H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/04/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44298022300154 / Siren : 442980223 / NIC : 00154

N° de TVA : FR 38 442980223

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX

Adresse :
2EME ETAGE
64 Rue NEUVE D ARGENSON
24100 BERGERAC

Liens de succession de l'établissement :

15/04/2021 : Succession

Prédécesseur : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/07/2002

Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°4172
NOJO : 002023092600162
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE (33)
Identifiant client : 2023092600162

Avis de dépôt du 2023-02-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances L624-1 au greffe du Tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00031

Numéro d'identification : RCS Libourne 442 980 223
Dénomination : S.E.L.A.R.L. HL CONSEILS ET CONTENTIEUX
Forme juridique : SELARL

19/09/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2515
NOJO : 002023091200030
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE (33)
Identifiant client : 2023091200030

Extrait de jugement du 2023-08-30
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. RG 21/00031

Numéro d'identification : RCS Libourne 442 980 223
Dénomination : HL CONSEILS ET CONTENTIEUX
Forme juridique : SELARL

27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1213
NOJO : 2402MYG17035300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

03/04/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2461
NOJO : 002022032800052
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE (33)
Identifiant client : 2022032800052

Jugement d'ouverture du 2022-03-08
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 juillet 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Représentant des créances : SELARL EKIP’ Me Christophe MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex - N° RG : 21/00031

Numéro d'identification : RCS Libourne 442 980 223
Dénomination : S.E.L.A.R.L. HL CONSEILS ET CONTENTIEUX
Forme juridique : SELARL

28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1382
NOJO : 2402MYG15742900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°912
NOJO : 240214515100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

29/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°125
NOJO : 240213590300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1126
NOJO : 240212683800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

10/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : 000002402120461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2303
NOJO : 240211664400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : 000002402115209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

15/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : BXB161650006270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : 240210899000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3316
NOJO : 240210189400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2231
NOJO : 240293001000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2204
NOJO : BXC13154008530W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2573
NOJO : BXC12044002078Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue Basse
24120 Terrasson Lavilledieu

15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2204
NOJO : BXC11060004950V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB10348002252H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HOENIGE Dominique, Charles Gérant(e) : LARRAT David, Christophe

Siège social :
Adresse :
9 rue Basse
24120 Terrasson Lavilledieu

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue Basse
24120 Terrasson Lavilledieu

23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1371
NOJO : BXC09338007002I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

04/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB09301000326V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : BXC08111001493E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
1bis place du Général Leclerc
Résidence du Palais Iiie Etagé,
24000 Périgueux

13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°975
NOJO : BXB080560007728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Périgueux 442 980 223
Dénomination : H.L. CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2024 : code NIC

Code NIC : 00154

31/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/04/2019 : code NIC

Code NIC : 00121

02/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/05/2017 : code NIC

Code NIC : 00105

01/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00071

07/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00022

01/08/2009 : dénomination

Dénomination : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

01/08/2006 : dénomination

Dénomination : H.L. CONSEILS

02/03/2006 : code NIC

Code NIC : 00030

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)

01/04/2004 : code NIC

Code NIC : 00022

Représentants légaux :

19/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Type : Personne Physique

Nom : LARRAT David, Christophe
Né le 24/03/1974 à TALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Gambetta
24000 Périgueux
FRANCE

19/11/2019 : Nouveau dirigeant

22/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Type : Personne Physique

Nom : LARRAT David Christophe
Né le 24/03/1974 à TALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 BOULEVARD AMPERE
24000 PERIGUEUX
FRANCE

Dépôts des actes :

02/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°5461 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°5461 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/04/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°5461 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1748 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : 22 Rue Gambetta 24000 PERIGUEUX

07/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2708 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

07/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2708 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1264 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1264 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1264 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1264 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1264 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/04/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1264 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2190 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 9 rue Basse 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU

17/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2190 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 9 rue Basse 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU

30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1631 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1631 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1800 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1800 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX

12/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2107 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2107 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1235 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1235 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°210 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°211 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°211 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de H.L. CONSEILS

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°211 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

28/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°210 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°211 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°211 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de H.L. CONSEILS

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°211 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°663 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1BIS PL DU GENERAL LECLERC RES DU PALAIS 3E ETAGE 24000 PERIGUEUX

08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2500758 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2500758 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé

24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2500747 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2500747 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé

07/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2400378 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

