Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50938153900014 / Siren : 509381539 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 33 509381539
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général
28.25 : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28.25Z : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements industriels pour la production du froid, y compris l’assemblage des éléments les composant
- la fabrication de machines et d’appareils pour le conditionnement de l’air, y compris pour les véhicules automobiles
- la fabrication de ventilateurs à usage non domestique
- la fabrication d’échangeurs de chaleur
- la fabrication de machines à liquéfier l’air ou le gaz
- la fabrication de matériels pour filtrer ou dépoussiérer l’air ou les gaz
- la fabrication de ventilateurs de grenier (ventilateurs sur pignon, ventilateurs sur toit, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z) Produits associés : 28.25.11, 28.25.12, 28.25.13, 28.25.14, 28.25.20, 28.25.30, 28.25.99
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
TECHNOPARC FUTURA
Rue DE L'UNIVERSITE

62113 VERQUIGNEUL
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
11/05/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/08/2016 : Succession
Prédécesseur : TOMRA SYSTEMS SAS
31/08/2016 : Préccession
Successeur : HALTON
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : HALTON
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/09/2023 : ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060139
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 28/09/2023
Date de fin : 29/12/2023
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (1472)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HALTON FOODSERVICE
Siret : 50938153900014
Code APE : 2825Z
Secteur : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 ZONE TECHNOPARC FUTURA CS 80102
    62400
16/11/2022 : Négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008410
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (1472)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HALTON FOODSERVICE
Siret : 50938153900014
Code APE : 2825Z
Secteur : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
16/11/2022 : Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur 2022 HALTON FOODSERVICE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008412
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 16/11/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (1472)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HALTON FOODSERVICE
Siret : 50938153900014
Code APE : 2825Z
Secteur : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/12/2008
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5462
NOJO : 6201MYG32012800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4148
NOJO : 6201MYG30078900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : 006201MYG278544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GASPAR Georges, Manuel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2499
NOJO : 6201MYG27659500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2592
NOJO : 620125525600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5497
NOJO : 620123546700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3471
NOJO : 620121960200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7801
NOJO : 620119846300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : 000006201183059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 346650 EUR
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6317
NOJO : 620117861700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°921
NOJO : BXA161940003250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport : Société HALTON FOODSERVICE SAS au capital de 1 110euros Siège social : Technoparc futura 62400 BETHUNE RCS ARRAS 509 381 539 Pour la société apporteuse : Société HALTON SAS au capital de 465 232 euros Siège social : Technoparc Futura 62400 BETHUNE RCS ARRAS 572 047 975 Nature de l'apport : le transfert de la branche complète et autonome d'activité d'HALTON de fabrication et commercialisation de système de ventilation et de conditionnement d'air dédiés aux cuisines commerciales et industrielles, incluant certains actifs immobiliers dont HALTON est propriétaire. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 5 261 437euros Passif : 2 983 280euros Actif net apporté : 2 278 157euros Rémunération de l'apport : création de 11518 actions ordinaires d'un montant nominal de 30euros chacune au profit de la société apporteuse correspondant à une augmentation de capital de 345 540euros.La différence entre le montant de l'actif net et le montant de l'augmentation de capital, soit 1 932 617euros constituera une prime d'apport. La date du projet commun d'apport : 30 juin 2016 L'apport prendra effet à l'issue du trentième jour après le présent avis. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les projets d'apports ont été déposés pour les sociétés HALTON et HALTON FOODSERVICE au Greffe de Tribunal de Commerce de Arras le 04 juillet 2016.Numéro de dépôt HALTON : 2016-A-3650 et numéro de dépôt 2016 -A -3651

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1110 EUR
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : BXB16132001827Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GASPAR Georges Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
20/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : BXB16014001179H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1110 EUR
21/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : BXB15225000970E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HALTTUNEN Mika Directeur général : SIPILA Olli Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
Montant du capital : 37000 EUR
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3915
NOJO : 620116200200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9104
NOJO : 620114299900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9875
NOJO : 620112637300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8671
NOJO : BXC12264006655G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5870
NOJO : BXC11256006044P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8300
NOJO : BXC102810171886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Technoparc Futura
62400 Béthune
11/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°574
NOJO : BXA08007001303A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/12/2008

Numéro d'identification : RCS Béthune 509 381 539
Dénomination : HALTON FOODSERVICE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : HALTTUNEN (Mika), directeur général : SIPILA (Olli), commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ENTREPRISES S.
