    

                        2.1

                        41 392

                        37 090

                          Immobilisations corporelles    

                        2.2

                        90 574

                        76 267

                          Immeubles de placement    

                        0

                        0

                          Participations dans les entreprises associées    

                        2.3

                        259 245

                        246 397

                          Actifs financiers    

                        2.4

                        153

                        248

                          Actifs d’impôts différés    

                         

                        1 663

                        1 910

                        Actifs courants    

                         

                        99 312

                        105 358

                          Stocks    

                        2.5

                        35 843

                        34 048

                          Actifs d’impôts exigibles    

                         

                        847

                        6

                          Clients et autres débiteurs    

                        2.6

                        28 294

                        24 118

                          Autres actifs financiers    

                         

                        0

                        0

                          Trésorerie et équivalents de trésorerie    

                        2.7

                        34 328

                        47 186

                          Actifs détenus en vue d’être cédés    

                         

                        0

                        0

                            Total actifs    

                         

                        492 339

                        467 270

                          

                         Passif

                         Note

                        31/12/2005 

                         31/12/2004

                        Capitaux propres (part du groupe)    

                         

                        395 771

                        373 739

                          Capital  

                        2.8

                        108 293

                        108 293

                          Prime d’émission    

                         

                        444

                        444

                          Réserves consolidées    

                         

                        250 178

                        223 611

                          Résultats non distribués    

                         

                        36 856

                        41 391

                        Passifs non courants    

                         

                        5 507

                        5 409

                          Provisions à long terme    

                        2.9

                        4 832

                        4 674

                          Passifs financiers    

                        2.10

                        462

                        526

                          Impôts différés    

                         

                        213

                        209

                        Passifs courants    

                         

                        91 061

                        88 122

                        Provisions à court terme    

                        2.11

                         

                         

                        Dette d’impôt    

                         

                        643

                        785

                        Fournisseurs et autres créditeurs    

                        2.12

                        0

                        628

                        Autres passifs financiers    

                        2.7

                        7 906

                        3 997

                        Passifs détenus en vue d’être cédés    

                         

                         

                         

                        Total capitaux propres et passifs    

                         

                        492 339

                        467 270

                         II – Compte de résultat consolidé (IFRS).

                        (En milliers d’euros.) 

                         

                        Note

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Ventes hors taxes    

                        2.13

                        461 332

                        450 568

                        Autres revenus    

                         

                        2 110

                        1 983

                        Prix de revient des ventes    

                        2.14

                        - 365 982

                        - 354 050

                          Revenu commercial    

                         

                        97 460

                        98 501

                        Charges de personnel    

                        2.15

                        - 48 065

                        - 46 489

                        Charges externes    

                         

                        - 27 395

                        - 26 211

                        Impôts et taxes    

                         

                        - 7 147

                        - 6 773

                        Amortissements et provisions    

                        2.16

                        - 9 735

                        - 11 481

                          Résultat opérationnel courant    

                         

                        5 118

                        7 547

                        Autres produits et charges opérationnels    

                        2.17

                        477

                        1 562

                          Résultat opérationnel    

                         

                        5 595

                        9 109

                         

                         

                         

                         

                        Produits financiers    

                        2.18

                        691

                        754

                        Charges financières    

                        2.18

                        - 148

                        - 108

                          Résultat financier    

                         

                        543

                        646

                        Quote-part dans le résultat des entreprises associées :

                         

                         

                         

                          Sogara    

                        2.3

                        19 535

                        23 008

                          Centros Comerciales Carrefour    

                        2.3

                        13 686

                        12 840

                          Résultat avant impôt    

                         

                        39 359

                        45 603

                        Charge d’impôt    

                        2.9

                        - 2 503

                        - 4 212

                          Résultat de la période    

                         

                        36 856

                        41 391

                        Résultat net part du groupe    

                         

                        36 856

                        41 391

                         

                        —Données par action :

                         

                        Résultat net par action de l’ensemble consolidé    

                        5,45

                        6,12

                        Résultat net par action dilué de l’ensemble consolidé    

                        5,45

                        6,12

                         III – Tableau des flux de trésorerie (IFRS).

                        (En milliers d’euros.) 

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

                         

                         

                          Résultat de la période avant impôt    

                        39 359

                        45 587

                          Ajustements pour amortissements    

                        9 773

                        13 390

                          Pertes de valeur    

                        782

                        332

                          Plus ou moins values de cession    

                        - 169

                        - 92

                          Quote-part dans le résultat des entreprises associées    

                        - 33 221

                        - 35 849

                          Dividendes reçus des entreprises associées    

                        22 319

                        26 143

                            Résultat opérationnel avant variation du besoin en fonds de roulement    

                        38 843

                        49 511

                        Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité    

                        - 9 614

                        12 403

                          Trésorerie provenant des activités opérationnelles    

                        29 229

                        61 914

                        Impôts sur le résultat payé    

                        - 2 248

                        - 4 857

                          Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles    

                        26 981

                        57 057

                        Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement :

                         

                         

                          Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)    

                        - 24 228

                        - 17 249

                          Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise    

                        - 3 714

                        - 51

                          Produit de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles    

                        1 371

                        804

                          Produits de cession d’actifs financiers    

                        98

                        0

                            Flux net de trésorerie provenant des activités d’investissement    

                        - 26 473

                        - 16 496

                        Flux de trésorerie provenant des activités de financement :

                         

                         

                          Dividende versé aux actionnaires de la mère    

                        - 16 922

                        - 15 961

                          Remboursements d’emprunts    

                        - 516

                        - 307

                          Prêts et dépôts    

                        163

                        56

                            Flux de trésorerie provenant des activités de financement    

                        - 17 275

                        - 16 212

                            Variation nette de trésorerie et équivalents trésorerie    

                        - 16 767

                        24 349

                         

                        Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de la période    

                        43 189

                        18 840

                        Trésorerie de clôture    

                        26 422

                        43 189

                         

                        (1) Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles    

                        25 673

                        16 581

                        Variation des dettes sur immobilisations    

                        - 1 445

                        + 668

                        Montant net des acquisitions d’immobilisations    

                        24 228

                        17 249

                         

                        IV – Variation des capitaux propres – Part du groupe.

                        (En milliers d’euros.) 

                         

                        Capital

                        Primes

                        Réserves consolidées

                        Total des capitaux propres

                        Solde au 31 décembre 2003    

                        27 073

                        27 484

                        298 796

                        353 353

                        Variation des capitaux propres 2004 :

                         

                         

                         

                         

                          Résultat comptabilisé directement en capitaux propres    

                        0

                          Résultat de la période    

                        41 391

                        41 391

                          Total produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres    

                         

                         

                        41 391

                        41 391

                          Dividende (1)    

                        - 15 961

                        - 15 961

                          Augmentation de capital    

                        81 220

                        - 27 040

                        - 54 180

                        0

                          Actions auto contrôle Centros Comerciales Carrefour    

                         

                         

                        - 5 120

                        - 5 120

                          Autres affectations    

                        76

                        76

                            Solde au 31 décembre 2004    

                        108 293

                        444

                        265 002

                        373 739

                          Variation des capitaux propres 2005 :

                         

                         

                         

                         

                          Résultat comptabilisé directement en capitaux propres    

                         

                         

                         

                        0

                          Résultat de la période    

                        36 856

                        36 856

                          Total des produits et charges comptabilisés directement au capitaux propres    

                        36 856

                        36 856

                          Dividende (1)    

                         

                         

                        - 16 921

                        - 16 921

                          Mouvements capitaux propres Centros Comerciales Carrefour    

                        2 126

                        2 126

                          Autres affectations    

                        - 29

                        - 29

                            Solde au 31 décembre 2005    

                        108 293

                        444

                        287 034

                        395 771

                         

                        (1) dividende unitaire versé en 2004    

                        2,36 euros

                        dividende unitaire versé en 2005    

                        2,50 euros

                        projet de dividende à verser en 2006    

                        2,65 euros

                         

                        V. – Annexe aux comptes consolidés.

                        1. – Règles et méthodes comptables.

                         

                        Guyenne et Gascogne S.A. est une société de droit français.

                        Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 reflètent la situation comptable de Guyenne et Gascogne S.A. et ses filiales (ci après « le groupe »), ainsi que les intérêts du groupe dans les entreprises associées.

                        Les états financiers ont été arrêtés par le directoire le 20 mars 2006.

                         

                        Déclaration de conformité :

                        Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Ces états financiers sont les premiers établis selon le référentiel IFRS. Les dispositions d’IFRS 1 (première application des normes internationales d’information financière) ont été appliquées.

                        L’impact de la transition aux IFRS sur la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe sont analysés dans la partie Transition aux normes IFRS du présent document.

                         

                        Présentation des états financiers consolidés :

                        Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

                        Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs issus de regroupement d’entreprises qui sont enregistrés à leur juste valeur.

                        Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

                        Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

                        Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, ainsi que pour la préparation du bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2004 pour les besoins de la transition aux IFRS.

                        Les méthodes comptables ont été appliquées de manière uniforme par les entités du groupe.

                         

                        1.1. Périmètre de consolidation :

                         

                        Liste des sociétés consolidées

                         % de participa-tion directe ou indirecte

                        Siège social

                        Siren

                        Guyenne et Gascogne (société mère) :

                         

                         

                         

                        Gerflo SA    

                        99,96

                        60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne

                        344 895 206

                        Somafre SA    

                        99,9

                        60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne

                        388 091 217

                        Hagetmau Distribution SA    

                        99,95

                        Route de Samadet, 40700 Hagetmau

                        341 896 819

                        Cardax SCI    

                        100

                        60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne

                        447 729 633

                        Les Pins SCI    

                        100

                        60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne

                        328 960 232

                        Sogara SAS    

                        50

                        1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry

                        662 720 341

                        Sogara France SAS    

                        50

                        1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry

                        397 509 647

                        Société Nouvelle Sogara SAS    

                        50

                        1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry

                        441 037 405

                        Mérignac SCI    

                        50

                        La Velaine, route de Rochefort, 17690 Angoulins-sur-Mer

                        307 048 975

                        Centros Comerciales Carrefour    

                        4,12

                        C/Campezo, 16,28022 Madrid

                         

                         

                        Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 enregistre l’entrée de deux nouvelles sociétés (Hagetmau Distribution S.A. et SCI Les Pins) correspondant à la reprise du supermarché Champion d’Hagetmau le 1er février 2005.

                        A noter également la disparition de la société SNEC S.A.S. suite à la transmission universelle de son patrimoine à la société Sogara S.A.S.

                        Ces variations de périmètre ne sont pas suffisamment significatives pour nécessiter l’établissement de comptes proforma.

                         

                        1.2. Principes de consolidation :

                         

                        1.2.1. Périmètre de consolidation :

                        Toutes les filiales et participations placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation.

                        Les sociétés dont l’importance est négligeable ne sont pas consolidées.

                        Les titres de ces sociétés non consolidées sont classés en tant qu’actifs non courants disponibles à la vente ; ils sont enregistrés à leur valeur d’acquisition lors de l’achat puis évalués à leur juste valeur à la clôture de l’exercice.

                        Tel est le cas pour la société EDSO, filiale à 20 % de la société mère, et pour la société SOBERGA, filiale à 49 % de Sogara SAS, qui sont exclues du périmètre de consolidation car leur intégration représente un intérêt négligeable par rapport aux capitaux propres du groupe.

                         

                        1.2.2. Méthodes de consolidation :

                        Les sociétés dans lesquelles la société mère exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

                        Les sociétés sur lesquelles la société mère exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

                         

                        Les méthodes utilisées pour la consolidation au 31 décembre 2005 sont :

                        — intégration globale (contrôle exclusif) : Gerflo, Somafre, Hagetmau Distribution, SCI Cardax et SCI Les Pins ;

                        — mise en équivalence (contrôle conjoint) de Sogara SAS et de ses filiales (Sogara France SAS, SCI Mérignac) qui font l'objet par ailleurs d'une intégration fiscale et de Société Nouvelle Sogara SAS ;

                        — mise en équivalence (influence notable) de Centros Comerciales Carrefour.

                         

                        Il convient ainsi de noter le changement de méthode, du fait de l’application des normes IFRS, pour Sogara et ses filiales qui étaient précédemment consolidées par intégration proportionnelle à 50 % et qui désormais sont mises en équivalence.

                         

                        1.2.3. Dates de clôture :

                        Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre, à l’exception de la filiale Hagetmau Distribution, intégrée dans le groupe à compter du 1er février 2005, et dont l’exercice social clos le 31 décembre 2005 a une durée de 11 mois.

                         

                        1.2.4. Opérations éliminées dans les états financiers consolidés :

                        Les soldes et les transactions intra-groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.

                         

                        1.2.5. Regroupement d’entreprises :

                        Lors de la prise de contrôle d'une nouvelle société, le bilan d'entrée de la filiale acquise est inscrit pour les justes valeurs établies à cette date.

                        La différence positive existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisée comme écart d’acquisition à l’actif du bilan.(cf. paragraphe 1.3.1)

                        La différence négative existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisée directement en résultat.

                         

                        1.3. Principales méthodes comptables :

                         

                        1.3.1. Immobilisations incorporelles :

                        —Ecarts d’acquisition :

                        Les écarts d’acquisition (IAS 36 et 38) ne sont pas amortis, conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d’entreprises », mais font l’objet de tests de dépréciation annuels, ainsi que ponctuels en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs.

                         

                        —Autres immobilisations incorporelles :

                        Les immobilisations incorporelles sont maintenues à l'actif pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur d'apport.

                        Afin de respecter la norme IAS 38, les fonds de commerce sont désormais présentés dans le poste Ecarts d’acquisition en tant que parts de marché et ne font pas l’objet d’amortissement systématique mais de tests de dépréciation annuels.

                        Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu’elles sont prêtes à être mises en service et selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée. Il s’agit de logiciels dont la durée d’utilité est comprise entre 3 et 5 ans.

                         

                        1.3.2. Immobilisations corporelles :

                        Les immobilisations corporelles figurent à l'actif pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles.

                        L'estimation des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises peut donner lieu à l'évaluation complémentaire des constructions lors de leur entrée dans le périmètre.

                         

                        Les contrats de location sont classés soit en tant que contrats de location-financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, soit en contrat de location simple :

                        — dans le cas de location-financement (crédit-bail immobilier), les immobilisations ainsi financées sont présentées à l’actif du bilan. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Les charges de location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La politique d’amortissement des actifs faisant l’objet d’un contrat de location financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles ;

                        — dans le cas de location simple, les charges de location sont maintenues au poste charges externes du compte de résultat.

                         

                        Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés suivant la méthode linéaire en fonction de la durée réelle d’utilisation des biens.

                        Pour les constructions (partie gros œuvre uniquement), une nouvelle estimation a conduit à revoir leur durée d’utilisation, pour la porter de 20 ans à 40 ans, en se basant sur des données techniques, sur l’historique des sociétés du groupe ainsi que sur l’évolution des usages de la profession. Le plan d’amortissement futur a été modifié en conséquence à partir du 1er janvier 2005.

                         

                        Les durées d’utilité sont les suivantes :

                         

                        Type d’immobilisations

                        Durée

                        Constructions gros œuvre    

                        40 ans

                        Autres constructions    

                        20 ans

                        Agencements et aménagements des constructions    

                        10 ans

                        Installations techniques    

                        5 à 8 ans

                        Matériel et outillage    

                        3 à 6 ans

                        Matériel de transport    

                        4 à 6 ans

                        Matériel de bureau    

                        3 à 5 ans

                        Mobilier de bureau    

                        10 ans

                         

                        1.3.3. Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :

                        En application de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles, écarts d’acquisition, et immobilisations corporelles, est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

                        Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.

                        Pour les immobilisations corporelles, ce test de valeur est réalisé lorsqu'il existe des indices internes ou externes de perte de valeur.

                        Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, un test de valeur est systématiquement effectué chaque année calendaire.

                        Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une juste valeur inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée pour ramener la valeur comptable de l'immobilisation ou de l'écart d'acquisition à sa juste valeur.

                        Lorsque la juste valeur d'une immobilisation incorporelle (hors écarts d'acquisition) ou corporelle s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

                         

                        1.3.4. Stocks :

                        Conformément à la norme IAS 2, la valeur brute des stocks constitués principalement de marchandises, comprend le coût d’achat et les coûts logistiques sous déduction des avantages différés :

                        — le coût d’achat correspond au dernier prix facturé : compte tenu de leur rotation rapide, cette valorisation est proche de la méthode "premier entré-premier sorti" ;

                        — les coûts logistiques incluent tous les frais jusqu’à la livraison des produits aux magasins ;

                        — les avantages différés reprennent les ristournes ainsi que les services facturés aux fournisseurs.

                        Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur de marché à la clôture de l'exercice.

                         

                        1.3.5. Clients et autres débiteurs :

                        Les créances commerciales et les autres créances sont comptabilisées à leur valeur de transaction diminuée d’une éventuelle dépréciation.

                        La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base des risques identifiés, et fait l’objet d’une appréciation au cas par cas.

                         

                        1.3.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie :

                        Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et des placements à court terme ayant une échéance de moins de trois mois et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

                        La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s’ils sont significatifs.

                         

                        1.3.7. Capital et réserves :

                        —Rachat d’actions propres :

                        Lorsque la société mère rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres. Les actions ainsi rachetées sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « actions propres » jusqu’à ce qu’elles soient annulées.

                        Au cours de l’exercice 2005, la société mère n’est pas intervenue sur le marché boursier ; elle ne détient aucune action propre au 31 décembre 2005.

                         

                        1.3.8. Provisions pour risques et charges :

                        En application de la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.

                        Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

                         

                        1.3.9. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme :

                        Conformément à la norme IAS 19 « avantages du personnel », les engagements de retraites et de médailles du travail sont évalués chez la société mère par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

                        Si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l’exercice précédent excèdent 10 % du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime à la clôture (politique du corridor), une fraction de ces écarts actuariels est comptabilisée en produits ou charges.

                        La société mère a choisi d’anticiper cette norme depuis l’exercice 2003.

                         

                        Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

                        — départs en retraite à l'initiative des salariés (indemnités majorées des charges sociales) et mise en retraite à l’initiative de l’entreprise, le calcul final représentant 50 % des deux méthodes,

                        — calcul effectué pour la totalité des salariés ;

                        — âges de départ : 60 ans pour les employés et 62 ans pour les cadres ;

                        — taux de rotation décroissant par tranche d'âge ;

                        — table de mortalité : INSEE 1998-2000 ;

                        — progression annuelle des salaires futurs : 3 % (inflation comprise) ;

                        — taux d'actualisation : 4,25 %.

                         

                        En matière de médailles du travail, la société a évalué cet engagement selon les mêmes méthodes que pour les prestations de retraite. Le taux de revalorisation retenu est de 3 %.

                        Chez Sogara, les engagements de retraite ont été également calculés à l'aide d'hypothèses actuarielles qui sont comparables à celles retenues pour la société mère.

                         

                        1.3.10. Méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires :

                        Le chiffre d’affaires correspond au chiffre d’affaires « sortie de caisse » des magasins ainsi qu’aux ventes réalisées par l’entrepôt avec quelques clients grossistes. Il est minoré des réductions accordées aux clients.

                         

                        1.3.11. Autres revenus :

                        Ils sont comptabilisés sur une ligne distincte du compte de résultat et comprennent essentiellement des revenus locatifs et annexes (services financiers).

                         

                        1.3.12. Opérations financières :

                        Les opérations financières comprennent le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie et les autres charges et produits financiers.

                        En application des normes IAS 16 et IAS 23, les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l’acquisition des actifs corporels sont comptabilisés en charges financières et ne sont pas immobilisés dans le coût de l’actif.

                         

                        1.3.13. Impôts sur les résultats :

                        La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilancielle avec application du report variable

                        Les taux d'impôt applicables pour les périodes futures sont retenus pour déterminer les montants d'impôts différés à la clôture.

                        Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation.

                        Conformément à la norme IAS12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

                         

                        1.3.14. Résultat par action :

                        Le résultat par action est déterminé à partir du résultat net part du groupe.

                        Le nombre d'actions retenu est le nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2005, soit 6 768 335 actions.

                        Il n'y a aucun instrument dilutif pouvant modifier le résultat net et le nombre d’actions retenu.

                         

                        1.3.15. Comparabilité des comptes :

                        Le calcul des amortissements concernant les constructions est effectué depuis le 1er janvier 2005 sur une durée d’utilisation portée à 40 ans. Ce changement d’estimation a eu un impact positif de 2 931.milliers d’euros sur le résultat de l’exercice, soit :

                        — 1 260 pour la société mère ;

                        — 654 pour la quote-part de Sogara ;

                        — 1 017 pour la quote-part de Centros Comerciales Carrefour.

                         

                        1.3.16. Information sectorielle :

                        Le groupe exerce le métier de la grande distribution dans ses trois composantes :

                        — société mère (hypermarchés et supermarchés) ;

                        — Sogara (grands hypermarchés) ;

                        — participation dans Centros Comerciales Carrefour (hypermarchés et supermarchés).

                         

                        L’information sectorielle se limite en conséquence à un seul secteur.

                         

                        2. – Notes sur les états financiers consolidés. (En milliers d’euros).

                         

                        2.1. Immobilisations incorporelles :

                        —Tableau des mouvements en valeur brute :

                         

                        Valeurs brutes

                        Valeur brute 31/12/04

                        Acquisitions

                        Cessions
                        et sorties

                        Variations périmètre

                        Virements poste à poste

                        Valeur brute 31/12/05

                        Ecarts d’acquisition (parts de marché)    

                        35 223

                        3 192

                        1 212

                        39 627

                        Concessions et brevets    

                        7 736

                        506

                        11

                        1

                        862

                        9 094

                        Autres immobilisations incorporelles …    

                        46

                        54

                        100

                        Avances et acomptes    

                        862

                        - 862

                        0

                          Total    

                        43 867

                        3 752

                        11

                        1 213

                        0

                        48 821

                         

                        —Tableau des mouvements des dotations aux amortissements :

                         

                        Amortissements et provisions

                        Montant

                        au 31/12/04

                        Dotations

                        Diminutions

                        Variations

                        de périmètre

                        Montant

                        au 31/12/05

                        Concessions et brevets    

                        6 742

                        655

                        11

                        1

                        7 387

                        Autres immobilisations incorporelles    

                        35

                        7

                        42

                          Total    

                        6 777

                        662

                        11

                        1

                        7 429

                         

                        2.2. Immobilisations corporelles :

                        —Tableau des mouvements en valeur brute :

                         

                        Valeurs brutes

                        Valeur brute 31/12/04

                        Accroisse-ments

                        Cessions
                        et sorties

                        Variations périmètre

                        Virements poste à poste

                        Valeur brute 31/12/05

                        Terrains    

                        28 029

                        2 918

                        827

                        53

                        767

                        30 940

                        Constructions    

                        118 680

                        13 265

                        1 127

                        1 060

                        488

                        132 366

                        Installations techniques, matériel et outillage    

                        45 579

                        6 430

                        478

                        67

                        168

                        51 766

                        Autres immobilisations corporelles    

                        6 215

                        569

                        123

                        698

                        7 359

                        Immobilisations en cours    

                        1 436

                        976

                        - 1 255

                        1 157

                        Avances et acomptes    

                        229

                        61

                        - 168

                        0

                          Total    

                        200 168

                        24 158

                        2 616

                        1 878

                        0

                        223 588

                         

                        —Tableau des mouvements des dotations aux amortissements :

                         

                        Amortissements et provisions

                        Montant au 31/12/04

                        Dotations

                        Diminutions

                        Variations
                        de périmètre

                        Montant
                        au 31/12/05

                        Terrains    

                        10 842

                        800

                        11 642

                        Constructions    

                        72 393

                        4 820

                        1 023

                        592

                        76 782

                        Installations techniques, matériel et outillage    

                        35 613

                        3 627

                        462

                        56

                        38 834

                        Autres immobilisations corporelles    

                        5 052

                        625

                        109

                        188

                        5 756

                        Immobilisations en cours    

                        0

                        0

                        Avances et acomptes    

                        0

                        0

                          Total    

                        123 900

                        9 872

                        1 594

                        836

                        133 014

                         

                        —Biens financés en crédit-bail inclus dans les immobilisations corporelles :

                         

                         

                        Valeur au 31/12/05

                        Valeur au 31/12/04

                        Variation

                        Terrains    

                        930

                        930

                         

                        Constructions    

                        8 454

                        8 454

                         

                        Amortissements    

                        - 7 457

                        - 7 410

                        - 47

                          Total    

                        1 927

                        1 974

                        - 47

                         

                        2.3. Participations dans les entreprises associées :

                         

                        Titres mis en équivalence

                        Valeur
                        au 31/12/04

                        Distribution

                        Résultat

                        Autres

                        Valeur
                        au 31/12/05

                        Sogara    

                        150 089

                        - 15 343

                        19 535

                        (1) 154 281

                        Centros Comerciales Carrefour    

                        96 308

                        - 7 156

                        13 686

                        2 126

                        104 964

                          Total    

                        246 397

                        - 22 499

                        33 221

                        2 126

                        259 245

                        (1) les pertes actuarielles non reconnues par Sogara au titre des engagements de retraite s’élèvent à 522.

