HANS ET ASSOCIES BELFORT

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Continuité économique

Annonce N°5142
NOJO : 9001MYG14100700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5126
NOJO : 009001MYG138982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELONGIES
Montant du capital : 514500.00 EUR

Annonce N°5324
NOJO : 009001MYG137563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEIGNOLE Emmanuel

Annonce N°3548
NOJO : 9001MYG12771600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4303
NOJO : 9001MYG11898100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°16086
NOJO : 9001MYG11410800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2189
NOJO : 009001MYG104506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 664500.00 EUR

Annonce N°2052
NOJO : 009001MYG101680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Belfort (90) du 5 avril 2019, la société « re où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés « HANS ET ASSOCIES BELFORT » et « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, 2 exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 9 Avril 2019. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000.00 EUR

Annonce N°10880
NOJO : 9001MYG10116000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3614
NOJO : 900110058900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2129
NOJO : 000000900199616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEIGNOLE Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : ZURCHER Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry

Annonce N°8356
NOJO : 900192213000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6824
NOJO : 900187713000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1441
NOJO : BXB16081001346D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEIGNOLE Emmanuel Directeur général : VIELLE CESSAY Paul-Henri Commissaire aux comptes titulaire : ZURCHER Eric Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry

Annonce N°11173
NOJO : 900177459000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14563
NOJO : 900170308000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14235
NOJO : BXC13099005630J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3253
NOJO : BXC12114000856H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12311
NOJO : BXC111090003971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

---

Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11273
NOJO : BXC101100067949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21B rue Aristide Briand
90300 Offemont

Annonce N°10441
NOJO : BXC08089000848X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21B rue Aristide Briand
90300 Offemont

Annonce N°8098
NOJO : BXC08127004331O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

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Numéro d'identification : RCS Belfort 352 586 515
Dénomination : SOFIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21B rue Aristide Briand
90300 Offemont

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNOLE Emmanuel
Né le 28/01/1972 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
38 rue des Sapins
90400 Vézelois
FRANCE

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Type : Personne Physique

Nom : VIELLE CESSAY Paul-Henri
Né le 16/11/1954 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue Heim
90000 Belfort
FRANCE

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Type : Personne Physique

Nom : ZURCHER Eric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue des Magnolias
90160 Bessoncourt
FRANCE

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Type : Personne Physique

Nom : LEVREY Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 rue Suard
25000 Besançon
FRANCE

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°647 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°647 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°476 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°476 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°476 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°283 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°283 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°58 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°58 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°765 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°765 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°55 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège OFFEMONT 21 B RUE BRIAND A COMPTER DU1.1.97

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°243 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°840 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°840 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°840 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°243 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°55 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°765 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°799 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDU 9.12.98

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°58 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°58 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°283 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°283 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LOI NRE DU 15.5.2001 Augmentation de capital

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°476 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°476 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°647 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Type : Siège

Adresse :
21B rue Aristide Briand
90300 Offemont
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Type : Etablissement principal

Adresse :
21B rue Briand
90300 Offemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1989
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19.9.45 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs ; Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapporté a cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Insertion création B.Ô. du 28.03.90 n[889

