HAROPA PORT - LE HAVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2021

Dénomination usuelle : HAROPA PORT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 89961480400016 / Siren : 899614804 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 38 899614804

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.22 : Services auxiliaires des transports par eau

52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau

Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19

Coordonnées de l'établissement :
HAROPA PORT

Adresse :
71 Quai COLBERT
76600 LE HAVRE

Historique de l'établissement :

29/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/08/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

28/02/2023 : Accord d’Entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’établissement des Directions Territoriales du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010559
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/01/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400016
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/11/2022 : Accord d’entreprise portant sur les modalités d’application de la NAO de branche « Ports et manutention » du 27 octobre 2022 au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009362
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400016
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/11/2022 : Avenant à l’Accord d’Entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine du 24 février 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009364
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 24/02/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400016
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

24/02/2022 : Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 au sein du grand port fluvio maritime de l'axe Seine

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007418
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 24/03/2022
Date du texte : 24/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400016
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2021

Dénomination : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

14/08/2019 : Borne & Eau

N° national/d'enregistrement : 4575225
Date de dépôt : 14/08/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/08/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils, instruments et câbles pour l'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; dispositifs et appareils de stockage d'énergie; composants pour appareils et dispositifs de stockage d'énergie, de stockage de données; programmes informatiques; logiciels téléchargeables à partir d'internet; dispositifs de données synchrones; logiciel de synchronisation de fichiers; câbles pour la synchronisation de données ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site web ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type internet, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication; terminaux multimédia; appareils électroniques numériques portables; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication; clés et ports USB; appareils électroniques de réglage et de commande; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines; composants d'accumulateurs (batteries) ; moniteurs; câbles adaptateurs électriques ; câbles électriques; câbles pour batteries; installation (réseaux) de distribution d'électricité ; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries pour bateaux; adaptateurs électriques; boîtes de branchement [électricité]; boîtes de jonction [électricité]; circuits intégrés; cartes de circuits imprimés; transformateurs électriques; bornes de rechargement; appareils et équipements pour la recharge de batteries électriques pour bateaux ; bornes [électricité] ; bornes de batterie ; bornes de recharge pour bateaux; bornes pour la distribution du courant électrique dans les ports de plaisance ; connecteurs de bornes électriques ; boîtes à bornes électriques ; distributeurs d'électricité [électriques] ; boîtes de distribution d'électricité ; appareils de stockage de l'électricité ; compteurs d'eau ; coffrets de comptage ; armoires et cabines d'abri pour appareillages électriques ; canalisations électriques, ; grilles de distribution d'électricité et de protection de câbles électriques ; transformateurs; matériel pour conduites électriques; conduites d'électricité ; tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques ; dispositifs de commande électriques pour la gestion de l'énergie ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau; accessoires de régulation pour conduites d'eau; appareils de filtrage pour installations de distribution d'eau; appareils d'épuration d'eau; appareils pour la purification de l'eau; appareils de conditionnement d'eau; appareils de distribution d'eau; appareils de refroidissement et de chauffage de l'eau; chauffe-eau; installations de conduites d'eau; installations de distribution d'eau; systèmes de conditionnement d'eau ; dispositifs d’alimentation en eau pour bateaux fluviaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; affrètement; fret [transport de marchandises]; distribution par câble ; services de conseil en matière de distribution d'électricité et d’eau; mise à disposition d'informations en matière de services d'approvisionnement en eau et électricité; fourniture et distribution d'eau ; services de distribution, d'approvisionnement et d'alimentation d'eau, d'électricité ou d'énergie ; transport et stockage d’eau ; service d’alimentation et distribution d'électricité et d’eau pour bateaux fluviaux.

Déposant 1 : HAROPA
Forme juridique : Groupement d'Intérêts Economiques
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Déposant 2 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique : Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
18 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 826098
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement Public
Adresse :
Terre-plein de la Barre BP 1413
76067 LE HAVRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 834914
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 Le Havre
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