                         

                        2.4. Actifs financiers :

                        —Tableau des mouvements en valeur brute :

                         

                        Valeurs brutes

                        Valeur brute au 31/12/04

                        Accroissements

                        Cessions
                        et sorties

                        Variations
                        de périmètre

                        Valeur brute au 31/12/05

                        Participations non consolidées    

                        129

                        98

                        31

                        Autres titres immobilisés    

                        36

                        6

                        42

                        Prêts    

                        16

                        37

                        31

                        22

                        Autres immobilisations financières    

                        89

                        1

                        176

                        169

                        83

                          Total    

                        270

                        44

                        305

                        169

                        178

                         

                        —Tableau des mouvements des dotations aux provisions :

                         

                        Provisions

                        Valeur
                        au 31/12/04

                        Dotations

                        Diminutions

                        Variations
                        de périmètre

                        Valeur
                        au 31/12/05

                        Participations non consolidées    

                        0

                        0

                        Autres titres immobilisés    

                        1

                        4

                        1

                        4

                        Prêts    

                        0

                        0

                        Autres immobilisations financières    

                        21

                        21

                          Total    

                        22

                        4

                        1

                        0

                        25

                         

                        2.5. Stocks de marchandises :

                        Tableau de répartition des stocks :

                         

                         

                        Valeur
                        au 31/12/2005

                        Valeur
                        au 31/12/2004

                        Valeurs brutes    

                        36 865

                        35 126

                        Dépréciation    

                        - 1 022

                        - 1 078

                          Total    

                        35 843

                        34 048

                         

                        2.6. Clients et autres débiteurs :

                        Echéancier des créances :

                         

                        Valeurs brutes

                        Valeur brute

                        Moins d’un an

                        Plus d’un an

                        Déprécia-tion

                        Valeur nette
                        31/12/05

                        Valeur nette
                        31/12/04

                        Clients    

                        471

                        471

                        - 102

                        369

                        368

                        Créances sociales et fiscales    

                        2 881

                        2 881

                        2 881

                        2 481

                        Fournisseurs    

                        17

                        17

                        17

                        0

                        Débiteurs divers    

                        24 570

                        24 570

                        - 105

                        24 465

                        20 633

                        Charges constatées d’avance    

                        562

                        431

                        131

                        562

                        636

                          Total    

                        28 501

                        28 370

                        131

                        - 207

                        28 294

                        24 118

                         

                        2.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie :

                        Tableau de répartition :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Valeur comptable

                        Valeur boursière

                        Valeur comptable

                        Valeur boursière

                        Sicav monétaires  

                        15 660

                        15 700

                        9 713

                        9 718

                        Billets de trésorerie    

                        8 500

                        8 500

                        28 700

                        28 700

                          Total    

                        24 160

                        24 200

                        38 413

                        38 418

                        Disponibilités    

                        10 168

                         

                        8 773

                         

                        Trésorerie et équivalents de trésorerie    

                        34 328

                         

                        47 186

                         

                         

                         

                         

                         

                         

                        Concours bancaires    

                        7 824

                         

                        3 924

                         

                        Intérêts courus    

                        82

                         

                        73

                         

                          Passifs financiers courants    

                        7 906

                         

                        3 997

                         

                          Trésorerie nette    

                        26 422

                         

                        43 189

                         

                         

                        2.8. Capital social :

                        Le capital est composé de 6 768 335 actions ordinaires d’une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et représentant 108 293 milliers d’euros.

                        Le nombre d’actions en circulation est identique à celui de 2004.

                         

                        2.9. Provisions long terme :

                        —Tableau de répartition :

                         

                         

                        Montant
                        au 31/12/04

                        dotations

                        Diminutions
                        (montants utilisés)

                        Montant
                        au 31/12/05

                        Provision pour départ en retraite    

                        4 028

                        266

                        4 294

                        Provision pour médailles du travail    

                        397

                        11

                        408

                        Provision pour impôt    

                        249

                        119

                        130

                          Total    

                        4 674

                        277

                        119

                        4 832

                         

                        —Engagements de retraite et médailles du travail :

                         

                         

                        Montant au 31/12/04

                        Montant au

                        31/12/2005

                        Coûts des services rendus    

                        265

                        283

                        Coût financier    

                        196

                        209

                        Rendement attendu des actifs du régime    

                        Ecarts actuariels    

                        - 130

                        32

                        Coûts des services passés    

                        154

                        183

                        Gains ou pertes actuariels non reconnus    

                        0

                        0

                         

                        2.10. Passifs financiers non courants :

                        Echéancier des passifs financiers non courants :

                         

                        Provisions

                        Valeur brute
                        au 31/12/05

                        Moins d’un an

                        Plus 1 an
                        moins 5 ans

                        Plus de 5 ans

                        Valeur
                        au 31/12/04

                        Emprunts auprès des établissements de crédit    

                        200

                        94

                        106

                        276

                        Dépôt et cautionnements reçus    

                        262

                        262

                        250

                          Total    

                        462

                        356

                        106

                        0

                        526

                         

                        2.11. Provisions court terme :

                         

                         

                        Montant
                        au 31/12/04

                        Dotations

                        Diminutions

                        Montant
                        au 31/12/05

                        Provisions pour litiges    

                        767

                        85

                        209

                        643

                        Provisions autres risques    

                        18

                        2

                        20

                        0

                          Total    

                        785

                        87

                        229

                        643

                         

                        2.12. Fournisseurs et autres créditeurs :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Fournisseurs d’exploitation    

                        62 011

                        62 726

                        Fournisseurs d’immobilisation    

                        2 618

                        1 173

                        Dettes sociales et fiscales    

                        16 021

                        16 555

                        Autres dettes    

                        1 722

                        2 065

                        Produits constatés d’avance    

                        140

                        193

                          Total    

                        82 512

                        82 712

                         

                        2.13. Chiffre d’affaires :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Hypermarchés Carrefour    

                        260 609

                        258 663

                        Supermarchés Champion    

                        200 327

                        190 707

                        Entrepôts (ventes en gros    

                        1 663

                        2 130

                        Ristournes accordées aux clients    

                        - 1 267

                        - 932

                          Total    

                        461 332

                        450 568

                         

                        2.14. Prix de revient des ventes :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Coût d’achat des marchandises vendues    

                        355 362

                        343 662

                        Variation de la dépréciation des stocks    

                        - 56

                        26

                        Variation de la dépréciation des créances clients    

                        - 85

                        - 141

                        Coûts logistiques    

                        10 761

                        10 503

                          Total    

                        365 982

                        354 050

                         

                        2.15. Charges de personnel :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Masse salariale (y compris charges sociales    

                        51 678

                        49 792

                        Charges de personnel (service logistique) incluses dans le prix de revient des ventes    

                        - 5 170

                        - 4 872

                        Personnel extérieur à l’entreprise    

                        1 378

                        1 193

                        Variation des provisions indemnités retraite et médailles du travail    

                        277

                        437

                        Variation des provisions litiges salariés    

                        - 98

                        - 61

                          Total    

                        48 065

                        46 489

                        Effectif à la clôture de l’exercice    

                        2 048

                        1 983

                         

                        2.16. Amortissements et provisions :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Amortissements sur immobilisations incorporelles    

                        662

                        602

                        Amortissements sur immobilisations corporelles    

                        9 872

                        12 579

                          Total dotations aux amortissements    

                        10 534

                        13 181

                        Montant inclus dans le prix de revient des ventes (coûts logistiques    

                        746

                        1 048

                        Dotation en résultat opérationnel courant    

                        9 735

                        11 481

                        Dotation en autres produits et charges opérationnels    

                        53

                        652

                         

                        2.17. Autres produits et charges opérationnels :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Résultat sur cession d’immobilisations    

                        357

                        - 533

                        Résultat sur cession actions propres    

                        1 330

                        Encaissement taxe d’équarrissage    

                        1 609

                        Indemnité contentieuse    

                        - 540

                        Autres charges et produits    

                        120

                        - 304

                          Total    

                        477

                        1 562

                         

                        2.18. Résultat financier :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Produits financiers :

                         

                         

                          Intérêts sur placement court terme    

                        366

                        407

                          Produits sur cession de valeurs mobilières    

                        325

                        347

                          Reprises de provisions    

                            Total    

                        691

                        754

                        Charges financières :

                         

                         

                          Intérêts débiteurs    

                        44

                        101

                          Charges sur cession de valeurs mobilières    

                        98

                          Dotations aux provisions    

                        6

                        7

                            Total    

                        148

                        108

                            Résultat financier    

                        543

                        646

                         

                        2.19. Impôts sur les bénéfices :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Impôt figurant dans les comptes sociaux    

                        2 248

                        4 857

                        Impôt né de la fiscalité différée    

                        255

                        - 645

                          Impôt sur les résultats    

                        2 503

                        4 212

                        Preuve d’impôt :

                         

                         

                          Résultat avant impôt des sociétés intégrées    

                        6 138

                        9 755

                          Charge d’impôt théorique au taux en vigueur pour la société mère    

                        2 113

                        3 407

                          Impact des charges définitivement non déductibles    

                        368

                        614

                          Impact des charges ou produits non soumis à taxation    

                        52

                        21

                          Déficits utilisés ou activés    

                        2

                          Crédits d’impôts et autres impôts    

                        - 32

                        - 12

                          Incidence des différences de taux d’imposition    

                        0

                        182

                          Charge d’impôt effective    

                        2 503

                        4 212

                         

                        3. – Autres informations.

                         

                        3.1. Rémunération des dirigeants :

                        Les rémunérations versées aux membres du directoire et du conseil de surveillance s’élèvent à 782 milliers d’euros pour 2005 (dont 24 milliers d’euros au titre des jetons de présence) contre respectivement 768 milliers d’euros et 24 milliers d’euros en 2004.

                         

                        3.2. Evènements postérieurs à la clôture :

                        Néant.

                         

                        3.3. Regroupement d’entreprises (acquisition de filiale) :

                         

                         

                        Date d’entrée dans le périmètre

                        Type d’entrée

                        Coût d’acquisition des titres de participation

                        Montant de l’écart d’acquisition positif ou négatif

                        Hagetmau Distribution    

                        01/02/05

                        Acquisition

                        3 846

                         

                        3.4. Engagements hors bilan :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Engagements donnés :

                         

                         

                          Engagements liés aux contrats de location    

                        6 575

                        5 720

                          Engagements d’achats immobiliers    

                        3 075

                        475

                          Cautions données    

                        0

                        0

                            Total    

                        9 650

                        6 195

                        Engagements reçus :

                         

                         

                          Loyers de galeries marchandes à recevoir    

                        7 767

                        Non chiffré

                          Cautions reçues    

                        185

                        0

                            Total    

                        7 952

                         

                         

                         

                        4. – Transition aux normes IFRS.

                         

                        Conformément à la recommandation de l’AMF, le groupe présente dans cette note l’impact chiffré du passage au référentiel IFRS sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004 ainsi que sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 et sur le compte de résultat au 31 décembre 2004.

                         

                        4.1. Description des options comptables liées à la première adoption des normes IFRS :

                        Les informations financières IFRS au 31 décembre 2004 sont établies conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS ». L’application rétrospective sur le bilan d’ouverture des principes comptables retenus constitue le principe général de retraitement. L’incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres.

                        Certaines dérogations facultatives à ce principe général de retraitement rétrospectif des actifs et passifs, accordées par la norme de première application, ont été retenues par le groupe.

                         

                        4.1.1. Regroupement d’entreprises :

                        Le groupe a choisi de retenir l’option ouverte par la norme IFRS 1 qui consiste à ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon IFRS 3.

                         

                        4.1.2. Ecarts actuariels sur les engagements de retraite :

                        Le groupe n’a pas retenu la possibilité offerte par IFRS 1 de constater les écarts actuariels non encore comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés.

                         

                        4.1.3. Ecarts de conversion :

                        Le groupe a choisi de reclasser en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004. Cette option n’a pas d’incidence sur les capitaux propres du groupe, il s’agit simplement d’un reclassement au sein des capitaux propres du poste « Ecart de conversion » vers le poste « Réserves consolidées » pour un montant de 9 953 milliers d’euros.

                         

                        4.1.4. Evaluation de certains actifs incorporels/corporels à la juste valeur :

                        Le groupe a décidé de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à évaluer au 1er janvier 2004 les immobilisations incorporelles et corporelles à leur juste valeur à cette date.

                         

                        4.1.5. Titres autocontrôle :

                        Concernant l’application rétrospective de la norme IAS 32 aux titres d’autocontrôle, la norme IFRS 1 permet de ne pas retraiter les comptes 2004 présentés en comparatif des comptes 2005.

                        Ainsi, le montant des titres d’autocontrôle détenus n’a pas été déduit des capitaux propres du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 pour 5 318 milliers d’euros et le résultat net 2004 IFRS n’a pas été retraité de la plus-value de cession nette d’impôt s’élevant à 865 milliers d’euros.

                         

                        4.2. Différences entre les normes suivies par le groupe (normes françaises) et les normes internationales (IFRS) :

                         

                        4.2.1. Présentation des états financiers :

                        La principale conséquence du passage au référentiel IFRS, en terme de présentation des états financiers, est le passage d’une consolidation de Sogara et ses filiales par intégration proportionnelle à une consolidation par mise en équivalence.

                        Par ailleurs, la disparition en IFRS de la notion de résultat exceptionnel a pour effet de reclasser en dans le poste « Autres produits et charges opérationnels » les produits et charges comptabilisés jusqu’à présent en résultat exceptionnel.

                        La présentation d’informations sectorielles doit être réalisée selon deux niveaux d’analyse : un premier niveau par secteur et un deuxième niveau qui doit présenter les revenus, les actifs sectoriels ainsi que les investissements. Le groupe n’a défini qu’un seul niveau d’analyse en raison de sa structure (société mère, Sogara, et Centros Comerciales Carrefour).

                         

                        4.2.2. Fonds de commerce :

                        Les fonds de commerce représentatifs de parts de marché sont désormais présentés dans le poste « Ecarts d’acquisition ». Ils ne font pas l’objet d’un amortissement systématique mais de tests de dépréciation annuels.

                         

                        4.2.3. Stocks :

                        Afin d’être conforme à la norme IAS 2, la valorisation des stocks a été complétée : prise en compte de tous les coûts logistiques (frais encourus jusqu’à la livraison en magasin) et tous les avantages différés (ristournes et services facturés aux fournisseurs). Le montant de la dépréciation des stocks a été corrigé en conséquence.

                        L’incidence négative de cette analyse sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 s’élève à 6 330 milliers d’euros. L’impact sur le résultat net IFRS de l’exercice 2004 est négatif de 1 534 milliers d’euros.

                         

                        4.3. Impact des normes IFRS sur la variation des capitaux propres :

                         

                         

                        01/01/2004

                        résultat

                        Dividende

                        Actions propres Centros Comerciales Carrefour

                        Autres mouve-ments

                        31/12/2004

                        Capitaux propres – normes françaises    

                        357 774

                        42 747

                        - 15 961

                        - 5 120

                        76

                        379 516

                        Incorporation coûts logistiques et services facturés aux fournisseurs dans les stocks    

                        - 5 124

                        - 1 534

                        - 6 658

                        Ecart sur dépréciation des stocks    

                        - 1 206

                        - 1 206

                        Ecart sur réevaluation légale 1996 de Centros    

                         

                         

                         

                         

                         

                         

                        Comerciales Carrefour    

                        1 034

                        - 26

                        1 008

                        Constatation impôts différés Centros Comerciales    

                        1 029

                        59

                        1 088

                        Annulation amortissements fonds de commerce Centros Comerciales    

                        171

                        171

                        Autres    

                        - 154

                        - 26

                        - 180

                        Capitaux propres – normes IFRS    

                        353 353

                        41 391

                        - 15 961

                        - 5 120

                        76

                        373 739

                         

                         

                         

                        4.4. Impact des normes IFRS sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 :

                         

                        Actif 

                        01/01/2004
                        Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS

                        Changement de méthode Sogara

                        Ajustements IFRS

                        IFRS

                        01/01/2004

                        Actifs non-courants    

                        307 100

                        49 333

                        - 1 909

                        354 524

                          Ecarts d’acquisition    

                         

                         

                         

                         

                          Immobilisations incorporelles    

                        65 118

                        - 30 084

                         

                        35 034

                          Immobilisations corporelles    

                        142 461

                        - 66 774

                         

                        75 687

                          Immeubles de placement    

                         

                         

                         

                         

                          Participations dans les entreprises associées    

                        95 101

                        149 516

                        - 2 799

                        241 818

                          Actifs financiers    

                        332

                        - 47

                         

                        285

                          Actifs d’impôt différé    

                        4 088

                        - 3 278

                        890

                        1 700

                        Actifs courants    

                        307 052

                        - 209 774

                        - 2 512

                        94 766

                          Stocks    

                        99 487

                        - 62 508

                        - 2 512

                        34 467

                          Actifs d’impôts exigibles    

                        1 648

                        - 1 610

                         

                        38

                          Clients et autres débiteurs    

                        103 418

                        - 76 665

                         

                        26 753

                          Autres actifs financiers    

                        64 797

                        - 64 797

                         

                        0

                          Trésorerie et équivalents de trésorerie    

                        37 702

                        - 4 194

                         

                        33 508

                          Actifs détenus en vue d’être cédés    

                         

                         

                         

                         

                            Total actifs    

                        614 152

                        - 160 441

                        - 4 421

                        449 290

                         

                        Capitaux propres    

                        357 774

                        0

                        - 4 421

                        353 353

                          Capital    

                        27 073

                         

                         

                        27 073

                          Prime d’émission    

                        27 484

                         

                         

                        27 484

                          Réserves consolidées    

                        88 010

                         

                         

                        88 010

                          Autres réserves    

                        215 207

                         

                        - 4 421

                        210 786

                        Passifs non courants    

                        9 289

                        - 3 410

                        0

                        5 879

                          Provisions à long terme    

                        7 658

                        - 3 284

                         

                        4 374

                          Passifs financiers    

                        969

                        - 126

                         

                        843

                          Impôts différés    

                        662

                         

                         

                        662

                        Passifs courants    

                        247 089

                        - 157 031

                        0

                        90 058

                          Provisions à court terme    

                        3 033

                        - 2 200

                         

                        833

                          Dette d’impôt    

                        925

                        - 344

                         

                        581

                          Fournisseurs et autres créditeurs    

                        233 526

                        - 154 226

                         

                        79 300

                          Autres passifs financiers    

                        9 605

                        - 261

                         

                        9 344

                          Passifs détenus en vue d’être cédés    

                         

                         

                         

                         

                            Total capitaux propres et passifs    

                        614 152

                        - 160 441

                        - 4 421

                        449 290

                         

                        4.5. Impact des normes IFRS sur le résultat consolidé au 31 décembre 2004 :

                         

                         

                        31/12/2004

                        (French Gaap)

                        Reclasse-ments

                        IFRS

                        Changement de méthode

                        Sogara

                        Ajustements IFRS

                        31/12/2004

                        IFRS

                        Ventes hors taxes    

                        1 167 543

                        0

                        - 716 975

                         

                        450 568

                        Autres revenus    

                        30 069

                        - 24 519

                        - 3 567

                         

                        1 983

                        Prix de revient des ventes    

                        - 907 771

                        13 783

                        540 196

                        - 258

                        - 354 050

                          Revenu commercial    

                        289 841

                        - 10 736

                        - 180 346

                        - 258

                        98 501

                        Charges de personnel    

                        - 121 105

                        3 473

                        71 143

                         

                        - 46 489

                        Charges externes    

                        - 89 115

                        5 706

                        57 198

                         

                        - 26 211

                        Impôts et taxes    

                        - 15 977

                        392

                        8 812

                         

                        - 6 773

                        Amortissements et provisions    

                        - 23 328

                        1 170

                        10 677

                         

                        - 11 481

                          Résultat opérationnel courant    

                        40 316

                        5

                        - 32 516

                        - 258

                        7 547

                        Autres produits et charges opérationnels    

                        4 837

                        - 4

                        - 3 271

                         

                        1 562

                          Résultat opérationnel    

                        45 153

                        1

                        - 35 787

                        - 258

                        9 109

                        Produits financiers    

                        2 002

                        - 56

                        - 1 192

                         

                        754

                        Charges financières    

                        - 722

                        55

                        559

                         

                        - 108

                          Résultat financier    

                        1 280

                        - 1

                        - 633

                        0

                        646

                        Charge d’impôt  

                        - 17 507

                        0

                        13 217

                        78

                        - 4 212

                        Résultat après impôt    

                        28 926

                        0

                        - 23 203

                        - 180

                        5 543

                        Résultat Sogara    

                         

                        0

                        23 203

                        - 195

                        23 008

                        Résultat Centros Comerciales Carrefour    

                        13 821

                        0

                         

                        - 981

                        12 840

                          Résultat net part du groupe    

                        42 747

                        0

                        0

                        - 1 356

                        41 391

                         

                        4.6. Impact des normes IFRS sur le tableau de trésorerie :

                         

                        Le tableau de trésorerie consolidé de l’exercice 2004 est profondément modifié par le changement de méthode de consolidation de Sogara :

                        – les flux de trésorerie ne reprennent plus les montants (retenus à 50 %) qui provenaient de l’activité de Sogara et correspondent pour l’essentiel à l’activité de la seule société mère ;

                        – la trésorerie au 31 décembre 2004 a été cependant peu impactée par le changement de méthode (43 189 contre 49 253) dans la mesure où la quasi-totalité de la trésorerie de Sogara placée en compte courant chez Carrefour figurait en besoin en fonds de roulement.

                         

                        5. – Comptes de Sogara.

                         

                        5.1. Bilan :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Actifs non-courants    

                        352 323

                        353 569

                          Immobilisations incorporelles  

                        60 134

                        60 172

                          Immobilisations corporelles    

                        155 680

                        157 498

                          Immeubles de placement    

                        0

                        0

                          Participations dans les entreprises associées    

                        128 181

                        128 181

                          Actifs financiers    

                        76

                        72

                          Actifs d’impôts différés    

                        8 252

                        7 646

                        Actifs courants    

                        383 147

                        373 917

                          Stocks    

                        116 430

                        108 134

                          Actifs d’impôt exigible 

                        0

                        0

                          Clients et autres débiteurs    

                        247 611

                        253 343

                          Autres actifs financiers    

                        0

                        0

                          Trésorerie et équivalents de trésorerie    

                        19 106

                        12 440

                            Total actifs    

                        735 470

                        727 486

                          

                        Capitaux propres (part du groupe)

                        436 696

                        428 314

                        Capital    

                        32 112

                        32 112

                        Prime d’émission    

                        127 612

                        127 612

                        Réserves    

                        237 902

                        222 574

                          Résultat    

                        39 070

                        46 016

                        Passifs non courants    

                        9 244

                        8 380

                          Provisions à long terme    

                        8 616

                        7 854

                          Passifs financiers    

                        628

                        526

                          Impôts différés    

                        0

                        0

                        Passifs courants    

                        289 530

                        290 792

                          Provisions à court terme    

                        1 740

                        2 512

                          Dette d’impôt    

                        0

                        0

                          Fournisseurs et autres créditeurs    

                        287 478

                        287 968

                          Autres passifs financiers    

                        312

                        312

                            Total capitaux propres et passifs    

                        735 470

                        727 486

                         

                        5.2. Compte de résultat :

                         

                        (hors dividende Centros Comerciales Carrefour)

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Proforma

                        Ventes hors taxes 

                        1 457 942

                        1 434 366

                        Autres revenus    

                        7 682

                        5 985

                        Prix de revient des ventes    

                        - 1 135 219

                        - 1 109 427

                          Revenu commercial    

                        330 405

                        330 924

                        Charges de personnel    

                        - 152 175

                        - 147 136

                        Charges externes    

                        - 79 119

                        - 77 820

                        Impôts et taxes    

                        - 20 818

                        - 20 663

                        Amortissements et provisions    

                        - 18 120

                        - 21 354

                          Résultat opérationnel courant    

                        60 173

                        63 951

                        Autres produits et charges opérationnels    

                        - 1 462

                        6 542

                          Résultat opérationnel    

                        58 711

                        70 493

                        Produits financiers    

                        2 588

                        2 384

                        Charges financières    

                        - 945

                        - 561

                          Résultat financier    

                        1 643

                        1 823

                        Quote-part dans le résultat des entreprises associées    

                        0

                        0

                        Résultat avant impôt    

                        60 354

                        72 316

                        Charge d’impôt    

                        - 21 284

                        - 26 300

                          Résultat net part du groupe    

                        39 070

                        46 016

                         

                         6. – Comptes de Centros Comerciales Carrefour.

                         

                        6.1. Bilan :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Actifs non-courants    

                        2 358 396

                        2 242 449

                          Immobilisations incorporelles    

                        254 165

                        294 463

                          Immobilisations corporelles    

                        2 018 302

                        1 831 416

                          Immeubles de placement    

                        9 928

                        31 852

                          Participations dans les entreprises associées    

                        30 252

                        27 493

                          Actifs financiers    

                        21 503

                        22 379

                          Actifs d’impôts différés    

                        24 153

                        34 753

                          Autres actifs non-courants    

                        93

                        93

                        Actifs courants    

                        4 012 937

                        3 850 047

                          Stocks    

                        981 189

                        884 770

                          Actifs d’impôt exigible    

                        96 587

                        62 137

                          Clients et autres débiteurs    

                        1 182 620

                        1 003 367

                          Autres actifs financiers    

                        1 584 006

                        1 749 751

                          Trésorerie et équivalents de trésorerie    

                        154 859

                        138 814

                          Autres actifs courants    

                        13 676

                        11 208

                            Total actifs  

                        6 371 333

                        6 092 496

                         

                        Capitaux propres    

                        2 619 950

                        2 475 620

                          Capital    

                        196 822

                        202 534

                          Réserves consolidées    

                        1 627 339

                        1 479 161

                          Autres réserves    

                        725 984

                        787 930

                          Actions propres    

                        - 61 946

                          Intérêts minoritaires    

                        69 805

                        67 941

                        Capitaux propres (part du groupe)   

                        2 550 145

                        2 407 679

                        Passifs non courants    

                        119 291

                        113 563

                          Provisions à long terme 

                        50 443

                        48 201

                          Autres passifs financiers    

                        31 328

                        39 777

                          Impôts différés    

                        37 520

                        25 585

                        Passifs courants    

                        3 632 092

                        3 503 313

                          Provisions à court terme    

                        3 915

                        4 542

                          Dettes fiscales et sociales    

                        282 919

                        291 413

                          Fournisseurs et autres créditeurs    

                        3 033 002

                        2 922 776

                          Autres passifs financiers    

                        31 575

                        16 512

                          Autres passifs courants    

                        280 681

                        268 070

                            Total capitaux propres et passifs    

                        6 371 333

                        6 092 496

                         

                        6.2. Compte de résultat :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Ventes hors taxes    

                        8 965 313

                        8 701 678

                        Autres revenus    

                        162 872

                        143 374

                        Prix de revient des ventes    

                        - 6 964 815

                        - 6 787 930

                          Revenu commercial    

                        2 163 370

                        2 057 122

                        Charges de personnel    

                        - 809 482

                        - 789 931

                        Autres Charges    

                        - 665 034

                        - 648 132

                        Amortissements et provisions    

                        - 166 417

                        - 214 736

                          Résultat opérationnel courant    

                        522 437

                        404 323

                        Autres produits et charges opérationnels    

                        50 906

                        66 031

                          Résultat opérationnel    

                        573 343

                        470 354

                          Produits financiers    

                        49 321

                        51 788

                        Charges financières    

                        - 6 506

                        - 13 337

                          Résultat financier    

                        42 815

                        38 451

                        Quote-part dans le résultat des entreprises associées    

                        4 758

                        5 745

                        Résultat avant impôt    

                        620 916

                        514 550

                        Charge d’impôt    

                        - 209 023

                        - 169 278

                          Résultat net avant résultat des activités arrêtées    

                        411 893

                        345 272

                        Résultat net des activités arrêtées    

                        - 65 557

                        - 13 656

                          Résultat de la période    

                        346 336

                        331 616

                        Intérêts minoritaires    

                        12 773

                        10 607

                          Résultat net part du groupe    

                        333 563

                        321 009

                         

                        B. –Comptes sociaux.

                        I. – Bilan au 31 décembre 2005.

                        (En milliers d’euros.) 

