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de Pressigny

H.M. VOYAGES, AUTOCARS BERTRAND, TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS, VOYAGES BAUDIN, CASA AUTOCARS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/2013
Dénomination usuelle : H.M. VOYAGES, AUTOCARS BERTRAND, TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS, VOYAGES BAUDIN, CASA AUTOCARS
Enseigne : TAXIS GATINAIS, GATINE EVASION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33244018900063 / Siren : 332440189 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 44 332440189
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
H.M. VOYAGES, AUTOCARS BERTRAND, TRANSPORTS …
Adresse :
ZI BERNARD PALISSY
11 Rue DENIS PAPIN

79200 PARTHENAY
Marchés publics :
12/09/2022 : Accord-cadre

Objet : SERVICE DE NAVETTES ENTRE LA GARE SNCF DE LA CRECHE ET LES ZONES D'ACTIVITES
Classification : 60172000-

Numéro unique d’identification : 200041994004072022/0601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 001 €
Date de notification : 10/06/2022

Lieu d'exécution : LA CRECHE
Acheteur : BUDGET ANNEXE REGIE MOBILITE

Titulaire :
ALLIANCE ATLANTIQUE (33244018900063)
09/09/2022 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORTS CENTRES DE LOISIRS
Classification : 60172000-

Numéro unique d’identification : 200041994000192022/04/0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 10/06/2022

Lieu d'exécution : SAINT MAIXENT L ECOLE
Acheteur : CC HAUT VAL DE SEVRE

Titulaire :
ALLIANCE ATLANTIQUE (33244018900063)
26/07/2022 : Accord-cadre

Objet : SERVICE DE NAVETTES ENTRE LA GARE SNCF DE LA CRECHE ET LES ZONES D'ACTIVITES
Classification : 60172000-

Numéro unique d’identification : 200041994004072022/0600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 001 €
Date de notification : 10/06/2022

Lieu d'exécution : LA CRECHE
Acheteur : BUDGET ANNEXE REGIE MOBILITE

Titulaire :
ALLIANCE ATLANTIQUE (33244018900063)
26/07/2022 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORTS CENTRES DE LOISIRS
Classification : 60172000-

Numéro unique d’identification : 200041994000192022/04/0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 10/06/2022

Lieu d'exécution : SAINT MAIXENT L ECOLE
Acheteur : CC HAUT VAL DE SEVRE

Titulaire :
ALLIANCE ATLANTIQUE (33244018900063)
18/05/2022 : Marché

Objet : SERVICE DE TRANSPORT ESTIVAL INTERCOMMUNAL "LES GRATIBUS DE L'ILE"
Classification : 60100000-

Numéro unique d’identification : 248500191000232022_02_M_TRA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 345 810 €
Date de notification : 12/05/2022

Lieu d'exécution : Noirmoutier-en-l'Île
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE

Titulaire :
ALLIANCE ATLANTIQUE (33244018900063)
27/09/2021 : Marché

Objet : MARCHE DE SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS, SEMI URBAIN ET SAISONNIER SUR LA COMMUNE DE NOIRMOUTIER EN L'ILE
Classification : 60112200-

Numéro unique d’identification : 218501633000182021DGS/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 41 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 400 517 €
Date de notification : 18/04/2021

Lieu d'exécution : Noirmoutier-en-l'Île
Acheteur : COMMUNE DE NOIRMOUTIER

Titulaire :
ALLIANCE ATLANTIQUE (33244018900063)
Historique de l'établissement :
31/08/2019 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : TAXIS GATINAIS, GATINE EVASION
Dénomination usuelle : H.M. VOYAGES, AUTOCARS BERTRAND, TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS, VOYAGES BAUDIN, CASA AUTOCARS
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Liens de succession de l'établissement :
29/05/2013 : Succession
Prédécesseur : ALLIANCE ATLANTIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1985
Dénomination : ALLIANCE ATLANTIQUE
Dénomination usuelle: TAXIS-GATINAIS
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°4884
NOJO : 007901MYG202377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : ALLIANCE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AVENIR ATLANTIQUE ; Directeur général : YM - TRV Conseil ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
S.
F.
AUDIT
19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2904
NOJO : 7901MYG20170300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : ALLIANCE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2997
NOJO : 7901MYG19038500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : ALLIANCE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3921
NOJO : 7901MYG17698300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : ALLIANCE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11564
NOJO : 7901MYG16890100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : ALLIANCE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2110
NOJO : 007901MYG161875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : ALLIANCE ATLANTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AVENIR ATLANTIQUE ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
S.
F.
AUDIT
Montant du capital : 151440.00 EUR
30/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1827
NOJO : 007901MYG160304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Par acte sous seing privé en date à PARTHENAY du 28 juin 2019, la société AUTOCARS BERTRAND, société par actions simplifiée au capital de 311.600 euros, dont le siège social est situé 2 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 6626 520 183, et la société H.M. VOYAGES, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé 11 Rue Denis Papin - ZI Bernard Palissy - 79200 PARTHENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 332 440 189, ont établi un projet d'apport partiel d'actif ainsi qu’un avenant soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société AUTOCARS BERTRAND ferait apport à la société H.M. VOYAGES de sa branche complète et autonome d'activité de transports publics de voyageurs, transports routiers, et service de transports publics de marchandises, à l’exception de son ensemble immobilier et de ses titres de participations. L'actif apporté s'élève à 2.984.826 euros, le passif pris en charge par la société H.M. VOYAGES à 2.094.826 euros, soit un apport d'une valeur nette de 890.000 euros, d’après les éléments figurant au bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2018. En rémunération de l'actif net apporté, 156 actions de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société H.M. VOYAGES, à titre d’augmentation de capital de 12.480 euros. La prime d’apport s’élèverait globalement à 877.520 euros. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019. Toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte de la société H.M. VOYAGES. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de la société H.M. VOYAGES et de la Société AUTOCARS BERTRAND.