07/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2400378 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2400378 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/07/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2200642 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DES PIECES NECESSAIRES A L'IMMATRICULATION ULTERIEURE DELA SOCIETE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°663 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°211 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1235 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2107 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1800 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1631 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2190 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1264 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2708 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°663 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°211 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1235 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2107 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1800 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1631 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2190 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1264 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2708 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1748 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°49 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°5461 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°5462 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

19/11/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Type : Siège

Adresse :
18 rue Gambetta
24000 Périgueux
FRANCE

19/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 rue Gambetta
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Cabinet d'avocats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue du Gouverneur Général Cournarie
1er Etage
24120 Terrasson Lavilledieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2004
Activité : Cabinet d'avocats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 place André Maurois
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Cabinet d'avocats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2017 : Etablissement ouvert

17/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
59 RUE Bourbarraud
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Cabinet d'Avocats
Origine du fonds : Divers
- -

17/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
15 RUE Gabriel Tarde
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2004
Activité : Cabinet d'avocats.
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

17/02/2017 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 743
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

Personnes morales :

19/11/2019 : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

22/02/2017 : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

17/02/2017 : H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1238 déposé le 15/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1068 déposé le 17/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°417 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°492 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1173 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°395 déposé le 06/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°1055 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°134 déposé le 23/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°255 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°3032 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°559 déposé le 20/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°2311 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°25 déposé le 05/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°132 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°1118 déposé le 02/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°275 déposé le 11/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 5252 du 22/12/2022
Numéro de gestion : 2006D00125
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 354	4 354
AH	Fonds commercial	182 939		182 939
AP	Constructions	2 729	2 729
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 850	1 850
AT	Autres immobilisations corporelles	116 789	97 786	19 004
BH	Autres immobilisations financières	5 580		5 580
BJ	TOTAL (I)	314 242	106 719	207 522
BN	En cours de production de biens	52 500		52 500
BX	Clients et comptes rattachés	271 416	73 027	198 389
BZ	Autres créances	56 468		56 468
CF	Disponibilités	41 524		41 524
CH	Charges constatées d’avance	25 286		25 286
CJ	TOTAL (II)	447 192	73 027	374 165
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 434	179 746	581 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000
DG	Autres réserves	110 120
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 200
DL	TOTAL (I)	302 320
DP	Provisions pour risques	33 224
DR	TOTAL (III)	33 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34 581
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	31 597
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38 456
DY	Dettes fiscales et sociales	114 633
EA	Autres dettes	26 877
EC	TOTAL (IV)	246 144
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	581 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	230 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	939 904		939 904
FJ	Chiffres d’affaires nets	939 904		939 904
FM	Production stockée			-87 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 935
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			861 401
FW	Autres achats et charges externes			291 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 070
FY	Salaires et traitements			392 887
FZ	Charges sociales			54 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			55 686
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 224
GE	Autres charges			531
GF	Total des charges d’exploitation (II)			843 068
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 333
GR	Intérêts et charges assimilées			17 612
GU	Total des charges financières (VI)			17 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			722
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	34 304
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	36 804
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 734
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 145
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 659
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	898 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	871 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 200
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 746
A1	Renvois : Transfert de charges	435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 354			4 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 128	8 919	5 681	102 366
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 482	8 919	5 681	106 719
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				33 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges		33 224		33 224
6T	Sur comptes clients	25 841	55 686	8 500	73 027
7B	Total Provisions pour dépréciation	25 841	55 686	8 500	73 027
7C	TOTAL GENERAL	25 841	88 910	8 500	106 251
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 910	8 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 580
VA	Clients douteux ou litigieux	87 427
UX	Autres créances clients	183 989
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 384
VM	Impôts sur les bénéfices	4 985
VB	T. V. A.	5 771
VP	Divers	6 358
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	33 970
VS	Charges constatées d’avance	25 286
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	358 749	353 169	5 580
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 120	2 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	32 461	17 261	15 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	38 456	38 456
8C	Personnel et comptes rattachés	16 516	16 516
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 877	29 877
VW	T.V.A.	61 634	61 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 606	6 606
VI	Groupe et associés	31 597	31 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 877	26 877
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	246 144	230 944	15 200
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 706