                        Actif

                        2005

                        2004

                        Montant brut

                        Amortisse-ments et provisions

                        Montant net

                        Montant net

                        Immobilisations incorporelles :

                         

                         

                         

                         

                          Concessions et brevets    

                        9 084,8

                        7 377,5

                        1 707,3

                        994,8

                          Fonds commerciaux    

                        23 476,0

                        23 476,0

                        20 283,6

                          Autres immobilisations incorporelles    

                        1 218,2

                        42,2

                        1 176,0

                        1 129,5

                          Avances sur immobilisations incorporelles    

                        862

                        Immobilisations corporelles :

                         

                         

                         

                         

                          Terrains    

                        26 950,8

                        11 280,9

                        15 669,9

                        14 619,3

                          Constructions    

                        116 720,1

                        66 812,9

                        49 907,2

                        44 064,0

                          Installations techniques, matériels et outillage    

                        49 733,0

                        37 027,9

                        12 705,1

                        9 909,2

                          Autres immobilisations corporelles    

                        5 947,7

                        4 802,4

                        1 145,3

                        1 138,5

                          Immobilisations en cours    

                        1 156,9

                        1 156,9

                        1 435,6

                          Avances et acomptes    

                        168,6

                        Immobilisations financières :

                         

                         

                         

                         

                          Participations    

                        110 845,7

                        54,8

                        110 790,9

                        109 162,6

                          Créances rattachées à des participations    

                        5 555,9

                        144,8

                        5 411,1

                          Autres titres immobilisés    

                        42

                        42

                        35,4

                          Prêts    

                        22

                        22

                        15,7

                          Autres immobilisations financières    

                        64,1

                        20,7

                        43,4

                        42,8

                            Total de l’actif immobilisé    

                        350 817,2

                        127 564,1

                        223 253,10

                        203 861,6

                        Stocks :

                         

                         

                         

                         

                          Approvisionnements    

                        6

                        6

                        11,5

                          Marchandises    

                        40 261,0

                        1 021,8

                        39 239,2

                        36 807,6

                        Créances :

                         

                         

                         

                         

                          Clients et comptes rattachés    

                        431,8

                        100,2

                        331,6

                        367,8

                          Autres créances    

                        27 854,7

                        104,1

                        27 750,60

                        23 749,1

                        Divers :

                         

                         

                         

                         

                          Valeurs mobilières de placement    

                        24 159,7

                        24 159,7

                        38 413,2

                          Disponibilités    

                        10 121,6

                        10 121,6

                        8 745,9

                          Charges constatées d’avance    

                        560,5

                        560,5

                        595,2

                          Total de l’actif circulant et des charges constatées d’avance    

                        103 395,30 

                        1 226,1 

                        102 169,2 

                        108 690,3 

                        Charges à répartir sur plusieurs exercices    

                        37,8

                            Total général    

                        454 212,5

                        128 790,2

                        325 422,3

                        312 589,7

                          

                        Passif

                        2005

                        2004

                        Capital social    

                        108 293,4

                        108 293,4

                        Prime d’émission    

                        444,5

                        444,5

                        Ecart de réévaluation    

                         

                         

                        Réserve légale    

                        10 829,3

                        2 707,3

                        Réserves réglementées    

                        1 093,6

                        Autres réserves    

                        60 340,7

                        53 261,9

                        Report à nouveau    

                        19 572,5

                        18 849,2

                        Résultat de l’exercice    

                        24 616,1

                        31 751,3

                        Provisions réglementées    

                        2 268,1

                        249,5

                          Total des capitaux propres    

                        226 364,6

                        216 650,7

                         

                         

                         

                        Provisions pour risques  

                        643

                        786,6

                        Provisions pour charges    

                        5 319,1

                        5 160,9

                          Total des provisions pour risques et charges    

                        5 962,1

                        5 947,5

                        Dettes financières :

                         

                         

                          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

                        8 027,5

                        4 198,4

                          Emprunt et dettes financières divers    

                        3 483,0

                        3 303,2

                        Dettes d’exploitation :

                         

                         

                          Fournisseurs et comptes rattachés    

                        61 942,1

                        62 664,6

                          Dettes fiscales et sociales    

                        15 891,5

                        16 973,3

                        Dettes diverses :

                         

                         

                          Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

                        1 912,3

                        1 169,8

                          Autres dettes diverses    

                        1 699,4

                        1 489,7

                            Total des dettes    

                        92 955,8

                        89 799,0

                        Produits constatés d’avance    

                        139,8

                        192,5

                            Total général    

                        325 422,3

                        312 589,7

                         

                        II. – Compte de résultat.

                        (En milliers d’euros.)

                         

                         

                        2005

                        2004

                        Ventes de marchandises    

                        461 331,9

                        450 567,7

                        Production vendue (biens)    

                        113,2

                        92,1

                        Production vendue (services    

                        29 885,8

                        28 168,3

                        Subventions d’exploitation    

                        195,3

                        170,2

                        Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges    

                        1 757,1

                        2 183,9

                        Autres produits    

                        64

                        38,9

                          Total des produits d’exploitations   

                        493 347,3

                        481 221,1

                         

                         

                         

                        Achats consommés    

                        382 433,9

                        369 587,2

                        Autres achats et charges externes    

                        34 587,0

                        33 178,1

                        Impôts, taxes et versements assimilés    

                        7 457,9

                        7 159,9

                        Charges de personnel    

                        51 865,8

                        49 959,9

                        Dotation aux amortissements sur immobilisations    

                        10 222,0

                        11 885,8

                        Dotations aux provisions sur actif circulant    

                        1 092,4

                        1 127,5

                        Dotation aux provisions pour risques et charges    

                        348,6

                        481,6

                          Total des charges d’exploitation    

                        488 007,6

                        473 380,0

                        Résultat d’exploitation    

                        5 339,7

                        7 841,1

                        Quote-part de résultat des opérations faites en commun    

                        - 1,2

                        1,4

                         

                         

                         

                        Produits financiers de participations    

                        22 497,9

                        26 143,0

                        Autres produits financiers    

                        749,1

                        810,7

                          Total des produits financiers    

                        23 247,0

                        26 953,7

                         

                         

                         

                        Dotations financières aux amortissements et provisions    

                        203,2

                        50,1

                        Intérêts et charges assimilés    

                        134,6

                        149,2

                          Total des charges financières    

                        337,8

                        199,3

                          Résultat financier    

                        22 909,2

                        26 754,4

                        Résultat courant avant impôt    

                        28 247,7

                        34 596,9

                         

                         

                         

                        Produits exceptionnels    

                        1 338,2

                        3 909,6

                        Charges exceptionnelles    

                        2 983,1

                        2 224,3

                          Résultat exceptionnel    

                        - 1 644,9

                        1 685,3

                        Impôt sur les bénéfices    

                        1 986,7

                        4 530,9

                        Résultat de l’exercice    

                        24 616,1

                        31 751,3

                         

                        III. – Tableau de trésorerie.

                        (En milliers d’euros.)

                         

                         

                        2005

                        2004

                        Bénéfice net    

                        24 616,1

                        31 751,3

                        Dotations aux amortissements    

                        10 237,3

                        12 495,4

                        Variation des provisions   

                        2 043,5

                        613,4

                        Autofinancement    

                        36 896,9

                        44 860,1

                        Variation du besoin en fonds de roulement    

                        - 7 786,40

                        11 335,30

                          Flux de trésorerie généré par l’activité    

                        29 110,50

                        56 195,4

                         

                         

                         

                        Acquisition d’immobilisations    

                        - 23 251,0

                        - 15 612,7

                        Titres de participation    

                        - 1 645,0

                        - 51,6

                        Cession d’immobilisations    

                        675,1

                        690,4

                        Cession de titres immobilisés    

                        0,3

                        Variation des dettes sur immobilisations    

                        742,4

                        - 668,3

                          Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement    

                        - 23 478,5

                        - 15 641,90

                         

                         

                         

                        Dividende versé    

                        - 16 920,8

                        - 15 960,8

                        Remboursement d’emprunts    

                        - 44,2

                        - 231,8

                        Créances sur participations    

                        - 5 411,1

                        Prêts accordés    

                        - 37,2

                        - 33,8

                        Encaissement sur prêts    

                        30,3

                        48.2

                          Flux de trésorerie lié aux opérations de financement    

                        - 22 383,00

                        - 16 178,2

                          Variation de la trésorerie    

                        - 16 751,0

                        +24 375,3

                        Trésorerie à l’ouverture de l’exercice    

                        +43 161,3

                        +18 786,0

                        Trésorerie à la clôture de l’exercice    

                        +26 410,3

                        + 43 161,3

                         

                        IV. – Projet d’affectation du résultat.

                        (En milliers d’euros.)

                         

                         

                        2005

                        Origines :

                         

                          Report à nouveau antérieur    

                        19 572,5

                          Résultat de l’exercice    

                        24 616,1

                            Dont résultat courant après impôt : 25 700,8.     

                         

                          Prélèvement sur les réserves    

                        Affectations :

                         

                          Réserve légale    

                          Réserve spéciale de plus-value à long terme    

                          Autres réserves    

                        5 000,0

                          Dividende    

                        17 936,1

                          Autres répartitions    

                        Report à nouveau    

                        21 252,5

                         

                        V. – Participations.

                        (En milliers d’euros.)

                         

                         

                        Capital

                        Réserves et report à nouveau avant affectation

                        Quote-part du capital

                        Valeur des titres

                        Prêts et avances

                        Cautions et avals

                        Chiffre d’affaires hors taxes

                        Résultat du dernier exercice

                        Dividende encaissé par Guyenne et Gascogne

                        Sogara SAS,1, rue Jean Mermoz, ZAE Saint Guénault, 91002 Evry, Siren : 662 720 341    

                        25 000

                        258 178

                        49,99 %

                        58 050

                        52 393

                        58 569

                        21 614

                        Société Nouvelle Sogara SAS, 1, rue Jean Mermoz, ZAE Saint Guénault, 91002 Evry, Siren : 441 037 405    

                        7 112

                        58 156

                        49,72 %

                        32 489

                        65 550

                        1 368

                        875

                        Gerflo SA, 60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne , Siren : 344 895 206    

                        959

                        2 976

                        99,96 %

                        14 741

                        612

                        239

                        Somafre SA, 60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne, Siren : 388 091 217    

                        48

                        - 91

                        99,90 %

                        3 845

                        179

                        118

                        78

                        Cardax SCI, 60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne, Siren : 447 729 633    

                        2

                        - 55

                        100 %

                        52

                        4 961

                        30

                        - 141

                        Hagetmau Distribution SA, route de Samadet, 40700 Hagetmau, Siren : 341 896 819    

                        61

                        544

                        99,95 %

                        1 638

                        272

                        690

                        - 2

                        Les Pins SCI, 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne, Siren : 328 960 232    

                        2

                        212

                        100 %

                        0

                        595

                        93

                        14

                        Europa Discount Sud-Ouest, 120, rue du Gal Malleret Joinville, 94405 Vitry-sur-Seine, Siren : 389 956 632    

                        150

                        2

                        20 %

                        30

                        - 16

                         

                        VI. – Résultats financiers.

                        (Au cours des cinq derniers exercices.)

                        (chiffres en euros.)

                         

                         

                        2005

                        2004

                        2003

                        2002

                        2001

                        1. Situation financière en fin exercice :

                         

                         

                         

                         

                         

                        A. Capital social…    

                        108 293 360

                        108 293 360

                        27 073 340

                        27 073 340

                        27 073 340

                        B. Nombre d’actions émises    

                        6 768 335

                        6 768 335

                        6 768 335

                        6 768 335

                        6 768 335

                        Nominal de l’action    

                        16

                        16

                        4

                        4

                        4

                        C. Nombre d’obligations convertibles en actions    

                        0

                        0

                        0

                        0

                        0

                        2. Résultat global des opérations effectuées :

                         

                         

                         

                         

                         

                        A. chiffre d’affaires hors taxes    

                        461 331 905

                        450 567 690

                        453 380 321

                        448 484 110

                        422 906 207

                        B. Résultat avant impôt, amortissements et provisions    

                        39 061 100

                        49 539 007

                        45 312 942

                        57 383 481

                        35 756 298

                        C. Impôt sur les bénéfices    

                        1 986 722

                        4 530 959

                        4 487 517

                        3 626 374

                        2 825 992

                        D. Résultat après impôt, amortissements et provisions    

                        24 616 116

                        31 751 250

                        26 548 748

                        40 132 959

                        20 130 051

                        E. Montant des bénéfices distribués    

                        (1) 17 936 088

                        16 920 837

                        15 973 271

                        13 536 670

                        11 506 170

                        3. Résultat des opérations réduit à une seule action :

                         

                         

                         

                         

                         

                        A. Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions    

                        5,48

                        6,65

                        6,09

                        7,94

                        4,87

                        B. Résultat après impôt, amortissements et provisions    

                        3,64

                        4,69

                        3,92

                        5,93

                        2,97

                        C. Dividende versé à chaque action    

                        (1) 2,65

                        2,5

                        2,36

                        2

                        1,7

                        Avoir fiscal    

                        0

                        0

                        1,18

                        1

                        0,85

                        4. Personnel :

                         

                         

                         

                         

                         

                        A. Nombre de salariés    

                        2 048

                        1 983

                        2 032

                        1 992

                        1 902

                        B. Montant de la masse salariale    

                        37 061 333

                        36 028 580

                        35 202 415

                        33 897 901

                        31 373 473

                        C. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux    

                         

                         

                         

                         

                         

                        (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)   

                        13 628 205

                        12 815 340

                        12 263 667

                        11 655 241

                        10 532 695

                        (1) Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale     

                         

                        VII. – Annexe aux comptes sociaux.

                         

                        1. – Règles et méthodes comptables.

                         

                        1.1. Principes comptables :

                        Les comptes annuels sont établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

                        A compter de l’exercice 2005, il est fait application du règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs avec les modalités suivantes :

                        Les frais d’acquisition des immobilisations corporelles sont maintenant incorporés à la valeur des biens concernés.

                        La comptabilisation des charges à répartir a été abandonnée (depuis le 1er janvier 2004).

                        L’approche par composants a eu peu d’incidence, les immobilisations ayant toujours été suivies de façon très détaillée.

                        Les durées d’amortissement pratiquées jusqu’à présent n’ont pas été modifiées, sauf pour les constructions, car elles sont conformes à la durée d’utilisation réelle des biens concernés.

                        Pour les constructions (partie gros œuvre uniquement), une nouvelle estimation a conduit à revoir leur durée d’utilisation, pour la porter de 20 ans à 40 ans, en se basant sur des données techniques, sur l’historique de la société ainsi que sur l’évolution des usages de la profession. Le plan d’amortissement futur a été modifié en conséquence à compter du 1er janvier 2005. Sur le plan fiscal, la durée d’usage prévalant, la différence avec l’amortissement comptable est comptabilisée en amortissement dérogatoire.

                        Les conséquences de cette dernière modification sur la présentation du compte de résultat sont les suivantes :

                        – diminution de la dotation aux amortissements de 1 936 milliers d’euros en résultat d’exploitation ;

                        – augmentation de la dotation aux amortissements et provisions du même montant en résultat exceptionnel.

                         

                        1.2. Immobilisations incorporelles. – Les fonds commerciaux ont été soit acquis, soit apportés à la société à l’occasion de l’absorption de filiales. Ces fonds ne sont pas amortis ; ils font cependant l’objet d’une provision pour dépréciation si nécessaire, leur valeur étant appréciée en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Les logiciels sont amortis sur une durée de trois à cinq ans.

                         

                        1.3. Immobilisations corporelles. – Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus à compter du 1er janvier 2005), ou à leur valeur d’apport, à l’exception de celles acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l’objet de la réévaluation légale.

                        Les amortissements pour dépréciation sont calculés sur la durée normale d’utilisation :

                         

                        Constructions gros oeuvre    

                        Autres constructions    

                        Agencements et aménagements des constructions    

                        Installations techniques    

                        Matériel et outillage    

                        Matériel de transport    

                        Matériel de bureau    

                        Mobilier de bureau    

                        40 ans

                        20 ans

                        10 ans

                        5 à 8 ans

                        3 à 6 ans

                        4 à 6 ans

                        3 à 5 ans

                        10 ans

                         

                        Les immobilisations sont amorties suivant le seul mode linéaire.

                         

                        1.4. Titres de participation et autres titres immobilisés. – Ils figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition, sauf pour la participation dans Sogara qui a été modifiée à l’occasion de la réévaluation légale au 31 décembre 1976. Ils font l’objet, éventuellement, d’une provision pour dépréciation tenant compte de la situation nette corrigée à la clôture de l’exercice et des perspectives de la société considérée.

                         

                        1.5. Stocks. – Les stocks de marchandises sont évalués au dernier prix facturé : compte tenu de leur rotation rapide, cette valorisation est proche de la méthode « premier entré – premier sorti ». Ils sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur de marché à la clôture de l’exercice.

                        La valeur brute des marchandises comprend le prix d’achat et les frais de transport ; elle est diminuée du montant des ristournes de fin d’année.

                         

                        1.6. Charges à répartir sur plusieurs exercices. – La société a décidé de ne plus comptabiliser de charges à répartir à compter du 1er janvier 2004, anticipant l’application des nouvelles normes IFRS sur ce point.

                         

                        1.7. Provisions règlementées. – Ce poste correspond aux amortissements dérogatoires. Il enregistre essentiellement l’écart d’amortissement sur les constructions (gros œuvre) entre le calcul comptable sur 40 ans et le calcul fiscal sur 20 ans.

                         

                        1.8. Provisions pour risques et charges. – Le poste provisions pour risques qui s’élève à 643 milliers d’euros correspond à des procédures contentieuses en cours à caractère commercial et prud’homal.

                         

                        Les provisions pour charges concernent les engagements de retraite (4 294 milliers d’euros), les engagements pour médailles du travail (408 milliers d’euros) et des impôts à décaissement différé (617 milliers d’euros) :

                         

                        Les engagements de retraite sont calculés en conformité avec la norme IAS 19 en retenant les hypothèses actuarielles suivantes :

                        – départs en retraite à l’initiative des salariés (indemnités majorées des charges sociales) et mises en retraite à l’initiative de l’entreprise, le calcul final reprenant 50 % de chacune des deux méthodes ;

                        – calcul effectué pour la totalité des salariés ;

                        – âges de départ : 60 ans pour les employés et 62 ans pour les cadres ;

                        – taux de rotation décroissant par tranche d’âge ;

                        – table de mortalité : INSEE 1998-2000 ;

                        – progression annuelle des salaires futurs : 3 % (inflation comprise) ;

                        – taux d’actualisation 4,25 %.

                         

                        Les engagements pour médailles du travail sont chiffrés avec un taux de revalorisation de 3 % par an.

                         

                        2. – Informations relatives au bilan.

                        (En milliers d’euros.)

                         

                        2.1. État de l’actif immobilisé :

                         

                         

                        Valeur brute 31/12/04

                        Fusion-absorption de filiales

                        Augmentation

                        Diminution

                        Valeur brute 31/12/05

                        Immobilisations incorporelles    

                        30 038,2

                         

                        3 751,8

                        11

                        33 779,0

                        Immobilisations corporelles    

                        183 271,7

                         

                        19 499,2

                        2 262,3

                        200 508,6

                        Immobilisations financières    

                        109 321,8

                         

                        (1) 9 475,1

                        (1) 2 267,3

                        116 529,6

                          Total    

                        322 631,7

                        0

                        32 726,1

                        4 540,6

                        350 817,2

                        (1) dont 2 237 correspondant à la filiale Galidis acquise le 1 er  février 2005 et dissoute le 22 novembre 2005 avec transmission universelle de son patrimoine à Guyenne et Gascogne.

                         

                        2.2. État des amortissements :

                         

                         

                        Amortissements 31/12/04

                        Fusion-absorption de filiales

                        Augmentation, dotations de l’exercice

                        Diminution, cessions, mises hors service

                        Amortissements 31/12/05

                        Immobilisations incorporelles    

                        6 768,3

                         

                        662,4

                        11

                        7 419,7

                        Immobilisations corporelles    

                        111 936,5

                         

                        9 574,9

                        1 587,3

                        119 924,1

                          Total    

                        118 704,8

                        0

                        10 237,3

                        1 598,3

                        127 343,8

                          

                        Dotations linéaires    

                        Dotations exceptionnelles    

                        Soit dotation globale de l’exercice    

                        10 184,2

                        53,1

                        10 237,3

                         

                        2.3. Immobilisations acquises en crédit-bail. – Ces immobilisations correspondent à l’entrepôt de Labenne dont le contrat de crédit-bail a pris fin en novembre 2001. Si l’entreprise avait financé l’immeuble de Labenne :

                         

                         

                        Terrains

                        Constructions

                        Total

                        Valeur d’origine    

                        80

                        3 490

                        3 570

                        Amortissements de l’exercice    

                         

                        175

                        175

                        Amortissements cumulés    

                         

                        3 397

                        3 397

                        Valeur nette    

                        80

                        93

                        173

                         

                        2.4. État des créances :

                         

                         

                        Montant brut

                        Degré de liquidité

                        Un an au plus

                        Plus d’un an

                         Créances rattachées à des participations    

                         5 555,9

                         

                        5 555,9

                        Prêts    

                        22

                        22

                         

                        Autres immobilisations financières    

                        64

                         

                        64

                          Total des créances de l’actif immobilisé    

                        5 641,9

                        22

                        5 619,9

                         

                         

                         

                         

                        Clients    

                        431,8

                        431,8

                         

                        Fournisseurs (ristournes et avoirs à recevoir    

                        21 541,3

                        21 541,3

                         

                        Compte courant des filiales    

                        451

                        451

                         

                        Autres créances    

                        5 862,5

                        5 862,5

                         

                          Total des créances de l’actif circulant    

                        28 286,60

                        28 286,60

                         

                        Charges constatées d’avance    

                        560,5

                        429,1

                        131,4

                          Total général    

                        34 489,0

                        28 737,7

                        5 751,3

                         

                        Produits à recevoir rattachés aux postes de créances :

                         

                        Postes du bilan où sont inclus des produits à recevoir

                        Montant

                        Clients et comptes rattachés    

                        91,5

                        Fournisseurs    

                        20 849,2

                        Autres créances    

                        1 044,7

                          Total    

                        21 985,4

                         

                        2.5. Valeurs mobilières de placement :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Valeur comptable

                        Valeur boursière

                        Valeur comptable

                        Valeur boursière

                        Sicav monétaires    

                        15 660

                        15 700

                        9 713

                        9 718

                        Billets de trésorerie    

                        8 500

                        8 500

                        28 700

                        28 700

                         

                        2.6. Charges à répartir sur plusieurs exercices :

                         

                         

                        Montant net 31/12/04

                        Augmentation

                        Dotation de l’exercice aux amortissements

                        Montant net 31/12/05

                        Frais d’acquisition des immobilisations    

                        19,9

                         

                        19,9

                        0

                        Charges à étaler    

                        17,9

                         

                        17,9

                        0

                          Total    

                        37,8

                        0

                        37,8

                        0

                         

                        Il est rappelé que la société ne comptabilise plus de charges à répartir depuis le 1er janvier 2004.

                         

                        2.7. Evolution des capitaux propres :

                         

                        Situation nette au 31 décembre 2004    

                        184 899,4

                        Bénéfice exercice 2004    

                        +31 751,3

                        Capitaux propres au 31 décembre 2004    

                        216 650,7

                        Distribution dividende    

                        - 16 920,8

                        Provisions réglementées    

                        +2 018,7

                        Bénéfice exercice 2005    

                        +24 616,1

                        Capitaux propres au 31 décembre 2005    

                        226 364,7

                         

                        2.8. Composition du capital social. – Le capital social est composé de 6 768 335 actions de 16 euros nominal.

                        Un droit de vote double est attribué à toutes les actions inscrites sous la forme nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

                        La société ne détient pas d’actions Guyenne et Gascogne au 31 décembre 2005.