A.
dont le représentant permanent est BLANCHARD (Laurent), commissaire aux comptes suppléant : BLANCHARD (Laurent).

Montant du capital : 37000 EUR

Activité : la fabrication, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la location et d'une façon générale le commerce sous toutes ses formes de tous appareils de ventilation et de conditionnement d'air ainsi que tous matériel servant à réaliser ou à contrôler l'installation de ces appareils, la vente, l'achat et l'exploitation de tous brevets licences ou marques de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'activité précitée, l'exercice de la profession d'ingénieur-conseil en ventilation et conditionnement d'air
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
Technoparc Futura
62400 Béthune
Historique de l'unité légale :
30/06/2015 : dénomination
Dénomination : HALTON FOODSERVICE
11/05/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
Représentants légaux :
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Type : Personne Physique

Nom : GASPAR Georges, Manuel
Né le 13/03/1970 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 rue Gounod
59000 Lille
FRANCE
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°5275 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d apport partiel d actif de la société HALTON
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°5275 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°5275 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
27/07/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°4454 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport d une branche complète d'activité au profit de HALTON FOOD SERVICE PAR HALTON
30/06/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°3651 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
29/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°2484 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°2484 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°109 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°6527 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°4228 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
01/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°4228 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction puis augmentation du capital
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°4228 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : HALTON FOODSERVICE
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°4228 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°4228 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°3674 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°109 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
11/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Type : Siège

Adresse :
Technoparc Futura
62400 Béthune
FRANCE
11/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Type : Etablissement principal

Adresse :
Technoparc Futura
62400 Béthune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2008
Activité : La fabrication la vente l'achat l'importation l'exportation la location et d'une façon générale le commerce sous toutes ses formes de tous appareils de ventilation et de conditionnement d'air ainsi que tout matériel servant a réaliser ou à contrôler l'installation de ces appareils la vente l'achat et l'exploitation de tous brevets licences ou marques de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'activité précitée l'exercice de la profession d'ingénieur- conseil en ventilation conditionnement d'air
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B00271
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
94 Rue Victor Hugo
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Commerce de tous appareils et de ventilation et de conditionnement d'air.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ALTO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/10/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7657
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 30/06/2015 Ancienne : HALTON FOODSERVICE S.A.S. Nouvelle : HALTON FOODSERVICE Réduction de capital à compter du 30/06/2015 Ancien : 37000 EUR Nouveau : 10000 EUR Augmentation de capital à compter du 30.06.2015 ancien : 10000EUR nouveau : 37000EUR
11/10/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 188
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 31/12/2015 Ancien : 37000 EUR Nouveau : 1110 EUR
11/10/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9725
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2016
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/08/2016 Ancien : 1110 EUR Nouveau : 346650 EUR Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/08/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HALTON FOODSERVICE, Société par actions simplifiée (SAS), Technoparc Futura 62400 BETHUNE (RCS ARRAS (6201) 509 381 539) HALTON, Société par actions simplifiée (SAS), Technoparc Futura 62402 BETHUNE CEDEX (RCS ARRAS (6201) 572 047 975)
Personnes morales :
11/10/2016 : HALTON FOODSERVICE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 346650.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2016 : HALTON FOODSERVICE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fabrication, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la location et d'une façon générale, le commerce sous toutes ses formes de tous appareils de ventilation et de conditionnement d'air ainsi que tout matériel servant à réaliser ou à contrôler l'installation de ces appareils, la vente, l'achat et l'exploitation de tous brevets, licences ou marques de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'activité précitée, l'exercice de la profession d'ingénieur. Conseil en ventilation, conditionnement d'air.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°3949 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°5392 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°4237 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°4393 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°5805 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°4498 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41138