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3446 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 2006D00125
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 354	4 354
AH	Fonds commercial	182 939		182 939
AP	Constructions	2 729	2 729
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 850	1 850
AT	Autres immobilisations corporelles	116 789	97 786	19 004
BH	Autres immobilisations financières	5 580		5 580
BJ	TOTAL (I)	314 242	106 719	207 522
BN	En cours de production de biens	52 500		52 500
BX	Clients et comptes rattachés	271 416	73 027	198 389
BZ	Autres créances	56 468		56 468
CF	Disponibilités	41 524		41 524
CH	Charges constatées d’avance	25 286		25 286
CJ	TOTAL (II)	447 192	73 027	374 165
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 434	179 746	581 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000
DG	Autres réserves	110 120
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 200
DL	TOTAL (I)	302 320
DP	Provisions pour risques	33 224
DR	TOTAL (III)	33 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34 581
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	31 597
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38 456
DY	Dettes fiscales et sociales	114 633
EA	Autres dettes	26 877
EC	TOTAL (IV)	246 144
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	581 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	230 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	939 904		939 904
FJ	Chiffres d’affaires nets	939 904		939 904
FM	Production stockée			-87 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 935
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			861 401
FW	Autres achats et charges externes			291 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 070
FY	Salaires et traitements			392 887
FZ	Charges sociales			54 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			55 686
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 224
GE	Autres charges			531
GF	Total des charges d’exploitation (II)			843 068
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 333
GR	Intérêts et charges assimilées			17 612
GU	Total des charges financières (VI)			17 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			722
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	34 304
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	36 804
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 734
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 145
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 659
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	898 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	871 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 200
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 746
A1	Renvois : Transfert de charges	435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 354			4 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 128	8 919	5 681	102 366
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 482	8 919	5 681	106 719
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				33 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges		33 224		33 224
6T	Sur comptes clients	25 841	55 686	8 500	73 027
7B	Total Provisions pour dépréciation	25 841	55 686	8 500	73 027
7C	TOTAL GENERAL	25 841	88 910	8 500	106 251
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 910	8 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 580
VA	Clients douteux ou litigieux	87 427
UX	Autres créances clients	183 989
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 384
VM	Impôts sur les bénéfices	4 985
VB	T. V. A.	5 771
VP	Divers	6 358
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	33 970
VS	Charges constatées d’avance	25 286
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	358 749	353 169	5 580
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 120	2 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	32 461	17 261	15 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	38 456	38 456
8C	Personnel et comptes rattachés	16 516	16 516
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 877	29 877
VW	T.V.A.	61 634	61 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 606	6 606
VI	Groupe et associés	31 597	31 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 877	26 877
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	246 144	230 944	15 200
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 706

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 911 du 12/05/2020
Numéro de gestion : 2006D00125
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 354	4 354
AH	Fonds commercial	182 939		182 939
AP	Constructions	2 729	2 729
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 850	1 850
AT	Autres immobilisations corporelles	116 789	97 786	19 004
BH	Autres immobilisations financières	5 580		5 580
BJ	TOTAL (I)	314 242	106 719	207 522
BN	En cours de production de biens	52 500		52 500
BX	Clients et comptes rattachés	271 416	73 027	198 389
BZ	Autres créances	56 468		56 468
CF	Disponibilités	41 524		41 524
CH	Charges constatées d’avance	25 286		25 286
CJ	TOTAL (II)	447 192	73 027	374 165
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 434	179 746	581 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000
DG	Autres réserves	110 120
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 200
DL	TOTAL (I)	302 320
DP	Provisions pour risques	33 224
DR	TOTAL (III)	33 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34 581
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	31 597
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38 456
DY	Dettes fiscales et sociales	114 633
EA	Autres dettes	26 877
EC	TOTAL (IV)	246 144
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	581 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	230 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	939 904		939 904
FJ	Chiffres d’affaires nets	939 904		939 904
FM	Production stockée			-87 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 935
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			861 401
FW	Autres achats et charges externes			291 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 070
FY	Salaires et traitements			392 887
FZ	Charges sociales			54 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			55 686
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 224
GE	Autres charges			531
GF	Total des charges d’exploitation (II)			843 068
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 333
GR	Intérêts et charges assimilées			17 612
GU	Total des charges financières (VI)			17 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			722
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	34 304
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	36 804
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 734
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 145
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 659
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	898 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	871 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 200
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 746
A1	Renvois : Transfert de charges	435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 354			4 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 128	8 919	5 681	102 366
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 482	8 919	5 681	106 719
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				33 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges		33 224		33 224
6T	Sur comptes clients	25 841	55 686	8 500	73 027
7B	Total Provisions pour dépréciation	25 841	55 686	8 500	73 027
7C	TOTAL GENERAL	25 841	88 910	8 500	106 251
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 910	8 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 580
VA	Clients douteux ou litigieux	87 427
UX	Autres créances clients	183 989
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 384
VM	Impôts sur les bénéfices	4 985
VB	T. V. A.	5 771
VP	Divers	6 358
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	33 970
VS	Charges constatées d’avance	25 286
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	358 749	353 169	5 580
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 120	2 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	32 461	17 261	15 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	38 456	38 456
8C	Personnel et comptes rattachés	16 516	16 516
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 877	29 877
VW	T.V.A.	61 634	61 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 606	6 606
VI	Groupe et associés	31 597	31 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 877	26 877
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	246 144	230 944	15 200
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 706

