HARMONIC FRANCE - CESSON-SEVIGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47755571800071 / Siren : 477555718 / NIC : 00071

N° de TVA : FR 58 477555718

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.3 : Fabrication d'équipements de communication

26.30 : Fabrication d'équipements de communication

26.30Z : Fabrication d'équipements de communication

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99

Coordonnées de l'établissement :
HARMONIC FRANCE

Adresse :
57 Rue CLEMENT ADER
35510 CESSON-SEVIGNE

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2015 : Succession

Prédécesseur : HARMONIC FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

11/07/2023 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523014473
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

22/03/2023 : Un Accord NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013392
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

22/03/2023 : Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2014 relatif aux congés

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523013394
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/02/2023 : Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013049
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 15/02/2023
Date d'effet : 15/02/2023
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

25/11/2022 : Accord relatif au droit à la déconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012329
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2027
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/09/2022 : Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011851
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2022
Date de dépôt : 28/09/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

07/09/2022 : Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011735
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 07/09/2022
Date d'effet : 07/09/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/06/2022 : Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03522011062
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 25/11/2024
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez
141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/03/2022 : Procès-Verbal NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010338
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 23/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/04/2021 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03521007945
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 20/04/2021
Date du texte : 14/04/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 27/04/2021
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIC FRANCE
Siret : 47755571800071
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/06/2004

Dénomination : HARMONIC FRANCE

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HARMONIC FRANCE - Cesson-Sévigné (siège)HARMONIC FRANCE - Issy-les-MoulineauxHARMONIC FRANCE - PlouzanéHARMONIC FRANCE - Issy-les-Moulineaux (fermé)HARMONIC FRANCE - Cergy (fermé)HARMONIC FRANCE - Cesson-Sévigné (fermé)HARMONIC FRANCE - Conflans-Sainte-Honorine (fermé)HARMONIC FRANCE - Issy-les-Moulineaux (fermé)HARMONIC FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)

Marques françaises :

08/09/2005 : THOMSON

N° national/d'enregistrement : 3379144
Date de dépôt : 08/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la génération, la reproduction, la transformation, de données, du son ou des images ; appareils pour la collecte, le traitement du son ou des images ; appareils d'amplification, de modulation, de détection, de télétransmission, de télécommande ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils photographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; décodeurs, encodeurs ; écrans de télévision, écrans multimédia ; appareils d'enregistrement ou de reproduction de signaux de télévision sur disques ou tout autre support ainsi que leurs organes ; caméras, caméras vidéo, caméras de télévision et de cinéma ; magnétoscopes et appareils vidéo cassettes ; lecteurs/enregistreurs de cassettes et/ou de disques compacts et/ou de disques audio et vidéo à lecture numérique ; vidéogrammes y compris cassettes, disques et vidéodisques enregistrés ou non ; disques acoustiques ; télécommandes ; chaînes haute fidélité, radio-cassettes, enceintes acoustiques, amplificateurs ; magnétophones, baladeurs, casques d'écoutes avec ou sans fil ; téléphones avec ou sans fil ; répondeurs téléphoniques ; dictaphones ; antennes radio électriques y compris antennes de télévision et antennes paraboliques ; transmetteurs vidéo, mélangeurs, serveurs vidéo ; logiciels permettant d'encoder et de décoder des données audio et vidéo ; fils et câbles électriques et en particulier câbles coaxiaux ; écrans pour projection photographiques ou cinématographiques ; appareils et installations d'enregistrement, à savoir ceux mettant en oeuvre des moyens audiovisuels ; et en général tout type d'appareils et d'instruments de transmission y compris par voie hertzienne, câble ou satellite permettant l'interactivité. Papier pour l'imprimerie et affiches ; cartons et bandes en papier ; feuilles pour imprimantes ; imprimés, journaux, livres, livrets, publications, périodiques, revues ; articles pour reliure compris dans le domaine des médias et du divertissement. Publicité et affaires notamment dans le domaine des médias et du divertissement, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, publicité interactive ; services de reproduction de documents. Service de communication et télécommunications notamment dans les domaines des médias et du divertissement ; diffusion et transmission de son et/ou d'images et/ou de données par satellite, câble ou antenne ; transmission d'information en ligne. Education et divertissement dans le domaine des médias ; production et reproduction de films, production et montage de programmes radiophoniques et télévisuels, location d'appareils et accessoires audiovisuels ; services de studio d'enregistrement, studios de cinéma.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GALLO 19 SAS
Numéro de SIREN : 477555718

Mandataire 1 : GALLO 19 A l'attention de Mme Marie-Cécile MOINS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 424562
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-03

Bénéficiare 1 : THOMSON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

08/09/2005 :

N° national/d'enregistrement : 3379159
Date de dépôt : 08/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la génération, la reproduction, la transformation, de données, du son ou des images ; appareils pour la collecte, le traitement du son ou des images ; appareils d'amplification, de modulation, de détection, de télétransmission, de télécommande ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils photographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; décodeurs, encodeurs ; écrans de télévision, écrans multimédia ; appareils d'enregistrement ou de reproduction de signaux de télévision sur disques ou tout autre support ainsi que leurs organes ; caméras, caméras vidéo, caméras de télévision et de cinéma ; magnétoscopes et appareils vidéo cassettes ; lecteurs/enregistreurs de cassettes et/ou de disques compacts et/ou de disques audio et vidéo à lecture numérique ; vidéogrammes y compris cassettes, disques et vidéodisques enregistrés ou non ; disques acoustiques ; télécommandes ; chaînes haute fidélité, radio-cassettes, enceintes acoustiques, amplificateurs ; magnétophones, baladeurs, casques d'écoutes avec ou sans fil ; téléphones avec ou sans fil ; répondeurs téléphoniques ; dictaphones ; antennes radio électriques y compris antennes de télévision et antennes paraboliques ; transmetteurs vidéo, mélangeurs, serveurs vidéo ; logiciels permettant d'encoder et de décoder des données audio et vidéo ; fils et câbles électriques et en particulier câbles coaxiaux ; écrans pour projection photographiques ou cinématographiques ; appareils et installations d'enregistrement, à savoir ceux mettant en oeuvre des moyens audiovisuels ; et en général tout type d'appareils et d'instruments de transmission y compris par voie hertzienne, câble ou satellite permettant l'interactivité. Papier pour l'imprimerie et affiches ; cartons et bandes en papier ; feuilles pour imprimantes ; imprimés, journaux, livres, livrets, publications, périodiques, revues ; articles pour reliure compris dans le domaine des médias et du divertissement. Publicité et affaires notamment dans le domaine des médias et du divertissement, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, publicité interactive ; services de reproduction de documents. Service de communication et télécommunications notamment dans les domaines des médias et du divertissement ; diffusion et transmission de son et/ou d'images et/ou de données par satellite, câble ou antenne ; transmission d'information en ligne. Education et divertissement dans le domaine des médias ; production et reproduction de films, production et montage de programmes radiophoniques et télévisuels, location d'appareils et accessoires audiovisuels ; services de studio d'enregistrement, studios de cinéma.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GALLO 19 SAS
Numéro de SIREN : 477555718