                         

                        2.9. État des provisions :

                         

                         

                        Montant 31/12/04

                        Augmentation, dotations de l’exercice

                        Diminution, reprises de l’exercice

                        Montant 31/12/05

                        Provisions règlementées :

                         

                         

                         

                         

                          Amortissements dérogatoires    

                        249,5

                        2 018,7

                        2 268,2

                        Provisions pour risques et charges :

                         

                         

                         

                         

                          Pour risques    

                        786,6

                        84,7

                        228,3

                        643

                          Pour charges (engagements de retraite)    

                        4 027,6

                        266,7

                        4 294,3

                          Pour charges (médailles du travail    

                        397

                        10,8

                        407,8

                          Pour impôt (1)    

                        443,4

                        32,1

                        411,3

                          Pour impôt (2)    

                        292,9

                        87,3

                        205,6

                        Provisions pour dépréciation :

                         

                         

                         

                         

                          Immobilisations financières    

                        65,3

                        199,6

                        44,6

                        220,3

                          Stocks    

                        1 078,0

                        1 021,8

                        1 078,0

                        1 021,8

                          Créances d’exploitation    

                        272,6

                        70,6

                        138,9

                        204,3

                            Total    

                        7 612,9

                        3 672,9

                        1 609,2

                        9 676,6

                          Dont dotations et reprises :

                         

                         

                         

                         

                            D’exploitation    

                         

                        1 441,0

                        1 374,9

                         

                            Financières    

                         

                        203,2

                        52,2

                         

                            Exceptionnelles    

                         

                        2 028,7

                        62,7

                         

                            Provision pour impôt    

                         

                         

                        119,4

                         

                        (1) Impôt sur la plus-value de fusion des filiales absorbées en 2004

                        (2) Impôt sur la plus-value relative aux immobilisations détruites lors de l’incendie du siège social en 2003

                          

                        Utilisation des provisions pour risques

                        Diminution 2005

                        Charges comptabilisées en 2005

                        Provisions dévenues sans objet

                        Désamiantage    

                        42,7

                        42,7

                         

                        Litiges salariés   

                        158

                        63,7

                        94,3

                        Amendes    

                        20

                         

                        20

                        Charges galeries marchandes    

                        7,6

                         

                        7,6

                          Total    

                        228,3

                        106,4

                        121,9

                         

                        2.10. État des dettes :

                         

                         

                        Montant brut

                        Degré de liquidité

                        Un an au plus

                        Un à cinq ans

                        Plus de cinq ans

                        Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

                        8 027,4

                        7 921,1

                        106,3

                         

                         Emprunts et dettes financières divers

                         3 482,9

                         3 482,9

                         

                         

                        Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

                        61 942,2

                        61 942,2

                         

                         

                        Dettes fiscales et sociales    

                        15 891,5

                        15 891,5

                         

                         

                        Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

                        1 912,3

                        1 912,3

                         

                         

                        Autres dettes    

                        1 699,4

                        1 699,4

                         

                         

                        Produits constatés d’avance    

                        139,8

                        25,5

                        57,2

                        57,1

                          Total                    

                        93 095,5

                        92 874,9

                        163,5

                        57,1

                         

                        Charges à payer rattachées aux postes de dettes :

                         

                        Postes du bilan où sont incluses des charges à payer :

                         

                        Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

                        84,6

                        Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

                        9 166,6

                        Dettes fiscales et sociales    

                        9 009,6

                        Autres dettes    

                        1 011,3

                          Total    

                        19 272,1

                         

                        3. – Informations relatives au compte de résultat.

                        (En milliers d’euros.)

                         

                        3.1. Ventilation des ventes hors taxes par type d’activité :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Hypermarchés    

                        260 609,5

                        258 663,4

                        Supermarchés    

                        200 326,7

                        190 707,4

                        Entrepôts (ventes en gros    

                        1 729,8

                        2 162,9

                          Recettes brutes

                        462 666,0

                        451 533,7

                        Réductions sur ventes accordées    

                        1 334,1

                        - 966

                          Recettes nettes

                        461 331,9

                        450 567,7

                         

                        3.2. Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Reprises de provisions d’exploitation    

                        1 374,8

                        1 344,3

                        Transfert de charges    

                        382,3

                        839,6

                          Total    

                        1 757,1

                        2 183,9

                         

                        3.3. Profits sur exercices précédents :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Avantages différés en résultat d’exploitation    

                        418

                        1 084

                        Taxe d’équarrissage remboursé en résultat exceptionnel    

                        1 445

                          Total    

                        418

                        2 529

                         

                        3.4. Résultat financier. – Les produits financiers de participations correspondent au dividende reçu de :

                         

                         

                        2005

                        2004

                        Sogara    

                        22 497,9

                        26 143,0

                         

                        3.5. Résultat exceptionnel :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Produits exceptionnels :

                         

                         

                          Sur opérations de gestion    

                        44,8

                        (4) 1 558,7

                          Sur opérations en capital    

                        (1) 1 230,7

                        (5) 2 127,0

                          Sur reprises de provisions et transferts de charges    

                        62,7

                        223,9

                            Total    

                        1 338,2

                        3 909,6

                        Charges exceptionnelles :

                         

                         

                          Sur opérations de gestion    

                        225,2

                        253,6

                          Sur opérations en capital    

                        (2) 676,1

                        690,7

                          Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions    

                        (3) 2 081,8

                        (6) 1 280,0

                            Total   

                        2 983,1

                        2 224,3

                        Résultat exceptionnel

                        - 1 644,9

                        1 685,3

                        (1) dont 1 190 de prix de vente de fonciers cédés

                        (2) dont 643 de prix d’acquisition de fonciers cédés

                        (3) dont 1 936 de dotation aux amortissements dérogatoires liée aux constructions « gros œuvre »

                        (4) dont 1 445 de remboursement de taxe d’équarrissage

                        (5) dont 1 329 de plus-value sur cession des actions Guyenne et Gascogne

                        (6) dont 727 correspondant à des immobilisations mises au rebut ou dépréciées

                         

                        3.6. Calcul de l’impôt sur les bénéfices :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Résultat imposable

                        Impôt

                        Résultat imposable

                        Impôt

                         Résultat courant comptable    

                        28 247,7

                         

                        34 596,9

                         

                        Réintégrations    

                        3 388,8

                         

                        3 088,4

                         

                        Déductions    

                        - 2 732,0

                         

                        - 2 289,6

                         

                        Dividende Sogara    

                        - 22 497,9

                         

                        - 26 143,0

                         

                        Quote-part de frais et charges sur dividende Sogara    

                        1 125,0

                         

                        1 960,7

                         

                        Base imposable sur résultat courant    

                        7 531,6

                        2 546,9

                        11 213,4

                        3 935,9

                        Résultat exceptionnel    

                        - 1 644,9

                         

                        1 685,3

                         

                        Réintégrations    

                        8,2

                         

                        38,9

                         

                        Déductions    

                        - 20

                         

                        - 28,9

                         

                        Base imposable sur résultat exceptionnel    

                        - 1 656,7

                        - 560,2

                        1 695,3

                        595

                          Total    

                        5 874,9

                        1 986,7

                        12 908,7

                        4 530,9

                         

                        3.7. Accroissement et allègement de la dette future d’impôt :

                         

                        Nature des différences temporaires

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Accroissement :

                         

                         

                          Charges à étaler    

                        0

                        17,9

                            Total    

                        0

                        17,9

                        Accroissement de la dette future d’impôt    

                        0

                        6,3

                        Allègement :

                         

                         

                          Contribution sociale de solidarité    

                        813,8

                        801,2

                          Taxe grandes surfaces    

                        1 461,8

                        1 492,4

                            Total    

                        2 275,6

                        2 293,6

                        Allègement de la dette future d’impôt    

                        794,9

                        801,2

                         

                        4. – Autres informations.

                        (En milliers d’euros.)

                         

                        4.1. Engagements hors bilan :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Engagements donnés :

                         

                         

                          Engagements liés aux contrats de location    

                        6 575

                        5 720

                          Engagements d’achats immobiliers    

                        3 075

                        475

                          Cautions données    

                        0

                        0

                            Total    

                        9 650

                        6 195

                        Engagements reçus :

                         

                         

                          Loyers de galeries marchandes à recevoir    

                        7 767

                        Non chiffré

                          Cautions reçues    

                        185

                        0

                            Total    

                        7 952

                         

                         

                        4.2. Comptes consolidés. – Guyenne et Gascogne présente des comptes consolidés.

                         

                        4.3. Postes du bilan concernant les sociétés du groupe :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Actif :

                         

                         

                          Participations    

                        110 790,9

                        109 162,6

                          Créances rattachées à des participations    

                        5 411,2

                          Clients    

                        31,3

                        25,2

                          Autres créances    

                        450,7

                        802,8

                        Passif :

                         

                         

                          Emprunts et dettes financières divers    

                        3 221,3

                        3 053,4

                          Fournisseurs    

                        33,7

                        36,2

                         

                        4.4. Titres immobilisés :

                         

                         

                        Nombre d’actions

                        Pourcentage détenu

                        Valeur brute

                        Valeur nette

                        A. Participations :

                         

                         

                         

                         

                          Sogara SAS    

                        300 532

                        49,99 %

                        58 050

                        58 050

                          Sogara France SAS    

                        1

                        NS

                          Société Nouvelle Sogara    

                        35 360

                        49,72 %

                        32 489

                        32 489

                          Europa Discount Sud-Ouest    

                        2 000

                        20,00 %

                        30

                        27

                          Gerflo SA    

                        59 912

                        99,96 %

                        14 741

                        14 741

                          Somafre SA    

                        2 997

                        99,90 %

                        3 845

                        3 845

                          Hagetmau Distribution    

                        3 788

                        99,95 %

                        1 639

                        1 639

                          Sci cardax    

                        1 600

                        100,00 %

                        52

                          Sci les pins    

                        100

                        100,00 %

                            Total    

                         

                         

                        110 846

                        110 791

                        B. Autres titres immobilisés    

                         

                         

                         

                         

                          Herrikoa    

                        200

                        NS

                        20

                        20

                          Aquitaine Création Innovation    

                        150

                        NS

                        22

                        22

                            Total    

                         

                         

                        42

                        42

                         

                        4.5. Effectif au 31 décembre :

                         

                         

                        31/12/2005

                        31/12/2004

                        Cadres    

                        167

                        170

                        Agents de maîtrise et Techniciens    

                        288

                        254

                        Employés et ouvriers    

                        1 593

                        1 559

                          Total    

                        2 048

                        1 983

                         

                        4.6. Rémunération des dirigeants :

                         

                         

                        2005

                        2004

                        Les rémunérations versées aux membres du directoire et du conseil de surveillance s’élèvent à    

                        782

                        768

                          Dont au titre des jetons de présence    

                        24

                        24

                         

                         

                         

                        0602882

                        18/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

                        Société : Guyenne et Gascogne
                        Siège : 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne.
                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
                        Numéro d'affaire : 8492
                        Texte de l'annonce :

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.
                        Siège social  : 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne.
                        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

                         

                        Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
                        (En milliers d'euros.)

                         

                          2005 2004
                        1°) Société-mère  :    
                            Premier trimestre 100 027 99 297
                            Deuxième trimestre 109 021 107 261
                            Troisième trimestre 134 363 130 377
                            Quatrième trimestre     119 165     114 597
                              Total au 31 décembre 462 576 451 532
                        2°) Sogara  :    
                            Premier trimestre 333 801 329 473
                            Deuxième trimestre 343 577 339 867
                            Troisième trimestre 374 571 362 725
                            Quatrième trimestre     422 443     411 976
                              Total au 31 décembre 1 474 392 1 444 041

                         

                          Le passage aux normes IFRS a modifié la présentation des comptes du groupe Guyenne et Gascogne.

                          La suppression de la méthode d'intégration proportionnelle conduit à consolider les 50 % de participation dans la filiale Sogara par mise en équivalence. De ce fait, le chiffre d'affaires consolidé «  Normes IFRS  » devient celui de la société-mère.


                        08492

                        19/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

                        Société : Guyenne et Gascogne
                        Siège : 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne.
                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
                        Numéro d'affaire : 98483
                        Texte de l'annonce :

                        GUYENNE ET GASCOGNE SA

                        GUYENNE ET GASCOGNE SA

                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 93 360 €.
                        Siège social  : 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne.
                        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

                         

                        Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
                        (En milliers d'euros.)

                         

                          2005 2004
                        1°) Société-mère  :    
                            Premier trimestre 100 027 99 297
                            Deuxième trimestre 109 021 107 261
                            Troisième trimestre     134 363     130 377
                              Total au 30 septembre 343 411 336 935
                        2°) Sogara  :    
                            Premier trimestre 333 801 329 473
                            Deuxième trimestre 343 577 339 867
                            Troisième trimestre     374 571     362 725
                              Total au 30 septembre 1 051 949 1 032 065

                         

                          Le passage aux normes IFRS a modifié la présentation des comptes du groupe Guyenne et Gascogne.

                          La suppression de la méthode d'intégration proportionnelle conduit à consolider les 50 % de participation dans la filiale Sogara par mise en équivalence. De ce fait, le chiffre d'affaires consolidé «  Normes IFRS  » devient celui de la société-mère.


                        98483

                        12/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

                        Société : Guyenne et Gascogne
                        Siège : 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne.
                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
                        Numéro d'affaire : 98194
                        Texte de l'annonce :

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.
                        Siège social  : 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne.
                        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

                         

                        Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.

                         

                        A. -- Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.

                         

                        I. -- Bilan consolidé (IFRS) au 30 juin 2005.
                        (En milliers d'euros.)

                         

                        Actif 30/06/05 31/12/04
                        Actifs non-courants 361 130 361 912
                            Ecarts d'acquisition 0 0
                            Immobilisations incorporelles 41 432 37 090
                            Immobilisations corporelles 82 861 76 267
                            Immeubles de placement 0 0
                            Participations dans les entreprises associées 234 675 246 397
                            Actifs financiers 320 248
                            Actifs d'impôt différé 1 842 1 910
                        Actifs courants 92 665 105 358
                            Stocks 38 697 34 048
                            Actifs d'impôts exigibles 2 127 6
                            Clients et autres débiteurs 27 847 24 118
                            Autres actifs financiers 0 0
                            Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 994 47 186
                        Actifs détenus en vue d'être cédés                  
                              Total actifs 453 795 467 270

                         

                         

                        Passif 30/06/05 31/12/04
                        Capitaux propres (part du groupe) 366 963 373 739
                            Capital 108 293 108 293
                            Réserves consolidées 143 455 144 160
                            Prime d'émission 444 444
                            Autres réserves 114 771 120 842
                            Ecart de réévaluation 0 0
                        Passifs non courants 5 309 5 409
                            Provisions à long terme 4 615 4 674
                            Passifs financiers 490 526
                            Impôts différés 204 209
                        Passifs courants 81 523 88 122
                            Provisions à court terme 668 785
                            Dette d'impôt 6 628
                            Fournisseurs et autres créditeurs 77 059 82 712
                            Autres passifs financiers 3 790 3 997
                        Passifs détenus en vue d'être cédés                  
                              Total capitaux propres et passifs 453 795 467 270

                         

                         

                        II. -- Compte de résultat consolidé (IFRS).
                        (En milliers d'euros.)

                         

                          Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
                        Ventes hors taxes 208 470 206 329 450 568
                        Autres revenus 1 040 1 021 2 032
                        Prix de revient des ventes     - 163 968     - 160 694     - 349 799
                        Revenu commercial 45 542 46 656 102 801
                        Charges de personnel - 22 552 - 22 017 - 45 943
                        Charges externes - 15 710 - 15 206 - 31 711
                        Impôts et taxes - 3 663 - 3 144 - 6 773
                        Amortis-
                        sements et provisions
                            - 4 781     - 5 753     - 11 481
                        Contribution de l'activité - 1 164 536 6 893
                        Autres produits et charges d'exploitation 125 384 703
                        Autres produits et charges opérationnels     386     723     1 562
                        Résultat opérationnel - 653 1 643 9 158
                        Résultat financier 269 107 597
                        Impôt sur les bénéfices     - 299     - 1 422     - 4 212
                        Résultat des sociétés intégrées - 683 328 5 543
                        Résultat des sociétés mises en équivalence      
                            Sogara 5 401 8 559 23 008
                            Centros comerciales carrefour     5 243     5 068     12 840
                        Résultat net part du groupe 9 961 13 955 41 391

                         

                         

                        III. -- Tableau de trésorerie consolidé (IFRS).

                         

                        (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004
                        Bénéfice net des sociétés intégrées - 683 5 543
                        Dotation aux amortis-
                        sements
                        5 163 13 390
                        Variation des provisions - 132 332
                        Variation des impôts différés 66 - 661
                        Plus ou moins values de cession     - 278     - 92
                        Autofinancement 4 136 18 512
                        Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 22 498 26 143
                        Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 17 131     12 402
                        Flux net de trésorerie généré par l'activité 9 503 57 057
                             
                        Acquisition d'immobilisations - 12 133 - 16 581
                        Variation des dettes sur immobilisations - 373 - 668
                        Cessions d'immobilisations 1 098 868
                        Incidence des variations de périmètre    
                            Investissements en titres consolidés - 3 846 - 51
                            Trésorerie acquise     175         
                        Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 15 079 - 16 432
                             
                        Dividende versé aux actionnaires de la société-mère - 16 921 - 15 961
                        Remboursement d'emprunts - 488 - 307
                        Prêts et dépôts              - 8
                        Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 17 409     - 16 276
                        Variation de la trésorerie - 22 985 24 349
                        Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 43 189 18 840
                        Trésorerie à la clôture de l'exercice 20 204 43 189

                         

                         

                        IV. -- Variation des capitaux propres consolidés (IFRS).

                         

                        (En milliers d'euros) Capital Prime d'émission Réserves consolidées Résultat Ecart de conversion Total des capitaux propres
                        Situation au 31 décembre 2003 27 073 27 484 258 325 50 424 - 9 953 353 353
                        Augmentation de capital 81 220 - 27 040 - 54 180     0
                        Affectation du résultat     50 424 - 50 424   0
                        Distribution par l'entreprise consolidante     - 15 961     - 15 961
                        Résultat consolidé       41 391   41 391
                        Actions auto contrôle Centros Comerciales Carrefour     - 5 120     - 5 120
                        Autres affectations                       - 9 877              9 953     76
                        Situation au 31 décembre 2004 108 293 444 223 611 41 391 0 373 739
                        Affectation du résultat     41 391 - 41 391   0
                        Distribution par l'entreprise consolidante     - 16 921     - 16 921
                        Résultat consolidé       9 961   9 961
                        Autres affectations                       184                       184
                        Situation au 30 juin 2005 108 293 444 248 265 9 961 0 366 963

                         

                         

                        V. -- Passage aux normes IFRS.

                         

                        1. - Réconciliation des capitaux propres consolidés au 1er janvier et au 31 décembre 2004.

                         

                        (En milliers d'euros) 01/01/04 Résultat Dividende Actions propres Centros Comerciales Carrefour Autres mouvements 31/12/04
                        Capitaux propres - normes françaises 357 774 42 747 - 15 961 - 5 120 76 379 516
                        Ecart sur évaluation des stocks - 5 124 - 1 534       - 6 658
                        Ecart sur dépréciation des stocks - 1 206         - 1 206
                        Réévaluation légale 1996 Carrefour Espagne 1 034 - 26       1 008
                        Constatation impôts différés Carrefour Espagne 1 029 59       1 088
                        Annulation amortis-
                        sement fonds de commerce Carrefour Espagne
                          171       171
                        Autres     - 154     - 26                                - 180
                        Capitaux propres - normes IFRS 353 353 41 391 - 15 961 - 5 120 76 373 739

                         

                         

                        2. - Bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.
                        (En milliers d'euros.)

                         

                        Actif 01/01/04 Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Changement de méthode Sogara Ajustements IFRS Bilan au 01/01/04 IFRS
                        Actifs non-courants 307 100 49 333 - 1 909 354 524
                            Ecarts d'acquisition        
                            Immobilisations incorporelles 65 118 - 30 084   35 034
                            Immobilisations corporelles 142 461 - 66 774   75 687
                            Immeubles de placement 0 0    
                            Participations dans les entreprises associées 95 101 149 516 - 2 799 241 818
                            Actifs financiers 332 - 47   285
                            Actifs d'impôt différé 4 088 - 3 278 890 1 700
                        Actifs courants 307 052 - 209 774 - 2 512 94 766
                            Stocks 99 487 - 62 508 - 2 512 34 467
                            Actifs d'impôts exigibles 1 648 - 1 610   38
                            Clients et autres débiteurs 103 418 - 76 665   26 753
                            Autres actifs financiers 64 797 - 64 797   0
                            Trésorerie et équivalents de trésorerie 37 702 - 4 194   33 508
                        Actifs détenus en vue d'être cédés                                    
                              Total actifs 614 152 - 160 441 - 4 421 449 290

                         

                         

                        Passif 01/01/04 Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Changement de méthode Sogara Ajustements IFRS Bilan au 01/01/04 IFRS
                        Capitaux propres (part du groupe) 357 774 0 - 4 421 353 353
                            Capital 27 073     27 073
                            Réserves consolidées 88 010     88 010
                            Prime d'émission 27 484     27 484
                            Autres réserves 215 207   - 4 421 210 786
                            Ecart de réévaluation 0     0
                        Passifs non courants 9 289 - 3 410 0 5 879
                            Provisions à long terme 7 658 - 3 284   4 374
                            Passifs financiers 969 - 126   843
                            Impôts différés 662     662
                        Passifs courants 247 089 - 157 031 0 90 058
                            Provisions à court terme 3 033 - 2 200   833
                            Dette d'impôt 925 - 344   581
                            Fournisseurs et autres créditeurs 233 526 - 154 226   79 300
                            Autres passifs financiers 9 605 - 261   9 344
                        Passifs détenus en vue d'être cédés                                    
                              Total capitaux propres et passifs 614 152 - 160 441 - 4 421 449 290

                         

                         

                        3. - Résultat consolidé au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2004.

                         

                        (En milliers d'euros) 31/12/04 (French Gaap) Reclas-
                        sement IFRS (1)
                        Ajustements IFRS 31/12/04 IFRS
                        Ventes hors taxes 1 167 543 - 716 975   450 568
                        Autres revenus 3 845 - 1 813   2 032
                        Prix de revient des ventes     - 892 719     543 178     - 258     - 349 799
                        Revenu commercial 278 669 - 175 610 - 258 102 801
                        Charges de personnel - 118 685 72 742   - 45 943
                        Charges externes - 82 567 50 856   - 31 711
                        Impôts et taxes - 15 585 8 812   - 6 773
                        Amortis-
                        sements et provisions
                            - 22 158     10 677              - 11 481
                        Contribution de l'activité 39 674 - 32 523 - 258 6 893
                        Autres produits et charges d'exploitation 703 0   703
                        Autres produits et charges opérationnels     4 833     - 3 271              1 562
                        Résultat opérationnel 45 210 - 35 794 - 258 9 158
                        Résultat financier 1 224 - 627   597
                        Impôt sur les bénéfices     - 17 508     13 218     78     - 4 212
                        Résultat des sociétés intégrées 28 926 - 23 203 - 180 5 543
                        Résultat des sociétés mises en équivalence        
                        Sogara 0 23 203 - 195 23 008
                        Centros Comerciales Carrefour     13 821     0     - 981     12 840
                        Résultat net part du groupe 42 747 0 - 1 356 41 391
                          (1) changement de méthode de consolidation de Sogara.

                         

                         

                        Résultat net au 30 juin 2004 (French Gaap) 14 683
                        Ecart sur évaluation des stocks de la société-mère - 320
                        Ecart sur évaluation des stocks de Sogara - 227
                        Ecart provenant de Centros Comerciales Carrefour - 181
                            Dont évaluation des stocks - 265
                              Annulation amortis-
                        sement fonds de commerce
                        59
                              Constatation d'impôts différés     43
                              Résultat net au 30 juin 2004 (IFRS) 13 955

                         

                         

                        VI. -- Annexe aux comptes consolidés.

                         

                        Première partie.

                         

                        Règles et méthodes comptables.

                          1. Référentiel comptable. -- En application du règlement européen du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB), et aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interprétation Committee (IFRIC).

                          2. Périmètre de consolidation  :

                         

                        Liste des sociétés consolidées  % de participation
                        directe ou indirecte
                        Siège social Siren
                        Guyenne et Gascogne (société-mère)      
                        Gerflo S.A. 99,96 60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne 344 895 206
                        Somafre S.A. 99,90 «  Landefrede  », 31210 Montrejeau 388 091 217
                        Cardax SCI 100 60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne 447 729 633
                        Galidis SAS 100 Route de Samadet, 40700 Hagetmau 329 505 093
                        Hagetmau Distribution S.A. 99,95 Route de Samadet, 40700 Hagetmau 341 896 819
                        Les Pins SCI 100 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne 328 960 232
                        Sogara SAS 50 1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry 662 720 341
                        Sogara France SAS 50 1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry 397 509 647
                        Snec SAS 50 1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry 393 600 028
                        Société Nouvelle Sogara SAS 50 1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry 441 037 405
                        SCI Mérignac 50 La Velaine, route de Rochefort, 17690 Angoulins-sur-Mer 307 048 975
                        Centros Comerciales Carrefour 4 C/Campezo, 16, 28022 Madrid  

                         

                          Le périmètre de consolidation enregistre l'entrée de trois nouvelles sociétés (Galidis SAS, Hagetmau Distribution et la SCI Les Pins) correspondant à la reprise du supermarché Champion d'Hagetmau le 1er février 2005.

                          La société EDSO, filiale à 20 % de la société-mère et la société Soberga, filiale à 49 % de Sogara SAS, sont exclues du périmètre de consolidation car leur intégration représente un intérêt négligeable par rapport aux capitaux propres du groupe.

                          3. Méthodes de consolidation. -- Les méthodes utilisées pour la consolidation sont  :

                          -- intégration globale  : Gerflo, Somafre, SCI Cardax, Galidis SAS, Hagetmau Distribution et SCI Les Pins  ;

                          -- mise en équivalence de Sogara SAS et de ses filiales (Sogara France SAS, Snec SAS, SCI Mérignac) qui font l'objet par ailleurs d'une intégration fiscale, et de Société Nouvelle Sogara  ;

                          -- mise en équivalence de Centros Comerciales Carrefour  : cette méthode a été maintenue du fait de l'influence notable exercée par Guyenne et Gascogne.