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1238 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 2006D00125
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 354	4 354
AH	Fonds commercial	182 939		182 939
AP	Constructions	2 729	2 729
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 850	1 850
AT	Autres immobilisations corporelles	116 789	97 786	19 004
BH	Autres immobilisations financières	5 580		5 580
BJ	TOTAL (I)	314 242	106 719	207 522
BN	En cours de production de biens	52 500		52 500
BX	Clients et comptes rattachés	271 416	73 027	198 389
BZ	Autres créances	56 468		56 468
CF	Disponibilités	41 524		41 524
CH	Charges constatées d’avance	25 286		25 286
CJ	TOTAL (II)	447 192	73 027	374 165
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 434	179 746	581 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000
DG	Autres réserves	110 120
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 200
DL	TOTAL (I)	302 320
DP	Provisions pour risques	33 224
DR	TOTAL (III)	33 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34 581
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	31 597
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38 456
DY	Dettes fiscales et sociales	114 633
EA	Autres dettes	26 877
EC	TOTAL (IV)	246 144
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	581 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	230 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	939 904		939 904
FJ	Chiffres d’affaires nets	939 904		939 904
FM	Production stockée			-87 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 935
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			861 401
FW	Autres achats et charges externes			291 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 070
FY	Salaires et traitements			392 887
FZ	Charges sociales			54 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			55 686
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 224
GE	Autres charges			531
GF	Total des charges d’exploitation (II)			843 068
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 333
GR	Intérêts et charges assimilées			17 612
GU	Total des charges financières (VI)			17 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			722
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	34 304
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	36 804
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 734
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 145
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 659
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	898 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	871 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 200
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 746
A1	Renvois : Transfert de charges	435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 354			4 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 128	8 919	5 681	102 366
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 482	8 919	5 681	106 719
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				33 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges		33 224		33 224
6T	Sur comptes clients	25 841	55 686	8 500	73 027
7B	Total Provisions pour dépréciation	25 841	55 686	8 500	73 027
7C	TOTAL GENERAL	25 841	88 910	8 500	106 251
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 910	8 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 580
VA	Clients douteux ou litigieux	87 427
UX	Autres créances clients	183 989
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 384
VM	Impôts sur les bénéfices	4 985
VB	T. V. A.	5 771
VP	Divers	6 358
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	33 970
VS	Charges constatées d’avance	25 286
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	358 749	353 169	5 580
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 120	2 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	32 461	17 261	15 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	38 456	38 456
8C	Personnel et comptes rattachés	16 516	16 516
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 877	29 877
VW	T.V.A.	61 634	61 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 606	6 606
VI	Groupe et associés	31 597	31 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 877	26 877
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	246 144	230 944	15 200
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 706