Dépôt : N°5017 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7859 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2008B41138
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles792 730749 51843 217
ANTerrains7 3387 338
APConstructions1 347 937774 339573 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 289 6452 086 243203 402
ATAutres immobilisations corporelles1 558 9461 407 561151 384
BHAutres immobilisations financières2 9162 916
BJTOTAL (I)5 999 5205 025 000974 519
BLMatières premières, approvisionnements936 74621 471915 276
BNEn cours de production de biens53 02053 020
BRProduits intermédiaires et finis67 1913 35063 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes20 06520 065
BXClients et comptes rattachés2 374 7774 6982 370 079
BZAutres créances379 795379 7958 190
CFDisponibilités773 901773 90127 693
CHCharges constatées d’avance40 44240 442
CJTOTAL (II)4 645 94029 5204 616 41935 884
CNEcarts de conversion actif (V)33
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 645 4645 054 5215 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 6501 110
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 968 50635 890
DHReport à nouveau-16 997-3 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)370 099-13 326
DLTOTAL (I)2 668 25820 002
DPProvisions pour risques17 003
DRTOTAL (III)17 003
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés934 59515 501
DYDettes fiscales et sociales1 670 858180
EAAutres dettes287 720
ECTOTAL (IV)2 895 34815 881
ED(V)10 332
EETOTAL GENERAL (I à V)5 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 670 9888 778 70011 449 688
FGProduction vendue services885 339733 7561 619 096
FJChiffres d’affaires nets3 556 3279 512 45713 068 784
FMProduction stockée-9 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges256 597
FQAutres produits28 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 344 400
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)680 511
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 338 600
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 749
FWAutres achats et charges externes4 078 19013 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 033180
FYSalaires et traitements2 725 619
FZCharges sociales1 312 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements240 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 520
GEAutres charges169 807
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 880 85413 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 546-13 326
GLAutres intérêts et produits assimilés896
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 951
GNDifférences positives de change31 077
GPTotal des produits financiers (V)34 924
GQDotations financières sur amortissements et provisions3
GSDifférences négatives de change36 947
GUTotal des charges financières (VI)36 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 026
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 520-13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 925
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 645
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise12 172
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 604
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 382 425
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 012 32513 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)370 099-13 326
HPRenvois : Crédit-bail mobilier180 504
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles717 22032 299749 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 126 299212 48663 3024 275 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 843 518244 78563 3025 025 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients17 000
4TProvisions pour perte de change4
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 45117 004
6NSur stocks et en cours24 82254 22324 822
6TSur comptes clients4 69824 5344 698
7BTotal Provisions pour dépréciation29 52078 75729 520
7CTOTAL GENERAL29 524122 20846 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation29 520119 257
UG- Financières42 951
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 917
VAClients douteux ou litigieux5 638
UXAutres créances clients2 369 140
UYPersonnel et comptes rattachés7 075
VMImpôts sur les bénéfices77 697
VBT. V. A.295 024
VSCharges constatées d’avance40 442
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 797 9322 789 3788 554
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1732 173
8BFournisseurs et comptes rattaché934 596934 596
8CPersonnel et comptes rattachés799 908799 908
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux732 842732 842
8EImpôts sur les bénéfices41 60441 604
VWT.V.A.17 78917 789
VQAutres impôts, taxes et assimilés78 71778 717
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)287 721287 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 895 3492 895 349
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6897 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2008B41138
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles792 730749 51843 217
ANTerrains7 3387 338
APConstructions1 347 937774 339573 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 289 6452 086 243203 402
ATAutres immobilisations corporelles1 558 9461 407 561151 384
BHAutres immobilisations financières2 9162 916
BJTOTAL (I)5 999 5205 025 000974 519
BLMatières premières, approvisionnements936 74621 471915 276
BNEn cours de production de biens53 02053 020
BRProduits intermédiaires et finis67 1913 35063 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes20 06520 065
BXClients et comptes rattachés2 374 7774 6982 370 079
BZAutres créances379 795379 7958 190
CFDisponibilités773 901773 90127 693
CHCharges constatées d’avance40 44240 442
CJTOTAL (II)4 645 94029 5204 616 41935 884
CNEcarts de conversion actif (V)33
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 645 4645 054 5215 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 6501 110
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 968 50635 890
DHReport à nouveau-16 997-3 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)370 099-13 326
DLTOTAL (I)2 668 25820 002
DPProvisions pour risques17 003
DRTOTAL (III)17 003
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés934 59515 501
DYDettes fiscales et sociales1 670 858180
EAAutres dettes287 720
ECTOTAL (IV)2 895 34815 881
ED(V)10 332
EETOTAL GENERAL (I à V)5 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 670 9888 778 70011 449 688
FGProduction vendue services885 339733 7561 619 096
FJChiffres d’affaires nets3 556 3279 512 45713 068 784
FMProduction stockée-9 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges256 597
FQAutres produits28 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 344 400
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)680 511
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 338 600
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 749
FWAutres achats et charges externes4 078 19013 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 033180
FYSalaires et traitements2 725 619
FZCharges sociales1 312 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements240 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 520
GEAutres charges169 807
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 880 85413 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 546-13 326
GLAutres intérêts et produits assimilés896
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 951
GNDifférences positives de change31 077
GPTotal des produits financiers (V)34 924
GQDotations financières sur amortissements et provisions3
GSDifférences négatives de change36 947
GUTotal des charges financières (VI)36 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 026
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 520-13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 925
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 645
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise12 172
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 604
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 382 425
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 012 32513 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)370 099-13 326
HPRenvois : Crédit-bail mobilier180 504
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles717 22032 299749 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 126 299212 48663 3024 275 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 843 518244 78563 3025 025 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients17 000
4TProvisions pour perte de change4
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 45117 004
6NSur stocks et en cours24 82254 22324 822
6TSur comptes clients4 69824 5344 698
7BTotal Provisions pour dépréciation29 52078 75729 520
7CTOTAL GENERAL29 524122 20846 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation29 520119 257
UG- Financières42 951
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 917
VAClients douteux ou litigieux5 638
UXAutres créances clients2 369 140
UYPersonnel et comptes rattachés7 075
VMImpôts sur les bénéfices77 697
VBT. V. A.295 024
VSCharges constatées d’avance40 442
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 797 9322 789 3788 554
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1732 173
8BFournisseurs et comptes rattaché934 596934 596
8CPersonnel et comptes rattachés799 908799 908
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux732 842732 842
8EImpôts sur les bénéfices41 60441 604
VWT.V.A.17 78917 789
VQAutres impôts, taxes et assimilés78 71778 717
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)287 721287 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 895 3492 895 349
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5092 du 14/09/2020
Numéro de gestion : 2008B41138
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles792 730749 51843 217
ANTerrains7 3387 338
APConstructions1 347 937774 339573 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 289 6452 086 243203 402
ATAutres immobilisations corporelles1 558 9461 407 561151 384
BHAutres immobilisations financières2 9162 916
BJTOTAL (I)5 999 5205 025 000974 519
BLMatières premières, approvisionnements936 74621 471915 276
BNEn cours de production de biens53 02053 020
BRProduits intermédiaires et finis67 1913 35063 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes20 06520 065
BXClients et comptes rattachés2 374 7774 6982 370 079
BZAutres créances379 795379 7958 190
CFDisponibilités773 901773 90127 693
CHCharges constatées d’avance40 44240 442
CJTOTAL (II)4 645 94029 5204 616 41935 884
CNEcarts de conversion actif (V)33
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 645 4645 054 5215 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 6501 110
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 968 50635 890
DHReport à nouveau-16 997-3 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)370 099-13 326
DLTOTAL (I)2 668 25820 002
DPProvisions pour risques17 003
DRTOTAL (III)17 003
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés934 59515 501
DYDettes fiscales et sociales1 670 858180
EAAutres dettes287 720
ECTOTAL (IV)2 895 34815 881
ED(V)10 332
EETOTAL GENERAL (I à V)5 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 670 9888 778 70011 449 688
FGProduction vendue services885 339733 7561 619 096
FJChiffres d’affaires nets3 556 3279 512 45713 068 784
FMProduction stockée-9 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges256 597
