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de Romagnieu

HABITAT PV 9

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82318785101574 / Siren : 823187851 / NIC : 01574
N° de TVA : FR 19 823187851
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
HABITAT PV 9
Adresse :
C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU, BAT
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/2016
Dénomination : HABITAT PV 9
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HABITAT PV 9 - Fuveau (siège)HABITAT PV 9 - Meyreuil (fermé)HABITAT PV 9 - PamiersHABITAT PV 9 - Gaja-la-SelveHABITAT PV 9 - Castelnau-de-BrassacHABITAT PV 9 - Saint-Constant (fermé)HABITAT PV 9 - Fontrabiouse (fermé)HABITAT PV 9 - Artix (fermé)HABITAT PV 9 - MeyssacHABITAT PV 9 - Saint-Hilaire-des-LogesHABITAT PV 9 - VarèsHABITAT PV 9 - FigarolHABITAT PV 9 - Saint-CyprienHABITAT PV 9 - Ladignac-le-LongHABITAT PV 9 - RudelleHABITAT PV 9 - Martres-de-RivièreHABITAT PV 9 - Le BoulvéHABITAT PV 9 - Saint-JuéryHABITAT PV 9 - Le Mas-d'AzilHABITAT PV 9 - LhermHABITAT PV 9 - La Tourette-CabardèsHABITAT PV 9 - Condat-sur-VienneHABITAT PV 9 - JouacHABITAT PV 9 - TersannesHABITAT PV 9 - CamaradeHABITAT PV 9 - Coussac-BonnevalHABITAT PV 9 - Saint-Hilaire-les-PlacesHABITAT PV 9 - CastelbiagueHABITAT PV 9 - Pouy-de-TougesHABITAT PV 9 - PuivertHABITAT PV 9 - BelcaireHABITAT PV 9 - PuivertHABITAT PV 9 - SérignacHABITAT PV 9 - Saint-GaudensHABITAT PV 9 - Lestelle-de-Saint-MartoryHABITAT PV 9 - Le Pin-MureletHABITAT PV 9 - VerniolleHABITAT PV 9 - Le Mas-d'AzilHABITAT PV 9 - Pin-BalmaHABITAT PV 9 - BalmaHABITAT PV 9 - Castelnau-de-Brassac (fermé)HABITAT PV 9 - Saint-Constant (fermé)HABITAT PV 9 - Saint-Maurice-des-Noues (fermé)HABITAT PV 9 - Artix (fermé)HABITAT PV 9 - Grateloup-Saint-Gayrand (fermé)HABITAT PV 9 - Grues (fermé)HABITAT PV 9 - Faycelles (fermé)HABITAT PV 9 - Meyreuil (fermé)HABITAT PV 9 - Saint-Martory (fermé)HABITAT PV 9 - Saint-Léonard-de-Noblat (fermé)HABITAT PV 9 - Carayac (fermé)HABITAT PV 9 - Martiel (fermé)HABITAT PV 9 - Fonsorbes (fermé)HABITAT PV 9 - Latour-de-Carol (fermé)
Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : 001301MYG535729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°572
NOJO : 1301MYG53397300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°185
NOJO : 001301MYG511774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 28/06/2022
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES ; Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S EXPERTS ASSOCIES
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1332
NOJO : 1301MYG50029400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°304
NOJO : 1301MYG48248800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : 1301MYG43024400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°86
NOJO : 000001301405002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/08/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES ; Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S EXPERTS ASSOCIES
Montant du capital : 3000 EUR
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4650
NOJO : 310200006242210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 310200005663440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°181
NOJO : BXA16294000828W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 187 851
Dénomination : Habitat PV 9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES.
Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S EXPERTS ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S EXPERTS ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES.
Président : SOLAIRE SOCIAL.
Président : Sté par actions simplifiée SOLAIRE SOCIAL.

Montant du capital : 3000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 01574
Caractère employeur : Non
25/07/2019 : code NIC
Code NIC : 00824
Représentants légaux :
03/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Arteparc de Fuveau, Bâtiment A
Lieu-Dit Plan de Fabrique
13710 Fuveau
FRANCE
03/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS & COMMISSAIRES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue d'Argenson
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
03/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Type : Personne Morale

Nom : C.M.S EXPERTS ASSOCIES
Siren : 328014360
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Personne Morale

Nom : SOLAIRE SOCIAL
Siren : 807393541
Qualité : président

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS & COMMISSAIRES
Siren : 418103933
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue d'Argenson
75008 Paris
France
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Personne Morale

Nom : C.M.S EXPERTS ASSOCIES
Siren : 328014360
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
05/12/2022 : Acte
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°131 déposé le 03/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°131 déposé le 03/01/2023
Etat : Déposé
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°5432 déposé le 21/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°13283 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
25/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°13282 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : de 31110 BALMA 19 avenue Prat Gimont à 13590 MEYREUIL C/O TENERGIE Arteparc de Meyreuil Bât. A route de la Côte d'Azur
25/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°13282 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°13282 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
25/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°13282 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°022438 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°022438 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016777 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016777 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016777 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016777 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016777 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016777 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016777 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016777 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016777 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°13282 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2018B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Boissezon
81320 Murat-sur-Vèbre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2018B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Pommarede
81240 Rouairoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2018B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
595 Chemin de la Peyre
Laprade
81300 Graulhet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2018B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Talmie
81300 Graulhet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2018B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Pommarede
81240 Rouairoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2018B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Puech Ginestou
81260 Fontrieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
11 Rue Jean Mermoz
81160 Saint-Juéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Guimerie Basse
81450 Le Garric
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Roumagnac
9 Rue des Pyrénées
81600 Gaillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Prats des Cols les Martisses
81600 Técou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
4 Rue Jean Mermoz
81160 Saint-Juéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Burgue
81140 Vieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Guimerie Basse
81450 Le Garric
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bât A
Lieu-Dit Plan de Fabrique
13710 Fuveau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2022
Activité : La production d'énergie électrique par tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Brugues
Saux
46800 Porte-du-Quercy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Peyrou
46120 Rudelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Barte
46120 Rudelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Rajoulie
46100 Saint-Félix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Saint-Laurent-Lolmie
Lieu-Dit Les Granges
46800 Lendou-en-Quercy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Mas d'Aynac
46100 Béduer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Plaine des Granges
46800 Lendou-en-Quercy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Rajoulie
46100 Saint-Félix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
La Madeleine
46100 Faycelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2019B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Pêyrou
46120 Rudelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2016
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
12 Route de la Seillonne
31130 Pin-Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/2017
Activité : la production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
le Fillol
31370 Le Pin-Murelet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2018
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Borde Basse
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2018
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
La Lanne
31360 Lestelle-de-Saint-Martory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2018
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Place Victor Bonzom
31260 Mazères-sur-Salat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Lieu Dit le Tucaou
31160 Castelbiague
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2018
Activité : La production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Hameau les Artigues
31260 Montespan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2018
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Rafanelis
31600 Lherm
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Lieu-dit Capdevielle
31220 Saint-Julien-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
La Coume
31390 Marquefave
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Era Peiragada
31210 Martres-de-Rivière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2019
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Le Fontas
31260 Figarol
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
le Sabarthes
31430 Pouy-de-Touges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2019
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Devant Stournemil
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2019
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
les Clottes
31360 Saint-Martory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2019
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
6 Avenue des Tilleuls
31230 L'Isle-en-Dodon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2019
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Hountagneires
31260 His
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Hameau de Hitte
31260 Escoulis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Aux Ormeaux
31350 Boulogne-sur-Gesse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
1695 Route de Montoussin
31430 Le Fousseret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Le Hauguera
31390 Carbonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Naoubos
31260 Escoulis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Lasborios
31260 Montespan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2016
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
12 Route de la Seillonne
31130 Pin-Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/2017
Activité : la production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
le Fillol
31370 Le Pin-Murelet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2018
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Borde Basse
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2018
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
La Lanne
31360 Lestelle-de-Saint-Martory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2018
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Place Victor Bonzom
31260 Mazères-sur-Salat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Lieu Dit le Tucaou
31160 Castelbiague
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2018
Activité : La production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Hameau les Artigues
31260 Montespan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2018
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Rafanelis
31600 Lherm
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Lieu-dit Capdevielle
31220 Saint-Julien-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
La Coume
31390 Marquefave
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Era Peiragada
31210 Martres-de-Rivière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2019
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Le Fontas
31260 Figarol
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
le Sabarthes
31430 Pouy-de-Touges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2019
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Devant Stournemil
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2019
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
6 Avenue des Tilleuls
31230 L'Isle-en-Dodon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2019
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Hountagneires
31260 His
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Hameau de Hitte
31260 Escoulis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2019
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Aux Ormeaux
31350 Boulogne-sur-Gesse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
12 le Castera
09290 Le Mas-d'Azil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2017
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Bordeneuve
09340 Verniolle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2018
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
La Liauze
09460 Artigues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2018
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Pouech
09200 Moulis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
la Plaine
09130 Pailhès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2018
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Cap de la Goutte
09290 Camarade
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2018
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Ferme la Plagne
09290 Le Mas-d'Azil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2019
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Siège

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2016
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Transfert du siège sans exploitation d'établissement
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 15986
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2020
25/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F19/002515
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis La Hitte Chemin des Carelasses 31470 FONSORBES à compter du 28/12/2018.
25/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F19/002517
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Sabarthes 31430 POUY-DE-TOUGES à compter du 14/01/2019.
25/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F19/002515
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis La Hitte Chemin des Carelasses 31470 FONSORBES à compter du 28/12/2018.
25/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F19/002517
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Sabarthes 31430 POUY-DE-TOUGES à compter du 14/01/2019.
25/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : F20/021276
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Hauguera 31390 CARBONNE à compter du 10/06/2020
25/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : F20/021282
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1695 Route de Montoussin 31430 LE FOUSSERET à compter du 10/06/2020
25/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F20/021283
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis les Clottes 31360 SAINT-MARTORY à compter du 10/06/2020
25/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F20/021286
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lasborios 31260 MONTESPAN à compter du 10/06/2020.
25/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F20/022915
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Naoubos 31260 ESCOULIS à compter du 10/06/2020
Personnes morales :
04/01/2023 : Habitat PV 9
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2018

Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2023 : Habitat PV 9
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
03/01/2023 : Habitat PV 9
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'énergie électrique par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/07/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/2022
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/04/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/11/2022 : Habitat PV 9
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/03/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
25/06/2019 : Habitat PV 9
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
25/06/2019 : Habitat PV 9
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2019 : HABITAT PV9
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2017

Economie sociale et solidaire : Non
17/10/2016 : Habitat PV 9
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : la production d'énergie électrique par tous moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°11976 déposé le 20/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°2462 déposé le 21/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2019B02133
Dépôt : N°9008 déposé le 16/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°012793 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°012793 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016165 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04057
Dépôt : N°016165 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11976 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2019B02133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2462 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 2019B02133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9008 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2019B02133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012793 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2016B04057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/016165 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2016B04057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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