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°65 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°1719 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°815 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°761 déposé le 04/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°688 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°743 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°684 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°808 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°487 déposé le 10/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°236 déposé le 26/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°167 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°227 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°231 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°149 déposé le 02/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°197 déposé le 26/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°171 déposé le 05/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°153 déposé le 27/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°138 déposé le 04/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°128 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°162 déposé le 25/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°139 déposé le 17/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°50 déposé le 31/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°246 déposé le 21/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00195
Dépôt : N°281 déposé le 29/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1050 du 31/03/2021
Numéro de gestion : 1989B00195
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 640	27 640
AH	Fonds commercial	194 677		194 677	194 677
AJ	Autres immobilisations incorporelles				540
AT	Autres immobilisations corporelles	161 031	75 203	85 828	12 338
BJ	TOTAL (I)	383 348	102 843	280 506	207 555
BL	Matières premières, approvisionnements	2 901		2 901	3 115
BN	En cours de production de biens	91 133		91 133	63 503
BX	Clients et comptes rattachés	267 067	37 215	229 852	194 553
BZ	Autres créances	37 464		37 464	43 135
CD	Valeurs mobilières de placement	1 531		1 531	1 531
CF	Disponibilités	197 612		197 612	73 028
CH	Charges constatées d’avance	9 644		9 644	13 533
CJ	TOTAL (II)	607 352	37 215	570 138	392 398
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	990 701	140 057	850 643	599 954
CR	Parts à plus d’un an	85 617
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	103 765	103 765
DH	Report à nouveau	-30 943	-16 908
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 683	-14 035
DL	TOTAL (I)	481 506	402 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 333	312
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	67 581	21 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 412	15 483
DY	Dettes fiscales et sociales	186 300	155 555
EA	Autres dettes	8 511	4 670
EC	TOTAL (IV)	369 138	197 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	850 643	599 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	328 305	197 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	571 845		571 845	726 389
FJ	Chiffres d’affaires nets	571 845		571 845	726 389
FM	Production stockée			27 631	-7 234
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33 979	107 377
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			633 462	826 532
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			214	834
FW	Autres achats et charges externes			151 171	161 289
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 579	6 523
FY	Salaires et traitements			288 193	390 182
FZ	Charges sociales			130 295	169 464
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	9 097
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 145	22 658
GE	Autres charges			8 040	81 094
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 564	841 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 898	-14 609
GR	Intérêts et charges assimilées			884	677
GU	Total des charges financières (VI)			884	677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-884	-677
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 014	-15 286
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	75 377	1 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 377	1 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 808	9
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	899
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 708	9
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46 670	1 250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 839	827 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	630 156	841 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	78 683	-14 035
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	6 634	8 845
A1	Renvois : Transfert de charges	6 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 890	93	3 343	27 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 366	10 834	11 998	75 203
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	107 256	10 928	15 341	102 843
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	63 947	1 145	27 877	37 215
7B	Total Provisions pour dépréciation	63 947	1 145	27 877	37 215
7C	TOTAL GENERAL	63 947	1 145	27 877	37 215
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 145	27 877
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85 617
UX	Autres créances clients	181 449
VM	Impôts sur les bénéfices	19 026
VB	T. V. A.	8 623
VP	Divers	9 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	361
VS	Charges constatées d’avance	9 644
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	314 175	228 558	85 617
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432	432
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 901	7 068	29 014
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 412	58 412
8C	Personnel et comptes rattachés	65 530	65 530
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 376	48 376
VW	T.V.A.	72 259	72 259
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135	135
VI	Groupe et associés	67 581	67 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 511	8 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	369 138	328 305	29 014	11 819
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	50 825
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 924

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2979 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1989B00195
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 640	27 640
AH	Fonds commercial	194 677		194 677	194 677
AJ	Autres immobilisations incorporelles				540
AT	Autres immobilisations corporelles	161 031	75 203	85 828	12 338
BJ	TOTAL (I)	383 348	102 843	280 506	207 555
BL	Matières premières, approvisionnements	2 901		2 901	3 115
BN	En cours de production de biens	91 133		91 133	63 503
BX	Clients et comptes rattachés	267 067	37 215	229 852	194 553
BZ	Autres créances	37 464		37 464	43 135
CD	Valeurs mobilières de placement	1 531		1 531	1 531
CF	Disponibilités	197 612		197 612	73 028
CH	Charges constatées d’avance	9 644		9 644	13 533
CJ	TOTAL (II)	607 352	37 215	570 138	392 398
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	990 701	140 057	850 643	599 954
CR	Parts à plus d’un an	85 617
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	103 765	103 765
DH	Report à nouveau	-30 943	-16 908
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 683	-14 035
DL	TOTAL (I)	481 506	402 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 333	312
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	67 581	21 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 412	15 483
DY	Dettes fiscales et sociales	186 300	155 555
EA	Autres dettes	8 511	4 670
EC	TOTAL (IV)	369 138	197 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	850 643	599 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	328 305	197 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	571 845		571 845	726 389
FJ	Chiffres d’affaires nets	571 845		571 845	726 389
FM	Production stockée			27 631	-7 234
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33 979	107 377
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			633 462	826 532
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			214	834
FW	Autres achats et charges externes			151 171	161 289
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 579	6 523
FY	Salaires et traitements			288 193	390 182
FZ	Charges sociales			130 295	169 464
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	9 097
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 145	22 658
GE	Autres charges			8 040	81 094
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 564	841 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 898	-14 609
GR	Intérêts et charges assimilées			884	677
GU	Total des charges financières (VI)			884	677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-884	-677
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 014	-15 286
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	75 377	1 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 377	1 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 808	9
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	899
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 708	9
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46 670	1 250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 839	827 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	630 156	841 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	78 683	-14 035
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	6 634	8 845
A1	Renvois : Transfert de charges	6 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 890	93	3 343	27 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 366	10 834	11 998	75 203
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	107 256	10 928	15 341	102 843
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	63 947	1 145	27 877	37 215
7B	Total Provisions pour dépréciation	63 947	1 145	27 877	37 215
7C	TOTAL GENERAL	63 947	1 145	27 877	37 215
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 145	27 877
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85 617
UX	Autres créances clients	181 449
VM	Impôts sur les bénéfices	19 026
VB	T. V. A.	8 623
VP	Divers	9 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	361
VS	Charges constatées d’avance	9 644
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	314 175	228 558	85 617
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432	432
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 901	7 068	29 014
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 412	58 412
8C	Personnel et comptes rattachés	65 530	65 530
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 376	48 376
VW	T.V.A.	72 259	72 259
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135	135
VI	Groupe et associés	67 581	67 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 511	8 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	369 138	328 305	29 014	11 819
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	50 825
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 924

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 899 du 19/03/2019
Numéro de gestion : 1989B00195
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 640	27 640
AH	Fonds commercial	194 677		194 677	194 677
AJ	Autres immobilisations incorporelles				540
AT	Autres immobilisations corporelles	161 031	75 203	85 828	12 338
BJ	TOTAL (I)	383 348	102 843	280 506	207 555
BL	Matières premières, approvisionnements	2 901		2 901	3 115
BN	En cours de production de biens	91 133		91 133	63 503
BX	Clients et comptes rattachés	267 067	37 215	229 852	194 553
BZ	Autres créances	37 464		37 464	43 135
CD	Valeurs mobilières de placement	1 531		1 531	1 531
CF	Disponibilités	197 612		197 612	73 028
CH	Charges constatées d’avance	9 644		9 644	13 533
CJ	TOTAL (II)	607 352	37 215	570 138	392 398
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	990 701	140 057	850 643	599 954
CR	Parts à plus d’un an	85 617
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	103 765	103 765
DH	Report à nouveau	-30 943	-16 908
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 683	-14 035
DL	TOTAL (I)	481 506	402 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 333	312
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	67 581	21 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 412	15 483
DY	Dettes fiscales et sociales	186 300	155 555
EA	Autres dettes	8 511	4 670
EC	TOTAL (IV)	369 138	197 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	850 643	599 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	328 305	197 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	571 845		571 845	726 389
FJ	Chiffres d’affaires nets	571 845		571 845	726 389
FM	Production stockée			27 631	-7 234
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33 979	107 377
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			633 462	826 532
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			214	834
FW	Autres achats et charges externes			151 171	161 289
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 579	6 523
FY	Salaires et traitements			288 193	390 182
FZ	Charges sociales			130 295	169 464
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	9 097
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 145	22 658
GE	Autres charges			8 040	81 094
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 564	841 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 898	-14 609
GR	Intérêts et charges assimilées			884	677
GU	Total des charges financières (VI)			884	677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-884	-677
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 014	-15 286
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	75 377	1 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 377	1 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 808	9
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	899
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 708	9
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46 670	1 250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 839	827 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	630 156	841 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	78 683	-14 035
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	6 634	8 845
A1	Renvois : Transfert de charges	6 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 890	93	3 343	27 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 366	10 834	11 998	75 203
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	107 256	10 928	15 341	102 843
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	63 947	1 145	27 877	37 215
7B	Total Provisions pour dépréciation	63 947	1 145	27 877	37 215
7C	TOTAL GENERAL	63 947	1 145	27 877	37 215
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 145	27 877
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85 617
UX	Autres créances clients	181 449
VM	Impôts sur les bénéfices	19 026
VB	T. V. A.	8 623
VP	Divers	9 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	361
VS	Charges constatées d’avance	9 644
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	314 175	228 558	85 617
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432	432
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 901	7 068	29 014
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 412	58 412
8C	Personnel et comptes rattachés	65 530	65 530
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 376	48 376
VW	T.V.A.	72 259	72 259
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135	135
VI	Groupe et associés	67 581	67 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 511	8 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	369 138	328 305	29 014	11 819
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	50 825
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 924