Mandataire 1 : GALLO 19 A l'attention de Mme Marie-Cécile MOINS

Bénéficiare 1 : THOMSON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

08/09/2005 : THOMSON IMAGE & BEYOND

N° national/d'enregistrement : 3379160
Date de dépôt : 08/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la génération, la reproduction, la transformation, de données, du son ou des images ; appareils pour la collecte, le traitement du son ou des images ; appareils d'amplification, de modulation, de détection, de télétransmission, de télécommande ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils photographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; décodeurs, encodeurs ; écrans de télévision, écrans multimédia ; appareils d'enregistrement ou de reproduction de signaux de télévision sur disques ou tout autre support ainsi que leurs organes ; caméras, caméras vidéo, caméras de télévision et de cinéma ; magnétoscopes et appareils vidéo cassettes ; lecteurs/enregistreurs de cassettes et/ou de disques compacts et/ou de disques audio et vidéo à lecture numérique ; vidéogrammes y compris cassettes, disques et vidéodisques enregistrés ou non ; disques acoustiques ; télécommandes ; chaînes haute fidélité, radio-cassettes, enceintes acoustiques, amplificateurs ; magnétophones, baladeurs, casques d'écoutes avec ou sans fil ; téléphones avec ou sans fil ; répondeurs téléphoniques ; dictaphones ; antennes radio électriques y compris antennes de télévision et antennes paraboliques ; transmetteurs vidéo, mélangeurs, serveurs vidéo ; logiciels permettant d'encoder et de décoder des données audio et vidéo ; fils et câbles électriques et en particulier câbles coaxiaux ; écrans pour projection photographiques ou cinématographiques ; appareils et installations d'enregistrement, à savoir ceux mettant en œuvre des moyens audiovisuels ; et en général tout type d'appareils et d'instruments de transmission y compris par voie hertzienne, câble ou satellite permettant l'interactivité. Papier pour l'imprimerie et affiches ; cartons et bandes en papier ; feuilles pour imprimantes ; imprimés, journaux, livres, livrets, publications, périodiques, revues ; articles pour reliure compris dans le domaine des médias et du divertissement. Publicité et affaires notamment dans le domaine des médias et du divertissement, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, publicité interactive ; services de reproduction de documents. Service de communication et télécommunications notamment dans les domaines des médias et du divertissement ; diffusion et transmission de son et/ou d'images et/ou de données par satellite, câble ou antenne ; transmission d'information en ligne. Education et divertissement dans le domaine des médias ; production et reproduction de films, production et montage de programmes radiophoniques et télévisuels, location d'appareils et accessoires audiovisuels ; services de studio d'enregistrement, studios de cinéma.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GALLO 19 SAS
Numéro de SIREN : 477555718

Mandataire 1 : GALLO 19 A l'attention de Mme Marie-Cécile MOINS

Bénéficiare 1 : THOMSON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

08/09/2005 :

N° national/d'enregistrement : 3379161
Date de dépôt : 08/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la génération, la reproduction, la transformation, de données, du son ou des images ; appareils pour la collecte, le traitement du son ou des images ; appareils d'amplification, de modulation, de détection, de télétransmission, de télécommande ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils photographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; décodeurs, encodeurs ; écrans de télévision, écrans multimédia ; appareils d'enregistrement ou de reproduction de signaux de télévision sur disques ou tout autre support ainsi que leurs organes ; caméras, caméras vidéo, caméras de télévision et de cinéma ; magnétoscopes et appareils vidéo cassettes ; lecteurs/enregistreurs de cassettes et/ou de disques compacts et/ou de disques audio et vidéo à lecture numérique ; vidéogrammes y compris cassettes, disques et vidéodisques enregistrés ou non ; disques acoustiques ; télécommandes ; chaînes haute fidélité, radio-cassettes, enceintes acoustiques, amplificateurs ; magnétophones, baladeurs, casques d'écoutes avec ou sans fil ; téléphones avec ou sans fil ; répondeurs téléphoniques ; dictaphones ; antennes radio électriques y compris antennes de télévision et antennes paraboliques ; transmetteurs vidéo, mélangeurs, serveurs vidéo ; logiciels permettant d'encoder et de décoder des données audio et vidéo ; fils et câbles électriques et en particulier câbles coaxiaux ; écrans pour projection photographiques ou cinématographiques ; appareils et installations d'enregistrement, à savoir ceux mettant en oeuvre des moyens audiovisuels ; et en général tout type d'appareils et d'instruments de transmission y compris par voie hertzienne, câble ou satellite permettant l'interactivité. Papier pour l'imprimerie et affiches ; cartons et bandes en papier ; feuilles pour imprimantes ; imprimés, journaux, livres, livrets, publications, périodiques, revues ; articles pour reliure compris dans le domaine des médias et du divertissement. Publicité et affaires notamment dans le domaine des médias et du divertissement, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, publicité interactive ; services de reproduction de documents. Service de communication et télécommunications notamment dans les domaines des médias et du divertissement ; diffusion et transmission de son et/ou d'images et/ou de données par satellite, câble ou antenne ; transmission d'information en ligne. Education et divertissement dans le domaine des médias ; production et reproduction de films, production et montage de programmes radiophoniques et télévisuels, location d'appareils et accessoires audiovisuels ; services de studio d'enregistrement, studios de cinéma.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GALLO 19 SAS
Numéro de SIREN : 477555718

Mandataire 1 : GALLO 19 A l'attention de Mme Marie-Cécile MOINS

Bénéficiare 1 : THOMSON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

08/09/2005 :

