22/06/2004 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 512
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1990
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 30/03/1990
22/06/2004 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1099
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1990
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE AU GREFFE LE 04.10.1990 A COMPTER DU 04.10.1990
22/06/2004 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1124
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1990
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, RENDU EN DATE DU 05.10.1990 A L'EGARD DE LA STE MEUBLES GUYONNET JUGE COMMISSAIRE : MR AUPETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BUYENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 41, AVENUE JOHN KENNEDY 03100 MONTLUCON ADMINISTRATEUR : ME GARNIER PHILIPPE 7 BIS, BLD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 05.10.1990
22/06/2004 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 535
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05.10.1991 A COMPTER DU 05.04.1991
22/06/2004 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1570
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GARNIER PHILIPPE 7 BIS, BLD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 20.12.1991
22/06/2004 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 576
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1992
Texte de l'observation : VENTE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE. VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE MEUBLES A LA SARL MEUBLES GUYONNET ET DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE MEUBLES A LA SARL EQUIP MARKET. A COMPTER DU 02.04.1992
22/06/2004 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 811
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DE CLOTURE DU PLAN DE CESSION EN DATE DU 18.06.2004 Date d'effet : 18/06/2004
22/06/2004 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NOTA - EN DEHORS DU SIEGE SOCIAL LA SOCIETE POSSEDE TOUJOURS A VALLON- EN-SULLY (03) UNE USINE DE FABRICATION DE MEUBLES ET SCIERIE SISE RTE D'EPINEUIL LE FLEURIEL ET UN MAGASIN D'EXPLOITATION SIS RN 144 09.05.85 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR