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d'Yvrencheux

HAGANIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44078435300011 / Siren : 440784353 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 86 440784353
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
HAGANIS
Adresse :
NOUVEAU PORT DE METZ
13 Rue DU TROU AUX SERPENTS

57050 METZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Accords d'entreprise :
10/11/2022 : NAO 2022/2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006765
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 19/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGANIS
Siret : 44078435300011
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : HAGANIS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HAGANIS - Metz (siège)HAGANIS - MetzHAGANIS - Metz (fermé)
Publications au Bodacc :
23/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1324
NOJO : BXB13018000375T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 440 784 353
Dénomination : HAGANIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
directeur général : SCHMITT (Daniel)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Représentants légaux :
02/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Daniel
Né le 28/05/1969 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 chemin sous les vignes
57645 Montoy-Flanville
FRANCE
02/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Daniel
Né le 28/05/1969 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 chemin sous les vignes
57645 Montoy-Flanville
FRANCE
02/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Daniel
Né le 28/05/1969 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 chemin sous les vignes
57645 Montoy-Flanville
FRANCE
02/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Daniel
Né le 28/05/1969 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 chemin sous les vignes
57645 Montoy-Flanville
FRANCE
02/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Daniel
Né le 28/05/1969 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 chemin sous les vignes
57645 Montoy-Flanville
FRANCE
02/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Daniel
Né le 28/05/1969 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 chemin sous les vignes
57645 Montoy-Flanville
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°6870 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Décision : extrait du registre des délibérations du bureau pour le changement de directeur général
10/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°6870 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Décision : extrait du registre des délibérations du bureau pour le changement de directeur général
10/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°6870 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Décision : extrait du registre des délibérations du bureau pour le changement de directeur général
29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
02/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
02/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
02/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAI PV DELIBERATIONS COMITE SIVOM DU 02.11.2001 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU 17.12.2001 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV C.A. DU 16.01.2002 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DE LA REGIE Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : modification des organes Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAI PV DELIBERATIONS COMITE SIVOM DU 02.11.2001 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU 17.12.2001 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV C.A. DU 16.01.2002 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DE LA REGIE Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : modification des organes Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAI PV DELIBERATIONS COMITE SIVOM DU 02.11.2001 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU 17.12.2001 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV C.A. DU 16.01.2002 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°1447 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DE LA REGIE Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : modification des organes Modification de l'activité
Etablissements :
02/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Nouveau Port - rue du Trou aux Serpents
57050 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2002
Activité : Assurer la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services confiés par la ca2m "communauté d'agglomération Metz métropole" en matière d'assainissement traitement des ordures ménagères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Nouveau Port - rue du Trou aux Serpents
57050 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2002
Activité : Assurer la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services confiés par la ca2m "communauté d'agglomération Metz métropole" en matière d'assainissement traitement des ordures ménagères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002D00231
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Nouveau Port - rue du Trou aux Serpents
57050 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2002
Activité : Assurer la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services confiés par la ca2m "communauté d'agglomération Metz métropole" en matière d'assainissement traitement des ordures ménagères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/11/2012 : HAGANIS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2002

Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2012 : HAGANIS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2002

Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2012 : HAGANIS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2002

Economie sociale et solidaire : Oui

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