N° national/d'enregistrement : 3379163
Date de dépôt : 08/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la génération, la reproduction, la transformation, de données, du son ou des images ; appareils pour la collecte, le traitement du son ou des images ; appareils d'amplification, de modulation, de détection, de télétransmission, de télécommande ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils photographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; décodeurs, encodeurs ; écrans de télévision, écrans multimédia ; appareils d'enregistrement ou de reproduction de signaux de télévision sur disques ou tout autre support ainsi que leurs organes ; caméras, caméras vidéo, caméras de télévision et de cinéma ; magnétoscopes et appareils vidéo cassettes ; lecteurs/enregistreurs de cassettes et/ou de disques compacts et/ou de disques audio et vidéo à lecture numérique ; vidéogrammes y compris cassettes, disques et vidéodisques enregistrés ou non ; disques acoustiques ; télécommandes ; chaînes haute fidélité, radio-cassettes, enceintes acoustiques, amplificateurs ; magnétophones, baladeurs, casques d'écoutes avec ou sans fil ; téléphones avec ou sans fil ; répondeurs téléphoniques ; dictaphones ; antennes radio électriques y compris antennes de télévision et antennes paraboliques ; transmetteurs vidéo, mélangeurs, serveurs vidéo ; logiciels permettant d'encoder et de décoder des données audio et vidéo ; fils et câbles électriques et en particulier câbles coaxiaux ; écrans pour projection photographiques ou cinématographiques ; appareils et installations d'enregistrement, à savoir ceux mettant en oeuvre des moyens audiovisuels ; et en général tout type d'appareils et d'instruments de transmission y compris par voie hertzienne, câble ou satellite permettant l'interactivité. Papier pour l'imprimerie et affiches ; cartons et bandes en papier ; feuilles pour imprimantes ; imprimés, journaux, livres, livrets, publications, périodiques, revues ; articles pour reliure compris dans le domaine des médias et du divertissement. Publicité et affaires notamment dans le domaine des médias et du divertissement, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, publicité interactive ; services de reproduction de documents. Service de communication et télécommunications notamment dans les domaines des médias et du divertissement ; diffusion et transmission de son et/ou d'images et/ou de données par satellite, câble ou antenne ; transmission d'information en ligne. Education et divertissement dans le domaine des médias ; production et reproduction de films, production et montage de programmes radiophoniques et télévisuels, location d'appareils et accessoires audiovisuels ; services de studio d'enregistrement, studios de cinéma.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GALLO 19 SAS
Numéro de SIREN : 477555718

Mandataire 1 : GALLO 19 A l'attention de Mme Marie-Cécile MOINS

Bénéficiare 1 : THOMSON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

08/09/2005 : THOMSON IMAGE & BEYOND

N° national/d'enregistrement : 3379164
Date de dépôt : 08/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la génération, la reproduction, la transformation, de données, du son ou des images ; appareils pour la collecte, le traitement du son ou des images ; appareils d'amplification, de modulation, de détection, de télétransmission, de télécommande ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils photographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; décodeurs, encodeurs ; écrans de télévision, écrans multimédia ; appareils d'enregistrement ou de reproduction de signaux de télévision sur disques ou tout autre support ainsi que leurs organes ; caméras, caméras vidéo, caméras de télévision et de cinéma ; magnétoscopes et appareils vidéo cassettes ; lecteurs/enregistreurs de cassettes et/ou de disques compacts et/ou de disques audio et vidéo à lecture numérique ; vidéogrammes y compris cassettes, disques et vidéodisques enregistrés ou non ; disques acoustiques ; télécommandes ; chaînes haute fidélité, radio-cassettes, enceintes acoustiques, amplificateurs ; magnétophones, baladeurs, casques d'écoutes avec ou sans fil ; téléphones avec ou sans fil ; répondeurs téléphoniques ; dictaphones ; antennes radio électriques y compris antennes de télévision et antennes paraboliques ; transmetteurs vidéo, mélangeurs, serveurs vidéo ; logiciels permettant d'encoder et de décoder des données audio et vidéo ; fils et câbles électriques et en particulier câbles coaxiaux ; écrans pour projection photographiques ou cinématographiques ; appareils et installations d'enregistrement, à savoir ceux mettant en oeuvre des moyens audiovisuels ; et en général tout type d'appareils et d'instruments de transmission y compris par voie hertzienne, câble ou satellite permettant l'interactivité. Papier pour l'imprimerie et affiches ; cartons et bandes en papier ; feuilles pour imprimantes ; imprimés, journaux, livres, livrets, publications, périodiques, revues ; articles pour reliure compris dans le domaine des médias et du divertissement. Publicité et affaires notamment dans le domaine des médias et du divertissement, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, publicité interactive ; services de reproduction de documents. Service de communication et télécommunications notamment dans les domaines des médias et du divertissement ; diffusion et transmission de son et/ou d'images et/ou de données par satellite, câble ou antenne ; transmission d'information en ligne. Education et divertissement dans le domaine des médias ; production et reproduction de films, production et montage de programmes radiophoniques et télévisuels, location d'appareils et accessoires audiovisuels ; services de studio d'enregistrement, studios de cinéma.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GALLO 19 SAS
Numéro de SIREN : 477555718

Mandataire 1 : GALLO 19 A l'attention de Mme Marie-Cécile MOINS

Bénéficiare 1 : THOMSON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

08/09/2005 : THOMSON IMAGE & BEYOND

N° national/d'enregistrement : 3379165
Date de dépôt : 08/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la génération, la reproduction, la transformation, de données, du son ou des images ; appareils pour la collecte, le traitement du son ou des images ; appareils d'amplification, de modulation, de détection, de télétransmission, de télécommande ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils photographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; décodeurs, encodeurs ; écrans de télévision, écrans multimédia ; appareils d'enregistrement ou de reproduction de signaux de télévision sur disques ou tout autre support ainsi que leurs organes ; caméras, caméras vidéo, caméras de télévision et de cinéma ; magnétoscopes et appareils vidéo cassettes ; lecteurs/enregistreurs de cassettes et/ou de disques compacts et/ou de disques audio et vidéo à lecture numérique ; vidéogrammes y compris cassettes, disques et vidéodisques enregistrés ou non ; disques acoustiques ; télécommandes ; chaînes haute fidélité, radio-cassettes, enceintes acoustiques, amplificateurs ; magnétophones, baladeurs, casques d'écoutes avec ou sans fil ; téléphones avec ou sans fil ; répondeurs téléphoniques ; dictaphones ; antennes radio électriques y compris antennes de télévision et antennes paraboliques ; transmetteurs vidéo, mélangeurs, serveurs vidéo ; logiciels permettant d'encoder et de décoder des données audio et vidéo ; fils et câbles électriques et en particulier câbles coaxiaux ; écrans pour projection photographiques ou cinématographiques ; appareils et installations d'enregistrement, à savoir ceux mettant en oeuvre des moyens audiovisuels ; et en général tout type d'appareils et d'instruments de transmission y compris par voie hertzienne, câble ou satellite permettant l'interactivité. Papier pour l'imprimerie et affiches ; cartons et bandes en papier ; feuilles pour imprimantes ; imprimés, journaux, livres, livrets, publications, périodiques, revues ; articles pour reliure compris dans le domaine des médias et du divertissement. Publicité et affaires notamment dans le domaine des médias et du divertissement, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, publicité interactive ; services de reproduction de documents. Service de communication et télécommunications notamment dans les domaines des médias et du divertissement ; diffusion et transmission de son et/ou d'images et/ou de données par satellite, câble ou antenne ; transmission d'information en ligne. Education et divertissement dans le domaine des médias ; production et reproduction de films, production et montage de programmes radiophoniques et télévisuels, location d'appareils et accessoires audiovisuels ; services de studio d'enregistrement, studio de cinéma.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GALLO 19 SAS
Numéro de SIREN : 477555718