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
30/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1828
NOJO : 007901MYG160320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION VOYAGES BAUDIN Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 39 Route de Civray 79190 Sauzé-Vaussais N° RCS 381 019 066 RCS Niort, est société absorbante H.M. VOYAGES Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social ZI Bernard Palissy 11 Rue Denis Papin 79200 Parthenay N° RCS 332 440 189 RCS Niort, est société absorbée Actif : 2 754 215,00 EUR Passif : 2 019 359,00 EUR Actif net apporté : 734 856,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, 450 actions nouvelles de 80 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société H.M. VOYAGES à titre d'augmentation de son capital social de 36.000 €. Il sera attribué environ 1 action nouvelle de H.M. VOYAGES, absorbante, pour 1,11 actions de VOYAGES BAUDIN, absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 698 856,00 EUR Date du projet : 28/06/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société H.M. VOYAGES et au nom de la société VOYAGES BAUDIN

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
30/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1829
NOJO : 007901MYG160341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF H.M. VOYAGES Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social ZI Bernard Palissy 11 Rue Denis Papin 79200 Parthenay N° RCS 332 440 189 RCS Niort, est société bénéficiaire TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS Société par actions simplifiée Au capital de : 290 000,00 EUR Siège social ZI de Montplaisir 79220 Champdeniers-Saint-Denis N° RCS 026 780 023 RCS Niort, est société apporteuse Actif : 1 832 180,00 EUR Passif : 1 043 531,00 EUR Actif net apporté : 791 649,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, 361 actions de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société H.M. VOYAGES, à titre d’augmentation de capital de 28.880 euros Montant prévu de la prime de apport : 762 769,00 EUR Date du projet : 28/06/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS et au nom de la société H.M. VOYAGES

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
30/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1830
NOJO : 007901MYG160344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION H.M. VOYAGES Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social ZI Bernard Palissy 11 Rue Denis Papin 79200 Parthenay N° RCS 332 440 189 RCS Niort, est société absorbante CARATLANTIQUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 53 357,16 EUR Siège social 564 Avenue de Limoges 79000 Niort N° RCS 319 033 098 RCS Niort, est société absorbée Actif : 319 809,00 EUR Passif : 175 705,00 EUR Actif net apporté : 144 104,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, 20 actions nouvelles de 80 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société H.M. VOYAGES à titre d'augmentation de son capital social de 1.600 €. Il sera attribué environ 1 action nouvelle de H.M. VOYAGES, absorbante, pour 171,56 actions de CARATLANTIQUE, absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 142 504,00 EUR Date du projet : 28/06/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société CARATLANTIQUE et au nom de la société H.M. VOYAGES

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
30/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1831
NOJO : 007901MYG160347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION H.M. VOYAGES Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social ZI Bernard Palissy 11 Rue Denis Papin 79200 Parthenay N° RCS 332 440 189 RCS Niort, est société absorbante SA CASA AUTOCARS Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 13 Chemin du Fief Binard 79000 Niort N° RCS 393 673 165 RCS Niort, est société absorbée Actif : 3 622 803,00 EUR Passif : 2 086 625,00 EUR Actif net apporté : 1 536 178,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, 406 actions nouvelles de 80 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société H.M. VOYAGES à titre d'augmentation de son capital social de 32.480 €. Il sera attribué environ 1 action nouvelle de H.M. VOYAGES, absorbante, pour 6,15 actions de CASA AUTOCARS, absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 1 503 698,00 EUR Date du projet : 28/06/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société SA CASA AUTOCARS et au nom de la société H.M. VOYAGES

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9091
NOJO : 117901431991935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M.VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2013
NOJO : 790117901413964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AVENIR ATLANTIQUE représenté par MAGNAN Stéphane modification le 02 Mars 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
S.
F.
AUDIT
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9113
NOJO : 117901404283168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : 790117901403453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AVENIR ATLANTIQUE modification le 12 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
S.
F.
AUDIT
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7340
NOJO : 117901379114392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8498
NOJO : 117901353365037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9916
NOJO : 117901330708929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10291
NOJO : 117901309252473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11219
NOJO : 117901307712208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°990
NOJO : BXB131610008552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13093
NOJO : BXC13049007095O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9955
NOJO : BXC11314000240L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H. M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Pied de Doux
79390 Aubigny
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9715
NOJO : BXC11012008826L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°3014
NOJO : BXB10355001813B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2010-07-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : REUNIR ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : H.
S.
F.
AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SABOURIN Jean-Marie
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Pied de Doux
79390 Doux

Etablissement principal :
Adresse :
le Pied de Doux
79390 Doux
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8198
NOJO : BXC10071005749J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47 route de Mirebeau
79390 Thénezay
17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2030
NOJO : BXB10069000884G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2008-12-31
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : REUNIR ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : H.
S.
F.
AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SABOURIN Jean-Marie
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
47 route de Mirebeau
79390 Thénezay

