H L DEVELOPPEMENT - CESSON-SEVIGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/12/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39331021400027 / Siren : 393310214 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 53 393310214

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
H L DEVELOPPEMENT

Adresse :
26 Rue DE LA RIGOURDIERE
35510 CESSON-SEVIGNE

Liens de succession de l'établissement :

17/12/2021 : Succession

Prédécesseur : H L DEVELOPPEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/12/1993

Dénomination : H L DEVELOPPEMENT

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

H L DEVELOPPEMENT - Cesson-Sévigné (siège)H L DEVELOPPEMENT - Cesson-Sévigné (fermé)H L DEVELOPPEMENT - Cesson-Sévigné (fermé)

Publications au Bodacc :

23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : 003501MYG318660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 16/12/1993
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rennes 393 310 214
Dénomination : H.L. DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2287
NOJO : BXC102220238957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 393 310 214
Dénomination : H.L. DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. de la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné

31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1794
NOJO : BXC082390242567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 393 310 214
Dénomination : H.L. DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. de la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné

23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4503
NOJO : BXC08226004050E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 393 310 214
Dénomination : H.L. DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. de la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné

Historique de l'unité légale :

17/12/2021 : code NIC

Code NIC : 00027

28/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)

Représentants légaux :

21/02/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Type : Personne Physique

Nom : COLLIN (LE COQ) Michèle Christiane Eliane Marie
Né le 09/11/1948 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 Rue de la Touche Ablin
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

21/02/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Type : Personne Physique

Nom : LE COQ Arnaud
Né le 03/10/1978 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Rue de Beau Soleil
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

21/02/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Type : Personne Physique

Nom : LE COQ Mathias
Né le 26/07/1973 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Allée du Pressoir
35135 Chantepie
FRANCE

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Type : Personne Physique

Nom : COLLIN (LE COQ) Michèle Christiane Eliane Marie
Né le 09/11/1948 à Landerneau
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 Rue de la Touche Ablin
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Type : Personne Physique

Nom : AUDIT CONSULTANTS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone Atalante Champeaux
Cs 24325 7 Route de Vézin
35000 Rennes
FRANCE

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Type : Personne Physique

Nom : SOUET Gérard
Né le 11/02/1956 à Rennes
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Route de Vézin
Zone Atalante Champeaux
35000 Rennes
FRANCE

Dépôts des actes :

17/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2868 déposé le 21/02/2022
Etat : Déposé
Décision : * Articles 4 et 21

17/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2868 déposé le 21/02/2022
Etat : Déposé
Décision : * Au 26 Rue de la Rigourdière 35510 CESSON SEVIGNE

17/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2868 déposé le 21/02/2022
Etat : Déposé

28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°21252 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°22270 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé

13/12/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°116 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/12/2016 : Lettre de nomination

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°116 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé

13/12/2016 : Lettre de nomination

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°116 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé

13/12/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°116 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/12/2016 : Lettre de nomination

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°116 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé

13/12/2016 : Lettre de nomination

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°116 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé

30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°9851 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : * des articles 3, 15, 17, 14 et 31

30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°9851 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°9851 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°9851 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : * des articles 3, 15, 17, 14 et 31

30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°9851 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°9851 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé

09/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2030470 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2030470 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6-7

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

22/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

22/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°2015051 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé

03/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°945419 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

03/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°945419 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

17/12/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°936109 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé

17/12/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°936109 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé

16/12/1993 : Attestation bancaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°936109 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé

16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°936109 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

16/12/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°936109 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

16/12/1993 : Attestation bancaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°936109 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé

16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°936109 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

16/12/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°936109 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

21/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 Rue de la Rigourdiere
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1993
Activité : holding financier (début : 16.12.1993)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Type : Siège

Adresse :
ZA de La Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

04/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA de La Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1993
Activité : holding financier (début : 16.12.1993)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/01/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/12/1993 : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 16.12.1993 AU 22.06.2001, SARL PLURIPERSONNEL LE.

Personnes morales :

21/02/2022 : H.L. DEVELOPPEMENT

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : holding financier (début : 16.12.1993)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 38500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/01/2017 : H.L. DEVELOPPEMENT

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : holding financier (début : 16.12.1993)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 38500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°7394 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°6425 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°5301 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°7981 déposé le 13/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°5442 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°129 déposé le 10/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°7227 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°5794 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°4061 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°4524 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°5883 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°5883 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°94954 déposé le 09/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°94954 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°84454 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°84454 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°73060 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°73060 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°63509 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°63509 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°54183 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1993B01099
Dépôt : N°54183 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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