Mandataire 1 : GALLO 19 A l'attention de Mme Marie-Cécile MOINS

Bénéficiare 1 : THOMSON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

08/09/2005 : THOMSON

N° national/d'enregistrement : 3379166
Date de dépôt : 08/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la génération, la reproduction, la transformation, de données, du son ou des images ; appareils pour la collecte, le traitement du son ou des images ; appareils d'amplification, de modulation, de détection, de télétransmission, de télécommande ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils photographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; décodeurs, encodeurs ; écrans de télévision, écrans multimédia ; appareils d'enregistrement ou de reproduction de signaux de télévision sur disques ou tout autre support ainsi que leurs organes ; caméras, caméras vidéo, caméras de télévision et de cinéma ; magnétoscopes et appareils vidéo cassettes ; lecteurs/enregistreurs de cassettes et/ou de disques compacts et/ou de disques audio et vidéo à lecture numérique ; vidéogrammes y compris cassettes, disques et vidéodisques enregistrés ou non ; disques acoustiques ; télécommandes ; chaînes haute fidélité, radio-cassettes, enceintes acoustiques, amplificateurs ; magnétophones, baladeurs, casques d'écoutes avec ou sans fil ; téléphones avec ou sans fil ; répondeurs téléphoniques ; dictaphones ; antennes radio électriques y compris antennes de télévision et antennes paraboliques ; transmetteurs vidéo, mélangeurs, serveurs vidéo ; logiciels permettant d'encoder et de décoder des données audio et vidéo ; fils et câbles électriques et en particulier câbles coaxiaux ; écrans pour projection photographiques ou cinématographiques ; appareils et installations d'enregistrement, à savoir ceux mettant en oeuvre des moyens audiovisuels ; et en général tout type d'appareils et d'instruments de transmission y compris par voie hertzienne, câble ou satellite permettant l'interactivité. Papier pour l'imprimerie et affiches ; cartons et bandes en papier ; feuilles pour imprimantes ; imprimés, journaux, livres, livrets, publications, périodiques, revues ; articles pour reliure compris dans le domaine des médias et du divertissement. Publicité et affaires notamment dans le domaine des médias et du divertissement, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, publicité interactive ; services de reproduction de documents. Service de communication et télécommunications notamment dans les domaines des médias et du divertissement ; diffusion et transmission de son et/ou d'images et/ou de données par satellite, câble ou antenne ; transmission d'information en ligne. Education et divertissement dans le domaine des médias ; production et reproduction de films, production et montage de programmes radiophoniques et télévisuels, location d'appareils et accessoires audiovisuels ; services de studio d'enregistrement, studios de cinéma.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GALLO 19 SAS
Numéro de SIREN : 477555718

Mandataire 1 : GALLO 19 A l'attention de Mme Marie-Cécile MOINS

Bénéficiare 1 : THOMSON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

12/12/2002 : VIBE VIDEO BROADBAND EVOLUTION

N° national/d'enregistrement : 3199147
Date de dépôt : 12/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs, appareils, équipements, installations et logiciels de télécommunications ; dispositifs, appareils, équipements, installations et logiciels de génération, de calcul, de contrôle, de saisie, de stockage, de conversion, de compression, de traitement, de transmission, de commutation, de réception et de restitution de données, d'informations et de signaux audio et/ou vidéo ; dispositifs, appareils, équipements, installations et logiciels pour la gestion de réseaux de télécommunications ou d'éléments de réseaux de télécommunications ; câbles électriques, câbles à fibres optiques, encodeurs, décodeurs, multiplexeurs, modulateurs, démodulateurs, serveurs;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; émission, transmission, télétransmission de données, d'informations et de signaux audio et/ou vidéo ; communication par terminaux d'ordinateurs.

Déposant 1 : HARMONIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 477555718
Adresse :
57 rue Clément Ader
35510 CESSON-SEVIGNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI, Mme Stéphanie RITO
Adresse :
25 rue de Maubeuge
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 549438
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : NEXTREAM SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 549439
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : GRASS VALLEY FRANCE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmissiontotale de propriété
Référence associée à l'événement : 549440
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : THOMSON BROADCAST AND MULTIMEDIA SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549441
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : THOMSON GRASS VALLEY FRANCESA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 549442
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : THOMSON VIDEO NETWORKS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 870259
Date de demande : 17/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : HARMONIC FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 477555718
Adresse :
57 rue Clément Ader
35510 CESSON-SEVIGNE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-03
Date du BOPI : 17/01/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513974
Date de demande : 13/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823442
Date de demande : 15/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

12/12/2002 : VIBE VIDEO BROADBAND EVOLUTION

N° national/d'enregistrement : 3199147
Date de dépôt : 12/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs, appareils, équipements, installations et logiciels de télécommunications ; dispositifs, appareils, équipements, installations et logiciels de génération, de calcul, de contrôle, de saisie, de stockage, de conversion, de compression, de traitement, de transmission, de commutation, de réception et de restitution de données, d'informations et de signaux audio et/ou vidéo ; dispositifs, appareils, équipements, installations et logiciels pour la gestion de réseaux de télécommunications ou d'éléments de réseaux de télécommunications ; câbles électriques, câbles à fibres optiques, encodeurs, décodeurs, multiplexeurs, modulateurs, démodulateurs, serveurs. Télécommunications ; émission, transmission, télétransmission de données, d'informations et de signaux audio et/ou vidéo ; communication par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38

Déposant 1 : THOMSON VIDEO NETWORKS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 477555718
Adresse :
6 Rue du Clos Courtel
35510 CESSON-SEVIGNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
87, Rue Taitbout
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NEXTREAM SA

Bénéficiare 1 : GRASS VALLEY FRANCE SA

Bénéficiare 1 : THOMSON BROADCAST AND MULTIMEDIA SA

Bénéficiare 1 : THOMSON GRASS VALLEY FRANCESA

Bénéficiare 1 : THOMSON VIDEO NETWORKS

Bénéficiare 1 : HARMONIC FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 477555718
Adresse :
57 rue Clément Ader
35510 CESSON-SEVIGNE
FR

