Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31424406200035 / Siren : 314244062 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 62 314244062
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D :
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 :
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionnéCette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.11 : Production d'électricité
35.11Z :
Production d'électricitéCette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
47.89Z-P :
Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchésCette classe comprend :
-le commerce de détail de fleurs (en pot ou coupées) et compositions florales, de plantes et de graines présentés sur des éventaires généralement mobiles installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé ;
-le commerce de détail de plants de fleurs ou de légumes, d'arbres et d'arbustes fruitiers ou d'ornement présentés sur des éventaires généralement mobiles installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé
Cette classe comprend aussi :
-la transformation de plantes naturelles par tous procédés (naturalisation ; inclusion ; etc.) Remarque : Par convention, les unités exerçant à la fois le commerce de détail en magasin et par tournées de proximité sont classées avec le commerce)
Cette classe ne comprend pas :
-le commerce de fleurs artificielles (cf. 47.78C)