HALTE GARDERIE PARENTALE LES GNOMES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38254435100036 / Siren : 382544351 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 69 382544351

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
HALTE GARDERIE PARENTALE LES GNOMES

Adresse :
2 Place DE LA CATHEDRALE
35120 DOL-DE-BRETAGNE

Historique de l'établissement :

29/11/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Crèches et garderies d'enfants (NAF1993 : 85.3G)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2001 : Succession

Prédécesseur : HALTE GARDERIE PARENTALE LES GNOMES
Continuité économique

01/03/2001 : Succession

Prédécesseur : HALTE GARDERIE PARENTALE LES GNOMES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1991

Dénomination : HALTE GARDERIE PARENTALE LES GNOMES

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Identifiant association RNA : W354000435

Association : 'ASSOCIATION LES GNOMES' GARDERIE MULTI-ACCUEIL

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

HALTE GARDERIE PARENTALE LES GNOMES - Dol-de-Bretagne (siège)HALTE GARDERIE PARENTALE LES GNOMES - Dol-de-Bretagne (fermé)

Publications au Bodacc :

01/07/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2203
NOJO : 002021061500193
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 2021061500193

Jugement de clôture du 2021-06-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00018

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 382 544 351
Dénomination : LES GNOMES
Forme juridique : association

22/12/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1662
NOJO : 002019120600026
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO (35)
Identifiant client : 2019120600026

Jugement d'ouverture du 2019-11-29
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me François TREMELOT, 3, rue du Bois Herveau, 35400 Saint-Malo. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur désigné, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00018

Numéro d'identification : RCS St-Malo 382 544 351
Dénomination : ASSOCIATION LES GNOMES
Forme juridique : association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

31/12/2004 : code NIC

Code NIC : 00036

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Crèches et garderies d'enfants (NAF1993 : 85.3G)

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