30/04/2001 : MAESTREAM

N° national/d'enregistrement : 3097858
Date de dépôt : 30/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs, appareils, équipements, installations et logiciels de télécommunications ; dispositifs, appareils, équipements, installations et logiciels de stockage et la restitution de flux audio et vidéo numérique ; dispositifs, appareils, équipements, installations et logiciels pour la gestion de réseaux de télécommunications ou d'éléments de réseaux de télécommunications. Télécommunications ; émission, transmission, télétransmission de données, d'informations et de signaux audio et/ou vidéo ; communication par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38

Déposant 1 : THOMSON VIDEO NETWORKS, Société Par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 477555718
Adresse :
1 Rue de l'Hautil Zone des Boutries
78700 CONFLANS SAINT HONORINE
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
87 Rue Taitbout
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545087
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Bénéficiare 1 : NEXTREAM SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545088
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Bénéficiare 1 : GRASS VALLEY FRANCE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmissiontotale de propriété
Référence associée à l'événement : 545089
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Bénéficiare 1 : THOMSON BROADCAST & MULTIMEDIA SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 545090
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Bénéficiare 1 : THOMSON GRASS VALLEY FRANCE SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545091
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Bénéficiare 1 : THOMSON VIDEO NETWORKS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466323
Date de demande : 21/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Publications au Bodacc :

20/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : 003501MYG389563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

23/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : 003501MYG366672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : 3501MYG34885900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1450
NOJO : 3501MYG30951100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : 350113501456658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Financière Kepler en fonction le 07 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Février 2017 ; Directeur général : HOOG Allard en fonction le 19 Septembre 2019

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5352
NOJO : 113501452917737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5043
NOJO : 113501452599900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : 350113501434191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BOURON AUDIT CONSEIL en fonction le 05 Février 2013 ; Président : Financière Kepler en fonction le 07 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Février 2017

13/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°453
NOJO : 350113501434249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Financière Kepler en fonction le 07 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Février 2017

23/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°398
NOJO : 350113501398557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 6174060.00 EUR

17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : 350113501388335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : JEANNIER Dominique en fonction le 05 Février 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURON AUDIT CONSEIL en fonction le 05 Février 2013 ; Président : Financière Kepler en fonction le 07 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Février 2017

12/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : 350113501385812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : HARMONIC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4080
NOJO : 113501349246674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB15183001343O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°533
NOJO : BXB15008001339V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick Commissaire aux comptes suppléant : JEANNIER Dominique en fonction le 05 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BOURON AUDIT CONSEIL en fonction le 05 Février 2013 Président : Financière Kepler en fonction le 07 Janvier 2015

13/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : BXB13037001863L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DELAHOUSSE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick Commissaire aux comptes suppléant : JEANNIER Dominique en fonction le 05 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BOURON AUDIT CONSEIL en fonction le 05 Février 2013

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3683
NOJO : BXC12233006657L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : BXB11284000344F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 22/06/2004
Descriptif : Augmentation de capital

11/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°157
NOJO : BXB11217000732L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 22/06/2004
Date d'effet : 2011-06-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : DELAHOUSSE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
Montant du capital : 4427000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue du Clos Courtel
35510 Cesson-Sévigné

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue du Clos Courtel
35510 Cesson-Sévigné

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3358
NOJO : BXC111790038501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
6 rue du Clos Courtel
35510 Cesson-Sévigné

21/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°236
NOJO : BXA103160026016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/11/2010
Date de commencement d'activité : 22/06/2004
Date d'effet : 25 octobre 2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rennes 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : DELAHOUSSE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
Montant du capital : 41000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Etude, fabrication, assemblage, montage, répara- tion, rénovation, location, installation, entre- tien et vente d'équipements vidéo pour les applica tions de diffusion publique ou privée

Adresse :
6 rue du Clos Courtel
35510 Cesson-Sévigné

24/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : BXB10291001870L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10999
NOJO : BXC10267011008E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 477 555 718
Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1 rue de l'Hautil Zone des Boutries
78700 Conflans Sainte-Honorine

29/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°560
NOJO : BXA10235000715F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 477 555 718
Dénomination : GALLO 19
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick Président : DELAHOUSSE Christophe
Montant du capital : 40000.00 EUR

Adresse :
1 rue de l'Hautil
Zone des Boutries
78700 Conflans Sainte-Honorine

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2705
NOJO : BXB10036000323X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 555 718
Dénomination : GALLO 19
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Siège social :
Adresse :
1-5 rue Jeanne d'Arc
Issy-Les-Moulineaux
92130 Issy-les-Moulineaux

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9673
NOJO : BXC082170158865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 555 718
Dénomination : GALLO 19
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
46 quai Alphonse le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt

18/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1952
NOJO : BXB08346002396P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 555 718
Dénomination : GALLO 19
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick.
Président : BONNAUD Carole en fonction le 05 Décembre 2008.

18/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1956
NOJO : BXB08346002400Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 22/06/2004
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 555 718
Dénomination : GALLO 19
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Siège social :
Adresse :
46 quai Alphonse le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8003
NOJO : BXC08239001735S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

11/10/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

01/01/2017 : dénomination

Dénomination : HARMONIC FRANCE

01/06/2015 : code NIC

Code NIC : 00071

25/10/2010 : code NIC

Code NIC : 00048

30/08/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

19/08/2010 : code NIC

Code NIC : 00030

19/07/2010 : dénomination

Dénomination : THOMSON VIDEO NETWORKS

14/12/2009 : code NIC

Code NIC : 00022

01/01/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)

Représentants légaux :

13/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Type : Personne Morale

Nom : Financière Kepler
Siren : 805017951
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
9 Avenue DES TROIS FONTAINES
IMMEUBLE CERGY ETOILE
95000 Cergy
FRANCE

13/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Type : Personne Morale

Nom : BOURON AUDIT CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue de la Galissonniere
NANTES
44000 Nantes
FRANCE

13/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

13/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Type : Personne Physique

Nom : DE CAMBOURG Patrick
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Rue de Wattignies
75012 Paris
FRANCE

13/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Type : Personne Physique

Nom : JEANNIER Dominique
Né le 07/10/1951 à Tavaux (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Avenue du Président Wilson
44110 Châteaubriant
FRANCE

Dépôts des actes :

26/01/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°1903 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

01/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°347 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé

16/12/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°347 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : HARMONIC FRANCE

16/12/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°347 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : article 3

01/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°6690 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé

22/04/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°6690 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : à CESSON SEVIGNE (35510), 57 Rue Clément Ader

22/04/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°6690 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé

17/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°197 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

17/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°197 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

17/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°10242 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

17/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°10242 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé

20/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°1337 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

20/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°1337 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