FQAutres produits28 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 344 400
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)680 511
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 338 600
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 749
FWAutres achats et charges externes4 078 19013 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 033180
FYSalaires et traitements2 725 619
FZCharges sociales1 312 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements240 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 520
GEAutres charges169 807
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 880 85413 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 546-13 326
GLAutres intérêts et produits assimilés896
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 951
GNDifférences positives de change31 077
GPTotal des produits financiers (V)34 924
GQDotations financières sur amortissements et provisions3
GSDifférences négatives de change36 947
GUTotal des charges financières (VI)36 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 026
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 520-13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 925
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 645
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise12 172
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 604
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 382 425
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 012 32513 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)370 099-13 326
HPRenvois : Crédit-bail mobilier180 504
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles717 22032 299749 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 126 299212 48663 3024 275 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 843 518244 78563 3025 025 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients17 000
4TProvisions pour perte de change4
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 45117 004
6NSur stocks et en cours24 82254 22324 822
6TSur comptes clients4 69824 5344 698
7BTotal Provisions pour dépréciation29 52078 75729 520
7CTOTAL GENERAL29 524122 20846 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation29 520119 257
UG- Financières42 951
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 917
VAClients douteux ou litigieux5 638
UXAutres créances clients2 369 140
UYPersonnel et comptes rattachés7 075
VMImpôts sur les bénéfices77 697
VBT. V. A.295 024
VSCharges constatées d’avance40 442
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 797 9322 789 3788 554
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1732 173
8BFournisseurs et comptes rattaché934 596934 596
8CPersonnel et comptes rattachés799 908799 908
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux732 842732 842
8EImpôts sur les bénéfices41 60441 604
VWT.V.A.17 78917 789
VQAutres impôts, taxes et assimilés78 71778 717
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)287 721287 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 895 3492 895 349
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5828 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2008B41138
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles792 730749 51843 217
ANTerrains7 3387 338
APConstructions1 347 937774 339573 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 289 6452 086 243203 402
ATAutres immobilisations corporelles1 558 9461 407 561151 384
BHAutres immobilisations financières2 9162 916
BJTOTAL (I)5 999 5205 025 000974 519
BLMatières premières, approvisionnements936 74621 471915 276
BNEn cours de production de biens53 02053 020
BRProduits intermédiaires et finis67 1913 35063 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes20 06520 065
BXClients et comptes rattachés2 374 7774 6982 370 079
BZAutres créances379 795379 7958 190
CFDisponibilités773 901773 90127 693
CHCharges constatées d’avance40 44240 442
CJTOTAL (II)4 645 94029 5204 616 41935 884
CNEcarts de conversion actif (V)33
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 645 4645 054 5215 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 6501 110
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 968 50635 890
DHReport à nouveau-16 997-3 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)370 099-13 326
DLTOTAL (I)2 668 25820 002
DPProvisions pour risques17 003
DRTOTAL (III)17 003
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés934 59515 501
DYDettes fiscales et sociales1 670 858180
EAAutres dettes287 720
ECTOTAL (IV)2 895 34815 881
ED(V)10 332
EETOTAL GENERAL (I à V)5 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 670 9888 778 70011 449 688
FGProduction vendue services885 339733 7561 619 096
FJChiffres d’affaires nets3 556 3279 512 45713 068 784
FMProduction stockée-9 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges256 597
FQAutres produits28 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 344 400
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)680 511
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 338 600
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 749
FWAutres achats et charges externes4 078 19013 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 033180
FYSalaires et traitements2 725 619
FZCharges sociales1 312 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements240 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 520
GEAutres charges169 807
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 880 85413 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 546-13 326
GLAutres intérêts et produits assimilés896
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 951
GNDifférences positives de change31 077
GPTotal des produits financiers (V)34 924
GQDotations financières sur amortissements et provisions3
GSDifférences négatives de change36 947
GUTotal des charges financières (VI)36 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 026