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 254 du 06/02/2018
Numéro de gestion : 1989B00195
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 640	27 640
AH	Fonds commercial	194 677		194 677	194 677
AJ	Autres immobilisations incorporelles				540
AT	Autres immobilisations corporelles	161 031	75 203	85 828	12 338
BJ	TOTAL (I)	383 348	102 843	280 506	207 555
BL	Matières premières, approvisionnements	2 901		2 901	3 115
BN	En cours de production de biens	91 133		91 133	63 503
BX	Clients et comptes rattachés	267 067	37 215	229 852	194 553
BZ	Autres créances	37 464		37 464	43 135
CD	Valeurs mobilières de placement	1 531		1 531	1 531
CF	Disponibilités	197 612		197 612	73 028
CH	Charges constatées d’avance	9 644		9 644	13 533
CJ	TOTAL (II)	607 352	37 215	570 138	392 398
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	990 701	140 057	850 643	599 954
CR	Parts à plus d’un an	85 617
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	103 765	103 765
DH	Report à nouveau	-30 943	-16 908
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 683	-14 035
DL	TOTAL (I)	481 506	402 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 333	312
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	67 581	21 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 412	15 483
DY	Dettes fiscales et sociales	186 300	155 555
EA	Autres dettes	8 511	4 670
EC	TOTAL (IV)	369 138	197 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	850 643	599 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	328 305	197 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	571 845		571 845	726 389
FJ	Chiffres d’affaires nets	571 845		571 845	726 389
FM	Production stockée			27 631	-7 234
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33 979	107 377
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			633 462	826 532
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			214	834
FW	Autres achats et charges externes			151 171	161 289
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 579	6 523
FY	Salaires et traitements			288 193	390 182
FZ	Charges sociales			130 295	169 464
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	9 097
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 145	22 658
GE	Autres charges			8 040	81 094
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 564	841 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 898	-14 609
GR	Intérêts et charges assimilées			884	677
GU	Total des charges financières (VI)			884	677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-884	-677
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 014	-15 286
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	75 377	1 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 377	1 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 808	9
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	899
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 708	9
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46 670	1 250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 839	827 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	630 156	841 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	78 683	-14 035
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	6 634	8 845
A1	Renvois : Transfert de charges	6 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 890	93	3 343	27 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 366	10 834	11 998	75 203
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	107 256	10 928	15 341	102 843
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	63 947	1 145	27 877	37 215
7B	Total Provisions pour dépréciation	63 947	1 145	27 877	37 215
7C	TOTAL GENERAL	63 947	1 145	27 877	37 215
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 145	27 877
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85 617
UX	Autres créances clients	181 449
VM	Impôts sur les bénéfices	19 026
VB	T. V. A.	8 623
VP	Divers	9 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	361
VS	Charges constatées d’avance	9 644
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	314 175	228 558	85 617
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432	432
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 901	7 068	29 014
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 412	58 412
8C	Personnel et comptes rattachés	65 530	65 530
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 376	48 376
VW	T.V.A.	72 259	72 259
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135	135
VI	Groupe et associés	67 581	67 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 511	8 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	369 138	328 305	29 014	11 819
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	50 825
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 924