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1068 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2006D00125
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 354	4 354
AH	Fonds commercial	182 939		182 939
AP	Constructions	2 729	2 729
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 850	1 850
AT	Autres immobilisations corporelles	116 789	97 786	19 004
BH	Autres immobilisations financières	5 580		5 580
BJ	TOTAL (I)	314 242	106 719	207 522
BN	En cours de production de biens	52 500		52 500
BX	Clients et comptes rattachés	271 416	73 027	198 389
BZ	Autres créances	56 468		56 468
CF	Disponibilités	41 524		41 524
CH	Charges constatées d’avance	25 286		25 286
CJ	TOTAL (II)	447 192	73 027	374 165
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 434	179 746	581 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000
DG	Autres réserves	110 120
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 200
DL	TOTAL (I)	302 320
DP	Provisions pour risques	33 224
DR	TOTAL (III)	33 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34 581
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	31 597
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38 456
DY	Dettes fiscales et sociales	114 633
EA	Autres dettes	26 877
EC	TOTAL (IV)	246 144
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	581 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	230 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	939 904		939 904
FJ	Chiffres d’affaires nets	939 904		939 904
FM	Production stockée			-87 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 935
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			861 401
FW	Autres achats et charges externes			291 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 070
FY	Salaires et traitements			392 887
FZ	Charges sociales			54 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			55 686
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 224
GE	Autres charges			531
GF	Total des charges d’exploitation (II)			843 068
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 333
GR	Intérêts et charges assimilées			17 612
GU	Total des charges financières (VI)			17 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			722
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	34 304
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	36 804
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 734
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 145
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 659
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	898 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	871 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 200
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 746
A1	Renvois : Transfert de charges	435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 354			4 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 128	8 919	5 681	102 366
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 482	8 919	5 681	106 719
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				33 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges		33 224		33 224
6T	Sur comptes clients	25 841	55 686	8 500	73 027
7B	Total Provisions pour dépréciation	25 841	55 686	8 500	73 027
7C	TOTAL GENERAL	25 841	88 910	8 500	106 251
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 910	8 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 580
VA	Clients douteux ou litigieux	87 427
UX	Autres créances clients	183 989
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 384
VM	Impôts sur les bénéfices	4 985
VB	T. V. A.	5 771
VP	Divers	6 358
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	33 970
VS	Charges constatées d’avance	25 286
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	358 749	353 169	5 580
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 120	2 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	32 461	17 261	15 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	38 456	38 456
8C	Personnel et comptes rattachés	16 516	16 516
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 877	29 877
VW	T.V.A.	61 634	61 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 606	6 606
VI	Groupe et associés	31 597	31 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 877	26 877
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	246 144	230 944	15 200
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 706

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 417 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2006D00125
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 354	4 354
AH	Fonds commercial	182 939		182 939
AP	Constructions	2 729	2 729
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 850	1 850
AT	Autres immobilisations corporelles	116 789	97 786	19 004
BH	Autres immobilisations financières	5 580		5 580
BJ	TOTAL (I)	314 242	106 719	207 522
BN	En cours de production de biens	52 500		52 500
BX	Clients et comptes rattachés	271 416	73 027	198 389
BZ	Autres créances	56 468		56 468
CF	Disponibilités	41 524		41 524
CH	Charges constatées d’avance	25 286		25 286
CJ	TOTAL (II)	447 192	73 027	374 165
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 434	179 746	581 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000
DG	Autres réserves	110 120
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 200
DL	TOTAL (I)	302 320
DP	Provisions pour risques	33 224
DR	TOTAL (III)	33 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	34 581
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	31 597
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38 456
DY	Dettes fiscales et sociales	114 633
EA	Autres dettes	26 877
EC	TOTAL (IV)	246 144
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	581 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	230 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	939 904		939 904
FJ	Chiffres d’affaires nets	939 904		939 904
FM	Production stockée			-87 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 935
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			861 401
FW	Autres achats et charges externes			291 520
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 070
FY	Salaires et traitements			392 887
FZ	Charges sociales			54 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 919
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			55 686
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 224
GE	Autres charges			531
GF	Total des charges d’exploitation (II)			843 068
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 333
GR	Intérêts et charges assimilées			17 612
GU	Total des charges financières (VI)			17 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			722
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	34 304
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	36 804
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 734
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 145
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 659
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	898 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	871 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 200
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 746
A1	Renvois : Transfert de charges	435
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 354			4 354
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99 128	8 919	5 681	102 366
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 482	8 919	5 681	106 719
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				33 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges		33 224		33 224
6T	Sur comptes clients	25 841	55 686	8 500	73 027
7B	Total Provisions pour dépréciation	25 841	55 686	8 500	73 027
7C	TOTAL GENERAL	25 841	88 910	8 500	106 251
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 910	8 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 580
VA	Clients douteux ou litigieux	87 427
UX	Autres créances clients	183 989
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 384
VM	Impôts sur les bénéfices	4 985
VB	T. V. A.	5 771
VP	Divers	6 358
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	33 970
VS	Charges constatées d’avance	25 286
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	358 749	353 169	5 580
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 120	2 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	32 461	17 261	15 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	38 456	38 456
8C	Personnel et comptes rattachés	16 516	16 516
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 877	29 877
VW	T.V.A.	61 634	61 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 606	6 606
VI	Groupe et associés	31 597	31 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 877	26 877
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	246 144	230 944	15 200
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 706

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