21/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3109227 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3109227 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/09/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3109227 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/09/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3109227 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3109227 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3107215 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3107215 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : - Articles 6 et 7, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

30/06/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3107215 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3107215 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé

03/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3105265 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : * SUPPRESSION ARTICLE 25 * CREATION ARTICLE 14 * REFONTE DES STATUTS (EXTRAIT)

03/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3105265 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé

25/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3009489 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3009489 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 7 - APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS PAR LA SOCIETE TGVF AU PROFIT DE LA SOCIETE THOMSON VIDEO NETWORKS

25/10/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3009489 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : * CESSON SEVIGNE 6 RUE DU CLOS COURTEL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

25/10/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3009489 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé

25/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3009489 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé

25/10/2010 : Déclaration de conformité

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3009489 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS

15/10/2010 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°3009489 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE THOMSON GRASS VALLEY FRANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE THOM- SON VIDEO NETWORKS

Etablissements :

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Type : Siège

Adresse :
57 Rue Clément Ader
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Rue Clément Ader
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2010
Activité : étude, fabrication, assemblage, montage, reparation, rénovation, location, installation, entretien et vente d'équipements vidéo pour les applica tions de diffusion publique ou privée et notamment dans le domaine dès têtes de réseaux
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
50 RUE CAMILLE DESMOULINS
ISSY LES MOULINEAUX
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : ETUDE FABRICATION ASSEMBLAGE MONTAGE REPARATION RENOVATION LOCATION INSTALLATION ENTRETIEN ET VENTE D'EQUIPEMENTS...SUITE M'
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00840
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
avenue Alexis de Rochon
Technopole de Brest Iroise
29280 Plouzané
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2010
Activité : Etude, assemblage, montage, réparation, location et vente d'équipements vidéo dans le domaine des têtes de réseaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 25/06/2008.

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2010
Texte de l'observation : : Indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de scission (art. R.123-54 du code de commerce) THOMSON GRASS VALLEY FRANCE SA, 1 rue de l'Hautil Zone des Boutries 78700 CONFLANS STE HONORINE, 712 023 571 RCS VERSAILLES, au 25.1O.2010, Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause : augmentation de capital.

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège de BOULOGNE BILLANCOURT (92), 46 QUAI A. LE GALLO à ISSY LES MOULINEAUX (92) 1/5 rue Jeanne d'Arc. à compter du 14.12.2009 Transfert du siège de ISSY LES MOULINEAUX (92) 1/5 rue Jeanne d'Arc à CONFLANS SAINTE-HONORINE (78), 1 RUE DE L'HAUTIL, ZONE DES BOUTRIES à compter du 19.07.2010 Transfert du siège de CONFLANS STE HONORINE 1 rue de l'Hautil Zone des Boutries à CESSON SEVIGNE 6 rue du Clos Courtel à compter du 25.10.2010.

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 78619
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de CESSON SEVIGNE (35510), 6 Rue du Clos Courtel, à CESSON SEVIGNE (35510), 57 Rue Clément Ader, à compter du 01/06/2015

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 78620
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Cette société est devenue SAS Pluripersonnelle à compter du 17/10/2014

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6537
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2016
Texte de l'observation : PND Destinataire non identifiable

Personnes morales :

13/02/2017 : HARMONIC France

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : étude, fabrication, assemblage, montage, reparation, rénovation, location, installation, entretien et vente d'équipements vidéo pour les applica tions de diffusion publique ou privée et notamment dans le domaine dès têtes de réseaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5689540.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/01/2017 : HARMONIC France

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°6895 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°8331 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01950
Dépôt : N°4590 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 18046 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2010B01950
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 170 325	4 061 683	108 642
AH	Fonds commercial	1 948 555		1 948 555
AP	Constructions	2 163 524	658 955	1 504 569
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 254 296	10 790 707	1 463 590
AT	Autres immobilisations corporelles	1 544 106	1 304 821	239 285
AV	Immobilisations en cours	58 143		58 143
CU	Autres participations	228 119	211 106	17 013
BB	Créances rattachées à des participations	10 810 334		10 810 334
BF	Prêts	12 297		12 297
BH	Autres immobilisations financières	596 382	31 400	564 982
BJ	TOTAL (I)	33 786 082	17 058 672	16 727 410
BL	Matières premières, approvisionnements	1 258 279		1 258 279
BN	En cours de production de biens	897 404		897 404
BR	Produits intermédiaires et finis	1 841 613	955 027	886 586
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	169 309		169 309
BX	Clients et comptes rattachés	33 518 578	330 658	33 187 920
BZ	Autres créances	11 313 558	1 456 859	9 856 699
CD	Valeurs mobilières de placement	200 564		200 564
CF	Disponibilités	4 552 899		4 552 899
CH	Charges constatées d’avance	236 314		236 314
CJ	TOTAL (II)	53 988 518	2 742 544	51 245 974
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 676 598		1 676 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	89 451 198	19 801 216	69 649 982
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 174 060
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 115 480
DD	Réserve légale (1)	514 742
DH	Report à nouveau	7 869 152
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 277 236
DL	TOTAL (I)	27 950 670
DP	Provisions pour risques	2 443 858
DQ	Provisions pour charges	9 546 310
DR	TOTAL (III)	11 990 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 166 426
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 530 045
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 813 407
DY	Dettes fiscales et sociales	6 611 627
EA	Autres dettes	51 945
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 234 135
EC	TOTAL (IV)	29 417 149
ED	(V)	293 995
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	69 651 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 300 107
EI	Dont emprunts participatifs	3 530 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			66 081 166
FJ	Chiffres d’affaires nets			66 081 166
FM	Production stockée			-43 011
FO	Subventions d’exploitation			258 560
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 670 589
FQ	Autres produits			1 326 129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 293 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 505 843
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 776 100
FW	Autres achats et charges externes			13 602 657
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 973 748
FY	Salaires et traitements			22 947 810
FZ	Charges sociales			8 871 371
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 132 688
GE	Autres charges			588 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 398 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 895 123
GJ	Produits financiers de participations			2 175 974
GL	Autres intérêts et produits assimilés			329 967
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			232 265
GN	Différences positives de change			131 438
GP	Total des produits financiers (V)			2 869 644
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 863 994
GR	Intérêts et charges assimilées			90 382
GS	Différences négatives de change			635 874
GU	Total des charges financières (VI)			2 590 249
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			279 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 174 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	269 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 232 086
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 501 086
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 232 086
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	91 326
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 418
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 383 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	117 254
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	93 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 079 003
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 664 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 386 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 277 236
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 653 412	92 765	27 500	2 718 677
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 733 360	1 653 199	632 076	12 754 483
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 386 772	1 745 964	659 576	15 473 160
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				491 826
4T	Provisions pour perte de change				1 678 598
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 161 373
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 658 371
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 847 634	2 400 765	7 258 231	11 990 168
7C	TOTAL GENERAL	16 847 634	2 400 765	7 258 231	11 990 168
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		408 599	801 529
UG	- Financières		1 765 639	232 265
UJ	- Exceptionnelles			6 232 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	10 610 334		10 810 334
UP	Prêts	12 297		12 297
UT	Autres immobilisations financières	596 382		596 382
UX	Autres créances clients	33 518 578	33 518 578
VP	Divers	11 313 558	11 313 558
VS	Charges constatées d’avance	236 314	236 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	56 287 463	45 068 450	11 419 013
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 166 426	1 049 384	2 117 042
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 813 407	14 813 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 611 627	6 611 627
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 581 990	3 581 990
8L	Produits constatés d’avance	1 234 135	1 234 135
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 407 585	27 290 542	2 117 042
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	149 860
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 003 236