                          Il faut noter le changement de méthode, du fait de l'application des normes IFRS, pour Sogara et ses filiales qui étaient précédemment consolidés par intégration proportionnelle à 50 %.

                          4. Retraitements des comptes sociaux. -- La consolidation est réalisée à partir des comptes semestriels 2005.

                          Ces retraitements portent sur  :

                          -- les immeubles acquis au moyen de contrat de crédit-bail  ;

                          -- les provisions à caractère fiscal (pour investissements et amortissements dérogatoires)  ;

                          -- la fiscalité différée  ;

                          -- la valorisation et la dépréciation des stocks.

                          5. Immobilisations  :

                          -- Immobilisations incorporelles  : Les immobilisations incorporelles sont maintenues à l'actif pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur d'apport.

                          L'estimation des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises peut donner lieu à l'évaluation de nouveaux fonds de commerce lors de leur entrée dans le périmètre.

                          Les fonds de commerce ne sont pas amortis car ils bénéficient d'une protection juridique  ; ils font cependant l'objet d'une provision pour dépréciation si nécessaire, leur valeur étant appréciée pour chaque point de vente en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

                          -- Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles figurent à l'actif pour leur valeur au bilan des différentes sociétés  ; il s'agit de la valeur d'acquisition ou d'apport, sauf pour les immobilisations ayant fait l'objet de la réévaluation légale de 1976. La société a choisi de ne pas réévaluer ses actifs corporels à la juste valeur lors du passage aux normes IFRS.

                          L'estimation des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises peut donner lieu à l'évaluation complémentaire des constructions lors de leur entrée dans le périmètre.

                          Les immeubles acquis au moyen d'un contrat de crédit-bail sont comptabilisés à l'actif en terrains et en constructions  ; ces constructions sont amorties selon des modalités identiques à celles retenues pour les constructions acquises directement. La dette correspondante est comptabilisée au passif. Les charges de loyers sont annulées en contrepartie d'amortissements et de frais financiers.

                          Les amortissements sont calculés suivant la méthode linéaire qui correspond à l'amortissement économique. Les amortissements dérogatoires sont retraités dans les comptes consolidés en conséquence.

                          Pour les constructions (partie gros oeuvre uniquement), une nouvelle estimation a conduit à revoir leur durée d'utilisation, pour la porter de 20 ans à 40 ans, en se basant sur des données techniques, sur l'historique des sociétés du groupe ainsi que sur l'évolution des usages de la profession. Le plan d'amortissement futur a été modifié en conséquence à compter du 1er janvier 2005.

                          -- Les durées d'amortissement sont les suivantes  :

                         

                        Type d'immobilisation Durée
                        Constructions 35 et 40 ans
                        Agencements et aménagements des constructions 10 ans
                        Installations techniques 5 à 8 ans
                        Matériel et outillage 3 à 6 ans
                        Matériel de transport 4 à 6 ans
                        Matériel de bureau 3 à 5 ans
                        Mobilier de bureau 10 ans

                         

                          6. Stocks. -- La valeur brute des stocks constitués principalement de marchandises, comprend le coût d'achat et les coûts logistiques sous déduction des avantages différés  :

                          -- le coût d'achat correspond au dernier prix facturé  ; compte tenu de la rotation rapide des stocks, cette valorisation est proche de la méthode «  premier entré - premier sorti  »  ;

                          -- les coûts logistiques incluent tous les frais jusqu'à la livraison des produits aux magasins  ;

                          -- les avantages différés reprennent les ristournes et les services facturés aux fournisseurs.

                          Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur de marché à la clôture de l'exercice.

                          7. Imposition différée. -- L'impôt sur les résultats a été recalculé, selon la méthode du report variable, pour tenir compte des différences entre le résultat consolidé et le résultat fiscal.

                          Le taux d'impôt retenu pour le calcul de la fiscalité différée est de 34,43 %.

                          Les impôts différés ne font pas l'objet d'une actualisation du fait de leur échéance à court terme.

                          8. Engagements sociaux. -- La société mère a choisi d'anticiper, depuis le 31 décembre 2003, l'application de la norme IAS 19 pour le calcul de ses engagements de retraite et de médailles du travail en retenant les hypothèses actuarielles suivantes  :

                          -- départs en retraite à l'initiative des salariés (indemnités majorées des charges sociales)  ;

                          -- âges de départ  : 60 ans pour les employés et 62 ans pour les cadres  ;

                          -- taux de rotation décroissant par tranche d'âge  ;

                          -- table de mortalité  : INSEE 1998-2000  ;

                          -- progression annuelle des salaires futurs  : 3 % (inflation comprise)  ;

                          -- taux d'actualisation  : 4,75 %  ;

                          -- revalorisation des primes de médailles du travail  : 3 %.

                          Chez Sogara, les engagements de retraite ont été également calculés à l'aide d'hypothèses actuarielles conformément à la norme IAS 19.

                          9. Résultats  :

                          -- Chiffre d'affaires  : Il correspond au chiffre d'affaires «  sortie de caisses  » des magasins ainsi qu'aux ventes réalisées par l'entrepôt avec quelques clients grossistes  ;

                          -- Autres revenus  : Ils sont comptabilisés sur une ligne distincte du chiffre d'affaires et comprennent essentiellement des revenus locatifs et annexes (services financiers...)  ;

                          -- Résultat par action  :

                            -- Le résultat par action est déterminé à partir du résultat net, part du groupe,

                            -- Le nombre d'actions retenu est le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2005, soit 6 768 335 actions,

                            -- Il n'y a aucun instrument dilutif pouvant modifier le résultat net et le nombre d'actions retenu.

                          10. Comparabilité des comptes. -- Le calcul des amortissements concernant les constructions est effectué depuis le 1er janvier 2005 sur une durée d'utilisation portée à 40 ans. Ce changement d'estimation a eu un impact positif de 1 460 milliers d'euros sur le résultat net du semestre.

                         

                        Deuxième partie.

                         

                        Informations relatives au Bilan.
                        (En milliers d'euros.)

                          1. Actifs non courants  :

                         

                        Valeurs brutes Valeur brute 31/12/04 Accroissements Cessions et sorties Variation périmètre Virements poste à poste Valeur brute 31/06/05
                        Ecart d'acquisition 32 111 0 0 0 0 32 111
                        Immobilisations incorporelles 43 867 1 219 0 3 427 0 48 513
                            Concessions et brevets 7 736 161   1 816 8 714
                            Fonds commerciaux 35 223 980   3 426   39 629
                            Autres immobilisations incorporelles 46         46
                            Avances et acomptes 862 78     - 816 124
                        Immobilisations corporelles 200 167 10 892 1 820 1 889 0 211 128
                            Terrains 28 029 1 259 486 53   28 855
                            Constructions 118 679 1 690 954 1 064 37 120 516
                            Installations techniques, matériels et outillage 45 579 1 984 319 67 168 47 479
                            Autres immobilisations corporelles 6 215 421 61 705   7 280
                            Immobilisations en cours 1 436 4 908     - 37 6 307
                            Avances et acomptes 229 630     - 168 691
                        Actifs financiers 270 21 118 169 0 342
                            Participations non consolidées 129   98     31
                            Autres titres immobilisés 36         36
                            Prêts 16 21 13     24
                            Autres immobilisations financières     89              7     169              251
                              Total valeurs brutes 276 415 12 132 1 938 5 485 0 292 094

                         

                         

                        Amortis-
                        sements et provisions
                        Montant au 31/12/04 Dotations Diminutions Entrée de périmètre Autres mouvements Montant au 30/06/05
                        Ecart d'acquisition 32 111 0 0 0 0 32 111
                        Immobilisations incorporelles 6 777 303 0 0 1 7 081
                            Concessions et brevets 6 742 302     1 7 045
                            Fonds commerciaux           0
                            Autres immobilisations incorporelles 35 1       36
                        Immobilisations corporelles 123 900 4 821 1 301 847 0 128 267
                            Terrains 10 842 363       11 205
                            Constructions 72 393 2 405 952 596   74 442
                            Installations techniques, matériels et outillage 35 613 1 752 303 56   37 118
                            Autres immobilisations corporelles 5 052 301 46 195   5 502
                            Immobilisations en cours           0
                            Avances et acomptes           0
                        Actifs financiers 22 0 0 0 0 22
                            Participations non consolidées           0
                            Autres titres immobilisés 1         1
                            Prêts           0
                            Autres immobilisations financières     21                                         21
                              Total amortis-
                        sements et provisions
                        162 810 5 124 1 301 847 1 167 481

                         

                         

                        Valeurs nettes Valeur nette 31/12/04 Valeur nette 31/06/05
                        Ecart d'acquisition 0 0
                        Immobilisations incorporelles 37 090 41 432
                            Concessions et brevets 994 1 669
                            Fonds commerciaux 35 223 39 629
                            Autres immobilisations incorporelles 11 10
                            Avances et acomptes 862 124
                        Immobilisations corporelles 76 267 82 861
                            Terrains 17 187 17 650
                            Constructions 46 286 46 074
                            Installations techniques, matériels et outillage 9 966 10 361
                            Autres immobilisations corporelles 1 163 1 778
                            Immobilisations en cours 1 436 6 307
                            Avances et acomptes 229 691
                        Actifs financiers 248 320
                            Participations non consolidées 129 31
                            Autres titres immobilisés 35 35
                            Prêts 16 24
                            Autres immobilisations financières     68     230
                              Total valeurs nettes 113 605 124 613
                        Titres mis en équivalence 246 397 234 675
                        Actifs d'impôt différé     1 910     1 842
                              Total des actifs non courants 361 912 361 130

                         

                          -- Biens financés en crédit-bail inclus dans les immobilisations corporelles  :

                         

                          Valeur au 30/06/05 Valeur au 31/12/04 Variation
                        Terrains 930 930  
                        Constructions 8 454 8 454  
                        Amortis-
                        sements
                            - 7 434     - 7 410     - 24
                              Total 1 950 1 974 - 24

                         

                          -- Titres mis en équivalence  :

                         

                          Valeur au 31/12/04 Distribution Résultat Autres Valeur au 30/06/05
                        Sogara 150 089 - 15 367 5 401   140 123
                        Centros Comerciales Carrefour     96 308     - 6 976     5 243     - 24     94 551
                              Total 246 397 - 22 343 10 644 - 24 234 674

                         

                          -- Participations non consolidées  :

                         

                          Valeur au 30/06/05 Valeur au 31/12/04 Variation Dépréciation Capitaux propres Résultat
                        Edso 30 30   1 152 - 10
                        Soberga 1 1        
                        SCI Chabrières              98     - 98             
                              Total 31 129 - 98 1    

                         

                          2. Actifs courants  :

                         

                          Total Moins d'un an Plus d'un an Dépréciation Valeur nette 30/06/05 Valeur nette 2004
                        Stocks 39 546 39 546   849 38 697 34 048
                        Actif d'impôt exigible 2 127 2 127     2 127 6
                        Clients 928 928   84 844 368
                        Créances sociales et fiscales 3 789 3 789     3 789 2 481
                        Fournisseurs 9 9     9 0
                        Débiteurs et créditeurs divers 21 919 21 919   245 21 674 20 633
                        Charges constatées d'avance 1 531 1 484 47   1 531 636
                        Valeurs mobilières de placement (1) 17 000 17 000     17 000 38 413
                        Disponibilités     6 994     6 994                       6 994     8 773
                              Total actifs courants 93 843 93 796 47 1 178 92 665 105 358

                         

                          (1) Détail des valeurs mobilières de placement  :

                         

                          30/06/05 31/12/04
                        Valeur comptable Valeur boursière Valeur comptable Valeur boursière
                        Sicav monétaires     9 713 9 718
                        Billets de trésorerie     17 000       28 700         
                              Total 17 000   38 413  

                         

                          3. Capitaux propres  :

                         

                          Capital Prime d'émission Réserves consolidées Résultat Ecart de conversion Total capitaux propres
                        Situation au 31 décembre 2003 27 073 27 484 258 325 50 424 - 9 953 353 353
                        Augmentation de capital 81 220 - 27 040 - 54 180     0
                        Affectation du résultat     50 424 - 50 424   0
                        Distribution par l'entreprise consolidante     - 15 961     - 15 961
                        Résultat consolidé       41 391   41 391
                        Actions auto contrôle Centros            
                        Comerciales Carrefour     - 5 120     - 5 120
                        Autres affectations                       - 9 877              9 953     76
                        Situation au 31 décembre 2004 108 293 444 223 611 41 391 0 373 739
                        Affectation du résultat     41 391 - 41 391   0
                        Distribution par l'entreprise consolidante     - 16 921     - 16 921
                        Résultat consolidé       9 961   9 961
                        Autres affectations                       184                       184
                        Situation au 30 juin 2005 108 293 444 248 265 9 961 0 366 963

                         

                          4. Passifs non courants  :

                         

                          Montant au 30/06/05 Moins d'un an Plus d'un an Montant au 31/12/04
                        Provision pour départs en retraite 4 028   4 028 4 028
                        Provision pour médailles du travail 397   397 397
                        Provision pour impôt 190 190   249
                        Emprunts auprès des établissements de crédit 228 122 106 276
                        Dépôts et cautionnements reçus 262   262 250
                        Impôt différé     204              204     209
                              Total passifs non courants 5 309 312 4 997 5 409

                         

                          5. Passifs courants  :

                         

                          Montant 30/06/05 Moins d'un an Plus d'un an Montant 2004
                        Provisions pour litiges 668 668   785
                        Dettes fournisseurs et comptes rattachés 57 741 57 741   62 726
                        Dettes d'impôt 6 6   628
                        Dettes fiscales et sociales 16 743 16 743   16 555
                        Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 800 800   1 173
                        Autres dettes 1 474 1 474   2 065
                        Produits constatés d'avance 301 301   193
                        Concours bancaires courants 3 665 3 665   3 924
                        Intérêts courus non échus     125     125              73
                              Total Passifs courants 81 523 81 523 0 88 122

                         

                         

                        Troisième partie.

                         

                        Informations relatives au compte de résultat.
                        (En milliers d'euros.)

                          1. Chiffre d'affaires HT par réseau  :

                         

                          30/06/05 30/06/04 Variation
                        Hypermarchés 116 164 115 686 + 0,4 %
                        Supermarchés 91 920 89 817 + 2,3 %
                        Entrepôts (ventes en gros)     965     1 100 NS
                        Recettes brutes 209 049 206 603 + 1,2 %
                        Réductions sur ventes accordées     - 579     - 274  
                        Recettes nettes 208 470 206 329 +1,0 %

                         

                          2. Détail des autres produits et charges opérationnels  :

                         

                          30/06/05 30/06/04 31/12/04
                        Produits opérationnels  :      
                            Sur opérations de gestion 104 3 (1) 1 620
                            Sur cessions d'immobilisations 977 31 804
                            Autres produits exceptionnels   1 330 (2) 1330
                            Sur reprises de provisions     121     95     451
                              Total 1 202 1 459 4 205
                        Charges opérationnelles  :      
                            Sur opérations de gestion 200 107 276
                            Sur cessions d'immobilisations 519 21 685
                            Autres charges exceptionnelles     541
                            Dotations exceptionnelles amortis-
                        sements et provisions
                            97     608     (3) 1 141
                              Total     816     736     2 643
                              Autres produits et charges opérationnels 386 723 1 562
                        Dont  :      
                            (1) Dont remboursement de taxe équarrissage     1 445
                            (2) Dont plus-value sur cessions actions Guyenne et Gascogne     1 330
                            (3) Dont mises au rebut ou dépréciations d'immobilisations     727

                         

                          3. Résultat financier  :

                         

                          30/06/05 30/06/04 31/12/04
                        Produits financiers  :      
                            Produits de cession de VMP 85 130 347
                            Cessions de titres 98    
                            Autres produits financiers     249     143     463
                              Total 432 273 810
                                     
                        Charges financières  :      
                            Sur opérations de gestion 26 30 56
                            Sur cessions de titres 98    
                            Intérêts 36 74 150
                            Dotations et provisions sur risques et charges     3     62     7
                              Total     163     166     213
                        Résultat financier 269 107 597

                         

                         

                        VII. -- Compte de résultat de la filiale Sogara (IFRS).

                         

                        (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
                        Ventes hors taxes 670 310 665 862 1 434 366
                        Autres revenus 3 940 2 935 3 625
                        Prix de revient des ventes     - 526 781     - 503 752     - 1 087 298
                        Revenu commercial 147 469 165 045 350 693
                        Charges de personnel - 70 185 - 69 340 - 145 484
                        Charges externes - 39 701 - 47 853 - 101 711
                        Impôts et taxes - 9 709 - 10 278 - 17 624
                        Amortis-
                        sements et provisions
                            - 8 812     - 10 616     - 21 354
                        Contribution de l'activité 19 062 26 958 64 520
                        Autres produits et charges d'exploitation 0 0 0
                        Autres produits et charges opérationnels     - 1 414     202     6 542
                        Résultat opérationnel 17 648 27 160 71 062
                        Résultat financier 774 626 1 254
                        Impôt sur les bénéfices     - 7 620     - 10 668     - 26 300
                        Résultat net 10 802 17 118 46 016

                         

                         

                        B. -- Comptes sociaux.

                         

                        I. -- Bilan au 30 juin 2005.
                        (En milliers d'euros.)

                         

                        Actif 30/06/05 31/12/04
                        Montant
                        brut
                        Amortis-
                        sements et provisions
                        Montant
                        net
                        Montant
                        net
                        Immobilisations incorporelles  :        
                            Concessions et brevets 8 704,9 7 035,5 1 669,4 994,8
                            Fonds commerciaux 21 263,6   21 263,6 20 283,6
                            Autres immobilisations incorporelles 1 164,2 36,2 1 128,0 1 129,5
                            Avances sur immobilisations incorporelles 124,1   124,1 862,0
                        Immobilisations corporelles  :        
                            Terrains 25 909,2 10 864,3 15 044,9 14 619,3
                            Constructions 108 000,2 64 517,0 43 483,2 44 064,0
                            Installations techniques, matériels et outillage 45 635,1 35 324,8 10 310,3 9 909,2
                            Autres immobilisations corporelles 5 861,6 4 582,5 1 279,1 1 138,5
                            Immobilisations en cours 6 301,2   6 301,2 1 435,6
                            Avances et acomptes 630,5   630,5 168,6
                        Immobilisations financières  :        
                            Participations 113 053,2 44,2 113 009,0 109 162,6
                            Autres titres immobilisés 35,4   35,4 35,4
                            Prêts 24,0   24,0 15,7
                            Autres immobilisations financières     64,0     20,7     43,3     42,8
                              Total de l'actif immobilisé 336 771,2 122 425,2 214 346,0 203 861,6
                        Stocks  :        
                            Approvisionnements 5,2   5,2 11,5
                            Marchandises 42 998,5 849,3 42 149,2 36 807,6
                        Créances  :        
                            Clients et comptes rattachés 915,1 79,5 835,6 367,8
                            Autres créances 29 507,8 244,4 29 263,4 23 749,1
                        Divers  :        
                            Valeurs mobilières de placement 17 000,0   17 000,0 38 413,2
                            Disponibilités 6 852,2   6 852,2 8 745,9
                            Charges constatées d'avance     1 527,9              1 527,9     595,2
                              Total de l'actif circulant et des charges constatées d'avance 98 806,7 1 173,2 97 633,5 108 690,3
                        Charges à répartir sur plusieurs exercices                                37,8
                              Total général 435 577,9 123 598,4 311 979,5 312 589,7

                         

                         

                        Passif 30/06/05 31/12/04
                        Capital social 108 293,4 108 293,4
                        Prime d'émission 444,5 444,5
                        Ecart de réévaluation 0,0 0,0
                        Réserve légale 10 829,3 2 707,3
                        Réserves réglementées 0,0 1 093,6
                        Autres réserves 60 340,7 53 261,9
                        Report à nouveau 19 572,5 18 849,2
                        Résultat de l'exercice 21 631,8 31 751,3
                        Provisions réglementées     1 139,4     249,5
                              Total des capitaux propres 222 251,6 216 650,7
                                   
                        Provisions pour risques 668,8 786,6
                        Provisions pour charges     5 101,2     5 160,9
                              Total des provisions pour risques et charges 5 770,0 5 947,5
                                   
                        Dettes financières  :    
                            Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 944,6 4 198,4
                            Emprunts et dettes financières divers 3 319,1 3 303,2
                        Dettes d'exploitation  :    
                            Fournisseurs et comptes rattachés 57 662,1 62 664,6
                            Dettes fiscales et sociales 16 492,0 16 973,3
                        Dettes diverses  :    
                            Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 796,9 1 169,8
                            Autres dettes diverses     1 442,6     1 489,7
                              Total des dettes 83 657,3 89 799,0
                        Produits constatés d'avance     300,6     192,5
                              Total général 311 979,5 312 589,7

                         

                         

                        II. -- Compte de résultat.
                        (En milliers d'euros.)

                         

                          Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice
                        2004
                        Ventes de marchandises 208 470,1 206 329,4 450 567,7
                        Production vendue (biens) 51,2 42,7 92,1
                        Production vendue (services) 13 243,4 12 784,1 28 168,3
                        Subventions d'exploitation 77,1 67,5 170,2
                        Reprise sur amortis-
                        sements et provisions, transferts de charges
                        1 339,3 1 613,7 2 183,9
                        Autres produits     20,3     17,3     38,9
                              Total des produits d'exploitation 223 201,4 220 854,7 481 221,1
                                     
                        Achats consommés 172 694,3 169 141,5 369 587,2
                        Autres achats et charges externes 16 304,2 15 836,6 33 178,1
                        Impôts, taxes et versements assimilés 3 813,2 3 371,9 7 159,9
                        Charges de personnel 24 855,3 24 185,6 49 959,9
                        Dotations aux amortis-
                        sements sur immobilisations
                        4 945,6 5 913,1 11 885,8
                        Dotations aux provisions sur actif circulant 933,2 869,9 1 127,5
                        Dotations aux provisions pour risques et charges 8,0 4,0 481,6
                        Autres charges     83,6     97,2         
                              Total des charges d'exploitation     223 637,4     219 419,8     473 380,0
                        Résultat d'exploitation - 436,0 1 434,9 7 841,1
                               
                        Quote-part de résultat des opérations faites en commun 1,1   1,4
                               
                        Produits financiers de participations 22 497,9 26 143,0 26 143,0
                        Autres produits financiers     339,4     269,1     810,7
                              Total des produits financiers 22 837,3 26 412,1 26 953,7
                                     
                        Dotations financières aux amortis-
                        sements et provisions
                        3,2 61,7 50,1
                        Intérêts et charges assimilés     58,3     68,1     149,2
                              Total des charges financières     61,5     129,8     199,3
                        Résultat financier     22 775,8     26 282,3     26 754,4
                        Résultat courant avant impôt 22 338,7 27 717,2 34 596,9
                               
                        Produits exceptionnels sur opérations de gestion 24,3 4,5 1 558,7
                               
                        Produits exceptionnels sur opérations en capital 968,7 1 360,8 2 127,0
                        Reprises sur provisions et transferts de charges     62,6     78,0     223,9
                              Total des produits exceptionnels 1 055,6 1 443,3 3 909,6
                        Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 198,4 106,1 253,6
                        Charges exceptionnelles sur opérations en capital 518,0 22,4 690,7
                        Dotations exceptionnelles aux amortis-
                        sements et provisions
                            948,0     609,4     1 280,0
                              Total des charges exceptionnelles     1 664,4     737,9     2 224,3
                        Résultat exceptionnel - 608,8 705,4 1 685,3
                        Impôt sur les bénéfices     98,1     1 564,9     4 530,9
                        Résultat de l'exercice 21 631,8 26 857,7 31 751,3

                         

                         

                        III. -- Tableau de trésorerie.

                         

                        (En milliers d'euros) Premier
                        semestre 2005
                        Premier
                        semestre 2004
                        Exercice
                        2004
                        Bénéfice net 21 631,8 26 857,7 31 751,3
                        Dotation aux amortis-
                        sements
                        4 955,8 5 922,9 12 495,4
                        Variation des provisions     712,0     394,7     613,4
                        Autofinancement 27 299,6 33 175,3 44 860,1
                        Variation du besoin en fonds de roulement     - 17 619,1     - 4 456,0     11 335,3
                        Flux de trésorerie généré par l'activité 9 680,5 28 719,3 56 195,4
                               
                        Acquisition d'immobilisations - 12 101,9 - 4 698,5 - 15 612,7
                        Titres de participation - 3 846,0 - 51,6 - 51,6
                        Cession d'immobilisations 517,0 22,0 690,4
                        Cession de titres immobilisés   0,3 0,3
                        Variation des dettes sur immobilisations     - 373,0     - 921,0     - 668,3
                        Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissements - 15 803,9 - 5 648,8 - 15 641,9
                               
                        Dividende versé - 16 920,8 - 15 960,8 - 15 960,8
                        Remboursement d'emprunts - 44,2 - 60,4 - 231,8
                        Prêt accordé - 22,1 - 23,3 - 33,8
                        Encaissement sur prêts     13,3     10,8     48,2
                        Flux de trésorerie lié aux opérations de financement     - 16 973,8     - 16 033,7     - 16 178,2
                        Variation de la trésorerie - 23 097,2 7 036,8 24 375,3
                        Trésorerie à l'ouverture de l'exercice     43 161,3     18 786,0     18 786,0
                        Trésorerie à la clôture de l'exercice 20 064,1 25 822,8 43 161,3

                         

                         

                        IV. -- Annexe aux comptes sociaux.
                        (En milliers d'euros.)

                         

                        Première partie.

                         

                        Règles et méthodes comptables.

                          Les règles et les méthodes comptables et les modalités de calcul retenues pour l'établissement des comptes au 30 juin 2005 sont identiques à celles utilisées pour les comptes de l'exercice 2004 sauf pour ce qui concerne l'amortissement des constructions.

                          Pour ces immobilisations (partie gros oeuvre uniquement), une nouvelle estimation a conduit à revoir leur durée d'utilisation, pour la porter de 20 ans à 40 ans, en se basant sur des données techniques, sur l'historique de la société-mère ainsi que sur l'évolution des usages de la profession. Le plan d'amortissement futur a été modifié en conséquence à compter du 1er janvier 2005.

                          Au plan fiscal, la durée d'usage prévalant, la différence avec l'amortissement comptable est déduite par la constatation d'une provision exceptionnelle pour amortissement dérogatoire.

                         

                        Deuxième partie.

                         

                        Informations relatives au bilan.

                          Le poste «  Participations  » est passé de 109 163 à 113 009 milliers d'euros du fait de l'acquisition des sociétés  :

                         

                        Galidis 2 237
                        Hagetmau distribution 1 609
                        SCI les pins --

                         

                          Correspondant à la reprise du supermarché champion d'Hagetmau le 1er février 2005. Ce magasin est depuis exploité par la société Guyenne et Gascogne dans le cadre d'un contrat de location-gérance.

                         

                        Troisième partie.

                         

                        Informations relatives au compte de résultat.

                          1. Ventilation des ventes HT par réseau  :

                         

                          30/06/05 30/06/04 Variation
                        Hypermarchés 116 164 115 686 + 0,4 %
                        Supermarchés 91 920 89 817 + 2,3 %
                        Entrepôts (ventes en gros)     965     1 100 NS
                        Recettes brutes 209 049 206 603 + 1,2 %
                        Réductions sur ventes accordées     - 579     - 274  
                        Recettes nettes 208 470 206 329 + 1,0 %

                         

                          2. Produits financiers. -- Les produits financiers de participation correspondent au dividende reçu de Sogara (22 498 contre 26 143 en 2004).

                          3. Résultat exceptionnel  :

                         

                          30/06/05 30/06/04
                        Produits exceptionnels  :    
                            Sur opérations de gestion 24,3 4,5
                            Sur opérations en capital (1) 968,7 (4) 1 360,8
                            Sur reprises de provisions et transferts de charges     62,7     78,0
                              Total 1 055,7 1 443,3
                        Charges exceptionnelles  :    
                            Sur opérations de gestion 198,4 106,1
                            Sur opérations en capital (2) 518,0 22,4
                            Dotations exceptionnelles aux amortis-
                        sements et provisions
                            (3) 948,0     609,4
                              Total     1 664,4     737,9
                        Résultat exceptionnel - 608,7 705,4
                          (1) Dont 943,9 de prix de vente des terrains cédés.
                          (2) Dont 485,1 de prix d'acquisition des terrains cédés.
                          (3) Dont 848,7 de dotation aux amortis-
                        sements dérogatoires correspondant aux constructions «  gros oeuvre  ».
                          (4) Dont 1 329,5 de plus-value de cession des actions Guyenne et Gascogne au premier semestre 2004.

                         

                         

                        Quatrième partie.

                         

                        Autres informations.

                          1. Engagements hors bilan  :

                         

                          30/06/05 31/12/04
                        Engagements donnés  :    
                            Engagements de loyers 6 106 5 720
                            Intérêts sur emprunts     27     35
                              6 133 5 755
                                 
                        Engagements reçus  :    
                            Contrepartie des engagements de loyers     6 106     5 720
                              6 106 5 720

                         

                          A la suite du contentieux fiscal concernant la taxe d'équarrissage, la société a obtenu en 2004 le remboursement de cette taxe correspondant aux années 1997 à 2000. Elle maintient sa réclamation contentieuse pour la période 2001 à 2003 portant sur un montant de 4 761 milliers d'euros.

                          2. Comptes consolidés. -- Guyenne et Gascogne présente des comptes consolidés  :

                          3. Postes du bilan concernant les societes du groupe  :

                         

                        Actif 30/06/05 31/12/04
                        Participations 113 009,0 109 162,6
                        Clients 22,0 25,2
                        Autres créances 1 960,1 802,8

                         

                         

                        Passif 30/06/05 31/12/04
                        Emprunts et dettes financières divers 3 057,5 3 053,4
                        Fournisseurs 13,0 36,2

                         

                          4. Titres immobilisés  :

                         

                          Nombre d'actions Pourcentage détenu Valeur brute Valeur nette
                        A. Participations  :        
                            Sogara SAS 800 532 49,99 58 050 58 050
                            Sogara France SAS 1 NS    
                            Société Nouvelle Sogara 35 360 49,72 32 489 32 489
                            Europa Discount Sud Ouest 2 000 20,00 30 30
                            Gerflo S.A. 59 912 99,96 14 741 14 741
                            Somafre S.A. 2 997 99,90 3 845 3 801
                            SCI Cardax 1 600 100,00 52 52
                            Galidis SAS 2 550 100,00 2 237 2 237
                            Hagetmau Distribution S.A. 3 788 99,95 1 609 1 609
                            SCI Les Pins 100 100,00                  
                              Total     113 053 113 009
                        B. Autres titres immobilisés  :        
                            Herrikoa 200 NS 20 20
                            Aquitaine Création Inovation 100 NS     15     15
                              Total     35 35

                         

                          5. Effectif au 30 juin  :

                         

                          30/06/05 31/12/04
                        Cadres 171 170
                        Agents de maîtrise et techniciens 263 254
                        Employés et ouvriers     1 572     1 559
                              Total 2 006 1 983

                         

                         

                        C. -- Résultats du premier semestre 2005.

                         

                          (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 (IFRS) Premier semestre 2004 (IFRS) Premier semestre 2004 publié (French Gaap) Année 2004 (IFRS) Année 2004 publiée (French Gaap)
                        GUYENNE ET GASCOGNE Comptes consolidés (*) Ventes hors taxes 208 470 206 329 539 242 450 568 1 167 543
                        Résultat opérationnel - 653 1 643 16 033 9 158 45 210
                        Résultat des sociétés intégrées - 683 328 9 434 5 543 28 926  
                        Quote-part du résultat de Sogara 5 401 8 559   23 008    
                        Quote-part du résultat de            
                        Centros Comerciales Carrefour 5 243 5 068 5 249 12 840 13 821  
                        Résultat net (part du groupe) 9 961 13 955 14 683 41 391 42 747  
                        Guyenne et Gascogne société mère Ventes hors taxes 208 470 206 329 206 329 450 568 450 568
                        Résultat d'exploitation - 436 1 435 1 435 7 841 7 841
                        Dividende Sogara 22 498 26 143 26 143 26 143 26 143  
                        Résultat net après impôt 21 632 26 858 26 858 31 751 31 751  
                        Sogara (*) Ventes hors taxes 670 310 665 862 665 862 1 434 366 1 434 366
                        Résultat opérationnel 17 648 27 160 27 854 71 062 71 590
                        Résultat net 10 802 17 118 17 572 46 016 46 406  
                        Centros Comerciales Carrefour (Espagne) (*) Ventes hors taxes (non IFRS) 4 188 535 4 012 459 4 012 459 8 727 679 8 727 679
                        Résultat d'exploitation (non IFRS) 136 654 121 797 121 797 413 522 413 522
                        Résultat net 131 063 126 701 129 181 321 010 341 353  
                          (*) Les comptes consolidés sont établis selon les normes IFRS. La suppression de la méthode d'intégration proportionnelle conduit à consolider Sogara par mise en équivalence (à hauteur de 50 %) comme l'était déjà précédemment Centros Comerciales Carrefour (à hauteur de 4 %). Ainsi, en consolidé, les ventes hors taxes, le résultat opérationnel et le résultat des sociétés intégrées correspondent à la seule société-mère.
                          Les comptes de Sogara sont également présentés en normes IFRS, de même que le résultat net de Centros Comerciales Carrefour.

                         

                          Comme annoncé à plusieurs reprises, le groupe Guyenne et Gascogne a maintenu sa vision de long terme en privilégiant l'attractivité commerciale et les gains de parts de marché.

                          En France, l'investissement dans les prix a permis d'améliorer la fréquentation des magasins, mais cette baisse volontaire des marges a eu un impact particulièrement fort sur les résultats des six premiers mois de l'année.

                          En Espagne, la situation est restée favorable aux hypermarchés et les perspectives d'expansion vont renforcer encore les performances de Centros Comerciales Carrefour.

                          Dans cette conjoncture contrastée, le bénéfice consolidé s'inscrit en retrait de 28,6 %, essentiellement pour des raisons de baisse de prix et sans relation avec le changement de méthode de consolidation de Sogara.

                          Il convient toutefois de souligner que, du fait de la saisonnalité de notre activité, le premier semestre est peu significatif et qu'il ne faut pas en extrapoler la tendance. De plus, plusieurs facteurs techniques non récurrents ont pesé sur la période, et l'Espagne a été pénalisée par un effet de base défavorable en raison d'un décalage de résultat exceptionnel.

                          Pour l'ensemble de l'année, le résultat consolidé devrait enregistrer un recul beaucoup moins prononcé qu'au 30 juin 2005.

                         

                        D. -- Rapport sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés
                        du premier semestre 2005.

                          En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

                          -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultat présenté sous la forme de comptes intermédiaires consolidés de la société Guyenne & Gascogne, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

                          -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

                          Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer une conclusion sur ces comptes.

                          Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

                          Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

                          Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires individuels et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cette période.

                          Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note figurant dans la première partie de l'annexe au chapitre «  Règles et méthodes comptables  » qui expose un changement d'estimation concernant les durées d'amortissement des constructions.


                        Fait à Mérignac, le 4 octobre 2005.
                          Les commissaires aux comptes  :
                        Figeor  :
                          FRANCIS BASLY,
                          mandataire social  ;
                         Audial  :
                          MICHEL BOUILLY,
                          mandataire social.

                         

                        Rapport sur l'examen limité des comptes individuels semestriels

                        du premier semestre 2005.

                          A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes nous avons procédé à l'examen limité des comptes intermédiaires individuels de la Société Guyenne & Gascogne, relatifs à la période allant du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

                          Ces comptes intermédiaires individuels ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer une conclusion sur ces comptes.

                          Nous avons effectué cet examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires individuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

                          Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires individuels et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cette période.

                          Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note figurant dans la première partie de l'annexe au chapitre «  Règles et méthodes comptables  » qui expose un changement d'estimation concernant les durées d'amortissement des constructions.


                        Fait à Mérignac, le 4 octobre 2005.
                          Les commissaires aux comptes  :
                        Figeor  :
                          FRANCIS BASLY,
                          mandataire social  ;
                         Audial  :
                          MICHEL BOUILLY,
                          mandataire social.


                        98194

                        18/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                        Société : Guyenne et Gascogne
                        Siège : Quai Mousserolles, BP 105, 64101 Bayonne Cedex.Exercice social : du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
                        Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                        Numéro d'affaire : 93494
                        Texte de l'annonce :

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.
                        Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne.
                        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

                        Chiffres d'affaires comparés hors taxes.
                        (En milliers d'euros.)

                        2005

                        2004

                        Société-mère :

                        Premier trimestre

                        100 027

                        99 297

                        Deuxième trimestre

                        109 021

                        107 261

                        Total au 30 juin

                        209 048

                        206 558

                        Sogara :

                        Premier trimestre

                        333 801

                        329 473

                        Deuxième trimestre

                        343 577

                        339 867

                        Total au 30 juin

                        677 378

                        669 340

                        Le passage aux normes IFRS nécessite de modifier la présentation des comptes un groupe Guyenne et Gascogne. La suppression de la méthode d'intégration proportionnelle conduit à consolider les 50 % de participation dans la filiale Sogara par mise en équivalence, de même que pour Centros Comerciales Carrefour. De ce fait, le chiffre d'affaires consolidé « Normes IFRS » devient celui de la société-mère.






                        93494

                        30/05/2005 : AVIS DIVERS (82)

                        Société : Guyenne et Gascogne
                        Siège : Quai Mousserolles, BP 105, 64101 Bayonne Cedex.Exercice social : du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
                        Numéro d'affaire : 89811
                        Texte de l'annonce :

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.
                        Siège social : 60, avenue du Capitaine-Resplandy, 64100 Bayonne.
                        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

                        Droits de vote

                        En application de l'article L. 233-8 du Code de commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires que le nombre d'actions et de droits de vote existant au 24 mai 2005, date de l'assemblée générale ordinaire annuelle est de :

                        Actions

                        6 768 335

                        Voix

                        8 311 383






                        89811

                        20/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                        Société : Guyenne et Gascogne
                        Siège : Quai Mousserolles, BP 105, 64101 Bayonne Cedex.Exercice social : du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
                        Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                        Numéro d'affaire : 86037
                        Texte de l'annonce :

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.
                        Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne.
                        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

                        Chiffres d'affaires comparés hors taxes.
                        (En milliers d'euros.)

                        2005

                        2004

                        1°) Société-mère :

                        Premier trimestre

                        100 027

                        99 297

                        2°) Sogara :

                        Premier trimestre

                        333 801

                        329 473

                        Le passage aux normes IFRS nécessite de modifier la présentation des comptes du groupe Guyenne et Gascogne. La suppression de la méthode d'intégration proportionnelle conduit à consolider les 50 % de participation dans la filiale Sogara par mise en équivalence, de même que pour Centros Comerciales Carrefour. De ce fait, le chiffre d'affaires consolidé « normes IFRS » devient celui de la société-mère.






                        86037

                        01/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                        Société : Guyenne et Gascogne
                        Siège : Quai Mousserolles, BP 105, 64101 Bayonne Cedex.Exercice social : du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
                        Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                        Numéro d'affaire : 84980
                        Texte de l'annonce :

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        GUYENNE ET GASCOGNE S.A.

                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.
                        Siège social : 60, avenue du Capitaine-Resplandy, BP 105, 64101 Bayonne Cedex.
                        780 130 118 R.C.S. Bayonne.
                        Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

                        A. — Comptes consolidés.

                        I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
                        (En milliers d’euros.)

                        Actif

                        2004

                        2003

                        Brut

                        Amortissements et provisions

                        Net

                        Net

                        Ecart d’acquisition

                        32 111

                        32 111

                        0

                        0

                        Immobilisations incorporelles

                        74 566

                        7 390

                        67 176

                        65 118

                        Concessions et brevets

                        8 288

                        7 274

                        994

                        1 298

                        Fonds commerciaux

                        65 240

                        15

                        65 225

                        63 472

                        Autres immobilisations incorporelles

                        196

                        101

                        95

                        159

                        Avances et acomptes

                        862

                        862

                        189

                        Immobilisations corporelles

                        423 131

                        268 116

                        155 015

                        142 461

                        Terrains

                        49 401

                        11 196

                        38 205

                        34 084

                        Constructions

                        261 540

                        175 993

                        85 547

                        84 931

                        Installations techniques, matériels et outillage

                        91 141

                        71 430

                        19 711

                        18 276

                        Autres immobilisations corporelles

                        11 147

                        9 497

                        1 650

                        1 825

                        Immobilisations en cours

                        9 620

                        9 620

                        3 123

                        Avances et acomptes

                        282

                        282

                        222

                        Immobilisations financières

                        306

                        22

                        284

                        332

                        Participations non consolidées

                        129

                        1

                        128

                        129

                        Autres titres immobilisés

                        36

                        36

                        36

                        Prêts

                        16

                        16

                        24

                        Autres immobilisations financières

                        125

                        21

                        104

                        143

                        Titres mis en équivalence

                        97 051

                        97 051

                        95 101

                        Total de l’actif immobilisé

                        627 165

                        307 639

                        319 526

                        303 012

                        Stocks

                        99 484

                        3 598

                        95 886

                        99 487

                        Clients et comptes rattachés

                        2 307

                        174

                        2 133

                        3 264

                        Autres créances

                        149 247

                        283

                        148 964

                        167 762

                        Valeurs mobilières de placement

                        38 413

                        38 413

                        22 612

                        Disponibilités

                        14 993

                        14 993

                        15 090

                        Charges constatées d’avance

                        2 677

                        2 677

                        2 764

                        Total de l’actif circulant

                        307 121

                        4 055

                        303 066

                        310 979

                        Charges à répartir

                        39

                        39

                        161

                        Total général

                        934 325

                        311 694

                        622 631

                        614 152

                        Passif

                        2004

                        2003

                        Montant net

                        Montant net

                        Capitaux propres (Part du groupe)

                        379 516

                        357 774

                        Capital de la société-mère

                        108 293

                        27 073

                        Prime d’émission

                        444

                        27 484

                        Réserves et résultats consolidés

                        280 732

                        313 170

                        Ecart de conversion

                        – 9 953

                        – 9 953

                        Provisions pour risques et charges

                        10 642

                        10 691

                        Dettes

                        232 473

                        245 687

                        Emprunts et dettes financières divers

                        4 942

                        10 574

                        Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                        176 810

                        186 550

                        Autres dettes et comptes de régularisation

                        50 721

                        48 563

                        Total général

                        622 631

                        614 152

                        II. — Compte de résultat consolidé.
                        (En milliers d’euros.)

                        2004

                        2003

                        2002

                        Chiffre d’affaires :

                        Ventes de marchandises

                        1 167 543

                        1 198 690

                        1 207 503

                        Production vendue

                        29 899

                        (1) 26 712

                        55 854

                        Subventions d’exploitation

                        170

                        254

                        367

                        Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

                        5 805

                        8 084

                        5 113

                        Autres produits d’exploitation

                        8 853

                        (1) 8 759

                        371

                        Achats consommés

                        – 917 237

                        (2) – 927 748

                        – 978 186

                        Charges de personnel (3)

                        – 121 104

                        – 124 241

                        – 123 179

                        Autres charges d’exploitation

                        – 88 714

                        (2) – 88 274

                        – 72 540

                        Impôts et taxes

                        – 15 977

                        – 16 848

                        – 13 081

                        Dotations aux amortissements

                        – 23 328

                        – 24 603

                        – 25 551

                        Dotations aux provisions

                        – 5 600

                        – 5 920

                        – 6 081

                        Résultat d’exploitation

                        40 310

                        54 865

                        50 590

                        Quote-part de résultat des opérations faites en commun

                        – 1

                        – 6

                        Charges et produits financiers

                        1 280

                        1 746

                        3 718

                        Résultat courant des entreprises intégrées

                        41 590

                        56 610

                        54 302

                        Charges et produits exceptionnels

                        4 843

                        2 605

                        8 625

                        Impôt sur les résultats

                        – 17 507

                        – 21 905

                        – 22 782

                        Résultat net des entreprises intégrées

                        28 926

                        37 310

                        40 145

                        Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

                        13 821

                        13 114

                        11 978

                        Dotation nette aux amortissements des écarts d’acquisition (4)

                        – 10 791

                        Résultat net de l’ensemble consolidé

                        42 747

                        50 424

                        41 332

                        Résultat net (part du groupe)

                        42 747

                        50 424

                        41 332

                        Résultat par action (en euros)

                        6,3

                        7,4

                        6,1

                        Résultat dilué par action (en euros)

                        6,3

                        7,4

                        6,1

                        (1) Y compris 8 435 reclassés en autres produits d’exploitation qui figuraient en 2003 dans la production vendue.

                        (2) Y compris 15 478 reclassés en charges d’exploitation qui figuraient en 2003 dans les achats consommés.

                        (3) Les charges de personnel comprennent la participation des salariés antérieurement présentée sur une ligne distincte du compte de résultat.

                        (4) Cette dotation correspond à l’amortissement des écarts d’acquisition dégagés lors du renforcement de la participation dans Centros Comerciales Carrefour.

                        III. — Tableau de trésorerie.
                        (En milliers d’euros.)

                        2004

                        2003

                        2002

                        Bénéfice net des sociétés intégrées

                        28 926

                        37 310

                        40 145

                        Dotation aux amortissements

                        24 067

                        26 539

                        25 580

                        Variation des provisions

                        33

                        654

                        – 1 380

                        Plus ou moins-values de cession

                        – 212

                        – 2 473

                        – 4 788

                        Autofinancement

                        52 814

                        62 030

                        59 557

                        Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

                        6 751

                        6 076

                        5 164

                        Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

                        19 725

                        – 8 103

                        1 073

                        Flux net de trésorerie généré par l’activité

                        79 290

                        60 003

                        65 794

                        Acquisition d’immobilisations

                        – 39 320

                        – 26 740

                        – 22 085

                        Variation des dettes sur immobilisations

                        1 617

                        – 1 228

                        1 447

                        Cessions d’immobilisations

                        1 089

                        4 448

                        7 925

                        Incidence des variations de périmètre (1)

                        – 51

                        – 40 828

                        Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

                        – 36 665

                        – 23 520

                        – 53 541

                        Dividende versé aux actionnaires de la société-mère

                        – 15 968

                        – 13 145

                        – 11 224

                        Remboursement d’emprunts

                        – 325

                        – 240

                        – 9 488

                        Encaissement sur créances

                        147

                        17

                        17

                        Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

                        – 16 146

                        – 13 368

                        – 20 695

                        Variation de la trésorerie

                        26 479

                        23 115

                        – 8 442

                        Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

                        22 774

                        – 341

                        8 101

                        Trésorerie à la clôture de l’exercice (2)

                        49 253

                        22 774

                        – 341

                        (1) Centros Comerciales Carrefour

                        18 501

                        Société Nouvelle Sogara (valeur des titres : + 32 510 – trésorerie acquise : – 16 265)

                        16 245

                        Filiales Larriet, Somafre et S.C.I. Freso

                        6 082

                        (2) La trésorerie ne comprend pas les actions propres Guyenne et Gascogne classées en valeurs mobilières de placement et faisant partie du besoin en fonds de roulement pour

                        0

                        5 318

                        13 961

                        IV. — Annexe aux comptes consolidés.

                        Première partie. – Règles et méthodes comptables.

                        1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes comptables édictés par la loi du 3 janvier 1985, son décret d’application du 17 février 1986 et l’arrêté ministériel du 22 juin 1999 portant homologation du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable.

                        2. Périmètre de consolidation :

                        Liste des sociétés consolidées

                        % de participation directe ou indirecte

                        Siège social

                        Siren

                        Guyenne et Gascogne (société-mère) :

                        Sogara S.A.S.

                        50

                        1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry

                        662 720 341

                        Sogara France S.A.S.

                        50

                        1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry

                        397 509 647

                        Snec S.A.S.

                        50

                        1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry

                        393 600 028

                        Société Nouvelle Sogara S.A.S.

                        50

                        1, rue Jean Mermoz, 91002 Evry

                        441 037 405

                        S.C.I. Mérignac

                        50

                        La Velaine, route de Rochefort, 17690 Angoulins-sur-Mer

                        307 048 975

                        Gerflo S.A.

                        99,96

                        60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne

                        344 895 206

                        Somafre S.A.

                        99,90

                        « Landefrede », 31210 Montrejeau

                        388 091 217

                        Cardax S.C.I.

                        100

                        60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne

                        447 729 633

                        Centros Comerciales Carrefour

                         

                        4

                         

                        C/Campezo, 16,
                        28022 Madrid

                        Le périmètre de consolidation enregistre l’entrée de la S.C.I. Cardax, détenue à 100 % par la société-mère. Cette société civile immobilière est destinée à la construction d’un supermarché. Les sociétés Semar S.A.S., Stardis S.A.S., Sogali S.A.S. et la S.C.I. Freso ont fait l’objet d’une opération d’absorption par la société-mère avec effet au 1er janvier 2004. La société Edso, filiale à 20 % de la société-mère, la société Soberga, filiale à 49 % de Sogara S.A.S., et la S.C.I. Chabrière sont exclues du périmètre de consolidation car leur intégration représente un intérêt négligeable par rapport aux capitaux propres du groupe.

                        3. Méthodes de consolidation. — Les méthodes utilisées pour la consolidation sont :
                        — Intégration globale : Gerflo, Somafre et S.C.I. Cardax ;
                        — Intégration proportionnelle à 50 % de Sogara S.A.S. et de ses filiales (Sogara France S.A.S., Snec S.A.S., S.C.I. Mérignac) qui font l’objet par ailleurs d’une intégration fiscale et de Société Nouvelle Sogara ;
                        — Mise en équivalence de Centros Comerciales Carrefour : cette méthode a été maintenue du fait de l’influence notable exercée par Guyenne et Gascogne.

                        4. Retraitements des comptes sociaux. — La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels 2004 retraités selon les mêmes méthodes que l’exercice précédent.
                        Ces retraitements portent sur :
                        — les immeubles acquis au moyen de contrat de crédit-bail ;
                        — les provisions à caractère fiscal (pour investissements et amortissements dérogatoires) ;
                        — la fiscalité différée.

                        5. Immobilisations :
                        — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont maintenues à l’actif pour leur valeur d’acquisition ou leur valeur d’apport. L’estimation des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises peut donner lieu à l’évaluation de nouveaux fonds de commerce lors de leur entrée dans le périmètre. Les fonds de commerce ne sont pas amortis car ils bénéficient d’une protection juridique ; ils font cependant l’objet d’une provision pour dépréciation si nécessaire, leur valeur étant appréciée en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
                        — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles figurent à l’actif pour leur valeur au bilan des différentes sociétés ; il s’agit de la valeur d’acquisition ou d’apport, sauf pour les immobilisations ayant fait l’objet de la réévaluation légale de 1976. La valeur réestimée des immobilisations des sociétés nouvelles est retenue pour la valeur nette comptable lors de leur entrée dans le groupe. Par dérogation et en raison de montants peu significatifs au regard de l’actif immobilisé du groupe, cette valeur d’entrée est comptabilisée en valeur brute et amortissement au bilan consolidé. L’estimation des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises peut donner lieu à l’évaluation complémentaire des constructions lors de leur entrée dans le périmètre. Les amortissements sont calculés suivant la méthode linéaire qui correspond à l’amortissement économique. Les amortissements dérogatoires sont retraités dans les comptes consolidés en conséquence.