Etablissement principal :
Adresse :
47 route de Mirebeau
79390 Thénezay
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8633
NOJO : BXC08016014804O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47 route de Mirebeau
79390 Thénezay
04/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1753
NOJO : BXB08183000153P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Descriptif : remplacement de MAGNAN (Stéphane) par la SOCIETE REUNIR ATLANTIQUE en qualité de président : date d'effet : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bressuire 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
47 route de Mirebeau
79390 Thenezay
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3666
NOJO : BDC08003803896R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
47, route de Mirebeau,
79390 Thénezay
23/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1639
NOJO : BXB081080051112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Descriptif : modifications survenues sur la forme juridique, ancienne : S.A.R.L. et l'administration, le 18/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bressuire 332 440 189
Dénomination : H.M. VOYAGES
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nomination de MAGNAN (Stéphane) en qualité de président du CABINET PATRICK CAGNAT en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de PETITIER (Chomaille) en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
47 route de Mirebeau
79390 Thénezay
Historique de l'unité légale :
21/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/08/2019 : dénomination
Dénomination : ALLIANCE ATLANTIQUE
06/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
29/05/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Code NIC : 00063
01/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00055
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
18/03/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Représentants légaux :
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Personne Morale

Nom : AVENIR ATLANTIQUE
Siren : 495199333
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle Bernard Palissy
11 Rue Denis Papin
79200 Parthenay
FRANCE
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Personne Morale

Nom : H.S.F. AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Pôle République III
1 Rue Louis Proust
86000 Poitiers
FRANCE
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Personne Morale

Nom : AVENIR ATLANTIQUE
Siren : 495199333
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle Bernard Palissy
11 Rue Denis Papin
79200 Parthenay
FRANCE
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Personne Morale

Nom : H.S.F. AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Pôle République III
1 Rue Louis Proust
86000 Poitiers
FRANCE
12/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Personne Morale

Nom : AVENIR ATLANTIQUE
Siren : 495199333
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue Denis Papin
ZI Bernard Palissy
79200 Parthenay
FRANCE
12/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Personne Morale

Nom : H.S.F. AUDIT
Siren : 489052050
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Louis Proust
Pôle République III
86000 Poitiers
FRANCE
12/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Personne Physique

