H-JURIS - MARLY-LE-ROI

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/04/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50896190100024 / Siren : 508961901 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 82 508961901

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
H-JURIS

Adresse :
40 Rue DE FONTENELLE
78160 MARLY-LE-ROI

Liens de succession de l'établissement :

08/04/2015 : Succession

Prédécesseur : H-JURIS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/09/2008

Dénomination : H-JURIS

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

H-JURIS - Marly-le-Roi (siège)H-JURIS - Marly-le-Roi (fermé)

Marques françaises :

08/09/2009 : H-JURIS

N° national/d'enregistrement : 3674954
Date de dépôt : 08/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ventes aux enchères.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recouvrement de créances.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rédactions d'actes en matière juridique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches en matière juridique ; consultations en matière juridique ; représentation en matière juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires ; constatations (services d'huissiers) ; exécution forcée (services d'huissiers).

Déposant 1 : H-JURIS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 508961901
Adresse :
40 rue Fontenelle
78160 MARLY-LE-ROI
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724472
Date de demande : 02/09/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Publications au Bodacc :

26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4630
NOJO : 7803MYG89101200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.