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17243 du 29/11/2021
Numéro de gestion : 2010B01950
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 170 325	4 061 683	108 642
AH	Fonds commercial	1 948 555		1 948 555
AP	Constructions	2 163 524	658 955	1 504 569
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 254 296	10 790 707	1 463 590
AT	Autres immobilisations corporelles	1 544 106	1 304 821	239 285
AV	Immobilisations en cours	58 143		58 143
CU	Autres participations	228 119	211 106	17 013
BB	Créances rattachées à des participations	10 810 334		10 810 334
BF	Prêts	12 297		12 297
BH	Autres immobilisations financières	596 382	31 400	564 982
BJ	TOTAL (I)	33 786 082	17 058 672	16 727 410
BL	Matières premières, approvisionnements	1 258 279		1 258 279
BN	En cours de production de biens	897 404		897 404
BR	Produits intermédiaires et finis	1 841 613	955 027	886 586
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	169 309		169 309
BX	Clients et comptes rattachés	33 518 578	330 658	33 187 920
BZ	Autres créances	11 313 558	1 456 859	9 856 699
CD	Valeurs mobilières de placement	200 564		200 564
CF	Disponibilités	4 552 899		4 552 899
CH	Charges constatées d’avance	236 314		236 314
CJ	TOTAL (II)	53 988 518	2 742 544	51 245 974
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 676 598		1 676 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	89 451 198	19 801 216	69 649 982
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 174 060
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 115 480
DD	Réserve légale (1)	514 742
DH	Report à nouveau	7 869 152
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 277 236
DL	TOTAL (I)	27 950 670
DP	Provisions pour risques	2 443 858
DQ	Provisions pour charges	9 546 310
DR	TOTAL (III)	11 990 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 166 426
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 530 045
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 813 407
DY	Dettes fiscales et sociales	6 611 627
EA	Autres dettes	51 945
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 234 135
EC	TOTAL (IV)	29 417 149
ED	(V)	293 995
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	69 651 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 300 107
EI	Dont emprunts participatifs	3 530 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			66 081 166
FJ	Chiffres d’affaires nets			66 081 166
FM	Production stockée			-43 011
FO	Subventions d’exploitation			258 560
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 670 589
FQ	Autres produits			1 326 129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 293 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 505 843
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 776 100
FW	Autres achats et charges externes			13 602 657
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 973 748
FY	Salaires et traitements			22 947 810
FZ	Charges sociales			8 871 371
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 132 688
GE	Autres charges			588 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 398 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 895 123
GJ	Produits financiers de participations			2 175 974
GL	Autres intérêts et produits assimilés			329 967
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			232 265
GN	Différences positives de change			131 438
GP	Total des produits financiers (V)			2 869 644
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 863 994
GR	Intérêts et charges assimilées			90 382
GS	Différences négatives de change			635 874
GU	Total des charges financières (VI)			2 590 249
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			279 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 174 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	269 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 232 086
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 501 086
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 232 086
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	91 326
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 418
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 383 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	117 254
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	93 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 079 003
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 664 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 386 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 277 236
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 653 412	92 765	27 500	2 718 677
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 733 360	1 653 199	632 076	12 754 483
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 386 772	1 745 964	659 576	15 473 160
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				491 826
4T	Provisions pour perte de change				1 678 598
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 161 373
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 658 371
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 847 634	2 400 765	7 258 231	11 990 168
7C	TOTAL GENERAL	16 847 634	2 400 765	7 258 231	11 990 168
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		408 599	801 529
UG	- Financières		1 765 639	232 265
UJ	- Exceptionnelles			6 232 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	10 610 334		10 810 334
UP	Prêts	12 297		12 297
UT	Autres immobilisations financières	596 382		596 382
UX	Autres créances clients	33 518 578	33 518 578
VP	Divers	11 313 558	11 313 558
VS	Charges constatées d’avance	236 314	236 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	56 287 463	45 068 450	11 419 013
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 166 426	1 049 384	2 117 042
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 813 407	14 813 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 611 627	6 611 627
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 581 990	3 581 990
8L	Produits constatés d’avance	1 234 135	1 234 135
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 407 585	27 290 542	2 117 042
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	149 860
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 003 236

