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HAROPA PORT - DT DU HAVRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2021
Dénomination usuelle : HAROPA PORT - DT DU HAVRE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 89961480400024 / Siren : 899614804 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 38 899614804
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.22 : Services auxiliaires des transports par eau
52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19
Coordonnées de l'établissement :
HAROPA PORT - DT DU HAVRE
Adresse :
TERRE PLEIN DE LA BARRE
CS 81413

76067 LE HAVRE CEDEX
Accords d'entreprise :
15/06/2023 : Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel non -cadres
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010288
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : 5520 (5520)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/06/2023 : Avenant à l'accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel inscrits maritimes
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623010290
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : 5520 (5520)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/06/2023 : Avenant à l'accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel cadres
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623010292
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : 5520 (5520)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES DES AGENTS D'ENTRETIEN DES LOCAUX
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009268
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (5521)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009269
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (5521)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES RETRAITES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009270
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (5521)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES INSCRITS MARITIMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009271
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (5521)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : ACCORD D'ETABLISSEMENT REALTIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL CADRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009273
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (5521)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/07/2022 : Accord portant sur les horaires d'accueil
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008468
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 26/07/2022
Date d'effet : 05/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : 5520 (5520)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
06/07/2022 : Avenant au protocole d'accord relatif aux mesures particulières d'incitation au départ anticipé des salariés ayant été exposés à l'amiante
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622008416
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 12/09/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : 5520 (5520)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
06/07/2022 : Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail du pôle ESN du service EQP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008415
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 12/09/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : 5520 (5520)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 055 - Travail de nuit
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
05/07/2022 : NAO Marins Officiers
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008434
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : 5520 (5520)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/07/2022 : Accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008411
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/09/2022
Date de dépôt : 09/09/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (5521)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
05/07/2022 : NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008412
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/09/2022
Date de dépôt : 15/09/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (5521)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400024
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
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