Nom : SABOURIN Jean-Marie
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Louis Proust
ZI République III
86000 Poitiers
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2019 : Traité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS
31/08/2019 : Traité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : AUTOCARS BERTRAND
31/08/2019 : Traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : VOYAGES BAUDIN
31/08/2019 : Traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : CASA AUTOCARS
31/08/2019 : Traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : CARATLANTIQUE
31/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2019 : Traité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS
31/08/2019 : Traité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : AUTOCARS BERTRAND
31/08/2019 : Traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : VOYAGES BAUDIN
31/08/2019 : Traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : CASA AUTOCARS
31/08/2019 : Traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5839 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : CARATLANTIQUE
22/08/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5280 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : par SARL CARATLANTIQUE à SAS H.M. VOYAGES
22/08/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5280 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : par SAS CASA AUTOCARS à SAS H.M. VOYAGES
22/08/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5280 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : par SAS VOYAGES BAUDIN à SAS H.M. VOYAGES
22/08/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5280 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : par SARL CARATLANTIQUE à SAS H.M. VOYAGES
22/08/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5280 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : par SAS CASA AUTOCARS à SAS H.M. VOYAGES
22/08/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5280 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : par SAS VOYAGES BAUDIN à SAS H.M. VOYAGES
01/08/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5092 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
01/08/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5092 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : CASA AUTOTCARS (Société absorbée)
01/08/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5095 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
01/08/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5095 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : CARATLANTIQUE (Société absorbée)
01/08/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5092 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
01/08/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5092 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : CASA AUTOTCARS (Société absorbée)
01/08/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5095 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
01/08/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5095 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : CARATLANTIQUE (Société absorbée)
31/07/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5160 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : de SAS AUTOCARS BERTRAND à SAS H.M. VOYAGES
31/07/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5160 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : par SAS TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS à SAS H.M. VOYAGES
31/07/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5160 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : de SAS AUTOCARS BERTRAND à SAS H.M. VOYAGES
31/07/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5160 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : par SAS TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS à SAS H.M. VOYAGES
26/07/2019 : Requête
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5092 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
26/07/2019 : Requête
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5096 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
26/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5096 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
26/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5096 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : VOYAGES BAUDIN (Société absorbée)
26/07/2019 : Requête
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5095 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
26/07/2019 : Requête
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5092 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
26/07/2019 : Requête
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5096 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
26/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5096 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
26/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5096 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : VOYAGES BAUDIN (Société absorbée)
26/07/2019 : Requête
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°5095 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4334 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS (société apporteuse) et H.M. VOYAGES (société bénéficiaire)
28/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4325 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre H.M. VOYAGES (société absorbant) et VOYAGES BAUDIN (société absorbée)
28/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4328 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre H.M. VOYAGES (société absorbante) et CARATLANTIQUE (société absorbée)
28/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4330 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre H.M. VOYAGES (société absorbante) et CASA AUTOCARS (société absorbée)
28/06/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4332 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre AUTOCARS BERTRAND (société apporteuse) et H.M. VOYAGES (société bénéficiaire)
28/06/2019 : Avenant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4790 déposé le 26/07/2019
Etat : Déposé
Décision : projet entre AUTOCARS BERTRAND (société apporteuse) et H.M. VOYAGES (société bénéficiaires)
28/06/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4334 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS (société apporteuse) et H.M. VOYAGES (société bénéficiaire)
28/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4325 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre H.M. VOYAGES (société absorbant) et VOYAGES BAUDIN (société absorbée)
28/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4328 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre H.M. VOYAGES (société absorbante) et CARATLANTIQUE (société absorbée)
28/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4330 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre H.M. VOYAGES (société absorbante) et CASA AUTOCARS (société absorbée)
28/06/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4332 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : entre AUTOCARS BERTRAND (société apporteuse) et H.M. VOYAGES (société bénéficiaire)
28/06/2019 : Avenant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4790 déposé le 26/07/2019
Etat : Déposé
Décision : projet entre AUTOCARS BERTRAND (société apporteuse) et H.M. VOYAGES (société bénéficiaires)
06/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2224 déposé le 05/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2224 déposé le 05/04/2019
Etat : Déposé
06/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2224 déposé le 05/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2224 déposé le 05/04/2019
Etat : Déposé
13/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2087 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
13/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2086 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2087 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
13/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2086 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3375 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
27/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3375 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1616 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1616 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1616 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1616 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1616 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1616 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3003250 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3003250 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3003250 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3003250 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3003250 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3003250 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2901187 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2901187 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2901187 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2901187 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2901187 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2901187 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117941 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117941 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117941 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117939 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117939 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117940 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117940 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117940 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117939 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117939 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117940 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117940 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117940 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117939 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117939 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117940 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117940 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
18/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117940 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
15/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117938 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/07/2001 Numéro de dépôt d'origine : 947 / BRES
15/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117938 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/07/2001 Numéro de dépôt d'origine : 947 / BRES
15/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117938 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/07/2001 Numéro de dépôt d'origine : 947 / BRES
27/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117937 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/2001 Numéro de dépôt d'origine : 660 / BRES
27/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117937 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/2001 Numéro de dépôt d'origine : 660 / BRES
27/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117937 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 660 / BRES
27/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117937 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/2001 Numéro de dépôt d'origine : 660 / BRES
27/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117937 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 660 / BRES