14/08/2019 : SIF SEINE

N° national/d'enregistrement : 4575230
Date de dépôt : 14/08/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/08/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, de mesurage, de signalisation; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; instruments pour la navigation; logiciels d'application à utiliser avec des smartphones et tablettes (téléchargeables); logiciels d'applications téléchargeables; publications électroniques téléchargeables en tant que cartes; logiciels informatiques; logiciels à utiliser comme api ; logiciels de gestion d'informations destinés au secteur du transport et de la circulation; logiciels de visualisation de cartes électroniques; cartes électroniques téléchargeables; logiciels permettant le fonctionnement de planificateurs d'itinéraire; planificateurs d'itinéraire sous la forme d'ordinateurs personnels (ordinateurs de poche); systèmes de localisation, d'orientation et de navigation, et de positionnement mondial (GPS) constitués d'ordinateurs, logiciels, émetteurs, récepteurs de systèmes de positionnement mondiaux (GPS) et / ou récepteurs satellite, systèmes (interfaces) de raccordement de réseaux, câbles de raccordement, et leurs parties constitutives et accessoires; logiciels pour systèmes de navigation GPS; logiciels et programmes informatiques pour le recueil, la compilation, le traitement, la transmission et la diffusion de données de systèmes de positionnement mondial (GPS) pour dispositifs fixes, portables et de poche; logiciels pour la manipulation, le traitement, la transmission, la diffusion et l'affichage de données et d'informations en rapport avec des cartes, la géographie, localisation, le positionnement, la navigation, l'acheminement, la localisation ainsi que d'informations géographiques liées à des lieux d'intérêt; base de données électroniques ; bases de données électroniques contenant des informations géographiques, cartographique, ainsi qu'en matière d'itinéraires de navigation fluviale enregistrées sur des supports informatiques et logiciels de navigation pour le calcul et l'affichage d'itinéraires; systèmes de navigation pour bateaux proposant affichages de cartes numériques interactives, instructions interactives et informations générées par l'utilisateur; logiciels sociaux interactifs dans le domaine des informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation fluviale; logiciels sociaux interactifs permettant la transmission d'informations cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de météorologie et de points d'intérêt à des réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs de navigation et autres dispositifs portables et de poche; logiciels sociaux interactifs permettant l'échange d'informations entre utilisateurs; logiciels destinés à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre les utilisateurs, les informations géographiques, les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; logiciels sociaux interactifs permettant l'échange d'informations entre utilisateurs sur les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; terminaux de stockage, d'émission et/ou de réception des données concernant notamment les distances entre les utilisateurs, les informations géographiques, les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; logiciels de gestion de l'information pour les industries des transports et du trafic ; satellite et appareils et récepteurs de transmission radio ; installations, réseaux et appareils de télécommunication ; terminaux informatiques, tous en particulier pour systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et/ou cartes numériques ; appareils pour le traitement de données en temps réel ; passerelles intelligentes pour l'analyse de données en temps réel ; plates-formes d’édition collaborative en temps réel [RTCE] [logiciels] ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de télécommunication par réseaux numériques ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations et de données par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau internet ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau internet ; télécommunications multimédia ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux de communication ; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; services de diffusion et de fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications, sur des réseaux de communication mondiale (de type internet) ; transmission de données, contenus audio et vidéo par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et lignes RNIS ; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet ainsi que sur l'internet mobile ; transmission électronique de sons, d'images et d'autres données et informations en tous genres par internet ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'internet et autres réseaux informatiques et de communication ; transmission d'informations au moyen d'ordinateurs connectés au même réseau télématique ; fourniture d'accès à des portails sur internet pour des utilisateurs ; services de télécommunication sécurisés ou non, y compris la transmission, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données, images, informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition des infrastructures de (télé) communication nécessaires pour ces services, y compris réseaux informatiques, de câbles, radio et satellite, tous en particulier pour systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et l'utilisation de cartes électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données, toutes ces données concernant notamment les distances entre les utilisateurs, les informations géographiques, les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; transmission de fichiers numériques ; communications d'informations et de données par terminaux d'ordinateurs, services de diffusion d'informations et de données par voie électronique, par satellites, toutes ces informations et données concernant notamment les distances entre les utilisateurs, les informations géographiques, les zones dangereuses, les conditions météorologiques, les mouillages pour bateaux ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission sans fil de données, sous la forme de télétexte, via internet, la téléphonie mobile numérique (GSM) et protocoles d'application sans fil (WAP); transmission sans fil de données numériques ; communication par terminaux informatiques ; services de télécommunication pour la communication avec des moyens de transport ; services de télécommunications, à savoir, fourniture d'un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables proposant des images cartographiques et des informations géographiques et relatives à des itinéraires obtenues grâce à un système de positionnement mondial (GPS) afin de permettre à des tiers de déterminer des endroits ou des directions de manière précise ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture d'accès à une base de données de logiciels informatiques ; fourniture d'accès à une plateforme en ligne contenant une série de logiciels ; fourniture d'accès à une plateforme en ligne contenant une série de cartes géographiques ; transmission, diffusion et réception de contenus audio, vidéo, d'images fixes et animées, de textes et de données en temps réel ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport fluvial ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services d'organisation de transport par eau ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; services de navigation GPS ; services de planification d'itinéraires ; services de suivi de véhicules et appareils de locomotion par eau sur le réseau fluvial pour passagers et marchandises par ordinateur par le biais de systèmes de positionnement mondial (GPS); services de logistique en matière de transport ; fourniture de services de navigation et d'information, à savoir informations relatives à la circulation et au trafic ; fourniture d'informations concernant les voyages; mise à disposition d'informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de circulation, de transport maritime, de mise à quai, et de points d'intérêt par le biais de réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs de poche et dispositifs de navigation sans fil; services d'informations liées aux mouillages ; service d'informations relatives aux marinas ; mise à disposition d'une base de données interactive en ligne proposant des informations géographiques, cartographiques, ainsi qu'en matière de navigation, de circulation et de points d'intérêt; services de localisation de produits, lieux, événements, bâtiments, objets, bateaux et personnes; services de recherche de lieux, à savoir de localisation de positions géographiques de lieux et dans le domaine du transport, de la navigation et des informations en matière de voyages; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; fourniture de pages web contenant des informations concernant des services de transport fournis par des tiers ; locations d'équipements de système de localisation mondial [GPS] pour la navigation ; mise à disposition d'informations en matière d'installations pour l'amarrage d'embarcations maritimes.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique : Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
18 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS
FR