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9304 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2010B01950
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 170 325	4 061 683	108 642
AH	Fonds commercial	1 948 555		1 948 555
AP	Constructions	2 163 524	658 955	1 504 569
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 254 296	10 790 707	1 463 590
AT	Autres immobilisations corporelles	1 544 106	1 304 821	239 285
AV	Immobilisations en cours	58 143		58 143
CU	Autres participations	228 119	211 106	17 013
BB	Créances rattachées à des participations	10 810 334		10 810 334
BF	Prêts	12 297		12 297
BH	Autres immobilisations financières	596 382	31 400	564 982
BJ	TOTAL (I)	33 786 082	17 058 672	16 727 410
BL	Matières premières, approvisionnements	1 258 279		1 258 279
BN	En cours de production de biens	897 404		897 404
BR	Produits intermédiaires et finis	1 841 613	955 027	886 586
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	169 309		169 309
BX	Clients et comptes rattachés	33 518 578	330 658	33 187 920
BZ	Autres créances	11 313 558	1 456 859	9 856 699
CD	Valeurs mobilières de placement	200 564		200 564
CF	Disponibilités	4 552 899		4 552 899
CH	Charges constatées d’avance	236 314		236 314
CJ	TOTAL (II)	53 988 518	2 742 544	51 245 974
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 676 598		1 676 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	89 451 198	19 801 216	69 649 982
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 174 060
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 115 480
DD	Réserve légale (1)	514 742
DH	Report à nouveau	7 869 152
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 277 236
DL	TOTAL (I)	27 950 670
DP	Provisions pour risques	2 443 858
DQ	Provisions pour charges	9 546 310
DR	TOTAL (III)	11 990 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 166 426
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 530 045
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 813 407
DY	Dettes fiscales et sociales	6 611 627
EA	Autres dettes	51 945
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 234 135
EC	TOTAL (IV)	29 417 149
ED	(V)	293 995
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	69 651 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 300 107
EI	Dont emprunts participatifs	3 530 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			66 081 166
FJ	Chiffres d’affaires nets			66 081 166
FM	Production stockée			-43 011
FO	Subventions d’exploitation			258 560
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 670 589
FQ	Autres produits			1 326 129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 293 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 505 843
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 776 100
FW	Autres achats et charges externes			13 602 657
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 973 748
FY	Salaires et traitements			22 947 810
FZ	Charges sociales			8 871 371
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 132 688
GE	Autres charges			588 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 398 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 895 123
GJ	Produits financiers de participations			2 175 974
GL	Autres intérêts et produits assimilés			329 967
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			232 265
GN	Différences positives de change			131 438
GP	Total des produits financiers (V)			2 869 644
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 863 994
GR	Intérêts et charges assimilées			90 382
GS	Différences négatives de change			635 874
GU	Total des charges financières (VI)			2 590 249
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			279 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 174 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	269 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 232 086
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 501 086
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 232 086
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	91 326
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 418
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 383 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	117 254
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	93 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 079 003
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 664 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 386 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 277 236
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 653 412	92 765	27 500	2 718 677
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 733 360	1 653 199	632 076	12 754 483
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 386 772	1 745 964	659 576	15 473 160
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				491 826
4T	Provisions pour perte de change				1 678 598
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 161 373
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 658 371
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 847 634	2 400 765	7 258 231	11 990 168
7C	TOTAL GENERAL	16 847 634	2 400 765	7 258 231	11 990 168
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		408 599	801 529
UG	- Financières		1 765 639	232 265
UJ	- Exceptionnelles			6 232 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	10 610 334		10 810 334
UP	Prêts	12 297		12 297
UT	Autres immobilisations financières	596 382		596 382
UX	Autres créances clients	33 518 578	33 518 578
VP	Divers	11 313 558	11 313 558
VS	Charges constatées d’avance	236 314	236 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	56 287 463	45 068 450	11 419 013
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 166 426	1 049 384	2 117 042
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 813 407	14 813 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 611 627	6 611 627
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 581 990	3 581 990
8L	Produits constatés d’avance	1 234 135	1 234 135
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 407 585	27 290 542	2 117 042
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	149 860
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 003 236

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9546 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2010B01950
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 170 325	4 061 683	108 642
AH	Fonds commercial	1 948 555		1 948 555
AP	Constructions	2 163 524	658 955	1 504 569
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 254 296	10 790 707	1 463 590
AT	Autres immobilisations corporelles	1 544 106	1 304 821	239 285
AV	Immobilisations en cours	58 143		58 143
CU	Autres participations	228 119	211 106	17 013
BB	Créances rattachées à des participations	10 810 334		10 810 334
BF	Prêts	12 297		12 297
BH	Autres immobilisations financières	596 382	31 400	564 982
BJ	TOTAL (I)	33 786 082	17 058 672	16 727 410
BL	Matières premières, approvisionnements	1 258 279		1 258 279
BN	En cours de production de biens	897 404		897 404
BR	Produits intermédiaires et finis	1 841 613	955 027	886 586
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	169 309		169 309
BX	Clients et comptes rattachés	33 518 578	330 658	33 187 920
BZ	Autres créances	11 313 558	1 456 859	9 856 699
CD	Valeurs mobilières de placement	200 564		200 564
CF	Disponibilités	4 552 899		4 552 899
CH	Charges constatées d’avance	236 314		236 314
CJ	TOTAL (II)	53 988 518	2 742 544	51 245 974
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 676 598		1 676 598
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	89 451 198	19 801 216	69 649 982
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 174 060
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 115 480
DD	Réserve légale (1)	514 742
DH	Report à nouveau	7 869 152
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	10 277 236
DL	TOTAL (I)	27 950 670
DP	Provisions pour risques	2 443 858
DQ	Provisions pour charges	9 546 310
DR	TOTAL (III)	11 990 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 166 426
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 530 045
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 813 407
DY	Dettes fiscales et sociales	6 611 627
EA	Autres dettes	51 945
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 234 135
EC	TOTAL (IV)	29 417 149
ED	(V)	293 995
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	69 651 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27 300 107
EI	Dont emprunts participatifs	3 530 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			66 081 166
FJ	Chiffres d’affaires nets			66 081 166
FM	Production stockée			-43 011
FO	Subventions d’exploitation			258 560
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 670 589
FQ	Autres produits			1 326 129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 293 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 505 843
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 776 100
FW	Autres achats et charges externes			13 602 657
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 973 748
FY	Salaires et traitements			22 947 810
FZ	Charges sociales			8 871 371
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 132 688
GE	Autres charges			588 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 398 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 895 123
GJ	Produits financiers de participations			2 175 974
GL	Autres intérêts et produits assimilés			329 967
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			232 265
GN	Différences positives de change			131 438
GP	Total des produits financiers (V)			2 869 644
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 863 994
GR	Intérêts et charges assimilées			90 382
GS	Différences négatives de change			635 874
GU	Total des charges financières (VI)			2 590 249
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			279 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 174 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	269 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 232 086
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 501 086
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 232 086
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	91 326
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60 418
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 383 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	117 254
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	93 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 079 003
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 664 163
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 386 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 277 236
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 653 412	92 765	27 500	2 718 677
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 733 360	1 653 199	632 076	12 754 483
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 386 772	1 745 964	659 576	15 473 160
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				491 826
4T	Provisions pour perte de change				1 678 598
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 161 373
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 658 371
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 847 634	2 400 765	7 258 231	11 990 168
7C	TOTAL GENERAL	16 847 634	2 400 765	7 258 231	11 990 168
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		408 599	801 529
UG	- Financières		1 765 639	232 265
UJ	- Exceptionnelles			6 232 086
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	10 610 334		10 810 334
UP	Prêts	12 297		12 297
UT	Autres immobilisations financières	596 382		596 382
UX	Autres créances clients	33 518 578	33 518 578
VP	Divers	11 313 558	11 313 558
VS	Charges constatées d’avance	236 314	236 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	56 287 463	45 068 450	11 419 013
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 166 426	1 049 384	2 117 042
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 813 407	14 813 407
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 611 627	6 611 627
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 581 990	3 581 990
8L	Produits constatés d’avance	1 234 135	1 234 135
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 407 585	27 290 542	2 117 042
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	149 860
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 003 236

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