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117936 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 1036 / BRES
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117936 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 1036 / BRES
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117936 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 1036 / BRES
27/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117935 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1997 Numéro de dépôt d'origine : 465 / BRES
27/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117935 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1997 Numéro de dépôt d'origine : 465 / BRES
27/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117935 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1997 Numéro de dépôt d'origine : 465 / BRES
01/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME FRANCINE CHESSERON EPOUSE MAGNAN, CEDANT Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES ET MONSIEUR S TEPHANE MAGNAN, CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
01/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME FRANCINE CHESSERON EPOUSE MAGNAN, CEDANT Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES ET MONSIEUR S TEPHANE MAGNAN, CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/11/1996 Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/11/1996 Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/11/1996 Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
28/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117933 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/08/1995 Numéro de dépôt d'origine : 920 / BRES
28/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117933 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/08/1995 Numéro de dépôt d'origine : 920 / BRES
28/08/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117933 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 920 / BRES
28/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117933 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/08/1995 Numéro de dépôt d'origine : 920 / BRES
28/08/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117933 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 920 / BRES
25/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117935 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 465 / BRES
25/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117935 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 465 / BRES
15/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/01/1994 Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
15/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
15/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/01/1994 Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
15/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
15/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
15/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
15/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/01/1994 Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
15/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
15/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
18/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
18/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
25/03/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
25/03/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117936 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1036 / BRES
25/03/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
25/03/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117936 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1036 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117931 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 915 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117932 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117933 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 920 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117934 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME FRANCINE CHESSERON EPOUSE MAGNAN, CEDANT Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES ET MONSIEUR S TEPHANE MAGNAN, CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117935 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 465 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117936 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1036 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1117937 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 660 / BRES
Etablissements :
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Bernard Palissy
11 Rue Denis Papin
79200 Parthenay
FRANCE
Nom commercial : H.M. VOYAGES, AUTOCARS BERTRAND, TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS, VOYAGES BAUDIN, CASA AUTOCARS, VOYAGES DEVAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Transport de voyageurs, voyages en autocar, location de véhicules sans chauffeur et petite remise, transport de marchandises, taxis, transport de colis, location de véhicules 9 places avec chauffeur
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Saillard du Rivault
79440 Courlay
FRANCE
Nom commercial : H.M. VOYAGES, AUTOCARS BERTRAND, TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS, VOYAGES BAUDIN, CASA AUTOCARS, VOYAGES DEVAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2019
Activité : Transport de voyageurs, voyages en autocar, location de véhicules sans chauffeur et petite remise, transport de marchandises, taxis, transport de colis, location de véhicules 9 places avec chauffeur
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - UTOCARS BERTRAND SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Bernard Palissy
11 Rue Denis Papin
79200 Parthenay
FRANCE
Nom commercial : H.M. VOYAGES, AUTOCARS BERTRAND, TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS, VOYAGES BAUDIN, CASA AUTOCARS, VOYAGES DEVAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Transport de voyageurs, voyages en autocar, location de véhicules sans chauffeur et petite remise, transport de marchandises, taxis, transport de colis, location de véhicules 9 places avec chauffeur
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Saillard du Rivault
79440 Courlay
FRANCE
Nom commercial : H.M. VOYAGES, AUTOCARS BERTRAND, TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS, VOYAGES BAUDIN, CASA AUTOCARS, VOYAGES DEVAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2019
Activité : Transport de voyageurs, voyages en autocar, location de véhicules sans chauffeur et petite remise, transport de marchandises, taxis, transport de colis, location de véhicules 9 places avec chauffeur
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - UTOCARS BERTRAND SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/09/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Denis Papin
ZI Bernard Palissy
79200 Parthenay
FRANCE
12/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Denis Papin
ZI Bernard Palissy
79200 Parthenay
FRANCE
Enseigne : TAXIS-GATINAIS, GATINE EVASION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Transport de voyageurs, voyages en autocar, location de véhicules sans chauffeur et petite remise, transport de marchandises, taxis, transport de colis, location de véhicules 9 places avec chauffeur
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5390
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/08/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS, Société par actions simplifiée, ZI de Montplaisir 79220 Champdeniers-Saint-Denis (RCS Niort 026 780 023); AUTOCARS BERTRAND SAS, Société par actions simplifiée, 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay (RCS Niort 626 520 183); VOYAGES BAUDIN, Société par actions simplifiée, 39 Route de Civray 79190 Sauzé-Vaussais (RCS Niort 381 019 066); SA CASA AUTOCARS, Société par actions simplifiée, 13 Chemin du Fief Binard 79000 Niort (RCS Niort 393 673 165); CARATLANTIQUE, Société à responsabilité limitée, 564 Avenue de Limoges 79000 Niort (RCS Niort 319 033 098)
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5390
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/08/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS, Société par actions simplifiée, ZI de Montplaisir 79220 Champdeniers-Saint-Denis (RCS Niort 026 780 023); AUTOCARS BERTRAND SAS, Société par actions simplifiée, 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay (RCS Niort 626 520 183); VOYAGES BAUDIN, Société par actions simplifiée, 39 Route de Civray 79190 Sauzé-Vaussais (RCS Niort 381 019 066); SA CASA AUTOCARS, Société par actions simplifiée, 13 Chemin du Fief Binard 79000 Niort (RCS Niort 393 673 165); CARATLANTIQUE, Société à responsabilité limitée, 564 Avenue de Limoges 79000 Niort (RCS Niort 319 033 098)
12/09/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/05/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/05/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 285 le 09/05/1985 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 19/04/1985
12/09/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
12/09/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 47 Route de Mirebeau 79390 THENEZAY à Le Pied de Doux 79390 DOUX A compter du 01.07.2010
Personnes morales :
08/07/2022 : ALLIANCE ATLANTIQUE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport de voyageurs, voyages en autocar, location de véhicules sans chauffeur et petite remise, transport de marchandises, taxis, transport de colis, location de véhicules 9 places avec chauffeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 151440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/07/2022 : ALLIANCE ATLANTIQUE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport de voyageurs, voyages en autocar, location de véhicules sans chauffeur et petite remise, transport de marchandises, taxis, transport de colis, location de véhicules 9 places avec chauffeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 151440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/09/2013 : H.M. VOYAGES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport de voyageurs, voyages en autocar, location de véhicules sans chauffeur et petite remise, transport de marchandises, taxis, transport de colis, location de véhicules 9 places avec chauffeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1649 déposé le 02/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1649 déposé le 02/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1260 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°1260 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2283 déposé le 01/07/2020
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2283 déposé le 01/07/2020