Déposant 2 : HAROPA
Forme juridique : Groupement d'Intérêts Economiques
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement Public
Adresse :
Terre-plein de la Barre BP 1413
76067 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 Le Havre
FR

29/09/2017 : S-WING AR

N° national/d'enregistrement : 4392526
Date de dépôt : 29/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; progiciel et logiciel informatique donnant accès à d'autres progiciels et logiciels permettant la gestion, la planification, l'organisation et le suivi opérationnel des escales maritimes et fluviales ainsi que la collecte et l'échange des données logistiques douanières, administratives et commerciales liées à une escale ; progiciel déployé an réseau, national et international, adapté aux moyens technologiques de télécommunication et télétransmission ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives au traitement de l'ensemble des opérations logistiques douanières, administratives et commerciales liées à une escale maritime ou fluviale de manière électronique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications a un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; système informatique à savoir service de location de temps d'accès au centre serveur du produit ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement de programmes informatiques, pour le compte de la société et, ou, de tiers, conversion de données lors de la mise en place d'interfaces, maintenance évolutive et corrective de l'ensemble des programmes.

Déposant 1 : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 775700198
Adresse :
Terre plein de la barre, CS81413
76067 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : SEBAN & ASSOCIES,
Adresse :
282 BD Saint-Germain
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789504
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 831314
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : SEBAN & ASSOCIES,
Adresse :
282 BD Saint-Germain
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835779
Date de demande : 11/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE, EPIC
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 LE HAVRE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

29/09/2017 : S-WING 3D

N° national/d'enregistrement : 4392529
Date de dépôt : 29/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; progiciel et logiciel informatique donnant accès à d'autres progiciels et logiciels permettant la gestion, la planification, l'organisation et le suivi opérationnel des escales maritimes et fluviales ainsi que la collecte et l'échange des données logistiques douanières, administratives et commerciales liées à une escale ; progiciel déployé an réseau, national et international, adapté aux moyens technologiques de télécommunication et télétransmission ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives au traitement de l'ensemble des opérations logistiques douanières, administratives et commerciales liées à une escale maritime ou fluviale de manière électronique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications a un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; système informatique à savoir service de location de temps d'accès au centre serveur du produit ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Mandataire 1 : SEBAN & ASSOCIES,
Adresse :
282 BD Saint-Germain
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : SEBAN & ASSOCIES,
Adresse :
282 BD Saint-Germain
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE, EPIC
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 LE HAVRE
FR