                        Les durées d’amortissement sont les suivantes :

                        Constructions

                        15 et 20 ans

                        Agencements et aménagements des constructions

                        10 ans

                        Installations techniques

                        5 à 8 ans

                        Matériel et outillage

                        3 à 6 ans

                        Matériel de transport

                        4 à 6 ans

                        Matériel de bureau

                        3 à 5 ans

                        Mobilier de bureau

                        10 ans

                        Les immeubles acquis au moyen d’un contrat de crédit-bail sont comptabilisés à l’actif en terrains et en constructions ; ces constructions sont amorties sur vingt ans (sur quinze ans dans le cas d’immeubles repris en cours de contrat). La dette correspondante est comptabilisée au passif. Les charges de loyers sont annulées en contrepartie d’amortissements et de frais financiers.

                        6. Mise en équivalence de Centros Comerciales Carrefour. — La quote-part de la situation nette de Centros Comerciales Carrefour a été valorisée dans les capitaux propres du groupe sans changement par rapport aux exercices précédents et l’écart de conversion dégagé en 1998 est resté identique, à 9 953 milliers d’euros. Le bénéfice a été retraité pour éliminer l’incidence de la réévaluation légale de 1996 ; il n’est plus affecté par la retenue à la source sur le dividende versé à Sogara, cet impôt étant désormais laissé à la charge de Sogara.

                        7. Stocks. — Les stocks, qui sont principalement constitués de marchandises, sont évalués au dernier prix facturé : compte tenu de leur rotation rapide, cette valorisation est proche de la méthode « Premier entré - premier sorti ». Ils sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur de marché à la clôture de l’exercice. La valeur brute des marchandises comprend le prix d’achat et les frais de transport ; elle est diminuée du montant des ristournes de fin d’année.

                        8. Imposition différée. — L’impôt sur les résultats a été recalculé, selon la méthode du report variable, pour tenir compte des différences entre le résultat consolidé et le résultat fiscal. Le taux d’impôt retenu pour le calcul de la fiscalité différée est de 34,93 %. Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation du fait de leur échéance à court terme.

                        9. Engagements sociaux. — La société-mère a choisi d’anticiper, depuis le 31 décembre 2003, l’application de la norme IAS 19 pour le calcul de ses engagements de retraite et de médailles du travail en retenant les hypothèses actuarielles suivantes :
                        — Départs en retraite à l’initiative des salariés (indemnités majorées des charges sociales) ;
                        — Ages de départ : 60 ans pour les employés et 62 ans pour les cadres ;
                        — Taux de rotation décroissant par tranche d’âge ;
                        — Table de mortalité : Insee 1998-2000 ;
                        — Progression annuelle des salaires futurs : 3 % (inflation comprise) ;
                        — Taux d’actualisation : 4,75 % ;
                        — Revalorisation des primes de médailles du travail : 3 %.
                        Chez Sogara, les engagements de retraite ont été également calculés à l’aide d’hypothèses actuarielles conformément à la norme IAS 19 :
                        — Départs en retraite à l’initiative des salariés ou de l’employeur (indemnités majorées d’un taux de charges sociales pondéré des deux hypothèses) ;
                        — Ages de départ : 60 ans ;
                        — Table de mortalité : TV 88 90 ;
                        — Progression annuelle des salaires futurs : 2 % (inflation comprise) ;
                        — Taux d’actualisation : 4,5 %.

                        10. Résultats :
                        — Participation des salariés : Contrairement aux exercices précédents, et conformément au règlement n° 99-02, les charges de personnel comprennent désormais la participation des salariés, charge qui était reprise jusqu’à présent sur une ligne spécifique du compte de résultat, après les charges et produits exceptionnels.
                        — Résultat par action : Le résultat par action est déterminé à partir du résultat net - part du groupe.
                        Le nombre d’actions retenu est le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2004, soit 6 768 335 actions. Il n’y a aucun instrument dilutif pouvant modifier le résultat net et le nombre d’actions retenu.

                        11. Comparabilité des comptes. — Aucun changement n’est à relever ni dans les méthodes comptables ni dans les méthodes de consolidation.

                        12. Avancement du passage aux normes IFRS :
                        — La principale conséquence du passage au référentiel IFRS concerne la consolidation de Sogara et de ses filiales avec l’abandon de la méthode d’intégration proportionnelle remplacée par la mise en équivalence. Les états de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de trésorerie) seront modifiés par ce changement de méthode qui sera cependant sans incidence sur le montant des capitaux propres et sur le résultat du groupe ; l’impact sur la trésorerie sera limité dans la mesure où celle-ci ne comprend pas actuellement la trésorerie de Sogara placée en compte courant chez Carrefour et figurant dans le besoin en fonds de roulement. Une information complémentaire sur les activités du groupe sera présentée pour assurer la comparabilité des exercices.
                        — L’application des normes IFRS aura par ailleurs une incidence significative sur deux points :

                        • Compte de résultat présenté par fonction ;
                        • Valorisation des stocks modifiée pour prendre en compte de façon plus complète les avantages différés et les coûts logistiques.
                        — Sur d’autres points, l’application des nouvelles normes sera sans incidence :
                        • Fonds de commerce : comptabilisation et évaluation sans changement ;
                        • Immobilisations corporelles : le suivi actuellement très détaillé des immobilisations du groupe sera peu affecté par l’approche par composants ;
                        • Passif social (engagements de retraite et médailles du travail) : norme anticipée dès les comptes 2003 ;
                        • Actions propres : pas d’impact sur la situation nette au 31 décembre 2004 car la société ne détient plus d’actions Guyenne et Gascogne.

                        Deuxième partie. – Informations relatives au bilan.
                        (En milliers d’euros.)

                        1. Immobilisations :

                        Valeur brute

                        Valeur brute 31/12/03

                        Accroissements

                        Cessions et sorties

                        Variation périmètre

                        Virements poste à poste

                        Valeur brute 31/12/04

                        Ecart d’acquisition

                        32 111

                        0

                        0

                        0

                        0

                        32 111

                        Immobilisations incorporelles

                        72 202

                        2 670

                        359

                        53

                        0

                        74 566

                        Concessions et brevets

                        8 367

                        233

                        332

                        8 268

                        Fonds commerciaux

                        63 487

                        1 700

                        53

                        65 240

                        Autres immobilisations incorporelles

                        159

                        37

                        196

                        Avances et acomptes

                        189

                        700

                        27

                        862

                        Immobilisations corporelles

                        392 555

                        36 615

                        6 049

                        10

                        0

                        423 131

                        Terrains

                        44 509

                        5 261

                        401

                        32

                        49 401

                        Constructions

                        248 880

                        10 799

                        2 915

                        4 776

                        261 540

                        Installations techniques, matériels et outillage

                        85 083

                        8 025

                        2 406

                        439

                        91 141

                        Autres immobilisations corporelles

                        10 738

                        736

                        327

                        11 147

                        Immobilisations en cours

                        3 123

                        11 554

                        – 5 057

                        9 620

                        Avances et acomptes

                        222

                        240

                        10

                        – 190

                        282

                        Immobilisations financières

                        347

                        35

                        76

                        0

                        0

                        306

                        Participations non consolidées

                        129

                        129

                        Autres titres immobilisés

                        36

                        36

                        Prêts

                        24

                        32

                        40

                        16

                        Autres immobilisations financières

                        158

                        3

                        36

                        125

                        Titres mis en équivalence

                        95 101

                        1 950

                        0

                        0

                        0

                        97 051

                        Total

                        592 316

                        41 270

                        6 484

                        63

                        0

                        627 165

                        Amortissements et provisions

                        Montant au 31/12/03

                        Dotations

                        Diminutions

                        Montant au 31/12/04

                        Ecart d’acquisition

                        32 111

                        0

                        0

                        32 111

                        Immobilisations incorporelles

                        7 084

                        637

                        331

                        7 390

                        Concessions et brevets

                        7 069

                        637

                        331

                        7 375

                        Fonds commerciaux

                        15

                        15

                        Autres immobilisations incorporelles

                        0

                        0

                        Immobilisations corporelles

                        250 094

                        23 302

                        5 280

                        268 116

                        Terrains

                        10 425

                        852

                        81

                        11 196

                        Constructions

                        163 949

                        14 576

                        2 532

                        175 993

                        Installations techniques, matériels et outillage

                        66 807

                        6 975

                        2 352

                        71 430

                        Autres immobilisations corporelles

                        8 913

                        899

                        315

                        9 497

                        Immobilisations en cours

                        0

                        0

                        Avances et acomptes

                        0

                        0

                        Immobilisations financières

                        15

                        7

                        0

                        22

                        Participations non consolidées

                        0

                        1

                        1

                        Autres titres immobilisés

                        0

                        0

                        Prêts

                        0

                        0

                        Autres immobilisations financières

                        15

                        6

                        21

                        Total

                        289 304

                        23 946

                        5 611

                        307 639

                        — Biens financés en crédit-bail :

                        Valeur au 31/12/04

                        Valeur au 31/12/03

                        Variation

                        Terrains

                        930

                        930

                        Constructions

                        8 454

                        8 454

                        Amortissements

                        – 7 410

                        – 6 902

                        – 508

                        Total

                        1 974

                        2 482

                        – 508

                        — Titres mis en équivalence :

                        Valeur au 31/12/03

                        Distribution

                        Résultat

                        Autres (1)

                        Valeur au 31/12/04

                        Centros Comerciales Carrefour

                        95 101

                        – 6 751

                        13 821

                        – 5 120

                        97 051

                        Total

                        95 101

                        – 6 751

                        13 821

                        – 5 120

                        97 051

                        (1) Annulation d’actions d’autocontrôle.

                        — Titres non consolidés :

                        Valeur au 31/12/04

                        Valeur au 31/12/03

                        Variation

                        Dépréciation

                        Capitaux propres

                        Résultat

                        Edso

                        30

                        30

                        1

                        152

                        – 10

                        Soberga

                        1

                        1

                        S.C.I. Chabrières

                        98

                        98

                        Total

                        129

                        129

                        0

                        1

                        2. Etat des créances :

                        Total

                        Moins d’un an

                        Plus d’un an

                        Dépréciation

                        Valeur nette 31/12/04

                        Valeur nette
                        2003

                        Clients

                        2 307

                        2 307

                        174

                        2 133

                        3 264

                        Créances sociales et fiscales

                        12 471

                        12 471

                        12 471

                        7 673

                        Fournisseurs

                        50 572

                        50 572

                        60

                        50 512

                        81 457

                        Compte courant d’associés (1)

                        76 389

                        76 389

                        76 389

                        64 797

                        Débiteurs et créditeurs divers

                        9 815

                        9 815

                        223

                        9 592

                        13 835

                        Total

                        151 554

                        151 554

                        457

                        151 097

                        171 026

                        (1) Ce poste enregistre la trésorerie de Sogara placée en compte courant chez Carrefour.

                        3. Valeurs mobilières de placement :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Valeur comptable

                        Valeur boursière

                        Valeur comptable

                        Valeur boursière

                        Actions Guyenne et Gascogne

                        5 318

                        6 385

                        Sicav monétaires

                        9 713

                        9 718

                        17 294

                        17 356

                        Billets de trésorerie

                        28 700

                        Total

                        38 413

                        22 612

                        4. Capitaux propres :

                        Capital

                        Primes

                        Réserves consolidées

                        Résultat

                        Ecart de conversion

                        Total capitaux propres

                        Situation au 31 décembre 2002

                        27 073

                        27 484

                        235 363

                        41 332

                        – 9 953

                        321 299

                        Affectation du résultat

                        41 332

                        – 41 332

                        Distribution par l’entreprise consolidante

                        – 13 145

                        – 13 145

                        Résultat consolidé

                        50 424

                        50 424

                        Changement de méthode comptable

                        – 1 429

                        – 1 429

                        Autres affectations

                        625

                        625

                        Situation au 31 décembre 2003

                        27 073

                        27 484

                        262 746

                        50 424

                        – 9 953

                        357 774

                        Affectation du résultat

                        50 424

                        – 50 424

                        Distribution par l’entreprise consolidante

                        – 15 961

                        – 15 961

                        Résultat consolidé

                        42 747

                        42 747

                        Augmentation de capital

                        81 220

                        – 27 040

                        – 54 180

                        Actions autocontrôle Centros Comerciales Carrefour

                        – 5 120

                        – 5 120

                        Autres affectations

                        76

                        76

                        Situation au 31 décembre 2004

                        108 293

                        444

                        237 985

                        42 747

                        – 9 953

                        379 516

                        5. Provisions pour risques et charges :

                        Montant au 31/12/03

                        Dotations

                        Diminutions

                        Montant au 31/12/04

                        Provisions pour risques

                        3 033

                        1 043

                        2 035

                        2 041

                        Risques fiscaux et sociaux

                        1 462

                        85

                        1 271

                        276

                        Litiges

                        1 565

                        938

                        756

                        1 747

                        Autres risques

                        6

                        20

                        8

                        18

                        Provisions pour charges

                        7 658

                        1 189

                        246

                        8 601

                        Indemnités de départ en retraite

                        5 729

                        1 179

                        20

                        6 888

                        Médailles du travail

                        387

                        10

                        397

                        Provision pour impôt

                        1 542

                        226

                        1 316

                        Total

                        10 691

                        2 232

                        2 281

                        10 642

                        6. Etat des dettes :

                        Montant 31/12/04

                        Moins
                        d’un an

                        De 1
                        à 5 ans

                        Plus de 5 ans

                        Montant 2003

                        Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

                        4 428

                        4 233

                        195

                        10 100

                        Emprunts et dettes financières divers

                        514

                        250

                        264

                        474

                        Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                        172 145

                        172 145

                        183 501

                        Dettes fiscales et sociales

                        47 416

                        47 416

                        46 300

                        Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

                        4 666

                        4 666

                        3 049

                        Autres dettes

                        2 818

                        2 818

                        1 813

                        Produits constatés d’avance

                        486

                        486

                        450

                        Total

                        232 473

                        232 014

                        459

                        245 687

                        Dont concours bancaires

                        4 153

                        9 606

                        Dans le poste Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, figurent les opérations de crédit-bail pour les montants suivants :

                        Moins d’un an

                        33

                        De un à cinq ans

                        42

                        Plus de cinq ans

                        Total

                        75

                        7. Détail des impôts différés actifs et passifs :

                        Montant
                        31/12/04

                        Montant
                        2003

                        Créances d’impôt

                        5 369

                        6 328

                        Participation des salariés

                        1 908

                        1 819

                        Provision pour investissements

                        189

                        258

                        Contribution sociale de solidarité

                        737

                        1 243

                        Taxe additionnelle

                        346

                        558

                        Provisions pour retraites

                        1 381

                        985

                        Dépréciation stocks

                        298

                        351

                        Activation déficit

                        130

                        34

                        Produit à recevoir annulé

                        880

                        Provisions non déductibles

                        380

                        174

                        Autres

                        26

                        Dettes d’impôt

                        2 559

                        2 902

                        Amortissements dérogatoires

                        1 105

                        1 159

                        Crédit-bail

                        663

                        1 012

                        Charges à répartir

                        6

                        19

                        Ecart évaluation sur constructions

                        490

                        326

                        Plus-values à taxation différée

                        295

                        386

                        Créance d’impôt nette

                        2 810

                        3 426

                        Présentée au bilan en :

                        Autres créances pour

                        3 019

                        4 088

                        Dettes fiscales et sociales pour

                        209

                        662

                        Troisième partie. – Informations relatives au compte de résultat.
                        (En milliers d’euros.)

                        1. Chiffre d’affaires hors taxes par réseau :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Hypermarchés Carrefour de Sogara (retenus à 50 %)

                        722 022

                        748 458

                        Service Automobile Sogara (retenu à 50 %)

                        2 203

                        Hypermarchés Carrefour - Société-mère

                        258 663

                        258 976

                        Supermarchés Champion

                        190 707

                        191 866

                        Entrepôts (ventes en gros)

                        1 955

                        3 459

                        Ristournes accordées aux clients

                        – 5 804

                        – 6 272

                        Total

                        1 167 543

                        1 198 690

                        2. Résultat financier :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Produits financiers :

                        Intérêts sur placements court terme

                        1 654

                        3 581

                        Produits de cession de valeurs mobilières de placement

                        347

                        66

                        Reprises de provisions

                        730

                        Total

                        2 001

                        4 377

                        Charges financières :

                        Intérêts et charges

                        715

                        2 626

                        Dotations aux provisions

                        6

                        5

                        Total

                        721

                        2 631

                        Résultat financier

                        1 280

                        1 746

                        3. Résultat exceptionnel :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Produits exceptionnels :

                        Sur opérations de gestion

                        4 306

                        12

                        Sur opérations en capital

                        2 457

                        11 843

                        Sur reprises de provisions

                        1 718

                        2 704

                        Total

                        8 481

                        14 559

                        Charges exceptionnelles :

                        Sur opérations de gestion

                        1 646

                        1 714

                        Sur opérations en capital

                        774

                        7 455

                        Dotations exceptionnelles amortissements et provisions

                        1 218

                        2 785

                        Total

                        3 638

                        11 954

                        Résultat exceptionnel

                        4 843

                        2 605

                        Dont :

                        Plus-values de cession de galeries marchandes

                        1 610

                        Plus-values de cession des centres autos

                        1 782

                        Indemnité d’assurance incendie du siège social :

                        2 280

                        Immobilisations mises au rebut

                        – 1 932

                        Taxe équarrissage

                        3 927

                        Plus-value sur actions propres

                        1 329

                        4. Impôt sur les résultats :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Impôt figurant dans les comptes sociaux

                        16 734

                        23 399

                        Impôt né de la fiscalité différée

                        773

                        – 1 494

                        Impôt sur les résultats

                        17 507

                        21 905

                        Preuve d’impôt :

                        Résultat avant impôt des sociétés intégrées

                        46 433

                        59 215

                        Charge d’impôt théorique au taux en vigueur pour la société-mère

                        16 451

                        20 980

                        Impact des charges définitivement non déductibles

                        518

                        1 288

                        Impact des charges ou produits non soumis à taxation

                        295

                        – 360

                        Déficits utilisés ou activés

                        – 12

                        – 3

                        Incidence des différences de taux d’imposition

                        255

                        Charge d’impôt effective

                        17 507

                        21 905

                        5. Des résultats sociaux au résultat consolidé :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Résultats sociaux

                        92 812

                        97 481

                        Annulation des dividendes intra-groupe

                        – 51 200

                        – 45 982

                        Elimination moins-values intra-groupe

                        275

                        Annulation produits à recevoir

                        2 482

                        – 2 482

                        Annulation des mouvements des provisions réglementées

                        – 215

                        77

                        Crédit-bail

                        – 430

                        – 448

                        Impositions différées

                        – 618

                        1 494

                        Amortissement écarts d’évaluation

                        – 116

                        – 140

                        Taxation réserve des plus-values à long terme

                        – 156

                        Elimination réévaluation légale chez Centros Comerciales Carrefour

                        166

                        173

                        Autres

                        22

                        – 24

                        Résultat consolidé

                        42 747

                        50 424

                        6. Résultats des entreprises mises en équivalence. — Le montant enregistré au compte de résultat s’élève à 13 821 milliers d’euros et représente la quote-part de résultat de Centros Comerciales Carrefour.

                        Quatrième partie. – Autres informations. (En milliers d’euros.)

                        1. Engagements hors bilan :

                        2004

                        2003

                        Engagements donnés :

                        Engagements de loyers

                        11 794

                        11 515

                        Intérêts sur emprunts

                        35

                        49

                        Engagements reçus :

                        Contrepartie des engagements de loyers

                        11 794

                        11 515

                        A la suite du contentieux fiscal concernant la taxe d’équarrissage, les sociétés du groupe ont obtenu en 2004 le remboursement de cette taxe correspondant aux années 1997 à 2000. Elles maintiennent leur réclamation contentieuse pour la période 2001 à 2003 portant sur un montant de 12 551 milliers d’euros.

                        2. Effectif à la clôture de l’exercice :

                        2004

                        2003

                        Guyenne et Gascogne

                        Sogara et filiales (50 %)

                        Total

                        Guyenne et Gascogne

                        Sogara et filiales (50 %)

                        Total

                        Cadres

                        170

                        224

                        394

                        180

                        230

                        410

                        Agents de maîtrise

                        254

                        10

                        264

                        256

                        12

                        268

                        Employés et ouvriers

                        1 559

                        2 449

                        4 008

                        1 596

                        2 468

                        4 064

                        Total

                        1 983

                        2 683

                        4 666

                        2 032

                        2 710

                        4 742

                        3. Rémunérations des dirigeants :

                        2004

                        2003

                        Rémunérations versées au directoire et au conseil de surveillance

                        768

                        760

                        dont au titre des jetons de présence

                        24

                        24

                        4. Informations sur les risques :
                        — Risques de marché : La société n’est pas exposée à des risques financiers importants liés à la variation des taux d’intérêt ou des cours de devises. Par ailleurs, elle ne détient plus d’actions propres et n’est donc plus exposée à un risque de bourse.

                        B. — Comptes sociaux.

                        I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
                        (En milliers d’euros.)

                        Actif

                        2004

                        2003

                        Brut

                        Amortissements et provisions

                        Net

                        Net

                        Immobilisations incorporelles :

                        Concessions et brevets

                        7 728,4

                        6 733,6

                        994,8

                        1 359,4

                        Fonds commerciaux

                        20 283,6

                        20 283,6

                        14 459,3

                        Autres immobilisations incorporelles

                        1 164,2

                        34,7

                        1 129,5

                        14,0

                        Avances sur immobilisations incorporelles

                        862,0

                        862,0

                        189,4

                        Immobilisations corporelles :

                        Terrains

                        25 135,7

                        10 516,4

                        14 619,3

                        14 741,0

                        Constructions

                        107 226,9

                        63 162,9

                        44 064,0

                        43 381,3

                        Installations techniques, matériels et outillage

                        43 804,2

                        33 895,0

                        9 909,2

                        10 657,2

                        Autres immobilisations corporelles

                        5 500,7

                        4 362,2

                        1 138,5

                        1 086,2

                        Immobilisations en cours

                        1 435,6

                        1 435,6

                        75,1

                        Avances et acomptes

                        168,6

                        168,6

                        0,0

                        Immobilisations financières :

                        Participations

                        109 207,2

                        44,6

                        109 162,6

                        114 357,7

                        Autres titres immobilisés

                        35,4

                        35,4

                        35,7

                        Prêts

                        15,7

                        15,7

                        19,2

                        Autres immobilisations financières

                        63,5

                        20,7

                        42,8

                        44,7

                        Total de l’actif immobilisé

                        322 631,7

                        118 770,1

                        203 861,6

                        200 420,2

                        Stocks :

                        Approvisionnements

                        11,5

                        11,5

                        53,4

                        Marchandises

                        37 885,6

                        1 078,0

                        36 807,6

                        36 926,1

                        Créances :

                        Clients et comptes rattachés

                        445,9

                        78,1

                        367,8

                        1 197,0

                        Autres créances

                        23 943,6

                        194,5

                        23 749,1

                        24 701,9

                        Divers :

                        Valeurs mobilières de placement

                        38 413,2

                        38 413,2

                        22 612,3

                        Disponibilités

                        8 745,9

                        8 745,9

                        10 837,5

                        Charges constatées d’avance

                        595,2

                        595,2

                        698,5

                        Total de l’actif circulant et des charges constatées d’avance

                        110 040,9

                        1 350,6

                        108 690,3

                        97 026,7

                        Charges à répartir sur plusieurs exercices

                        37,8

                        37,8

                        155,6

                        Total général

                        432 710,4

                        120 120,7

                        312 589,7

                        297 602,5

                        Passif

                        2004

                        2003

                        Capital social

                        108 293,4

                        27 073,3

                        Prime d’émission

                        444,5

                        27 483,7

                        Ecart de réévaluation

                        0,0

                        4 055,0

                        Réserve légale

                        2 707,3

                        2 707,3

                        Réserves réglementées

                        1 093,6

                        1 093,6

                        Autres réserves

                        53 261,9

                        92 943,3

                        Report à nouveau

                        18 849,2

                        18 276,1

                        Résultat de l’exercice

                        31 751,3

                        26 548,7

                        Provisions réglementées

                        249,5

                        167,0

                        Total des capitaux propres

                        216 650,7

                        200 348,0

                        Provisions pour risques

                        786,6

                        604,7

                        Provisions pour charges

                        5 160,9

                        4 374,3

                        Total des provisions pour risques et charges

                        5 947,5

                        4 979,0

                        Dettes financières :

                        Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

                        4 198,4

                        9 586,8

                        Emprunts et dettes financières divers

                        3 303,2

                        3 125,4

                        Dettes d’exploitation :

                        Fournisseurs et comptes rattachés

                        62 664,6

                        60 721,1

                        Dettes fiscales et sociales

                        16 973,3

                        15 517,3

                        Dettes diverses :

                        Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

                        1 169,8

                        1 838,2

                        Autres dettes diverses

                        1 489,7

                        1 353,9

                        Total des dettes

                        89 799,0

                        92 142,7

                        Produits constatés d’avance

                        192,5

                        132,8

                        Total général

                        312 589,7

                        297 602,5

                        II. — Compte de résultat.
                        (En milliers d’euros.)

                        2004

                        2003

                        Ventes de marchandises

                        450 567,7

                        453 380,3

                        Production vendue (biens)

                        92,1

                        57,0

                        Production vendue (services)