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 65 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 1989B00195
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 640	27 640
AH	Fonds commercial	194 677		194 677	194 677
AJ	Autres immobilisations incorporelles				540
AT	Autres immobilisations corporelles	161 031	75 203	85 828	12 338
BJ	TOTAL (I)	383 348	102 843	280 506	207 555
BL	Matières premières, approvisionnements	2 901		2 901	3 115
BN	En cours de production de biens	91 133		91 133	63 503
BX	Clients et comptes rattachés	267 067	37 215	229 852	194 553
BZ	Autres créances	37 464		37 464	43 135
CD	Valeurs mobilières de placement	1 531		1 531	1 531
CF	Disponibilités	197 612		197 612	73 028
CH	Charges constatées d’avance	9 644		9 644	13 533
CJ	TOTAL (II)	607 352	37 215	570 138	392 398
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	990 701	140 057	850 643	599 954
CR	Parts à plus d’un an	85 617
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	103 765	103 765
DH	Report à nouveau	-30 943	-16 908
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 683	-14 035
DL	TOTAL (I)	481 506	402 822
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48 333	312
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	67 581	21 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 412	15 483
DY	Dettes fiscales et sociales	186 300	155 555
EA	Autres dettes	8 511	4 670
EC	TOTAL (IV)	369 138	197 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	850 643	599 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	328 305	197 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	571 845		571 845	726 389
FJ	Chiffres d’affaires nets	571 845		571 845	726 389
FM	Production stockée			27 631	-7 234
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33 979	107 377
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			633 462	826 532
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			214	834
FW	Autres achats et charges externes			151 171	161 289
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 579	6 523
FY	Salaires et traitements			288 193	390 182
FZ	Charges sociales			130 295	169 464
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 928	9 097
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 145	22 658
GE	Autres charges			8 040	81 094
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 564	841 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 898	-14 609
GR	Intérêts et charges assimilées			884	677
GU	Total des charges financières (VI)			884	677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-884	-677
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 014	-15 286
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	75 377	1 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 377	1 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 808	9
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	899
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 708	9
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46 670	1 250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	708 839	827 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	630 156	841 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	78 683	-14 035
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	6 634	8 845
A1	Renvois : Transfert de charges	6 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 890	93	3 343	27 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 366	10 834	11 998	75 203
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	107 256	10 928	15 341	102 843
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	63 947	1 145	27 877	37 215
7B	Total Provisions pour dépréciation	63 947	1 145	27 877	37 215
7C	TOTAL GENERAL	63 947	1 145	27 877	37 215
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 145	27 877
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85 617
UX	Autres créances clients	181 449
VM	Impôts sur les bénéfices	19 026
VB	T. V. A.	8 623
VP	Divers	9 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	361
VS	Charges constatées d’avance	9 644
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	314 175	228 558	85 617
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	432	432
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 901	7 068	29 014
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 412	58 412
8C	Personnel et comptes rattachés	65 530	65 530
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 376	48 376
VW	T.V.A.	72 259	72 259
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135	135
VI	Groupe et associés	67 581	67 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 511	8 511
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	369 138	328 305	29 014	11 819
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	50 825
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 924