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de Castelnau-d'Anglès

HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39007419300207 / Siren : 390074193 / NIC : 00207
N° de TVA : FR 41 390074193
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30B : Hébergement social pour handicapés physiques
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C) Produits associés : 87.30.12, 87.30.13
Coordonnées de l'établissement :
HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
Adresse :
1 Place DE LA GALETTE
78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/06/2023 : Structuration du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060249
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
Siret : 39007419300207
Code APE : 8730B
Secteur : Hébergement social pour handicapés physiques

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
12/06/2023 : Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060250
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 13/12/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
Siret : 39007419300207
Code APE : 8730B
Secteur : Hébergement social pour handicapés physiques

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012776
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 02/01/2023
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
Siret : 39007419300207
Code APE : 8730B
Secteur : Hébergement social pour handicapés physiques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1992
Dénomination : HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
Sigle : HVS
Identifiant association RNA : W781000805
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/08/2014 : dénomination
Dénomination : HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00207
01/07/2010 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS POUR HANDICAPES DU VAL DE SEINE
14/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : ASS GESTION ETS HANDICAPES VAL SE SEINE
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