                        28 168,3

                        25 387,7

                        Subventions d’exploitation

                        170,2

                        253,9

                        Reprise sur amortissements et provisions, transferts de charges

                        2 183,9

                        1 808,3

                        Autres produits

                        38,9

                        37,8

                        Total des produits d’exploitation

                        481 221,1

                        480 925,0

                        Achats consommés

                        369 587,2

                        368 259,1

                        Autres achats et charges externes

                        33 178,1

                        33 283,9

                        Impôts, taxes et versements assimilés

                        7 159,9

                        8 203,4

                        Charges de personnel

                        49 959,9

                        48 701,4

                        Dotations aux amortissements sur immobilisations

                        11 885,8

                        12 356,5

                        Dotations aux provisions sur actif circulant

                        1 127,5

                        1 114,5

                        Dotations aux provisions pour risques et charges

                        481,6

                        487,4

                        Total des charges d’exploitation

                        473 380,0

                        472 406,2

                        Résultat d’exploitation

                        7 841,1

                        8 518,8

                        Quote-part de résultat des opérations faites en commun

                        1,4

                        – 0,9

                        Produits financiers de participations

                        26 143,0

                        21 331,5

                        Autres produits financiers

                        810,7

                        919,3

                        Total des produits financiers

                        26 953,7

                        22 250,8

                        Dotations financières aux amortissements et provisions

                        50,1

                        6,0

                        Intérêts et charges assimilés

                        149,2

                        366,3

                        Total des charges financières

                        199,3

                        372,3

                        Résultat financier

                        26 754,4

                        21 878,5

                        Résultat courant avant impôt

                        34 596,9

                        30 396,4

                        Produits exceptionnels sur opérations de gestion

                        1 558,7

                        25,8

                        Produits exceptionnels sur opérations en capital

                        2 127,0

                        727,6

                        Reprises sur provisions et transferts de charges

                        223,9

                        2 280,0

                        Total des produits exceptionnels

                        3 909,6

                        3 033,4

                        Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

                        253,6

                        74,1

                        Charges exceptionnelles sur opérations en capital

                        690,7

                        141,0

                        Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

                        1 280,0

                        2 178,5

                        Total des charges exceptionnelles

                        2 224,3

                        2 393,6

                        Résultat exceptionnel

                        1 685,3

                        639,8

                        Impôt sur les bénéfices

                        4 530,9

                        4 487,5

                        Résultat de l’exercice

                        31 751,3

                        26 548,7

                        III. — Tableau de trésorerie.
                        (En milliers d’euros.)

                        2004

                        2003

                        Bénéfice net

                        31 751,3

                        26 548,7

                        Dotation aux amortissements

                        12 495,4

                        14 097,1

                        Variation des provisions

                        613,4

                        1 032,0

                        Autofinancement

                        44 860,1

                        41 677,8

                        Variation du besoin en fonds de roulement

                        + 11 335,3

                        + 10 557,2

                        Flux de trésorerie généré par l’activité

                        56 195,4

                        52 235,0

                        Acquisition d’immobilisations

                        – 15 612,7

                        – 12 259,9

                        Titres de participation

                        – 51,6

                        Cession d’immobilisations

                        690,4

                        13,3

                        Cession de titres immobilisés

                        0,3

                        Variation des dettes sur immobilisations

                        – 668,3

                        – 1 396,5

                        Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement

                        – 15 641,9

                        – 13 643,1

                        Dividende versé

                        – 15 960,8

                        – 13 145,4

                        Remboursement d’emprunts

                        – 231,8

                        – 37,5

                        Prêt accordé

                        – 33,8

                        – 31,6

                        Encaissement sur prêts

                        48,2

                        16,8

                        Flux de trésorerie lié aux opérations de financement

                        – 16 178,2

                        – 13 197,7

                        Variation de la trésorerie

                        + 24 375,3

                        + 25 394,2

                        Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

                        18 786,0

                        – 6 608,2

                        Trésorerie à la clôture de l’exercice (1)

                        43 161,3

                        18 786,0

                        (1) La trésorerie ne comprend pas les actions propres Guyenne et Gascogne classées en valeurs mobilières de placement et faisant partie du besoin en fonds de roulement pour

                        0

                        5 318

                        IV. — Projet d’affectation du résultat.
                        (En milliers d’euros.)

                        Origines :

                        Report à nouveau antérieur

                        18 849

                        Résultat de l’exercice

                        31 751

                        Dont résultat courant après impôt : 30 661

                        Prélèvement sur les réserves

                        50 600

                        Affectations :

                        Réserve légale

                        8 122

                        Réserve spéciale de plus-value à long terme

                        Autres réserves

                        6 000

                        Dividende

                        16 921

                        Autres répartitions

                        Report à nouveau

                        19 557

                        50 600

                        V. — Participations.
                        (En milliers d’euros.)

                        Capital

                        Réserves et report à nouveau avant affectation

                        Quote-part
                        du capital

                        Valeur des titres

                        Prêts et avances

                        Cautions et avals

                        Chiffre d’affaires hors taxes

                        Résultat
                        du dernier exercice

                        Dividende encaissé par Guyenne
                        et Gascogne

                        Sogara S.A.S., 1, rue Jean Mermoz, ZAE Saint-Guénault, 91002 Evry, Siren : 662 720 341

                        25 000

                        205 463

                        49,99 %

                        58 050

                        41 842

                        72 726

                        24 816

                        Société Nouvelle Sogara S.A.S., 1, rue Jean Mermoz, ZAE Saint-Guénault, 91002 Evry

                        7 112

                        57 919

                        49,72 %

                        32 489

                        63 009

                        1 855

                        1 312

                        Gerflo S.A., 60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne, Siren : 344 895 206

                        959

                        2 421

                        99,96 %

                        14 741

                        673

                        328

                        Somafre S.A., 60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne, Siren : 388 091 217

                        48

                        143

                        99,90 %

                        3 845

                        118

                        – 260

                        S.C.I. Cardax, 60, quai Mousserolles, 64100 Bayonne, Siren : 447 729 633

                        2

                        100 %

                        52

                        796

                        – 52

                        Europa Discount Sud-Ouest, 120, rue du Gal Malleret Joinville, 94405 Vitry-sur-Seine, Siren : 389 956 632

                        150

                        2

                        20 %

                        30

                        7

                        VI. — Résultats financiers.
                        (Au cours des cinq derniers exercices.)

                        2004

                        2003

                        2002

                        2001

                        2000

                        1. Situation financière en fin exercice :

                        a. Capital social

                        108 293 360

                        27 073 340

                        27 073 340

                        27 073 340

                        27 073 340

                        b. Nombre d’actions émises

                        6 768 335

                        6 768 335

                        6 768 335

                        6 768 335

                        6 768 335

                        Nominal de l’action

                        16

                        4

                        4

                        4

                        4

                        c. Nombre d’obligations convertibles en actions

                        0

                        0

                        0

                        0

                        0

                        2. Résultat global des opérations effectuées :

                        a. Chiffre d’affaires hors taxes

                        450 567 690

                        453 380 321

                        448 484 110

                        422 906 207

                        391 371 631

                        b. Résultat avant impôt, amortissements et provisions

                        49 539 007

                        45 312 942

                        57 383 481

                        35 756 298

                        33 064 705

                        c. Impôt sur les bénéfices

                        4 530 959

                        4 487 517

                        3 626 374

                        2 825 992

                        2 300 570

                        d. Résultat après impôt, amortissements et provisions

                        31 751 250

                        26 548 748

                        40 132 959

                        20 130 051

                        18 501 467

                        e. Montant des bénéfices distribués

                        (1) 16 920 837

                        15 973 271

                        13 536 670

                        11 506 170

                        10 153 168

                        3. Résultat des opérations réduit à une seule action :

                        a. Résultat après impôt, mais avant, amortissements et provisions

                        6,65

                        6,09

                        7,94

                        4,87

                        4,55

                        b. Résultat après impôt, amortissements et provisions

                        4,69

                        3,92

                        5,93

                        2,97

                        2,73

                        c. Dividende versé à chaque action

                        (1) 2,50

                        2,36

                        2,00

                        1,70

                        1,50

                        Avoir fiscal

                        0,00

                        1,18

                        1,00

                        0,85

                        0,75

                        4. Personnel :

                        a. Nombre de salariés

                        1 983

                        2 032

                        1 992

                        1 902

                        1 785

                        b. Montant de la masse salariale

                        36 028 580

                        35 202 415

                        33 897 901

                        31 373 473

                        29 040 889

                        c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

                        12 815 340

                        12 263 667

                        11 655 241

                        10 532 695

                        9 714 168

                        (1) Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.

                        VII. — Annexe aux comptes sociaux.

                        Première partie. – Règles et méthodes comptables.

                        1. Principes comptables. — Les comptes annuels sont présentés selon les dispositions de la loi du 30 avril 1983, du décret du 29 novembre 1983 et du plan comptable général. Les conventions comptables sont appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
                        — Continuité de l’exploitation ;
                        — Permanence des méthodes comptables ;
                        — Indépendance des exercices.

                        2. Immobilisations incorporelles. — Les fonds commerciaux ont été soit acquis, soit apportés à la société à l’occasion de l’absorption de filiales. Ces fonds ne sont pas amortis ; ils font cependant l’objet d’une provision pour dépréciation si nécessaire, leur valeur étant appréciée en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Les logiciels sont amortis sur une durée de trois à cinq ans.

                        3. Immobilisations corporelles. — Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition, ou à leur valeur d’apport, à l’exception de celles acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l’objet de la réévaluation légale.

                        Les amortissements pour dépréciation sont calculés sur la durée normale d’utilisation :

                        Constructions

                        15 et 20 ans

                        Agencements et aménagements des constructions

                        10 ans

                        Installations techniques

                        5 à 8 ans

                        Matériel et outillage

                        3 à 6 ans

                        Matériel de transport

                        4 à 6 ans

                        Matériel de bureau

                        3 à 5 ans

                        Mobilier de bureau

                        10 ans

                        Les immobilisations sont amorties suivant le seul mode linéaire.

                        4. Titres de participation et autres titres immobilisés. — Ils figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition, sauf pour la participation dans Sogara qui a été modifiée à l’occasion de la réévaluation légale au 31 décembre 1976. Ils font l’objet, éventuellement, d’une provision pour dépréciation tenant compte de la situation nette à la clôture de l’exercice et des perspectives de la société considérée.

                        5. Stocks. — Les stocks de marchandises sont évalués au dernier prix facturé : compte tenu de leur rotation rapide, cette valorisation est proche de la méthode « Premier entré, premier sorti ». Ils sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur de marché à la clôture de l’exercice. La valeur brute des marchandises comprend le prix d’achat et les frais de transport ; elle est diminuée du montant des ristournes de fin d’année.

                        6. Charges à répartir sur plusieurs exercices. — Elles sont amorties sur trois exercices. La société a décidé de ne plus comptabiliser de charges à répartir à compter du 1er janvier 2004, anticipant l’application des nouvelles normes IFRS sur ce point.

                        7. Provisions réglementées. — Ce poste correspond aux amortissements dérogatoires.

                        8. Provisions pour risques et charges. — Les engagements de retraite sont comptabilisés dans les provisions pour charges. Ils sont calculés en conformité avec la norme IAS 19 en retenant les hypothèses actuarielles suivantes :
                        — Départs en retraite à l’initiative des salariés (indemnités majorées des charges sociales) ;
                        — Calcul effectué pour la totalité des salariés ;
                        — Ages de départ : 60 ans pour les employés et 62 ans pour les cadres ;
                        — Taux de rotation décroissant par tranche d’âge ;
                        — Table de mortalité : Insee 1998 - 2000 ;
                        — Progression annuelle des salaires futurs : 3 % ;
                        — Taux d’actualisation : 4,75 %.
                        L’évaluation du montant des engagements de retraite s’élève au 31 décembre 2004 à 4 028 milliers d’euros.
                        L’engagement correspondant aux médailles du travail a été chiffré en retenant un taux de revalorisation de 3 % par an. Il s’élève au 31 décembre 2004 à 397 milliers d’euros.

                        Deuxième partie. – Informations relatives au bilan. (En milliers d’euros.)

                        1. Etat de l’actif immobilisé :

                        Valeur brute 31/12/03

                        Fusion-
                        absorption
                        de filiales (1)

                        Augmentation

                        Diminution

                        Valeur brute 31/12/04

                        Immobilisations incorporelles

                        22 499,0

                        5 244,4

                        2 633,9

                        339,1

                        30 038,2

                        Immobilisations corporelles

                        169 963,9

                        2 434,4

                        13 060,1

                        2 186,7

                        183 271,7

                        Immobilisations financières

                        114 472,5

                        – 5 187,5

                        100,0

                        63,2

                        109 321,8

                        Total

                        306 935,4

                        2 491,3

                        15 794,0

                        2 589,0

                        322 631,7

                        (1) Ces montants correspondent aux immobilisations apportées par les filiales Semar, Stardis, Sogali et Freso et aux titres de participation annulés chez Guyenne et Gascogne.

                        2. Etat des amortissements :

                        Amortissements 31/12/03

                        Fusion-absorptions de filiales (1)

                        Augmentation dotations de l’exercice

                        Diminution, cessions, mises hors service

                        Amortissements 31/12/04

                        Immobilisations incorporelles

                        6 476,8

                        1,6

                        601,7

                        311,8

                        6 768,3

                        Immobilisations corporelles

                        100 023,2

                        1 460,3

                        11 893,7

                        1 440,7

                        111 936,5

                        Total

                        106 500,0

                        1 461,9

                        12 495,4

                        1 752,5

                        118 704,8

                        (1) Ces montants correspondent aux amortissements des immobilisations apportées par les filiales absorbées.

                        Dotations linéaires

                        11 767,9

                        Dotations exceptionnelles

                        727,5

                        Soit dotation globale de l’exercice

                        12 495,4

                        3. Immobilisations acquises en crédit-bail. — Ces immobilisations correspondent à l’entrepôt de Labenne dont le contrat de crédit-bail a pris fin en novembre 2001.

                        Terrains

                        Constructions

                        Total

                        Si l’entreprise avait financé l’immeuble de Labenne :

                        Valeur d’origine

                        80

                        3 490

                        3 570

                        Amortissements de l’exercice

                        175

                        175

                        Amortissements cumulés

                        3 222

                        3 222

                        Valeur nette

                        80

                        268

                        348

                        4. Etat des créances :

                        Montant brut

                        Degré de liquidité

                        Un an au plus

                        Plus d’un an

                        Prêts

                        15,7

                        15,7

                        Autres immobilisations financières

                        63,5

                        63,5

                        Total des créances de l’actif immobilisé

                        79,2

                        15,7

                        63,5

                        Clients

                        445,9

                        445,9

                        Autres créances

                        23 943,6

                        23 943,6

                        Total des créances de l’actif circulant

                        24 389,5

                        24 389,5

                        Charges constatées d’avance

                        595,2

                        421,7

                        173,5

                        Total général

                        25 063,9

                        24 826,9

                        237,0

                        — Produits à recevoir rattachés aux postes de créances :

                        Postes du bilan où sont inclus des produits à recevoir

                        Montant

                        Clients et comptes rattachés

                        59,7

                        Autres créances

                        17 907,8

                        Total

                        17 967,5

                        5. Charges à répartir sur plusieurs exercices :

                        Montant net 31/12/03

                        Augmentation

                        Dotation de l’exercice aux amortissements

                        Montant net 31/12/04

                        Frais d’acquisition des immobilisations

                        102,8

                        82,9

                        19,9

                        Charges à étaler

                        52,8

                        34,9

                        17,9

                        Total

                        155,6

                        0

                        117,8

                        37,8

                        Il est rappelé que la société ne comptabilise plus de charges à répartir depuis le 1er janvier 2004.

                        6. Evolution des capitaux propres :

                        Situation nette au 31 décembre 2003

                        173 799,3

                        Bénéfice exercice 2003

                        26 548,7

                        Capitaux propres au 31 décembre 2003

                        200 348,0

                        Distribution dividende

                        – 15 960,8

                        Provisions réglementées

                        82,5

                        Prime de fusion (absorption des filiales)

                        444,5

                        Prélèvement fiscal sur réserve des plus-values à long terme

                        – 14,8

                        Bénéfice exercice 2004

                        31 751,3

                        Capitaux propres au 31 décembre 2004

                        216 650,7

                        7. Composition du capital social. — Le capital social est composé de 6 768 335 actions de 16 € nominal. Il a été augmenté de 27 073 340 € à 108 293 360 € par incorporation de réserves conformément à la septième résolution de l’assemblée générale du 25 mai 2004 (nominal porté de 4 € à 16 €). Le montant du capital social provenant de l’incorporation de la réserve spéciale de réévaluation s’élève à 10 089 865 €. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions inscrites sous la forme nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire. Au cours du premier semestre 2004, la société a vendu les 71 062 actions Guyenne et Gascogne qu’elle détenait au 31 décembre 2003. Elle ne détient plus d’actions propres au 31 décembre 2004.

                        8. Etat des provisions :

                        Montant 31/12/03

                        Augmentation dotations de l’exercice

                        Diminution reprises de l’exercice

                        Montant 31/12/04

                        Provisions réglementées :

                        Amortissements dérogatoires

                        167,0

                        82,5

                        249,5

                        Provisions pour risques et charges :

                        Pour risques

                        604,7

                        515,0

                        333,1

                        786,6

                        Pour charges (engagements retraite)

                        3 988,0

                        436,6

                        4 424,6

                        Pour impôt (1)

                        386,3

                        93,4

                        292,9

                        Pour impôt (2)

                        487,7

                        44,3

                        443,4

                        Provisions pour dépréciation :

                        Immobilisations

                        15,2

                        50,1

                        65,3

                        Créances d’exploitation

                        1 458,1

                        1 127,6

                        1 235,1

                        1 350,6

                        Total

                        6 619,3

                        2 699,5

                        1 705,9

                        7 612,9

                        Dont dotations et reprises :

                        D’exploitation

                        1 609,1

                        1 344,3

                        Financières

                        50,1

                        Exceptionnelles

                        552,5

                        223,9

                        Provision pour impôt

                        487,7

                        137,7

                        (1) Impôt sur la plus-value relative aux immobilisations détruites lors de l’incendie du siège social en 2003.

                        (2) Impôt sur la plus-value de fusion des filiales absorbées en 2004.

                        Troisième partie. – Informations relatives au compte de résultat. (En milliers d’euros.)

                        1. Ventilation des ventes (ht) par type d’activité :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Hypermarchés

                        258 663,4

                        258 976,4

                        Supermarchés

                        190 707,4

                        191 866,1

                        Entrepôts (ventes en gros)

                        2 162,9

                        3 610,3

                        Recettes brutes

                        451 533,7

                        454 452,8

                        Réductions sur ventes accordées

                        – 966,0

                        – 1 072,5

                        Recettes nettes

                        450 567,7

                        453 380,3

                        2. Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Reprises de provisions d’exploitation

                        1 344,3

                        1 137,7

                        Transfert de charges

                        839,6

                        670,5

                        Total

                        2 183,9

                        1 808,2

                        3. Profits sur exercices précédents. — Les profits sur exercices précédents comprennent :
                        — 1 084 d’avantages différés en résultat d’exploitation ;
                        — 1 445 de taxe d’équarrissage remboursée en résultat exceptionnel.

                        4. Résultat financier. — Les produits financiers de participations correspondent au dividende reçu de Sogara :

                        2004

                        26 143,0

                        2003

                        21 331,5

                        5. Résultat exceptionnel :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Produits exceptionnels :

                        Sur opérations de gestion

                        (1) 1 558,7

                        25,8

                        Sur opérations en capital

                        (2) 2 127,0

                        (2) 727,6

                        Sur reprises de provisions et transferts de charges

                        223,9

                        (3) 2 280,0

                        Total

                        3 909,6

                        3 033,4

                        Charges exceptionnelles :

                        Sur opérations de gestion

                        253,6

                        74,1

                        Sur opérations en capital

                        690,7

                        141,0

                        Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

                        (4) 1 280,0

                        (4) 2 178,5

                        Total

                        2 224,3

                        2 393,6

                        Résultat exceptionnel

                        1 685,3

                        639,8

                        (1) Dont 1 445 de remboursement de taxe d’équarrissage.

                        (2) Dont 1 329 de plus-value sur cession des actions Guyenne et Gascogne (673 en 2003).

                        (3) Remboursement à percevoir suite à l’incendie du siège social.

                        (4) Dont 727 correspondant à des immobilisations mises au rebut ou dépréciées (1 932 en 2003).

                        6. Calcul de l’impôt sur les bénéfices :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Résultat imposable

                        Impôt

                        Résultat imposable

                        Impôt

                        Résultat courant comptable

                        34 596,9

                        30 396,4

                        Réintégrations

                        3 088,4

                        2 670,1

                        Déductions

                        – 2 289,6

                        – 1 240,4

                        Dividende Sogara

                        – 26 143,0

                        – 21 331,5

                        Quote-part de frais et charges sur dividende Sogara

                        1 960,7

                        1 599,9

                        Base imposable sur résultat courant

                        11 213,4

                        3 935,9

                        12 094,5

                        4 261,6

                        Résultat exceptionnel

                        1 685,3

                        639,9

                        Réintégrations

                        38,9

                        1,3

                        Déductions

                        – 28,9

                        0

                        Base imposable sur résultat exceptionnel

                        1 695,3

                        595,0

                        641,2

                        225,9

                        Total

                        12 908,7

                        4 530,9

                        12 735,7

                        4 487,5

                        7. Accroissement et allégement de la dette future d’impôt :

                        Nature des différences temporaires

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Accroissement :

                        Charges à étaler

                        17,9

                        52,8

                        Total

                        17,9

                        52,8

                        Accroissement de la dette future d’impôt

                        6,3

                        18,7

                        Allégement :

                        Contribution sociale de solidarité

                        801,2

                        648,8

                        Taxe grandes surfaces

                        1 492,4

                        1 480,7

                        Total

                        2 293,6

                        2 129,5

                        Allégement de la dette future d’impôt

                        801,2

                        754,5

                        Quatrième partie. – Autres informations. (En milliers d’euros.)

                        1. Engagements hors bilan :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Engagements donnés :

                        Engagements de loyers

                        5 720

                        5 303

                        Intérêts sur emprunts

                        35

                        49

                        Caution filiale Semar

                        0

                        104

                        5 755

                        5 456

                        Engagements reçus :

                        Contrepartie des engagements de loyers

                        5 720

                        5 303

                        5 720

                        5 303

                        A la suite du contentieux fiscal concernant la taxe d’équarrissage, la société a obtenu en 2004 le remboursement de cette taxe correspondant aux années 1997 à 2000. Elle maintient sa réclamation contentieuse pour la période 2001 à 2003 portant sur un montant de 4 761 milliers d’euros.

                        2. Comptes consolidés. — Guyenne et Gascogne présente des comptes consolidés.

                        3. Postes du bilan concernant les sociétés du groupe :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Actif :

                        Participations

                        109 162,6

                        114 357,7

                        Clients

                        25,2

                        28,8

                        Autres créances

                        802,8

                        62,1

                        Passif :

                        Emprunts et dettes financières divers

                        3 053,4

                        2 883,2

                        Fournisseurs

                        36,2

                        2,8

                        4. Titres immobilisés :

                        Nombre d’actions

                        Pourcentage détenu

                        Valeur brute

                        Valeur nette

                        A. Participations :

                        Sogara S.A.S.

                        300 532

                        49,99 %

                        58 050

                        58 050

                        Sogara France S.A.S.

                        1

                        N.S.

                        Société Nouvelle Sogara

                        35 360

                        49,72 %

                        32 489

                        32 489

                        Europa Discount Sud-Ouest

                        2 000

                        20,00 %

                        30

                        29

                        Gerflo S.A.

                        59 912

                        99,96 %

                        14 741

                        14 741

                        Somafre S.A.

                        2 997

                        99,90 %

                        3 845

                        3 802

                        S.C.I. Cardax

                        1 600

                        100,00 %

                        52

                        52

                        Total

                        109 207

                        109 163

                        B. Autres titres immobilisés :

                        Herrikoa

                        200

                        N.S.

                        20

                        20

                        Aquitaine Création Innovation

                        100

                        N.S.

                        15

                        15

                        Total

                        35

                        35

                        5. Effectif au 31 décembre :

                        31/12/04

                        31/12/03

                        Cadres

                        170

                        180

                        Agents de maîtrise et techniciens

                        254

                        256

                        Employés et ouvriers

                        1 559

                        1 596

                        Total

                        1 983

                        2 032

                        6. Rémunérations des dirigeants :

                        2004

                        2003

                        Les rémunérations versées aux membres du directoire et du conseil de surveillance s’élèvent à

                        768

                        760

                        Dont au titre des jetons de présence

                        24

                        24






                        84980

                        14/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                        Société : Guyenne et Gascogne
                        Siège : Quai Mousserolles, BP 105, 64101 Bayonne Cedex.Exercice social : du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
                        Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                        Numéro d'affaire : 80714
                        Texte de l'annonce :

                        GUYENNE ET GASCOGNE

                        GUYENNE ET GASCOGNE

                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 108 293 360 €.
                        Siège social : 60, avenue du Capitaine Resplandy, 64100 Bayonne.
                        780 130 118 R.C.S. Bayonne.

                        Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).
                        (En milliers d’euros.)

                        2004

                        2003

                        1°) Société-mère :

                        Premier trimestre

                        99 297

                        100 737

                        Deuxième trimestre

                        107 261

                        108 377

                        Troisième trimestre

                        130 377

                        130 236

                        Quatrième trimestre

                        114 597

                        115 103

                        Total 31 décembre

                        451 532

                        454 453

                        2°) Sogara :

                        Premier trimestre

                        329 473

                        352 457

                        Deuxième trimestre

                        339 867

                        356 320

                        Troisième trimestre

                        362 725

                        374 377

                        Quatrième trimestre

                        411 976

                        418 166

                        Total au 31 décembre

                        1 444 041

                        1 501 320

                        3°) Groupe :

                        Premier trimestre

                        264 029

                        276 958

                        Deuxième trimestre

                        277 185

                        286 499

                        Troisième trimestre

                        311 557

                        317 327

                        Quatrième trimestre

                        320 574

                        324 178

                        Total au 31 décembre

                        1 173 345

                        1 204 962






                        80714

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