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4761 déposé le 11/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4761 déposé le 11/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4973 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4973 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3990 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3990 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3990 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3800 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3800 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3800 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3542 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3542 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3542 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3847 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4157 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4157 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°225 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°225 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°225 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3650 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3650 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°3650 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4535 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4535 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°4535 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°211 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°211 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°211 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2332 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2332 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°2332 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16068 déposé le 23/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16068 déposé le 23/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16068 déposé le 23/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16067 déposé le 01/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16067 déposé le 01/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16067 déposé le 01/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16066 déposé le 20/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16066 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16066 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16065 déposé le 12/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16065 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16065 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16064 déposé le 11/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16064 déposé le 11/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16064 déposé le 11/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16063 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16063 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16063 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16062 déposé le 18/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16062 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16062 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16061 déposé le 17/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16061 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16061 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16072 déposé le 11/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16072 déposé le 11/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16072 déposé le 11/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16071 déposé le 12/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16071 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16071 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16070 déposé le 18/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16070 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16070 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16069 déposé le 18/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16069 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985B50047
Dépôt : N°16069 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1216 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 1985B50047
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 26418 854409
AHFonds commercial25 91625 916
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles732732
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels92 61673 24619 370
ATAutres immobilisations corporelles3 303 6841 720 7871 582 897
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts10 32510 325
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)3 456 9481 812 8881 644 059
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 82810 828
BXClients et comptes rattachés815 4687 163808 305
BZAutres créances804 328804 328
CDValeurs mobilières de placement3 1353 135
CFDisponibilités183 142183 142
CHCharges constatées d’avance37 23837 238
CJTOTAL (II)1 854 1427 1631 846 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 311 0901 820 0513 491 038
CPParts à moins d’un an10 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves251 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 033
DJSubventions d’investissement5 523
DKProvisions réglementées324 776
DLTOTAL (I)864 825
DPProvisions pour risques25 299
DRTOTAL (III)25 299
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 746 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 013
DYDettes fiscales et sociales484 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés878
EAAutres dettes114 822
EBProduits constatés d’avance (2)1 149
ECTOTAL (IV)2 600 914
EETOTAL GENERAL (I à V)3 491 038
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 604
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 275
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 395 6714 395 671
FJChiffres d’affaires nets4 395 6714 395 671
FOSubventions d’exploitation3 866
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges126 115
FQAutres produits309
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 525 962
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 059
FWAutres achats et charges externes1 841 082
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 110
FYSalaires et traitements1 319 660
FZCharges sociales395 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements472 014
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 924
GEAutres charges25 206
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 163 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)362 567
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé12 835
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GPTotal des produits financiers (V)12 893
GRIntérêts et charges assimilées33 361
GUTotal des charges financières (VI)33 367
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)342 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 093
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital149 102
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 266
HDTotal des produits exceptionnels (VII)176 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions65 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise45 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 715 317
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 476 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 033
HPRenvois : Crédit-bail mobilier290 502
A1Renvois : Transfert de charges80 721
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 881
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 98786718 854
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 583 694471 146260 8071 794 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 601 682472 014260 8071 812 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires324 776
3ZTotal Provisions réglementées268 31465 7289 266324 776
4AProvisions pour litiges25 299
5ZTotal Provisions pour risques et charges54 6726 92436 29725 299
6TSur comptes clients16 2599 0967 163
7BTotal Provisions pour dépréciation16 2599 0967 163
7CTOTAL GENERAL339 24572 65254 659357 238
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92445 393
UJ- Exceptionnelles65 7289 266
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 32510 325
UTAutres immobilisations financières716
VAClients douteux ou litigieux7 557
UXAutres créances clients807 911
UYPersonnel et comptes rattachés11 030
VBT. V. A.47 884
VPDivers63 127
VCGroupe et associés576 269
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)106 015
VSCharges constatées d’avance37 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 668 0771 667 360716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2751 275
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 745 450422 3741 191 569
8BFournisseurs et comptes rattaché239 013239 013
8CPersonnel et comptes rattachés267 388267 388
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 581127 581
VWT.V.A.64 03564 035
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 04725 047
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés878878
VIGroupe et associés3838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)114 822114 822
8LProduits constatés d’avance1 1491 149
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 586 6801 263 6041 191 569131 506
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice549 420
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice793 556
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1649 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 1985B50047
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 26418 854409
AHFonds commercial25 91625 916
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles732732
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels92 61673 24619 370
ATAutres immobilisations corporelles3 303 6841 720 7871 582 897
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts10 32510 325
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)3 456 9481 812 8881 644 059
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 82810 828
BXClients et comptes rattachés815 4687 163808 305
BZAutres créances804 328804 328
CDValeurs mobilières de placement3 1353 135
CFDisponibilités183 142183 142
CHCharges constatées d’avance37 23837 238
CJTOTAL (II)1 854 1427 1631 846 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 311 0901 820 0513 491 038
CPParts à moins d’un an10 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves251 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 033
DJSubventions d’investissement5 523
DKProvisions réglementées324 776
DLTOTAL (I)864 825
DPProvisions pour risques25 299
DRTOTAL (III)25 299
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 746 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 013
DYDettes fiscales et sociales484 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés878
EAAutres dettes114 822
EBProduits constatés d’avance (2)1 149
ECTOTAL (IV)2 600 914
EETOTAL GENERAL (I à V)3 491 038
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 604
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 275
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 395 6714 395 671
FJChiffres d’affaires nets4 395 6714 395 671
FOSubventions d’exploitation3 866
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges126 115
FQAutres produits309
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 525 962
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 059
FWAutres achats et charges externes1 841 082
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 110
FYSalaires et traitements1 319 660
FZCharges sociales395 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements472 014
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 924
GEAutres charges25 206
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 163 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)362 567
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé12 835
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GPTotal des produits financiers (V)12 893
GRIntérêts et charges assimilées33 361
GUTotal des charges financières (VI)33 367
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)342 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 093
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital149 102
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 266
HDTotal des produits exceptionnels (VII)176 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions65 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise45 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 715 317