05/02/2014 : LE HAVRE PORT HAROPA

N° national/d'enregistrement : 4066161
Date de dépôt : 05/02/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : HAROPA, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 539274969
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : HAROPA, Mme Privé-Revel Séverine
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829882
Date de demande : 06/08/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Bénéficiare 1 : LE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement Public
Adresse :
Terre-plein de la Barre BP 1413
76067 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 Le Havre
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

05/02/2014 : PORT DE ROUEN HAROPA

N° national/d'enregistrement : 4066163
Date de dépôt : 05/02/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : HAROPA, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 539274969
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : HAROPA, Mme Privé-Revel Séverine
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement Public
Adresse :
Terre-plein de la Barre BP 1413
76067 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 Le Havre
FR

05/02/2014 : PORTS DE PARIS HAROPA

N° national/d'enregistrement : 4066172
Date de dépôt : 05/02/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : HAROPA, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 539274969
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : HAROPA, Mme Privé-Revel Séverine
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement Public
Adresse :
Terre-plein de la Barre BP 1413
76067 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 Le Havre
FR

07/12/2012 : TIMAD

N° national/d'enregistrement : 3968307
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; progiciel et logiciel informatique gérant des données logistiques douanières, administratives et commerciales au traitement de la marchandise sur le port.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives au traitement de la marchandise sur le port.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; progiciel déployé en réseau, national et international, adapté aux moyens technologiques de télécommunication et télétransmission.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives au traitement de la marchandise sur le port, de son transport, de son stockage de manière électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; système informatique à savoir service de location de temps d'accès au centre serveur du produit, conception et développement de programmes informatiques, pour le compte de la société et, ou, de tiers, conversion de données lors de la mise en place d'interfaces, maintenance évolutive et corrective de l'ensemble des programmes.

Déposant 1 : GRAND PORT FLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE, EPIC
Numéro de SIREN : 889614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : SEBAN AVOCATS, Mme YANG PAYA MY KIM
Adresse :
282 bd Saint-Germain
75007 PAPRIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 831314
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : SEBAN & ASSOCIES,
Adresse :
282 BD Saint-Germain
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835779
Date de demande : 11/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE, EPIC
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 LE HAVRE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829246
Date de demande : 01/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

07/12/2012 : TIMAD

N° national/d'enregistrement : 3968307
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; progiciel et logiciel informatique gérant des données logistiques douanières, administratives et commerciales au traitement de la marchandise sur le port.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives au traitement de la marchandise sur le port.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; progiciel déployé en réseau, national et international, adapté aux moyens technologiques de télécommunication et télétransmission.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives au traitement de la marchandise sur le port, de son transport, de son stockage de manière électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; système informatique à savoir service de location de temps d'accès au centre serveur du produit, conception et développement de programmes informatiques, pour le compte de la société et, ou, de tiers, conversion de données lors de la mise en place d'interfaces, maintenance évolutive et corrective de l'ensemble des programmes.

Déposant 1 : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement Public de l'Etat
Adresse :
Terre Plein de la Barre
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : SEBAN & ASSOCIES,
Adresse :
282 BD Saint-Germain
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : SEBAN & ASSOCIES,
Adresse :
282 BD Saint-Germain
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE, EPIC
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 LE HAVRE
FR

21/02/2012 : HAROPA PORTS DE PARIS SEINE NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 3899372
Date de dépôt : 21/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Haropa, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 539274969
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Grand Port Maritime de Rouen, M. Deiss Philippe
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert, BP 4075
76022 ROUEN cedex 3
FR

Bénéficiare 1 : LE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement Public
Adresse :
Terre-plein de la Barre BP 1413
76067 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 Le Havre
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

21/02/2012 : HAROPA PORTS DE PARIS SEINE NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 3899372
Date de dépôt : 21/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Haropa, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 539274969
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Grand Port Maritime de Rouen, M. Deiss Philippe
Adresse :
34 Boulevard de Boisguilbert, BP 4075
76022 ROUEN cedex 3
FR

Bénéficiare 1 : LE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement Public
Adresse :
Terre-plein de la Barre BP 1413
76067 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 1 : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 899614804
Adresse :
71 Quai Colbert
76600 Le Havre
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Publications au Bodacc :

28/05/2021 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°1656
NOJO : 076060000038066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Descriptif : Apport fusion.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 899 614 804
Dénomination : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Nom commercial : HAROPA PORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : RAISON Stéphane nom d'usage : RAISON.
Président du directoire : RAISON Stéphane nom d'usage : RAISON

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

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