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 520-13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 925
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 645
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise12 172
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 604
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 382 425
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 012 32513 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)370 099-13 326
HPRenvois : Crédit-bail mobilier180 504
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles717 22032 299749 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 126 299212 48663 3024 275 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 843 518244 78563 3025 025 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients17 000
4TProvisions pour perte de change4
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 45117 004
6NSur stocks et en cours24 82254 22324 822
6TSur comptes clients4 69824 5344 698
7BTotal Provisions pour dépréciation29 52078 75729 520
7CTOTAL GENERAL29 524122 20846 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation29 520119 257
UG- Financières42 951
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 917
VAClients douteux ou litigieux5 638
UXAutres créances clients2 369 140
UYPersonnel et comptes rattachés7 075
VMImpôts sur les bénéfices77 697
VBT. V. A.295 024
VSCharges constatées d’avance40 442
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 797 9322 789 3788 554
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1732 173
8BFournisseurs et comptes rattaché934 596934 596
8CPersonnel et comptes rattachés799 908799 908
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux732 842732 842
8EImpôts sur les bénéfices41 60441 604
VWT.V.A.17 78917 789
VQAutres impôts, taxes et assimilés78 71778 717
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)287 721287 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 895 3492 895 349
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7315 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 2008B41138
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles792 730749 51843 217
ANTerrains7 3387 338
APConstructions1 347 937774 339573 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 289 6452 086 243203 402
ATAutres immobilisations corporelles1 558 9461 407 561151 384
BHAutres immobilisations financières2 9162 916
BJTOTAL (I)5 999 5205 025 000974 519
BLMatières premières, approvisionnements936 74621 471915 276
BNEn cours de production de biens53 02053 020
BRProduits intermédiaires et finis67 1913 35063 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes20 06520 065
BXClients et comptes rattachés2 374 7774 6982 370 079
BZAutres créances379 795379 7958 190
CFDisponibilités773 901773 90127 693
CHCharges constatées d’avance40 44240 442
CJTOTAL (II)4 645 94029 5204 616 41935 884
CNEcarts de conversion actif (V)33
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 645 4645 054 5215 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 6501 110
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 968 50635 890
DHReport à nouveau-16 997-3 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)370 099-13 326
DLTOTAL (I)2 668 25820 002
DPProvisions pour risques17 003
DRTOTAL (III)17 003
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés934 59515 501
DYDettes fiscales et sociales1 670 858180
EAAutres dettes287 720
ECTOTAL (IV)2 895 34815 881
ED(V)10 332
EETOTAL GENERAL (I à V)5 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 670 9888 778 70011 449 688
FGProduction vendue services885 339733 7561 619 096
FJChiffres d’affaires nets3 556 3279 512 45713 068 784
FMProduction stockée-9 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges256 597
FQAutres produits28 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 344 400
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)680 511
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 338 600
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 749
FWAutres achats et charges externes4 078 19013 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 033180
FYSalaires et traitements2 725 619
FZCharges sociales1 312 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements240 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 520
GEAutres charges169 807
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 880 85413 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 546-13 326
GLAutres intérêts et produits assimilés896
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 951
GNDifférences positives de change31 077
GPTotal des produits financiers (V)34 924
GQDotations financières sur amortissements et provisions3
GSDifférences négatives de change36 947
GUTotal des charges financières (VI)36 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 026
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 520-13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 925
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 645
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise12 172
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 604
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 382 425
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 012 32513 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)370 099-13 326
HPRenvois : Crédit-bail mobilier180 504
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles717 22032 299749 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 126 299212 48663 3024 275 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 843 518244 78563 3025 025 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients17 000
4TProvisions pour perte de change4
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 45117 004
6NSur stocks et en cours24 82254 22324 822
6TSur comptes clients4 69824 5344 698