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 476 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 033
HPRenvois : Crédit-bail mobilier290 502
A1Renvois : Transfert de charges80 721
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 881
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 98786718 854
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 583 694471 146260 8071 794 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 601 682472 014260 8071 812 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires324 776
3ZTotal Provisions réglementées268 31465 7289 266324 776
4AProvisions pour litiges25 299
5ZTotal Provisions pour risques et charges54 6726 92436 29725 299
6TSur comptes clients16 2599 0967 163
7BTotal Provisions pour dépréciation16 2599 0967 163
7CTOTAL GENERAL339 24572 65254 659357 238
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92445 393
UJ- Exceptionnelles65 7289 266
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 32510 325
UTAutres immobilisations financières716
VAClients douteux ou litigieux7 557
UXAutres créances clients807 911
UYPersonnel et comptes rattachés11 030
VBT. V. A.47 884
VPDivers63 127
VCGroupe et associés576 269
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)106 015
VSCharges constatées d’avance37 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 668 0771 667 360716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2751 275
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 745 450422 3741 191 569
8BFournisseurs et comptes rattaché239 013239 013
8CPersonnel et comptes rattachés267 388267 388
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 581127 581
VWT.V.A.64 03564 035
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 04725 047
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés878878
VIGroupe et associés3838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)114 822114 822
8LProduits constatés d’avance1 1491 149
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 586 6801 263 6041 191 569131 506
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice549 420
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice793 556
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1260 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 1985B50047
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 26418 854409
AHFonds commercial25 91625 916
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles732732
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels92 61673 24619 370
ATAutres immobilisations corporelles3 303 6841 720 7871 582 897
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts10 32510 325
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)3 456 9481 812 8881 644 059
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 82810 828
BXClients et comptes rattachés815 4687 163808 305
BZAutres créances804 328804 328
CDValeurs mobilières de placement3 1353 135
CFDisponibilités183 142183 142
CHCharges constatées d’avance37 23837 238
CJTOTAL (II)1 854 1427 1631 846 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 311 0901 820 0513 491 038
CPParts à moins d’un an10 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves251 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 033
DJSubventions d’investissement5 523
DKProvisions réglementées324 776
DLTOTAL (I)864 825
DPProvisions pour risques25 299
DRTOTAL (III)25 299
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 746 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 013
DYDettes fiscales et sociales484 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés878
EAAutres dettes114 822
EBProduits constatés d’avance (2)1 149
ECTOTAL (IV)2 600 914
EETOTAL GENERAL (I à V)3 491 038
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 604
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 275
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 395 6714 395 671
FJChiffres d’affaires nets4 395 6714 395 671
FOSubventions d’exploitation3 866
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges126 115
FQAutres produits309
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 525 962
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 059
FWAutres achats et charges externes1 841 082
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 110
FYSalaires et traitements1 319 660
FZCharges sociales395 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements472 014
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 924
GEAutres charges25 206
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 163 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)362 567
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé12 835
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GPTotal des produits financiers (V)12 893
GRIntérêts et charges assimilées33 361
GUTotal des charges financières (VI)33 367
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)342 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 093
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital149 102
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 266
HDTotal des produits exceptionnels (VII)176 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions65 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise45 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 715 317
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 476 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 033
HPRenvois : Crédit-bail mobilier290 502
A1Renvois : Transfert de charges80 721
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 881
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 98786718 854
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 583 694471 146260 8071 794 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 601 682472 014260 8071 812 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires324 776
3ZTotal Provisions réglementées268 31465 7289 266324 776
4AProvisions pour litiges25 299
5ZTotal Provisions pour risques et charges54 6726 92436 29725 299
6TSur comptes clients16 2599 0967 163
7BTotal Provisions pour dépréciation16 2599 0967 163
7CTOTAL GENERAL339 24572 65254 659357 238
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92445 393
UJ- Exceptionnelles65 7289 266
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 32510 325
UTAutres immobilisations financières716
VAClients douteux ou litigieux7 557
UXAutres créances clients807 911
UYPersonnel et comptes rattachés11 030
VBT. V. A.47 884
VPDivers63 127
VCGroupe et associés576 269
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)106 015
VSCharges constatées d’avance37 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 668 0771 667 360716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2751 275
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 745 450422 3741 191 569
8BFournisseurs et comptes rattaché239 013239 013
8CPersonnel et comptes rattachés267 388267 388
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 581127 581
VWT.V.A.64 03564 035
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 04725 047
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés878878
VIGroupe et associés3838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)114 822114 822
8LProduits constatés d’avance1 1491 149
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 586 6801 263 6041 191 569131 506
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice549 420
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice793 556
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2283 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1985B50047
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 26418 854409
AHFonds commercial25 91625 916
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles732732
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels92 61673 24619 370
ATAutres immobilisations corporelles3 303 6841 720 7871 582 897
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts10 32510 325
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)3 456 9481 812 8881 644 059
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 82810 828
BXClients et comptes rattachés815 4687 163808 305
BZAutres créances804 328804 328
CDValeurs mobilières de placement3 1353 135
CFDisponibilités183 142183 142
CHCharges constatées d’avance37 23837 238
CJTOTAL (II)1 854 1427 1631 846 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 311 0901 820 0513 491 038
CPParts à moins d’un an10 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves251 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 033
DJSubventions d’investissement5 523
DKProvisions réglementées324 776
DLTOTAL (I)864 825
DPProvisions pour risques25 299
DRTOTAL (III)25 299
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 746 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 013
DYDettes fiscales et sociales484 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés878
EAAutres dettes114 822
EBProduits constatés d’avance (2)1 149
ECTOTAL (IV)2 600 914
EETOTAL GENERAL (I à V)3 491 038
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 604
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 275
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 395 6714 395 671
FJChiffres d’affaires nets4 395 6714 395 671
FOSubventions d’exploitation3 866
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges126 115
FQAutres produits309
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 525 962
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 059
FWAutres achats et charges externes1 841 082
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 110
FYSalaires et traitements1 319 660
FZCharges sociales395 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements472 014
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 924
GEAutres charges25 206
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 163 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)362 567
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé12 835
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GPTotal des produits financiers (V)12 893
GRIntérêts et charges assimilées33 361
GUTotal des charges financières (VI)33 367
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)342 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 093
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital149 102
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 266
HDTotal des produits exceptionnels (VII)176 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions65 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise45 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 715 317
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 476 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 033
HPRenvois : Crédit-bail mobilier290 502
A1Renvois : Transfert de charges80 721
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 881
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 98786718 854
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 583 694471 146260 8071 794 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 601 682472 014260 8071 812 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires324 776
3ZTotal Provisions réglementées268 31465 7289 266324 776
4AProvisions pour litiges25 299
5ZTotal Provisions pour risques et charges54 6726 92436 29725 299
6TSur comptes clients16 2599 0967 163
7BTotal Provisions pour dépréciation16 2599 0967 163
7CTOTAL GENERAL339 24572 65254 659357 238
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92445 393
UJ- Exceptionnelles65 7289 266
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 32510 325
UTAutres immobilisations financières716
VAClients douteux ou litigieux7 557
UXAutres créances clients807 911
UYPersonnel et comptes rattachés11 030
