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de Fontaine-la-Mallet

H.D

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44014467300025 / Siren : 440144673 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 94 440144673
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
H.D
Adresse :
17 Rue DU MOUGNAN
76290 FONTAINE-LA-MALLET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
11/03/2004 : Succession
Prédécesseur : H.D
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/2001
Dénomination : H.D
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
H.D - Fontaine-la-Mallet (siège)H.D - Le Havre (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
11/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/10/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00241
Type : Personne Physique

Nom : DUVERGER Philippe Robert Yves Georges
Né le 10/05/1971 à 76 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 RUE KENNEDY
76600 LE HAVRE
FRANCE
15/10/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00241
Type : Personne Physique

Nom : HOELLARD Jean-Pierre Alexis
Né le 03/02/1968 à 76 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 RUE DU MOUGNAN
76290 FONTAINE LA MALLET
FRANCE
Dépôts des actes :
11/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00241
Dépôt : N°2107 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 17 RUE DU MOUGNAN 76290 FONTAINE LA MALLET
12/11/2001 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00241
Dépôt : N°2745 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00241
Dépôt : N°2107 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00241
Dépôt : N°2107 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00241
Type : Siège

Adresse :
1917 RUE DU MOUGNAN
76290 FONTAINE LA MALLET
FRANCE
15/10/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00241
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 RUE DU MOUGNAN
76290 FONTAINE LA MALLET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2001
Activité : L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2004 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4301
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 19 RUE MARECHAL JOFFRE 76600 LE HAVRE ET OUVERTURE D ' UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 17R UE DU MOUGNAN 76290 FONTAINE LA MALLET EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 11/10/2004 - UNION AGRICOLE DU 07/10/2004 Date d'effet : 11/03/2004
Personnes morales :
15/10/2004 : H.D.
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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