H.ARTAUD

Entreprise

H.ARTAUD
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53972550700013 / Siren : 539725507 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 56 539725507
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
H.ARTAUD
Adresse :
TARIQUET
32800 EAUZE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : H.ARTAUD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°567
NOJO : BXA12054000868C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/02/2012
Date de commencement d'activité : 01/01/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 539 725 507
Dénomination : H.ARTAUD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : DUBUC Marie-Thérèse, Yvette né(e) GRASA
Montant du capital : 664000 EUR
Représentants légaux :
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Type : Personne Physique

Nom : GRASA (DUBUC) Marie-Thérèse, Yvette
Né le 15/09/1946 à Eauze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Planterieu
32800 Eauze
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Type : Personne Physique

Nom : GRASA (DUBUC) Marie-Thérèse, Yvette
Né le 15/09/1946 à Eauze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Planterieu
32800 Eauze
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Type : Personne Physique

Nom : GRASA Christiane
Né le 01/12/1947 à Eauze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
à Benes
32800 Eauze
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Type : Personne Physique

Nom : GRASA Françoise
Né le 01/03/1950 à Eauze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine de Rieux
32800 Eauze
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Type : Personne Physique

Nom : GRASA Yves
Né le 06/05/1951 à Eauze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Comuna Mihai Bravu
Sat Mihai Bravu
JUDETUL TULCEA (Roumanie)
ROUMANIE
Dépôts des actes :
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°751 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
23/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°751 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage
23/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°751 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Attibution à Mme Marie-Thérèse DUBUC de 70 parts sociales n°501 à 570 Attibution à Mr Yves GRASA de 30 parts sociales n°571 à 600 Attibution à Mme Françoise GRASA de 30 parts sociales n°631 à 660 Attibution à Mr Christiane GRASA de 30 parts sociales n°601 à 630
28/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°305 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°305 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°305 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation partage de parts sociales par Madame Hélène ARTAUD épouse GRASA lui appartenant dans la SCI H.ARTAUD, à :
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°305 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Marie-Thérèse GRASA , la nue-propriété de cent-vengt-cinq (125) parts sociales numérotées de 1 à 125.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°305 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : à Madame Christiane BASQUIN, la nue-propriété de ceint-vengt-cinq (125) parts sociales numérotées de 126 à 250.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°305 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : à Madame Françoise GRASA, la nue-propriété de cent-vingt-cinq (125) parts sociales numérotées de 251 à 375.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°305 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : à Monsieur Yves GRASA : la nue-propriété de cint-vingt-cinq (125) parts sociales numérotées de 376 à 500.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Dépôt : N°305 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : en JANVIER 2012 suite à la donation de parts sociales par Madame Hélène GRASA née ARTAUD à Madame Marie-Thérèse DUBUC, Madame Christiane BASQUIN, Madame Françoise GRASA et Monsieur Yves GRASA.
Etablissements :
24/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012D00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Tariquet
32800 Eauze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en France, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Administration et gestion du patrimoine social, Conclusion de baux ruraux ou tout autre convention d'occupation onéreuse ou gratuite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/03/2016 : H.ARTAUD
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 664000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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