7BTotal Provisions pour dépréciation29 52078 75729 520
7CTOTAL GENERAL29 524122 20846 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation29 520119 257
UG- Financières42 951
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 917
VAClients douteux ou litigieux5 638
UXAutres créances clients2 369 140
UYPersonnel et comptes rattachés7 075
VMImpôts sur les bénéfices77 697
VBT. V. A.295 024
VSCharges constatées d’avance40 442
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 797 9322 789 3788 554
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1732 173
8BFournisseurs et comptes rattaché934 596934 596
8CPersonnel et comptes rattachés799 908799 908
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux732 842732 842
8EImpôts sur les bénéfices41 60441 604
VWT.V.A.17 78917 789
VQAutres impôts, taxes et assimilés78 71778 717
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)287 721287 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 895 3492 895 349
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5955 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2008B41138
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles792 730749 51843 217
ANTerrains7 3387 338
APConstructions1 347 937774 339573 597
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 289 6452 086 243203 402
ATAutres immobilisations corporelles1 558 9461 407 561151 384
BHAutres immobilisations financières2 9162 916
BJTOTAL (I)5 999 5205 025 000974 519
BLMatières premières, approvisionnements936 74621 471915 276
BNEn cours de production de biens53 02053 020
BRProduits intermédiaires et finis67 1913 35063 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes20 06520 065
BXClients et comptes rattachés2 374 7774 6982 370 079
BZAutres créances379 795379 7958 190
CFDisponibilités773 901773 90127 693
CHCharges constatées d’avance40 44240 442
CJTOTAL (II)4 645 94029 5204 616 41935 884
CNEcarts de conversion actif (V)33
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 645 4645 054 5215 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 6501 110
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 968 50635 890
DHReport à nouveau-16 997-3 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)370 099-13 326
DLTOTAL (I)2 668 25820 002
DPProvisions pour risques17 003
DRTOTAL (III)17 003
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés934 59515 501
DYDettes fiscales et sociales1 670 858180
EAAutres dettes287 720
ECTOTAL (IV)2 895 34815 881
ED(V)10 332
EETOTAL GENERAL (I à V)5 590 94335 884
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 670 9888 778 70011 449 688
FGProduction vendue services885 339733 7561 619 096
FJChiffres d’affaires nets3 556 3279 512 45713 068 784
FMProduction stockée-9 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges256 597
FQAutres produits28 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 344 400
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)680 511
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 338 600
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 749
FWAutres achats et charges externes4 078 19013 148
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 033180
FYSalaires et traitements2 725 619
FZCharges sociales1 312 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements240 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 520
GEAutres charges169 807
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 880 85413 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 546-13 326
GLAutres intérêts et produits assimilés896
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 951
GNDifférences positives de change31 077
GPTotal des produits financiers (V)34 924
GQDotations financières sur amortissements et provisions3
GSDifférences négatives de change36 947
GUTotal des charges financières (VI)36 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 026
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 520-13 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 925
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 645
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise12 172
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 604
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 382 425
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 012 32513 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)370 099-13 326
HPRenvois : Crédit-bail mobilier180 504
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles717 22032 299749 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 126 299212 48663 3024 275 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 843 518244 78563 3025 025 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients17 000
4TProvisions pour perte de change4
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 45117 004
6NSur stocks et en cours24 82254 22324 822
6TSur comptes clients4 69824 5344 698
7BTotal Provisions pour dépréciation29 52078 75729 520
7CTOTAL GENERAL29 524122 20846 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation29 520119 257
UG- Financières42 951
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 917
VAClients douteux ou litigieux5 638
UXAutres créances clients2 369 140
UYPersonnel et comptes rattachés7 075
VMImpôts sur les bénéfices77 697
VBT. V. A.295 024
VSCharges constatées d’avance40 442
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 797 9322 789 3788 554
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1732 173
8BFournisseurs et comptes rattaché934 596934 596
8CPersonnel et comptes rattachés799 908799 908
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux732 842732 842
8EImpôts sur les bénéfices41 60441 604
VWT.V.A.17 78917 789
VQAutres impôts, taxes et assimilés78 71778 717
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)287 721287 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 895 3492 895 349

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