VBT. V. A.47 884
VPDivers63 127
VCGroupe et associés576 269
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)106 015
VSCharges constatées d’avance37 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 668 0771 667 360716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2751 275
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 745 450422 3741 191 569
8BFournisseurs et comptes rattaché239 013239 013
8CPersonnel et comptes rattachés267 388267 388
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 581127 581
VWT.V.A.64 03564 035
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 04725 047
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés878878
VIGroupe et associés3838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)114 822114 822
8LProduits constatés d’avance1 1491 149
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 586 6801 263 6041 191 569131 506
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice549 420
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice793 556
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4761 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 1985B50047
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 26418 854409
AHFonds commercial25 91625 916
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles732732
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels92 61673 24619 370
ATAutres immobilisations corporelles3 303 6841 720 7871 582 897
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts10 32510 325
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)3 456 9481 812 8881 644 059
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 82810 828
BXClients et comptes rattachés815 4687 163808 305
BZAutres créances804 328804 328
CDValeurs mobilières de placement3 1353 135
CFDisponibilités183 142183 142
CHCharges constatées d’avance37 23837 238
CJTOTAL (II)1 854 1427 1631 846 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 311 0901 820 0513 491 038
CPParts à moins d’un an10 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves251 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 033
DJSubventions d’investissement5 523
DKProvisions réglementées324 776
DLTOTAL (I)864 825
DPProvisions pour risques25 299
DRTOTAL (III)25 299
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 746 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 013
DYDettes fiscales et sociales484 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés878
EAAutres dettes114 822
EBProduits constatés d’avance (2)1 149
ECTOTAL (IV)2 600 914
EETOTAL GENERAL (I à V)3 491 038
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 604
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 275
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 395 6714 395 671
FJChiffres d’affaires nets4 395 6714 395 671
FOSubventions d’exploitation3 866
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges126 115
FQAutres produits309
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 525 962
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 059
FWAutres achats et charges externes1 841 082
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 110
FYSalaires et traitements1 319 660
FZCharges sociales395 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements472 014
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 924
GEAutres charges25 206
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 163 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)362 567
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé12 835
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GPTotal des produits financiers (V)12 893
GRIntérêts et charges assimilées33 361
GUTotal des charges financières (VI)33 367
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)342 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 093
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital149 102
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 266
HDTotal des produits exceptionnels (VII)176 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions65 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise45 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 715 317
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 476 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 033
HPRenvois : Crédit-bail mobilier290 502
A1Renvois : Transfert de charges80 721
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 881
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 98786718 854
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 583 694471 146260 8071 794 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 601 682472 014260 8071 812 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires324 776
3ZTotal Provisions réglementées268 31465 7289 266324 776
4AProvisions pour litiges25 299
5ZTotal Provisions pour risques et charges54 6726 92436 29725 299
6TSur comptes clients16 2599 0967 163
7BTotal Provisions pour dépréciation16 2599 0967 163
7CTOTAL GENERAL339 24572 65254 659357 238
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92445 393
UJ- Exceptionnelles65 7289 266
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 32510 325
UTAutres immobilisations financières716
VAClients douteux ou litigieux7 557
UXAutres créances clients807 911
UYPersonnel et comptes rattachés11 030
VBT. V. A.47 884
VPDivers63 127
VCGroupe et associés576 269
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)106 015
VSCharges constatées d’avance37 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 668 0771 667 360716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2751 275
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 745 450422 3741 191 569
8BFournisseurs et comptes rattaché239 013239 013
8CPersonnel et comptes rattachés267 388267 388
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 581127 581
VWT.V.A.64 03564 035
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 04725 047
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés878878
VIGroupe et associés3838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)114 822114 822
8LProduits constatés d’avance1 1491 149
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 586 6801 263 6041 191 569131 506
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice549 420
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice793 556
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4973 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 1985B50047
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 26418 854409
AHFonds commercial25 91625 916
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles732732
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels92 61673 24619 370
ATAutres immobilisations corporelles3 303 6841 720 7871 582 897
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts10 32510 325
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)3 456 9481 812 8881 644 059
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 82810 828
BXClients et comptes rattachés815 4687 163808 305
BZAutres créances804 328804 328
CDValeurs mobilières de placement3 1353 135
CFDisponibilités183 142183 142
CHCharges constatées d’avance37 23837 238
CJTOTAL (II)1 854 1427 1631 846 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 311 0901 820 0513 491 038
CPParts à moins d’un an10 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves251 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 033
DJSubventions d’investissement5 523
DKProvisions réglementées324 776
DLTOTAL (I)864 825
DPProvisions pour risques25 299
DRTOTAL (III)25 299
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 746 726
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 013
DYDettes fiscales et sociales484 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés878
EAAutres dettes114 822
EBProduits constatés d’avance (2)1 149
ECTOTAL (IV)2 600 914
EETOTAL GENERAL (I à V)3 491 038
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 604
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 275
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 395 6714 395 671
FJChiffres d’affaires nets4 395 6714 395 671
FOSubventions d’exploitation3 866
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges126 115
FQAutres produits309
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 525 962
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 059
FWAutres achats et charges externes1 841 082
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 110
FYSalaires et traitements1 319 660
FZCharges sociales395 337
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements472 014
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 924
GEAutres charges25 206
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 163 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)362 567
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé12 835
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GPTotal des produits financiers (V)12 893
GRIntérêts et charges assimilées33 361
GUTotal des charges financières (VI)33 367
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)342 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 093
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital149 102
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 266
HDTotal des produits exceptionnels (VII)176 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions65 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 491
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise45 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 715 317
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 476 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 033
HPRenvois : Crédit-bail mobilier290 502
A1Renvois : Transfert de charges80 721
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)15 881
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 98786718 854
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 583 694471 146260 8071 794 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 601 682472 014260 8071 812 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires324 776
3ZTotal Provisions réglementées268 31465 7289 266324 776
4AProvisions pour litiges25 299
5ZTotal Provisions pour risques et charges54 6726 92436 29725 299
6TSur comptes clients16 2599 0967 163
7BTotal Provisions pour dépréciation16 2599 0967 163
7CTOTAL GENERAL339 24572 65254 659357 238
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92445 393
UJ- Exceptionnelles65 7289 266
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts10 32510 325
UTAutres immobilisations financières716
VAClients douteux ou litigieux7 557
UXAutres créances clients807 911
UYPersonnel et comptes rattachés11 030
VBT. V. A.47 884
VPDivers63 127
VCGroupe et associés576 269
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)106 015
VSCharges constatées d’avance37 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 668 0771 667 360716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2751 275
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 745 450422 3741 191 569
8BFournisseurs et comptes rattaché239 013239 013
8CPersonnel et comptes rattachés267 388267 388
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 581127 581
VWT.V.A.64 03564 035
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 04725 047
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés878878
VIGroupe et associés3838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)114 822114 822
8LProduits constatés d’avance1 1491 149
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 586 6801 263 6041 191 569131 506
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice549 420
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice793 556

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